Public Finance — 13 April 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2018-04-13

Quebec — Committees

regarde Radio-Canada qui cite, et je cite, et je dis : «Le

ministre des Finances Carlos Leitão a réussi son pari de mettre de

l'ordre dans les finances publiques en déposant [son] quatrième budget

équilibré de suite.

«Il s'attaque comme

prévu à la dette[...].

«[Il]

profite surtout d'une économie robuste pour réinvestir en santé et en

éducation, [...]une série de mesures à l'intention

des contribuables, à qui il avait déjà consenti [une baisse] d'impôt l'automne

dernier.» Deloitte, qui dit : «Le budget du ministre Leitão

[utilise une

partie de la] marge de manoeuvre pour investir davantage dans ses

priorités [en éducation] des jeunes,

[le service de la] santé...» Le Conseil du patronat, qui dit que «plusieurs

mesures contenues dans ce budget répondent aux demandes prioritaires des

entreprises tout en maintenant le cap sur l'équilibre budgétaire et le contrôle

[des dettes publiques]».

Barreau : «Le Barreau du Québec applaudit l'investissement majeur que le

gouvernement du Québec fait pour le

système de [la] justice.» La Banque Nationale : «Avec un tel soutien du gouvernement, l'économie québécoise

[pourra] croître au-dessus du potentiel pour

les deux prochaines années telles qu'anticipé par le ministère des Finances.

[...]nous saluons l'initiative d'un

décaissement partiel du Fonds des générations pour rembourser la dette.» Le

FM93, le maire de Québec cite :

«Des projets où on avait pris des engagements pendant la dernière campagne sont

là...» La Presse : «Un vrai budget, mais aussi un bon budget, entre autres parce qu'il nous présente

une situation financière saine — pas

de déficit [ou de] stabilisation des

dépenses publiques, [et un] début [de] réduction de la dette.» Et, quand on dit ça, c'est sûr que ça fait

plaisir à mon collègue de Granby d'entendre ça. «Mais surtout, le ministre, qui

disposait enfin d'une marge de manoeuvre

relativement confortable, une dizaine de milliards [de dollars] sur cinq ans,

[...]injecté [...] aux bons endroits.»

Vous

voyez, M. le Président, hein, ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les médias,

ce sont... Alors donc, on ne pourra pas

m'accuser que je fais preuve de chauvinisme, que je manque d'objectivité puis

que je prêche pour ma paroisse, c'est la perception que le milieu a eue

par rapport à notre budget.

ce que je trouve intéressant dans ces réactions-là, ça nous permet de faire le

tour du budget, de constater que nous avons

touché, nous avons pris des engagements et nous les respectons. C'est ce que je

trouve qui est intéressant de constater. Et je me dis : Les engagements, c'est suite à une gestion

rigoureuse des finances publiques que nous sommes rendus à présenter un budget aussi bien perçu. C'est la

marge de manoeuvre qu'on s'est donnée, c'est la marge de manoeuvre et

les moyens que nous avons pris.

sais, puis je suis fier de notre gouvernement, mais je suis fier aussi de mon

collègue ministre des Finances, qui,

lors de la préparation de son budget, il nous a consultés. Il a été vraiment à

l'écoute du milieu. Il me reste combien de temps, monsieur...

Le Président (M.

Bernier) : Ah! allez-y, il vous reste 11 minutes. Je vous

écoute.

M. Matte :

O.K. Je voyais que votre non-verbal m'appuyait, je me disais, c'est-u un manque

de temps ou non, donc...

Puis ça me fait

plaisir de le dire parce que, connaissant la modestie de mon collègue ministre

des Finances, il n'aurait pas osé dire ça, mais je suis fier de dire à mon

collègue : Bravo pour la présentation du budget que vous avez présenté!

me permettrait aussi... hier, lors de l'interpellation de mon collègue le député de Granby,

qui a soulevé une question, mais, manque de temps, vous n'avez pas pu

répondre... Quels sont les revenus disponibles présentement? J'aimerais vous

entendre par rapport à cette question-là, M. le ministre.

Le Président (M.

Bernier) : Merci, M. le député. Donc, M. le ministre, la parole est à

vous.

Leitão : Très bien.

Merci, M. le Président. Chers collègues, bonjour aussi à tout le monde. On reprend donc nos travaux.

Donc,

la question du collègue sur le revenu disponible, d'une façon

très simple, le revenu disponible est le revenu qui reste dans les

poches des contribuables après taxes et impôts. Ça, généralement, c'est la

définition de revenu disponible, mais, dans

le cas du Québec, je pense que, pour bien comprendre la situation,

on doit aussi ajouter tous les transferts

du gouvernement. Comme vous le savez, au Québec,

nous avons un système de transferts sociofiscaux qui est assez généreux. Et donc, quand on parle de revenu

disponible, on devrait parler aussi... ou faire ces calculs après taxes

et impôts et après transfert, comme ça, on a une idée plus juste.

Par exemple, dans le cas d'une famille monoparentale, généralement, le revenu de travail peut être relativement bas, mais, avec les transferts et l'aide aux

familles, le revenu disponible, dans grand nombre de cas, le revenu

disponible est plus élevé que le revenu du travail, non seulement les impôts

payés sont remboursés, mais il y a de l'aide additionnelle.

Donc,

c'est un portrait qui n'est pas simple. On doit faire... on doit examiner la situation

en ayant recours à des cas types. Et c'est pour cela que, dans le document

budgétaire, nous avions préparé un petit fascicule que, justement, qui

s'appelle Revenus disponibles , et qui analyse cette situation de plusieurs

facettes pour bien expliquer, voilà, à la population quel est le véritable

portrait du revenu disponible au Québec.

Alors, peut-être qu'une bonne façon de commencer, c'est si on se

réfère à ce fascicule — allez

à la page 23 — où,

là, on décrit, en fin de compte, quatre exemples, quatre exemples différents,

quatre situations différentes de familles différentes,

allant d'un couple ayant des enfants à une famille monoparentale, à un couple

sans enfant, à une personne seule, avec un revenu de travail qui serait

similaire, dans ces cas-là, mais on voit que le revenu disponible, pour ces

familles-là, est différent selon leurs situations.

Si on commence, par

exemple, avec un couple ayant deux enfants et un revenu de travail de

90 000 $, donc 45 000 $

chaque, leurs revenus disponibles après taxes et impôts, ce serait de

70 000 $, presque 71 000 $, mais, à cela, il faut

ajouter, donc, les baisses d'impôt que nous avons annoncées dans les derniers budgets.

Aussi, l'abolition de la contribution santé. Ça, c'est une chose. Pour cette

famille-là, c'est à peu près 1 000 $ de plus qu'elle a dans ses

poches. Après ça, il faut ajouter ce que nous avions aussi annoncé dans le budget,

c'est-à-dire les 100 $ par enfant pour les fournitures scolaires. Dans ce

cas de cette famille, ça serait 200 $. Et aussi la hausse des plafonds du

crédit d'impôt remboursable pour les frais de garde. Alors donc, c'est un autre

estimé 300 $. Donc, en tout et pour tout, le revenu disponible d'une telle famille, deux enfants, un

couple ayant deux enfants et 45 000 $ de revenus chaque, donc

90 000 $ pour revenu familial, le revenu disponible de cette

famille-là, c'est de 72 500 $, c'est-à-dire 1 500 $ de plus

après les mesures que nous avons mises en place. 1 500 $ de plus.

Dans

le cas d'une famille monoparentale, donc un seul revenu, les familles ayant un

enfant, un revenu de 45 000 $, c'est presque 1 000 $ de plus en termes de revenus disponibles,

la même chose pour un couple qui n'aurait pas d'enfant, et, pour une personne seule avec un revenu de 45 000 $, c'est

530 $ de plus, donc, de revenus disponibles dans leurs poches.

Alors,

tout ça pour dire quoi? Tout ça pour dire que, quand on parle de revenus

disponibles, au Québec, il faut surtout parler aussi du régime de

transferts sociofiscaux, qui est un régime qui est axé vers le soutien aux

familles. Traditionnellement, c'était le

cas, au Québec, et nous avons continué cette tradition de bien

soutenir ou mieux soutenir les familles. Et le segment de la population

qui était un peu moins bien identifié ou dont l'aide sociofiscale était moins généreuse, c'est les personnes

seules. Et, pour ce groupe-là, nous avons quand même mis en place certaines

mesures, et particulièrement notre collègue le ministre de l'Emploi

et de la Solidarité sociale, dans son

plan de lutte à la pauvreté, va cibler

beaucoup son action vers deux groupes de citoyens :

les personnes handicapées, donc qui ont de sévères

contraintes au marché du travail, et donc on va certainement améliorer leur revenu de base, et de façon

substantielle, et on va aussi essayer

d'améliorer l'accès au marché du

travail pour les personnes

seules. Parce qu'on se rend compte, et avec raison, que le plus longtemps

une personne reste éloignée du marché du travail, le plus difficile cela

devient pour cette personne de réintégrer le marché du travail. Donc, on avait

et on a toujours un régime en place qui est assez généreux pour les familles monoparentales ou ayant les deux parents.

Ça, il y a un système de soutien qui est généreux, et c'est très bien, mais, avec le nouveau plan de lutte à la pauvreté, les nouvelles initiatives

stratégies de la main-d'oeuvre, on va

aussi cibler les personnes seules pour qu'elles puissent réintégrer le

marché du travail.

Et donc le

revenu disponible au Québec est

important. Et ce qui est surtout important de constater, c'est que

l'écart qu'il y avait... parce qu'il y avait

un écart entre le Québec et les autres provinces, surtout nos voisins de

l'Ontario... que cet écart-là

maintenant a beaucoup diminué, et, en fin de compte, au bout de... bout de

ligne, quand on arrive à 2018 et quand on

ajuste le revenu disponible au coût de la vie, en fin de compte, pour une

famille québécoise, le revenu disponible est plus élevé que le revenu disponible d'une famille

comparable ontarienne. Donc, non seulement l'écart qui existait a fondu,

mais, pour certains cas types,

particulièrement, encore une fois, les familles qui ont des enfants, le revenu

disponible qu'ils ont dans leurs poches après taxes, impôts et

transferts, ce revenu-là est plus élevé, par exemple, à Montréal qu'il ne l'est

à Toronto. Donc, ça aussi, c'est quelque chose qu'il faut prendre, qu'il faut

tenir en considération.

Souvent, nos

collègues des oppositions mentionnent tout simplement le PIB per capita et donc

comparent PIB per capita Québec

versus les autres provinces. À notre avis, c'est une comparaison qui ne tient

pas la route pour plusieurs raisons,

dont la principale est celle que je viens de vous mentionner, qu'elle ne prend

pas en considération le coût de la vie et

surtout, donc, les différences dans le coût de la vie, surtout le logement, et

aussi ce système de transferts sociofiscaux que nous avons au Québec et que, dans les autres provinces... est bien moins

généreux que ce que nous avons ici. Donc, quand on parle de ces

choses-là, il faut toujours prendre ça en considération.

Mais si on

veut rester tout simplement sur les chiffres macroéconomiques, le PIB per

capita, si c'est ça, tout ce qu'on

veut faire, alors faisons-le, mais faisons-le de façon correcte, de façon

logique et de façon cohérente. C'est-à-dire : si on entre dans ce

débat-là, de PIB, alors là on doit le répartir, si vous voulez, on doit faire

les calculs, le PIB par la population

active, parce que ce qu'il faut comparer, c'est la capacité de production dans

deux États, dans deux provinces. Et donc,

si on répartit le PIB per capita mais en utilisant seulement la population

active, les 15-24, le groupe d'âge 15-64, pardon, à ce moment-là, on constate deux choses : on constate

qu'aussi l'écart qu'il y avait entre le Québec et l'Ontario a fondu

aussi, au fil du temps...

Le Président (M. Bernier) : On va

avoir l'occasion d'y revenir.

M. Leitão : Et on y reviendra.

Le Président (M. Bernier) : On y

reviendra.

Le Président (M. Bernier) : On va

aller du côté de l'opposition officielle. M. le député de Rousseau.

Marceau : Alors, bonjour, tout

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2018-04-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 180413.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0ac09f9da79a04d4bd59befaea91fc87ee5fdd77

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