Public Finance — 16 March 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CFP 2023-03-16

Quebec — Committees

(Onze heures trente et une minutes)

La Présidente (Mme Cadet) : Mesdames

et messieurs, nous allons commencer nos travaux. À l'ordre, s'il vous plaît!

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des finances

publiques ouverte. Je vous souhaite la bienvenue. Et je demande à toutes les

personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

téléphoniques. Merci.

La commission est réunie afin de procéder aux

consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi

n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes

de retraite du secteur public.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Bouazzi (Maurice-Richard) est remplacé par M. Grandmont (Taschereau).

La Présidente (Mme Cadet) : Merci

beaucoup. Pas d'autre remplacement.

Nous débuterons, donc, ce matin par les

remarques préliminaires, puis nous entendrons, par la suite, les représentants des groupes suivants, donc, tout

d'abord, le Syndicat de la fonction

publique et parapublique du Québec, représenté par M. Christian

Daigle, président général, M. Michel Girard, vice-président national, et

M. Isaïe-Nicolas Dubois-Sénéchal, conseiller au service de la recherche,

de la défense des services publics. Ensuite, après une courte suspension, nous entendrons le Regroupement des

associations de cadres en matière d'assurance et de retraite, représenté

par M. Conrad Berry, président,

Mme Nadyne Daigle, directrice générale, et M. Éric Lagueux,

conseiller aux avantages sociaux.

Comme la séance a commencé avec quelques minutes

de retard, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure

prévue, qui était... bien, en fait, 12 h 15 pour la suspension et

13 h 05 pour la période d'ajournement? Y a-t-il consentement?

Mme Rizqy : ...donc, il va falloir

qu'on coupe sur du temps, si c'est correct pour...

Mme LeBel : Il n'y a aucun problème,

là. Ma collègue doit quitter, peut-être, à 12 h 58, là,

12 h 57. Donc, il n'y aura pas de problème. Puis je comprends que, de

toute façon, on risque de rattraper certains moments avec la séance. Mais, le

cas échéant, on va avoir un consentement.

La Présidente (Mme Cadet) : Merci

beaucoup. Donc, maintenant, donc, j'invite maintenant la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et

présidente du Conseil du trésor à faire ses remarques préliminaires. Mme

la ministre, vous disposez de six minutes. La parole est à vous.

LeBel : Oui. Bien, merci, Mme la Présidente. Heureuse de

retrouver les collègues avec qui j'ai eu l'occasion de faire, dans la dernière session, l'étude de

projet de loi et... la dernière législature, pardon, je vais m'ajuster, et

heureuse de rencontrer les nouveaux collègues. Donc, merci d'être présents

aujourd'hui. Je pense qu'on va avoir une belle discussion. C'est un...

Je veux vous présenter quand même l'équipe qui

va être autour de moi, qui va peut-être... probablement, je ne vous dis pas

peut-être, mais très probablement, sinon certainement... amenée à intervenir

lors de l'étude détaillée de ce projet de loi ou même pendant la consultation,

comme il s'agit d'un projet de loi qui est très technique, comme je l'ai déjà

mentionné dans la présentation et le dépôt du projet de loi. Donc, je vais vous

présenter les personnes qui sont avec moi. J'ai Alexandre Hubert, qui est

secrétaire associé aux ressources humaines gouvernementales, Benoit Dufresne,

qui est le directeur des analyses actuarielles, des assurances et des régimes

collectifs, Isabelle Garneau, qui est conseillère à la Direction des analyses

actuarielles, des assurances et des régimes collectifs, Me Ugo Chaillez,

l'avocat qui est à la Direction des affaires juridiques, et

Me Marie-Christine Fournier, avocate à la Direction des affaires

juridiques, et, naturellement, ma conseillère politique, Émilie Vallée, qui

m'accompagne également.

Il y aura trois groupes, vous l'avez mentionné,

Mme la Présidente. On va être très heureux de les entendre. Très hâte de voir

ce qu'ils ont à nous dire sur les différents éléments.

Mais je pense que je tiens à réitérer rapidement

que ce sont, entre autres, six sujets qui sont couverts par le projet de loi,

projet de loi qui se veut, de façon quasi complète, la mise en oeuvre

d'ententes qui découlent, là, dans les différents comités de retraite, des

discussions qui ont eu lieu avec les parties prenantes aux régimes concernés,

que ce soit le RREGOP, le RRPE ou d'autres

régimes concernés. Il y a certains de ces ajustements-là qui sont des

ajustements qui découlent de concordance qu'on doit faire avec la loi

existante. Donc, en règle générale, ces six ajustements-là sont soit par le

biais de discussions, d'ententes, ou le fait d'une... d'un ajustement, ou, ce

qu'on pourrait dire, de la concordance, là, dans notre langage, avec des choses

qui existent déjà.

Donc, je vais m'arrêter là. Je pourrais en

donner plus, de détails, là. On modifie, entre autres, le Régime de retraite du

personnel d'encadrement pour modifier la composition d'un comité de retraite.

On va limiter la cotisation salariale au

RRAPSC. On va avoir... On va travailler sur cette limite. On va parler de

dispositions particulières en matière d'emplois

occupés simultanément et de période de qualification au RRPE. On va avoir aussi

tout ce qui est par rapport aux crédits des rentes RCR, le partage ou la

discussion de surplus qui sont occasionnés par le transfert.

Donc, il y a des choses qui sont très

techniques. Je ne veux pas rentrer dans les sujets, parce que je voudrais...

risquer peut-être de vulgariser à outrance et même de... peut-être, d'induire

ce... tout le monde en erreur. Mais comprenez qu'en règle générale ça découle

d'ententes ou de mises à niveau, si je peux le dire de cette façon-là, par

rapport aux régimes de retraite, et ce sont six points très circonscrits et

très précis dans ce cadre-ci.

Donc, je pense que je vais me... nous souhaiter

de bons travaux à tous. Et merci, d'ailleurs, au première groupe... au premier

groupe qui est présent. On aura l'occasion de leur adresser la parole. Et je

vais céder la parole, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Cadet) : Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant la

porte-parole de l'opposition officielle et députée de Saint-Laurent à

faire ses remarques préliminaires pour une durée de 4 min 30 s.

La parole est à vous.

Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci à la

ministre ainsi qu'à ses équipes qui l'accompagnent. On a toujours besoin

de vous pour nous éclairer. La dernière fois, on a eu la chance d'avoir des

conseils mais surtout beaucoup

d'informations qui nous permettaient de beaucoup mieux comprendre le projet de

loi qui nous était présenté.

Merci à nos invités d'être présents, d'avoir

produit aussi un mémoire. Je sais que le délai était très court, mais, comme d'habitude, vous avez été efficaces,

concis et précis. Et j'ai hâte de vous entendre particulièrement au

niveau de l'imputabilité, au niveau aussi

des sommes... des surplus, qu'on pourrait appeler. Alors, j'ai déjà mes

questions de prêtes.

Alors, sans plus tarder, je vais m'arrêter ici,

parce que je crois que l'important, c'est d'entendre nos invités.

Présidente (Mme Cadet) : Merci beaucoup, Mme la députée. J'invite

maintenant M. le député de Taschereau et porte-parole du deuxième groupe

d'opposition à faire ses remarques préliminaires pour une durée de

1 min 30 s. La parole est à vous.

M. Grandmont : Merci, Mme la

Présidente. Merci, Mme la ministre, de nous recevoir. Merci à votre... à vos

équipes aussi d'être présentes aujourd'hui. Très heureux de pouvoir remplacer

mon collègue qui, normalement, siège juste sur cette table.

Je veux simplement mentionner, en fait, que

nous... il y a eu une certaine négociation, là, sur la présence ou non d'un

groupe. Une certaine rigidité de la part gouvernementale a fait en sorte qu'un

groupe qui aurait pu être invité, qui aurait pu être présent aujourd'hui,

l'AREQ, l'association des retraités de l'enseignement du Québec, aurait pu être présent et malheureusement a décidé de ne

pas... n'aura pas pu être présent aujourd'hui, ne pourra pas être

entendu, en fait, à cause de cette rigidité-là. Ils représentent quand même

beaucoup de gens qui sont directement impactés par le projet de loi,

60 000 personnes. Donc, je veux simplement mentionner que nous

déplorons cette rigidité-là qui empêche un groupe de participer. Merci.

La Présidente (Mme Cadet) : Merci

beaucoup. Merci, chers élus, pour ces remarques préliminaires. S'il n'y a pas

d'autre intervention, nous allons maintenant débuter les auditions.

Je souhaite donc la bienvenue aux représentants

du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. Et je vous

rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, puis nous

procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Je vous

invite donc à vous présenter et à commencer votre exposé.

M. Daigle (Christian) : Merci, Mme la Présidente. Christian Daigle, président

général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. Je suis

accompagné, à ma gauche, par M. Michel Girard, quatrième vice-président du

SFPQ, et, à ma droite, M. Isaïe-Nicolas Dubois-Sénéchal, conseiller à la

recherche au service... à la défense des services publics.

Mme la Présidente de la commission, Mme la

ministre, Mmes et MM. les députés, c'est avec plaisir que nous nous présentons

devant vous aujourd'hui afin de déposer notre mémoire quant au projet de loi n° 9. D'entrée de jeu, ce projet de

loi est bon. Et il était attendu depuis trop longtemps, malheureusement, pour

les personnes concernées, car celles-ci auraient pu bonifier leur retraite

depuis bon nombre d'années. Toutefois, il reste des écueils dans ce projet de

loi, et nous vous en ferons part à travers nos propos également.

Le Syndicat de la fonction publique et

parapublique du Québec est un syndicat indépendant qui regroupe environ 40 000 personnes réparties dans

plus de 35 accréditations à la grandeur du Québec. La mission du SFPQ

consiste à défendre les conditions de travail et les intérêts de ses membres.

Le SFPQ défend aussi, plus largement, un projet de société axé sur la

démocratie, le développement durable, le partage, l'équité, la solidarité et le

progrès.

En 1973, la Loi du RREGOP entrait en vigueur,

instituant ainsi un régime unique pour la majorité des personnes à l'emploi dans le secteur public. Ce régime se substituait à

un certain nombre de régimes complémentaires de retraite, communément nommés RCR. Les personnes ayant cotisé à un régime

complémentaire bénéficient aujourd'hui de crédits de rente et peuvent

également bénéficier d'un crédit de rente rachat dans la mesure où elles

auraient racheté des périodes antérieures à

leur intégration au RREGOP. Ces ayants droit, dont la cotisation à un régime

antérieur trahit aujourd'hui l'âge, n'ont jamais pu bénéficier d'une juste

valorisation de cette part de leurs rentes de retraite. C'est pourquoi il est

grand temps que le projet de loi n° 9 soit adopté,

afin de leur permettre de se prévaloir d'une juste augmentation de leurs

crédits de rente.

Cependant, quoique le projet de loi entérine une

entente ayant eu lieu en 2021 entre le Comité de retraite du RREGOP et le

gouvernement, le SFPQ tient à rappeler au gouvernement son mécontentement par

rapport à certains éléments qui y figurent.

Actuellement, l'article 89 de la la

Loi sur

le RREGOP prévoit que la prérogative quant à la hausse des crédits de rente RCR

ainsi qu'aux règles et modalités applicables à ladite hausse appartient au

gouvernement. Ce dernier n'a ainsi bonifié ces crédits de rente qu'une seule

fois, soit en l'an 2000. Cela fait donc près d'un quart de siècle que le

gouvernement ne hausse pas les crédits de rente de ses retraités ayant cotisé

avant 1973, alors que le coût de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2023-03-16
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 43 1 journal debats CFP 230316.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0b218c15ec70e7ffe45033a9cae86ca72d93cf20

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