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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 22 mai 1997 - Vol. 35 N° 11

Étude détaillée du projet de loi n° 108 - Loi modifiant la

Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Roger Bertrand

M. Russell Williams

Autres intervenants

M. Rosaire Bertrand, président

M. Cosmo Maciocia

Journal des débats

(9 h 20)

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): À l'ordre. À l'ordre, s'il vous plaît. Le quorum est constaté, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je vous rappelle le mandat. La commission des finances publiques est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi modifiant la

Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Baril (Arthabaska) est remplacé par M. Bertrand (Portneuf) et M. Bordeleau (Acadie), par M. Williams (Nelligan).

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je vous remercie. Alors, nous procédons aux remarques préliminaires, M. le ministre.

Remarques préliminaires

M. Roger Bertrand

M. Bertrand (Portneuf): Très, très brèves, M. le Président, parce que je pense qu'on aura l'occasion d'y revenir. J'aimerais, à ce moment-ci, simplement indiquer qu'il s'agit d'un projet de loi de nature plutôt technique qui vise l'harmonisation, c'est-à-dire la simplification, finalement, pour tout le monde, puisqu'on adopte des règles similaires dans les différents régimes fiscaux.

Alors, à ce moment-ci, je crois, cependant, M. le Président, que le député de Nelligan souhaitait intervenir. Alors, j'arrêterai là mon intervention pour l'instant.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Merci, M. le ministre. M. le député de Nelligan, porte-parole officiel de l'opposition, pour vos remarques, s'il vous plaît.

M. Russell Williams

M. Williams: Oui, toujours avec votre droit de réplique, si je peux dire. Oui, effectivement, M. le Président, le ministre délégué et moi avons eu une chance de parler brièvement avant le début de cette commission. Et je voulais souligner que j'accepte que son bureau a fait tout son possible pour répondre à mes demandes avant de commencer l'étude de ce projet de loi.

Mais, malgré ses efforts, nous, comme opposition officielle, avons reçu des documents assez pertinents, assez importants, le document de la liste des sujets et aussi l'article par article, à plus ou moins 18 heures, hier, ici, à la porte n° 6 de l'Assemblée nationale. Nous avons reçu une copie et, avec les engagements que nous avions déjà planifié dans nos agendas, malgré le fait que nous ayons eu juste une copie et que le temps ait été assez précieux, mes collègues et notre département de recherche n'ont pas eu la chance d'étudier ces articles.

Et, aujourd'hui, au début de la période de questions, j'ai eu une surprise, j'ai eu un cahier de bulletins d'information à mon pupitre, que j'ai apprécié avoir, sauf que c'est un des documents que j'ai demandé de recevoir avant qu'on puisse commencer. Et vous savez, M. le Président, que nous sommes tous attentifs pendant la période de questions, et avec ça, je n'ai pas eu une chance de vraiment vérifier.

Avec ça, M. le Président, je pense que la meilleure chose – et le ministre délégué, lui-même, a suggéré ça, hier – c'est que je propose une suspension de travail pour nous donner une chance d'avoir une séance de travail telle que le ministre a proposé lui-même, hier, pour s'assurer que nous aurons clarifié toutes les questions. Parce que, sans ça, je pense que je serais obligé de demander une étude

article par

article de ce projet de loi. Et je sais que ce n'est pas la tradition dans les projets de loi assez complexes. Mais j'ai cité l'article 1 du projet de loi, pendant mon intervention, hier, et vous savez que c'était assez complexe. Et c'est pourquoi je pense que c'est la meilleure chose d'être responsable et de suspendre les travaux pour faire une séance de travail de la commission.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je vais entendre M. le ministre et on prendra une décision tout de suite après.

M. Bertrand (Portneuf): Oui, M. le Président. Alors, je pense qu'on est effectivement devant une impossibilité, davantage technique que politique.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Oui, voilà!

M. Bertrand (Portneuf): Simplement que la rapidité avec laquelle nous nous retrouvons dans le moment, en commission parlementaire, ne nous a pas permis de tenir, avec notre collègue, la session de travail que nous avons l'habitude de tenir. Et il faut se rappeler que les projets de loi du ministère du Revenu sont des projets de loi assez compliqués au sens de la plomberie, je dirais, là. Elle n'est pas toujours facile à comprendre dans une première lecture.

Je pense que ça serait au grand bénéfice de l'ensemble de la commission que nous ayons effectivement l'occasion de procéder à une session de travail avec le député de Nelligan et éventuellement ses collègues. J'ai eu l'occasion, avec mes collègues ministériels, de tenir une telle rencontre juste avant l'heure du dîner et j'aurais souhaité pouvoir le faire également avec les députés de l'opposition. Donc, ça m'apparaît tout à fait à ce moment-ci dans l'ordre de procéder de la façon suggérée.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Alors, pour fins d'enregistrement – je vais peut-être répéter la proposition puis on reviendra à vous, M. le député – la proposition du député de Nelligan, et acceptée par M. le ministre, est de suspendre les travaux de la commission sine die. Un coup suspendu – si vous voulez me laisser terminer – on arrête les enregistrements et il y a une séance de travail avec M. le ministre, le député et les fonctionnaires comme normalement vous auriez eue. Est-ce que c'est bien ça le sens de la proposition?

M. Maciocia: C'est ça que j'ai...

M. Williams: Oui, après mon collège, juste dire quelques mots. Je voudrais souligner l'importance de ça parce que cette loi n° 108 vient du budget de 1995. Avec ça, il me semble que j'ai le droit de demander d'avoir les documents 12 heures avant qu'on commence. Aussi, déjà, dans le cahier de bulletins, il y a un bulletin de 1992. Avec ça, il me semble que nous avons eu toute la possibilité d'avoir les documents à l'avance, et je voudrais profiter de l'offre du ministre de faire un échange un peu plus informel. Je passe la parole à mon...

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): M. le député de Viger, je dois tout de suite faire une petite correction. Ça ne sera pas «suspendu», le terme employé, mais «ajourné sine die» évidemment. Puis, un coup que ça sera terminé, là, vous travaillez. Oui, M. le député de Viger.

M. Maciocia: C'est ça que je voulais dire, M. le Président. J'allais dire que...

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je m'excuse de mon erreur.

M. Maciocia: ...la commission est ajournée...

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Voilà.

M. Maciocia: ...qu'elle va siéger probablement la semaine prochaine,

article par article, mais là il va y avoir la session de travail entre le ministre, les fonctionnaires et le porte-parole de l'opposition dans ce dossier-là, si j'ai bien compris. Est-ce que c'est ça?

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): C'est que j'ai compris aussi.

M. Maciocia: Parfait.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Alors, est-ce que c'est accepté? Adopté. Alors, la commission ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 15 h 38)

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