Documents déposés le jeudi 5 mai 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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2022-05-05

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 206 Loi concernant l’Association du Transport Aérien International. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 367 Ko)

544-20220505

Rapport du directeur de la législation

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009