Labour and the Economy — 2 July 2003 (37th Legislature, 1st Session)

CET 2003-07-02

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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37 e législature, 1 re session

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Le mercredi 2 juillet 2003 - Vol. 38 N° 2

Étude des crédits du ministère du Développement économique et régional

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Table des matières

Organisation des travaux

Direction du ministère

Remarques préliminaires

M. Michel Audet

M. Sylvain Pagé

M. Michel Audet

M. Jean-Pierre Paquin

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Pagé

Discussion générale

Reconduction des subventions aux MRC ressources

Diminution des crédits

Développement économique

Discussion générale

Aide aux entreprises

Effets de la diminution des crédits

Orientations d'Investissement Québec

Stratégie de relance des exportations

Mesures envisagées pour stimuler le commerce intérieur canadien

Stratégie de relance des exportations (suite)

Fonctions économiques des délégations du Québec à l'étranger

Objectifs en matière d'aide aux exportateurs québécois

Société générale de financement

Bonis versés aux dirigeants

Mandat et orientations

Mesures envisagées pour améliorer la transparence dans la gestion

Possibilité de fusion avec Investissement Québec

Aide aux entreprises (suite)

Réévaluation des programmes

Écart avec l'Ontario

Calcul du coût annuel des avantages fiscaux

Réévaluation des programmes (suite)

Regroupement de divers mandats

Documents déposés

Révision des méthodes de contrôle budgétaire de l'État

Révision du rôle de l'État sur le plan économique

Écart avec l'Ontario dans les sommes consacrées aux mesures fiscales

Révision du mandat de La Financière du Québec

Effets de la diminution des crédits alloués au programme FAIRE

Diminution des crédits alloués à Investissement Québec et à ses filiales

Effets de la diminution des crédits alloués au Programme d'appui

au développement d'une cité de l'optique pour la région de Québec

Sociétés Innovatech

Évaluation et perspectives d'avenir

Sommes disponibles en 2003-2004

Réévaluation de l'évolution et du financement

Allégement réglementaire et bureaucratique

Aide aux entreprises (suite)

Critères d'octroi

Objectifs en matière de création d'emplois

Stratégie de préservation des emplois et d'aide aux entreprises en difficulté

Politique de développement des coopératives

Stratégie pour assurer la relève au sein des entreprises

Plan d'action pour favoriser le développement des entreprises d'économie sociale

Abolition d'avantages fiscaux liés à certains sites désignés

Programmes d'aide aux villes mono-industrielles

Révision du rôle de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2003-07-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 37 1 journal debats CET 030702.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0adc43a5170c74dafd6c2d9dd37e2928e596f35c

Source file is stored in the law ingest library (html).