House Proceedings — 8 June 2010 (39th Legislature, 1st Session)

2010-06-08

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 8 juin 2010 - Vol. 41 N° 128

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la tenue de la Tournée de la présidence de l'Assemblée nationale dans

les écoles secondaires, sous le thème La démocratie au coeur de nos vies

Mme Fatima Houda-Pepin

Souligner la Journée mondiale des océans

M. Scott McKay

Souligner la Semaine de la municipalité et féliciter

les lauréats du Mérite municipal

M. Laurent Lessard

Rendre hommage à Mme Suzanne Desroches, enseignante d'Iberville,

à l'occasion de son départ à la retraite

Mme Marie Bouillé

Appuyer l'implantation d'un parc éolien dans la MRC de L'Érable

Mme Sylvie Roy

Rendre hommage au consul général des États-Unis, M. David Fetter,

à l'occasion de la fin de son mandat

M. Pierre Arcand

Féliciter la Ferme Tournesol enr., médaillée d'or de La Coupe

des nations lors du Festival de la gastronomie de Québec

Mme Noëlla Champagne

Souligner l'hommage rendu aux fondateurs du sentier

Transcanadien, MM. Pierre Camu et William Pratt

Mme Maryse Gaudreault

Féliciter Le Club d'haltérophilie La Machine rouge pour le succès

du Championnat canadien senior d'haltérophilie à Saint-Hyacinthe

M. Émilien Pelletier

Souligner la Fête de la pêche

M. Norbert Morin

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 107 --

Loi sur l'Agence du revenu du Québec

M. Robert Dutil

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel 2008-2009 de l'Agence de l'efficacité énergétique

et rapport annuel de la Régie de l'énergie

Rapports annuels de l'Agence d'évaluation des technologies et des

modes d'intervention en santé et du Conseil du médicament

Rapports annuels de la Commission de la santé et de la sécurité

du travail et de la Commission des normes du travail

Rapport annuel du Conseil de la famille et de l'enfance

Rapport annuel du ministère des Services gouvernementaux

Rapport annuel 2008-2009 de la Société nationale de l'amiante

Réponses à des pétitions

Dépôt de rapports de commissions

Mandat d'initiative sur l'indexation des régimes

de retraite des secteurs public et parapublic

Étude détaillée du projet de loi n° 102 -- Loi modifiant diverses

dispositions législatives en matière municipale

Étude détaillée du projet de loi n° 67 --

Loi sur l'Institut

national d'excellence en santé et en services sociaux

Dépôt de pétitions

Hausser les prestations de la sécurité du revenu des

personnes handicapées inaptes au travail

Allouer une subvention aux élèves du collège Boisbriand

Imposer des sanctions économiques contre Israël à la suite du raid contre

une flottille humanitaire et exiger la fin du blocus de Gaza

Réformer le régime fiscal des petites et moyennes entreprises

Tenir une enquête publique sur l'industrie de la construction

Questions et réponses orales

Projet de loi n° 103 modifiant la Charte de la langue française

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Introduction d'une franchise santé

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

Financement du refuge pour itinérants l'Accueil Bonneau inc.

Mme Monique Richard

Mme Lise Thériault

Mme Monique Richard

Mme Lise Thériault

Mme Monique Richard

Mme Lise Thériault

Mise en place de ressources intermédiaires pour les aînés en région

M. Janvier Grondin

Mme Lise Thériault

M. Janvier Grondin

Mme Lise Thériault

M. Janvier Grondin

Mme Marguerite Blais

Droit d'association dans les services de garde en milieu familial

M. Nicolas Girard

Mme Yolande James

M. Nicolas Girard

Mme Yolande James

M. Nicolas Girard

Mme Yolande James

Publication des rapports d'évaluation de certains projets en service de garde privé

M. Nicolas Girard

Mme Yolande James

M. Nicolas Girard

Mme Yolande James

M. Nicolas Girard

Mme Yolande James

Demande d'accès à des documents d'Hydro-Québec

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

Entrée en vigueur de la Loi facilitant les dons d'organes

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

Motions sans préavis

Souligner la Journée mondiale du don de sang

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 106 -- Loi prolongeant le mandat des membres des

conseils d'administration des établissements

publics de santé et de services sociaux

Adoption du principe

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de la santé et des services sociaux

Mise aux voix

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé

à l'audition de certains sous-ministres et dirigeants d'organismes

en vertu de la

Loi sur l'administration publique

M. Sylvain Simard

M. Yvon Marcoux

Mme Agnès Maltais

M. Patrick Huot

M. Bertrand St-Arnaud

M. Henri-François Gautrin

M. Jean-Martin Aussant

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-sept minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon mardi matin, mesdames messieurs. Bonne nouvelle semaine, d'ailleurs.

Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous sommes aux affaires courantes et particulièrement à la rubrique Déclarations des députés. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de La Pinière.

Souligner la tenue de la Tournée de la

présidence de l'Assemblée nationale

dans les écoles secondaires, sous le thème

La démocratie au coeur de nos vies

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: M. le Président, le 6 novembre 2009, le président de l'Assemblée nationale a lancé une tournée de la présidence dans les écoles secondaires du Québec sous le thème La démocratie au coeur de nos vies . J'ai eu le privilège de prendre part, avec mes trois collègues de la présidence, y compris vous-même, à sa tournée, qui nous a amenés, à date, dans 45 écoles secondaires de 16 régions du Québec.

9 000 jeunes ont ainsi été rencontrés. Ils ont entendu parler de démocratie, de rôle des députés et de la présidence, du fonctionnement de nos institutions parlementaires. Ils ont également été invités à s'impliquer comme citoyens responsables dans leur milieu de vie.

Il est rafraîchissant de voir que la démocratie est en action dans nos écoles puisque plusieurs se sont dotées de parlements au secondaire ou de conseils scolaires, permettant ainsi aux étudiants de prendre part aux décisions qui les concernent. Il est également rassurant de constater que, malgré le cynisme ambiant, la démocratie est vivante et inspirante pour des milliers de jeunes qui manifestent de l'intérêt pour la chose publique. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de La Pinière. J'inviterais maintenant M. le député de L'Assomption.

Souligner la Journée mondiale des océans

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, le Québec participe pour la première fois cette année à la Journée mondiale des océans. Au Québec, le porte-étendard de la journée est le groupe de recherche Québec-Océan, qui a organisé tout un programme en ce 8 juin.

Nous avons aujourd'hui l'occasion de réfléchir au rôle crucial joué par les océans dans nos vies. On y est d'autant plus sensibles en cette période de catastrophe pétrolière aux États-Unis. Les océans de la planète constituent un vaste réseau qui relie tous les hommes entre eux. L'océan de l'un est la survie de l'autre.

Au Québec, il est important de créer des aires protégées dans le Saint-Laurent marin. Une telle précaution est indispensable à une gestion adéquate de la faune et de la flore diversifiées qui y évoluent. On ne parle plus seulement de protéger une richesse collective, mais bien de respecter une source de vie. L'heure de rester immobile est passée, le temps d'agir est largement arrivé, et c'est ce à quoi je nous invite tous, M. le Président.

** (13 h 50) **

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de L'Assomption. J'inviterais maintenant M. le député de Frontenac.

Souligner la Semaine de la

municipalité et féliciter les

lauréats du Mérite municipal

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais vous rappeler que la 22e édition de la Semaine de la municipalité a eu lieu du 30 mai au 5 juin derniers. Cet événement a pour but de mettre de l'avant les actions des valeurs qui caractérisent chacune des municipalités du Québec. Au terme de cette importante semaine, 11 lauréats et lauréates ont été honorés ici, lors d'une cérémonie du Mérite municipal 2010.

Dans la catégorie Citoyen, les lauréats sont: M. Harold Bouffard, de Cap-Saint-Ignace; Jean Lemonde, de Saint-Hyacinthe; Alain Lizotte, de Trois-Rivières.

Dans la catégorie Relève municipale, les gagnants sont: Michelle Caron, de Saint-Honoré-de-Témiscouata; Cassandra Lévesque, de Sainte-Anne-des-Monts; M. Dominic Vézina, de l'arrondissement Saint-Laurent de la ville de Montréal.

Dans la catégorie Organisme à but non lucratif, les lauréats sont: ALESE, de la ville d'Amqui; le Comptoir-Partage La Mie, de Saint-Hyacinthe; et Saint-François en action, de Laval.

Enfin, les prix pour Municipalité en santé ont été attribués à la ville de Candiac pour la catégorie de 49 999 et moins et pour la ville de Saint-Hyacinthe pour la catégorie de 50 000 et plus.

En notre nom à tous, j'adresse nos plus chaleureuses félicitations à tous les lauréats et lauréates de 2010. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Frontenac. J'inviterais maintenant Mme la députée d'Iberville.

Rendre hommage à

Mme Suzanne Desroches,

enseignante d'Iberville, à l'occasion

de son départ à la retraite

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Je veux profiter de l'occasion pour souligner les 48 ans d'enseignement d'une de mes concitoyennes d'Iberville, Mme Suzanne Desroches.

En 1967, Mme Desroches a été parmi les premières à Iberville à enseigner à la maternelle. Elle aime les enfants et les enfants l'aiment aussi. Pendant toutes ces années, elle leur a donné le goût d'apprendre, de se surpasser et de partager. Comme ses élèves, Suzanne Desroches terminera le 23 juin prochain. Elle prendra une retraite bien méritée après toutes ces années à aimer, chérir et s'occuper des petits.

Je veux rendre hommage à la carrière de Mme Desroches et la remercier pour tout ce qu'elle a fait pour nos enfants. La réussite scolaire, l'apprentissage de la vie et de la société, l'instruction et l'éducation, tout cela commence à l'école et par des professeurs dévoués tels que Mme Desroches. Bonne retraite! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée d'Iberville. J'inviterais maintenant Mme la députée de Lotbinière à prendre la parole.

Appuyer l'implantation d'un parc

éolien dans la MRC de L'Érable

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, M. le Président. Comme mon collègue de Frontenac le sait probablement, il y a un parc d'éolien qui devrait se... qui voudrait s'implanter dans la MRC de L'Érable, et on a eu des discussions assez fertiles dans notre comté. Je tiens à souligner qu'il y a des personnes qui sont pour, d'autres contre, mais j'aimerais intervenir, M. le Président, en faveur d'une médiation, en faveur de la bonification du projet pour que tous puissent y adhérer.

C'est toujours intéressant d'avoir des projets dans nos régions. Les milieux ruraux sont des milieux souvent tissés serré, et les débats peuvent devenir émotifs, souvent pour des raisons que l'on ignore. J'espère qu'on va pouvoir continuer à travailler.

Il y a ici 50 personnes qui appuient le projet, les promoteurs ainsi que 10

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2010-06-08
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 39 1 journal debats 20100608 19345.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0af9da4a011ba57d3933828d2d2a5d800017bc6d

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