Public Administration — 24 October 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 24 octobre 2001 - Vol. 37 N° 8

Audition du directeur de l'unité autonome de service du ministère de l'Environnement concernant la gestion du Centre d'expertise en analyse environnementale

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Geoffrey Kelley, président

Exposé du sous-ministre de l'Environnement

M. Gilbert Charland

Exposé du directeur général du Centre d'expertise en analyse environnementale

M. Aristide Bouchard

Discussion générale

Coût de revient horaire

Concurrence avec le secteur privé

Conflits d'intérêts et confidentialité

Comparaison avec des organismes offrant des services analogues

Revenus autonomes

Projets spéciaux par transfert de crédits

Ventilation des dépenses de rémunération

Dépenses de capital

Octroi de contrats

Services reçus du ministère de l'Environnement

Frais de loyer

Coûts nets d'exploitation

Mesure du degré d'atteinte des objectifs

Volume de travail et périodes de surcharge

Effets de la découverte de la bactérie E. coli à Walkerton

Indicateur de performance pour le délai de réponse

Liens prioritaires entre le MENVIQ et le Centre

Délai de réponse du Centre

Évolution du nombre des demandes du MENVIQ au Centre

Dépenses pour le maintien à jour des équipements

Personnel du Centre

Indicateurs de performance technique

Convention de performance et d'imputabilité

Entente de services du Centre avec le MAPAQ

Octroi de contrats (suite)

Comité aviseur pour l'unité autonome de service

Efforts pour favoriser la comparaison des données

Remarques finales

M. Gilbert Charland, ministère de l'Environnement

M. Aristide Bouchard, Centre d'expertise en analyse environnementale

M. Geoffrey Kelley, président

Autres intervenants

M. Robert Benoit

Mme Hélène Robert

M. Pierre Marsan

M. David Whissell

* M. Guy Breton, Vérificateur général

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

Le Président (M. Kelley): Alors, je constate le quorum des membres de la commission de l'administration publique et donc je déclare la séance ouverte en rappelant le mandat de la commission. La commission est réunie afin de procéder à l'audition du directeur général du Centre d'expertise en analyse environnementale, et ce, en vertu de la

Loi sur l'administration publique, concernant la gestion de cette unité autonome de service, et, de façon plus précise, sur son rappo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2001-10-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 36 2 journal debats CAP 011024.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0b0d0052a5e1fb10395180830e07d6de8d679b00

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