Bill document — Vigie #205881

Vigie 205881

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 210, Loi concernant la Ville de Blainville (Texte adopté avec un amendement) Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2024 2024 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2120-20241203

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2024 ................................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

ANNEXE I. Amendements adoptés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mardi 3 décembre 2024 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 210, Loi concernant la Ville de Blainville (Ordre de l’Assemblée le 21 novembre 2024) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président M. Gagnon (Jonquière) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales M.

Laframboise (Blainville), député ayant présenté le projet de loi Mme Poulet (Laporte) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Intéressée : Ville de Blainville : Mme Liza Poulin, mairesse Me André Comeau, DHC avocats Me Simon Filiatreault, directeur adjoint ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 10 h 02, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Laframboise (Blainville), Mme Laforest (Chicoutimi) et Mme Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Ville de Blainville. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Après débat, l’article 1 est adopté. Articles 2 et 3 : Les articles 2 et 3 sont adoptés.

Article 4 : Après débat, l’article 4 est adopté. Articles 5 à 10 : Les articles 5 à 10 sont adoptés.

Article 11 : M. Laframboise (Blainville) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 11, amendé, est adopté.

Article 12 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Filiatreault de prendre la parole. Après débat, l’article 12 est adopté.

Article 13 : Après débat, l’article 13 est adopté.

Article 14 : Après débat, l’article 14 est adopté.

Article 15 : L’article 15 est adopté.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), M. Laframboise (Blainville) et Mme Laforest (Chicoutimi) font des remarques finales. À 10 h 37, M. le président lève la séance et la Commission suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/pb Québec, le 3 décembre 2024

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Amendements adoptés

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 205881
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 205881 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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