Bill document — Vigie #178839

Vigie 178839

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QU ARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par Arthabaska-L’Érable Présentation Présenté par M. Eric Lefebvre Député d’Arthabaska Éditeur officiel du Québec NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi modifie la Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation afin de remplacer le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par Arthabaska-L’Érable.

Projet de loi n o LOI REMPLAÇANT LE NOM DE LA CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE D’ARTHABASKA PAR ARTHABASKA-L’ÉRABLE LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L’article de l’annexe de la Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation (chapitre E-3.3, r. 12.1) est modifié : 1° par le remplacement, dans l’intitulé, de « ARTHABASKA » par « ARTHABASKA-L’ÉRABLE » ; 2° par le remplacement de « circonscription d’Arthabaska » par « circonscription d’Arthabaska-L’Érable » . 2. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 178839
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 178839 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	0b14578c56446888cfa0f90d6b7a5bc3683c360b

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