Documents déposés le mercredi 27 octobre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2004-10-27

Reid, Pierre , Ministre de l’Éducation

Rapport annuel de gestion de la Commission consultative de l'enseignement privé 2003-2004 (HTML, 1 Mo)

1226-20041027

Rapport annuel

2004-10-27

Reid, Pierre , Ministre de l’Éducation

États financiers, incluant l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université Concordia 2002-2003 (HTML, 3 Mo)

1227-20041027

2004-10-27

Reid, Pierre , Ministre de l’Éducation

États financiers incluant l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université McGill 2002-2003 (HTML, 5 Mo)

1228-20041027

2004-10-27

Reid, Pierre , Ministre de l’Éducation

États financiers, incluant l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université Laval 2002-2003 (HTML, 11 Mo)

1229-20041027

2004-10-27

Reid, Pierre , Ministre de l’Éducation

États financiers, incluant l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université de Montréal 2002-2003 (HTML, 5 Mo)

1230-20041027

2004-10-27

Reid, Pierre , Ministre de l’Éducation

États financiers, incluant le l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université de Sherbrooke 2002-2003 (HTML, 8 Mo)

1231-20041027

2004-10-27

Reid, Pierre , Ministre de l’Éducation

États financiers, incluant l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec (siège social) 2002-2003 (HTML, 2 Mo)

1232-20041027

2004-10-27

Audet, Michel , Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche

Rapport annuel de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches 2003-2004 (HTML, 2 Mo)

1233-20041027

Rapport annuel

2004-10-27

Audet, Michel , Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche

Rapport annuel de la Société Innovatech du Sud du Québec 2003-2004 (HTML, 2 Mo)

1234-20041027

Rapport annuel

2004-10-27

Audet, Michel , Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche

Rapport annuel de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour 2003-2004 (HTML, 1 Mo)

1235-20041027

Rapport annuel

2004-10-27

Boulet, Julie , Ministre déléguée aux Transports

Rapport annuel de gestion de la Société des traversiers du Québec 2003-2004 (HTML, 5 Mo)

1236-20041027

Rapport annuel

2004-10-27

Mulcair, Thomas J. , Ministre de l'Environnement

Rapport annuel de gestion du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement 2003-2004 (HTML, 3 Mo)

1237-20041027

Rapport annuel

2004-10-27

Mulcair, Thomas J. , Ministre de l'Environnement

Rapport annuel de la Société québécoise de récupération et de recyclage (Recyc-Québec) 2003-2004 (HTML, 2 Mo)

1238-20041027

Rapport annuel

2004-10-27

Mulcair, Thomas J. , Ministre de l'Environnement

Plan d'action 2004-2005 du Centre d'expertise en analyse environnementale (HTML, 2 Mo)

1239-20041027

2004-10-27

Mulcair, Thomas J. , Ministre de l'Environnement

Rapport annuel de gestion du Centre d'expertise en analyse environnementale 2003-2004 (HTML, 4 Mo)

1240-20041027

Rapport annuel

2004-10-27

Brodeur, Bernard , Président de la Commission de la culture

Rapport de la Commission de la culture qui, le 21 octobre 2004, a procédé à l'élection du président de la Commission (HTML, 101 Ko)

1241-20041027

Rapport de commissions

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Abonnez-vous à notre infolettre!

Fils RSS

Liens d'intérêt

Plan du site

Accessibilité

Accès à l'information

À propos du site

Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

Date de la dernière modification : 3 septembre 2009