Culture and Education — 7 November 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CCE 2019-11-07

Quebec — Committees

Au cours des

dernières années, c'est cette approche de gestion axée sur les résultats qui a

d'ailleurs permis un virage important vers

l'enjeu de la réussite. Le taux de diplomation a augmenté de 4,1 points de pourcentage en cinq ans et de 9,9 points de pourcentage en 10 ans. Ceci a

permis d'atteindre maintenant 81,8 % de taux de diplomation et même de dépasser la cible gouvernementale, qui était

établie à 80 % en 2020. Pour nous assurer de conserver ce site

d'amélioration de la réussite des élèves, nous demandons de maintenir la

possibilité pour la direction générale d'intervenir auprès des établissements qui pourraient s'éloigner du sens à

donner à leur projet éducatif. En effet, il est essentiel de maintenir, sinon

de renforcer la cohésion et la cohérence des

actions vers une vision commune et partagée au sein de l'organisation, laquelle

s'actualise dans le Plan d'engagement vers la réussite, autour duquel

tous les acteurs de la réussite doivent converger.

C'est

pour appuyer cet élément essentiel que nous avons inclus dans notre mémoire une

illustration d'un cadre de cohérence

documenté et duquel s'inspirent depuis quelques années les différents acteurs.

Il met en évidence les meilleures pratiques

par un leadership partagé et les conditions optimales favorisant la réussite

des élèves, et ce, autour d'une vision commune.

Cette vision

commune orientée vers les déterminants de la réussite et les pratiques

reconnues efficaces ne peuvent trouver leur sens que dans la mesure où

la direction générale exerce pleinement son leadership éducatif et

administratif. Nous

recommandons donc que les interventions de la direction générale puissent se faire

également sur les objectifs et les cibles choisis par l'établissement

dans le cadre du projet éducatif afin de s'assurer que les meilleures pratiques

y soient privilégiées et qu'elles soient en

adéquation avec le Plan d'engagement vers la réussite et avec la planification

stratégique du ministère.

Dans le même

esprit, nous recommandons que l'évaluation périodique du projet éducatif soit

également acheminée à la commission scolaire ou au futur centre de services

scolaire. Ceci permettra à la direction générale de faire les

interventions pertinentes lors de la démarche de supervision des directions

d'établissement.

En matière de

gouvernance, compte tenu de la position des directions générales au

titre de

premiers dirigeants et considérant que le conseil des commissaires

actuel a comme seul employé le directeur général, nous jugeons important d'exercer un devoir de réserve et de demeurer

neutre dans ce débat relatif au maintien ou non du conseil des commissaires.

Cependant, puisque le gouvernement a comme

intention, par ce projet de loi, de transformer les conseils de commissaires

en conseils d'administration, nous souhaitons vous soumettre nos commentaires.

Ceux-ci porteront notamment sur la contribution

plus importante des parents, du personnel et des représentants de la communauté

aux décisions et aux orientations que prendra le futur centre de

services scolaire.

Depuis quelques années, nos pratiques

pédagogiques et de gestion se sont modifiées pour prendre appui sur la

recherche et les pratiques reconnues efficaces. C'est avec cette visée que nous

avons réfléchi à ce que pourrait être le modèle

de conseil d'administration idéal basé sur les meilleures pratiques. Nous nous

sommes permis de vous le décrire dans

ce mémoire. Par contre, puisque la proposition du projet de loi diffère de ce

modèle idéal, nous vous proposons des modifications qui pourraient

s'avérer satisfaisantes. Toutefois, dans la réalité quotidienne, lors des

travaux du conseil d'administration, certaines modalités proposées risquent

d'engendrer certaines dérives et des conflits d'intérêts.

Nous

accueillons positivement la volonté du ministre d'instituer, par le futur

centre de services scolaire, un comité d'engagement pour la réussite des

élèves. Notre association s'était déjà manifestée en ce sens lors des

consultations antérieures. Nous reconnaissons alors la valeur ajoutée

d'un tel comité pour s'appuyer sur la collaboration et l'expertise partagée afin

de favoriser la réussite de nos élèves. D'ailleurs, des comités de

pilotage ont été mis en place dans la plupart des commissions scolaires. Ces comités ont permis de faire l'analyse

des résultats, le déploiement et le suivi de leur Plan d'engagement vers la réussite, et ce, en s'assurant de la cohérence des projets

éducatifs des établissements avec le plan. Comme évoqué précédemment, il ne manque donc qu'un mécanisme

de régulation formel dans ce projet

de loi pour en assurer toute

sa valeur ajoutée.

M. Racette

(Sylvain) : En ce qui concerne les commissions scolaires anglophones, pour lesquelles une certaine forme d'élection

scolaire est maintenue, les directions générales de ces commissions scolaires

identifient deux types de préoccupations

liées au projet de loi n° 40. Le premier, d'ordre pratique, concerne les

ressources humaines et financières liées

à cette opération qui se fera sur un cycle plus court ainsi que la fenêtre plus

mince que ce délai raccourci offre pour entreprendre des projets

d'envergure. Le second, d'ordre plus fondamental, porte sur la compatibilité

des restrictions imposées aux candidats

possibles pour les postes d'élus et, conséquemment, sur les restrictions imposées

à la communauté de choisir les élus

qu'elle juge les plus aptes à les représenter, avec le droit constitutionnel de

la communauté anglophone de gérer et contrôler ses institutions.

M. Maltais (Lucien) : Enfin,

nous avons regroupé plusieurs recommandations qui font bien sûr référence aux

principaux éléments évoqués précédemment, mais qui permettent aussi

d'approfondir notre réflexion et de bonifier le projet de loi concernant

d'autres dispositions.

Nous vous remercions de votre attention et sommes

disponibles pour répondre à vos questions. Merci.

Présidente (Mme Thériault) : Merci, M. Maltais,

M. Racette. Donc, sans plus tarder, du côté ministériel pour

environ 15 min 30 s, M. le ministre.

M. Roberge : Merci bien, Mme la

Présidente. Merci pour votre présentation, pour votre mémoire, tout ce que vous avez dit. Merci, malgré tout, d'avoir

participé à l'exercice. On s'est parlé à quelques reprises dans les derniers

mois pour travailler en amont du dépôt du projet de loi, comme on l'a

fait avec tous les groupes, et je vois que votre réflexion s'est poursuivie au fil de ces échanges-là, puis

on va prendre bonne note de vos très nombreuses recommandations. Je vous

en remercie sincèrement, c'est le genre de contribution qu'on souhaite.

Et ce n'est

pas évident, puisqu'hier soir... et je fais un aparté, hein, ça ne vous

concerne pas directement, mais hier soir

j'ai reçu des appels fort inquiétants de cadres scolaires, de directions

générales, et je... pas vous personnellement, mais de cadres scolaires, de

directions générales, de directions d'école qui subissaient d'importantes

pressions de la part des conseils des

commissaires... pas tous, bien sûr, mais qui subissaient d'importantes

pressions pour ne pas collaborer à la bonification

de ce projet de loi, pour d'aucune façon aider ou même ajouter leur pierre aux

modifications qui s'en viennent. Et

je déplore ça ici, ce matin, et je vous remercie de participer, avec votre

devoir de réserve, puis vous le faites très, très bien. Puis je ne prétends pas que vous avez modulé

vos interventions suite à ça. Vous l'avez très bien exprimé, vous dites :

Bien, puisque le projet de loi est là, allons-y. Mais je sais qu'il y a

des gens parmi vos membres qui vivent des moments difficiles en ce moment.

Maintenant,

par rapport à la constitution du conseil d'administration qui pourra remplacer

le conseil des commissaires, vous

nous dites, à la page 38, «concernant la composition du conseil

d'administration», à votre recommandation 12... bon, vous y allez plutôt avec une répartition

différente, 5-5-5, donc cinq parents, cinq employés, cinq membres de la

communauté, et vous rajoutez «avec profils d'expertise».

Est-ce

que vous pouvez nous expliquer davantage qu'est-ce que vous souhaitez comme

profils d'expertise, puis pourquoi

c'est si important d'avoir des profils d'expertise pour ces gens venant siéger

sur le C.A. à

titre de membres de la communauté?

La Présidente (Mme Thériault) :

M. Maltais.

M. Maltais

(Lucien) : Oui. Donc, évidemment, dans le partage, pourquoi, tout

d'abord, le 5-5-5? Évidemment, on voulait avoir une situation, au lieu

que ça soit un face à face, bien, évidemment, qu'au niveau des pouvoirs ça soit

partagé. Évidemment, on est dans un mode collaboratif pour ne pas qu'un groupe

ait plus d'importance qu'un autre.

Au niveau, aussi, des employés, la direction des

services éducatifs, pour nous, c'était un joueur important. On voyait qu'il n'y

avait peut-être pas de place pour un cadre scolaire, puis nous, on croyait que

peut-être la présence d'un cadre... d'un

directeur des services éducatifs était de quoi d'important, surtout avec la

mission que la commission scolaire a ou que le futur centre de services

aura si le projet de loi est adopté.

Pour ce qui est en lien avec les profils d'expertise,

bien, évidemment, il faut comprendre que les organisations des centres de

services scolaires, les futurs centres de services ou, présentement, les

commissaires, c'est des grosses organisations,

donc, évidemment, il faut penser que c'est l'ensemble des écoles, des

établissements primaires, secondaires, formation

générale des adultes, formation professionnelle, pour lequel ils sont déployés

sur un vaste territoire et pour lequel il peut y avoir des enjeux

spécifiques.

Donc, pour

nous, l'organisme, l'instance décisionnelle doit avoir des compétences propres,

que ça soit en finances, en ressources humaines, au niveau de la

communauté, au niveau des ressources matérielles. Et c'est là l'apport de la communauté, hein, parce qu'évidemment on va comprendre que notre système public appartient

à la population, d'avoir des gens de la communauté avec des profils

d'expertise qui peuvent nous aider à avoir une vision, un regard, une vue

d'ensemble du système avec leurs compétences propres.

La Présidente (Mme Thériault) :

M. le ministre.

M. Roberge :

Merci. Bien sûr, rien n'empêche... De toute façon, les gens qui viennent du

réseau lui-même amènent leur vision,

leur expertise. L'enseignant, l'employé de soutien, la direction d'école

amènent cette expertise-là, c'est évident. Bien sûr, les parents n'ont pas que la qualité d'être parents, hein, ils

peuvent être travailleurs sociaux ou ils peuvent provenir du milieu des

arts, du milieu des sports, ils peuvent être eux-mêmes administrateurs de haut

niveau. Ils ne sont pas que parents, bien sûr. Mais l'idée d'introduire,

peut-être, ces profils d'expertise pour les membres de la communauté vient peut-être apporter une garantie qu'il y aura une

meilleure représentativité puis qu'on aura, sur le conseil d'administration,

toutes les qualités et les compétences nécessaires pour prendre des décisions

administratives sur des budgets qui sont quand même considérables.

Vous avez amené plusieurs points, mais je

voudrais revenir sur celui de la gestion collaborative, qui fait sa place, là, bon an, mal an, à l'intérieur du

réseau. Certaines directions d'école ont dit que le projet de loi allait

peut-être faciliter, améliorer la gestion collaborative. Quelle est

votre opinion par rapport à ce projet de loi là et cette idée d'avoir une implication plus grande des acteurs du milieu dans

la gestion, l'administration? Est-ce que c'est statu quo? Est-ce que ce

projet de loi là facilite la gestion collaborative? Quelle est votre opinion à

ce sujet?

M. Maltais

(Lucien) : Bien, nous, dans le fond, on prend acte de la volonté

ministérielle de faire un pas de plus vers la collaboration. Vous savez,

les directions

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2019-11-07
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 42 1 journal debats CCE 191107.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0ace48e7d4004522eaf7c1fd7bbdea1f03f63ab0

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