(Quinze

heures une minute)

La Présidente (Mme Grondin) : Bonjour. Je constate le quorum, et donc je

déclare la séance de la Commission des transports

et de l'environnement ouverte. Je

demande à toutes les personnes dans la salle, s'il vous plaît, de bien

fermer la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est

réunie aujourd'hui afin de procéder à des auditions publiques dans le cadre des

consultations particulières sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le

transport rémunéré de personnes par automobile.

Mme la secrétaire,

est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. Mme Montpetit (Maurice-Richard) est remplacée par

M. Kelley (Jacques-Cartier).

La Présidente (Mme Grondin) : Aujourd'hui, nous allons avoir deux groupes

témoins. Donc, nous allons entendre l'Association des mandataires en

vérification mécanique du Québec ainsi que l'Union des transports adaptés et

collectifs du Québec.

souhaite donc la bienvenue aux représentants de l'Association des mandataires

en vérification mécanique du Québec.

Messieurs, je vous rappelle que vous avez 10 minutes pour votre exposé.

Puis par la suite nous échangerons avec les membres de la commission. Je

vous invite à vous présenter. La parole est à vous.

M. Jalbert

(Richard) : Oui. Bonjour. Mon nom, c'est Richard Jalbert. Je suis

le trésorier de l'Association des mandataires

en vérification mécanique du Québec et mandataire de la Société de l'assurance

automobile, qui inspecte les véhicules lourds et légers à Sherbrooke.

M. Lafleur

(Frédéric) : Bonjour. Frédéric Lafleur, président de l'Association des

mandataires et également mandataire dans la région de Valleyfield, Vaudreuil et

Saint-Eustache.

M. Bavota (Joseph) : Mme la Présidente, bonjour. Mon nom, c'est Joseph

Bavota. Je suis directeur général de l'Association des mandataires en

vérification mécanique du Québec.

Alors,

merci, Mme la Présidente, et je veux mentionner M. le ministre, et les députés,

et l'opposition aussi, pour être formel

un peu, de remercier de l'occasion d'avoir de participer et de donner notre

point de vue en ce qui concerne la loi n° 17.

ce qui concerne l'association, peut-être juste brièvement, parce que des gens

vont le souligner, vont dire : C'est quoi, l'association?, c'est un regroupement de gens qui ont le mandat de

la Société de l'assurance automobile, c'est le privé, et notre association regroupe des gens qui ont

effectivement l'inspection mécanique à faire pour les véhicules légers

et les véhicules lourds. On est en opération

depuis 30 ans, ça va être notre 30e année en opération. En rapport

avec les inspections mécaniques, nos

membres ont effectué, pour juste vous donner une idée, pas loin de... au-dessus

de 2 millions d'inspections. En

moyenne, c'est 100 000, 150 000 inspections qui sont effectuées

par nos membres. Évidemment, il y a une expertise. Je suis très

privilégié aussi d'avoir mes confrères qui ont une expérience inouïe en

fonction de la matière.

ce qui concerne l'association, en lisant la loi comme telle, qu'est-ce qui nous

concerne aujourd'hui, pour nous, évidemment,

c'est la question des inspections mécaniques. Pour nous, en lisant les options

en fonction de futures lois, et ceux qui vont faire le covoiturage,

entre autres, les gens d'Uber, ou des taxis, ou peu importe, les gens qui vont

avoir l'autorité de le faire, on considère

qu'en rapport avec les inspections mécaniques c'est un recul majeur. D'ailleurs, je ne mettrais

pas le punch, mais c'est un recul majeur de 30 ans. On l'a vu dès le

départ avec le projet pilote, on l'a vu en fonction de ce qu'on appelle des certificats de vérification

mécanique bidon qui étaient faits à l'époque. On a réussi à faire changer certains

éléments au niveau des composants pour s'assurer qu'il y ait des inspections

des véhicules.

Pour

nous, qu'est-ce qui est important,

c'est les usagers. Quand on parle de sécurité routière, on parle de

sécurité des usagers. Je le dirais d'une

façon très claire, on ne transporte pas des bananes, c'est des gens qui

transportent des gens. Alors, pour

nous, c'est essentiel qu'il y ait une sécurité sur nos routes. La prévention,

c'est la fonction des mandataires : être capables de s'assurer que

le véhicule, une fois qu'il est inspecté, soit en ordre, et qu'il soit

revérifié s'il ne l'est pas, et qu'il a 48 heures

pour s'assurer que le véhicule est en ordre pour être capable de continuer ses

fonctions. C'est sûr qu'on a des outils, on a le contrôle routier, on a les corps policiers, mais on a le réseau

des mandataires. Et, si on parle de 30 ans, on parle de... ça ne nous rajeunit pas, mais ça dit qu'il y a eu

une réussite au niveau des statistiques, si on regarde les statistiques en

rapport avec des accidents sur la route :

de 2000, à l'époque, à 300 aujourd'hui au niveau des décès. On ne parle

pas des gens qui sont nécessairement légumes, si on veut, à partir d'un

accident. Ça, on n'en parle pas, mais il y en a beaucoup.

c'est évident que les exemples qu'on va vous donner aujourd'hui sont clairs. On

a l'expérience, on a vécu beaucoup d'histoires d'horreur en fonction de

l'état des véhicules. Alors, on insiste, puis on exige, puis on demande aussi

d'être compréhensif en rapport avec les besoins des usagers. Il faut qu'ils

soient protégés. S'ils ne sont pas protégés... Et, pour le faire, on demande évidemment que des inspections soient remises,

comme ce l'était avant le projet Uber, c'est-à-dire des inspections biannuelles. C'est notre objectif.

On considère que c'est essentiel de s'assurer au minimum que les

véhicules sont en bon ordre lors de leurs

covoiturages ou lors de transports des personnes. Et ça implique des étudiants,

ça implique des enfants, ça implique

beaucoup de monde qui utilise le covoiturage, que ce soit Amigo Express, qui...

D'ailleurs, il y a eu un accident en

2016, là, une mademoiselle qui est décédée, qui a pris cette compagnie-là, peu

importe, et les freins... C'était un

véhicule qui était de trois ans. Il n'était pas minoune, là, comme on dit, là,

c'était un véhicule de deux, trois ans. Les freins étaient usés, il n'y a pas eu d'inspection de faite. C'est ça

qu'on veut éviter, on veut éviter des accidents dans l'avenir, c'est

notre job. Alors, je laisse la parole à M. Jalbert pour continuer.

M. Jalbert

(Richard) : Bonjour, Mme la

Présidente. Je me présente encore : Richard Jalbert. Je suis le

trésorier de l'ASMAVERMEQ, qui est

l'Association des mandataires en vérification mécanique, depuis maintenant

19 ans. Je suis aussi un

mandataire en vérification mécanique de la Société de l'assurance automobile,

qui inspecte des véhicules lourds et des véhicules légers depuis

31 ans. Donc, j'en ai vu, des horreurs, ça m'empêche parfois de dormir le

soir.

Je suis

aussi, de formation, un évaluateur d'assurance. Un évaluateur d'assurance,

c'est en dommages matériels de véhicule.

Donc, quand on inspecte un véhicule, tu vois, tu es comme... il y a le

remorqueur qui passe, les soins, les ambulanciers, ainsi de suite, puis là, après ça, c'est nous qui

rentrons. Là, des véhicules avec du sang, avec encore des morceaux de

peau, des cheveux dans le véhicule, moi, ça vient me chercher. Et puis j'en ai

vu beaucoup, c'est relié directement à une défectuosité mécanique qui n'est

jamais compilée dans les statistiques.

Aujourd'hui,

j'aimerais vous sensibiliser au danger et du côté négatif de la loi n° 17 telle qu'elle est écrite. Cette loi retire l'inspection mécanique obligatoire des véhicules légers

faisant du transport de personnes rémunéré. Cette loi change la classe des permis de conduire, donc l'expérience

des chauffeurs va être diminuée. Aussi, cette loi change la... enlève

l'examen médical pour le chauffeur. Donc,

quelqu'un qui a une crise de coeur au volant ou il a un problème de santé, la

vue, peu importe, on enlève ça. Moi, je ne l'ai pas vu dans le projet de

loi.

Nous sommes

ici en prévention, nous ne sommes pas ici pour... On veut prévenir les

accidents. La prévention, c'est ça

qui est notre but, donc. Puis retirer les inspections mécaniques sur ce type de

véhicules devient automatiquement... Les véhicules, c'est des véhicules qui vont devenir automatiquement des

véhicules commerciaux, et nous voyons mal que le ministère des Transports ne se préoccupe pas de ça. Je ne sais pas c'est

quoi qui arriverait si jamais on annoncerait à la population le retrait obligatoire des inspections

périodiques obligatoires sur les avions, les métros, les trains, les

bateaux, les navires, les autobus, les

élévateurs et d'autres moyens de transport public. Depuis quand c'est payant,

réduire la sécurité?

La CNESST dépense des millions pour visiter des

entreprises, pour nous obliger à mettre des gardes sur des machines d'outils et d'autres appareils. On nous

oblige à remplacer des sièges pour enfants aux 10 ans, même s'ils

sont neufs. On fait plein de choses, mais,

on dirait, lorsqu'il s'agit du monde de l'automobile, rien de tout ça ne tient

plus. Aucune inspection annuelle

obligatoire sur l'ensemble des véhicules légers qui transportent des personnes

va avoir des conséquences graves sur la sécurité des usagers. Un décès

sur les routes demeure évidemment un décès de trop.

Pour le bien

de l'exercice, moi et mon collègue, M. Lafleur, on a sorti des

statistiques de nos centres d'inspection, qui est le centre de Sherbrooke, de Vaudreuil et Valleyfield, puis, sur

les inspections de taxis, ça représente 50 % des taxis, même avec une inspection obligatoire, qui ne sont

pas conformes. 50 %. Et puis, au niveau des majeurs, on a 6 %.

Merci. Je vais laisser la parole à M. Lafleur.

M. Lafleur (Frédéric) :

Bonjour. Je me présente aujourd'hui au nom de nos membres de l'Association des mandataires en vérification mécanique. Notre

inquiétude est claire : la sécurité des citoyens. Les impacts de cette

nouvelle

loi sur la sécurité routière... est

importante. Les 30 dernières années, le réseau de mandataires ont effectué

des inspections des véhicules-taxis

et de transport de personnes rémunéré. Ces vérifications ont sauvé, grâce aux

défectuosités constatées, des accidents et des vies.

Le gouvernement se doit d'avoir un règlement qui

oblige deux inspections mécaniques annuellement, chez les mandataires, dans le transport de personnes

rémunéré. Vous comprenez que nous sommes ici en prévention, pour vous

mettre en garde contre le résultat et

surtout les dangers de ne pas exiger aux véhicules de transport de personnes

les deux inspections mécaniques obligatoires. Nos statistiques le

démontrent, comme M. Jalbert l'a dit. J'ose imaginer le portrait de l'état

mécanique de ces véhicules sans l'inspection de la SAAQ obligatoire. N'attendez

pas qu'il y ait des décès ou de graves blessures corporelles causées par des

véhicules mal entretenus. Exigez les deux inspections mécaniques obligatoires

de la SAAQ pour le transport de personnes rémunéré.

Présidente (Mme Grondin) : Terminé? Merci beaucoup. On va amorcer la période d'échange. M. le

ministre, la parole est à vous.

M. Bonnardel :

Merci. Merci, Mme la Présidente. Bienvenue, messieurs. Juste avant de

commencer, là, je vous ai bien

entendus, là. J'ai bien lu votre communiqué aussi, où vous dites qu'on met fin

aux inspections annuelles, aux inspections annuelles...

Une voix : Obligatoires.

M. Bonnardel :

...obligatoires. Je vais vous lire l'article de loi, là. Les articles 19

et les articles 69. On va prendre un exemple pour un répondant :

«Une automobile est autorisée par la société

lorsque son propriétaire lui transmet une demande d'autorisation recevable et

que les conditions suivantes sont remplies :

«1° L'automobile — point 1° :

«

a) est un véhicule de promenade au sens de

l'article 4 du Code de la sécurité routière;

«

b) n'est pas munie d'un antidémarreur

éthylométrique[...]; et

«

c) si le

kilométrage indiqué à son odomètre ou