CAT — 11 May 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CAT 2023-05-11

Quebec — Committees

(Onze heures quarante minutes)

Président (M. Schneeberger) : Alors, bonjour à tous. Alors, ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du

territoire ouverte.

La commission est réunie afin d'entreprendre

l'étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la

Loi sur

l'aménagement, l'urbanisme et d'autres dispositions.

M. le secrétaire, est-ce que nous avons des

remplaçants?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Ciccone (Marquette) est remplacé par Mme Lakhoyan

Olivier (Chomedey); M. Fontecilla (Laurier-Dorion) est remplacé par M. Grandmont

(Taschereau).

Le Président (M. Schneeberger) : Merci.

Alors avant de débuter, je dépose les mémoires qui ont été reçus depuis la fin

des consultations particulières. Il s'agit... le Conseil patronal de l'environnement

du Québec, la mairesse de Longueuil, un groupe de quatre personnes, de

Marie-Odile Trépanier, Jean Paré, Louise Roy et Michel Gariépy, ainsi que la

présidente de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

Alors, nous en sommes maintenant aux remarques préliminaires.

Chaque membre dispose de 20 minutes pour faire ses remarques. Alors,

j'invite tout de suite la ministre des Affaires municipales à se prévaloir du

temps qui lui advient pour faire ses remarques préliminaires. Merci.

Mme Laforest : Oui, merci. Merci, M.

le Président. Merci, chers collègues et mon équipe, également, des Affaires

municipales, là, pour être ici pour étudier le projet de loi, qui est

essentiel, je crois. Merci, M. le Président, évidemment, président de la

Commission de l'aménagement du territoire.

Alors, c'est

certain que c'est, comme on le mentionne toujours, un projet de loi colossal,

parce que je crois qu'en tant que

gouvernement, c'est un geste historique qu'on fait présentement, et on a même

adopté le principe à l'unanimité, du projet de loi n° 16, Loi

modifiant la

loi sur les... l'aménagement et l'urbanisme et d'autres

dispositions. Alors, je remercie évidemment mes collègues pour cette adoption.

C'est un gros chantier, c'est un chantier qui ne s'est jamais vu depuis les 43 dernières années, M. le

Président. Alors, oui, c'est important d'agir, il y a une urgence d'agir au

bénéfice de nos collectivités, on veut laisser un héritage important pour les

futures générations. Alors, ce projet de loi là est très audacieux, ambitieux. Je suis fière qu'un tel chantier, auquel

notre gouvernement s'attaque présentement avec une panoplie d'acteurs,

dont le milieu municipal... Bien, je crois qu'on va aller très, très loin, on

va protéger nos futures générations, et j'espère aussi que tous les partis

seront d'accord.

Alors, on veut des milieux de vie complets,

durables, prospères. On voit qu'est-ce qui se passe parfois avec les

changements climatiques. Au niveau de l'aménagement du territoire, il faut

mieux planifier, il faut mieux habiter notre territoire. Alors, c'est sûr que

ce n'est pas vrai qu'on va attendre encore 40 ans pour renouveler le cadre

d'aménagement du territoire, alors c'est

maintenant qu'on le fait ici en étudiant ce projet de loi. Alors, je suis

vraiment persuadée que le projet de loi n° 16 sera adopté quand même dans

certains... dans les meilleurs délais, parce que, oui, on veut mettre de

l'avant un régime d'aménagement moderne, novateur puis on veut favoriser une

meilleure planification territoriale également.

Alors, le projet de loi n° 16 est

essentiel. C'est la pièce maîtresse de la politique nationale d'aménagement et

d'architecture du territoire, qui a plusieurs objectifs. Alors, au niveau des

objectifs, on veut mieux prendre en considération les diverses particularités

régionales et territoriales dans nos décisions, on veut également que nos communautés puissent bénéficier des services

publics, communautaires, de santé, d'éducation, de logements évidemment

adéquats et abordables, on veut penser aux espaces verts, les espaces aussi des

loisirs, les modes de transport actifs et collectifs.

Alors, c'est important que nos espaces publics, M. le Président, nos paysages

soient attrayants et accueillants. On veut contribuer au mieux-être de

la population.

Alors, c'est essentiel également, un aspect

vraiment important : on veut préserver l'eau, l'environnement, les milieux

naturels, il faut vraiment favoriser la biodiversité. On veut offrir à la

population des lieux propices aux activités récréatives, sportives, éducatives

pour la santé physique et mentale de la population. Puis c'est la même chose

également, M. le Président, pour les terres agricoles, parce qu'on le sait,

l'agriculture est au coeur de notre autonomie

alimentaire, vous le savez très, très bien, et cette agriculture génère des

emplois, plusieurs emplois, plusieurs revenus. Alors, vous comprenez, M. le Président,

qu'il faut donner des outils aux municipalités, donner des outils aux

MRC également en matière d'aménagement, puis on a la volonté de laisser

vraiment un vrai legs, un véritable legs à nos futures générations

d'aujourd'hui et de demain.

Alors, au niveau des mesures complémentaires du

projet de loi n° 16, bien, il y a des mesures qui vont... qui consistent à

publier des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du

territoire d'ici 2024, et ces OGAT, si je peux dire, vont concrétiser les

objectifs de la politique nationale du territoire en aménagement et en

architecture, puis on veut prendre en considération les enjeux d'actualité en

aménagement. Alors, les impacts de l'intégration

des orientations aux planifications régionales par les MRC et communautés

métropolitaines vont pouvoir être

évalués à l'aide d'un système de monitorage que nous allons discuter tous

ensemble très bientôt. Il y a également le Réseau national d'observatoires d'aménagement et du développement

durables des territoires, qui favorise le partage des connaissances, à fournir des outils pour soutenir

les MRC. Pour le volet également régional et métropolitain du système de

monitorage, on parle également du réseau qu'on a annoncé avec les universités,

avec l'UQ, l'Université du Québec.

Alors, c'est un projet de loi, selon moi, qui

est vraiment indispensable. Ça fait quand même quatre ans qu'on travaille ce

projet de loi là. Donc, l'adoption, je crois... j'espère que ça se passera

très, très bien. Il y a plusieurs personnes qui sont impliquées. Ce n'est pas

notre projet de loi, c'est le projet de loi à tout le monde, à plusieurs

ministères, à plusieurs organismes gouvernementaux, aux comités d'experts, à

des scientifiques des organismes des municipalités, à la société civile et à

toute la population aussi. Alors, nous sommes tous mobilisés, on veut relever

le défi qui touche l'aménagement du territoire. Ça fait 43 ans, je le

mentionne, qu'on n'a pas travaillé la loi, cette loi-là, la LAU, la fameuse

LAU.

Alors, je suis quand même... Je le dis, là, je

suis très, très touchée de travailler sur ce projet de loi là avec des

collègues qui sont très sensibles à l'aménagement du territoire, avec... J'ai

entendu quand vous avez fait l'adoption de

principe, alors merci beaucoup. Puis, évidemment, je souhaite vraiment que

l'étude détaillée se passe très, très bien pour ce fameux projet de loi

n° 16, qui est encore une fois un legs pour nos futures générations.

Alors, merci. Merci, chers collègues, merci, M. le Président.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci

pour vos commentaires, Mme la ministre. Nous en sommes maintenant du côté

de l'opposition officielle, et j'entends la députée de Mille-Îles.

Mme Dufour : Merci beaucoup, M. le

Président. Écoutez, c'est un grand plaisir pour moi de commencer l'étude

détaillée d'un projet de loi qui est important, qui était attendu effectivement

par le milieu municipal. Donc, combien de fois, en tant qu'ex-élue municipale,

on a pesté sur la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme en se disant : Il

faudrait qu'elle soit modernisée, cette loi? Alors, c'est un grand pas, je pense,

que... qui a été fait. Elle n'est pas parfaite, la loi, et les groupes sont

venus nous le dire. Le projet de loi n'est pas parfait, les groupes sont venus

nous le dire, et on est ici, là, pour pouvoir discuter, dans le fond, des

améliorations qu'on pourrait y apporter.

Je vais peut-être revenir sur... Bon, c'est ça.

La loi repose... La

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme repose sur trois grands principes : on

décentralisait à l'époque les pouvoirs vers les... le politique, dans le fond,

qui était régional et local, donc les élus des villes mais aussi des

municipalités régionales de comté; on voulait la cohérence des actions des divers paliers gouvernementaux en matière

d'aménagement du territoire, avec les règles de conformité; puis ce qui

est vraiment important, qui était à la

prémisse de la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, c'est la dimension

démocratique de l'aménagement, et ça, ici, il y a des éléments où les groupes

sont venus nous parler des craintes qu'ils avaient concernant les différents changements

apportés par la loi.

Le nouveau projet de loi apporte des

modifications notamment en énonçant des principes qui sous-tendent le régime

d'aménagement et d'urbanisme, de modifier le contenu des schémas d'aménagement,

développement ainsi que les plans d'urbanisme. Donc, on veut élargir la portée,

puis ça, c'est très bien, là, qu'on précise certains éléments des schémas

d'aménagement. D'ailleurs, le préambule qui a été ajouté à la loi a été

vraiment souligné par plusieurs groupes, qui ont souligné cette nouveauté,

parce qu'il n'y en avait pas, et donc ça donne un peu plus de... ça précise un

peu plus la nature de la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. On est venu

aussi prévoir des mécanismes de suivi, mise

en oeuvre de l'aménagement du territoire, notamment l'ajout de cibles aux plans

métropolitains d'aménagement et de développement et aux schémas

d'aménagement, les... on veut... on est venu préciser la production périodique

de bilans par les communautés métropolitaines, les municipalités régionales de

comté, puis ça, ça... D'ailleurs, il y a des petits

enjeux qui ont été soulevés, là. Il y en a qui voudraient que ça soit plus

fréquent, d'autres que ce soit moins fréquent, ces bilans-là. Et,

évidemment, le grand ajout, c'est un bilan national par la ministre des

Affaires municipales. Ça, je pense que ça va franchement aider à avoir une idée

de si on s'en va dans la bonne direction.

D'ailleurs, la Communauté métropolitaine de

Montréal... Et j'ignore si la Communauté métropolitaine de Québec le fait, là. Donc, je parle de l'exemple

que je connais. La Communauté métropolitaine de Montréal le fait déjà.

Ils ont, à tous les deux ans — puis ils sont venus d'ailleurs nous en

parler en commission parlementaire — à tous les deux ans, l'Agora métropolitaine, qui est une

occasion pour faire le bilan d'où est rendu le PMAD, le Plan

métropolitain d'aménagement et de développement, où sont rendus... Toutes les

municipalités, dans le fond, qui font

partie de ce grand territoire

transmettent leurs données à la Communauté métropolitaine de Montréal, et ça

permet de faire un bilan. Est-ce que... Et là, c'est intéressant, ils nous ont parlé

des cibles. Parce que ça, c'est un enjeu qui a été soulevé, hein. Quelles

cibles vont être établies? Ça, ce n'est pas précisé dans le projet de loi.

Alors, ils nous ont parlé de... du pourcentage de

canopée, qui est une cible que nous... en tout cas, lorsque j'étais à la ville

de Laval, elle était très, très pertinente.

Parce que ce n'est pas suffisant que de planter des arbres. On peut planter des

arbres et... mais si, au bout du compte,

ce sont des petits arbres minuscules et que ça prend 50 ans avant d'avoir

une certaine canopée, alors qu'on coupe des arbres ailleurs puis que là on perd vraiment de la canopée...

L'indice de canopée était quelque chose de vraiment très utile. Alors, c'est des choses comme ça qu'ils ont

mises en place qui, je pense, pourraient

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2023-05-11
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 43 1 journal debats CAT 230511.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0ad384220b576be9b28a1781ead8b0aa0461e43d

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