Institutions — 28 January 2004 (37th Legislature, 1st Session)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 28 janvier 2004 - Vol. 38 N° 27

Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 - Loi modifiant la

Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Auditions (suite)

Fondation pour l'aide aux travailleuses

et aux travailleurs accidentés (FATA)

M. Sylvain Lallier

M. Guy Bouvier

Mmes Viviane Dagenais et Monique Harrisson

Association des juristes en droit social (AJDS)

Autres intervenants

M. Sylvain Simard, président

Mme Lise Thériault, vice-présidente

M. Marc Bellemare

M. Stéphane Bédard

M. Jacques Côté

M. Yvan Bordeleau

M. Pierre Moreau

M. Daniel Turp

* M. Jacques Morissette, FATA

* M. Jacques Lauzon, idem

* M. Denis Lévesque, idem

* Mme Johanne Galipeau, AJDS

* Mme Annie Gagnon, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Simard): Alors, nous allons commencer nos travaux. La Commission des institutions, vous le savez, se réunit aujourd'hui pour procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 35, dont l'intitulé est Loi modifiant la

Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives.

Avant de parler de l'horaire de la journée, j'invite le secrétaire à nous dire s'il y a des remplacements aujourd'hui.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. J'informe cette commission que M. Létourneau (Ungava) sera remplacé par M. Côté (Dubuc) et que Mme Papineau (Prévost) sera remplacée par M. Bédard (Chicoutimi).

Auditions (suite)

Le Président (M. Simard): Alors, ce matin, nous entendrons dans quelques minutes la Fondation pour l'aide aux travailleurs et travailleuses accidentés; d'ailleurs, je les invite à venir nous joindre; ensuite, Me Sylvain Lallier nous présentera un mémoire. Cet après-midi, si les choses se passent comme nous le souhaitons de part et d'autre, nous commencerions nos travaux à 2 heures, à 14 heures.

Alors, vous connaissez nos règles de fonctionnement: vous avez une vingtaine de minutes pour nous donner, tous les trois, l'essentiel de votre mémoire; ensuite, les deux partis, l'opposition et le parti ministériel, vous interrogeront pendant deux fois 20 minutes. Vous feriez bien maintenant de vous identifier, le porte-parole, et d'identifier ceux qui vous accompagnent.

Fondation pour l'aide aux travailleuses

et aux travailleurs accidentés (FATA)

M. Morisset

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2004-01-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 1 journal debats CI 040128.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0b1d5df431658556478fc42eadbb08f1599e45d7

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