Legislative Affairs Committee — Report 6 (3rd Legislature, 39th Session)

LA 3-39-06

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son sixième rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le jeudi septembre 2009 à 18 heures dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 26 —

Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle/The Apprenticeship and Certification Act; • projet de loi 31 — Loi modifiant la

Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba/The Manitoba Floodway Authority Amendment Act. Composition du Comité : • Mme la ministre ALLAN; • M. DEWAR; • M. GOERTZEN; • M. le ministre LEMIEUX; • M. MAGUIRE; • Mme MARCELINO; • M. PEDERSEN; • M. SARAN; • Mme SELBY; • Mme TAILLIEU; • M. WHITEHEAD. Le Comité a élu : • Mme SELBY à la présidence; • M. SARAN à la vice-présidence. Exposés oraux : Le Comité a entendu l’ exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 26 —

Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle/The Apprenticeship and Certification Act : Peter Wightman CLRAM, directeur général Le Comité a entendu deux exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 31 — Loi modifiant la

Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba/The Manitoba Floodway Authority Amendment Act : Grand Chef Ron Evans Assemblée des chefs du Manitoba Chef Donavan Fontaine Première nation de Sagkeeng Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (N o 26) —

Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle/The Apprenticeship and Certification Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 31) — Loi modifiant la

Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba/The Manitoba Floodway Authority Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. La présidente, Rapport présenté par : _________________________________ M me SELBY Le septembre 2009

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	LA 3-39-06
Type	committee
Volume / chapter	reports 39th 3rd la06.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	0bb994baeaf84f06d13c82b9fef4713a1294e599

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