CAT — 4 December 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 4 décembre 2001 - Vol. 37 N° 24

Consultations particulières sur le projet de loi n° 49 - Loi modifiant la

Loi sur la Société d'habitation du Québec

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Louise Harel

Mme Fatima Houda-Pepin

Auditions

Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)

Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec (FLHLMQ)

Réseau québécois des organismes sans but lucratif d'habitation (RQOH)

Chantier de l'économie sociale du Québec

Association des offices municipaux d'habitation du Québec (AOMHQ)

Association des directeurs d'offices municipaux d'habitation du Québec (ADOMHQ)

Confédération québécoise des coopératives d'habitation (CQCH)

Document déposé

Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ)

Remarques finales

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Louise Harel

Autres intervenants

M. Yvon Vallières, président

M. Normand Duguay, président suppléant

Mme Danielle Doyer, vice-présidente

Mme Solange Charest

M. Benoît Laprise

* M. François Saillant, FRAPRU

* M. Jean-Claude Laporte, idem

* M. Jean-Marie Doyon, FLHLMQ

* Mme Monik Desjardins, idem

* M. Gilles Dion, idem

* M. Claude Gelderblom, idem

* M. Robert Pilon, idem

* Mme Jackie Cimon, idem

* M. John Johnston, RQOH

* M. Serge Bergeron, idem

* M. Charles Guindon, Chantier de l'économie sociale du Québec

* M. Marcellin Hudon, idem et AGRTQ

* M. Claude Poulin , AOMHQ

* M. Bernard Tanguay, idem

* M. Jocelyn Bigras, idem

* Mme Sonia Bilodeau, ADOMHQ

* M. Marc Laberge, idem

* M. J. Benoit Caron, CQCH

* M. Christian Simard, idem

* M. René Daoust, idem

* Mme Édith Cyr, AGRTQ

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures et dix-sept minutes)

Le Président (M. Vallières): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission de l'aménagement du territoire entreprend ses travaux. Le mandat de la commission pour cette séance, c'est de tenir des consultations particulières sur le projet de loi n° 49, Loi modifiant la

Loi sur la Société d'habitation du Québec.

M. le secrétaire, est-ce que des remplacements sont à annoncer?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gauvin (Montmagny-L'Islet) est remplacé par Mme Houda-Pepin (La Pinière).

Le Président (M. Vallières): Très bien. Alors, pour cette première séance, nous prévoyons recevoir le Front d'action populaire en réaménagement urbain

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2001-12-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 36 2 journal debats CAT 011204.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0adc7e18ce9a937cf93510492cfcc90a025c4e97

Source file is stored in the law ingest library (html).