Public Finance — 12 June 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

CFP 2002-06-12

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 12 juin 2002 - Vol. 37 N° 75

Étude détaillée du projet de loi n° 80 -

Loi sur la tranparence et l'éthique en matière de lobbyisme

Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic

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Table des matières

Projet de loi n° 80 ?

Loi sur la transparence et l'éthique

en matière de lobbyisme

Document déposé

Étude détaillée

Réglementation des activités de lobbyisme (suite)

Mesures disciplinaires et sanctions pénales (suite)

Dispositions diverses, transitoires et finales

Objet et champ d'application (suite)

Remarques finales

M. Paul Bégin

M. Jacques Chagnon

M. Paul Bégin

Projet de loi n° 76 ? Loi modifiant les régimes de retraite

des secteurs public et parapublic

Étude détaillée

Articles en suspens

Remarques finales

M. Henri-François Gautrin

M. Joseph Facal

Documents déposés

Autres intervenants

M. Jean-Guy Paré, président

* M. Louis Sormany, ministère du Conseil exécutif

* M. Pierre Charbonneau, ministère de la Justice

* Mme Hélène Bédard, Secrétariat du Conseil du trésor

* M. Jean-Marc Tardif, idem

* Mme Diane Gagné, idem

* Mme Marie Chatigny, Commission administrative

des régimes de retraite et d'assurances

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quarante et une minutes)

Le Président (M. Paré): S'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission des finances publiques ouverte.

Avant de débuter, je demanderais à tous ceux et celles qui ont un téléphone cellulaire de bien vouloir fermer la sonnerie afin de ne pas gêner les travaux de la commission.

Projet de loi n° 80

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 80,

Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Chagnon (Westmount ? Saint-Louis) remplace Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys).

Le Président (M. Paré): Merci.

M. Chagnon: Si vous m'acceptez.

Le Président (M. Paré): Bien sûr, unanimement.

M. Chagnon: Bon!

Le Président (M. Paré): Je vais prendre maintenant en considération l'article 51. Mais, auparavant, je vous rappelle que l'article 44 est suspendu et qu'il y avait des discussions sur l'ajout d'un

article 24.1 qui a été également suspendu.

M. le député de Westmount ? Saint-Louis.

M. Chagnon: Oui, on vient de recevoir... J'imagin

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2002-06-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 2 journal debats CFP 020612.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0ac2d539d79c4bf5495e973fde26dac5e20497b2

Source file is stored in the law ingest library (html).