J'ai même une

petite anecdote à vous confier à ce sujet. Lorsque je suis allé visiter

Mme Désy, à notre grande surprise, nous avons découvert qu'elle

avait été l'une de mes enseignantes au niveau primaire. Ce fut une très belle

rencontre.

Pour tous vos

accomplissements, votre passé, votre présent et votre futur, vous méritez

amplement d'être célébrés et reconnus. Profitez des petits moments de bonheur

que vous offre la vie. J'en profite une fois de plus pour leur souhaiter un

joyeux anniversaire. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le député, je vous remercie. Et, pour la prochaine

déclaration, je cède la parole à M. le député de Groulx.

Surprenant : Mme la Présidente, une belle entreprise familiale de chez nous célèbre cette année son

60e anniversaire, Jardin Dion. Alors, je félicite chacun des membres de

la famille Dion pour leurs succès et précieux dévouement des six dernières

décennies.

Je désire

profiter de l'occasion qui s'offre à moi pour particulièrement souligner

l'excellent travail de M. Serge Dion. Cet homme de valeur et d'exception est reconnu par la communauté pour

ses très nombreuses implications, tant économiques que sociales, depuis plus d'un quart de siècle

dans la MRC. Je rappelle que Serge Dion a été reconnu Personnalité de l'année de la CCITB en 2005. En soutenant diverses causes

qui lui tiennent particulièrement à coeur, telles que l'entrepreneuriat,

la relève d'affaires et en culture, les

aînés, les jeunes, les plus démunis, ce grand Québécois a toujours su se

démarquer, ce qui fait de Serge Dion un exemple à suivre.

Alors, mon

collègue député de Blainville, M. Laframboise, et moi remercions

M. Serge Dion pour son remarquable engagement. Nous sommes fiers de

sa participation active dans notre communauté, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Et, pour nous

présenter sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole à Mme la

députée de Richmond.

Vallières :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est quelques jours après leurs

célébrations mais avec beaucoup de

sincérité que j'invite aujourd'hui mes collègues de l'Assemblée nationale à se

joindre à moi pour souligner le 80e anniversaire du Cercle de la

bonne entente de St-Camille.

Le Cercle de la bonne entente est une

association de femmes qui participent activement au dynamisme de la communauté camilloise. Le Cercle de la bonne

entente constitue un partenaire pour la réalisation, entre autres, d'actions

en lien avec la Municipalité amie des aînés,

l'adaptation de l'offre culturelle, le développement d'un service d'entraide et

d'écoute de même que l'offre

d'ateliers et de conférences concernant les saines habitudes de vie et

également la sécurité des aînés.

En terminant,

Mme la Présidente, permettez-moi de saluer Mme Claire Royer, responsable,

ainsi que les membres de l'organisme. Un bon 80e anniversaire,

mesdames, et merci de contribuer à la vitalité de la vie à Saint-Camille!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée.

Et, pour la prochaine déclaration, c'est au tour de M. le député de

Matane-Matapédia.

Bérubé : Mme la Présidente,

aujourd'hui, je désire souligner le travail de deux jeunes entrepreneurs

originaires de Matane qui oeuvrent maintenant dans le milieu des

affaires de la région de Québec.

Il y a un

mois, au terme de La Foire des entrepreneurs de Québec, MM. Luc Tremblay

et Jacob Gagnon se sont vu décerner

la bourse Créateurs d'entreprise de la Chambre de commerce de Québec et le Prix

du public pour la mise sur pied de

l'entreprise GoSoumissions.com. Les cofondateurs de l'entreprise ont développé

une plateforme Web offrant aux utilisateurs

la possibilité d'obtenir des soumissions de trois entreprises afin de faire

exécuter différents travaux d'entretien, de rénovation ou de construction.

Depuis un an, GoSoumissions.com a permis la réalisation de 250 projets de

rénovation représentant plus de 1,5 million. L'entreprise est maintenant

en pleine expansion et offre depuis peu de temps ses services aux villes

de Laval et de Montréal.

Je tiens à

offrir toutes mes félicitations à Luc et Jacob, deux hommes d'affaires à

l'avenir très prometteur. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député. Toujours à la rubrique des déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de

Maskinongé.

M. Plante :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, aujourd'hui, j'aimerais féliciter

Mlle Léonie Dupuis, jeune femme de

18 ans native de Saint-Alexis-des-Monts, qui s'est illustrée aux

États-Unis en se méritant la prestigieuse bourse d'études John C. Pace de l'université West Florida. Cette bourse

de plus de 100 000 $ américains est basée sur les performances académiques de l'étudiant tout au

cours de ses études secondaires. En plus des résultats scolaires, un essai

littéraire et une entrevue sont pris en compte.

Léonie

vit dans l'État de la Floride depuis neuf ans, mais sa passion et ses efforts

scolaires ont débuté à Saint-Alexis-des-Monts grâce à la passion de ses

enseignants, qui l'ont toujours encouragée à faire mieux.

dois souligner, Mme la Présidente, que seulement 100 étudiants aux États-Unis

sont invités à participer aux différents

tests pour se mériter cette bourse. Grâce à cette bourse, Léonie pourra

demeurer concentrée sur ses études et éventuellement

elle fréquentera l'école de médecine de l'université de Stanford en Californie.

Bon succès, Léonie, on est fiers de toi! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Et maintenant,

pour sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole a Mme la députée de

Mille-Îles.

Charbonneau : Merci, Mme la Présidente. Je veux souligner la

Semaine L'Amitié n'a pas d'âge, qui se déroule

du 25 au 31 mai 2015. Organisée par l'Association L'Amitié n'a pas d'âge,

cette semaine donne lieu chaque année à une multitude d'activités à travers le Québec, qui ont pour objectif de

jeter des ponts entre les générations et de mieux se connaître. Cette

année, la 28e édition sera tenue sous le thème Générations complices,

communauté engagée .

Depuis

20 ans, l'association développe de nouvelles solidarités

intergénérationnelles dans les milieux de vie des aînés et des jeunes. Elle sensibilise la

population à l'importance des rapprochements intergénérationnels et contribue

de façon importante à l'évolution d'une société inclusive pour tous les

âges.

Aussi,

je tiens à exprimer ma reconnaissance envers tous les organismes qui

s'investissent en ce sens et qui font de cette semaine un grand succès.

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Et maintenant je me tourne

vers M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait plaisir aujourd'hui de

souligner le travail exceptionnel du

Club Optimiste d'Ormstown et de souhaiter à tous ses membres et bénévoles un

excellent 25e anniversaire de fondation. J'aimerais aussi féliciter

M. Bernard Guérin, un des membres fondateurs et président actuel de

l'organisme.

Depuis 25 ans,

le Club Optimiste joue un rôle très actif dans la communauté, en s'impliquant

et s'engageant auprès de nos jeunes. Il

organise des activités sportives, des sorties culturelles et des projets à

saveur éducative, en plus d'apporter toute sorte d'aide aux jeunes.

Jour

après jour, les membres se dévouent auprès de nos jeunes afin de stimuler et de

les encourager à donner le meilleur d'eux-mêmes. Ils s'impliquent avec

une énergie incomparable en ne ménageant pas leurs efforts.

tous les membres et bénévoles du Club Optimiste depuis 25 ans, je vous

remercie chaleureusement pour la qualité de votre implication et pour votre grande générosité. Votre engagement

est remarquable et c'est une fierté pour moi de savoir que notre communauté a pu et peut toujours bénéficier et compter

sur des gens et des personnes aussi exceptionnels. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de

Huntingdon. Et maintenant, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la

parole à M. le député d'Abitibi-Ouest.

Gendron : Mme la

présidente, aujourd'hui je veux signaler... ce n'est pas vrai, souligner la

brillante performance de M. Dylan

Perron, auteur-compositeur-interprète originaire de La Motte, qui remportait,

le 11 mai dernier, la 19e édition — écoutez bien ça — des Francouvertes, concours visant à faire

connaître la relève musicale francophone et à favoriser l'émergence

d'artistes et de groupes de tous les genres musicaux.

Pour Dylan et

le groupe Élixir de Gumbo — ça, c'est la terre brune de l'Abitibi — ce prix représente une étape importante alors que plusieurs artistes de renom

ont remporté le prestigieux concours. Dylan s'intéresse depuis toujours

à la musique des différents styles.

Multi-instrumentiste, il manie aussi bien la guitare, la mandoline que le

banjo. En 2012, il lance son premier

album, Hamérricana , et nous fait découvrir un musicien hors pair,

engagé, patriote passionné et fier de ses racines.

À

titre de

député d'Abitibi-Ouest, je félicite chaleureusement Dylan pour cette victoire

pleinement méritée. Je souhaite à ce

jeune bourré de talent de continuer sa prodigieuse carrière. On est tous et

toutes fiers de toi, Dylan. Bravo!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, merci beaucoup, M. le député.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations de

députés, et je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

Le Président : Mmes, MM. les

députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci.

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du consul général

de la République portugaise à Montréal,

M. José Eduardo Bleck Guedes de

Sousa, à l'occasion de sa visite de poste. Maintenant,

vous pouvez vous asseoir.

Alors, nous

poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y

a pas de déclarations ministérielles ni présentation

de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader

du gouvernement.

Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Côte-du-Sud le 14 avril 2015

de même que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au

feuilleton : le 23 avril 2015, par

le député de Rosemont et adressée à la ministre déléguée à la

Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique; le 7 mai 2015, par le député de

Borduas et adressée à la ministre de

l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion; et celle du

13 mai 2015, par le député de Groulx et adressée au ministre des

Transports.

Le Président : Alors, ces

documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose le rapport du Vérificateur

général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015‑2016,

intitulé Vérification de l'optimisation des ressources — Printemps

2015 , accompagné d'un document de présentation.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de

commissions.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député

de Labelle.

M. Pagé :

Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, M. le Président, je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

1 048 pétitionnaires.

Désignation : citoyennes et citoyens du

Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que l'accord du 5 mai 2006 à l'UNESCO, entre les gouvernements du Canada

et du Québec, reconnaît que la

spécificité du Québec, fondée sur sa langue française et sur sa culture unique,

l'amène à jouer un rôle particulier au niveau international;

«Considérant que cet

accord déterminant dans l'histoire de nos deux nations atteste ainsi

qu'aujourd'hui nous écrivons une page de notre histoire, puisque ce qui n'était

qu'une coexistence implicite devient donc une coopération explicite;

«Considérant que le

Québec, seule nation francophone d'Amérique du Nord, est considéré expressément

par l'Organisation des Nations unies — l'ONU — comme étant d'ores et déjà, a priori et à

part entière, un État fédéré non souverain;

«Considérant

que le Québec est déjà clairement reconnu par l'UNESCO comme une nation à

l'histoire, à la culture et à l'héritage distincts;

«Considérant

que le Québec est la seule nation non souveraine au monde qui n'est toujours

pas accréditée par l'une des fédérations sportives internationales;

«Donc, l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

Québécoises et Québécois, demandons aujourd'hui au gouvernement du Québec

d'appuyer formellement les demandes

d'accréditation des fédérations sportives québécoises auprès de leurs instances

internationales respectives, ainsi que la mise sur pied d'une équipe

Québec et sa participation aux tournois internationaux dans chaque discipline sportive dans laquelle le Québec excelle — et Dieu sait qu'elle excelle à plusieurs

endroits — afin que

nos équipes du Québec puissent, de ce

fait, nous représenter à tous les championnats majeurs, compétitifs ou amicaux,

continentaux ou mondiaux.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : L'extrait

de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition déposée à l'Assemblée nationale, signée par 4 981 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que les

coûts de notre système de santé sont en croissance;

«Considérant

que le mandat des directions de santé

publique se distingue de celui des autres directions des agences de

santé et de services sociaux de par la prestation de services à la population;

«Considérant

que chaque dollar investi en

prévention permet d'économiser en moyenne 5,60 $ en soins de santé

évitables, en sauvant des coûts liés au traitement des maladies;

«Considérant

que seulement 2 % du budget en

santé est actuellement consacré à la santé publique, alors que les

experts recommandent d'y investir un minimum de 5 % du budget;

«Considérant

que le premier ministre s'est engagé à mettre [de l'avant la prévention] lors

de son discours inaugural;

«Considérant

que le gouvernement doit agir de manière responsable en adoptant une

perspective temporelle qui dépasse le cadre d'un mandat de quatre ans;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandons à ce que le

gouvernement du Québec reconnaisse le

rôle et l'importance des actions de santé publique pour la santé des Québécois

et Québécoises et agisse en conséquence. Nous demandons au gouvernement d'annuler les coupures de 30 %

annoncées, à l'automne 2014, dans les budgets des directions régionales

de santé publique.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes

maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède

la parole à Mme la leader adjointe de l'opposition.

Maltais :

Merci, M. le Président. Dans La Presse de ce matin, le père

de l'un des 10 jeunes qui a tenté de joindre les terroristes de l'État

islamique nous parle et nous dit ceci : «"Ma fille est une victime

d'Adil Charkaoui. Il met la haine dans les coeurs des jeunes. On vit bien ici![...]"

s'emporte le père, d'un ton où perce une grande douleur.

professeur Jocelyn Bélanger [en rajoute :] "Une des sources

d'influence qui a été documentée, c'est le centre islamique de l'est de

Montréal. Est-ce que c'est la source? On ne sait pas. Mais est-ce qu'il y a

lieu de s'inquiéter? Probablement."»

À ma question de jeudi dernier sur cet individu

et cette organisation, la ministre de la Justice s'est tue et la ministre de la Sécurité publique nous a répété de

ne pas s'inquiéter puisque les policiers attendaient les jeunes à l'aéroport,

qu'ils avaient le mandat de les empêcher de partir.

Qu'est-ce que

le gouvernement attend pour agir dans le cas du centre culturel islamique de

l'est de Montréal et d'Adil Charkaoui? Quand est-ce qu'on va faire de la

prévention au Québec?

Le Président : Mme la ministre

de la Sécurité publique.

Thériault : Oui. M. le Président, je pense que c'est important

de rappeler que les perquisitions ont eu lieu, hier, dans les maisons où les jeunes ont tenté de quitter. M. le

Président, il y a présentement des enquêtes qui sont en cours. La

semaine passée, j'ai eu l'occasion de dire à ma collègue que la question du

radicalisme est une question qui est infiniment plus complexe que ce qu'elle

peut laisser entendre ici, en Chambre.

J'ai lu

l'article, moi aussi, je comprends ce père de famille, M. le Président, mais ce

que je peux vous dire, c'est que les forces policières sont présentement

en train de faire des enquêtes, M. le Président. Ma responsabilité comme ministre de la Sécurité publique, ce n'est pas de

me substituer aux enquêteurs, ce n'est pas de me mêler aux enquêtes. Et vous comprendrez bien que je n'utiliserai pas

l'Assemblée nationale non plus comme forum pour faire un débat qui

mérite d'être traité de manière beaucoup plus large.

J'ai eu

l'occasion également de dire à la collègue qu'il y aura une réponse

gouvernementale, que nous sommes préoccupés

par cette situation-là, que ce sont des nouveaux phénomènes. Mais les questions

sont beaucoup plus complexes. Il y aura des réponses de tous les

ministres ici qui sont impliqués dans le dossier de la radicalisation, M. le

Président.

Le Président : En terminant.

Thériault : Il ne faudrait pas simplifier cette question qui

est beaucoup plus complexe que ce que laisse entendre la députée.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Maltais :

Chaque jeune Québécois qui tente de joindre l'organisation État islamique est

endoctriné, représente une victoire pour les marchands de haine, et ça

représente à chaque fois une grande défaite pour le Québec. Que nous propose la ministre jusqu'ici? Écoutez-la, et

c'est le genre de réponse qu'elle nous a donnée jeudi dernier : La police,

la police, les forces policières, on va attendre les jeunes, on va les

empêcher de partir.

Ce n'est pas

de ça dont on parle, c'est de cesser l'endoctrinement à la source, c'est

d'avoir de la prévention. Nous, on a fait une proposition : un

observateur sur l'intégrisme. Qu'est-ce qu'elle nous propose?

Le Président : Mme la

ministre de la Sécurité publique.

Thériault : M. le Président, regardez, elle a beau citer mes

propos, là, moi, je vais me permettre d'en citer d'autres. Brian Myles, 24 mai, L'Actualité : «Alors que les

médias assemblent au compte-gouttes les informations disponibles sur ces

jeunes, la députée péquiste [de Taschereau] a déjà toutes les réponses.

«[...]Avant

de faire un procès d'intention en bonne et due forme[...], il faudrait un fardeau de preuve un peu plus sérieux.

«[...]Le

chemin qui mène à la radicalisation est complexe. La période de questions à l'Assemblée nationale est un bien mauvais forum pour mener une

nécessaire réflexion à ce sujet», M. le Président.

Les questions

sont complexes, M. le Président. On ne transformera pas l'Assemblée nationale en enquêteur ou en procès d'intention, M. le

Président. Mais je peux rassurer la population : on travaille sur ces questions, et le gouvernement aura l'occasion bientôt d'annoncer ce que nous

allons faire, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Maltais : Ce qu'on demande à la ministre,

c'est justement de ne pas regarder ça d'un seul oeil trop

simpliste, seulement avoir les forces policières à l'oeuvre pour

empêcher les jeunes de partir. C'est ça qu'elle nous répond constamment. Nous, ce qu'on lui dit, c'est qu'il

faut aller en prévention. On offre une structure, l'observateur sur

l'intégrisme, qui

agira justement en prévention. On veut offrir autre chose aux

parents qu'appeler la police. En plus, il

y a un endroit qui est ciblé.

Quand est-ce qu'elle va agir pour empêcher la radicalisation de nos jeunes?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Thériault : M. le Président, ce qu'il faut comprendre, c'est

qu'il y a déjà un observatoire du radicalisme qui existe au Québec, il y a déjà des chaires de recherche. Il y a eu un

forum pas plus tard que jeudi passé à Laval, où les spécialistes étaient réunis, M. le Président. On

travaille en étroite collaboration. Présentement, la prévention, on en fait,

M. le Président. Et les actions du

gouvernement, ce que nous aurons l'occasion de déposer au cours des prochaines

journées, sinon au cours des

prochaines semaines, M. le Président, en feront foi. Mais je ne peux pas... je

ne veux pas simplifier la question

comme la députée le fait. J'ai été à l'international, je vois ce qui se fait

ailleurs, on s'inspire des meilleures pratiques. On veut faire de la

prévention, on en fait sur le terrain, M. le Président, et on aura l'occasion

de faire nos annonces...

Le Président :

En terminant.

Mme Thériault :

...mais il ne faut surtout pas politiser ce débat-là de la manière dont elle le

fait.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger :

Depuis qu'il est en poste, le ministre de l'Éducation poursuit la voie des

coupures libérales aux services aux élèves.

Partout au Québec, on assiste au même impact des décisions du ministre sur les

élèves : coupes dans l'aide aux

devoirs, coupes dans les petits-déjeuners, moins d'orthopédagogues et

d'enseignants-ressources pour aider nos enfants, augmentation du nombre d'élèves par classe, coupes dans les

services de garde, fermeture de classes pour enfants en difficulté, coupes dans les organismes qui

luttent pour la persévérance scolaire. Par la manière dont il traite le

primaire et le secondaire, le

gouvernement libéral met à risque la réussite scolaire de nos enfants. Ce n'est

pas pour rien qu'une majorité de Québécois constatent que l'éducation

n'est pas une priorité pour ce gouvernement.

Est-ce

que le ministre réalise l'impact sur les élèves des coupures qu'il impose en

éducation? Va-t-il cesser ces coupures qui mettent à risque la réussite

scolaire de nos enfants au Québec?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Je remercie beaucoup ma collègue, encore une fois, pour sa

question. Peut-être se rendre compte où est-ce que nous en sommes aujourd'hui. Il y a plusieurs annonces qui

sont faites en prévision de compressions

dont on ne connaît pas encore — même

dans les commissions scolaires — exactement la tournure. Nous sommes en discussion, les discussions progressent avec les commissions scolaires, en ce

moment, sur la réglementation budgétaire que nous allons adopter, là, avec elles au cours des prochaines semaines. Nous visons

deux objectifs — donc,

je veux corriger légèrement ma collègue à ce sujet — cette

année dans nos règles budgétaires : tout

d'abord, maintenir les services aux

élèves. C'est pourquoi nous allons renforcer cette année la reddition de

comptes de certaines mesures très précises, notamment les milieux défavorisés, l'aide individualisée, la

lecture à l'école, le soutien aux actions visant la lutte à l'intimidation.

C'est dans la proposition sur laquelle nous discutons, et je pense que

ça va assez bien.

Deuxièmement,

nous voulons — ça nous a été demandé — assurer une certaine souplesse pour les

commissions scolaires afin qu'elles

puissent faire les efforts demandés cette année. Le nombre de mesures a été

réduit. Nous avons un souci de cibler davantage les efforts et de

laisser une place au paramétrique.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger :

Il faudrait que le ministre aille dans le Québec, M. le Président. Partout au

Québec, la réussite scolaire de nos enfants

est mise à mal par ce gouvernement : coupures dans les services aux élèves

en Outaouais, augmentation de la

taille des classes en Mauricie, fermeture des classes spécialisées à Laval,

suppression des professionnels sur la Côte-Nord. D'ailleurs, où sont les

députés libéraux pour défendre nos élèves?

Est-ce

que le ministre va cesser d'austériser le milieu de l'éducation? Va-t-il cesser

de mettre à risque tous nos enfants au Québec?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Blais :

La priorité du gouvernement en ce moment, hein, c'est de passer, hein, la

période que nous avons à traverser, qui est une période plus difficile, en

protégeant les enfants, en protégeant leur droit, là, au maximum de ressources

possible. C'est pourquoi, hein, je ne peux pas reprendre les amalgames qui ont

été faits dans différentes annonces. Il y a

des annonces qui sont de nature administrative qui sont trop précoces, d'autres

qui... hein, qui pourront être faites

éventuellement. Mais ce qui est important, là, c'est de voir, là, les règles

budgétaires que nous nous sommes données :

la priorité aux services aux élèves, on demande aux commissions scolaires, et

c'est dans les règles budgétaires, de protéger les services aux collègues, renforcer

la reddition de comptes, hein, renforcer la reddition de comptes lorsque des

mesures très précises...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : M. le Président, le ministre parle de règles budgétaires lorsqu'on

parle de réussite de nos élèves, de l'impact

sur la réussite scolaire de nos enfants. Hier, j'ai questionné le ministre, d'ailleurs,

à savoir pourquoi son gouvernement

coupait toute l'aide à la lutte au décrochage scolaire au Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Il a indiqué que le CREPAS a un rôle important, mais visiblement le ministre

n'était pas au courant des coupures qui l'affectent.

Peut-il nous dire aujourd'hui

s'il va rétablir entièrement le financement du CREPAS? Il a eu 24 heures

pour y penser, alors on aimerait une réponse aujourd'hui.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Blais :

Encore une fois, je remercie ma collègue, là, ça me permet tellement d'apporter

des précisions, alors qu'hier il me manquait

un certain nombre d'informations par rapport au CREPAS. Donc,

je suis allé chercher ces informations.

faut comprendre que le financement du CREPAS n'est pas lié au ministère de l'Éducation ou très peu; il est lié surtout à des financements

qui viennent de la région. Je ne veux pas intervenir sur les choix...

Président : S'il vous plaît! La question a été posée dans

l'ordre, on va entendre... La question a été posée dans l'ordre...

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Il m'est arrivé, il n'y a pas très longtemps, de

vous avoir félicité pour avoir identifié... C'était un de nos collègues

qui prenait la parole. Je vous demanderais de faire la même chose lorsque c'est

l'opposition officielle.

Le Président :

Bien, c'est debout que je suis et en train de dire à l'opposition officielle...

Le Président :

Pardon?

Le Président :

Assoyez-vous, là. D'abord, je voudrais entendre la conclusion de la réponse du

ministre.

Blais : Donc, des financements régionaux, je ne les commenterai pas

ici aujourd'hui, mais il y a des financements

aussi du ministère de l'Éducation. Ça tombe bien, cette demande du CREPAS, là,

au niveau... au ministère de l'Éducation est à l'examen en ce moment. Quand

il y aura des réponses à donner, on les donnera, ici ou ailleurs.

Le Président :

Principale, M. le député de Marie-Victorin.

Drainville : M. le

Président, Hydro-Québec dépense 1 milliard pour construire une ligne de transport dont

le besoin n'a pas été démontré. Hydro-Québec installe des compteurs intelligents sur des maisons qui vont être

démolies. Hydro-Québec charge 67 millions

pour des frais de relève, alors qu'il n'y en a plus, de relève, avec les

compteurs intelligents. Puis, comme si ce

n'était pas assez, Hydro-Québec charge des taux d'intérêt usuraires de

14,4 % par année, 14,4 %

par année, aux Québécois qui ne sont pas capables de payer leur facture

d'Hydro, M. le Président. On parle de mères

et de pères de famille qui sont accotés là, qui étouffent, qui ont besoin

d'air, qui ne sont pas capables d'arriver, puis Hydro leur charge

14,4 % de taux d'intérêt parce qu'ils ne sont pas capables de payer leur

facture.

Est-ce que le

ministre trouve ça normal, des taux d'intérêt usuraires de 14,4 % chargés

par Hydro aux familles du Québec qui ont du trouble à arriver?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie.

Arcand : M. le Président,

comme vous le savez sans doute, ces taux-là sont évalués par la Régie de

l'énergie. Et vous savez que ces

taux-là, quand on les compare à ce qui se fait et quand on compare à la

difficulté qu'il y a, souvent, de faire de la collection, ces taux-là

sont des taux qui sont généralement admis dans les affaires de façon générale.

M. le

Président, à l'époque où le député de Saint-Jérôme était président du conseil

d'administration, il ne voyait aucun

problème à ce type d'activité, M. le Président. Il ne voyait aucune difficulté,

il trouvait ça normal. Je pense que le

député de Marie-Victorin devrait lui parler pour qu'ils réussissent, à un

moment donné, à s'entendre sur ces questions-là parce que ce que dit le député de Marie-Victorin est en complète

contradiction avec ce qu'a fait le député de Saint-Jérôme, M. le

Président.

Le Président : M. le député

de Marie-Victorin, en complémentaire.

M. Drainville : M. le

Président...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Drainville : M. le

Président, les banques chargent aux entreprises un taux préférentiel de moins

de 3 %, Revenu Québec charge 6 % pour les créances d'impôt impayé,

puis Hydro-Québec charge 14,4 %.

Vous devriez avoir honte de défendre un taux

comme celui-là. Allez-vous le corriger? Allez-vous corriger ce taux-là, qui est

indécent?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie.

Le Président : S'il vous

plaît!

Arcand : M. le Président, je

serais curieux de savoir ce que Vidéotron, Québecor Média... l'ensemble de ces

entreprises-là, de quelle façon ils chargent lorsque les clients sont en

retard. Non seulement ça, M. le Président, dans l'entreprise qu'est Vidéotron,

entre autres, comme les entreprises de câble, on demande aux clients, en plus,

de payer d'avance, avant que le service soit fait, M. le Président. Voilà la

réalité.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : M. le

Président...

Le Président : C'était parti

pour être un beau mercredi matin. M. le député de Marie-Victorin, en deuxième

complémentaire.

Drainville : M. le

Président, ils égorgent le monde puis

ils sont heureux de ça, hein? 14 %

d'intérêt, là, c'est encore plus

scandaleux quand on lit le rapport du Vérificateur général de ce matin. Vous

avez liquidé 80 millions d'actifs à

Gentilly, vous avez vendu ça pour 75 000 $. Alors, vous augmentez les

taux d'intérêt, vous chargez des taux d'intérêt usuraires de Shylock sur

les Québécois puis, pendant ce temps-là, vous dilapidez leurs actifs.

Président : S'il vous plaît! Shylock est certainement...

Shylock est un personnage important de Shakespeare, mais est certainement mal avisé de se présenter

ici, à l'Assemblée nationale. Et, sans passer par Hamlet, je vous demanderais, M. le député de Marie-Victorin,

peut-être... pas peut-être, de retirer votre mot, Shylock, certainement.

M. Drainville :

Sherlock? M. le Président...

Président : Là, je comprends que votre connaissance de la

littérature anglaise, de Shakespeare à Conan Doyle, est importante, mais l'un... On va laisser faire

les... Je veux juste vous demander de retirer votre propos. M. le ministre de...

Arcand :

M. le Président, il y avait quand même beaucoup de bruit, je dois vous dire que

je n'ai pas entendu la question du

député. Mais je dois vous dire, M. le Président, que, si on continue sur ces

questions-là... Je dois vous dire que

le député de Marie-Victorin me parle de quoi, 14 %? On vient de me donner

l'information, dans le cas de Vidéotron, quand les clients sont en

retard, c'est 19,56 %, M. le Président.

Arcand :

Alors, M. le Président...

Le Président :

Arrête, arrête, arrête!

Arcand :

Alors, M. le Président...

Le Président :

En terminant.

Arcand :

...à toutes les années, les activités d'Hydro-Québec sont révisées et...

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Le Président :

S'il vous plaît!

Président : M. le député de Matapédia. Oui, je le sais, je vous

reconnais, j'entends votre voix, mais celle que je voudrais entendre,

c'est celle du chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : Oui. M. le Président, Radio-Canada nous apprenait

hier que le ministère de l'Éducation a reçu en janvier dernier un rapport d'experts qui montre que c'est possible de

faire les compressions qui sont demandées par le gouvernement sans

couper dans les services et sans augmenter les taxes scolaires.

Hier,

je demandais au ministre de l'Éducation s'il allait laisser la commission

scolaire des Premières-Seigneuries augmenter

les taxes scolaires de 10 % après les avoir augmentées de 33 % au

cours des deux dernières années. M. le Président, je vous cite sa réponse parce que c'est quand même

incroyable, le ministre de l'Éducation dit : «...on doit augmenter les

taxes aux Grandes-Seigneuries parce qu'il y

a un enjeu de récupération. [...]Si on ne le fait pas, les enfants de Chauveau

[...] auront accès à des ressources moindres

que les autres enfants du Québec.» Et il ajoute, M. le Président : «C'est

une commission scolaire qui est très bien gérée...»

le Président, selon le rapport qu'il a en sa possession, il y a des économies à

faire à la commission scolaire des

Premières-Seigneuries de 36 millions de dollars. Le ministre demande de

faire des compressions de 8 millions de dollars.

Donc,

est-ce qu'il va changer sa réponse d'hier? Est-ce qu'il est toujours d'accord

pour cautionner sur trois ans des augmentations de 43 % de taxe

scolaire dans Chauveau?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Merci beaucoup. Merci beaucoup pour la question. Un excellent

rapport, effectivement, là, qui met la

table, je pense, pour des discussions, là, assez intéressantes, là, sur

l'avenir des commissions scolaires et sur leur gestion. Je conseille notamment à ma collègue la députée de

Pointe-aux-Trembles de le lire. Maintenant, il est disponible sur le site Internet du ministère de l'Éducation. On voit

bien, il y a des enjeux pour différentes commissions scolaires en termes

de gains d'efficience. Il faut faire

attention aux 36 millions parce que, là, il y a des cumuls sur plusieurs années.

Donc, hein, c'est une étude

économétrique sur un certain nombre d'années, donc le chiffre que présente mon

collègue est probablement un résultat agrégé.

Donc,

pour revenir, bien sûr, à la partielle dans Chauveau, parce que finalement on

parle d'une étude économétrique et on

arrive aujourd'hui avec une partielle dans Chauveau, la situation est assez

simple, notre point de vue, du point de vue de l'évolution des taxes

scolaires, elles devraient évoluer au rythme, disons, du coût de la vie, là, au

cours des prochaines années. C'est tout à

fait normal. Cependant, c'est une année particulière, c'est la fin d'un cycle

de péréquation, et je maintiens mon

point de vue, bien sûr, qu'il y a des efforts à faire dans les commissions

scolaires. La recherche le montre. La recherche ne dit pas exactement

quand, comment, etc...

Le Président :

En terminant.

Blais : ...les résultats sont très agrégés. Il y a des efforts, mais

il y a aussi une possibilité de péréquation pour Chauveau.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, le ministre de l'Éducation fait des

phrases, là, hein, beaucoup d'excuses, beaucoup de promesses, mais la

réalité, c'est que, pendant qu'il n'agit pas, ce sont les Québécois qui paient.

L'année passée, en moyenne des commissions

scolaires, 10 % d'augmentation. Cette année, ça risque d'être encore

10 % d'augmentation de taxe scolaire.

Est-ce

que le ministre va appliquer le rapport? Est-ce qu'il va faire preuve d'un peu

de courage ou s'il va continuer de manquer d'ambition puis...

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Alors, je comprends

que le rapport est peut-être disponible depuis peu, là, puis que mon collègue

n'a pas eu le temps de le lire

encore. Il n'y a pas d'enjeu d'appliquer le rapport. C'est une étude qui montre

qu'il y a des gains d'efficience. L'étude ne dit pas comment y arriver, mais

l'étude indique bien qu'il y a des gains d'efficience en comparant

l'ensemble des commissions scolaires.

Maintenant, il faut

aller vers les solutions, hein, possibles. Les solutions ne sont pas du tout

évoquées dans le rapport. C'est un travail à

venir. Ce travail sera fait lors d'une révision que nous allons faire de la

gouvernance des commissions scolaires au cours des prochains mois.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, moi, j'ai eu le rapport ce matin puis je l'ai lu. Le ministre

l'a eu en janvier, hein? Donc, depuis qu'il est ministre, il l'a, le

rapport, dans ses mains, il ne l'a pas lu.

M. le Président,

est-ce que le ministre sait quoi, un choc tarifaire? 43 % d'augmentation

de taxe scolaire sur trois ans. Peut-être

que le ministre des Finances est capable de lui expliquer c'est quoi, un choc

tarifaire. Est-ce que le ministre va arrêter de piger toujours plus dans

la poche des contribuables pour moins de services?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Ça doit vraiment aller mal dans la partielle dans Chauveau,

là, parce que, hein, on saute vraiment, il me semble, d'un sujet à l'autre, là. Il faut faire bien attention, il y a

un enjeu en ce moment, l'évolution des taxes scolaires. Ce que nous souhaitons cette année, c'est une

évolution normale de 1,5 %. Ça a été le cas dans certaines commissions

scolaires l'année dernière.

Cependant, je

l'explique, je comprends qu'on ne veut pas le saisir, de l'autre côté. Et je

comprends pourquoi on ne veut pas le

saisir, mais il y a un enjeu de péréquation, il y a eu un congé fiscal

implicite qui a été accordé pendant un certain nombre d'années, et

maintenant ce congé fiscal doit se terminer, et certaines commissions scolaires...

Le Président :

En terminant.

Blais : ...certaines d'entre elles ont droit à mettre fin à cette

péréquation et à assurer que les enfants auront les mêmes...

Le Président : Principale,

Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) : M. le Président, la semaine dernière,

10 jeunes Montréalais qui voulaient rejoindre des groupes terroristes en Syrie ont été arrêtés à

l'aéroport. Ce matin dans la presse, c'est un véritable cri du coeur que

lance le père d'une des jeunes femmes de ce

groupe arrêté par la GRC juste avant de décoller. Ce que nous dit ce père

de famille, c'est le gros bon sens que tous

les Québécois voient. Ce père accuse ceux qui endoctrinent ces jeunes. Ils ont

tous fréquenté le même centre communautaire

islamique où oeuvre Adil Charkaoui, et ce n'est pas le fait du hasard. Ce

père dit, et je le cite : «Ils

manipulent les jeunes de 16, 17, 18 et 19 ans. Ils leur mettent des idées

noires dans la tête. Ils sèment la haine.»

gouvernement doit agir contre ces agents de radicalisation. Ça fait plus d'un

an qu'il a promis un plan, et son projet

de loi ne sera pas adopté avant Dieu sait quand. Alors, on fait quoi

entre-temps pour empêcher ces enfants de partir?

Le Président : Mme la

ministre de la Sécurité publique.

Mme Thériault : Oui. M. le

Président, je comprends que la question de la députée, c'est une question qui

est vraiment d'actualité. C'est correct

qu'elle la pose, mais j'aurais pensé que, puisque la collègue de Taschereau a

posé la même question, elle aurait au

moins écouté la réponse que j'ai donnée, M. le Président. Et, je vais répéter

la même chose, les questions de radicalisation, M. le Président, sont

infiniment plus complexes que ce que la députée laisse entendre, M. le Président, et, contrairement à ce qu'elle

dit... O.K. La littérature est là. Je pense que, quand elle fait sa revue de

presse, là, elle devrait aussi

regarder Le mirage de la simplicité : «Il importe de comprendre les

motivations de ces jeunes, pour la

plupart nés ici de parents immigrants, ayant grandi avec un pied dans la

culture québécoise et l'autre dans celle de leurs origines...» On dit aussi un peu plus loin dans

l'article : «Le phénomène d'endoctrinement auquel on assiste incite tous

les établissements d'enseignement à la

vigilance. [...]Le principal défi consiste à détecter [les] signes de

radicalisation sans tomber dans le profilage et l'exclusion.»

M. le

Président, regardez, là, les questions sont plus complexes, je ne changerai pas

ma réponse. Le gouvernement...

Le Président : En terminant.

Thériault : ...aura l'occasion de déposer son plan et ses

projets de loi au cours des prochaines semaines, M. le Président, et

c'est aussi simple que ça.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) : On entend souvent la ministre répéter qu'on

demande aux parents, on demande aux citoyens

de dénoncer les jeunes qui se radicalisent, mais on attend toujours une action

de sa part. La lutte à l'intégrisme religieux

était une priorité pour le premier ministre il y a 13 mois, je vous le

rappelle. Dans le dernier budget, 4 millions de dollars sont investis sur trois ans pour créer

un plan d'action pour le dépistage et la prévention de la radicalisation. De

toute évidence, les 10 jeunes qui

voulaient partir n'ont pas été dépistés par Québec. À quoi servent donc ces

4 millions?

Le Président : Mme la

ministre de la Sécurité publique.

Thériault : M. le Président, c'est des raccourcis simplistes,

voyons donc, elle le sait. Le Service de police de la ville de Montréal

travaille avec la Sûreté du Québec et la GRC. L'équipe intégrée, là, ceux qui

ont empêché les jeunes de partir, là, c'est

eux autres, Mme la députée... c'est eux autres, M. le Président. Bien, je

m'excuse, là, de dire qu'on ne fait rien, ce n'est pas vrai. Le plan

d'action va s'en venir, l'argent va servir aux bonnes choses.

Mais elle

fournit une réponse simple à une problématique qui est infiniment beaucoup plus

complexe et elle ne peut pas s'improviser en spécialiste de la question,

M. le Président, parce que ça fait la une des journaux aujourd'hui.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) :

M. le Président, le temps joue, il est très important. Combien d'autres jeunes

vont vouloir prendre l'avion d'ici

septembre? Le gouvernement fédéral a agi. Oui, les policiers agissent. Oui, la

ville de Montréal a agi plus vite,

plus vite que le gouvernement du Québec. Nous vous avons fait des propositions

pour contrer le discours des agents

de radicalisation, vous les avez rejetées. C'est pourtant ça, le problème,

l'endoctrinement. Allez-vous agir contre l'endoctrinement?

Le Président : Mme la

ministre de la Sécurité publique.

Thériault : M. le Président, c'est tellement facile de tomber

dans ce jeu-là. Je ne le ferai pas, M. le Président. Je l'ai dit, je le

redis, les ministres concernés sont en train de travailler ensemble. Au cours

des prochains jours, des prochaines semaines, il y aura une réponse claire.

La députée

simplifie une question qui est beaucoup plus complexe que ce qu'elle peut

laisser entendre. Est-ce qu'elle a

parlé avec les spécialistes? Est-ce qu'elle était là jeudi passé, lorsqu'il y a

eu ce forum sur la radicalisation? Non. L'adjoint parlementaire, le député de

Chomedey, lui, y était. Il a côtoyé les chercheurs, il a côtoyé les

spécialistes. M. le Président, elle

peut prétendre qu'on ne fait rien.

Moi, je peux vous dire que ce n'est pas vrai, on n'a pas les bras croisés.

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : À preuve, on

s'occupe de nos jeunes. Ils ne sont pas partis, ceux-là, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Berthier...

Le Président : J'ai

l'impression que j'ai une crise d'enthousiasme. Mme la députée de Taillon, en

principale.

Lamarre : Merci, M. le Président. Dans le dossier de la procréation assistée, le ministre

a fait plusieurs reculs à la suite

des représentations des experts et à

la suite de nos questions. Il a reculé sur le 42 ans, sur les trois ans de

relations sexuelles et sur les éléments

relevant des lignes directrices de traitement. Mais le coeur de ce projet de

loi, c'est le choix arbitraire du

ministre de ne plus couvrir la fécondation in vitro par l'assurance

maladie, de la désassurer du régime public.

Les écarts et les dérives qu'on veut corriger ne viennent pourtant pas des

patients, mais de l'absence de balises et de mécanismes de contrôle mis en place par son prédécesseur, Yves

Bolduc. Le ministre fait payer aux couples infertiles les oublis et le laxisme libéral. Le gros bon

sens, ce serait que le ministre permette à tous les couples infertiles d'avoir

accès à un premier cycle de la fécondation in vitro.

Le ministre peut-il reculer à nouveau et laisser

le premier cycle de fécondation in vitro assuré?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : M. le Président, les commissions parlementaires servent,

évidemment, à recevoir les critiques et les opinions d'experts et des personnes concernées par le sujet qui est

étudié en commission parlementaire. Et je suis très fier, dans les deux cas où j'ai participé à des

commissions parlementaires, d'avoir apporté des amendements suite aux commentaires et suggestions qui ont été faits et

par le public et par les experts, et je pense sincèrement que c'est à ça que

ça sert. Je doute que le même exercice a été fait dans le même esprit dans

l'opposition.

Ceci dit, ça

me permet de préciser certains termes. Un recul, M. le Président, là, je vais

vous donner des exemples de ce que

sont des reculs. C'est, par exemple, le député de Rosemont, qui, lui, décide de

se lancer dans une course et de reculer

après un mois dans sa course. C'est, par exemple, le député de Rosemont, qui

devait participer à une commission parlementaire sur ce qu'il a appelé

lui-même un éléphant, mais il s'est retiré. C'est, par...

M. Barrette : Oui, mais c'est ça, un

recul, M. le Président.

Président : M. le leader de l'opposition.

Bédard :

Je tiens à rappeler à mes collègues...

Le Président :

S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition.

Bédard :

Article 79. Je tiens à rappeler à notre

collègue qu'on parle de procréation assistée. Les familles qui nous

écoutent, je pense qu'elles ont droit au respect, M. le...

Le Président :

M. le ministre, veuillez continuer sur la question. On continue.

Barrette : M. le Président, je suis clairement sur la question parce

que, dans le préambule de la députée, elle met en doute ma capacité

d'amener à bien une position que je défends.

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

Or, la position que je défends prend en considération, par définition,

l'opinion des gens.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Le ministre prive des couples de l'espoir de fonder une

famille. Il est vraiment déconnecté des Québécois. De son point de vue de ministre et de radiologiste, avancer

10 000 $ pour un traitement, c'est bien peu, mais, pour les couples infertiles, c'est un obstacle

insurmontable, hors de prix, et, pour plusieurs personnes, ça veut dire ne

jamais avoir d'enfant.

lui tends la main, il lui reste un pas à franchir. Est-ce que le ministre peut

maintenant assurer le premier cycle de fécondation in vitro pour

les couples infertiles?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, nous avons changé de thème, nous sommes

maintenant dans le thème de la morale. Mais,

dans le thème de la morale d'un politicien, je pense qu'en fait

partie aussi

l'obligation de ne pas faire miroiter des choses inatteignables et non financées, comme l'a fait l'opposition

officielle avec le programme d'assurance autonomie, qui n'était pas

financé ni finançable, M. le Président, comme il est tout à fait immoral de

présenter des budgets sans crédits, comme il

est immoral, M. le Président, de dire à la population qu'il y a une situation

déficitaire probable, laquelle pourrait

entraîner une atteinte aux services. Actuellement, on a la responsabilité, M.

le Président, de faire en sorte qu'on dépense les taxes et les impôts

des citoyens correctement...

Le Président :

En terminant.

Barrette : ...et de faire des choix qui sont les fameuses vraies

affaires, ce qu'on a fait dans le domaine de la...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Nous avons demandé

au Commissaire à la santé et au bien-être d'évaluer le programme

de la procréation assistée et de

faire des recommandations pour en diminuer les coûts. Jamais

dans son rapport le commissaire n'a même suggéré de ne plus couvrir la

fécondation in vitro. C'est donc un choix personnel que fait le ministre.

Est-ce que le ministre

peut s'engager ce matin à maintenir, assurer au moins le premier cycle de

fécondation in vitro pour les couples infertiles du Québec?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, j'invite la députée de Taillon à relire le rapport du Commissaire à la santé et

au bien-être, qui dit clairement que

c'est tout à fait légitime pour le gouvernement de décider

jusqu'où et si, oui ou non, il va couvrir

publiquement ledit régime. Il a parlé d'acceptabilité sociale, il a parlé de

fait accompli, mais il renvoie à la responsabilité gouvernementale de

déterminer ce pour quoi il paie, le gouvernement.

Alors, ça m'étonne d'entendre ça de la députée

de Taillon, M. le Président, parce qu'elle est la conseillère du chef actuel de

l'opposition, qui, lui, nous a dit qu'il allait s'attaquer à la nature même du

panier de services. Mais on comprend. Comme

elle, elle est architecte du néant, puisque le chef de l'opposition, dans son

programme, n'a pas rien en santé...

Le Président : M. le leader

de l'opposition.

Bédard : Je pourrais invoquer l'article 35,

l'article 2, je pourrais invoquer l'article 79. On parle de

procréation assistée, et il y a

des gens qui nous écoutent, il y a une commission

parlementaire qui porte là-dessus. Je

pense que ces gens-là ont le droit au respect, M. le Président.

Président : Il reste

une seconde, mais avant, c'est ça, je voudrais vous demander d'éviter d'avoir

des propos blessants les uns à l'égard des autres. M. le ministre.

M. Barrette : M. le Président, je

viens de recevoir trois questions qui ne sont que des intentions prêtées, là.

Le Président : M. le député

de Mercier, en principale.

M. Khadir : M. le Président, j'attends d'autre chose comme réponse que des

fanfaronnades dignes de la cour du roi

Pétaud. Je pose la question au ministre

de la Santé. Le gouvernement a lancé un appel d'offres à des architectes pour aménager

l'Hôtel-Dieu de Montréal pour y relocaliser des organismes publics du secteur

de la santé tels que l'Institut national de santé publique, l'INESSS, l'École

de santé publique de l'Université de Montréal et d'autres organismes. L'Hôtel-Dieu, pourtant, est un legs patrimonial et

social des soeurs hospitalières, qui insistent pour maintenir des services

directs à la population. Des organismes du milieu tels que le SECHUM, l'Atelier

habitation Montréal, Solidarité Grand Plateau

et le CDEC ont présenté un projet d'excellence au ministre pour dédier les

espaces non réclamés à la satisfaction des

besoins de Montréal, notamment en chirurgie d'un jour. Les

salles d'opération ont été rénovées récemment au coût de

50 millions de dollars.

Je demande au ministre s'il va inclure ces

installations dans le pôle d'excellence pour diminuer la liste des

22 000 personnes en attente pour la chirurgie d'un jour.

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : M. le Président, je soumets au député de Mercier que sa

question est probablement un peu prématurée,

mais pertinente parce qu'effectivement, dans quelques années, nous aurons à

disposer d'installations excédentaires dans notre réseau, compte tenu du

déménagement qui fera en sorte que les opérations hospitalières qui se

produisent actuellement à l'Hôtel-Dieu

seront transférées dans un nouveau bâtiment. Actuellement, un exercice est en

train d'être fait pour, justement,

déterminer ce que nous ferons avec ces édifices excédentaires, tant du côté de

l'Université McGill que de l'Université de Montréal, et toutes les avenues sont

considérées, comme les avenues qui sont évoquées par le député de

Mercier.

Mais, au

moment où on se parle, nous en sommes à compléter cette réflexion, et aucune

décision n'est prise. Mais je prends bonne note des suggestions qu'il

nous fait, qui, d'ailleurs, ont déjà été considérées, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir : Je suis agréablement surpris par le

fond et par la forme. Ça tombe bien, les besoins de la population en termes d'accessibilité aux services de santé et

la chirurgie ne sont pas à démontrer, je crois. Il en va de même pour les

besoins criants en logements sociaux. Alors,

si l'Hôtel-Dieu perd sa vocation d'hôpital communautaire, les besoins en

matière de stationnement vont nécessairement

diminuer. Il est estimé qu'il est possible de développer sur ces terrains de

stationnement des logements pour familles comportant 158 unités.

Alors, le gouvernement, est-ce qu'il peut

s'engager à réserver ces terrains pour du logement social?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

M. Barrette : Bien, M. le Président,

je vais m'engager le plus loin que je peux faire en cette Chambre à cette date-ci dans l'évolution de ce dossier. Je vais

m'engager à poursuivre la réflexion qui est en cours et ne vais certainement

pas m'engager à une finalité ni pour l'édifice, qui, dans la première

question, devait avoir une mission manifestement hospitalière, ni dans le stationnement,

qui, là, se transforme en vision plutôt communautaire.

Et je ne conteste pas la pertinence d'amener ça

sur la table, mais, à cette étape-ci de l'évolution du dossier, M. le Président, je ne pense pas que qui que ce

soit dans cette Chambre et/ou qui nous écoute via les ondes s'attende à ce

que je prenne une décision ici séance tenante. Mais, encore une fois, je prends

note des suggestions...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...du député de

Mercier. Un jour, une conclusion apparaîtra.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir : M. le Président,

je rappelle que des installations pour... des installations d'excellence pour

des chirurgies d'un jour sont parfaitement compatibles avec l'idée de pôles d'excellence

pour ce qui est de l'Hôtel-Dieu.

Maintenant,

comme le ministère souhaite rassembler des organismes publics et parapublics en

santé sur le site de l'Hôtel-Dieu,

qu'est-ce que le ministère compte faire de l'immense bâtisse qui est située

actuellement au 3725 de la rue Saint-Denis, qui abritait la défunte

agence de santé et services sociaux?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, vous

comprendrez, évidemment, que je compte faire la même chose avec les bâtiments de l'ancienne agence, l'inclure dans la

réflexion qui est en train d'être faite, puisque les bâtiments de la défunte

agence rentrent dans la catégorie que je

viens de décrire et qui se nomme «les bâtiments excédentaires». Et, comme je

l'ai dit il y a quelques minutes, il y a des

bâtiments excédentaires au moment où on se parle à cause de la loi n° 10

et des déménagements des grands

centres universitaires dans toutes les villes du Québec, à toutes fins utiles,

M. le Président. Et la réflexion

génère donc une certaine complexité qui demande un certain temps pour se

conclure, et elle se conclura, j'espère,

à la satisfaction de toutes et tous, et particulièrement sous l'angle

budgétaire. Et nous y reviendrons sans aucun doute, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, ce matin le rapport du Vérificateur général

dresse un portrait accablant de la gestion de l'Université du Québec à Trois-Rivières et vient confirmer les pires

craintes soulevées par notre formation politique depuis plusieurs mois. On mentionne : mauvaise gestion de la

rectrice, problème d'attribution de contrats au campus de Drummondville, situation qui se détériore

dangereusement au point de vue financier, et même d'un président de C.A. qui

n'a pas la légitimité pour occuper le poste. À la page 35 du rapport, on

trouve même un blâme sévère au ministère de l'Enseignement

supérieur, qui a fait preuve de laxisme et qui a fermé les yeux même après

avoir été alerté à de nombreuses reprises, notamment par nous.

On a un

gouvernement qui a choisi de ne rien faire, qui a choisi d'être spectateur, et

ça nous a menés là où on est. Mais aujourd'hui le gouvernement doit agir

enfin.

Le ministre nous confirme-t-il qu'il démettra

sans délai la rectrice et le président du C.A. et qu'ils n'auront aucun boni à

la contre-performance, aucune indemnité de départ?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Merci beaucoup pour la question. Effectivement, c'est un

rapport important, c'est un rapport qui était très attendu par beaucoup de nos collègues ici, je pense à tous nos

collègues, là, de la région de Trois-Rivières qui sont inquiets et qui se sont inquiétés, là, à plusieurs

reprises, de la situation, là, à l'Université du Québec à Trois-Rivières. Le

rapport dresse une situation, là, inquiétante.

Nous

allons agir très prochainement dans ce dossier. Nous devons faire encore un

certain nombre de vérifications, mais

je peux consoler mon collègue aussi, mais tous mes collègues de la région de

Trois-Rivières, là, qui se sont montrés, là, préoccupés par la situation à plusieurs reprises cette année, que

nous allons agir très, très rapidement dans ce dossier.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Roberge : M. le Président, on

parle de gaspillage de fonds publics, on parle de mauvaise administration dans une institution extrêmement importante, on

parle d'une université, l'UQTR, c'est un pôle important, régional. Et le gouvernement a laissé la situation pourrir,

puis ça a l'air que ça va pourrir encore un petit peu, là, hein, il va y avoir

de la mousse, puis, pas de problème, ça va durer, ça va durer.

Il est

préoccupé, il est inquiet, mais quand agira-t-il? Est-ce qu'on paie un

gouvernement pour être préoccupé? On paie un gouvernement pour agir.

Quand est-ce qu'il va mettre l'université en tutelle?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : J'aime beaucoup mon collègue de la CAQ. En général, quand il

pose des questions, c'est bien informé, c'est quelqu'un qui lit ses

dossiers, essaie de faire évoluer... Je l'apprécie beaucoup, mais il n'est pas

à son meilleur, malheureusement, quand il s'enthousiasme ou quand il fait des

amalgames, et ça, bien sûr, je le regrette.

Je lui

dis : Nous avons reçu ce rapport ce matin. Ce rapport tire des conclusions

importantes. Il veut que j'annonce aujourd'hui... que je me lève

aujourd'hui pour faire une annonce. Je ne ferai pas cette annonce

immédiatement. J'ai quelques vérifications à faire. Mais, très rapidement, bien

sûr, compte tenu, hein, compte tenu...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...que nous attendions

tous ce rapport-là, nous allons agir.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Roberge : M. le Président, le

ministre nous dit qu'il a des vérifications à faire, qu'il est inquiet. Bien,

la Vérificatrice générale, elle les a

faites, les vérifications, c'est fait, les conclusions sont là : il y a eu

du gaspillage épouvantable de fonds

publics dans une institution primordiale,

une institution qu'il faut sauver. Là, sa réputation est mise à

mal, c'est le temps d'agir, là. Go!

Allons-y. Et c'est comme si ce n'était pas important. Mais le gouvernement doit agir. Il doit mettre l'institution en tutelle et

démettre...

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Merci, M. le Président. Donc, nous allons agir très, très

rapidement dans ce dossier. Et, quand j'écoute mes collègues de la CAQ,

je me rappelle un de mes anciens collègues dont on aimait dire : Rien

n'est simple, tout est compliqué. Avec eux, rien n'est compliqué, tout est

simple.

Le Président : Cela met fin à

la période de questions et de réponses orales.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un peu de silence, s'il vous

plaît! Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, nous allons céder...

je vais céder la parole à Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement pour déposer

la motion suivante conjointement avec la députée de Pointe-aux-Trembles et le

député de Mercier :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte des propos de l'ancien ministre de

l'Éducation, Yves Bolduc, qui a déclaré en juin 2014 que le

gouvernement allait d'ici un an régler la question des écoles privées

religieuses illégales;

«Qu'elle demande au

gouvernement d'agir dès maintenant pour contrer ce phénomène; et

«Qu'elle réitère que tous les enfants du Québec

doivent fréquenter des écoles qui respectent le programme pédagogique.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, merci. Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? On me dit qu'il n'y a

pas de consentement. Alors, nous allons passer à la prochaine motion sans

préavis, et je suis prête à céder la parole...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un peu de silence, s'il vous plaît!

Je vais céder la parole à M. le député de Maskinongé.

M. Plante : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Donc, je sollicite aujourd'hui le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante

conjointement avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de

Nicolet-Bécancour et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que

l'Assemblée nationale presse le gouvernement fédéral d'emboîter le pas au

gouvernement du Québec pour indemniser les victimes de la pyrrhotite

dans la région de la Mauricie, comme il l'a fait en 2001 pour indemniser les

victimes de la pyrite.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Y a-t-il consentement

pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

Sklavounos : Mme la

Présidente, nous proposons l'adoption sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Très bien. Alors, est-ce que cette...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Oui, Mme la leader de l'opposition.

Maltais :

Simplement pour dire que je croyais qu'il y aurait un débat, ce qui aurait

permis de rappeler que nous aussi, comme gouvernement, avons agi et

investi en cette matière.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Très bien. Merci.

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, nous allons

passer à la prochaine motion sans préavis, et je cède la parole à Mme la

députée de Taschereau et leader adjointe du gouvernement.

Maltais :

Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter

la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réitère son appui au

travail de la Commission de la représentation électorale;

«Qu'elle

exprime son opposition à l'ajout d'un critère de délimitation à la carte

électorale qui comptabiliserait des personnes n'ayant pas le droit de

vote au Québec.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Pas de

consentement, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Et, pour la prochaine motion sans préavis, je cède la parole à M.

le député de Mercier.

M. Khadir : Mme la Présidente, je présente la motion... je demande le

consentement de la Chambre pour débattre, en fait, d'une motion que je

souhaiterais obtenir le consentement de tous les députés :

«Que l'Assemblée nationale rappelle l'importance de permettre un débat démocratique sur les ententes internationales signées par le Québec, particulièrement les traités commerciaux qui réduisent la souveraineté économique

et politique du Québec;

«Que

l'Assemblée nationale déplore la demande d'approbation rapide, sans

débat démocratique, de 20 accords internationaux négociés et signés par

le gouvernement [du] Canada;

«Qu'elle

rappelle que ces accords commerciaux sont signés notamment avec la Colombie où

56 journalistes ont été assassinés depuis 15 ans, avec le

Honduras où le gouvernement démocratiquement élu a été renversé par un coup d'État [militaire] en 2009 et avec le

Liechtenstein, qui apparaît encore [aujourd'hui] sur la liste des paradis

fiscaux non-coopératifs de l'OCDE;

«Que l'Assemblée

nationale presse le gouvernement du Québec, dans ses relations internationales,

d'avoir comme priorités le respect des droits humains, la protection de la

liberté de la presse et de la démocratie et la lutte [à] l'évasion fiscale.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

député de Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Alors, on me dit qu'il n'y a pas de consentement.

Alors, nous allons passer à la rubrique des avis

touchant les travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le

leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette

Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi

n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine

spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de

procréation assistée, aujourd'hui, de midi à

13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de

l'économie et du travail, quant à elle, poursuivra l'étude détaillée à l'égard

du projet de loi n° 42, Loi regroupant

la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la

Commission de la santé et de la

sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail,

aujourd'hui, de midi à 13 heures et de 15 heures à

18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission des finances publiques entreprendra, quant à elle, l'étude détaillée

à l'égard du projet de loi n° 38, Loi

visant à permettre la réalisation d'infrastructures par la Caisse de dépôt et

placement du Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à

18 heures, à la salle du Conseil législatif. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le leader adjoint du

gouvernement. Pour ma part, je vous avise

que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des

ressources naturelles se réunira en séance de travail aujourd'hui, de

15 heures à 16 h 30, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement.

Et l'objet de cette séance est de préparer

le rapport portant sur l'examen des orientations, des activités et de la

gestion administrative de la Commission de la protection du territoire

agricole du Québec.

vous avise également que la Commission des relations avec les citoyens se

réunira en séance de travail demain, jeudi

28 mai 2015, de 7 h 30 à 8 h 30, à la salle 3.31 de l'hôtel du Parlement. Et l'objet de cette

séance est de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur

la condition de vie des femmes autochtones.

Maintenant,

nous allons passer à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, vous

voulez avoir la parole, M. le leader adjoint? Allez-y.

Caire :

Merci, Mme la Présidente. Je voudrais savoir, de la part du gouvernement...

J'ai déposé en cette Chambre une question

écrite, le 17 mars dernier, qui s'adressait au ministre de l'Éducation.

Or, plus de deux mois après que j'ai déposé cette question-là, il n'y a

toujours pas de réponse de la part du ministre de l'Éducation.

question était fort simple, elle visait à savoir s'il y avait des démarches qui

étaient entreprises pour récupérer les

sommes qui avaient été versées aux cadres qui avaient été embauchés

illégalement à l'UQAM. Je ne comprends pas pourquoi ça prend deux mois pour répondre à une question qui est somme

toute assez simple, Mme la Présidente. Alors, est-ce que le leader

adjoint du gouvernement pourrait fournir une réponse à ça?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Très bien. Alors, M. le leader adjoint du

gouvernement.

Sklavounos : Oui, merci, Mme la Présidente. Tout ce que je

peux dire à mon collègue, c'est que nous poursuivrons notre travail de répondre avec diligence à toutes les

questions, y compris la question adressée par le député de

La Peltrie.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du deuxième groupe

d'opposition.

Caire :

Oui. Mme la Présidente, est-ce que le leader adjoint peut nous donner un ordre

de grandeur? Parce que «nous

répondrons», est-ce que c'est la semaine prochaine, avant la fin de la session,

à la prochaine session, à la fin du mandat?

Vous savez, Mme la Présidente, je

pense que et vous serez d'accord avec moi pour dire que c'est un outil qui est

important pour les parlementaires, les

questions écrites, et elles doivent être traitées avec le même sérieux que les

questions orales. Et donc je pense

que le gouvernement devrait au minimum nous donner un ordre de grandeur dans

les délais pour répondre à une question.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci. M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

Oui, Mme la Présidente. C'est parce que les questions sont importantes et parce

que nous prenons ces questions très au sérieux que nous prenons le temps de

colliger les informations pour bien répondre à ces questions qui nous sont adressées. Alors, ce que je peux dire au

collègue, c'est : Dès que possible, il aura réponse à sa question.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup.

Alors,

la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint

du gouvernement.

Sklavounos : Oui, Mme la Présidente. Auriez-vous l'amabilité

d'appeler l'article 14 de notre feuilleton, s'il vous plaît?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Oui. Alors, à l'article 14 du feuilleton,

l'Assemblée prend en considération le

rapport de la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi

n° 43, Loi favorisant l'information sur la dangerosité des produits

présents en milieu de travail et modifiant la

Loi sur la santé et la sécurité

du travail.

Alors,

sans plus tarder, je vais céder la parole à M. le ministre du Travail, de

l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Hamad : Merci, Mme la Présidente. Alors, nous sommes

aujourd'hui à une nouvelle étape dans le cheminement législatif et parlementaire du projet de loi

n° 43, la Loi favorisant l'information sur la dangerosité des produits

présents en milieu de travail et modifiant la

Loi sur la santé et la

sécurité du travail.

je vais profiter de l'occasion, Mme la Présidente, permettez, de remercier mes

collègues à l'opposition officielle pour

leur excellente collaboration, particulièrement le député de Beauharnois, qui a

donné une excellente collaboration, Mme

la Présidente, et avec célérité, d'ailleurs. Et j'espère que le député de

Beauharnois va prendre ça comme une habitude, et je n'en doute pas.

Alors donc, nous avons réussi à travailler très rapidement.

aussi je dois remercier la députée de Repentigny, aussi, qui a travaillé dans

ce dossier-là avec nous aussi, et pour sa collaboration pour faire

adopter ce projet de loi le plus rapidement possible. Donc, je veux en même

temps, Mme la Présidente, remercier l'équipe

de légistes de la Commission de la santé et de la sécurité et bien sûr l'équipe

qui nous a accompagnés pour aider nos collègues et nous à bien comprendre

l'enjeu.

Alors, je

rappelle : L'enjeu, c'est une harmonisation de la réglementation sur les

matières dangereuses ou les produits

dangereux. En fait, c'est une harmonisation au niveau mondial. Actuellement,

les Nations unies ont mis en place une

norme internationale, et le Canada, nous avons notre ancienne norme, on

l'appelait la SIMDUT, et donc il fallait qu'on s'harmonise avec le Canada et au niveau international, donc les

appellations au niveau l'étiquetage, au niveau la gestion de matières

dangereuses et au niveau la gestion de l'ensemble des éléments.

L'objectif,

évidemment, en premier, c'est protéger les travailleurs, c'est aider les

employeurs à gérer le stock, si on peut

dire, l'inventaire des produits dangereux, et aussi avoir l'harmonisation qui

permet, par exemple, si on importe un produit de l'international, à avoir le

même standard d'étiquetage pour les produits à travers le monde. Donc, c'est

une question de sécurité : sécurité pour les citoyens, sécurité

pour les travailleurs et pour les entreprises.

Alors,

je ne vais pas être plus long que ça, Mme la Présidente, je pense qu'on a eu le

temps de débattre toutes les questions.

Mais je dois remercier encore l'opposition, puis je lui dis : C'est une

très bonne habitude à prendre, c'est très apprécié, et merci pour la

collaboration.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre. Je vais

maintenant céder la parole à M. le député de Beauharnois.

M. Leclair : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Alors, à mon tour de saluer le ministre et son équipe pour avoir travaillé, je pense, très sérieusement dans

ce projet de loi là. Bien entendu, nous ne serons pas les seuls à porter le mérite

de ce projet de loi là, Mme la Présidente.

que le spécifiait le ministre, c'est un projet de loi qui, déjà plusieurs

années, fait suite à des demandes internationales

pour, justement, tout le côté étiquetage des produits dangereux, que ce soit

pancanadien, et aussi en Europe, et aux États-Unis, qu'on ait un

affichage qui soit harmonisé.

Alors, le projet de

loi était quelque peu technique, mais, pour le commun des mortels, le but

premier — tout

cet affichage-là est chapeauté par la CSST,

qui, bien entendu, a des mandats très, très importants face aux travailleurs

québécois — est de s'assurer, bien entendu, de faire

beaucoup de prévention pour limiter ou, du moins, diminuer, ou... dans

nos souhaits, qu'il n'y ait jamais d'accident de travail. C'est ce que tout le

monde souhaite, incluant la CSST.

Mais,

bien entendu, au-delà de faire de la prévention avec les employeurs et les

travailleurs, c'est aussi, parfois, d'harmoniser

nos lois à un niveau et... à une échelle beaucoup plus grande que juste le

Québec. Et, bien entendu, dans ce cas-ci,

le projet de loi n° 43 va s'assurer d'un étiquetage uniforme pour la

grande majeure... la majeure

partie des pays industrialisés qui vont

s'échanger des produits.

ministre nous l'expliquait aussi, et son équipe, lors des rencontres

techniques : Tout ce qui est import et export vont trouver un affichage unique. Donc, il n'y

aura pas de délai, les produits vont pouvoir être utilisés dès leur arrivée,

et pas de réétiquetage. Pour le commun des

mortels qui nous écoute, peut-être que, ces enjeux-là, on les voit moins, mais

c'est une importance économique aussi, ce projet de loi là.

Donc,

nous avons travaillé au projet de loi n° 43 avec tout le sérieux que ça

mérite, incluant l'équipe du ministre qui nous a très bien répondu à nos questions, qui, parfois, sont très

techniques, mais le but était de s'assurer, dans tous les cas... puis on a été rassurés des réponses, mais le but

n'était pas de diminuer, loin de là, les restrictions que nous avons face

à l'étiquetage de nos produits dangereux,

mais bien plus s'harmoniser. Mais parfois, lorsqu'on écrit, on ne veut surtout

pas échapper des mots, des phrases,

pour s'assurer que la sécurité des travailleurs, autant du côté employeur que

du travailleur, soit respectée, puis ça nous a été confirmé tout au long

du projet de loi, Mme la Présidente.

Alors, bien entendu,

ce projet de loi là sera accepté. Et il est déjà attendu par les gens du monde

industriel qui font surtout de l'import et

de l'export. Il nous fera plaisir d'appuyer ce projet-là. Je remercie la

coopération du ministre, puis on va

tenter de travailler toujours constructivement, l'opposition officielle, avec

la

partie gouvernementale, lorsque c'est possible. Mais, à ce jour, ça

va très bien. Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Beauharnois.

Et maintenant, pour son intervention, je cède la parole à M. le député

de Blainville.

M. Laframboise : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de prendre

la parole au nom de ma formation

politique sur le projet de loi n° 43. Évidemment, j'étais présent en

commission parlementaire, ce dossier a été défendu par ma collègue d'Arthabaska. Et, vous savez, c'est un projet de

loi — il est

quand même assez volumineux — de 26 pages, mais c'est un

projet de concordance. C'est-à-dire que l'objectif, c'est que... Les produits

dangereux ont un étiquetage. Et maintenant

ce que souhaite le gouvernement du Québec, avec notre appui, c'est qu'on

s'ajuste à l'étiquetage international. C'est-à-dire que les produits

dangereux qui sont utilisés dans nos entreprises devront être sujets à un étiquetage qui est, partout à travers le monde, le

même pour que, peu importe la langue, Mme la Présidente, ce soit l'image

qui soit plus importante. Donc, l'étiquette,

maintenant, sur des produits dangereux sera le même partout à travers la

planète, et c'est cet objectif-là.

Donc, ce n'est pas

pour rien que, dans les notes explicatives du projet de loi, le projet de loi

prévoit enfin des dispositions de

concordance et de nature transitoire notamment

en permettant aux employeurs, jusqu'au 1er décembre 2018, de

posséder aussi sur un lieu de travail des produits dont l'étiquetage est

conforme à l'ancien cadre réglementaire.

Donc,

c'était important pour nous, pour les entrepreneurs qui nous écoutent, Mme la

Présidente, de comprendre que les

entreprises qui utilisent des produits dangereux, qui avaient... qui ont ces

produits-là puis que ce n'est pas des produits qu'on consomme régulièrement, donc qui sont là, c'était important de

comprendre qu'ils pouvaient les utiliser encore et qu'il y avait quand même une période de

transition, et c'est jusqu'au 1er décembre 2018. Donc, les entreprises

pourront utiliser les contenants

qu'ils avaient, de produits dangereux, sous l'ancien étiquetage jusqu'au

1er décembre 2018. Et ces normes

transitoires là leur permettront... Après le 1er décembre 2018, par

contre, ils devront apposer les bonnes étiquettes, ils pourront

conserver le contenant, mais ils pourront quand même apposer la bonne étiquette

pour être capables de continuer d'utiliser les produits.

Donc,

c'était important, pour notre formation politique, de s'assurer qu'il n'y ait

pas une dépense supplémentaire. Donc,

évidemment, les nouveaux produits qui seront achetés par les entreprises auront

l'étiquetage international, et les produits

qu'ils utilisent dans leurs entreprises sous l'ancien étiquetage seront valides

jusqu'au 1er décembre 2018. Et, encore une fois, après ça, ils pourront se procurer l'étiquette et

l'apposer sur le contenant pour continuer de l'utiliser de façon à ce

que les entreprises n'aient pas de dépenses supplémentaires.

Donc,

encore une fois, Mme la Présidente, c'est dans un souci de collaboration que la

Coalition avenir Québec a participé à

cette discussion sur le projet de loi n° 33, et nous donnons notre appui

au gouvernement sur cette législation. Merci beaucoup.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Merci, M. le député

de Blainville. Je crois que le ministre du Travail voudrait intervenir.

Hamad :

Mme la Présidente, pour ne pas faire une erreur, j'ai parlé de la députée de

Repentigny, mais bien sûr je dois remercier le député de Blainville, qui a

travaillé très fort aussi. Il a posé de très bonnes questions : les

préoccupations sur les coûts, sur l'industrie, sur la sécurité aussi.

Alors, je vais profiter de l'occasion de lui dire un merci aussi.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, très bien.

Alors,

s'il n'y a pas d'autre intervention, le rapport de la Commission de l'économie

et du travail portant sur le projet

de loi n° 43, Loi favorisant l'information sur la dangerosité des produits

présents en milieu de travail et modifiant la

Loi sur la santé et la

sécurité du travail, est-il adopté?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

Merci, Mme la Présidente.

Article 13, s'il vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 13 du feuilleton, l'Assemblée prend en

considération le rapport de la Commission de l'économie et du travail sur le projet

de loi n° 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur

le territoire de la Municipalité de Port-Daniel—Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la

Loi sur

la qualité de l'environnement, ainsi

que les amendements transmis en vertu de l'article 252

du règlement par M. le député de Borduas.

amendements nos 4,

5 et 7 transmis par le député de Borduas et qui ont pour objet de modifier l'article

1 du projet de loi sont déclarés recevables. Par contre,

les amendements nos 1,

2 et 3 modifiant l'article 1 du projet

de loi de même que l'amendement n° 6

modifiant l'article 2 du projet

de loi sont déclarés irrecevables

puisqu'ils nient ou contredisent le

principe du projet de loi, soit l'assujettissement des projets de

cimenterie et de terminal maritime

sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel—Gascons au

seul régime d'autorisation prévu à l'article 22 de la

Loi sur la qualité

de l'environnement malgré toute décision d'un tribunal rendue après la date de

présentation du projet de loi.

Alors, y a-t-il des

interventions sur ce rapport ainsi que sur ces amendements? M. le ministre, allez-y.

Daoust : Alors, je suis...

D'abord, je veux souligner la présence de deux collègues des oppositions...

trois collègues, en fait, des

oppositions qui ont été fort présents : le député de Bonaventure, le député de Gaspé aussi qu'on a vu présent, qui semble être du même avis que nous. Je souligne

aussi la présence du député de Borduas, bien sûr, très tenace dans ce dossier-là,

qui, je pense, ne partage pas notre opinion mais que je respecte tout au moins.

Il a bien débattu sa cause.

Mais je suis heureux aujourd'hui,

madame, de constater les progrès qui ont été accomplis dans le processus législatif pour le projet de loi n° 37.

C'est la loi qui confirme

l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la municipalité de

Port-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la

Loi sur

la qualité de l'environnement. Nous en sommes maintenant à la prise en

considération du rapport de la Commission

parlementaire de l'économie et du travail qui a procédé à

l'étude

article par

article du projet

de loi, projet de la cimenterie

McInnis à Port-Daniel—Gascons.

C'est

un projet important pour la région de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. C'est un projet de

1,1 milliard de dollars qui

créera des emplois dans une région qui en a fort besoin. En effet,

200 emplois directs par année seront créés par la mise en service de la cimenterie, dont 170 emplois dans la

cimenterie elle-même. En effet, 200 emplois directs par année

seront créés par la mise en service...

le gouvernement a choisi de donner son soutien à ce projet. Son montage

financier, son plan d'affaires sont solides.

L'appui financier du gouvernement comprend un prêt de 250 millions de

dollars ainsi qu'une prise de participation de 100 millions de

dollars. C'est un bel exemple où le gouvernement devient partenaire d'une

entreprise pour que les Québécois retirent leur part des profits.

Plusieurs

inquiétudes environnementales ont été soulevées. Deux groupes environnementaux

ont même présenté une requête à la Cour supérieure, conjointement avec

Lafarge, une entreprise oeuvrant dans le même secteur, afin de demander l'annulation du certificat d'autorisation

délivré le 3 juin 2014 par le ministre du Développement durable, de

l'Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques et qui permet à Ciment McInnis de réaliser certains de ses travaux de construction de la cimenterie.

Toutefois, les deux groupes environnementaux se sont désistés de la poursuite.

McInnis a

convenu de former un sous-comité environnemental auquel participent notamment

le Centre québécois du droit de

l'environnement, le Conseil régional de l'environnement de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, Nature Québec et le ministère du Développement durable, de

l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques. Ce sous-comité

permettra notamment le

suivi des gaz à effets de serre, les GES, émis par la cimenterie et de ses

efforts de réduction, ainsi que les suivis de la conformité de Ciment

McInnis aux normes environnementales.

Je tiens à

souligner que la cimenterie de Port-Daniel—Gascons utilisera des technologies de fabrication

les plus modernes dans l'industrie

mondiale du ciment, ce qui permettra de se conformer aux nouvelles normes environnementales

américaines. La formation d'un sous-comité environnemental permettra d'assurer

la réalisation de ce projet dans les meilleures

conditions. Au fond, il ne faut pas mettre en opposition le développement

économique et la lutte aux changements climatiques. Le marché du carbone

devrait, à terme, encourager la cimenterie de Port-Daniel—Gascons et

les autres entreprises québécoises à améliorer leur bilan environnemental.

Ce projet de

loi permet donc de réaffirmer l'état du droit, selon lequel les certificats

d'autorisation déjà délivrés par le

ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux

changements climatiques... Il permet d'assurer

la poursuite d'un projet économique majeur pour la région de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine et pour tout le Québec. La réalisation du projet signifie

également des revenus évalués à 247 millions de dollars sur 10 ans pour le

gouvernement et le maintien de la confiance

des investisseurs envers le gouvernement du Québec. Le projet permettra également d'augmenter les exportations du Québec,

puisqu'une

partie de la production de la cimenterie sera exportée. Les retombées économiques régionales du projet ont

commencé à se faire sentir. Le projet aidera la région à diversifier son

économie, actuellement orientée sur la transformation alimentaire et

forestière.

La mise en

production de la cimenterie est prévue pour 2016. Mme la Présidente, la Gaspésie

a besoin de ce projet, et, comme

parlementaires, nous ne pouvons pas l'en priver. Je souhaite donc, Mme la

Présidente, que cette Assemblée adopte

le rapport de la Commission de l'économie et du travail pour que le projet de

cimenterie à Port-Daniel—Gascons puisse

se poursuivre et que la région Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine et tout le Québec puissent

profiter des retombées. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, merci, M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et des

Exportations. Et, pour la prochaine intervention, je vais céder la parole à M.

le député de Bonaventure.

M. Roy :

Merci, Mme la Présidente. Je tiens à saluer le ministre pour la collaboration

que nous avons eue dans ce dossier.

Nous étions d'accord. Je tiens à saluer le député de Gaspé, mon collègue, ainsi

que le député de Borduas, qui est intervenu

de manière habile mais, comme le disait le ministre, avec un argumentaire avec

lequel nous n'étions pas tout à fait d'accord.

Donc, au

risque de répéter, je vais quand même ramener certains éléments du

dossier : plus grand projet industriel de l'histoire de la Gaspésie, et c'est un projet qui a atteint un niveau

d'acceptabilité sociale de 85 %, Mme la Présidente. Et le travail d'un député, c'est d'appuyer et

d'accompagner les rêves et les espoirs d'une population, et ce n'est pas aller

contre son monde, ce qui est très clair, et

c'est ce que le Parti québécois a fait au début, lorsqu'il a soutenu et donné

le feu vert pour la mise en chantier

du projet de Ciment McInnis de Port-Daniel. En termes d'emplois, on parle de

plus 2 000 emplois partout au

Québec pour la construction des pièces qui ne se font pas directement sur

place, 600 emplois directement sur le

site pendant la phase de construction et on parle de centaines d'emplois

directs et indirects pendant l'exploitation,

par la suite. Une réduction de 20 % des gaz à effet de serre par tonne de

ciment, et ce, avec une usine qui va

élever les standards de l'industrie partout en Amérique du Nord. Une entreprise

qui voit d'un bon oeil aussi l'utilisation de la biomasse, qui peut en quelque sorte permettre des débouchés pour

l'industrie forestière, qui parle de procédés de captage de CO 2 ,

participation au marché du carbone.

Mme la Présidente, j'aimerais ramener ça sur un

angle plus... je ne dirais pas «personnel», mais très régional. Nous, en Gaspésie, on essaie toujours de nous

faire accroire que nous vivons aux crochets de l'ensemble du Québec, que

nous nécessitons des investissements

inimaginables. Bien, j'aimerais vous rappeler que nous, on perd quelque chose

de fondamental : on perd nos

enfants, qui nous quittent pour aller se faire instruire en ville avec notre

argent aussi, parce que nous payons

les loyers, les frais de scolarité, etc. Et nous avons droit, en Gaspésie,

d'avoir des emplois et un tissu social, culturel et économique pour ramener nos enfants. C'est notre priorité et

c'est ce que nous nous engageons à faire à tous les jours.

Donc, le

projet de Ciment McInnis, c'est une lueur d'espoir pour les familles. C'est un

projet qui donne un signal positif,

avec une des usines les plus performantes au monde, où pour une fois on va

reconnaître, à un endroit comme chez nous, qu'il va y avoir des

innovations, au niveau technologique, tout à fait phénoménales. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie de cette

intervention, M. le député. Et maintenant je vais céder la parole à M.

le député de Borduas pour sa réplique.

Jolin-Barrette : Merci, Mme

la Présidente. Généralement, je commence toujours mes interventions, Mme la

Présidente, en disant que je suis heureux

d'intervenir dans cette Chambre et

puis que ça me fait toujours plaisir de prendre la parole. Malheureusement, cette fois-ci, Mme la Présidente, dans le

cadre de ce projet de loi et à l'étape où on est rendus, à l'étape de la prise en considération du rapport de

la commission, je dois vous dire que je ne suis pas heureux

d'intervenir à ce moment-ci, Mme la

Présidente, parce que j'aurais

souhaité, et pour plusieurs raisons, qu'on puisse en fait ne pas avoir à

voter sur ce projet de loi, et que le ministre le retire,

et qu'à tout le moins nous aurions pu tenir des consultations particulières avec différents groupes, et que les

collègues aient pu appuyer les motions que nous avons présentées, les

motions préliminaires pour entendre les différents groupes, parce que notre

position, Mme la Présidente, n'a jamais changé dans le présent dossier, et

c'est une position qui a été cohérente.

Et j'ai entendu mes collègues à de nombreuses

reprises dire que c'était un projet porteur pour la Gaspésie. Encore une fois, le député de Bonaventure, qui est un député qui représente très bien

les intérêts de ses citoyens et qui travaille dans l'intérêt de ses citoyens,

oublie de mentionner quelque chose, c'est que ce n'est pas une question

de droit, Mme la Présidente, d'avoir la cimenterie. Ce n'est pas ça qui est

contesté, Mme la Présidente, ce n'est pas cette chose-là. Bien entendu que les Gaspésiens ont droit à un développement économique régional porteur, bien entendu que les Gaspésiens ont droit d'avoir des emplois de

qualité à haute valeur ajoutée, bien sûr que les Gaspésiens ont droit de gagner

un salaire qui est important. Mme la Présidente, tout le débat que nous avons

fait ne porte pas sur cette question-là, le débat

porte plutôt sur le fait que les deux mêmes vieux partis, Mme la Présidente, ont

abandonné la Gaspésie pendant des années

et on tente, par un projet, de patcher, Mme la Présidente — vous me permettrez l'expression — l'absence de projet qui a été... bien, en fait, l'abandon que les

gouvernements successifs ont fait preuve envers la Gaspésie. Et le projet qui

est proposé n'est pas un projet à la

hauteur du financement d'argent public qui est investi dans le projet, n'aura

pas les retombées que les Gaspésiens

méritent, Mme la Présidente. Et là-dessus je veux être très clair, ce n'est pas

une question... Et mes collègues nous ont souvent accusés, notre

formation politique, de ne pas vouloir le développement économique de la Gaspésie. C'est totalement faux, Mme la

Présidente. Et nous l'avons dit au ministre et nous le supportons dans sa

décision d'amener des projets qui

pourraient être porteurs pour la Gaspésie, des projets régionaux, des projets

vers les petites et moyennes entreprises et même davantage de

l'industrie.

Mais ce qu'il

faut comprendre, Mme la Présidente, c'est que, dans le cadre de ce projet de

loi là, qui vise à protéger un

citoyen corporatif unique et à protéger le choix qui a été fait par le

précédent gouvernement de la 40e législature, c'est un projet où on investit 450 millions

d'argent public, hein, 350 millions de la part d'Investissement

Québec — 250 millions

en prêt, 100 millions en

capital-actions — 100 millions

en capital-actions également de la Caisse de dépôt et placement, sur un projet d'environ 1,1 milliard. Donc,

grosso modo, Mme la Présidente, c'est environ la moitié de l'enveloppe qui

constitue de l'argent public. Je ne peux pas

croire, Mme la Présidente, que le ministre n'a aucun autre projet où qu'il

pourrait favoriser des entreprises de

la Gaspésie, favoriser l'économie régionale, donner accès à ces capitaux-là aux

Gaspésiens, Mme la Présidente, parce

que, il ne faut pas se le cacher, ce n'est pas vrai que n'importe quelle autre

entreprise a accès à ces capitaux-là

présentement. Et c'est le travail du ministre de s'assurer que l'argent

descende en Gaspésie et qu'on puisse favoriser

des projets régionaux, des projets qui vont faire en sorte d'avoir davantage de

retombées économiques, de créer plus

que 200 emplois, Mme la Présidente, parce que, vous savez, on investit

450 millions pour 200 emplois permanents, à terme.

Je suis

d'accord avec le député de Bonaventure lorsqu'il dit que ça prend des emplois

de qualité. Malheureusement, on a

uniquement 200 emplois et pour 450 millions d'investissement. Mme la

Présidente, je suis convaincu, avec l'expertise du député de

Bonaventure, avec l'expertise du ministre, qu'on pourrait créer plus que

200 emplois avec 450 millions d'argent public, Mme la Présidente,

d'autant plus que notre formation politique a proposé plusieurs projets, Mme la

Présidente, des projets économiques pour le

Québec. On avait un plan, Mme la Présidente, le plan Saint-Laurent, avec

des zones d'innovation. Donc, Mme la

Présidente, le ministre, en commission parlementaire, me disait : Le

problème, ce n'est pas l'argent,

c'est un manque de projets. Je lui ai proposé de s'inspirer de notre plan économique

que nous avions pour le Québec parce que nous étions prêts, nous, le

7 avril dernier, avec un véritable plan pour l'économie, Mme la Présidente,

mais ce qu'on constate, c'est qu'on laisse la Gaspésie avec un seul projet et

il n'y a pas d'autres projets économiques qui seront porteurs pour la Gaspésie.

Et, Mme la

Présidente, il ne faut pas uniquement s'occuper de la Gaspésie une fois aux 15 ans, il faut s'en occuper à temps plein. Et je souhaite que, suite à l'adoption de ce projet de loi, qui est contre notre gré, Mme la Présidente, vous le savez, le ministre continue à travailler et débute de

travailler pour la Gaspésie pour créer des emplois de qualité.

Mme la Présidente, vous me permettrez de souligner, lors de l'étude détaillée du projet de loi, la présence et l'appui des

députés de ma formation politique qui m'ont accompagné lors de cette étude :

donc, d'abord, le député

de Blainville, le député

de Groulx et le député de

Masson, qui ont soulevé des arguments fort intéressants et, malheureusement, qui n'ont pas trouvé écho du

côté des banquettes ministérielles et des banquettes de la première opposition, mais par contre leurs propos

étaient cohérents et rigoureux, et je tiens à les remercier pour leur appui

dans cette étude détaillée du projet

de loi. Je tiens également à saluer

mes collègues de la première opposition — le député de Bonaventure ainsi que le député

de Gaspé — et ainsi que le ministre et les autres

collègues de la

partie ministérielle. Nous ne sommes pas en accord avec ce projet. Nous aurions aimé que la discussion

soit davantage proactive d'un côté et de l'autre. J'ai constaté que je tentais

de convaincre mes collègues avec une

certaine vigueur. Malheureusement, mes arguments n'ont pas trouvé appui. Et ce

que je déplore, Mme la Présidente, c'est

que, dans tout ce projet de loi n° 37, et avec le lancement du projet de

la cimenterie en 2014 de façon

concomitante avec les élections qui allaient mener à la formation de la

41e législature, on a véritablement constaté que le projet de

cimenterie, c'était un projet qui avait été lancé d'une façon concomitante avec

la campagne électorale et, devrait-on dire, électoraliste, aussi.

J'ai exposé aussi, Mme la Présidente, lors de la

commission que... et j'ai demandé cette question-là, Mme la Présidente, au ministre à savoir, s'il avait été

titulaire du ministère en 2014, au moment du lancement de la campagne électorale, ou même s'il avait été toujours

titulaire de son poste en tant que président d'Investissement Québec, s'il

aurait cautionné un tel projet avec

autant d'argent public. Malheureusement, on n'a pas eu de réponse, Mme la

Présidente, on a eu le silence, Mme

la Présidente, sur cette question. Et c'est un peu malheureux, parce que c'est

important de savoir est-ce que le ministre se retrouve dans une situation où il n'a pas le

choix d'aller de l'avant avec ce projet de cimenterie et est-ce que c'est la raison pour laquelle il

dépose ce projet de loi. Parce qu'on n'a pas eu d'explication, Mme la

Présidente, sur la véritable raison

du dépôt du projet de loi. Parce que, je vous le rappelle, puis je l'ai exposé

précédemment, le recours à un projet

de loi particulier, c'est une procédure qui est extrêmement rare dans notre

Parlement, Mme la Présidente. Au cours des dernières années, ce n'est

arrivé qu'à deux autres reprises.

Donc, ce qui

a filtré à la commission parlementaire, Mme la Présidente, c'est que le

ministre dit : Bien, pour des raisons

financières, je dois déposer un projet de loi. Je vous demande, Mme la

Présidente : Qu'est-ce qui force un ministre, pour des raisons financières, à déposer un projet

de loi particulier pour un seul citoyen corporatif? C'est extrêmement particulier. La seule personne généralement qui

dépose des projets de loi pour des raisons financières, ça va être le ministre

des Finances, qui a l'initiative. Et

d'ailleurs vous savez que les députés de l'opposition ne peuvent pas déposer de

projets de loi à l'Assemblée. Ils ne

seront pas recevables s'il y a des impacts financiers pour l'État québécois.

C'est une prérogative qui relève du gouvernement.

Ceci étant dit, je me demande véritablement

quelle est la raison qui force le ministre à venir, pour des raisons financières, amener un projet de loi pour la

cimenterie de Port-Daniel—Gascons. Ça

souligne un questionnement par rapport à l'entente, à l'entente entre

Investissement Québec, la Caisse de dépôt et la cimenterie, les partenaires

privés de la cimenterie. Et j'ai demandé au

ministre lors de l'étude détaillée — et je le redemande encore, Mme la

Présidente, en cette Chambre — que le gouvernement et le

ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations rendent publique

l'entente qui a été signée entre Investissement Québec, la Caisse de dépôt, et

la cimenterie McInnis, et les partenaires d'affaires. De quelle façon le

financement est effectué? Est-ce qu'il y a des clauses?

Qu'est-ce qui pousse le ministre à proposer un

tel projet de loi? Parce que, dans l'esprit du ministre, Mme la Présidente... Et les journalistes l'ont repris

dans les quotidiens et à la télévision également. Le ministre a fait une

déclaration à l'effet que le projet

ne constituait plus un projet environnemental et constituait uniquement un projet économique. Je ne partage pas du tout son avis, Mme la Présidente, mais peut-être peut-on déceler de cette réponse que c'est en

raison des pressions financières, les

pressions du marché, qu'il doit déposer un tel projet. Mais, si c'est une

contrainte de la part des marchés,

j'aimerais que le ministre nous le dise, parce que, Mme la Présidente, le ministre et le gouvernement disposent de privilèges parlementaires, et je ne voudrais pas que la législation que l'on adopte dans cette Chambre soit faite sous la dictée d'un

tiers, Mme la Présidente, parce que ça serait vraiment préoccupant si c'était

le cas.

Et là on n'a

aucune indication de la part du ministre. Tout ce qu'il nous dit, Mme la Présidente, c'est : Que je dois le

déposer, on me dit de le déposer, c'est la façon plus simple et la plus

efficace de protéger le projet de cimenterie. De quelle façon est-ce que tout ça s'est enclenché? Souvent, Mme la Présidente, j'entends le gouvernement de la 41e législature se targuer d'être le gouvernement de la transparence. À de multiples reprises, j'entends les ministres

du cabinet affirmer cela, et également

le premier ministre aussi. Et d'ailleurs le premier ministre maintenant diffuse son horaire. Mais, dans le concept

de la transparence, Mme la Présidente, c'est important de donner accès à tous

les renseignements et surtout lorsqu'on adopte une loi qui a une incidence

directe sur ces renseignements, parce que, vous savez, peut-être que la première opposition n'adopterait pas la même

position, Mme la Présidente, s'ils avaient accès à ces documents. Peut-être

que notre formation politique n'adopterait

pas la même position si nous avions accès à ces documents. Mais ce qui est

important, Mme la Présidente, c'est que les citoyens du Québec aient accès à

toute l'information. Et je veux savoir : Est-ce

que le ministre aussi a eu accès à ces informations, est-ce qu'il a eu accès à

l'entente, est-ce qu'il l'a vue? Parce que,

vous savez, Mme la Présidente, que le ministre dispose d'une grande expérience

dans le milieu financier, et je voudrais savoir : Est-ce que lui a eu l'accès à l'entente? Est-ce qu'il a pu

l'analyser? Mais, malheureusement, Mme la Présidente, on ne le sait pas, et ce serait tout à fait

légitime qu'une commission parlementaire se penche aussi sur le contenu de l'entente

pour savoir comment sont investis les deniers publics, parce que, il faut le

dire, Mme la Présidente, pour ce qui est du 350 millions,

250 millions en prêt, 100 millions en capital-actions, bien, c'est de

l'argent public, c'est dans les budgets d'Investissement Québec, Mme la Présidente, et Investissement Québec

relève du ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations.

Donc,

concrètement, Mme la Présidente, dans un souci de transparence, nous demandons

que l'entente d'Investissement Québec

au niveau de l'investissement soit rendue publique dans les meilleurs délais,

d'autant plus que le ministre n'a pas

répondu à nos questions sur ces éléments. Donc, c'est pour l'aspect économique,

Mme la Présidente, du projet de loi.

J'ai dit

d'entrée de jeu, Mme la Présidente, que je n'étais pas heureux d'intervenir à

cette étape-ci du projet de loi, parce que notamment j'ai proposé, lors des

motions préliminaires qu'il est possible de faire au début de la commission

parlementaire, hein... Parce que c'est

vraiment le moment pour faire les motions préliminaires. Je l'ai d'ailleurs

rappelé au député de Louis-Hébert,

hier, qui semblait perplexe à cet effet-là. Mais tout ça pour dire, Mme la

Présidente, que nous avons déposé, du

côté de notre formation politique, sept motions préliminaires visant à entendre

certains groupes ou certains individus

qui auraient pu venir renseigner les parlementaires dans le cadre de l'étude du

projet de loi. Ce qu'il faut dire, Mme

la Présidente, et je vous ramène un petit peu en arrière, c'est que, dès le

dépôt du projet de loi, le bureau du leader du deuxième groupe d'opposition, le député de Granby, a communiqué avec

le bureau du leader du gouvernement, le député de Saint-Laurent. Notre formation politique a transmis une liste de

groupes que nous souhaitions entendre en prévision de l'étude du projet de loi. Malheureusement, je

dois vous le rappeler, Mme la Présidente, que nous n'avons pas eu de

retour, et finalement on s'est fait dire qu'il n'y aurait pas de consultation.

Parmi ces

groupes, Mme la Présidente, il y avait le Centre québécois du droit de

l'environnement; Environnement Vert-Plus;

Greenpeace; la Coalition Écovigilance Baie-des-Chaleurs; Équiterre; le Réseau

québécois des groupes écologistes; le Centre de l'environnement; le

Secrétariat des organismes environnementaux du Québec; la Fondation

David-Suzuki; Nature

Québec; la SNAP-Québec — la Société pour la nature et les parcs du Canada; Attention

FragÎles; ENvironnement JEUnesse; Les Citoyens au courant; l'Association

québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique; le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement

du Québec; le Fonds mondial pour la nature; le Fonds d'action québécois pour le développement durable; le Conseil patronal

de l'environnement du Québec; l'Observatoire de la consommation responsable de l'Université du Québec à Montréal;

l'Alliance pour une économie verte au Québec; la Chaire en éco-conseil

de l'Université du Québec à Chicoutimi; le Centre québécois du développement

durable.

Vous

constatez, Mme la Présidente, qu'il

y a une dizaine de groupes que nous

souhaitions entendre, et nous étions ouverts

également, Mme la

Présidente, à entendre les différents

intervenants aussi du milieu, les élus locaux, les partenaires économiques, tout ça. Nous aurions apprécié avoir

l'opportunité de tenir des consultations

particulières pour entendre les groupes, pour savoir ce qu'ils avaient à

dire. Malheureusement, on a essuyé un refus de la part du gouvernement, Mme la Présidente. Et vous savez que,

généralement, les groupes parlementaires s'entendent pour tenir des

consultations. La députée de Taschereau, à l'époque où elle était, il

n'y a pas si longtemps, leader de la première opposition, se lève pratiquement à chacun des projets de loi pour

requérir des consultations particulières. Dans ce cas-ci, je constate que la

première opposition est complètement muette

à cet effet et a également voté contre toutes les motions préliminaires que

nous avons proposées pour convoquer les

différents groupes. Et, vous savez, Mme la Présidente, durant la

commission parlementaire, au moment

où on débattait des motions préliminaires... D'ailleurs, je dois vous dire, Mme

la Présidente, que débattre d'une

motion préliminaire lorsque vous êtes le seul intervenant, avec mes collègues

de la deuxième opposition, à intervenir... Bien nous, on ne débat pas

souvent ensemble, on est pas mal en accord sur nos propos. Puis ce qui est intéressant, Mme la Présidente, dans le cadre d'un

débat, d'un forum, c'est lorsque l'ensemble des groupes parlementaires participent, parce qu'on sait davantage ce que les

autres partis pensent, et aussi ça permet d'analyser aussi leur raisonnement.

Malheureusement, on n'a pas eu cette

chance-là parce que les autres parlementaires étaient cois et ne s'exprimaient

pas sur nos motions préliminaires,

Mme la Présidente. Bon, deux choses. Peut-être parce que les

collègues parlementaires étaient en

accord avec nos arguments. Dans ce sens, ils auraient dû voter en faveur. Peut-être

aussi que c'est la ligne de parti qui

a fait en sorte qu'ils n'ont pas appuyé nos motions préliminaires, mais ça, Mme

la Présidente, on ne le saura pas.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, nous avons

déposé sept motions préliminaires visant à entendre différents intervenants, différents groupes. Je vous l'ai dit

tout à l'heure, bon, dans l'historique du dossier, à partir du moment où

le leader du gouvernement n'a pas accepté de

convoquer des auditions particulières, nous, c'était notre devoir de déposer

des motions préliminaires, Mme la Présidente, pour s'assurer que les gens

soient entendus parce que... Et je donnais l'exemple,

dans le cadre de la commission sur le projet de loi n° 32, avec le

ministre de l'Environnement, Mme la Présidente, que, dans le cadre de ce

projet de loi là, la position du ministre avait évolué suite à la consultation

des différents groupes qui sont venus

nous rencontrer. Et je pense que — et

on l'a vu un peu hier aussi au projet de loi n° 42, Mme la Présidente — on

réfère souvent à ce que les groupes viennent

nous dire lorsqu'on travaille sur la législation, lorsqu'on étudie les articles

de la loi qui est proposée par le ministre. Et même parfois, Mme la Présidente,

le ministre lui-même va déposer des amendements

en fonction de ce que les groupes qui sont venus nous parler en commission

parlementaire... en fonction de leurs

recommandations, de ce qu'ils nous ont dit. Donc, on se prive, Mme la

Présidente, comme on a fait dans le cadre du projet de loi n° 37, d'un éclairage, hein, d'une

bonification que les différents intervenants que nous aurions pu entendre

seraient venus nous donner comme informations. Donc, Mme la Présidente, je

pense que c'est important.

Ça arrive

rarement aussi que, depuis que la législature a commencé ici, depuis le mois de

mai 2014... Que nous ne convoquions pas de groupes en auditions

particulières, ça arrive assez rarement. La majeure

partie du temps, nous convoquons des groupes pour les entendre et

surtout pour nous guider, pour nous faire réfléchir aussi, parce que, vous

savez, la pensée des gens, Mme la

Présidente, peut évoluer. Et heureusement qu'elle peut évoluer, la pensée des

gens, Mme la Présidente, parce que

vous savez qu'un des bons exemples, Mme la Présidente... nous avons souligné le

75e anniversaire du droit des femmes

récemment, et c'est la démonstration que la société évolue, mais c'est en

consultant les gens, en écoutant les gens et en faisant preuve de

réflexion qu'on peut faire des progrès.

Donc, je pense

que, dans le cadre du projet de loi n° 37, dans le cadre du projet de

la cimenterie, bien les parlementaires

auraient pu faire du progrès au niveau de leur position, de leur réflexion par

rapport à ce projet, qui, je vous le rappelle, Mme la Présidente, est le

projet le plus polluant de l'histoire du Québec, hein, qui est mis en place, 2 millions de tonnes... environ

2 millions de tonnes de gaz à effet de serre qui vont être émises par

année, entre 1 760 000 et 1 830 000,

pour être plus précis, selon les

chiffres anticipés, Mme la Présidente. Mais, selon cet estimé, ça demeure quand

même, au moment de sa mise en service, en

2016, le projet... bien, en fait, l'industrie qui va émettre le plus de

contaminants au niveau des gaz à

effet de serre dans l'atmosphère en supplantant les alumineries qui existent...

ou les autres cimenteries et les raffineries de pétrole que nous avons

au Québec, Mme la Présidente.

Et ça, ce

n'est pas négligeable du tout, Mme la Présidente, pas négligeable du tout,

surtout lorsqu'on considère que le

gouvernement et la première opposition, Mme la Présidente, bombent le torse,

chacun de leur côté, pour dire : Nous défendons l'environnement davantage que vous. Mais là, ici, on a un bel

exemple, Mme la Présidente, que ce n'est pas vrai. Ce n'est pas vrai, parce que les deux vieux partis ont toujours la

même réaction : ils parlent, ils parlent, ils parlent, puis, quand vient le temps d'agir pour protéger les

intérêts des Québécois, d'agir en tant que fiduciaires de l'environnement — puis c'est le rôle du ministre de l'Environnement, Mme la Présidente — bien on constate qu'ils sont absents et

qu'ils ne prennent pas en compte les principes de développement durable.

Et ce que

nous demandions, Mme la Présidente, dans le projet de loi, c'était que le

projet de cimenterie soit assujetti à

une évaluation indépendante du Bureau d'audiences publiques en environnement.

Même M. Guilbeault, d'Équiterre, l'a

souligné. L'idée, ce n'est pas d'être contre le projet de cimenterie, Mme la

Présidente, c'est véritablement que la loi québécoise en matière environnementale s'applique. La

Loi sur la qualité

de l'environnement prévoit un régime particulier dans le cadre d'une cimenterie, dans le cadre de la

section IV.1 de la

Loi sur la qualité de l'environnement, donc c'est un régime d'autorisation qui est particulier. Et

tout ce qu'on demande, de ce côté-ci de la Chambre, Mme la Présidente, c'est que les lois québécoises s'appliquent à tous

de la même façon. Donc, il s'agit d'une question d'égalité devant la loi.

Et il y a un élément intéressant que je

voudrais porter à votre attention, Mme la Présidente. Lors de l'étude des

crédits, j'ai posé une question au ministre de l'Environnement à l'effet

que, si un projet de cimenterie... le même projet de cimenterie était débuté en 2015, Mme la Présidente, selon les mêmes

paramètres, est-ce que ce projet de cimenterie serait assujetti à une

évaluation effectuée par le BAPE, et la réponse du ministre, Mme la Présidente,

a été de lire la loi applicable ainsi que les règlements. Donc, sa réponse veut

tout dire, Mme la Présidente.

Et on

comprend qu'il y ait un certain malaise du côté du ministre de l'Environnement,

Mme la Présidente. On comprend que le projet de loi n° 37 sur la

cimenterie est déposé par le ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, donc un ministre économique qui a

une vocation économique... un ministère, pardon. Je crois que, le ministre,

aussi c'est son expertise au niveau

économique. Par contre, le projet de loi n° 37 intervient directement sur

une loi qui est administrée par le

ministre de l'Environnement, dont le ministre de l'Environnement est

responsable, c'est la

Loi sur la qualité

de l'environnement. Généralement, Mme la Présidente, lorsqu'une loi relève d'un

ministère, en l'occurrence le ministère

de l'Environnement, c'est le ministre titulaire qui dépose les projets de loi

qui viennent affecter cette loi. Dans ce

cas-ci, ce qu'on vient dire dans le projet de loi, c'est que c'est uniquement

le régime de l'article 22 de la

Loi sur la qualité de l'environnement qui va s'appliquer et que,

malgré toute décision rendue par un tribunal qui viendrait assujettir la

cimenterie à un autre type de régime d'autorisation, bien la décision ne

serait pas valide et valable.

Je vais y revenir, sur l'aspect

juridique, Mme la Présidente, du dossier. Mais ce qu'il faut se rappeler, Mme

la Présidente, c'est que le projet de loi

n° 37 n'est pas déposé par le ministre de l'Environnement, mais plutôt par

son collègue de l'Économie. C'est assez particulier.

Vous

savez, les différentes commissions, présentement, les parlementaires, Mme la

Présidente, étudient juste l'autre côté

des portes, au salon rouge, le projet de loi n° 20. Qui est le ministre

qui présente le projet de loi n° 20? Le ministre de la Santé. Pourquoi? Parce que ça touche la

santé. Le projet de loi n° 42 est présentement à l'étude, Mme la

Présidente, ça touche les relations

de travail, le Tribunal du travail, le Tribunal administratif du travail créé.

Ça touche également la Commission des

normes du travail, la Commission de la santé et de la sécurité du travail, ça

touche la Commission de l'équité

salariale. Qui dépose le projet de loi, Mme la Présidente, et qui pilote le

projet de loi? C'est le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Donc, vous voyez, généralement,

c'est pas mal toujours le ministre qui est responsable de la loi, qui

pilote.

On constate

qu'il y a un certain malaise du côté gouvernemental, à savoir : Pourquoi

ce n'est pas le ministre de l'Environnement

qui pilote le projet de loi n° 37, qui vient créer une situation

particulière pour le régime d'autorisation applicable à cette cimenterie? Ce sont des questions que j'ai posées au

ministre, Mme la Présidente. Malheureusement, on n'a pas eu de réponse non plus. Mais je tiens à revenir, Mme la Présidente, sur les

motions préliminaires que nous avons déposées

lors de la commission. Et je vous rappelle que c'était fondamental

d'entendre les groupes, et cette collusion entre la première opposition

et le parti ministériel dans le cadre de leur décision de ne pas appuyer...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Excusez, je... Oui, allez-y, M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : J'ai

entendu un terme qui n'est pas parlementaire, que je n'ai pas besoin de

répéter, mais le collègue, je suis convaincu, formation de juriste, il le

connaît. Je lui demanderais de le retirer, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, on va laisser M. le député retirer son propos.

M. Jolin-Barrette : ...je comprends

que le terme peut être proscrit...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, vous le retirez? Vous pourriez le retirer? Très bien, merci.

Vous pouvez poursuivre.

Jolin-Barrette : Ce qu'il

faut comprendre dans l'emploi du terme utilisé, Mme la Présidente, bien que je

l'aie retiré, c'est qu'il y a une

communauté d'esprit entre la première opposition et le parti ministériel qui... Et je crois que le

terme qualifiait adéquatement les positions

exprimées par les partis, parce que vous savez que, lorsque cette communauté

d'esprit est si présente sur un aspect si

fondamental que la défense de l'environnement, je pense que c'est important

que les citoyens québécois sachent de quelle façon se comportent les

partis à l'Assemblée nationale, Mme la Présidente.

Ceci étant

dit, au niveau des motions préliminaires, Mme la Présidente, que nous avons présentées, nous en avons présenté sept, Mme la Présidente, sept, de

façon à ce qu'on puisse entendre les groupes. Bon, vous savez que, Mme la Présidente, nous n'avons pas eu d'appui pour entendre les

différents individus ou l