CRC — 6 May 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CRC 2020-05-06

Quebec — Committees

(Neuf heures trente minutes)

Présidente (Mme Chassé) :

Mmes et MM. les membres de la commission, on débute. Je constate le quorum

et je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je vous prie de bien vouloir éteindre la

sonnerie de vos appareils électroniques

ainsi que tous les modes de vibration pour ne pas qu'on les entende lors des

échanges.

La commission

est réunie virtuellement afin de permettre aux députés d'opposition d'échanger

avec le ministre de la Famille

aujourd'hui au sujet de la pandémie de la COVID-19.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Dansereau

(Verchères) est remplacée par M. Jacques (Mégantic); M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee), par M. Fortin (Pontiac); Mme Dorion

(Taschereau), par Mme Labrie (Sherbrooke); M. LeBel

(Rimouski), par Mme Hivon (Joliette).

Présidente (Mme Chassé) :

Merci. J'en profite, puisqu'on est dans un mode virtuel, de faire le tour des

autres personnes, des autres membres

de la commission qui sont présents : la députée de Bellechasse, la députée de Les Plaines, la

députée de Soulanges, le député de Beauce-Sud et la députée d'Iberville, pour le groupe formant le gouvernement; la députée de Westmount—Saint-Louis

s'ajoute pour l'opposition officielle; et ensuite on a déjà nommé la députée de

Sherbrooke, la députée de Joliette, et nous avons aussi le député de Chomedey,

comme député indépendant, ainsi que le ministre de la Famille.

Conformément

à l'entente, je vous rappelle qu'il n'y a pas de remarques préliminaires aujourd'hui. La période d'échange avec le ministre est d'une durée de deux

heures, qui se divise en plusieurs blocs qui incluent les questions et les réponses en alternance entre les groupes

d'opposition. De façon plus précise, les temps d'échange sont répartis comme

suit : un bloc de

19 min 18 s et deux blocs de 19 min 17 s pour l'opposition officielle, deux blocs de 14 min 28 s pour le

deuxième groupe d'opposition, deux blocs de l'équivalent pour le troisième groupe

d'opposition et un bloc de 4 min 16 s pour le député

indépendant.

Alors, nous

allons débuter la période d'échange avec une première intervention de l'opposition officielle pour son

premier bloc. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, vous disposez de 19 min 18 s pour votre bloc. La parole

est à vous pour discuter avec le ministre. Allez-y.

Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Bonjour à tous les membres de la commission, bonjour au ministre et

son équipe, chers collègues. Merci de nous offrir l'occasion de parler de

famille ce matin. Comme nous avons très peu de temps, je vais immédiatement

commencer.

Le ministre

a annoncé il y a une semaine une réouverture progressive des services de garde à compter du 11 mai. Lors

de la conférence de presse, le

ministre a dit, et je le cite : «Si vous décidez de ne pas réintégrer

votre enfant, votre place sera

maintenue jusqu'au 1er septembre sans que vous ayez de frais à payer. Par

exemple, habituellement, lors des vacances,

vous devez quand même payer ces frais-là, même si vous n'utilisez pas le

service. Mais, dans ce cas-ci, [...]si vous décidez de ne pas [...]

réintégrer [progressivement] votre enfant[...], vous n'aurez pas ces frais à

payer jusqu'au 1er septembre.»

Il a répété

la même chose dans une vidéo officielle et une autre fois, deux jours plus

tard, dans une entrevue avec Bernard Drainville. Pire encore, ce matin,

sur le site Internet de Québec.ca, il est encore écrit : «Les enfants qui

ne réintégreront pas tout de suite leur

service de garde conserveront leur place, sans frais...» Puis ça, c'est frais de ce matin.

Malgré tout ça, le ministre dit qu'il y a eu de

la confusion, que les parents devront payer à partir du 22 juin. Concrètement, ça veut dire que des parents sans

emploi, dans la plupart des cas, devront payer plus de 400 $ par enfant

pour réserver leur place. C'est beaucoup

d'argent, Mme la Présidente. Plus de 2 000 parents ont écrit à ce

sujet sur la page Facebook du

ministre. Une chose est certaine, ce n'est pas confus, c'est très clair. M. le

ministre, pourquoi avez-vous changé d'idée, et est-ce que c'est le

président du Conseil du trésor qui vous a fait changer cela?

Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre, la parole est

à vous.

Lacombe : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour à la députée de

Westmount—Saint-Louis,

ça me fait plaisir de vous retrouver ce matin, par le biais de la

technologie, pour répondre à vos questions.

Bien, d'abord,

je dirais que j'ai eu l'occasion depuis une semaine de donner les explications,

donc, si la députée de Westmount—Saint-Louis a entendu ces entrevues que j'ai

données, j'ai eu l'occasion de dire qu'effectivement j'ai fait une

erreur lors de la conférence de presse où on a annoncé le plan de réouverture

et qu'effectivement cette erreur-là, elle s'est allongée sur quatre jours,

jusqu'à ce qu'on la corrige. En même temps, j'ai envie de dire qu'on l'a

corrigée aussitôt qu'on s'en est aperçu. Je l'ai corrigée, mon erreur, aussitôt

que je m'en suis aperçu. Je ne souhaitais évidemment pas qu'il y ait de la

confusion et que ça dure longtemps.

Il faut rappeler que les parents vont devoir

recommencer, oui, à payer, le 22 juin, mais qu'ils vont pouvoir conserver leurs places, même si les enfants n'y

vont pas, jusqu'au 1er septembre. Donc, 22 juin, ça leur laisse quand

même, à tous les parents du Québec, là, un peu moins de deux mois pour

être capables de prévoir tout ça.

Je rassure ma

collègue, ce n'est pas le président du Conseil du trésor qui nous a fait

changer d'idée, ce n'est pas un changement d'idée, c'est tout simplement

une erreur qu'on a corrigée le plus rapidement possible.

Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, est-ce que vous désirez

poursuivre?

Mme Maccarone : Oui. Sauf qu'ils pourront seulement

garder leurs places, après le 22 ou le 21 juin, s'ils continuent à payer pour ces places. Alors, comme

vous l'avez annoncé et répété, que c'est encore écrit ce matin sur le

site Web du gouvernement du Québec, est-ce possible de nous dire combien que ça

va coûter au gouvernement pour garder ces places-là jusqu'au

1er septembre?

Présidente (Mme Chassé) :

Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Merci

beaucoup. D'abord,

ce qu'on indique sur le site Web de Québec.ca, c'est qu'effectivement les parents vont pouvoir conserver leurs places sans frais jusqu'au

retour à la normale du réseau. On anticipe. Et ça peut changer. Donc, il n'y a rien d'arrêté, mais,

si la situation continue d'évoluer comme elle évolue présentement, on peut anticiper qu'effectivement à la fin du printemps ou au début de l'été, donc à la fin du mois de

juin, on pourrait arriver à une réouverture complète, donc à permettre

aux CPE, aux garderies, aux milieux familiaux, par exemple, d'accueillir 100 %

des enfants. Donc, jusqu'à ce moment-là, les parents n'auront pas à payer, que

l'enfant se présente ou pas.

Vous savez, depuis le début de toute cette

crise, le gouvernement a vraiment été présent pour les familles. Ça, il faut le souligner. Au total, ce sera un

congé de paiement, entre guillemets, de plus de trois mois qui aura été donné

aux parents. Et c'était important de le

faire. On devait le faire, je pense, pour leur donner une pause, notamment

parce qu'ils n'avaient pas accès aux services. Et cette pause-là va se

poursuivre même s'ils auront accès, théoriquement, mais qu'ils ne souhaitent

pas, donc, envoyer leurs enfants. On le fera jusqu'au 22 juin.

Et ça a un coût, Mme la Présidente. Depuis le

début de cette opération, la compensation...

Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre, je vous invite à

contenir votre réponse pour conserver les temps équivalents entre les

questions et les réponses.

M. Lacombe :

Bien noté, Mme la Présidente. Donc, j'attendrai peut-être la prochaine question

de ma collègue pour y répondre.

Mme Maccarone :

Bon, bien, ma question, d'abord, c'est... Nous avons tous la même préoccupation

en tête, c'est la santé et sécurité des enfants et de leurs familles. Je

constate que, oui, il y avait des mesures en place. Mais ce que je veux savoir, c'est si le ministre est prêt à

respecter sa parole et à offrir aux parents les places de l'ensemble du réseau

sans frais jusqu'au 1er septembre.

La Présidente (Mme Chassé) : M.

le ministre, allez-y.

M. Lacombe :

Merci, Mme la Présidente. Donc, je peux continuer ce que j'allais vous dire. Ça

a un coût, tout ça. Donc, l'argent ne

pousse pas dans les arbres. Comme je vous l'ai dit, depuis maintenant la

fermeture du réseau, on a été présents pour payer les contributions des

parents. Donc, au total, on l'aura fait sur une période de plus de trois mois. Et ça a un coût. Donc, depuis le tout début, on

parle d'une opération qui va... Bien, en fait, si vous prenez la contribution

des parents qu'on aura compensés, on parle

d'un coût pour les contribuables québécois de 75 millions de dollars,

donc, autant en milieu familial qu'en installation.

Donc, je

pense que, quand on regarde ça, on peut convenir qu'effectivement on a mis

l'argent sur la table pour pouvoir donner une pause aux parents.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le ministre...

Mme Maccarone :

C'est quoi, le coût? Le coût actuel, M. le ministre, c'est quoi? Vous parlez

des coûts, mais c'est quoi, le montant pour garder les places jusqu'au

1er septembre?

Présidente (Mme Chassé) : Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, juste pour aider... puis je le sais,

qu'on a le goût de rentrer rapidement dans des débats qui sont vifs, juste pour

aider à la technologie de prendre le dessus,

il y a toujours un petit délai pour que vous puissiez apparaître à l'écran,

alors d'en être consciente. Poursuivez.

Mme Maccarone :

J'ai posé ma question, Mme la Présidente. J'aimerais savoir c'est quoi, les

coûts. Le ministre réfère aux coûts.

S'il y a des coûts, bien, c'est quoi, les coûts pour garder, réserver les

places sans frais pour les parents jusqu'au 1er septembre?

La Présidente (Mme Chassé) : M.

le ministre.

M. Lacombe :

Merci, Mme la Présidente. Donc, les coûts effectifs qu'on estime, là, jusqu'au

retour à la normale du réseau, donc, disons, jusqu'à la fin ou à peu près du

mois de juin, on parle de 75 millions de dollars. Pour un scénario qui irait jusqu'au 1er septembre, je n'ai pas

cette information-là parce que c'est un scénario qui est hypothétique, qu'on

n'a pas quantifié parce que ce n'est pas ce avec quoi on est allés de l'avant.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci. Mme la députée.

Mme Maccarone :

Je trouve ça particulier, «hypothétique», étant donné que ça a été annoncé à

plusieurs reprises et que, même, ça

apparaît sur un site Web. Alors, est-ce que ça veut dire que l'annonce qui a

été faite... Parce que, pour moi,

honnêtement, c'est un changement d'idée, ce n'est pas une erreur. Mais ça

faisait

partie des entrevues, ça apparaît sur les sites Web, alors ça ne peut pas être hypothétique. J'ose croire

que, notre ministre, quand il a fait une annonce, c'est parce qu'il savait

c'étaient quoi, les montants actuels. Alors, je redemande la question :

Est-ce que c'est soit qu'on a fait une

annonce sans chiffrer ou est-ce que c'est vraiment parce qu'on ne connaît pas

comment faire une annonce puis on fait des annonces sans avoir tous les

détails? Je comprends mal pourquoi on ne connaît pas le vrai montant.

La Présidente (Mme Chassé) : M.

le ministre.

M. Lacombe :

Merci, Mme la Présidente. D'abord, information, je pense qu'on doit donner les

informations exactes aux gens qui nous écoutent, en ce moment sur le

site Web du gouvernement du Québec, ce n'est pas inscrit que le gouvernement va

payer la place des parents jusqu'au 1er septembre. Donc, il n'y a pas de

date qui est écrite pour

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2020-05-06
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 42 1 journal debats CRC 200506.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0bbcb526eec3dd3c158e4843af4074c8ede13515

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