Documents déposés le mardi 20 novembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Catégorie

2007-11-20

Dupuis, Jacques P. , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des comptables agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 016 Ko)

654-20071120

Rapport annuel

2007-11-20

Dupuis, Jacques P. , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)

655-20071120

Rapport annuel

2007-11-20

Dupuis, Jacques P. , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007.

656-20071120

Rapport annuel

2007-11-20

Dupuis, Jacques P. , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de la Chambre des notaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007.

657-20071120

Rapport annuel

2007-11-20

Dupuis, Jacques P. , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007.

658-20071120

Rapport annuel

2007-11-20

St-Pierre, Christine , Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Le rapport annuel de la Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec), pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 021 Ko)

659-20071120

Rapport annuel

2007-11-20

St-Pierre, Christine , Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Le rapport annuel du Musée national des beaux-arts du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 6 Mo)

660-20071120

Rapport annuel

2007-11-20

St-Pierre, Christine , Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Le rapport annuel du Musée de la civilisation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)

661-20071120

Rapport annuel

2007-11-20

St-Pierre, Christine , Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Le Plan stratégique 2006-2009 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. (PDF, 155 Ko)

662-20071120

Rapport annuel

2007-11-20

St-Pierre, Christine , Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Un avis de classement de la Commission des biens culturels concernant « Les Tristesses – Carnet d’Émile Nelligan de 1929 ».

663-20071120

2007-11-20

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1392 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés, en date du 15 novembre 2007.

664-20071120

Décision du Bureau

2007-11-20

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1393 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les documents parlementaires, en date du 15 novembre 2007.

665-20071120

Décision du Bureau

2007-11-20

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1395 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative.

666-20071120

Décision du Bureau

2007-11-20

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Copie du préavis de la motion proposée par M. De Martin (Huntingdon) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 21 novembre 2007, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition ».

667-20071120

2007-11-20

Taillon, Gilles , Député de Chauveau

Un rapport de Standard & Poor’s, daté du 1er août 2002, intitulé « Leap of Faith : Canadian Asset-Backed Commercial Paper Often Lacks Liquidity Backup ».

670-20071120

Extrait de pétition

2007-11-20

Dupuis, Jacques P. , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 4 Mo)

652-20071120

Rapport annuel

2007-11-20

Dupuis, Jacques P. , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des chimistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)

653-20071120

Rapport annuel

2007-11-20

L'Écuyer, Claude , Député de Saint-Hyacinthe

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 6, 7, 8 et 15 novembre 2007, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l’agglomération de Montréal.

668-20071120

Rapport de commissions

2007-11-20

Lapointe, Linda , Députée de Groulx

L’extrait d’une pétition, signée par 1 875 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la négociation entre le gouvernement et les compagnies forestières afin de trouver une solution au coût astronomique de la récolte en forêt publique.

669-20071120

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009