Documents déposés le jeudi 20 mai 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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2004-05-20

Béchard, Claude , Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Rapport d'activité du Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail 2002-2003 (HTML, 2 Mo)

899-20040520

Rapport d'activités

2004-05-20

Béchard, Claude , Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Entente concernant l'échange de renseignements personnels entre l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris et le ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille dans le cadre de la gestion du Programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris, ainsi que l'avis favorable de la Commission d'accès à l'information (HTML, 2 Mo)

900-20040520

2004-05-20

Paquet, Alain , Président de la Commission des finances publiques

Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 18 mai 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 36, Loi modifiant la

Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives (HTML, 1 Mo)

901-20040520

Rapport de commissions

2004-05-20

St-André, Jean-Claude , Député de L'Assomption

Extrait de pétition, signée par 686 parents d'étudiants de l'École primaire Notre-Dame-des-Champs à Repentigny, concernant la fermeture appréhendée de cette école (HTML, 297 Ko)

902-20040520

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009