Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 3 September 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CAPERN 2013-09-03

Quebec — Committees

(Neuf heures trente minutes)

Le Président (M. Morin) : Bon

matin, tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie

et des ressources naturelles ouverte. Comme à l'habitude, vérifiez vos

téléphones cellulaires — et

ça va aussi pour le président, qui vient de vérifier.

La commission

est réunie afin de procéder aux consultations particulières sur le projet de

loi n° 43,

Loi sur les mines.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Billette (Huntingdon) est remplacé par M. Drolet (Jean-Lesage) et

M. Martel (Nicolet-Bécancour), par M. Bonnardel (Granby).

Président (M. Morin) : Merci beaucoup. Ce matin, nous entendons

Mme Lise Pelletier, mairesse de Fermont, suivie de la ville de

Chibougamau et Action boréale de l'Abitibi-Témiscamingue.

J'invite donc

notre première invitée, Mme la mairesse de Fermont, à nous faire sa représentation — vous avez 10 minutes — et à

nous présenter les personnes qui vous accompagnent, ça me plairait.

Pelletier (Lise) : Alors,

bonjour. Je suis la mairesse de la

ville de Fermont depuis 2001. Alors, je suis très,très fière aujourd'hui d'être ici, c'est un honneur pour moi d'avoir été

convoquée, parce que j'ai beaucoup de choses à vous dire, puis je vais

essayer d'être brève.

Alors, j'ai

une équipe. Vous savez, Fermont a eu un boom minier. J'ai quand même

une équipe, parce qu'avec une équipe comme ça sur laquelle on peut avancer…

Alors, j'ai ici à ma gauche M. Jimmy Morneau, qui est directeur de l'urbanisme.

Alors, ce qui touche les questions du côté de l'urbanisme, je peux vous dire qu'on

a beaucoup d'exemples à vous donner

ici ce matin. À ma droite ici, j'ai Mme Susane King, qui est directrice

générale du CLD, parce que je suis aussi présidente du CLD et je suis

préfet de la MRC de Caniapiscau. J'ai

à ma droite aussi un conseiller, Me Marc Brouillette, qui est de la municipalité de Fermont,

comme conseiller juridique.

Alors,

Fermont, la situation vécue depuis 2010… Mais avant je vais faire un

petit portrait d'un extrême à l'autre.Alors,

depuis 1970, Fermont a été vraiment affectée par la crise de l'industrie. Alors, aujourd'hui, on est rendus à unequatrième… le début d'une cinquième décennie, c'est-à-dire différentes décennies. De 1970 à 1980, il y a eu quand mêmedes baisses, là, de revenus, pour la municipalité, de par la

minière, qui effectivement était en pente descendante, là, desituation

financière parce que le minerai était plus bas, par exemple. Et, de 1980 à 1990, une autre décennie, on a eu dessituations

particulières aussi, également. On peut parler de contestations de minière, que ça

a effectivement un impact surla qualité de vie des citoyens parce

qu'il faut couper le budget. Et on a

eu aussi, de 1980 à 1990, la fermeture de la villede Gagnon. De 1990 à 2000, on a toujours

été en dents de scie, parce qu'à

chaque décennie c'est toujours la même situationqui arrive, soit réduction des effectifs, des employés, et puis

toujours, effectivement, des contestations que la ville a dûsubir. De 2000 à 2010, effectivement, on savait qu'il y

avait un boom qui allait arriver, et puis je peux vous dire que çanous a frappés de plein fouet. Et, en début 2010,

c'est là qu'on a eu l'arrivée de Consolidated Thompson, anciennement qui

était Cliffs… je veux dire qui était Consolidated Thompson, puis en 2011 c'est

devenu Cliffs Natural Resources, lac Bloom,

je vous dirais bien, ce qui a été vraiment… pour répondre à tous ces

besoins-là, l'année 2010, en ayant l'annoncede Cliffs Resources, lac Bloom, mais aussi l'expansion, ce qu'on a vécu,

l'expansion d'une minière de mai 2011, ça aussi, ça nous a frappés de

plein fouet et à vitesse grand V.

Alors, pour répondre à tous ces besoins, on a eu

une crise de logement à Fermont. On a aussi… Il a fallu installer de façon rapide des campements temporaires. Il y avait des

campements qui étaient en route, vers la route 389,puis on n'avait même pas eu des accords encore

avec les minières concernées. Alors, ça, ça a créé des impacts. La ville, àce moment-là, on était 2 881 habitants,

puis on est passés à 5 500 environ, alors ça fait du monde en ville,

beaucoup. Etpuis c'est sûr qu'on a

quand même aidé beaucoup les minières. On ne s'est pas mis à genoux, mais

quasiment à genoux pour répondre à leurs besoins… puis même avoir

certaines pressions du gouvernement, à ce moment-là, parce qu'on savait que c'était

un projet assez important.

Au cours de l'année…

À peu près en 2010, entre 2010 et aujourd'hui, la ville de Fermont elle-même a

investi9,9 millions de dollars

en coûts d'ingénierie pour répondre aux besoins des minières mais aussi essayer

de répondre à sa qualité de vie des citoyens. Les citoyens n'ont pas

toujours été d'accord aussi, effectivement, que la ville installe des

campements en ville, ça n'a pas été facile. J'espère qu'on va avoir la chance

de vous en parler tout à l'heure.

Je vous parle

aussi d'un manque d'information continu, effectivement, des minières, parce que

déjà en partant…Je vais vous donner

l'exemple avec Cliffs. Déjà qu'on… Lui, il avait annoncé quand même en 2010, je

veux dire, son annonce,

et on a eu quand même des suivis. L'étude et tout, avec le BAPE, ça s'est fait.

Mais l'expansion en 2011, cen'était

pas le cas, et ça nous a causé beaucoup de défis à relever personnellement, autant du côté administration, autantdu côté pression avec les citoyens. Je vous parle…

Ce manque d'information là nous a affectés beaucoup, parce qu'onn'arrivait pas à répondre aux besoins. Puis je peux vous dire aussi qu'on

pensait d'être prêts. On n'était pas prêts, et lesminières n'étaient pas prêtes, puis le

gouvernement, effectivement, n'était pas prêt non plus, on était les trois dans

le même bateau, même si on avait préparé certaines choses.

vous amène dans les problèmes divers : campements temporaires, manque d'information

continu et le «fly-in/fly-out». Ça

aussi, ça a un impact. Le «fly-in/fly-out», pour la construction, l'idée est

bonne, mais après ça, là, ça amène des conflits sociaux dans la

communauté, on peut vous en nommer une liste, O.K.?

Ça m'amène au premier

vraiment… ma première recommandation. Je vais y aller tout de suite. La

première recommandation, ce que je vous

annonce ce matin, c'est qu'on demande à la ministre qu'elle ait le pouvoir de

désignerune personne à

titre de

responsable administratif pour tout projet minier d'envergure, avec mandat d'agir

à

titre d'interlocuteur vraiment

privilégié, de facilitateur, peu importe comment vous l'appelez. C'est la

première chose, la plusimportante,

parce que comment voulez-vous, si je n'ai pas ça aujourd'hui, là… J'en ai

besoin même pour hier. Ma première chose que je vous demande aujourd'hui,

c'est ça. La recommandation, c'est une des plus importantes.

Je vais maintenant

parler de la deuxième partie, le partage des redevances. J'en ai cinq,

recommandations, les cinq précises que je vais vous parler.

partage des redevances, on sait qu'il y a eu quand même une présentation le

15 mars, 15 et 16 mars à Montréal. On comprendra que les compagnies minières de notre région ont quand

même… auraient versé des coûts aux deux minières… je veux dire, auraient

versé des coûts, dans les dernières années, pratiquement la moitié de l'impôt

minier payé par l'ensemble des mines. Eh

bien, moi, si j'en avais eu un retour, de cet argent-là, je peux vous dire que

je m'organiseraisà Fermont, c'est

sûr. Alors, ça, c'est important aussi dans cette recommandation-là, et c'est la

deuxième. Ces fonds-làaussi

pourraient permettre à notre qualité de vie, à faire des infrastructures puis

être capables de répondre aux besoins le plus rapidement possible, parce que le programme actuel du gouvernement

du Québec n'est pas adapté au développement à grande vitesse qu'on a

vécu à Fermont. On veut améliorer notre qualité de vie, et ça, ça nous

permettrait…

«fly-in/fly-out», je vous remets tout de suite avec le «fly-in/fly-out», parce

que je vous en ai parlé tantôt, c'estvraiment

pour la construction, mais après ça ce n'est pas une vie. Alors, ce que… En

même temps, je vais aller avec larecommandation,

parce que je n'ai pas beaucoup de temps. La deuxième recommandation, c'est que

le projet de loi crée à partir d'une

partie des impôts miniers un fonds dédié aux municipalités locales ou

régionales concernées par le développement de tout projet minier ou

visées par les activités minières afin de répondre adéquatement et rapidement à

leurs besoins économiques.

troisième recommandation : Que, si un promoteur minier décide de combler

ses besoins de main-d'oeuvrepar le

«fly-in/fly-out», au-delà des fonds dédiés aux municipalités locales ou

régionales concernées par le développementde tout projet minier ou visées par les activités minières, un autre

fonds leur soit attribué sur une base de per capita, pourqu'elles puissent répondre aux besoins générés par

ces travailleurs malgré l'absence de revenus de taxation perçus, s'ils

étaient résidents à Fermont.

Sans

aucun doute, l'acceptabilité sociale, c'est un autre point dans les

recommandations. Si on n'a pas les bonnesinformations, puis qu'on n'est pas capable de donner les bonnes

informations à nos citoyens, puis que la minière manque de transparence,

moi, ça ne marche pas.

Dans

ma communauté, là, c'est l'enfer. Ce n'est pas évident. Problèmes, on avait…

Bon, je vous donne un exemple :

du côté de la santé, il y avait une pression. Ces gens-là, vous savez, vous

doublez, là, dans l'espace de même pasun

an, là, six mois, je vous le dis, on a doublé en l'espace de six mois. Les gens

venaient à Fermont, ils prenaient la santé, ilsavaient des rendez-vous, et il y avait des listes d'attente incroyables.

Il a fallu, je vous dis, trouver des façons de faire autant à la santé,

autant à la ville, du côté administratif, là. Il a fallu trouver vraiment des

idées, puis de bonnes idées.

Alors, l'acceptabilité

sociale d'un projet, à mon avis, c'est un aspect très important. C'est ma

quatrième recommandation. Nous recommandons

que la

Loi sur les mines intègre concrètement les principes d'acceptabilité

socialedans l'analyse et la

réalisation de tout projet minier, notamment en s'inspirant des principes

énoncés dans la

Loi sur le développement durable et la

Loi sur l'aménagement

durable du territoire forestier.

dernière recommandation. À Fermont,

vous savez, récemment, en même temps avec tout ce projet de tout ceboom minier là, j'ai une mine qui s'est installée

à deux kilomètres de Fermont, et c'est du côté de Terre-Neuve.

Alors,ce que j'ai fait et ce qu'on a

fait, la ville, on a acheté des claims. Moi, je n'ai jamais vu ça, une ville

qui achète des claims.Bien, j'ai

acheté des claims. Je n'ai pas eu le choix, parce que je voulais garder l'environnement

de ma ville pour accueillir…Bien, je

veux dire, c'est parce que c'était vraiment très proche, c'était à deux kilomètres.

Et on a travaillé avec l'agencecanadienne

et on l'a fait vraiment du côté de la ville, on a travaillé très, très fort.

Écoutez, j'ai fait tout ça en même temps.Je ne sais pas pourquoi aujourd'hui… comment ça se fait que j'ai… Je

rentre un peu dans les émotions, parce que je medemande comment ça se fait que je suis encore ici aujourd'hui. Puis j'ai

une équipe qui est là avec moi aujourd'hui pour ça. Donc, ma quatrième…

ma cinquième recommandation…

Le Président (M.

Morin) : Je vais vous inviter à conclure.

Pelletier (Lise) : Oui. Ma quatrième… Ma cinquième recommandation, c'est

que nous recommandons quel'article 246

de la Loi à l'aménagement et l'urbanisme et l'article 8 du règlement Q-2,

r.3 soient modifiés pour abolir lapréséance

des droits miniers sur les planifications en matière d'aménagement. Nous

croyons qu'à Fermont… fermementque

sur notre territoire il y a de la place pour tout le monde, pourvu que tout l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2013-09-03
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 40 1 journal debats CAPERN 130903.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0b17c35c92140028705627e9f46af3215b4eb2dd

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