(Quinze

heures trente-cinq minutes)

Président (M. Cousineau) : Alors, à l'ordre, s'il vous

plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission

de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les

personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

appareils électroniques.

La commission est

réunie afin de terminer l'étude du volet Économie des crédits budgétaires du

portefeuille Économie, Science et Innovation pour l'exercice financier 2016-2017.

Mme la secrétaire,

est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Girard (Trois-Rivières) remplace M. St-Denis

(Argenteuil).

Président (M. Cousineau) : Merci. Alors, lors de l'ajournement de nos travaux, le 14 avril

dernier, le groupe parlementaire formant le gouvernement avait débuté un

bloc d'échange de 20 minutes. Il reste donc 10 minutes à ce bloc.

Avant

de céder la parole à un représentant du parti ministériel, j'aimerais vous

demander un consentement pour prolonger

nos travaux jusqu'à 18 h 30, puisque nous avons

30 minutes de retard. Consentement? Consentement, Mme la ministre? Ça va? Alors donc, je cède la parole... Évidemment,

s'il y a des gens qui doivent partir à 18 heures,

bien, vous le ferez, mais on a quand même,

là, du travail à faire, puis il y a un consentement que j'ai reçu, donc nous allons

poursuivre jusqu'à 18 h 30.

du parti ministériel prend la parole, s'il vous plaît? Il reste

10 minutes. Oui, Mme la députée de Fabre, je

crois.

Mme Sauvé :

Merci, M. le Président. Alors, la dernière fois, la semaine dernière,

j'ai utilisé le temps qui m'était alloué

pour parler... commencer à parler de l'économie sociale, mais c'est à ce point un secteur important

que je pense que ça mérite une deuxième intervention, alors je

vais poursuivre en vous parlant, cette fois-ci, de l'économie

sociale un peu dans son histoire et aussi les différents types d'organismes

qu'on y retrouve.

Il faut partir de

1900... Tout le monde connaît bien l'histoire d'Alphonse Desjardins. Tout le

monde connaît peut-être un peu moins bien aussi l'histoire du YMCA, en

1905, qui était un OBNL, et qui ont été les premiers au Québec à

offrir aux ouvriers une formation après les heures de travail. Il y a

bien des exemples qu'on pourrait donner, mais tous ces exemples sont les premières étapes qui ont

mené à l'inscription du domaine de l'économie sociale. Ce sont des initiatives

communautaires qui s'inscrivaient, évidemment, en lien avec les réalités vécues

par les citoyens et auront permis l'émergence

de nouvelles pratiques au Québec. Évidemment, je ne pourrai pas être exhaustive à nommer tous

les secteurs qu'occupent les entreprises d'économie sociale, mais je

vais en nommer suffisamment pour témoigner un peu de la vitalité du secteur. Alors, il

faut parler, bien sûr,

des maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence, les centres de femmes, les organismes aussi qui viennent

en aide, en soutien aux personnes aînées; l'habitation, évidemment.

faut nommer les coopératives

agricoles, forestières, les OBNL également dans le domaine culturel, loisirs et tourisme.

Bref, une vitalité de secteurs qui fait

partie du rayonnement qu'elles ont.

Quant

à l'histoire du Chantier de l'économie sociale, qui a vu le jour en avril 1999, je pense

que c'est important de le nommer comme pilier de ce grand secteur et

porteur de la vision de l'économie sociale. Alors, précédant la création du Chantier de l'économie sociale, il y a

eu tout un groupe de travail sur

l'économie, M. le Président, qui s'était mis en place, en mars 1996, et qui a travaillé en préparation au Sommet de

l'économie et de l'emploi. Les travaux ont été à ce point éloquents que, finalement, il fallait

constituer une structure socioéconomique, qui est devenue le Chantier de

l'économie sociale au Québec. Alors,

un petit survol juste pour ramener un peu, là, la vitalité du secteur et

l'historique lié au chantier.

veux également souligner, parce que c'est important, c'est un événement qui

fera

partie de notre agenda du début

de l'automne... je veux absolument nommer un événement qui s'en vient, qui est

le Forum mondial de l'économie sociale

et solidaire, qui aura lieu, donc, à Montréal, donc c'est exceptionnel, ça se

passera du 7 au 9 septembre prochain. Et c'est une association internationale qui existe depuis 2013, qui

réunit les gouvernements locaux, les acteurs de la société civile voués à l'essor de l'économie sociale et

solidaire. Donc, il y a à peu près 2 000 participants qui sont

attendus. Et, bien sûr, les

coorganisateurs du forum sont la ville de Montréal et le Chantier de l'économie

sociale. Ça se passera au Palais des

congrès, donc un événement qui devrait permettre la collaboration entre les

gouvernements locaux et les acteurs de l'économie sociale pour le

développement, entre autres, des villes.

Donc,

un portrait, un événement. J'arrive tranquillement vers l'annonce qui a eu

lieu, donc, très récemment, qui avait

lieu en mars dernier, le 4 mars, où la ministre a annoncé un premier appel

de projets sur le Programme d'immobilisation d'entrepreneuriat collectif, un autre acronyme, le PIEC, avec une

confirmation de 20 millions de

dollars sur un horizon de cinq ans.

Alors, je veux vous parler de cette annonce-là, qui s'inscrit, encore une fois, dans le premier objectif du plan d'action gouvernemental, qui

est de soutenir les organismes d'économie sociale.

Évidemment,

il y a eu une réaction favorable à cette annonce, un premier 2 millions pour la première année, et entre

autres M. Aussant, directeur du

Chantier de l'économie sociale, a dit quelque

chose, un extrait que je veux

mentionner, qui est fort intéressant, il a dit ceci : «...l'expansion

du secteur de l'économie sociale [est] soutenue par de nombreux entrepreneurs qui ont intégré la notion d'impact

social dans leurs projets et investissements.» Alors, il voulait témoigner de l'évolution

ou de la présence, de la conscientisation des entreprises de plus en plus

grande au niveau de l'impact à s'engager

socialement. Je pense très sincèrement et personnellement que le Chantier de l'économie sociale a joué un

rôle, ainsi que les actions gouvernementales, mais je trouvais

intéressant que le directeur du chantier le souligne.

Alors, le

fameux PIEC, ce programme qui a permis un premier appel de projets, c'est vraiment un élément-phare du plan d'action. Comme je l'ai nommé, il souhaite

favoriser le développement des entreprises d'économie sociale, stimuler

la vitalité des territoires, accroître la qualité de leur environnement. Alors,

évidemment, ça s'adresse aux entreprises d'économie

sociale. L'appel des projets s'est clos le 31 mars dernier. Et, si j'y

vais sur une ligne un peu opérationnelle, si vous me le permettez, M. le Président, l'admissibilité de ces

projets-là, il fallait que ça fasse

partie d'un plan d'expansion, développement d'offre de services, maintien des

activités, et, de plus, l'entreprise d'économie sociale qui soumettait un

projet devait regarder à son développement

entrepreneurial et l'accomplissement de sa mission collective. Trois volets

ont été retenus pour le déploiement de ces

projets : rénovation — donc, évidemment, amélioration, réfection, restauration — construction, construction et recyclage

évidemment, et acquisition de bâtiments nouveaux pour assurer, donc, la

desserte des biens et des services.

Alors, au

moment où on se parle, les projets ont été déposés, il y a une analyse qui va

se faire. Qui va faire cette analyse-là?

Alors, ce sont les directions régionales du ministère de l'Économie qui vont

travailler à l'analyse, et la sélection finale des projets va être faite par le comité national de sélection,

donc des représentants du ministère, d'Investissement Québec, en lien avec les priorités gouvernementales.

Alors, je le mentionnais tantôt, premier appel de projets, 2 millions.

20 millions, donc... Alors donc, ça se déclinera jusqu'en 2019.

La question à

la ministre, c'est... Je voulais vous entendre, Mme la ministre, sur votre

vision de collaboration avec le Chantier de l'économie sociale afin

d'effectivement stimuler, consolider un peu le secteur.

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre.

Anglade : Alors, merci. Merci à ma collègue de Fabre de la question.

Il est évident que la collaboration avec

le Chantier de l'économie sociale est importante et même prioritaire, surtout

dans la perspective où on se dit qu'au point

de vue gouvernemental on a décidé d'investir de manière importante dans

l'économie sociale. Et peut-être revenir en arrière pour dire les raisons qui ont poussé le gouvernement à

investir dans l'économie sociale. Je le disais préalablement, il n'y a pas de développement économique sans développement

social. Il est donc impératif de trouver les moyens, de trouver des

pistes de solution entre le développement économique et le développement

social.

Vous savez,

un des grands enjeux que l'on a, et ça, ce n'est pas un enjeu qui est

québécois, c'est un enjeu qui est mondial, c'est évidemment la

croissance des inégalités qui existent. Or, dans une société comme la nôtre, où

on a pu constater que l'écart entre les

riches et les pauvres à travers le Canada est le plus faible au Québec, ça

vient notamment du fait qu'on a pu,

au fil des années, vraiment concilier ces deux volets de développement

économique et de développement social.

Lorsqu'on

parle du Chantier de l'économie sociale, il y a une expertise qui s'est

développée à travers les années, vous

avez énuméré plusieurs des actions qui ont été prises depuis les

20 dernières années dans ce domaine-là, au point tel où le forum auquel vous faisiez référence, qui va

avoir lieu en septembre, voit le jour au Québec parce que notre expertise

a été reconnue au niveau international. Et

même, quand les différentes personnes à l'extérieur du Canada se déplacent ici,

elles constatent les avancées qui ont été

faites. Alors, nous allons poursuivre dans le développement de l'économie

sociale mais avec des gestes tangibles dans les prochaines années.

Merci, M. le Président.

Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. Alors, pour

les 22 prochaines minutes, je cède la parole au député de Sanguinet,

porte-parole de l'opposition officielle en matière de commission... en matière

d'économie.

Therrien : Merci,

M. le Président. Alors, je salue tout le monde, Mme la ministre et l'équipe, les gens de la

partie

ministérielle, le député de Johnson. Alors, je vous salue tous.

Écoutez, par

rapport à Hydrocarbures Anticosti, depuis que ça a été créé, Ressources Québec

a changé trois fois la présidence. Je

voudrais savoir en gros, là, c'est quoi, les motifs qui ont fait en sorte qu'on

a changé trois fois la présidence d'Hydrocarbures Anticosti? Y a-tu une

raison particulière? Est-ce qu'on peut avoir de l'information là-dessus?

Président (M. Cousineau) : Avant de répondre, un instant, ça me

prend un consentement pour permettre à M. Dumas

et M. Côté de pouvoir répondre. Est-ce que j'ai un consentement de la part

des parlementaires? Consentement. Alors, votre nom puis votre titre,

monsieur.

M. Côté

(Pierre Gabriel) : Oui, bonjour. Pierre Gabriel Côté,

président-directeur général d'Investissement Québec.

Moi, depuis que je suis là, il n'y a

pas eu vraiment de changement, mais il n'y a pas eu de raison spéciale qui m'a

été évoquée pourquoi il y a eu des changements dans le passé.

Le Président (M.

Cousineau) : M. le député de Sanguinet.

Therrien : Est-ce qu'il y a d'autres ressources parmi vous

qui pourraient nous expliquer pourquoi il y a eu trois fois des

changements à la tête d'Hydrocarbures, qui seraient de Ressources Québec ou...

Je vous demande ça...

Le Président (M.

Cousineau) : Mme la ministre.

Anglade : Juste pour clarifier, juste pour clarifier la question,

quand on parle des changements, c'est des changements de quelle année à

quelle année?

Therrien : Bien, depuis 2014, là, trois fois on a changé la présidence du conseil d'administration

d'Hydrocarbures Anticosti.

Mme Anglade :

Le président du conseil d'administration.

Therrien :

Oui, c'est ça.

Mme Anglade :

Qu'il ait changé trois fois depuis 2014, voilà.

Therrien : C'est ça. Y a-tu quelqu'un... Peut-être,

monsieur, vous ne le savez pas, mais y a-tu quelqu'un dans vos collègues qui pourrait nous expliquer, là?

Parce que ça suscite un certain questionnement de la part des intervenants.

Le Président (M.

Cousineau) : M. Côté.

M. Côté (Pierre

Gabriel) : Moi, depuis mon arrivée, il y a eu un changement,

effectivement, à cause de la maladie, on a

changé le président du conseil, et on a quelqu'un qui est en intérim

actuellement. Mais, avant ça, je dois dire que je ne suis pas au

courant.

Le Président (M.

Cousineau) : M. le député de Sanguinet.

Therrien :

Donc...

Mme Anglade :

Excusez-moi. Est-ce que vous voulez qu'on aille chercher plus d'informations?

On a dit un changement à cause de maladie au

cours de la dernière année, c'est pour ça qu'il y a un intérim présentement.

Est-ce que vous voulez qu'on aille

chercher des informations sur avant l'arrivée en poste de Pierre Gabriel Côté?

C'est ça, la question?

Le Président (M. Cousineau) :

M. le député de Sanguinet, est-ce que ça...

Therrien : Bien,

disons que... Honnêtement, je suis un peu étonné du fait que je n'aie pas de

réponse à cette question-là. Parce que les bruits que j'entends sont à

l'effet que ça a ralenti un peu, là, le processus, là, qui serait... Là, il y

en a qui disent non, mais moi,

j'aimerais savoir pourquoi ça fait trois fois qu'on le change en dedans

de deux ans, là.

Le Président (M.

Cousineau) : Mme la ministre.

Anglade : Bien, juste

comprendre aussi la question. Est-ce

qu'il s'agit... Quand on dit «ralentir le processus», est-ce que vous

parlez d'Anticosti spécifiquement, des investissements?

Anglade : Parce que là-dessus je pense que je pourrais céder la parole

à M. Pierre Gabriel Côté, qui pourra répondre à la question qu'il n'y a pas vraiment eu de ralentissement lié à la présidence du conseil. Alors, je recède

la parole à Pierre Gabriel Côté.

Le Président (M.

Cousineau) : C'est moi qui transfère les paroles, Mme la

ministre.

Mme Anglade :

Ah! Excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M.

Cousineau) : Il n'y a pas de dommage. M. Côté.

Côté (Pierre Gabriel) : Oui.

Peut-être pour ajouter à la réponse de tout à l'heure : avant mon arrivée, il n'y a pas eu de

changement à la présidence du conseil d'administration de Ressources Québec. Il

y en a eu un récemment, comme je vous ai dit, pour cause de maladie.

Il n'y a pas eu de

ralentissement dans la gestion du projet Anticosti pour quelque raison que ce

soit. À ma connaissance, depuis mon arrivée, ça suit son cours. C'est un

partenariat qui fait l'objet d'une entente qui a été mise en place avant mon arrivée mais qui, depuis que je

suis là, se déroule bien. On est en gestion active au niveau des contrats, et ça se poursuit comme prévu.

Le Président (M. Cousineau) :

M. le député de Sanguinet.

Therrien : Bien, c'est parce qu'il y a une contradiction avec ce que j'ai entendu au préalable,

mais, bon, je ne peux pas inventer des réponses, là.

Par rapport à

la rentabilité économique du projet d'Anticosti, souvent le premier ministre...

Je ne sais pas si vous, Mme la

ministre, vous l'avez déjà mentionné, je ne voudrais pas vous mettre des mots

dans la bouche, peut-être que vous ne

l'avez pas mentionné, mais le premier ministre, il disait que ce ne serait pas

rentable économiquement, Anticosti. Et ici j'ai une étude

environnementale stratégique propre à Anticosti, Évaluation financière,

évaluation des retombées économiques et

scénarios possibles de développement de l'exploitation d'hydrocarbures , c'est fait par le ministère des Finances, et, à la page 25, je vais vous lire

le début, là, on parle de rentabilité financière, à la page 25, puis je vais vous lire juste

quelques lignes, là : «Sur la base des connaissances actuelles, les

résultats du modèle financier montrent que l'exploitation des hydrocarbures

de l'île d'Anticosti pourrait présenter un potentiel commercial.

probabilité que le projet soit

rentable est estimée entre 80 % et 86 %, selon l'option de transport

de gaz naturel analysé.»

Alors...

Bien, je peux continuer : «Le taux de rendement interne moyen de

l'exploitation des hydrocarbures de l'île

d'Anticosti est estimé entre 11,5 % et 11,7 %, selon l'option de

transport analysée, ce qui est supérieur au taux de rendement nominal de

10 % généralement recherché par l'industrie.»

Ma question est la suivante : Qui a raison,

le premier ministre ou les fonctionnaires de Finances, Québec?

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre.

Anglade : Bien, il est

évident que, dans le cadre d'Anticosti, avec le cours des matières premières...

Vous savez comme moi que c'est ce qui

est venu faire en sorte que les gens pensent qu'il est de moins en moins

rentable d'aller avec Anticosti.

Mais, cela

dit, revenons à l'entente qui a été signée par la première ministre de l'époque, Mme Marois. Ce qu'on a dit, c'est qu'on allait poursuivre l'entente qui avait été établie avec

les différents partenaires. Pour 2016, ce qui est prévu, c'est qu'il

y ait trois fracturations qui nous

permettent d'aller réellement évaluer le plein potentiel, et suite à ça il y aura

des discussions, et on pourra mieux évaluer la situation.

La réalité,

c'est que tous les documents que l'on a sont des documents

qui sont prospectifs, dans la mesure où on ne peut pas confirmer de manière certaine les quantités qui sont dans

nos propres gisements, dans nos propres sols. C'est la raison pour laquelle nous devons procéder à un

certain nombre de fracturations, à partir du moment où nous aurons, évidemment, les autorisations du ministère de l'Environnement, et ça, ça va dépendre encore

du ministère de l'Environnement. Donc, je pense qu'en 10 ans... Qu'un projet

est moins rentable à cause de la chute du prix des matières premières, il me

semble que cette affirmation est totalement légitime dans le contexte qui nous

intéresse.

Le Président (M. Cousineau) :

Merci, Mme la ministre. M. le député de Sanguinet.

Therrien : Bien, écoutez, c'est parce que j'ai lu ce document-là,

qui est très bien fait, très intéressant, et j'ai entendu le ministre des Ressources

naturelles et le premier ministre dire que ce n'était pas rentable. Moi, je veux

savoir sur quoi ils se basent, en sachant que le ministère a fait des

études. Je peux comprendre, là, ce que vous m'expliquez, mais ça ne répond pas à ma question.

Préalablement, je voudrais savoir sur quoi le ministre des Ressources

naturelles puis le premier ministre — puis vous êtes ministre de l'Économie, vous

devriez être capable de me répondre à ça — ils

se sont basés pour dire que ce n'était pas rentable, alors que j'ai un document

ici, très bien fignolé, qui me dit... Ça a été fait en octobre 2015, là, le baril n'était pas à

150 $, là, en octobre 2015. Alors, moi, je vous demande :

Qu'est-ce qui peut expliquer que le ministre

des Ressources naturelles et le premier ministre nous disent que ce n'est pas

rentable, alors que ce document-là

nous dit que c'est probablement rentable entre 80 % et 86 %? Je le

sais, que c'est des projections, on

s'entend très bien là-dessus, mais, je veux dire, c'est des fonctionnaires

quand même chevronnés qui ont fait une étude comme ça, qui est de grande qualité. Alors, moi, je veux savoir sur quoi

ils se sont basés pour dire que ce n'était pas rentable.

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre.

Anglade : Bien, écoutez, je ne peux que répéter ce que j'ai dit au

préalable. Je comprends très bien qu'il y a des fonctionnaires qui sont

chevronnés qui se sont penchés là-dessus et qui ont fait une étude par rapport

à ça, mais, encore une fois, pourquoi

pensons-nous que nous devrions faire des fracturations hydrauliques aujourd'hui

pour poursuivre la connaissance que

l'on a du terrain, pour savoir si réellement... Il n'y a personne qui à

100 % peut garantir, aujourd'hui, ce

que l'on a aujourd'hui à Anticosti, personne. La réalité, c'est que nous devons

poursuivre un contrat et nous assurer qu'il

existe réellement des options, et c'est pour ça que nous allons faire respecter

le contrat, nous allons aller de l'avant, à partir du moment où nous aurons, encore une fois, les autorisations du

ministère de l'Environnement pour procéder. Je ne peux pas répondre plus que ça sur cette question

de rentabilité là, outre que le fait que, vous savez comme moi, les prix

des matières premières, qui varient, ont une influence

sur la rentabilité de tout projet, ce que l'on constate d'ailleurs à Anticosti mais également dans d'autres projets.

Donc, il est évident que ça a une influence sur la rentabilité du projet à

terme.

Le Président (M. Cousineau) :

M. le député de Sanguinet.

Therrien :

Alors, ce que je peux comprendre, c'est que, quand le premier ministre puis le

ministre des Ressources naturelles nous disent que ce n'est pas

rentable, ils se basent sur du vent ou à peu près rien. Et moi, j'ai davantage confiance aux gens qui vous

accompagnent, qui, parmi ceux-là, ont travaillé sur ce document-là, ce

dossier-là, pour nous dire qu'il y avait une rentabilité possible sur ce

projet-là.

Ceci étant

dit, on est d'accord pour dire que les mouvements des matières premières, c'est

cyclique, ils appellent ça des

supercycles, je conviens de ça, absolument, sauf qu'on ne va pas renoncer à vie

à des mines de quelque sorte, comme, entre autres, de fer, parce que tu

as des fluctuations.

Alors, moi,

écoutez, moi, là-dessus, je peux comprendre que vous n'avez aucune réponse à me

donner, c'est ce que je peux conclure. Je passerais à une autre

question.

Vous avez des

travaux prévus au contrat et vous avez des certificats d'autorisation. Moi,

j'aimerais savoir, là, la liste des travaux prévus et qu'est-ce qui peut

se faire avec ou sans les certificats d'autorisation qui sont en attente.

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre.

Anglade : Alors, lorsque l'on donne une réponse qui ne convient pas au

député de Sanguinet, il le confirme puis

il dit : On n'a aucune réponse. Ce n'est pas qu'on n'a aucune réponse, je

vous ai fourni une réponse, quand je vous ai répondu à la question d'Anticosti, pour vous dire que, peu importe la

manière dont vous regardez la situation, nous allons aller de l'avant avec l'entente qui a été signée

pour déterminer la qualité des gisements puis voir pour la suite des choses.

Mme Anglade : Maintenant, pour

effectuer... Vous allez pouvoir répondre à la...

Président (M. Cousineau) : Vous avez un point de règlement,

monsieur... Un instant, Mme la ministre. Vous avez un point de

règlement, M. le député?

Therrien :

C'est parce que je lui pose une question, elle me répond autre chose, donc,

pour moi, je n'ai pas de réponse, c'est tout. Elle me dit : Oui,

mais on va aller jusqu'au bout avec... Je comprends, mais ce n'est pas ça, ma

question. Ma question, c'est : Comment se fait-il que... Sur quoi se sont

basés le premier ministre et le ministre des Ressources

naturelles pour dire que ce n'était pas rentable? C'est ma question. Je n'ai

pas eu de réponse, vous me parlez du

contrat que vous allez respecter. Heureusement que vous allez le respecter, ça

me sécurise, là, mais moi, je n'ai pas de réponse.

Puis,

écoutez, c'est comme ça, j'en conclus ça, que je n'ai pas de réponse, là, je

veux dire, c'est tout. On peut parler de d'autre chose, là, ça ne me

dérange pas...

Le Président (M. Cousineau) :

Bon. Donc, sur l'autre question, Mme la ministre. Allez-y, Mme la ministre.

Anglade : Bien, écoutez, ce n'est pas une question de règlement, là,

je comprends que ce n'était pas une question de règlement. Vous avez

posé une question par rapport aux travaux qui doivent être effectués. Il y a

toute la planification qui se poursuit, mais, pour aller de l'avant avec les

trois puits de fracturation, il nous faut avoir une autorisation au niveau environnemental, on ne peut pas aller de l'avant

sans qu'il y ait cette autorisation-là. Et ça, il n'y a pas d'autres

travaux qui peuvent avoir lieu, à

part la planification autour des projets.

Le Président (M. Cousineau) :

Un complément de réponse, M. Côté?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui.

Le Président (M. Cousineau) :

Rapidement.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Je peux

ajouter rapidement qu'on gère l'avancement des travaux avec un comité technique du conseil d'administration, qui se

réunit régulièrement pour planifier les travaux. Donc, tout ça suit son cours

comme prévu. Et, lorsque le temps sera venu

de faire connaître la planification pour l'été qui s'en vient, bien, on le

fera, mais c'est en train de se faire actuellement.

Le Président (M. Cousineau) :

M. le député de Sanguinet.

Therrien :

La demande pour la certification a été faite en mi-février, je pense, c'était

censé tomber pour mai. Est-ce qu'il y

a des... Est-ce que ça respecterait cet échéancier-là, selon la connaissance

que vous avez de ce dossier-là?

Le Président (M. Cousineau) :

M. Côté.

Côté (Pierre Gabriel) : Oui, je n'ai pas d'indication contraire que ça

va suivre son cours à ce stade-ci.

Le Président (M.

Cousineau) : M. le député de Sanguinet.

Therrien : Le premier ministre parlait des études hydrologiques

comme étant extrêmement importantes. On sait qu'elles ont été déposées, mais on n'a pas pris connaissance encore

de ces études-là. Alors, est-ce qu'on peut avoir de l'information là-dessus? Ou, si on n'a pas

d'information, pourquoi on ne l'a pas obtenue encore? Parce que, semble-t-il,

selon le premier ministre, c'est un test

absolu, ces études hydrologiques là. Alors, si on les a... Est-ce qu'on va être

capables d'obtenir des informations sur ces tests-là?

Le Président (M.

Cousineau) : Mme la ministre.

Mme Anglade :

En fait, c'est une question à poser au ministère de l'Environnement, c'est le

ministère de l'Environnement qui dispose de ces études-là.

Le Président (M.

Cousineau) : M. le député de Sanguinet.

Therrien : Environnement. O.K. Il y aurait une lettre

d'intention signée par le premier ministre Charest et Pétrolia le

29 août 2012. Est-ce que c'est exact?

Le Président (M.

Cousineau) : Qui va répondre à cette question-là, Mme la

ministre ou M. Côté?

Mme Anglade :

Une lettre d'intention...

Therrien : Comme quoi ils pouvaient aller de l'avant avec la

prospection sur l'île d'Anticosti. Est-ce que ça existe, cette lettre-là

entre le gouvernement libéral et...

Mme Anglade :

Bien, écoutez, je vais demander aux gens de vérifier puis de me revenir avec la

réponse. Moi, ce que je sais, c'est qu'il y

a eu un contrat qui été signé sous l'ancien gouvernement avec la première

ministre Marois, c'est ce contrat-là

que nous sommes en train d'exécuter parce qu'il a été signé par la première

ministre du Québec de l'époque.

Maintenant,

s'il y a eu une lettre d'intention envoyée... Écoutez, on peut vérifier, vous

répondre à votre question. Ceci

étant, je pense que ça ne change pas le cours des choses, hein, ça ne change

pas le cours des choses dans la mesure où nous avons un contrat dûment

signé par l'ancienne première ministre du Québec.

Le Président (M.

Cousineau) : Un complément de réponse, M. Côté, pour le

député?

Côté (Pierre Gabriel) : Écoutez, mon équipe me dit que la lettre

d'intention en tout cas que nous, on est au courant, c'est venu d'IQ auprès de l'entreprise et ça a été signé par un

des exécutifs d'Investissement Québec à ce moment-là. C'est la seule

lettre pour laquelle notre équipe est au courant.

Le Président (M.

Cousineau) : M. le député de Sanguinet.

Therrien :

Ça se serait fait...

M. Polo :

M. le Président...

Le Président (M.

Cousineau) : Oui. Un instant.

M. Polo :

J'ai une question de pertinence, parce que...

Le Président (M.

Cousineau) : Ah! ça se passe très bien.

Therrien :

Non, c'est quoi, ça, la question de pertinence?

Le Président (M.

Cousineau) : Un instant.

Polo : ...de pertinence parce que ça se passe sur les crédits de la

Stratégie numérique, et là on parle de Pétrolia. Je pense que j'inviterais mon collègue de Sanguinet à participer à l'étude des crédits au niveau...

volet Mines, à ce moment-là.

Président (M. Cousineau) : Mais, avec tout le respect... M.

le député de Laval-des-Rapides, premièrement, ce n'est pas une question de règlement. Deuxièmement, l'économie, science et

innovation, on est en plein là-dedans. Le député de Sanguinet peut poser ses questions. C'est très large, c'est

très large. On peut même poser des questions sur le prix d'un crayon qui

a été dépensé au niveau du ministère. Alors, c'est très large. Allez-y, M. le

député.

Therrien : Si je

devais intervenir à chaque fois sur la pertinence des propos de mon collègue,

là...

Président (M. Cousineau) : ...on n'ouvre pas de débat. On

n'ouvre pas de débat là-dessus.

Therrien :

...de Laval-des-Rapides, vous n'êtes pas un exemple à suivre.

Le Président (M.

Cousineau) : M. le député, on n'ouvre pas de débat.

Therrien :

Merci, M. le Président. Écoutez, les commentaires de la ministre, là, de dire

que ce n'est pas important... Moi, je pose

des questions. C'est moi qui pose des questions, puis j'aime avoir des

réponses. Si je pose des questions,

c'est que je juge ça important. Alors donc, j'espère avoir des réponses, tout

simplement. Si je pose des questions, c'est parce que je trouve ça

important, O.K.? Bon.

Alors,

la lettre a été signée par Investissement Québec. Est-ce que c'était sous le

règne du Parti libéral du Québec, avant l'élection du Parti québécois,

en 2012?

Le Président (M.

Cousineau) : M. Côté.

Côté (Pierre Gabriel) : Ça s'est fait en août 2012 de notre part,

donc... Vous me le direz, je n'ai pas suivi...

Therrien :

Non, non, c'est ça. Vous avez passé le test. Qu'est-ce que...

Le Président (M.

Cousineau) : M. le député de Sanguinet.

Therrien :

Merci, M. le Président. Qu'est-ce que disait cette lettre-là d'intention?

Côté (Pierre Gabriel) :

C'était une intention, proprement dite, de participer au projet, mais il n'y avait aucun détail. L'entente finale a été signée en 2014, donc ce qui

avait été comme initié comme proposition au départ a été complètement différent dans l'entente qui est maintenant en place, mais

c'était une intention, comme on le fait souvent.

Therrien : Est-ce qu'on peut dire que la porte aurait été ouverte par le Parti libéral à l'époque? Parce que, quand tu as une lettre d'intention, ça

veut dire que tu as l'intention d'aller dans un sens, non?

Côté (Pierre Gabriel) : Moi,

je suis Investissement Québec, je n'ai pas à savoir si c'était le cas ou non,

là, mais, chez nous, pour la prospection d'investissement, bien, on a

signé une lettre d'intention comme société d'État.

Le Président (M.

Cousineau) : Oui. Je rappellerais peut-être ici un point

d'ordre, là. Les fonctionnaires qui accompagnent la ministre peuvent répondre à

des questions administratives. Lorsqu'on parle de questions politiques, bien là, c'est au politique de répondre. Alors, il faut

faire bien attention. Des questions d'ordre administratif,

des questions d'ordre financier, là,

à ce moment-là, les fonctionnaires peuvent répondre, mais, la ministre, c'est

au niveau politique. Ça va, M. le député de Sanguinet?

Therrien : Bien, moi, je vais vous dire, je lance la

rondelle dans cette direction-là, ils peuvent s'amuser avec autant

qu'ils veulent, puis le «slap shot» peut venir de n'importe où.

Le Président (M.

Cousineau) : Oui, oui, mais il y a quand même des balises à

respecter.

Therrien : Bien, moi, je n'ai pas de problème avec ça, c'est

à eux de gérer ce que je leur pose comme questions. Qui était président

d'Investissement Québec à l'époque?

Le Président (M.

Cousineau) : Mme la ministre, pouvez-vous répondre à cette

question?

Anglade : C'était Jacques Daoust, si je ne m'abuse. C'était Jacques

Daoust. Puis, peut-être pour clarifier pour

le député de Sanguinet, tout à l'heure, quand j'essayais de... Tout à l'heure,

vous aviez des questions, et j'ai dit : J'essaie de comprendre la pertinence, pour essayer de

comprendre où vous vouliez en venir, pour pouvoir mieux répondre à vos questions, hein? Alors, ce n'est pas une histoire

de vous poser des questions, puis on y répond. Je comprends très bien qu'il faille qu'on réponde à vos questions, mais

j'essaie juste de voir comment est-ce que je peux mieux arriver à répondre

à votre question à terme puis de comprendre

l'objectif, surtout si c'est un objectif politique, surtout dans l'optique où

on essaie d'informer les Québécois sur l'objectif que vous souhaitez

atteindre.

Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. M. le député

de Sanguinet... En passant, on ne peut pas nommer un ministre ou un député qui est à l'Assemblée nationale par son

nom de famille, il faut le nommer par son titre.

Mme Anglade :

Ah! c'est à cause de...

Le Président (M.

Cousineau) : Oui, ce n'est pas grave.

Mme Anglade : Excusez-moi. Alors, ce

serait le député de Verdun à ce moment-là? C'est ce que vous...

Le Président (M.

Cousineau) : Ou son

titre comme ministre, aussi.

Therrien : Le

ministre du Transport.

Le Président (M. Cousineau) :

M. le député de Sanguinet.

Mme Anglade : Oui, alors l'actuel

député de Verdun.

Therrien :

Écoutez, ça va. De toute façon, là, j'ai posé une question, j'ai eu ma réponse.

Donc, je suis très content, je suis

ici pour ça. Quand vous dites qu'il faut informer les Québécois, bien, c'est

justement pourquoi je pose ce genre

de question. C'est que j'essaie de lutter contre une certaine désinformation

qu'on a eue depuis un petit bout de temps sur ce dossier-là. Mes

questions sont en lien avec cette démystification-là, tout simplement.

Question par

rapport à Anticosti, les pertes boursières de Ressources Québec, suite aux

déclarations du premier ministre,

entre autres Pétrolia, c'est évalué à combien à peu près? Avez-vous une idée,

comme, tu sais, les paroles du premier ministre,

comment elles ont affecté la capitalisation boursière des entreprises qui sont

impliquées dans cette exploitation éventuelle d'Anticosti?

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre, est-ce que vous...

Anglade : Bien, je pourrai céder la parole à mon collègue, mais je

pense que, clairement, le premier ministre s'est exprimé à ce sujet à un certain nombre de reprises, et la question

que vous soulevez a été clarifiée dans la mesure où on a clairement spécifié que nous allons poursuivre, respecter

l'engagement du contrat et procéder dans la mesure où nous allons avoir

les analyses du ministère de l'Environnement.

Le Président (M. Cousineau) :

Merci, Mme la ministre. M. le député de Sanguinet.

Therrien : Oui, je comprends très bien, mais... Écoutez,

je comprends très bien, mais vous êtes une femme d'affaires...

vous étiez une femme d'affaires, là vous êtes en politique, je ne pense pas que

vous êtes en affaires, mais vous savez à

quel point la confiance des investisseurs est fragile puis est importante

pour une économie comme la nôtre. Entre le moment des propos de notre premier ministre puis le

moment où vous avez justement eu cette rétractation-là pour dire : On va respecter, là... il y a

un délai, là, puis ça a affecté la confiance des investisseurs. Moi-même, écoutez,

là, je ne suis pas ministre,

là, j'ai rencontré des investisseurs, j'ai rencontré des gens qui m'en ont

parlé, qui m'ont dit : Comment tu

peux investir dans une économie où tu vois le premier ministre renier éventuellement ou dire qu'il va renier sa signature?

Ça fait que c'est sûr que ça a eu des impacts sur la capitalisation boursière des entreprises

qui sont impliquées, alors que le premier ministre ne voulait même pas, au départ, les rencontrer. Vous n'avez pas

d'estimation ou d'évaluation sur la chute des actions en pourcentage? Honnêtement, j'aimerais savoir, là, quels ont été les dommages causés par les

entreprises qui ont été impliquées dans ce dossier-là. Et là on ne comptabilise

pas les problèmes liés, justement, à la perte de confiance que des investisseurs potentiels ont pu avoir en

investissant au Québec et qui ont finalement dû reculer à

cause de cette incertitude. Et moi, je vous

le dis, j'en ai entendu, des gens, qui m'ont dit ça. Alors, je n'exagère pas,

Vous savez

que, dans certains pays en voie de développement, on fait tout pour faire en sorte que les

investisseurs aient confiance au gouvernement, aux établissements gouvernementaux, et ici on arrive dans une situation

où on crée une incertitude de ce calibre-là.

Alors, est-ce que je pourrais avoir une idée sur

la perte boursière qui a accompagné ces propos malheureux?

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre, en 1 min 30 s.

Anglade : Bien, alors, on y

reviendra dans le prochain segment pour qu'on puisse répondre plus longuement, mais pour vous dire que bien malin celui qui sait lire le cours des

actions de toutes sortes de compagnies dans un contexte bien défini, hein, et peu importe la femme

d'affaires ou l'homme d'affaires que l'on est, ça nécessite d'avoir une question un peu plus spécifique.

Donc, est-ce qu'on pourrait avoir, quand vous parlez de variations, si vous voulez avoir

une réponse à votre question, de quelle période à quelle période? Parce que

moi, je peux regarder un cours d'une action puis émettre des hypothèses,

je peux très bien le faire si c'est quelque chose qui vous semble pertinent. Cela dit, j'aimerais savoir de quelle

période dont on parle et de quelle

compagnie dont on parle également. Parce

qu'on dit les compagnies, le cours du

marché, c'est de quelles compagnies, de quelle période à quelle période?

Merci.

Le Président (M. Cousineau) :

D'accord, Mme la ministre. Il reste une minute, monsieur.

Therrien : Oui, de

toute façon, au pire... Bon, écoutez,

ça, c'est une prévision ex post. En économie, il n'y

a rien de plus facile qu'une

prévision ex post. Quand je vous demande quelle est la chute boursière, là,

c'est une chute qui a déjà eu lieu. Ça

fait que, là, je ne parle pas de

prévision, là. Puis là je vous parle du 4 décembre, si ça peut vous faire

plaisir, du 4 décembre jusqu'au

moment où vous avez dit... vous avez officialisé l'idée que vous alliez

respecter le contrat. Je ne me

rappelle pas de la date exacte, là, mettons, c'est en fin mars que vous...

Donc, ce n'est pas compliqué, ça, là. Je

pense qu'on peut s'entendre pour dire que tout le monde est capable

d'évaluer le cours boursier qui a déjà eu lieu.

Le Président (M.

Cousineau) : Ça termine le bloc. Vous pourrez répondre au

prochain bloc de l'opposition officielle. Maintenant, je dois passer la parole à un représentant du parti ministériel. Je crois comprendre que c'est M. le député de... un instant...

Une voix : Trois-Rivières.

Président (M. Cousineau) : Trois-Rivières. M. le député de

Trois-Rivières, à vous la parole pour les 19 prochaines minutes.

M. Girard : Merci beaucoup, M. le

Président. Donc, nous sommes ici pour parler d'économie. Le député de Sanguinet tantôt parlait d'un dossier où il y

avait peut-être eu de la désinformation. Au niveau économique, bien, je pense,

c'est important de donner la bonne information à la population qui nous écoute,

et j'aimerais pouvoir discuter avec la ministre

du Développement économique du Québec depuis les deux dernières années, entre

autres ce qui a été mis en place au

niveau du budget. Malheureusement, on se fait souvent dire que le gouvernement

n'a pas de politique économique. Par contre, je voudrais qu'on discute

de certains points.

Entre autres,

j'aimerais débuter par le Baromètre des affaires de la FCEI. Le Baromètre des

affaires de la FCEI est un indicateur

qui nous donne le niveau de confiance des entrepreneurs par rapport à

l'économie, et, lors du dernier baromètre

de la FCEI, j'aimerais souligner que le Québec arrive la deuxième meilleure

province au Canada. Je lis une petite

partie du baromètre de la FCEI : «Le niveau d'optimisme des propriétaires de

PME du Québec est resté plutôt fort ce

mois-ci. L'indice est descendu d'un point, alors qu'au Canada c'est descendu de

beaucoup plus, mais il demeure au deuxième

rang du classement, juste derrière la Nouvelle-Écosse. Les plans d'embauche à

court terme se sont renforcés : 34 %

des propriétaires d'entreprises comptent augmenter leurs effectifs contre

seulement 3 % qui prévoient les réduire. Par ailleurs, ils sont

52 % à penser que la performance de leur entreprise est bonne, ce qui est

un sommet à l'échelle nationale.» Donc, le Québec est premier de classe.

Également, au

niveau de la création d'emplois, le Québec est le deuxième meilleur créateur

d'emplois au Canada dans la dernière

année, et des emplois dans le privé. C'est, M. le Président, ce qui nous donne

de la richesse, qui va créer de la

richesse, créer des emplois dans le secteur privé. Donc, des bonnes nouvelles

pour l'ensemble des Québécois, des bonnes nouvelles pour notre économie

au Québec.

Pourquoi on

en est là? Pourquoi on a des bonnes nouvelles? Bien, je crois sincèrement que

les deux derniers budgets du

gouvernement, qui ont été des budgets équilibrés, ce que l'on n'avait pas vu

depuis belle lurette, nous permettent de pouvoir regarder l'avenir avec

beaucoup d'optimisme. Ces budgets équilibrés comportent de nombreuses mesures,

des mesures économiques extrêmement

importantes pour nos PME, nos PME, soit dit en passant, qui sont situées dans

les régions du Québec. Ce sont eux

qui nous permettent de pouvoir se développer et de créer des emplois en région,

et on sait que l'économie du Québec passe maintenant par le

développement de nos PME.

Je vais

dicter certaines mesures que l'on a vues : entre autres, la réduction

générale du taux d'imposition de 8 % à 4 % pour les PME du secteur primaire et pour les PME

manufacturières; déductions additionnelles pour le coût de transport des

PME manufacturières qui sont éloignées des grands centres, une belle mesure

pour aider les régions du Québec; également,

soutien à l'innovation et à l'exportation, avec Créativité Québec entre autres,

150 millions pour permettre de pouvoir

continuer à innover dans nos PME; la bonification de l'enveloppe d'Export

Québec, aider nos PME à exporter, c'est

ce qui nous crée de la richesse, c'est ce qui va nous amener de l'argent au

niveau du Québec; réduction de la cotisation au Fonds des services de santé, on sait que nos PME ont ce qu'on appelle

la taxe sur la masse salariale, si on veut donner de l'oxygène à nos

PME, leur permettre de se développer, leur permettre de créer des emplois,

c'est important de diminuer cette fameuse taxe salariale qu'ils ont à payer, et

c'est ce que l'on fait, qu'on a mis en place dès le dernier budget; déductions additionnelles pour les coûts

de transport des PME manufacturières; crédit d'impôt pour les activités de recherche; plusieurs mesures,

145 millions, entre autres, pour l'efficacité énergétique des PME. C'est

ce qui fait que les résultats, avec

le rapport de la FCEI... C'est ce qui fait que notre création d'emplois est

parmi les meilleures au Canada. Donc, ce sont des belles mesures qui ont

permis à nos PME de pouvoir continuer à se développer.

On entend

de plus en plus parler à l'international que le Québec est une province qui est

innovante. On a des produits qui sont

de qualité. Les entreprises à l'externe qui achètent les produits de chez nous

sont satisfaites, sont fières. Je vais prendre

l'exemple d'une entreprise de chez nous, Hardy Filtration, qui est une petite

PME à Trois-Rivières qui fabrique des

filtres pour filtrer l'air dans les bâtisses commerciales, et cette entreprise

a récemment... Il y a deux semaines, j'étais à l'entreprise, et ils m'ont présenté leur dernier contrat qu'ils ont

signé à Dubai. C'est un contrat qui était rédigé en arabe. Donc, une petite PME de Trois-Rivières qui exporte

à Dubai depuis quelques semaines, une entreprise qui fonctionnait sur un quart de jour seulement au niveau de la

fabrication, depuis quelques semaines un quart de jour et un quart de soir, une entreprise qui avait une trentaine d'employés,

qui est maintenant à 75 employés et qui est toujours en processus d'embauche.

Des exemples

comme ceux-là, on en a beaucoup. Malheureusement, on ne parle que des

entreprises qui vivent des

fermetures, on ne parle que des problématiques de certaines entreprises au

Québec. Mais, nos histoires à succès, nos belles PME, nos belles entreprises qui performent, malheureusement on

n'en parle pas. Et on en a. On en a dans les régions et on en a dans toutes les régions du Québec.

Donc, je pense que c'est important de parler de ce qui a été mis en place,

de ce qui a été fait.

Également, ce

qui est important pour nos PME et nos entreprises, c'est d'avoir des

liquidités, c'est d'être capables d'avoir

de l'argent, de l'argent pour innover, de l'argent pour exporter. Donc, on

continue à travailler au niveau du gouvernement

avec, exemple, les fonds de capital de risque, donc le crédit d'impôt pour les

fonds fiscalisés qui sont Fonds de

solidarité FTQ, le Fondaction au CSN, Capital régional et coopératif Desjardins

qui donne un bon coup de main aussi au niveau de l'innovation. On parle du Fonds

Teralys, dans lequel le gouvernement continue d'investir pour donner des

capitaux, permettre d'avoir du capital de risque pour nos entreprises.

Bien sûr, le

processus d'allègement réglementaire qui se poursuit à l'heure actuelle pour

continuer d'aider nos PME à pouvoir avoir le plus de temps possible pour

travailler dans leurs entreprises et non pas être prises avec de la paperasse et toutes sortes de documents à remplir

pour le gouvernement. Donc, l'allègement réglementaire leur permet de se

consacrer à 100 % à la fabrication, à la vente, à l'exportation, à la

croissance de l'entreprise.

Le démarrage

d'entreprise, ça demande beaucoup

de temps. La croissance, la gestion de la croissance de l'entreprise également

demande beaucoup de temps à nos entrepreneurs. Lorsque l'on a des

petites entreprises au Québec, c'est souvent l'entrepreneur qui fait toute la paperasse. Les entreprises de 10,

15 employés, c'est souvent l'entrepreneur lui-même qui est pris avec toute cette poutine administrative,

donc l'allègement réglementaire permet également de donner de l'oxygène à nos PME.

Donc,

j'aimerais que la ministre nous parle un petit peu de ce qui a été

mis en place, des mesures des derniers budgets

et comment ces mesures-là ont un impact positif sur nos PME, comment ces

différentes mesures là vont permettre de pouvoir continuer à faire

croître nos PME, pouvoir continuer à faire croître l'emploi dans chacune des

régions du Québec, l'exportation. On peut

rajouter à ça, bon, l'effet du taux de change qui nous aide au niveau de

l'exportation, des choses comme ça,

mais comment toutes les mesures économiques nous permettent de pouvoir vraiment

développer nos PME et développer notre économie au Québec à l'heure

actuelle?

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de

Trois-Rivières. Alors, Mme la ministre de l'Économie.

Mme Anglade : Merci, M. le

Président. Alors, avant de répondre, j'aimerais quand même saluer le député de Trois-Rivières parce que c'est quand même

quelqu'un qui a été très actif dans la dernière année pour les PME et notamment

a reçu le prix Coupe-paperasse or en 2016.

Alors, lorsqu'il s'adresse à nous, on sait qu'il y a une crédibilité dans le

secteur, et je le remercie pour son intervention.

Alors, les

PME, il est évident que le coeur de notre économie, 95 % des 210 000

et quelques entreprises que nous avons

au Québec sont des PME, donc c'est visiblement quelque chose qui est

extrêmement important lorsqu'il s'agit de penser à la prospérité puis à la croissance de nos PME. Dans les

différents budgets, il y a eu des mesures très claires qui ont ciblé les PME et qui ont été saluées notamment

par plusieurs organisations, notamment la FCEI dont on parlait un peu plus tôt. On n'a qu'à penser, par exemple,

dans le plus récent budget, à la réduction au niveau de la masse salariale

en réduisant la taxe sur la masse salariale

avec le fonds santé. Ça a un impact direct sur les entreprises et ça permet aux

entreprises de donner... ça leur permet

d'avoir un peu plus d'air. Un peu plus d'air pourquoi? Pour investir, au bout

du compte.

Également,

dans des secteurs clés comme les technologies, parce que nous voulons que les

entreprises, nos PME investissent en matière technologique, il y a des

différents crédits d'impôt qui ont été mis de l'avant pour faciliter ce

travail-là. D'autre part, nous sommes, comme on le dit souvent, une économie

d'exportation. Sur un PIB avoisinant 300 milliards,

on a certainement 25 % de ça qui est lié directement aux exportations et

donc, des mesures additionnelles qui

ont été incluses dans ce budget, on parle de 32 millions de dollars,

32,5 millions de dollars qui ont été attribués cette année pour l'exportation, pour qu'on les

accompagne davantage. Parce que, lorsque l'on parle à nos entreprises, ce

qu'elles nous disent d'abord, c'est

que cet accompagnement est très important pour elles. Donc, beaucoup de mesures

qui ont été mises de l'avant.

L'autre élément qui est très important, c'est

l'élément des ressources humaines. On est confrontés à un enjeu démographique extrêmement important aujourd'hui.

On n'a qu'à regarder... Depuis que je suis jeune qu'on parle de courbes démographiques et que ça va se transformer, que,

vous allez voir, il va y avoir moins de personnes sur le marché du travail

et puis... C'est toujours une menace qui

plane, et qui plane, et qui plane. Mais maintenant, aujourd'hui, elle est bien

réelle et elle est bien tangible. Si,

dans les années 2000, on avait 40 000 personnes, bon an, mal an,

qui entraient dans l'âge... travailler dans la population active, donc,

mettons, le 15-65 ans, la réalité, aujourd'hui, elle est tout autre, et on

voit qu'il y a une décroissance dans cette

population-là, et elle décroît à un rythme d'environ 5 000, grosso modo,

par année.

Donc, ça a

des incidences extrêmement importantes, parce qu'on a besoin, justement, de main-d'oeuvre,

et souvent la capacité de croître est

intimement liée à la qualité de la main-d'oeuvre, d'où la nécessité pour nous

d'investir dans des formations et

l'adéquation travail et formation pour nous assurer que les personnes ont

toutes les ressources nécessaires. Ce

qui m'emballe quand même, je dois le dire, hier j'étais au Conseil du patronat,

et j'étais en compagnie de gens qui ont

été félicités pour l'oeuvre de leur vie, mais également avec de jeunes

entrepreneurs, et, si je reprends le propos des jeunes entrepreneurs, ils disaient... En fait, depuis les dernières

années, je vous dirais, les six dernières années, ils constatent un progrès

remarquable dans la capacité des gens d'entreprendre. Ça se

reflète dans le sondage de la FCEI mais également dans la volonté de

ces jeunes-là de se dire : On a un environnement qui fait en

sorte qu'on a plus envie d'entreprendre aujourd'hui.

Maintenant, je ne dis pas que tout est parfait et qu'il n'y a pas d'autres mesures à ajouter. Mais, quand on a des jeunes entrepreneurs qui sont reconnus par leurs

pairs, reconnus par les plus seniors également qui nous disent qu'il n'y a pas eu un meilleur

moment pour investir qu'aujourd'hui quand tu es entrepreneur, ça témoigne du

fait qu'on a investi dans des ressources, dans des... l'argent dans des

ressources, dans l'accompagnement qui leur permet de croître.

Moi, je vous

dirais que, pour les PME, je vois, pour les plus jeunes en tout cas, deux enjeux importants, le premier : savoir que, lorsque l'on se part en entreprise, on ne part pas en entreprise pour

desservir le Québec, on part en entreprise pour desservir le monde. Il faut avoir une vision globale du monde pour

pouvoir vraiment avoir une perspective, surtout lorsque l'on parle d'une société du numérique,

dans un premier temps. Dans un deuxième temps, je pense aussi qu'on doit faire appel à des gens qui sont plus

expérimentés pour partager ce savoir-là et, au-delà du mentorat, je pense qu'il

y a des éléments que l'on pourrait

mettre de l'avant qui feraient en sorte qu'il y aurait plus de liens entre les

générations qui ont réussi et qui veulent s'investir avec des jeunes

entreprises.

Finalement,

j'aimerais peut-être souligner une initiative qui a été mise de l'avant, le

CTEQ, donc le Centre de transfert des entreprises du Québec, qui a été

mis en place au mois de décembre 2015. Et ce que l'on constate, c'est qu'il y a des gens qui veulent reprendre des

entreprises et il y a des gens qui veulent en céder, également. Il faut trouver

un moyen de faire le meilleur arrimage et le

meilleur maillage au Québec entre ces deux groupes d'individus. Nous en avons besoin au Québec. C'est plus de 115 000

personnes qui vont prendre leur retraite comme chef d'entreprise dans

les prochaines années, et il nous faut créer cette relève, et justement le CTEQ

vient répondre à ce besoin-là.

Donc,

je remercie le député de Trois-Rivières pour la question qu'il m'a soumise, et nous

voyons qu'il y a des actions,

qui sont très concrètes, qui ont été mises de l'avant pour justement

soutenir les PME et dans toutes les régions du Québec. Merci.

Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. Un autre intervenant ou M. le député de Trois-Rivières encore

une fois? M. le député de Trois-Rivières, cinq minutes.

M. Girard :

Merci, M. le Président. La ministre m'enlève les mots de la bouche avec le

CTEQ, le Centre de transfert d'entreprises du Québec. Effectivement, nous avons

un défi, un défi démographique, c'est que nous avons plusieurs de nos entrepreneurs

qui arrivent très près de la retraite. Donc, si nous voulons garder nos entreprises

ici, au Québec, si nous voulons

garder la profitabilité et garder les emplois ici, ça nous prend de la relève,

et souvent la relève n'est pas dans la famille. Donc, on doit travailler

avec des cédants et des repreneurs, les mettre en contact, travailler ensemble, et c'est ce que le CTEQ fait pour

pouvoir faire vraiment une bonne association entre les entreprises qui sont

disponibles et nos jeunes entrepreneurs. On sait que les jeunes veulent de plus en plus entreprendre, donc il faut les aider à trouver des occasions

d'affaires, les aider à trouver des entreprises qui sont disponibles pour

pouvoir continuer à les développer.

la ministre, pour ceci, ensuite, quand on fait un transfert d'entreprise ou

qu'on fait un démarrage d'entreprise, souvent

on entend parler du financement, la difficulté de trouver du financement.

J'aimerais que vous puissiez m'entretenir un petit peu sur les différentes sources de financement. Bien sûr, on

sait que nous avons Investissement Québec qui est disponible. Bon, il y a le Fonds de développement

économique. Il y a

des acteurs régionaux. On a des Femmessor dans les régions, on a des développeurs économiques, on a toutes sortes de

sources de financement. On a différents partenaires, j'en parlais tout à l'heure, que ce soit Capital régional et coopératif Desjardins, que ce soit Fonds de solidarité FTQ,

que ce soit le Fondaction CSN. Donc,

on a des partenaires économiques, Amorchem, entre autres, qui est disponible,

InnovExport. On a de l'argent un petit peu partout.

Comment

on fait pour vraiment travailler tout ça ensemble? Et avons-nous suffisamment

de possibilités au Québec pour

aider nos entrepreneurs à démarrer et à faire croître les entreprises?

Et est-ce qu'on a suffisamment de partenaires au niveau financement?

Le Président (M.

Cousineau) : Mme la ministre.

Mme Anglade :

Bien, je vais répondre à une

partie de la question et après ça je vais céder la

parole à mon collègue d'Investissement Québec.

réponse à la question par rapport à l'argent : je pense que nous avons de l'argent

de disponible aujourd'hui. Je pense

que ce qui est très important, puis c'est le mot sur lequel j'insiste beaucoup,

c'est toujours le mot de cohérence dans les actions que nous posons, cohérence dans les

différents types de financement que nous avons et nous assurer aussi que les entrepreneurs se sentent épaulés, se sentent

accompagnés. Il nous faut donc être extrêmement présents sur le terrain, et, vous avez

raison, on a besoin de mobiliser les différents groupes qui interviennent.

Alors,

on a, à différents niveaux... C'est sûr que ce sont des petits montants quand

on parle, peut-être, de la caisse de... Quand on parle de la Caisse

de dépôt, pardon, ce sont des gros

montants. Ils sont moins impliqués dans les petites transactions, mais ils sont quand même

impliqués et présents au Québec de manière importante. Investissement Québec, les

différents fonds que nous avons au niveau du Fonds de développement économique également, qui viennent renforcer cet écosystème-là.

Alors,

ce qu'il faut faire, c'est nous assurer de la grande cohérence à travers tout

ça. Et, la semaine dernière, lorsque

je présentais les plans d'Investissement Québec avec M. Côté, qui est ici, le

plan du ministère et également le plan du CRIQ,

c'était justement de montrer qu'il y avait une cohérence d'action dans les

gestes qui étaient posés. Et ce que j'entends faire dans les prochains mois, c'est de m'assurer de renforcer cette

cohérence-là mais en élargissant le bassin de personnes impliquées pour

qu'on ait une réelle mobilisation autour du développement économique au Québec.

Si je peux me

permettre, j'aimerais aussi que Pierre Gabriel Côté puisse intervenir sur cette

question.

Le Président (M.

Cousineau) : Bien sûr, madame. Alors, M. Côté, pour deux

minutes.

Côté (Pierre Gabriel) : Oui. Pour ajouter, la cohérence dont parle la

ministre, c'est de travailler en partenaire dans l'écosystème financier, et on a développé, je vous dirais, dans les

12 derniers mois, beaucoup de façons de faire avec nos partenaires pour investir dans des montages

financiers où IQ s'inscrit souvent en amont des montages pour ajouter sa

valeur, qui est celle d'être beaucoup plus patient au niveau du capital.

S'il

y a quelque chose qui nous différencie des autres acteurs financiers, c'est

qu'on est toujours dans le très long terme,

avec un niveau de risque augmenté, et, lorsqu'on prend une part de risque

additionnel, souvent c'est la clé qui va faire que les montages fonctionnent. Et ça se reflète beaucoup dans nos

chiffres que c'est le cas. Parce que le niveau de risque n'est pas

comparable à nos partenaires, mais, 80 % des interventions qu'on fait, on

le fait avec des partenaires. Lorsqu'on le

fait seul, c'est que souvent personne d'autre ne veut le faire parce qu'il

s'agit d'un enjeu qui est beaucoup plus difficilement réglable dans une

situation qui est plus difficile. Sinon, on veut le faire avec des partenaires.

Et peut-être

ajouter, au niveau du capital de risque, on gagne à faire connaître un peu ce

qu'on fait en capital de risque.

Parce que, oui, on le fait beaucoup à travers des fonds, au-delà de

70 fonds dans lesquels on investit tout près de 100 millions de

dollars par année. Et la saveur de cet argent-là, lorsqu'il est rendu chez

l'entrepreneur, bien, il a pris la saveur

d'Anges Québec, de Teralys et d'autres fonds, mais c'est des capitaux qui

viennent d'Investissement Québec. Et on commence à faire de plus en plus des

interventions directes. On l'a fait dans les 12 derniers mois pour ajouter

à l'offre dans l'écosystème

financier, mais, somme toute, on ne l'a pas fait seul non plus. Donc, on en a

fait avec la Caisse de dépôt et on en a fait aussi avec d'autres

partenaires.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. Côté. Alors, pour les

prochaines 23 minutes, je passerai la parole au deuxième groupe

d'opposition. M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Merci, M. le

Président. Bonjour, Mme la ministre. C'est un plaisir d'être avec vous.

Mme la

ministre, quand on dépose un plan, c'est parce qu'on veut pointer dans une

direction. Alors, on a fait un certain constat d'une situation, et après

ça on a une certaine vision par rapport à ce qu'on veut faire à partir de cette

situation-là, puis on a un certain nombre

d'énoncés puis de moyens pour atteindre les objectifs. Puis ça fait trois plans

que ce gouvernement-là dépose. C'est votre

premier plan à vous, auquel vous participez, avec le budget du 17 mars,

mais c'est le troisième plan. Puis,

comme je vous disais la semaine passée, moi, la direction dans laquelle ça

pointe, à savoir une croissance très faible pour le Québec pour les cinq

années à venir, si on se compare avec nos autres partenaires canadiens puis avec l'ensemble nord-américain, ce

qu'on en retient, sans aller dans les virgules et tout ça, c'est qu'on va

faire moins bien qu'ailleurs. Ça, moi, ça m'inquiète.

Puis ce que

j'aimerais voir dans un plan, moi, c'est voir qu'en quelque part, à un moment

donné, il y a un virement qui se

fait, puis, à un moment donné, on vient qu'on fait à peu près aussi bien

qu'ailleurs, puis, à un moment donné, si on est vraiment bons, bien, on fait mieux qu'ailleurs. Puis ça, je ne vois

pas ça dans ce qui nous est soumis par le gouvernement, puis c'est dans

son troisième budget.

Puis, en lien

avec ça, j'aimerais ça encore revenir à mon ami M. Côté, d'Investissement

Québec. Quand je regarde, là, les

trois dernières années, le financement autorisé pour Investissement Québec puis

je regarde les prévisions pour les trois

prochaines années... Tu sais, l'an passé, je vous avais demandé... j'ai

dit : Bon, écoutez, là, on s'aperçoit qu'avec 1 milliard on crée à peu près tant d'emplois,

à peu près tant d'interventions. Si on vous donnait 1 milliard de plus...

Puis là vous m'aviez répondu : M. le député, ce n'est pas l'argent

qui manque, c'est les projets, O.K.?

Moi, quand je

regarde, en 2012-2013, il y avait un financement autorisé à Investissement

Québec de 1 060 000 000 $;

2013-2014, 1 milliard; 2014-2015, 935 millions. La dernière année,

vous m'avez dit : Là, ce n'est pas sorti encore, mais ça devrait être à peu près comme l'année passée. Puis

là on regarde, 2016-2017, 967 millions; 2017-2018, 1 020 000 000 $; 2018-2019,

1 060 000 000 $. Moi, quand je regarde ça, là, avec tous

ces plans-là qu'on va avoir faits pendant

toutes ces années-là, en 2018-2019 j'ai encore le même financement d'autorisé,

d'Investissement Québec, que j'avais

en 2012-2013. Moi, j'aimerais ça que vous m'expliquiez en quelques minutes, là,

le même nombre de minutes que je

viens de prendre, tu sais, comment on arrive pour qu'à chaque année on ait

seulement... bien, pas seulement, on s'entend que c'est beaucoup d'argent, mais qu'on ait 1 milliard, grosso

modo, qu'on a de financement autorisé. Vous me dites que ce n'est pas l'argent qui manque, que c'est les

projets. On a des plans pour générer de l'action, de l'activité, puis, je veux

dire, en 2018-2019, je vais être à la même place que j'étais en 2012-2013. Je

ne comprends pas ça.

Le Président (M. Cousineau) :

Alors, M. Côté, pour répondre au voeu du député, vous avez trois minutes.

M. Côté

(Pierre Gabriel) : Oui, oui, d'accord. Dans le plan stratégique que

vous avez devant vous, c'est un plan qui

opérationnalise beaucoup plus Investissement Québec dans le démarchage de

projet. Je réitère mon commentaire de l'année

dernière, on disait qu'à quelque part, dans l'écosystème québécois, il est bien

nourri au niveau capital. Nous, on fait

une tranche d'investissement qui est dans le plus risqué, et, de ce fait, notre

rôle est de plus en plus de débusquer, de mettre... d'aller chercher, d'aller faire du démarchage de projet pour

être capable non seulement d'amener des interventions de notre part,

d'Investissement Québec, mais aussi de mes partenaires financiers.

Je le

mentionnais tantôt, on a une cible qui est quand même remarquable dans notre

plan cette année, c'est qu'on va

faire 80 % de nos interventions et plus avec des partenaires financiers.

Pourquoi? Parce que le flot de capitaux, souvent, va dépendre du fait que je peux jouer un rôle pour

prendre une prise de participation en deuxième rang ou en troisième rang dans

un prêt, qui fait qu'avec des partenaires financiers qui prennent moins de

risques en premier rang, bien, moi, je vais être capable de conclure une

transaction.

Je ne peux

pas me substituer, dans l'hypothèse où je mettrais 1 milliard de plus...

Et c'est certainement des choses qu'on

regarde à tous les ans, de demander du capital-actions additionnel au

gouvernement, le cas échéant où on verrait l'opportunité de déployer du capital additionnel, mais il faut prendre

en considération qu'on a des partenaires financiers, qui seraient les premiers à se dire qu'on prend

leur place. Nous, on doit être ceux qui déclenchent, qui incitent, qui font en

sorte qu'on vienne

ajouter de la valeur à des transactions qui autrement n'arriveraient pas, et,

pour ça, bon an, mal an, 1 milliard par année...

Là aussi, il

faut mesurer le succès, M. le député... c'est dans le levier qu'on a au niveau

des projets. En 2014-2015, vous vous

souviendrez que nos interventions de 934 millions avaient généré pour

6,8 milliards de projets. Si vous faites le ratio versus interventions et génération de projets, on a eu une très

belle année. Cette année, ça s'enligne encore très bien. Le levier qu'on donne à nos interventions,

c'est vraiment la clé, et la mesure, qui, pour nous, nous satisfait le plus.

Avec 1 $ investi d'Investissement

Québec, un levier de 5 $ sur le financement d'un projet parce que je l'ai

fait avec un fonds fiscalisé, parce

que je l'ai fait avec la BDC, parce que je l'ai fait avec une banque, toujours

en prenant des risques additionnels,

parce que mes sûretés sont souvent moins bonnes, bien, c'est là qu'est la clé

du succès pour Investissement Québec.

Sinon, bien,

je prends la place de gens que je bousculerais dans l'écosystème, qui seraient

les premiers à dire que je joue un peu sur leur patinoire. Parce que les

projets, pour moi, là où la clé est, réside dans notre succès, c'est de les débusquer et de les amener. Et vous savez quoi?

Souvent, on se dit que nous, on est ceux qui vont amener des projets qui

vont devenir, probablement, s'ils sont bien

ficelés et ne demandent pas d'intervention au niveau du risque élevé, des

clients pour mes partenaires dans l'écosystème. Donc, ça explique le

raisonnement au niveau de notre milliard. Merci.

Le Président (M. Cousineau) :

M. le député de Johnson.

Lamontagne : Je comprends ce que vous me dites au niveau du levier.

L'histoire de la patinoire, ça, honnêtement,

je l'achète moins, dans le sens que, si vous en créez, de l'action, puis vous

en créez, des affaires, bien, ils vont

trouver le moyen de suivre la parade. Sinon, ils n'ont pas d'affaire dans la

parade, O.K.? Vous n'avez pas à vous retenir

puis à mettre les «brakes» pour vous assurer que tout le monde a sa part, ce

n'est pas de même que ça marche, surtout avec la croissance qu'on a au

Québec.

Qu'est-ce qui

ferait... Qu'est-ce qu'il faudrait qu'il arrive, mettons, pour que, dans trois

ans, vous êtes encore là, puis moi,

je suis encore là, puis là ce n'est pas 1 milliard qu'on a

d'Investissement Québec, là, mais c'est 1,5 milliard, c'est 1,7 milliard qu'on a de financement

autorisé puis qu'on a réussi à «leverager» avec tous les autres partenaires?

Ça, ça veut dire que, là, on aurait

fait accélérer... Quand le ministre des Finances parle d'accélération, lui, il

parle de passer de 0,1 % à 0,3 % d'augmentation, mais, si on

veut que ça marche au Québec dans quelques années puis on ait du fun, 0,1 % puis 0,3 % par année, ça ne marche

pas, 3 %, 4 % d'investissement, d'augmentation d'investissement, ça

ne marche pas. Ça serait-u possible

qu'on soit ensemble dans trois ans puis que ce n'est pas 1 milliard qu'on

aurait, de capital autorisé, mais c'est 1,5 milliard? Puis, pour y

arriver, c'est quoi que ça prendrait?

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre... ou M. Côté.

M. Côté

(Pierre Gabriel) : Si je peux me permettre peut-être de complémenter

ma réponse au niveau de l'aspect risque

qui nous appartient comme étant une zone dans laquelle on doit opérer, la moyenne

des institutions de financement au Québec, au niveau des provisions pour

perte — puis je

m'excuse, c'est un peu technique, là, mais ça permet de comprendre — c'est... bien, des institutions financières,

je vous dirais, qui ne sont pas dans la zone d'Investissement Québec, les autres, ça se tient à peu près entre

0,5 % et 3 %. Moi, chez nous, la provision pour perte moyenne, c'est

à peu près de 11 % par année. Donc, je ne suis pas une institution

financière qui est normale.

L'autre

chose, c'est que le rendement sur mes capitaux propres aussi, qui est une

mesure... Puis je vous invite à lire un

peu ce qu'on a mis dans le plan. Chez nous, à 2 %, 3 %, on est...

bien, on n'a pas perdu d'argent, mais on en a fait un petit peu. Mes partenaires financiers, que ce soit

la caisse, les fonds fiscalisés, visent le plafond, là, au niveau des

rendements financiers, alors que moi,

je vise une génération d'économie par la génération de projets pour amener ces

gens-là à pouvoir investir.

Et quelque

chose que je veux ajouter peut-être avant de passer la parole à Mme la

ministre, c'est les investissements privés.

Oui, on peut compenser en

partie les investissements privés par des moyens qui

font en sorte qu'on stimule des investissements, puis on a le

portefeuille pour le faire, mais, dans les trois dernières années, 2013, 2014

et 2015, c'est moins 8 %, moins

10 % et moins 2 % d'investissement privé au total au Québec, c'est le

reflet un peu de ce qui se passe un

peu au Canada. Et nous, on doit travailler dans l'écosystème pour stimuler les

investissements privés, mais, pour les compenser

au complet, je pense qu'on parle de chiffres qui ne seraient même pas... qu'il

manquerait de zéros, là, pour faire la substitution.

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre, un complément de réponse.

Anglade : Oui. Alors, j'aimerais réagir parce que je pense qu'il y a

une prémisse qui est un peu erronée. On

pense qu'on devrait mettre 1 milliard puis 1,5 milliard, peut-être

2 milliards à terme. La réalité, c'est qu'il n'y a pas un projet qui a du sens pour l'intérêt des Québécois

qu'on ne fait pas aujourd'hui, il n'y en a pas un. S'il y a un projet qui

arrive sur mon bureau, puis on se dit :

Écoute, on devrait faire ce projet-là, personne ne dit : Est-ce qu'on

manque d'argent? Ce n'est pas ça, la

question qui se pose. La réalité, c'est que, si, dans trois ans, on revient

puis on avait Investissement Québec

qui vient me voir puis me dire : Bien, nous, on a tellement de projets,

là, on n'a pas d'argent pour financer, puis ce sont tous des excellents

projets, il va falloir qu'on trouve les moyens de financer ça pour que ça ait

du sens.

Alors, ce que

je veux dire par là, c'est qu'on a besoin d'aller trouver les projets qui

existent, d'où l'importance de

poursuivre le virage client entamé par Investissement Québec, d'où l'importance

pour eux d'aller sur le terrain puis d'être collés aux pulsations des entrepreneurs,

pulsations des entreprises pour être capables d'investir dans des projets,

dans des projets qui rapportent.

Puis

l'autre élément qui est important, c'est que... On parle d'investissement

privé. Comme gouvernement, on ne peut pas se substituer à

l'investissement privé, mais ce qu'on peut faire, c'est donner une impulsion,

c'est donner une direction, et c'est justement

ce que l'on fait avec le plan qui est proposé. On a besoin de créer cette

mobilisation avec qui? Avec les

acteurs économiques. Donc, ça commence dans notre cour, mais après ça ça

s'étend. Et c'est exactement le plan de match que nous avons pour les

prochains mois.

Le Président (M.

Cousineau) : M. le député de Johnson.

Lamontagne : ...M. le Président, merci. Pendant que vous parliez de

provisions pour perte, j'aurais une question pour vous, Mme la ministre. Dans

le budget qui vient d'être déposé, à la page 84, on parle, le

programme 2, Économie, Science et

Innovation : «Interventions relatives au Fonds du développement

économique», on a quatre catégories d'intervention,

puis on s'aperçoit qu'on a, quand ils disent «ventilation par supercatégories»,

là, des créances douteuses et autres

provisions qu'on est rendu à 152 millions. Sur une période de deux ans, on

a pris... C'est comme si on prenait 50 millions

de dollars par année de créances douteuses dans ce poste-là. Je serais curieux de

savoir qu'est-ce qu'il en est. En une minute, si c'est possible.

Le Président (M.

Cousineau) : Mme la ministre.

Anglade : Bien, en fait, spécifiquement parlant, sur la question que vous posez, lorsqu'on regarde les mandats

gouvernementaux et les autres programmes, il y a une augmentation d'environ 50 millions,

c'est à ça que vous faites référence, hein, de 50 millions...

Lamontagne : ...50 millions cette année.

Mme Anglade :

Oui. Alors, il y a différents projets sur lesquels... Je peux... Il y a cinq

projets...

Anglade : Alors, il y a

cinq projets... Oui, bien, en fait, juste pour qu'on clarifie une chose,

lorsqu'on décide d'approuver un projet et que l'on met... et que l'on

décide de faire un prêt, peu importe, qu'on fait un prêt à terme, on s'assure toujours d'avoir une créance par rapport à ça au niveau budgétaire, pour s'assurer de pouvoir rencontrer les objectifs

budgétaires au cas où il y aurait des pertes. Donc, ça s'accumule au fur et à

mesure.

dans ce cas-ci, on a cinq projets qui ont été présentés, puis je ne sais pas si

on peut déposer... C'est ça qu'on peut déposer ici directement?

Lamontagne : Bien, je ne veux pas qu'elle me les énumère. Je les

consulterai, puis, si après ça...

Le Président (M.

Cousineau) : Il n'y a pas de problème.

Mme Anglade :

Bien, c'est ça, je pense qu'il y a une page au complet qui les présente. À ce

moment-là...

Lamontagne : Puis c'est expliqué...

Le Président (M.

Cousineau) : Excusez, excusez. Vous voulez la déposer, Mme la

ministre, la page?

Anglade : Bien, je peux la

déposer. Je ne pense pas qu'il y ait de problème à ce que je le dépose, hein? Non,

c'est ça, je voulais juste vérifier qu'il n'y a pas de...

Le Président (M.

Cousineau) : Parce que ça devient public si c'est déposé.

Mme Anglade :

Ça devient public si c'est déposé.

Le Président (M.

Cousineau) : Est-ce que c'est votre intention?

Mme Anglade :

Ça ne pose pas de problème? Non, non, ça ne pose pas de problème.

Président (M. Cousineau) : Pas de problème? Bon, d'accord. Alors, continuez à répondre, et puis on

pourra déposer après.

Mme Anglade : Bien, en fait, je

pense que ce que souhaiterait le député de Johnson, c'est le consulter pour

pouvoir revenir sur cette question-ci, pour pouvoir répondre à sa question.

Le Président (M.

Cousineau) : Oui, pas de problème. Alors, ça va comme ça, Mme

la ministre. On va... Oui, on va en faire des copies pour les membres de la commission.

Continuez, M. le député de Johnson.

Lamontagne : Parfait. Je vais faire un petit peu de coq-à-l'âne, parce

que j'ai M. Côté qui est ici avec Mme

la ministre, ce soir on est supposés

parler d'exportations, on va en parler là un petit peu. Bien, ce soir,

c'est le

titre de notre commission, Exportations et Innovation.

Moi,

j'aurais une question, ça m'intrigue. Quand Investissement Québec, qui est notre grand démarcheur un peu partout dans le monde pour nous amener des investissements ici, nous dit, mettons : On a rencontré 900 sociétés

à l'extérieur en 2013-2014,

ciblées ou recommandées pour leur intérêt envers le Québec, l'an passé ça a été

1 000 sociétés, ça fait qu'on s'aperçoit qu'on est très actifs pour chercher à susciter des propositions ou l'intérêt des gens. Exportations, je comprends que ce n'est pas le dossier d'Investissement Québec, que c'est Export Québec ou c'est le ministère

qui fait ça. Rapidement, quel lien qu'il y a

entre le ministère puis Investissement

Québec, mettons, qui pourrait aider au niveau

des exportations? Rapidement.

Le Président (M.

Cousineau) : M. Côté. Rapidement.

Côté (Pierre Gabriel) : Oui.

Je vais me permettre de répondre parce que, cette réflexion-là, on l'a eue dans

les derniers mois, puis effectivement autant on veut travailler en attraction,

maintenant on veut utiliser notre réseau, parce

que, quand même, on a un réseau extrêmement bien nourri, on a 17 bureaux

en région, on en a 12 à l'international, pour que le réseau travaille aussi en amont. Donc, on ne veut pas se

substituer à d'autres acteurs qui font aussi, comme le ministère, du

travail pour aider les entrepreneurs à exporter, mais, là où il y a des liens,

où on peut faire aussi avec notre réseau

régional, en région, avec un démarcheur qui serait à Londres ou à Paris, bien,

on va le faire, alors que le réflexe n'était

pas là avant. Maintenant, on veut que ce soit un réflexe, chez nous, qui soit

aiguisé pour référencer ces dossiers-là, pour qu'on puisse faire le lien. Parce qu'on a le réseau, il s'agissait

juste de pouvoir en tourner la direction pour nos clients au moment venu. Donc, on peut enrichir encore

l'offre au niveau des services d'exportation avec ce qu'on a déjà comme

réseau au Québec et à l'extérieur.

Lamontagne : Bien, moi, je suis surpris d'apprendre qu'avant

maintenant on ne faisait pas ça.

Mais,

si je peux renchérir, moi, quand j'entends, mettons, que, l'an passé, il y a

50 projets qui ont été «closés» mais

qu'on a sollicité 900 firmes, bien, c'est quand même 850 firmes à qui

on pourrait vendre des choses à l'extérieur du Québec. Je comprends qu'on a des bureaux à l'extérieur du Québec.

Est-ce qu'on a des vitrines à l'extérieur du Québec qui nous permettent de mettre en valeur ce qu'on a

à vendre? Parce que les efforts que vous faites pour recruter des gens, je veux dire, c'est comme un câble, ça, là, ça

peut aller dans les deux sens. Puis c'est le même effort, hein? Ça veut dire

qu'on a... Dans les deux dernières années,

là, on a 1 900 sociétés, puis là-dessus on en a «closé» à peu près

120 ou 140, selon vos derniers

rapports. Ça veut dire qu'on a quand même 1 700 sociétés qui potentiellement

pourraient bénéficier des produits du Québec, qu'on a. On est-u équipés

pour pousser vers ces entreprises-là les produits du Québec?

Puis

comment on est équipés dans nos 17... Au-delà de parler, on a-tu des

«showcases» un peu, dans nos bureaux à

l'extérieur, qu'on est capable, à un moment donné, de faire un peu une

démonstration de ce qu'on a, de tout ce qu'on a à offrir, des produits

qu'on a à exporter?

Le Président (M.

Cousineau) : Oui, M. Côté.

Côté (Pierre Gabriel) : Comme je vous l'ai dit, ce réflexe-là, il

était déjà là, mais on veut l'aiguiser beaucoup plus parce que le réseau

nous offre une formidable opportunité de le faire. Et la plupart de nos bureaux

aussi, il faut ajouter, sont dans la

délégation du Québec, donc cette vitrine-là avec Export Québec,

elle est déjà... Parce

qu'on est déjà souvent dans la même... donc, on

partage souvent des vitrines lors d'expositions dans les créneaux

manufacturiers, biotechs, aéronautique,

etc., où on participe avec nos collègues du ministère

des Relations internationales, et

aussi dans les missions qu'on fait

avec le ministère de l'Économie. Donc, on ne manque jamais une opportunité

d'aller au-devant des clients potentiels et en amont et en aval, au

niveau de notre réseau, je vous... mais on va être encore meilleurs.

Le Président (M.

Cousineau) : D'accord. Je crois que la...

Lamontagne : ...prochain

rapport. Ça fait qu'on pourrait avoir de quoi qui parle de ça

un petit peu, parler de notre performance à ce niveau-là...

Président (M. Cousineau) : M. le député de Johnson, je crois... M. le député de Johnson,

je crois que la ministre

a un complément de réponse à vous donner aussi.

Anglade : Bien, en fait, c'était sur la question des investissements

directs étrangers, parce que vous avez fait

le lien entre exportations... un lien très pertinent entre exportations et

investissements directs étrangers, mais je pense que l'autre élément qu'on veut regarder également, c'est comment coordonner

les efforts entre... de la prospection au niveau des différents

organismes qui s'occupent de la prospection pour le Québec. On a Québec

International qui en fait, on a Montréal

International qui en fait. Il faut qu'on ait une force de frappe encore plus

grande pour pouvoir contacter des entreprises à l'étranger.

Donc, il y a aussi une volonté, à ce

niveau-là, de consolider les efforts que l'on a pour miser sur les

investissements directs étrangers,

donc ce volet-là est tout aussi important. Je comprends le volet exportations

puis le lien entre les deux, entre

exportations et investissements directs étrangers, mais, même au niveau des

investissements directs étrangers, il y a une volonté de notre part de

consolider les efforts.

Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. M. le député

de Johnson, il vous reste quatre minutes.

Lamontagne : Quatre minutes. On va aller dans votre annonce de la

semaine passée, là, le 500 millions pour le manufacturier innovant,

puis on va se garder le 847 millions pour ce soir. C'est correct? Parce

que ça doit être deux montants différents,

je présume. 500 millions, ça doit être en plus du 847 millions. Oui,

c'est ça? C'est une question que je vous pose. C'était de du nouvel

argent, c'était...

Mme Anglade :

Là, quand vous parlez de 847 millions, non, c'est dans le budget au

complet...

Lamontagne : C'est dans le budget, vous avez 847 millions, là,

pour accélérer l'innovation et...

Mme Anglade :

...c'est pour le budget au complet.

Le Président (M.

Cousineau) : Faites attention pour ne pas parler en même temps,

s'il vous plaît.

Lamontagne : C'est bon. Investissement Québec, dans votre plan

stratégique, on a un montant de 275 millions qui est une cible, on

dit : «Valeur annuelle des montants de financement autorisés pour les

projets issus du secteur manufacturier»,

bon, 275 millions. C'est comparé à quoi avant? Avant, qu'est-ce qu'il en

était? Maintenant, c'est notre cible. Quelle sorte de cible on avait

avant?

Le Président (M.

Cousineau) : M. Côté.

Côté (Pierre Gabriel) : Bon an, mal an, c'était entre 200 et

250 millions par année, donc c'est une moyenne qui se situe entre les deux chiffres. On veut

bonifier ça comme un minimum annuellement et, de ça, on veut segmenter beaucoup plus le manufacturier innovant, donc le

cibler beaucoup plus, sans dénigrer le reste du manufacturier, au contraire,

mais le plan de match, c'est de s'assurer

qu'on adresse une situation qui... Vous l'avez vu un peu dans le plan au niveau

des statistiques de dépenses en

matériel, des investissements pour les nouveaux... les systèmes manufacturiers

innovants, etc., qui sont en déclin,

et surtout notre position concurrentielle au niveau de notre manufacturier par

rapport à des joueurs qu'on a comparés

dans notre plan, là, qui, je pense, nous font sursauter. Il faut absolument

adresser ça en segmentant une

partie de nos investissements, en ciblant

le manufacturier innovant.

Donc, l'argent neuf,

dans ça, le gouvernement a à peu près 75 millions, par année, de plus dans

le secteur et...

Lamontagne : Ça, c'est dans votre milliard?

Côté (Pierre Gabriel) : Ça, c'est dans mon milliard, et puis on parle

uniquement de mes fonds propres. Donc, quand

on fait la sommation de tout ça, il faut ajouter aussi ce que le ministère fait

au niveau du Fonds de développement économique

pour trouver à la fin, dans l'équation, le 500 millions qu'on cible, en

additionnant les deux sur trois ans, il faut mettre ça sur trois ans au

niveau du manufacturier innovant.

Le Président (M.

Cousineau) : M. le député de Johnson.

1 min 30 s.

Lamontagne : Oui, O.K. Alors, dans le 500 millions que vous avez

annoncé la semaine passée avec Mme la ministre,

là, il y a quelle portion qui était attribuable à Investissement Québec puis au

Fonds de développement économique? C'est le 500 millions total?

M. Côté (Pierre

Gabriel) : Fonds propres, 225 millions.

Lamontagne : Sur trois ans.

M. Côté (Pierre

Gabriel) : «Yes.» Absolument, oui.

Lamontagne : Ça fait 75 millions par année. Ça, c'est du nouvel

argent?

Côté (Pierre Gabriel) : Oui. Dans le manufacturier innovant, c'est du

nouvel argent ciblé directement pour ce secteur-là.

Lamontagne : Puis ça en sus du milliard, ou bien c'est à l'intérieur

du milliard qui était dans le budget?

M. Côté

(Pierre Gabriel) : C'est à l'intérieur du milliard, à l'intérieur du

milliard, mais il est ciblé au niveau de la tarte directement...

M. Lamontagne : O.K. Ça

veut dire qu'on avait un 75 millions avant, on l'a pris, on ne sait pas

trop où est-ce qu'il était ou ce qu'il faisait, puis là on s'est

dit : Maintenant, on va l'appeler «manufacturier innovant».

Côté (Pierre Gabriel) : Il était ciblé dans des secteurs différents,

là, mais on veut le ramener directement... Et on va en faire une

reddition de comptes, bien entendu, dans notre... à la fin de l'année.

Lamontagne : ...faites attention à ce que vous dites...

M. Côté (Pierre

Gabriel) : Non, non, mais c'est...

Président (M. Cousineau) : Attention pour ne pas parler en

même temps, c'est difficile pour l'enregistrement.

Côté (Pierre Gabriel) :

Pardon. Oui, il va y avoir une reddition

de comptes qui va être faite au niveau des fonds propres et aussi avec

mes collègues du ministère au

niveau du FDE, pour le succès du déploiement des interventions.

Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, M. le député de

Johnson, ça termine le temps qui était alloué à votre bloc. Je passerais maintenant la parole... Je suis

prêt à reconnaître un député du parti ministériel. M. le député de

Jean-Lesage, vous avez 19 minutes.

M. Drolet :

Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui,

M. le Président. Salutations à toute l'équipe de la ministre et, naturellement,

à mes collègues.

Écoutez,

pour parler... en fait pour revenir aux entreprises manufacturières, qui sont

un point très important pour l'économie

et qui embauchent, naturellement, plusieurs milliers d'emplois dans toutes les

régions du Québec, et on n'en parle

pas assez souvent, les régions du Québec, effectivement, en tant qu'adjoint

parlementaire, naturellement, aux PME, j'ai

régulièrement le plaisir de rencontrer des dirigeants d'entreprises innovantes

et aussi à l'exportation et de pouvoir constater

le talent, le talent de ces entreprises-là, M. le Président, et la créativité

de nos dirigeants québécois. Alors, je pense que tout n'est pas noir,

loin de là, et on a au contraire plusieurs, plusieurs belles choses à venir

dans ce sens.

Étant un ancien

administrateur, justement, de la Chambre de commerce de Québec, j'ai eu la

chance aussi de rencontrer, dans mon passé,

des entreprises, que ce soit dans le parc technologique de Québec, que ce soit

dans les parcs industriels, à quel point, M. le Président, que l'on peut

constater... plusieurs entreprises innovantes et avec un grand potentiel, naturellement, pour tout l'ensemble de

leur oeuvre. Et c'est ça qui est malheureux, souvent on est un petit peu...

on voit ce qui se passe dans les journaux,

on voit les difficultés, mais on ne voit pas la beauté des choses qui sont,

souvent, à la portée, naturellement,

de ces entreprises-là, qui fait en sorte... qui nous font rayonner. Et il faut

être impliqué, il faut avoir été là pour, justement, le constater.

autre message que je tiens à passer : La ministre parlait tout à l'heure

de jeunes qu'elle a pu voir et à quel point... Justement, voilà une quinzaine de jours, c'était la remise des Fidéides

ici, à la Chambre de commerce de Québec, et à quel point... 700 personnes qui étaient reconnues, en fait, pouvoir

être reconnues... naturellement, toutes ont été reconnues, plusieurs, là, de beaux lauréats, mais à quel

point il y avait une stimulation, à quel point c'était le fun de voir... Même

que j'étais très surpris de voir des

entreprises qui y participaient et que je ne connaissais pas, dans la région de

la Capitale-Nationale, et qui nous

font voir qu'il y a des beaux jeunes pour, naturellement, l'avenir, puis qui

fait en sorte qu'on n'a pas à se casser la tête sur ce côté-là. Avec des possibilités, il y a naturellement des

gens qui vont en prendre connaissance et puis aller plus loin.

collègue a parlé souvent aussi, dans son ancienne vie, par rapport,

naturellement, à tout ce qu'on a fait pour la réglementation, pour les

aider, c'est ce qu'on entend le plus souvent parler. Alors, ça aussi, c'est une

chose qui est majeure pour ces

entreprises-là, peu importe, manufacturières ou autres. Ces gens-là n'ont pas

le temps de s'enfarger dans la

paperasse et dans tout ce qu'il peut y avoir de réglementation, qui souvent est

un inconvénient à leur progression. Alors, ça aussi, c'est une

préoccupation que...

Mais

par contre, pour les entreprises manufacturières, depuis le tournant des

années 2000, le secteur a aussi, au Québec, été soumis à plusieurs perturbations outre la volatilité de

notre dollar, qui est quand même important, la récession qu'il a pu y avoir et la reprise économique

mondiale hésitante — il faut

quand même le constater aussi, ce n'est pas juste nous qui avons certaines difficultés, hein, on

voit à quel point la compétitivité à l'extérieur aussi est importante — l'entrée de marchés extérieurs, que ce soit la Chine, qui est quand même un

joueur très important, le conflit du bois d'oeuvre aussi, qui a touché énormément l'économie de nos régions,

et l'utilisation généralisée d'Internet et la montée des médias électroniques

qui ont entraîné un ajustement structurel majeur des industries des pâtes et

papiers et de l'impression. Alors, voilà, M.

le Président, le défi de nos entreprises. Mais plusieurs mesures ont été

annoncées dans le dernier budget, j'y reviendrai tout à l'heure, mais

ces entreprises manufacturières, avec le rôle de richesse et de créativité

d'emplois qu'elles ont, comme tel, dans toutes les régions du Québec, c'est

important.

J'aimerais

intervenir sur un autre point qui est aussi un peu... qui a fait la manchette,

à

titre d'exemple Bombardier qui a

fait tant la manchette... C'est vrai que, si on n'avait pas fait ça, on se

serait fait critiquer de ne pas l'avoir fait, il y a toujours un petit peu un sens inverse quand on est

à l'opposition, mais, quand on regarde l'importance que ça a eue et que ça a encore, il y a peut-être des nouvelles à

venir très intéressantes, mais ne serait-ce que de penser aux

40 000 emplois qui y sont

directement associés dans l'aérospatiale... Et cela vient de toutes les régions

du Québec, M. le Président. D'ailleurs, mon collègue me parlait justement ce matin d'une entreprise de son

comté, qu'il pourra peut-être parler tout à l'heure, qui a une pièce

importante, de qualité, qui fait en sorte que les avions peuvent profiter de ce

talent-là québécois.

Alors, je

pense qu'on a des belles choses, il faut voir positif. Je pense que la ministre

est en mesure, avec l'annonce qu'elle a faite de son plan... Alors, moi...

Puis, dans la mise à jour économique

parue en décembre 2014, M. le Président, il y avait déjà des belles choses

qui ont été annoncées pour appuyer les PME

manufacturières : la réduction de la cotisation au Fonds des services de

santé pour les PME des secteurs

primaire et manufacturier, la bonification de la déduction additionnelle pour

les coûts de transport des PME manufacturières, la bonification des taux

de crédit d'impôt pour les activités de recherche en partenariat et

145 millions pour soutenir l'efficacité énergétique des PME, dont les PME

manufacturières.

Alors,

ma question à la ministre : Pour 2015-2016, Mme la ministre, le gouvernement

a annoncé diverses mesures pour

accroître, naturellement, la compétitivité et l'accès au financement des PME,

M. Côté en parlait tantôt, notamment dans le secteur manufacturier.

Alors, j'aimerais un petit peu vous entendre là-dessus.

Le Président (M.

Poëti) : Mme la ministre, la parole est à vous.

Anglade : Quand on parle du secteur manufacturier, au Québec, on parle

de 14 % du PIB. Si on considère que

ça a une incidence également sur le secteur des services... Parce que, sur

chaque emploi créé dans le secteur manufacturier, on crée un demi-emploi dans le secteur des

services, ça peut correspondre, en fait, quand on fait la somme, à 20 % du

PIB au total. Donc, c'est un secteur qui est

significatif. Et il est d'autant plus significatif qu'on parle de

450 000 emplois au total au Québec, on parle de

10 000 entreprises, qui sont largement des PME, hein, il faut

s'entendre que ce sont largement des PME.

lorsque l'on fait la comparaison avec d'autres sociétés qui se comparent

allègrement à la nôtre, on constate que

celles qui ont investi dans du manufacturier innovant arrivent à tirer

davantage leur épingle du jeu à terme, d'autant plus que l'on parle de secteur manufacturier de production, de

fabrication ancré dans les communautés, hein, c'est moins... beaucoup plus, en fait, que même des services. Même

si, d'un point de vue PIB, les services occupent une place prépondérante aujourd'hui, on sait que, si on ne

mise pas suffisamment sur le secteur manufacturier, à terme, c'est un effritement, et aussi le fait qu'on n'ait pas

investi dans différents secteurs en même temps. Donc, pour nous, le

manufacturier innovant est capital, et il est capital dans différents

secteurs.

Lorsqu'on

parle de capital manufacturier innovant, on a souvent tendance à parler de la

vieille économie puis de la nouvelle

économie. C'est une expression que je n'affectionne pas particulièrement, parce

que je ne pense pas qu'on a deux

économies en parallèle, je pense qu'on a une seule économie et que cette

économie-là est en train de se transformer, peu importent les secteurs dans lesquels on évolue. On n'a qu'à penser

au secteur du bois, par exemple, qui occupe un gros morceau,

40 000 travailleurs dans le domaine de la foresterie, mais, même dans

le domaine de la foresterie, qui peut

sembler être un secteur plus traditionnel, on a des innovations vraiment

pertinentes qui font en sorte qu'on est capable de faire des biens manufacturiers innovants ici. Même chose dans le

secteur des métaux. Une première transformation de nos mines, c'est

considéré comme du manufacturier innovant.

Alors,

le message qu'a voulu envoyer le gouvernement la semaine dernière en présentant

des plans intégrés à la fois

d'Investissement Québec, du ministère et du CRIQ, c'est de dire :

Vraiment, on va miser sur le manufacturier innovant, et au lieu de se dire : On va juste dire...

on va mettre plus d'argent, on va réfléchir à la manière dont on dépense

l'argent et on va s'assurer de

l'orienter là où sont les priorités gouvernementales. Si on fait les chiffres

de manière globale, c'est près de

1,4 milliard qui a été investi dans les trois dernières années. Comme le

faisait remarquer le député de Johnson, ce n'est pas nécessairement des sommes additionnelles qui vont être

mises de l'avant. Cela dit, c'est 500 millions que l'on dépensait dans des secteurs qui étaient moins

innovants, où, là, on veut faire un virage et on veut réellement investir

dans de l'innovation.

message est clair, c'est qu'à terme il faut absolument que nos entreprises se

modernisent, il faut absolument qu'elles

s'automatisent, il faut absolument qu'on pense aux nouvelles technologies. Et

ce n'est pas une vue de l'esprit que

d'encourager les entreprises à le faire, parce qu'on ne peut pas être dans une

société du savoir comme dans laquelle on

est ou on prétend l'être sans vouloir mettre l'épaule à la roue. La réalité,

c'est qu'il y avait eu des opportunités d'investissement par le passé qui n'ont

pas été toutes saisies, et là on doit vraiment opérer un virage beaucoup plus

significatif.

Donc, le

manufacturier innovant, on le constate dans les secteurs clés également pour

l'exportation, parce qu'évidemment, lorsque

vous regardez les exportations, on en parlera un peu plus tard, mais 80 %

des exportations... plus de 80 %

des exportations que nous faisons sont des exportations dans le domaine de

l'aérospatiale. Donc, c'est pour ça, par exemple, que, lorsque l'on parle de manufacturier innovant de manière

générale, il est également très pertinent de parler de manière spécifique

de certains secteurs.

parlais du bois. Permettez-moi de dire deux mots sur l'aérospatiale, parce que

c'est exactement ça. L'aérospatiale, il

y aura une stratégie de l'aérospatiale qui sera déposée dans les prochains

mois. Et l'aérospatiale, c'est exactement ça, dans la mesure où on investit dans des produits de pointe, des produits

de pointe que l'on exporte également, donc qui créent énormément de

richesse pour le Québec. Et donc avoir une stratégie bien claire

sur comment on va produire, quelles sont

les attentes que l'on a par rapport au secteur, dans quel domaine précis en

termes de pièces que nous voulons produire ici, qui sont les joueurs

internationaux que l'on aimerait attirer, de quelle manière on veut

internationaliser nos PME. Parce qu'une grande question que nous avons par

rapport à l'action de la croissance économique, c'est l'internationalisation de nos PME. Donc, pour ce secteur en particulier,

on va avoir des mesures claires et spécifiques pour le manufacturier innovant. Mais ça se décline

également dans d'autres secteurs. Et c'est ça, la beauté, en fait, d'investir

dans ce domaine-là en particulier, c'est que ça peut se décliner dans

toutes les régions du Québec, et tout le monde peut y trouver son compte, tout

le monde doit y trouver son compte.

L'industrie

des services n'est pas en reste, puisque l'industrie des services, au fil des

années, a su démontrer que l'approche des crédits d'impôt a réellement

permis à une industrie d'émerger. Notamment quand on pense aux films d'animation ou bien aux

jeux vidéo, on voit à quel point cette industrie-là a pu bénéficier du contexte

favorable des crédits d'impôt. Et

donc il y a différentes mesures qui ont été mises de l'avant qui ont été... que

les entreprises se sont appropriées, dont

elles bénéficient. Et, nous, ce que nous voulons, c'est poursuivre en cette

veine. Et puis on pourra parler, dans un autre contexte, de la stratégie du numérique. Mais, encore une fois, le

message gouvernemental est très clair par rapport au manufacturier

innovant. Merci.

Le Président (M. Poëti) :

Merci. M. le député, la parole est à vous.

M. Girard :

Merci, M. le Président. Mme la ministre, je voudrais, dans un premier temps,

vous féliciter, féliciter pour

l'annonce de la semaine dernière en collaboration avec le P.D.G.

d'Investissement Québec. Une belle annonce qui a été faite et qui démontre la collaboration entre le ministère et

Investissement Québec, qui démontre un partenariat pour travailler ensemble, travailler avec le

manufacturier innovant, travailler à exporter, travailler à faire connaître ce

que l'on fait de bien au Québec. Donc, je voulais vous en féliciter.

Et je vais

faire un petit peu de pouce sur ce que vous avez mentionné tout à l'heure. Le

manufacturier est un peu la base de

l'écosystème économique, c'est-à-dire que l'on fabrique des produits qui vont

être vendus à l'étranger, ce qui nous

apporte des capitaux supplémentaires. Ces capitaux-là vont nous permettre de

faire rouler notre économie. C'est-à-dire les gens vont acheter des voitures, donc on va faire vivre le détaillant

de voitures, on va aller à l'épicerie, on va aller au restaurant, on va aller au cinéma, etc. Mais, si

on veut amener de l'argent neuf, c'est par les exportations et par le

manufacturier qu'on va vendre à l'extérieur.

Donc, c'est la base de l'écosystème et c'est doublement important de pouvoir le

soutenir.

J'aimerais

apporter à l'attention de la commission un

article du 13 avril dernier, Des

investissements majeurs à venir à

Bécancour : «La haute

direction d'Olin a réitéré sa confiance dans les installations d'Olin Produits Chloralcalis — des produits

de chlore — dans le

parc industriel et portuaire de Bécancour en débloquant des budgets importants

pour la mise à niveau de l'usine.»

Au même

moment où la compagnie va cesser la production de chlore à l'usine d'Henderson

au Nevada et qu'elle va diminuer sa

production à Freeport au Texas en raison de la compétition qui provient de la

Chine et de la Russie, Olin va effectuer

des investissements importants à Bécancour pour, premièrement, améliorer le

rendement de l'usine. Deuxièmement, ces

investissements vont permettre de consolider 150 emplois à l'usine de

Bécancour, qui sont des emplois, soit dit en passant, qui sont très bien rémunérés, et ces investissements vont faire,

en quelque sorte... c'est un vote de confiance pour l'usine, et va faire

en sorte que l'usine va pouvoir encore être opérationnelle pendant plusieurs

années.

Olin a pris en considération l'excellence du

travail qui se fait aux installations de Bécancour. Nous sommes innovants, nous sommes des gens qui sont

performants. Olin consolide ainsi le

positionnement de son usine et Olin mentionne qu'ils vont approvisionner des clients dans un rayon de 500 miles,

soit le Québec, les provinces voisines, également le nord-est des États-Unis. Donc, on mentionne

que d'autres projets sont également sur la table, éventuellement, et ça ouvre

la porte à d'autres opportunités.

Malheureusement, on parle souvent d'entreprises qui ont, dans les derniers mois, dernières

années, été achetées à l'étranger,

des investisseurs américains qui ont mis la main sur une entreprise

du Québec, des investisseurs ontariens qui ont pris le contrôle d'une entreprise

au Québec. Mais on a des histoires à succès qui sont extrêmement intéressantes pour le Québec, où c'est le Québec qui amène de la

production chez nous, qui prend de la production qui se fait à l'étranger et

qui l'amène chez nous. Donc, on a beaucoup

de belles histoires comme celles-là. Malheureusement on n'en parle pas assez souvent.

J'aimerais

vous entendre, Mme la ministre, sur... avons-nous d'autres histoires comme

celle-là? Est-ce qu'on a des entreprises qui s'installent chez nous? On entend souvent

parler de ceux qui s'en vont, mais moi, j'en connais plusieurs...

Et je

pense que, pour les gens, ce serait important

de parler de ces belles entreprises qui s'en viennent chez nous, de ce que l'on a pu attirer chez nous dans les dernières

années, les types d'entreprises dans les secteurs d'activité, les emplois que

l'on a créés dans des secteurs innovants. Il s'est passé quoi, à l'inverse,

pour le Québec dans les dernières années?

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre.

Mme Anglade : Alors, merci de la question. D'abord,

je vais répondre en parlant brièvement des acquisitions. Parce qu'hier... il faut

croire que l'événement auquel j'assistais m'a particulièrement inspirée, mais

on a de belles histoires au Québec.

Quand on

prend, par exemple, le Groupe Deschênes, le Groupe Deschênes qui

avait parti une petite entreprise

de tuyaux à chauffage dans l'est de Montréal,

sur la rue Notre-Dame, et on est rendu maintenant à la troisième génération où il y a eu

des... de père en fils, en fait, dans ce cas-ci c'est de père en fils. Ils ont

réussi à transmettre finalement le leadership,

le savoir-faire, la vision également de l'entreprise, et ça a donné des résultats extrêmement tangibles. Et donc nous avons

plusieurs entreprises comme celle-là — parce que beaucoup de nos entreprises sont des entreprises familiales,

évidemment — qui

arrivent à transmettre ça à leurs enfants.

Et donc on a

un défi de transmettre l'entreprise.

Et ce que l'on a facilité dans le

dernier budget, c'est justement

la transmission d'une entreprise

à quelqu'un de la famille. Parce qu'avant il y avait des règles qui étaient plus exigeantes et qui faisaient en sorte que ça devenait presque

plus rentable de le donner... de le vendre à l'étranger que de le laisser à l'intérieur même de la famille. Donc, on a enlevé

ces barrières-là justement pour faciliter ce genre de transfert. Donc, ce

sont des initiatives qu'il va falloir que l'on poursuive.

Maintenant, vous parlez d'un sujet qui est fort

important, c'est celui des compagnies étrangères qui viennent s'installer ici. Il y en a plusieurs qui sont

installées depuis longtemps, au point où on pense finalement qu'elles font

partie de notre

écosystème et que ça fait

partie de la fibre québécoise, jusqu'à un certain

point. On n'a qu'à penser à un Pratt & Whitney,

on n'a qu'à penser à un Ericsson, on n'a qu'à penser à un Ubisoft, qui a plus

d'employés ici qu'il n'en a ailleurs

dans le monde. Ce sont des gens qui sont venus s'implanter ici, qui ont pu

croître ici et qui maintenant représentent des sièges sociaux — pas sièges sociaux à proprement parler, mais des centres

décisionnels mondiaux, qualifions-les de cette manière-là — très importants ici dans des domaines très spécifiques. Et là on a

en effet de belles histoires et de belles réussites.

Un des enjeux que nous avons et sur lequel on

doit travailler particulièrement, c'est que chaque personne qui représente une entreprise étrangère ici est aussi

notre meilleur ambassadeur auprès de la société mère. Et il faut donc nous

assurer d'accompagner ce président ou cette

présidente de l'entreprise, qu'on appellera le président Québec ou le président

Canada, qu'on soit capables de l'accompagner

et de lui faire voir le... de s'assurer qu'il ait tous les outils en main pour

bien représenter le Québec auprès de

l'entreprise mère. Et là c'est un enjeu qui est fondamental pour la réussite et

le succès de cette entreprise dans sa capacité à attirer des projets

innovants et structurants pour l'économie québécoise.

Et je sais qu'il y a un signe d'une minute,

alors je dois... Je continuerai un peu plus tard, M. le Président.

Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. Il vous

restait quand même 45 secondes. Peut-être un mot supplémentaire?

Mme Anglade : Bien, écoutez,

oui, un mot supplémentaire. Il y avait, hier... C'était bien parce que c'était

un exemple de père en fille, qui s'est

transmis. Alors, il y avait la présidente et chef de la direction,

Mme Marie-Claude Houle, qui a

reçu un prix également pour l'entreprise EBC. Et c'est un autre exemple concret

de transfert à l'intérieur d'une même famille

qui a réussi. Et je pense que ce que nous devons faire, au Québec, c'est

multiplier ce type d'exemple de transfert là à terme pour l'ensemble des

entreprises du Québec, dans la mesure du possible, évidemment. Merci.

Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. Alors,

je passerais maintenant la parole au député de Sanguinet, porte-parole de l'opposition officielle en matière

d'économie, science et innovation. M. le député de Sanguinet, pour

22 minutes.

M. Therrien :

Merci, M. le Président. Alors, par rapport à la question — on avait terminé là-dessus — sur la perte de capitalisation des

entreprises qui étaient impliquées dans l'exploitation éventuelle d'Anticosti,

les dates, c'est du 4 décembre au 16 février.

C'est le 16 février que le premier ministre a finalement dit qu'il allait

respecter l'entente. Je ne sais pas

si éventuellement vous voulez sortir les chiffres, là, peut-être pas tout de

suite, là, éventuellement, tu sais, laisser le temps aux gens, là... Juste avoir une idée, là, en pourcentage, là,

de la diminution de la valeur des actions. Parce qu'entre autres il y a Bourque, là, qui est en Gaspésie,

qui aurait peut-être eu... qui aurait écopé un peu dans le projet, là, via la

chute des actions de Pétrolia.

Moi, je

voudrais vous entretenir, Mme la ministre, par rapport à Aveos. Il va falloir

que vous m'éclairiez. Pour vrai, là.

Parce que c'est sûr que j'ai déposé une pétition pour Aveos. Je suis impliqué

dans le dossier probablement, tu sais, par intérêt, comme vous l'êtes,

là, mais vous, vous avez une responsabilité davantage que la mienne, là.

C'est à peu

près 2 000 emplois, on s'entend là-dessus. La Cour d'appel, je pense

que c'est en novembre, a statué qu'Air

Canada devait réengager le nombre de personnes qui était prévu dans la loi, je

pense, de 1980... — là,

j'aurais dû faire mes devoirs, je

n'ai pas fait mes devoirs, bon, en tout cas — et que ces gens d'Aveos là étaient censés

retrouver le chemin du travail. Et on était censé obliger Air Canada de

respecter les conditions établies par la Cour d'appel.

Ce qu'on a

appris par la suite, c'est qu'il y aurait eu désir de votre côté — puis dites-moi si je me trompe, là — de ne

pas donner suite à cette poursuite-là, de la part de votre gouvernement. Est-ce

que je me trompe ou c'est ça? C'est là où est-ce qu'on en est par

rapport à ce jugement en Cour d'appel?

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre.

Mme Anglade : Merci. Alors,

permettez-moi juste de faire un bref retour. Lorsque l'on parle des employés d'Aveos, vous dites près de 2 000, en fait je

pense que le chiffre... au total, c'était 1 800, mais, les employés qui

étaient directement affectés par Air

Canada, on parle de 1 200 personnes, juste pour clarifier les

chiffres, on parle de 1200 personnes. Ceci étant, c'est 1 200 personnes, c'est

1 200 travailleurs, c'est 1 200 familles. Alors, ce n'est

pas pour minimiser la situation, par ailleurs.

Revenons à un

contexte plus large qui est l'aérospatiale, parce que je ne pense pas qu'on

puisse dissocier Aveos de tout le

contexte de l'aérospatiale : 40 000 emplois, 200 PME et la

conviction profonde, tant au gouvernement que dans le milieu, que la croissance dans le secteur de

l'aérospatiale, qui, en passant, représente la plupart... une vaste portion de

nos exportations — en termes de chiffres, il arrive bien bon

premier — passe

par le succès de la série C. Et c'est dans cette optique-là, qui suit une logique de manufacturier

innovante... — donc

vous voyez qu'on a de la suite dans les idées — qui fait

en sorte qu'on a décidé d'investir dans Bombardier. Et, pour clarifier aussi

quand on parle d'investir, c'est qu'aujourd'hui les Québécois, collectivement, nous sommes propriétaires d'un avion à

49 %. La raison pour laquelle on l'a fait, c'est parce que c'est ce qui a garanti de manière la

plus certaine le fait que nous allons prospérer dans le domaine de

l'aérospatiale.

Dans ce

contexte-là, il y a Air Canada qui a proposé également d'acheter des Cseries.

Et, nous, ce que nous avons dit...

Parce qu'Air Canada a sur la table 45 avions... 45 commandes fermes

plus 30. Nous, ce que nous avons dit, c'est que, dans le cas où il y aurait une entente entre Air Canada et

Bombardier pour l'achat de Cseries, dans le cas où l'entreprise serait également intéressée et se commettrait à

investir dans le système de maintenance au Québec, donc ouvrir également un système de

maintenance pour la série C ici, qui créerait, à terme, 1 000 emplois...

Ce que nous disons, c'est que nous

pensons qu'il y a moyen d'avoir une entente avec Air Canada qui permettrait

justement la création de ce centre de maintenance là.

Maintenant,

nous n'avons pas retiré la poursuite. Nous sommes toujours devant les tribunaux,

je tiens à le préciser, nous sommes

toujours devant les tribunaux. Et, lorsque l'on jugera que ce sera dans

l'intérêt de l'ensemble des Québécois de retirer la poursuite, s'il devait y

avoir des commandes placées et s'il devait y avoir un investissement pour

un centre d'excellence, à ce moment-là nous considérerions la chose. C'est ce

que nous avons dit.

Le Président

(M. Cousineau) : M. le député de Sanguinet.

M. Therrien :

Écoutez, dites-moi où est-ce que je me trompe dans mon raisonnement. Vous

avez... en tout cas, dans l'entente,

là, éventuellement, là, avec Air Canada, il y aurait un centre de maintenance

des CSeries. Ce centre-là verrait le

jour à peu près en 2025, dans ces eaux-là. Qu'est-ce qui se passe pour les

1 800? Parce que, là, vous parlez de 1 200, mais... en tout

cas, eux vont dire que c'est 1 800, là.

Mme Anglade :

C'est 1 200.

M. Therrien :

Oui, mais... En tout cas, c'est 1 800, là. J'avais vu la nomenclature.

M. Therrien :

Regardez, ce n'est pas grave, là. Mettez 1 200 si ça peut vous faire

plaisir, là. Qu'est-ce qui arrive aux

1 200 personnes jusqu'en 2025? Première question. Puis deuxième

question : Quand tu regardes en 2025, qu'on ait ce centre-là, est-ce que vous pensez qu'on serait

capables d'absorber 1 200 travailleurs au sein de ce centre-là? Ma

question est simple, je veux

dire : Jusqu'en 2025, qu'est-ce qu'on fait avec ces gens-là? Puis, en

2025, est-ce qu'on en a assez? Parce

qu'il y en a qui vont dire qu'eux ils vont revamper des avions, mais ils ne

changent pas nécessairement l'huile, tu sais? Pour changer l'huile, tu n'as pas besoin d'autant de monde que ça. Avec

les CSeries, là, disons que, quand tu l'achètes neuf, là, la maintenance

n'est quand même pas très, très importante, souhaitons-le, là.

Alors

donc, deux questions : Qu'est-ce qu'on fait avec ces gens-là jusqu'en

2025? Puis, à partir de 2025, c'est-u suffisant, mettons, pour 1 200?

Mais, comme je vous dis, là, 1 200, c'est parce que vous supposez qu'il y

a 600 personnes qui auront trouvé un travail dans le domaine de

l'aviation, mais ce n'est pas nécessairement le cas.

Le Président

(M. Cousineau) : Mme la ministre.

Mme Anglade :

Alors, dans les dernières années, le gouvernement a été actif dans le dossier

d'Aveos. Vous vous rappelez que c'est évidemment le gouvernement qui a

décidé d'aller en cour par rapport à ce dossier-là.

Quand

j'ai dit qu'il a été actif indépendamment de ce qui se passait avec le litige,

il y a eu quand même différentes initiatives

qui ont vu le jour. Notamment, il y a une aide de 7 millions de dollars

qui a été attribuée à AJW Technique pour la création de 214 emplois justement dans l'idée aussi que des postes

d'Aveos seraient... d'anciennes personnes de chez Aveos pourraient

occuper ces emplois-là. Également, 30,9 millions à Lockheed Martin

Canada pour la création de 220 emplois,

et une aide à Premier Aviation, à l'époque, pour 190 emplois. Donc,

il y a eu des initiatives, d'un point de vue gouvernemental, pour faire en sorte que les personnes, les

1 200 personnes... Parce qu'il s'agit bien de

1 200 personnes. Ce n'est

pas pour me faire plaisir, c'est parce que ce sont les faits. Il y a

1 200 personnes qui sont touchées par ça. C'est des

initiatives qui ont eu lieu.

Maintenant,

on s'entend tous pour dire que le litige en tant que tel ne crée pas d'emploi,

n'a pas créé un seul emploi dans les

dernières années, dans les derniers quatre ans. Pas un emploi n'a été créé.

Donc, ce que l'on dit, c'est qu'on pense qu'à terme on serait plus gagnants de créer un centre d'excellence sur

la CSeries et de s'assurer qu'il y ait des postes de qualité qui soient créés et maintenus que de

poursuivre au niveau du litige. Mais, là encore, ça sous-entend qu'il y ait des

commandes qui soient placées et, là encore,

ça sous-entend qu'il y ait effectivement la création du centre d'excellence.

Le Président

(M. Cousineau) : M. le député de Sanguinet.

M. Therrien :

Bon, écoutez, moi, je pourrais vous demander : Est-ce que ces

conditions-là sont écrites avec... ou

vont être écrites avec Air Canada s'ils achètent finalement des CSeries?

Mais moi, honnêtement, je vous écoute puis je trouve ça bien, mais moi, je suis un employé d'Aveos, là, je ne suis pas

content d'entendre ça, là, parce que vous ne me donnez... vous ne me

sécurisez pas mon emploi, alors que la Cour d'appel oblige Air Canada à

m'engager. Vous ne m'engagez pas... vous n'engagez pas un processus dans lequel

je vais retourner au travail dans le domaine prescrit.

Le Président

(M. Cousineau) : Mme la ministre.

Mme Anglade :

Je veux juste clarifier quelque chose. Le jugement de la Cour d'appel est un

jugement qui est déclaratoire. Ce que

ça signifie, un jugement déclaratoire, c'est qu'ils sont... on reconnaît que la

manière d'interpréter la loi par le

gouvernement est exacte et que donc Air Canada avait des responsabilités.

Ceci ne force pas. Donc, ce n'est pas

un jugement exécutoire, ce qui veut dire que ça ne force pas Air Canada.

Il faudrait entamer davantage de poursuites pour le rendre exécutoire. C'est juste ce point-là que j'aimerais

clarifier. On est dans un jugement qui est déclaratoire.

Le Président

(M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. M. le député de

Sanguinet.

M. Therrien :

Déclaratoire ou non,

Marc Garneau veut changer la loi qui oblige Air Canada à engager ces gens-là. Il veut changer la loi. Puis, dans la loi, c'est très clairement

écrit que ces gens-là... il n'y aura plus d'obligation d'Air Canada pour

engager ces gens-là. Est-ce que vous avez fait une représentation? Est-ce que

vous allez auprès du gouvernement fédéral pour défendre les employés d'Aveos?

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre.

Mme Anglade :

De ce que je comprends, c'est que c'est le projet d'amendement du fédéral,

c'est pour l'avenir, hein, c'est ça?

Ce n'est pas pour le passé, c'est pour l'avenir, dans un premier temps. Mais,

dans un deuxième temps, j'ai également

dit que, nous, ce que nous souhaitions d'abord et avant tout, c'est d'avoir le

fédéral autour de la table pour garantir le succès de la CSeries. Ça a

été clairement le positionnement du gouvernement.

Le Président (M. Cousineau) :

M. le député de Sanguinet.

M. Therrien :

Aveos se sent menacée. Les employés d'Aveos se sentent menacés par le

changement de la loi par

M. Garneau, et vous considérez qu'ils ne sont pas impliqués par le

changement de la loi, c'est ce que vous me dites?

Mme Anglade : Non, j'ai dit que

la loi était pour l'avenir et pas pour le passé, donc... Le passé reste

toujours d'actualité, de un. Et, de deux, je

pense que ce que l'on demande au gouvernement fédéral, bien au-delà d'un

amendement, ce qu'on demande au gouvernement fédéral, c'est une

implication claire au niveau de l'aérospatiale, qui représente 40 000 emplois au Québec, le secteur

premier en recherche et développement, et surtout l'avenir du Québec. Alors,

c'est ce qu'on demande, d'abord et avant tout, au niveau du fédéral.

Le Président (M. Cousineau) :

M. le député de Sanguinet.

M. Therrien :

Vous avez mis 1,3 milliard dans la CSeries. Corrigez-moi si je me trompe,

il y a une entente là-dedans qui dit que,

pour les 20 prochaines années, la construction sera faite et aussi le

centre sera établi à Montréal ou, en tout cas, au Québec. C'est ça?

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre.

Mme Anglade : Là, vous voulez

dire pour le Cseries ou vous parlez d'Air Canada?

M. Therrien :

Oui. Non, CSeries. Là, j'ai changé de registre, là. Je parle du CSeries, votre

entente, là. Vous avez une entente avec CSeries qui... avec Bombardier

dans la société en commandite. Et, dans l'entente, vous dites : Nous

devons... Ils doivent respecter l'idée qu'on doit engager des gens et produire

ici. Est-ce que je me trompe?

Mme Anglade :

Sur cette question-ci spécifiquement... Parce qu'elle a rapport à Bombardier,

et l'entente qui existe entre Bombardier, c'est vraiment mon collègue

des Transports qui est responsable de ce dossier.

M. The