(Neuf heures quarante et une

minutes)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Bon

mercredi matin, chers collègues. Je vous invite, s'il vous plaît, à bien

vouloir vous asseoir.

Nous en

sommes à la rubrique Déclarations de députés. Et, ce matin, la première

déclaration sera à Mme la députée de Laporte.

Mme Poulet : Alors,

bonjour, M. le Président. Je souligne le 40e anniversaire de la Maison de

la famille Parentr'aide, un organisme

qui s'est donné comme mission d'offrir notamment des formations, des espaces

d'échange, des ateliers où parents et enfants réalisent des activités

ensemble, ce qui leur permet de resserrer les liens familiaux.

La Parentr'aide accompagne des familles qui ont

besoin de soutien pour améliorer leur qualité de vie, car, pour certaines, l'absence de proches pour les aider et

leur situation sociale font qu'ils sont parfois à bout de souffle et dépourvus

de moyens. L'organisme touche de nombreuses

familles, créant un réseau de solidarité et de soutien au sein de notre

communauté grâce à une approche axée sur l'entraide et le partage

d'expériences.

Je félicite tous ceux et celles qui ont

contribué à cette belle aventure, les membres du conseil d'administration,

passés et présents, membres du personnel, bénévoles. Je salue votre engagement

à continuer de bâtir un avenir radieux pour nos familles. Bon

40e anniversaire!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Laporte. Et maintenant nous allons poursuivre avec

la déclaration de Mme la députée des Mille-Îles.

Mme Dufour : Merci, M. le

Président. Alors, je tiens à souligner aujourd'hui avec grande fierté le 50e...

les 50 ans de dévouement et de service exceptionnels de l'Association pour

aînés résidant à Laval, l'APARL.

Cet organisme communautaire joue un rôle

essentiel dans ma région, à Laval, en offrant aux personnes âgées de

50 ans et plus un lieu d'intégration sociale, des services adaptés ainsi

que des ressources indispensables pour briser l'isolement et favoriser le

maintien à domicile.

Depuis un demi-siècle, l'APARL a su se démarquer

par son engagement à améliorer la qualité de vie des aînés de Laval. Que ce soient les cours, les ateliers

culinaires, le prêt de tablettes électroniques, le transport pour faire

l'épicerie, le service d'écoute, tout est pensé pour faciliter la vie

des aînés.

Alors, moi, je souhaite féliciter Julie et toute

son équipe de l'APARL pour ces 50 ans de service précieux et d'implication

continue. Vous êtes vraiment un pilier pour notre communauté. Merci à vous.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée des Mille-Îles. Et maintenant nous allons poursuivre avec M. le

député de Saint-Jean.

M. Lemieux : M. le Président,

demain, j'aurai l'honneur d'exercer un privilège, le mien, celui de député, de

décerner la Médaille du député de l'Assemblée nationale à une infatigable

bénévole de Saint-Jean-sur-Richelieu, Mme Lise Poissant, qui a reçu un

hommage particulier du conseil municipal, il y a deux ans, pour ses 50 ans

de bons et loyaux services à la communauté,

comme le rapportait, à l'époque, notre hebdo régional, Le Canada français ,

de qui j'ai emprunté le qualificatif «d'infatigable», et pour cause,

parce que ça a commencé lorsqu'elle a fondé l'Association sportive Notre-Dame-de-Lourdes, son quartier, où

elle a été brigadière scolaire pendant 30 ans, 15 ans avec

Parent-Secours, 12 ans dans des maisons de soins palliatifs. Et

c'est sans parler de sa présidence des dames auxiliaires de la Légion royale

canadienne, ce qui n'est pas peu dire dans une ville garnison comme la nôtre.

Bref, une grande bénévole et une leader qui, comme elle le dit elle-même, quand

elle commence quelque chose, il faut qu'elle le finisse.

Merci,

Lise Poissant, pour ce service à ta communauté et merci pour toutes ces vies

que tu as si positivement améliorées et réconfortées. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jean. Et je

rappelle à l'ensemble des collègues que la déclaration, c'est une minute.

Maintenant, je vais

céder la parole à M. le député de Laurier-Dorion pour sa déclaration.

M. Fontecilla :

Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux souligner la Semaine

québécoise du traumatisme craniocérébral, qui aura lieu du 15 au

21 octobre.

cette occasion, plusieurs activités se dérouleront à travers le Québec pour

promouvoir des actions de prévention et

pour sensibiliser le public à la réalité souvent méconnue des milliers de

Québécoises et Québécois qui vivent avec les conséquences d'un

traumatisme craniocérébral.

je tiens également à féliciter et à souligner le travail des organismes membres

du Regroupement des associations des personnes traumatisées

craniocérébrales du Québec, aussi appelée Connexion TCC.QC, qui oeuvre chaque

jour à l'amélioration des conditions de vie de ces personnes et de leurs familles.

J'invite donc mes

collègues ainsi que nos concitoyens et concitoyennes à apprendre davantage à

propos du traumatisme craniocérébral en

participant aux nombreuses activités organisées à travers le Québec. Merci, M.

le Président.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Laurier-Dorion. Et

nous poursuivons maintenant avec la déclaration de Mme la députée de Verchères.

Mme Roy

(Verchères) : Merci, M. le Président. Je souhaite souligner le

30e anniversaire de la fondation du centre d'hébergement de Contrecoeur,

qui offre un environnement de soins et de soutien d'une qualité remarquable à

ses résidents.

Cet anniversaire est

non seulement un moment de se rappeler le chemin parcouru, mais aussi un moment

pour remercier tous ceux qui, par leur travail et leur engagement, ont fait du

centre d'hébergement de Contrecoeur un lieu de vie chaleureux et sécurisant.

Je tiens également à

rendre hommage à M. Fernand Léveillée, qui, depuis 10 ans, occupe le

rôle de président de la fondation avec un dévouement exceptionnel. Son travail

s'inscrit dans la continuité de ceux qui l'ont précédé, comme Denise Proulx, Robert Berthiaume et Claude Chrétien, qui ont

chacun laissé leur marque dans la mission de cet établissement.

Je souhaite longue

vie à la fondation. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Verchères. Et

nous poursuivons maintenant avec la déclaration de M. le député de Viau.

M. Benjamin : Merci, M. le Président.

Je salue la présence parmi nous de M. Charles Létourneau, vice-président

de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec.

Fondé

en 1954 sous le nom de Corporation des administrateurs professionnels, l'Ordre

des administrateurs agréés du Québec célèbre cette année ses 70 ans

d'existence.

C'est

en 1973 que l'Office des professions reconnaîtra que l'administration est une

profession. Se vouant d'abord à la

défense des intérêts de ses membres et à la promotion de la profession

d'administrateur, la mission de l'ordre inclut un volet de protection

des intérêts du public.

Aujourd'hui, l'Ordre

des administrateurs agréés du Québec est une grande organisation regroupant

plus de 2 000 membres qui sont partout sur le territoire québécois.

L'ordre fait évoluer, encadre et fait la promotion de la profession d'administrateur

agréé au Québec.

salue Louis Carrier, président de l'ordre, Nathalie Parent, directrice

générale, ainsi que l'ensemble des membres de l'Ordre des

administrateurs agréés du Québec.

Bonne fête aux

administratrices et administrateurs agréés du Québec!

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Viau. Et,

M. Létourneau, je vous souhaite bienvenue dans votre Assemblée

nationale.

Et nous poursuivons

maintenant avec la déclaration de Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Mme Dionne :

Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je dédie cette déclaration à

40 ans d'implication pour le club social Les Vieux Loups, de

Rivière-du-Loup.

À chaque année,

l'organisme remet plus de 20 000 $ en dons dans notre communauté.

Leur grande fierté, c'est d'avoir installé des défibrillateurs dans plusieurs

infrastructures sportives de Rivière-du-Loup.

Pour célébrer ses

40 ans d'implication, le club social présentera une

partie de hockey

impliquant les anciens Canadiens de Montréal le 19 octobre à

Rivière-du-Loup, donc toute la population y est évidemment conviée.

Ayant comme raison

d'être la contribution à l'économie sociale pour le mieux-être de la

communauté, Les Vieux Loups font une réelle différence dans la vie de nos

organismes et de nos citoyens depuis maintenant 40 ans.

À tous les anciens et

à tous les membres actuels, à son président, M. Laval Briand, ainsi qu'à

tous les bénévoles impliqués, merci du fond du coeur pour votre engagement et

pour votre dévouement. Au nom de tous les Louperivois et Louperivoises, bon

40e! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Nous poursuivons maintenant cette rubrique avec la déclaration de M. le député

des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Merci, M. le Président. Depuis maintenant 50 ans, l'Association des

personnes handicapées des Îles-de-la-Madeleine, l'APHI, offre son soutien aux

personnes vivant avec un handicap et à leurs proches.

Ce n'est pas banal,

un demi-siècle d'entraide, d'activités, d'animation et de services à des

centaines de personnes de l'archipel. L'impact de l'organisme est concret, il

est visible dans notre milieu.

50 ans, c'est le

temps des bilans. C'est aussi une occasion de se projeter dans l'avenir, ce que

font le conseil d'administration et la directrice, Carole Poirier, notamment

avec un projet de centre de répit, dont les proches aidants et les familles

pourront bientôt bénéficier.

Par ailleurs, en

novembre, l'APHI va tenir son deuxième tapis rouge, un gala de reconnaissance pour

honorer les gens qui font une différence pour le mieux-être, l'inclusion et

l'acceptation des personnes vivant avec un handicap.

Au nom des citoyens,

de mes concitoyens insulaires, j'offre toute ma gratitude et mes plus sincères

félicitations à l'Association des personnes handicapées des

Îles-de-la-Madeleine pour 50 ans de service aux usagers, aux familles et à

la communauté.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député des

Îles-de-la-Madeleine. Maintenant, pour la prochaine déclaration, nous allons

entendre M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : M.

le Président, j'aimerais profiter d'octobre, mois national de la

sensibilisation à l'emploi des

personnes en situation de handicap, pour souligner le travail d'un pionnier

dans le domaine, M. Martin Belley.

y a 50 ans, M. Belley était directeur général du centre d'étude et de

développement d'ateliers protégés, CEDAP, qui permettait à des personnes en situation de handicap de recevoir des

services et d'accomplir des tâches dans différents domaines, notamment en horticulture et en

ébénisterie. Avec la création de CEDAP, on permettait désormais aux stagiaires

de recevoir le soutien nécessaire à leur développement psychosocial et à leur

intégration au travail.

Le CEDAP n'existe

plus, maintenant, mais le travail de tous ces gens de coeur a laissé un héritage

de taille. Je pense notamment à la Chaîne de travail adaptée, CTA, qui a

bénéficié de l'expertise de M. Belley dans ses années de démarrage et qui,

aujourd'hui, est reconnue comme la plus grande entreprise adaptée au Saguenay—Lac-Saint-Jean.

terminant, M. le Président, je remercie les différents intervenants dans le

domaine. Et je reconnais l'importance des travailleurs en situation de

handicap, ils sont essentiels. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Lac-Saint-Jean. Maintenant, pour la prochaine

déclaration, nous allons céder la parole à Mme la députée de Saint-François.

Mme Hébert :

M. le Président, je tiens à saluer Marco Leclerc, qui est ici, dans nos

tribunes, à qui j'ai remis la Médaille de la députée le 13 septembre

dernier.

Après

avoir fait carrière au baseball jusqu'en 1982, Marco Leclerc s'est tourné vers

la balle molle comme joueur, entraîneur et organisateur de tournois.

Son bénévolat a pris

alors son élan, en lien avec les terrains de balle et les concessions de restos-bars.

Entraîneur

de son fils, M. Leclerc a joint l'Association du baseball mineur de

Fleurimont et s'est impliqué pendant 15 ans dans le Tournoi provincial

pee-wee de Fleurimont sanctionné par Baseball Québec.

Durant

la même période, il s'investissait aussi dans différents comités de la

Classique Pif, le plus prestigieux tournoi de balle donnée en Amérique

du Nord, qu'il préside depuis 2006.

Fleurimont a fait

naître un autre événement majeur, multiculturel, qui vient de fêter son

27e anniversaire, le Festival des traditions du monde, dont il fait la

promotion depuis plus de 16 ans.

Heureux

bénévole depuis 40 ans, M. Leclerc, vous avez fait grandir votre

communauté, contribué à faire connaître et rayonner ses richesses. Bravo!

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Saint-François. Et, M. Leclerc, je vous

souhaite bienvenue à votre Assemblée nationale.

Maintenant, pour la

prochaine déclaration, je cède la parole à Mme la députée de Labelle.

Mme Jeannotte :

Merci, M. le Président. À la fin septembre, à la petite municipalité

d'Huberdeau, nous avons honoré la mémoire de M. Frédéric Back, un homme

inspirant dont l'oeuvre a été oscarisée deux fois.

M. Back aurait

eu 100 ans le 8 avril dernier. Eh bien, maître de l'animation et

artiste engagé, il nous a tous marqués pour son humanisme et son engagement

avant-gardiste envers l'environnement. Qui ne se souvient pas de L'Homme qui plantait des arbres , ce chef-d'oeuvre d'animation cinématographique

qui nous a tous inspirés à planter des arbres et à nous soucier de notre

environnement?

tiens à féliciter les gens d'Huberdeau, et en particulier M. Gilles

St-Amand, qui ont eu l'idée de commémorer cet anniversaire dans le cadre

des Journées de la culture.

cette occasion, ils ont annoncé la création d'un comité pour organiser un

nouveau festival de films d'animation en l'honneur de M. Back.

Merci, M. Back.

Vous continuerez d'inspirer notre mémoire collective.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Labelle. Et

maintenant nous allons conclure notre rubrique avec M. le député de Mégantic.

M. Jacques :

Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux souligner l'aboutissement de

deux beaux projets dans la circonscription de

Mégantic. D'abord, Station Mont-Sainte-Cécile, dans Le Granit, puis Vélos

Eldorado, à Chartierville, dans le Haut-Saint-François, deux initiatives

qui favorisent le développement du plein air quatre saisons en région.

Avec une altitude de

presque 900 mètres et un fort dénivelé, le mont Sainte-Cécile offrira un

grand terrain de jeu pour les amoureux du

vélo de montagne et du ski de randonnée alpine. Ce développement touristique

écoresponsable offrira également quelques unités d'hébergement.

À Chartierville,

Vélos Eldorado, situé sur la frontière canado-américaine, offrira, pour sa

part, des pistes de vélo de montagne exceptionnelles, des sentiers pédestres et

du ski hors-piste au coeur des Appalaches.

Deux projets qui ont

été développés grâce à la vision et à la ténacité des gens de chez nous. Je

veux leur dire bravo. Et je vous invite à venir en profiter. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Mégantic. Et cela

met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends nos

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 55)

La Présidente :

Bonjour, tout le monde. Nous

avons beaucoup d'invités, aujourd'hui. Et plusieurs d'entre vous, bien,

vous le savez, le parlement du Québec, c'est votre maison. Bienvenue.

Mmes, MM. les

députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie

beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Vous

l'avez probablement remarqué. J'ai le plaisir, aujourd'hui, de souligner, à

l'occasion du 30e anniversaire du Cercle des ex-parlementaires de

l'Assemblée nationale du Québec, la présence dans les tribunes des

ex-parlementaires, dont les membres du conseil d'administration, sous la

présidence de M. Normand Jutras. 30 ans, ça se fête.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui. Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demanderais

d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Présidente : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre responsable

de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor présente

le projet de loi n° 77, Loi modifiant principalement des lois instituant des

régimes de retraite du secteur public. Mme la ministre.

Mme LeBel : Merci,

Mme la Présidente. Alors, je suis fière de présenter aujourd'hui le projet de

loi n° 77, qui est la Loi modifiant principalement des lois instituant des

régimes de retraite du secteur public.

Ce projet de loi

modifie la

Loi sur le régime de retraite de certains enseignants et la

Loi sur

le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes

publics afin de permettre à une personne employée de participer au régime de

retraite jusqu'au 30 décembre de l'année au cours de laquelle elle atteint

l'âge de 71 ans.

Le projet de loi

modifie par ailleurs la

Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement

et des organismes publics afin de permettre la prolongation des ententes de

mise à la retraite de façon progressive.

Le projet de loi

préserve le principe de souveraineté parlementaire en reconduisant les

dispositions dérogatoires prévues par la

Loi sur le régime de retraite de

certains enseignants, par la

Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics,

par la

Loi sur le régime de retraite des enseignants, par la

Loi sur le

régime de retraite des fonctionnaires et par la

Loi sur le régime de retraite

du personnel d'encadrement.

Le projet de loi

précise qu'une bonification des prestations liées à des crédits de rente

obtenus en vertu du régime de retraite du personnel employé du gouvernement et

des organismes publics est applicable à l'égard de crédits de rente liés à la

participation antérieure à un régime complémentaire de retraite.

Merci, Mme la

Présidente.

Présidente : Et je reconnais le leader de l'opposition officielle,

oui.

M. Derraji : Mme

la Présidente, nous allons prendre connaissance du projet de loi, et on se

réserve le droit, bien évidemment, de demander des consultations particulières.

Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de

loi?

La Présidente :

Adopté.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Lacombe : Merci, Mme la

Présidente. Permettez-moi de déposer les rapports annuels 2023‑2024 du Musée

d'art contemporain de Montréal et de la Société de la Place des Arts de

Montréal. Merci.

Présidente : Ces documents sont déposés. Maintenant, M. le ministre

responsable des Infrastructures.

M. Julien : Oui.

Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2023‑2024

de la Société québécoise des infrastructures. Merci.

Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, je dépose les réponses aux

questions inscrites au feuilleton le 30 mai 2024 par la députée de La

Pinière et le 10 septembre 2024 par le député de Laurier-Dorion. Merci.

La Présidente :

Ces documents sont déposés.

À la rubrique Dépôt

de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions

et député de Richmond.

M. Bachand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec

plaisir que je dépose le rapport de la Commission des institutions qui,

les 2 et 8 octobre 2024, a tenu des auditions publiques dans le cadre de

consultations particulières sur le projet de loi n° 72,

Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et

offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit. Merci.

Présidente : Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt

de pétitions.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous

en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales,

et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de

l'opposition officielle.

M. Tanguay : Mme

la Présidente, la saine gestion des finances publiques est au coeur des

préoccupations du Parti libéral du Québec. Hier, autre gaspillage caquiste, qui

trouve ça bien drôle, hier, quand on a fait la démonstration qu'il s'est

gaspillé près de 50 millions de dollars dans le programme Offensive

formation en construction. Ça, c'est à peu

près 3 000 personnes, Mme la Présidente, qui, pendant un peu plus de

20 semaines, ont reçu 750 $ par semaine dans leurs poches puis qui, aujourd'hui, à terme de

leur formation non complétée, ne travaillent pas, Mme la Présidente, dans

l'industrie de la construction. Près de 50 millions gaspillés. C'est ça,

la CAQ. Ça rit moins.

On poursuit. PARAF,

PRATIC, 294 millions de dollars, pas de reddition de comptes, on ne sait

pas ce que ça a donné. Notre collègue de

Bourassa-Sauvé questionnait la ministre de l'Emploi, le 23 avril

dernier : Donc, ce que vous êtes en train de nous dire, c'est qu'on

ne saura jamais si le programme PARAF a fonctionné. Réponse de la

ministre : C'est ça, exactement. Les

données qu'on n'a pas, c'est notamment ceux pour le PARAF, qui s'est terminé en

2021. On n'a pas non plus les résultats de suivi pour les premières

années de la mise en oeuvre du PRATIC, qui a été lancé en 2021.

Bref,

offensive construction, près de 50 millions gaspillés, PARAF, PRATIC,

294 millions, on ne sait pas si ça marche. C'est ça, la mauvaise

gestion caquiste. C'est pour ça que le collègue de Saint-Jérôme a claqué la

porte.

La CAQ gaspille, nous

endette. On n'a plus les moyens de se payer la CAQ.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui.

Mme la Présidente, on s'attend, dans les prochaines années, à un boom

économique. Entre autres, chez Hydro-Québec, on prévoit 150 milliards de

projets, 150 milliards. On veut doubler la capacité offerte par

Hydro-Québec. Et encore la semaine dernière j'ai rencontré plusieurs

entreprises françaises qui veulent investir au Québec, mais malheureusement on n'a pas l'électricité qui est

disponible. Donc, il y aura beaucoup de projets, entre autres rehausser

la capacité des centrales hydroélectriques, ajouter beaucoup de projets

d'éolien dans toutes les régions du Québec,

et, pour ça, Mme la Présidente, Hydro-Québec prévoit avoir besoin de

35 000 travailleurs de plus entre autres en construction.

Donc, qu'est-ce qu'on a fait, Mme la Présidente?

On a mis en place des cours accélérés où on paie des étudiants pour venir étudier en construction. Et, pour

l'instant, 40 % des diplômés ont leur certificat de la CCQ. Et, Mme la

Présidente, il y a des formations qui ne sont pas

terminées, donc il faut être prudent avant de faire des évaluations sur les

résultats. Les formations ont lieu actuellement.

La Présidente :

Première complémentaire.

M. Tanguay : Mme

la Présidente, je peux-tu dire ça, qu'en tout respect le premier ministre ne

connaît pas du tout le dossier? Je peux-tu

dire ça, que le programme, il est sur deux ans, quatre cohortes, janvier puis

l'automne, que la cohorte qui est terminée, elle est terminée, c'est

fini? Janvier, aujourd'hui, c'est fini. C'est 3 000 qui ont mis 750 $

dans leurs poches pendant plus de

20 semaines. Ça, c'est 50 millions «gone with the wind», en pure

perte, Mme la Présidente. C'est du gaspillage dont il est question.

Là, le premier

ministre, il est en train de s'épivarder puis de créer 153 milliards pour

payer le gaspillage. On peut-tu le ramener sur terre? Va-t-il, pour les deux

ans qu'il lui reste, arrêter de gaspiller?

La Présidente :

La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bon,

on a vu 15 années libérales où... 15 années libérales où l'économie

du Québec performait moins bien que celle du reste du Canada. Depuis six ans,

Mme la Présidente, la croissance économique par habitant est plus forte au Québec que dans le reste du Canada,

les salaires augmentent plus vite au Québec que dans le reste du Canada,

le revenu après impôt augmente plus vite au Québec que dans le reste du Canada.

On n'a jamais vu ça dans les années libérales. Donc, avant de critiquer notre

approche...

Présidente : En terminant.

M. Legault : ...qui

est flexible, qui est agile, je pense qu'ils devraient regarder le résultat.

Présidente : Deuxième...

Présidente : Un peu de silence, je vous prie, je vous entendais

beaucoup. Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Regardez les résultats. 7 milliards de

surplus, puis on est dans le trou de 11 milliards, Mme la Présidente. Il parle d'être agile, d'être

flexible. Il est bien agile puis il est bien flexible sur le gaspillage. Les

Kings de Los Angeles,

7 millions, bye-bye! 90 000 lentilles

dont les ophtalmologistes ne voulaient même

pas, Mme la Présidente, 6 millions,

bye-bye! Panier bleu, notre Amazon québécois, fermé, 22 millions, bye-bye!

Fiasco SAAQclic, plus de 41 millions en temps supplémentaire puis

en gardiens de sécurité, bye-bye!

Le premier ministre

peut-tu dire bye-bye...

Présidente : La réponse du...

Présidente : Un peu de silence. La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui.

Je comprends qu'il y a une course à la chefferie puis il y a comme un concours

pour celui qui va parler le plus fort. Mme

la Présidente, les résultats sont là, depuis six ans. Je voyais un reportage,

je pense c'est hier ou avant-hier, à Radio-Canada, sur la filière

batterie. Mme la Présidente, prenons juste le parc industriel de Bécancour, je

vois un député, là, qui n'est pas loin de là... un ancien, pardon, et c'était

un parc industriel qui était vide, pendant les 15 années libérales. Maintenant, il est plein, Mme la Présidente. Donc,

on crée des emplois payants, puis l'économie va mieux que celle du reste

du Canada. C'est ça, le résultat.

Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : À la place du premier

ministre, à matin, je ne parlerais pas de plein puis de vide, parce que les

coffres étaient pleins en 2018, puis là ils sont vides, aujourd'hui. Je ne

parlerais pas de plein puis de vide. Qu'il lâche le parc industriel puis qu'il revienne à Québec.

Puis je veux lui citer des sources, témoins de l'entourage du premier ministre.

Le 23 septembre...

Présidente : Attendez, attendez, M. le chef. Vous êtes trop

bruyants, à droite, je vous entends trop. J'aimerais que le... M.

leader, c'est beau, je suis en train de gérer.

La Présidente : M. le leader, n'en

rajoutez pas.

Présidente : Silence! J'aimerais entendre la question. Et

uniquement le chef a le droit de parole. 14 secondes.

Tanguay : Source : Véronique Prince, de l'entourage du

premier ministre : «Fini les annonces tant qu'elles ne sont pas

ficelées. C'est fini, l'époque où l'argent n'était pas un problème.» Les

conseillers du PM qualifient la situation de nouvelle réalité.

Pour ces deux ans qui restent, confirme-t-il les

sources de Véronique Prince?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, ça

fait toujours

partie des décisions, depuis six ans, de bien gérer les finances publiques. Le ministre des Finances, la présidente

du Conseil du trésor font un travail extraordinaire. Mme la Présidente, Mme

la Présidente, on a réussi à baisser les impôts, on a réussi à augmenter les

budgets de l'Éducation et de la Santé de 50 %. C'est pas mal différent que

quand on compare avec les coupures qu'on voyait, Mme la Présidente, dans les services quand on avait le gouvernement libéral.

Donc, Mme la Présidente, oui, on a fait des choix, puis on va revenir à

l'équilibre budgétaire sur cinq ans.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

M. Fortin : Mme la Présidente, le parti qui se dit le parti des

régions, le parti de l'économie, bien, il vient de présenter sa réforme du

monde minier, et, dans les régions minières du Québec, les réactions pour le

gouvernement sont dévastatrices.

La Conférence des préfets de

l'Abitibi-Témiscamingue a qualifié le projet de loi ainsi : «Nous risquons

non seulement de freiner les

investissements, mais aussi de compromettre le dynamisme de la région. Cette

approche constitue un recul significatif pour notre région. Le projet de

loi pourrait compromettre ou rendre caduques des entreprises qui veulent

développer le secteur minier en restreignant leur capacité de découvrir de

nouveaux gisements essentiels à l'industrie

et à l'avenir économique du Québec», Mme la Présidente. Ça, ce n'est pas

l'industrie minière, ce n'est pas le Parti libéral qui le dit, ce sont

les élus municipaux en Abitibi-Témiscamingue.

Comment un

parti qui se prétend le gouvernement des régions peut présenter un projet de

loi qui viendrait stopper le dynamisme de l'Abitibi-Témiscamingue?

La Présidente : La réponse de la

ministre des Ressources naturelles et des Forêts.

Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme

la Présidente. Je suis contente de pouvoir me lever pour parler du projet de

loi sur les mines, un projet de loi qui

est important, qui était attendu, attendu par tous les partenaires du secteur

depuis deux ans, Mme la Présidente, que je suis en poste, mais depuis plus

longtemps.

On travaille pour développer la filière des

minéraux critiques et stratégiques, notamment, dans un contexte où on a une volonté de faire de nos régions... de

continuer de développer nos régions de manière économique, mais de trouver

cet équilibre avec les municipalités, avec les communautés locales, Mme la

Présidente. C'est dans ce sens-là qu'on a fait

des consultations, il y a un an, et que je m'étais engagée à revoir la

Loi sur

les mines pour avoir une meilleure harmonisation des usages. Et ce qu'on a déposé, dans le projet de loi, c'est une

approche qui est équilibrée et qui permettra le développement

économique, parce que c'est notre volonté de continuer le développement

économique mais tout en ayant des mesures qui permettent d'avoir une meilleure

écoute et une meilleure approche avec les communautés locales, notamment la fin des claims en terres privées, mais avec la possibilité

pour les MRC, comme l'Abitibi, qui souhaiteraient poursuivre comme c'est le cas

actuellement, de pouvoir dire : Bien, on va continuer comme c'est le cas actuellement.

Alors,

moi, je serai prête à en débattre avec le collègue, le collègue de Pontiac,

s'il veut bien qu'on avance dans le projet de loi.

Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin : La

ministre répète sans cesse qu'elle a un équilibre, avec son projet de loi, mais

l'équilibre qu'elle a atteint, Mme la Présidente, c'est qu'elle a réussi

à faire en sorte que tout le monde est contre son projet de loi. Les

explorateurs miniers l'ont qualifié de dévastateur. La Fédération des chambres

de commerce a dit que le gouvernement rate

complètement sa cible. L'Abitibi au quasi complet est contre. Le seul allié

qu'elle a trouvé, c'est Québec

solidaire, qui voulait

nationaliser 50 % plus un des mines.

C'est vraiment

l'allié que vous voulez, ça?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Blanchette

Vézina : Mme la Présidente, dans les consultations particulières,

plusieurs autres partenaires sont venus dire

que ça prend une réforme, que plusieurs mesures dans la loi sont très

intéressantes et que ça prenait des actions concrètes, considérant la

spéculation qui se fait en ce moment sur les claims, la pression qui est mise

sur les municipalités et sur les citoyens.

Alors, il était

important de ramener la communication entre le milieu... l'industrie minière et

les communautés locales, d'avoir une

meilleure harmonisation. On l'a dit et on le répète, nous, on souhaite avoir

des projets miniers, mais des projets miniers qui ont de l'acceptabilité

sociale. Dans le projet de loi, des très bonnes mesures, saluées par tous, le

BAPE pour les projets miniers, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

Alors, on dirait que

mon collègue le député de Pontiac...

Présidente : En terminant.

Mme Blanchette

Vézina : ...semble juste entendre ce qu'il veut entendre.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Fortin : Il y a des préoccupations

légitimes par rapport aux mines, Mme la Présidente, c'est vrai, mais, en

Abitibi, là, il y a une collaboration qui est déjà harmonieuse, puis la

ministre, elle jette ça par la fenêtre en faisant du mur-à-mur. C'est un abandon complet de l'Abitibi-Témiscamingue. Les

élus des régions minières, ils devraient avoir honte de se présenter devant leurs électeurs avec un

projet de loi comme celui-là. Ils ont dit aux gens de l'Abitibi-Témiscamingue

que c'est un parti économique. C'était de la fausse représentation. Comment ils

peuvent justifier ça à l'Abitibi?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Blanchette

Vézina : Mme la Présidente, c'est tout sauf du mur-à-mur. La mesure

dont fait mention mon collègue député de

Pontiac, on pourra en débattre lorsqu'on avancera dans le projet de loi.

Malheureusement, la volonté, du côté de l'opposition libérale, ne semble pas

être présente, alors que l'ensemble des partenaires souhaitent une réforme

du régime minier. Et c'est ce qu'on fait,

Mme la Présidente. On a des mesures qui sont équilibrées. Et il me fera plaisir

d'en débattre avec mon collègue s'il souhaite qu'on finisse par avancer.

Mme la Présidente,

les mesures qui sont dans le projet de loi permettent aux municipalités de...

puis là je vais être bien claire, là,

permettent aux municipalités qui souhaitent poursuivre le développement minier

de le faire facilement, en envoyant, par la MRC, un avis, et ils vont

pouvoir poursuivre les travaux qui vont se faire en terres privées...

Présidente : En terminant.

Mme Blanchette

Vézina : ...et ça me fera plaisir...

La Présidente :

Et c'est terminé. Attention à

certains propos, M. le député. En question principale, je reconnais la

députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Bonjour, Mme la Présidente. On va rester en

région. Vous savez, on a fait le cas des Forges de Sorel. Par la suite,

on est allés se promener au Saguenay, avec la First Phosphate, qui, elle aussi,

c'est une entreprise qui a besoin de blocs d'énergie pour pouvoir faire son

développement. Bien là, maintenant, on va aller dans l'Est du Québec.

Cascades, je pense

que ministre de la Santé, il est d'accord avec moi pour dire que c'est un

fleuron québécois. Bien, on pouvait entendre

à CIEL-FM M. Michel Lagacé, président de l'Alliance de l'énergie de l'Est,

qui est très inquiet du manque

d'électricité qui peut freiner les ambitions d'entreprises locales comme

Cascades. Il disait la chose suivante : «On est conscients qu'on

est en quasi-urgence énergétique actuellement. Les gens regardent le

354 mégawatts réservé pour Northvolt en

se disant : On peut-tu l'utiliser ailleurs?» Tout le monde est d'accord

avec cet argument-là. Même le Québec inc., incluant même Northvolt,

dit : On peut libérer des blocs d'énergie.

Qu'est-ce que le

gouvernement attend pour répondre aux emplois en région?

Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation

et de l'Énergie.

Mme Fréchette :

Oui, Mme la Présidente. Alors,

bien, c'est une discussion, un sujet dont on a beaucoup discuté, ces

dernières semaines, et notre approche est très claire, à savoir qu'il faut à la

fois travailler à décarboner l'économie et à la fois travailler aussi à

développer l'économie du Québec dans des nouveaux créneaux.

Alors, dans le contexte

où on se trouve à l'heure actuelle, c'est sûr qu'il y a une moins grande

disponibilité de blocs d'énergie, et, par

conséquent, on s'est donné des critères, critères qui sont accessibles en

ligne, pour faire en sorte de nous assurer que les blocs énergétiques et

les projets qui vont aller de l'avant répondent à l'ensemble des critères, à

savoir à la fois le développement économique, la création d'emplois bien

rémunérés pour les Québécois, à la fois le développement, également, social et

le respect des principes environnementaux. Donc, c'est l'ensemble des critères

qui nous guident dans les choix qui sont faits pour les demandes de blocs

énergétiques de plus de cinq mégawatts.

Dans le contexte

actuel, il nous faut choisir, parce qu'on a réussi à attirer énormément de

projets. Et ça fait en sorte qu'on a la capacité, maintenant, de choisir les

projets qui sont les plus porteurs...

Présidente : En terminant.

Fréchette : ...sur la base de ces critères que je viens de vous

énumérer.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Rizqy : Mme

la Présidente, le premier critère, au Parti libéral du Québec, ça s'appelle Maîtres

chez nous . Quand vous nous dites : Des emplois pour plein de

personnes, je vous invite à lire la décision du Tribunal administratif que ma collègue de Bourassa a déposée. C'est pour

les Coréens. Il faut parler coréen pour travailler au Québec, maintenant.

Mme la Présidente, je

vous parle de fleurons québécois qui, eux, on leur dit non parce que le

gouvernement préfère dire oui aux

Américains, aux Suédois, puis aux Chinois, puis aux Coréens. Là, à un moment

donné, pouvez-vous comprendre une seule chose : Québec d'abord?

Présidente : La réponse de la ministre.

Fréchette : Bien, je suis contente d'entendre ça, «Québec d'abord», de

la députée, parce que, quand elle nous parle des Forges de Sorel, elle nous

parle d'une entreprise qui est de propriété européenne. Alors, voilà, je pense

qu'il y a comme convergence de vues avec nous. Et la preuve étant, c'est

qu'elle nous est revenue, lors de sa première intervention

sur ce sujet-là, en disant : Bien, l'important, c'est que Les Forges de

Sorel embauchent des Québécois, et, par conséquent, il faut les aider,

parce que ça va donner du travail aux Québécois. Bien, exactement. Alors, que

l'on aide une entreprise qui est à propriété

étrangère ou québécoise, il n'en demeure pas moins que les emplois qui sont

créés sont des emplois pour lesquels

les Québécois vont pouvoir travailler, avec des salaires bien rémunérés, dans

des créneaux d'avenir.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Rizqy : ...85 ans que les forges existent au Québec. Vous

avez un chauffeur, allez vous promener. Au Saguenay, First Phosphate, c'est une entreprise québécoise.

Cascades, son collègue était vice-président là-bas. C'est très québécois,

chez Cascades.

à un moment donné, c'est très simple. Tout le Québec inc. est d'accord, les

maires sortent pour que les blocs d'énergie

soient alloués. Northvolt elle-même a dit sur la place publique qu'ils sont

prêts à les distribuer dès maintenant, en attendant, parce qu'ils ne

sont pas prêts. Écoutez, même le caucus caquiste veulent des blocs d'énergie

dans leurs régions.

Pourquoi que le

gouvernement refuse?

Présidente : La réponse de la ministre.

Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Alors, bien, j'ai l'impression

qu'on veut aller trop vite, parce qu'en fait il y a des projets d'entreprises

qui vont requérir des blocs d'énergie pour lesquels l'échéancier, le calendrier

n'est pas encore défini. Je sais que la députée de Saint-Laurent aimerait que

ce soit le cas puis qu'on connaisse déjà, par exemple,

ce dont Northvolt a besoin dès l'année prochaine et dans les deux prochaines

années. Ce n'est pas le cas. On attend de voir leur nouvel échéancier. Et

ça, ça va nous permettre d'orienter les blocs d'énergie envers Northvolt ou

d'autres entreprises, s'il y a possibilité de se faire. Mais encore faut-il

avoir le portrait complet de l'échéancier avant de pouvoir décider s'il y a

réallocation ou pas.

Présidente : En terminant.

Fréchette : Nous, on va aider la création d'emplois dans des secteurs

stratégiques.

Présidente : En question principale, je reconnais le député de

Nelligan.

M. Derraji : Merci,

Mme la Présidente. Écoutez, Mme la Présidente, la ministre vient de céder à la

pression populaire, vient de céder à la pression de l'équipe du journal Le

Devoir , l'équipe d'enquête, et elle vient de déclarer publiquement que le

document que j'ai caviardé ne le sera plus, et elle va le publier. Bravo!

Bravo, Mme la ministre, vous avez pris la

bonne décision! C'est la bonne décision, au nom des familles endeuillées, de

finalement dévoiler l'avis.

Mais ce qui

m'intéresse, Mme la Présidente, ce n'est pas qu'elle le dévoile. Elle est

responsable de la sécurité routière. C'est elle qui est responsable sur le

bilan routier.

Aujourd'hui, elle

fait face à une question très importante : Est-ce qu'elle préfère le statu

quo ou elle préfère sauver des vies? C'est

ça, la question que les familles endeuillées se posent aujourd'hui. Elle est

très simple. Elle a le droit de dire : C'est une décision

politique, je reste sur le statu quo, ou bien : On va arrêter les

95 morts par année.

La Présidente :

La réponse de la ministre...

La Présidente :

Silence, je vous prie. La réponse de la ministre des Transports et de la

Mobilité durable.

Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Bien, effectivement... Puis je vais prendre le temps de replacer l'entièreté des éléments que j'ai

placés en mêlée de presse, juste avant d'arriver ici. Et j'ai dit

qu'effectivement, comme je l'ai expliqué hier, les demandes d'accès à

l'information à la Société de l'assurance automobile du Québec sont gérées par

la Société de l'assurance automobile du Québec. Je ne m'en mêle pas, raison

pour laquelle je n'étais pas au courant que ce document-là existait. Je n'étais

pas au courant qu'il y avait eu une demande d'accès et je n'étais pas au courant de la réponse à la demande d'accès

jusqu'à ce que le député nous montre le document, la semaine dernière.

Ceci étant, il y a

eu, hier, un

article où on en avait des bribes ou, en tout cas, l'essentiel du

contenu. Il y a un autre

article ce matin, d'ailleurs, où on fait état de

l'opinion d'Éduc'alcool, qui est opposé au 0,05.

Mais donc, compte

tenu de ça, on a dit à la SAAQ : Réévaluez, si vous jugez que ça respecte

la loi, de rendre le document public, compte tenu qu'il y a beaucoup de

discussions collectives à ce sujet-là actuellement, si vous jugez que ça respecte la loi, et non pas à la demande de

la ministre, expresse, mais bien si vous jugez que ça respecte la loi, moi,

je suis tout à fait à l'aise qu'on le rende public. Et ça a été rendu public.

Si ce n'est pas déjà le cas, ça le sera dans les prochaines minutes sur le site Internet. Donc, tout le monde peut le

consulter. Mais, Mme la Présidente, la décision, elle a été prise, on a

été très clairs, on a déjà un régime qui est extrêmement sévère en matière de

conduite avec les facultés affaiblies.

Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : On a fait un projet de loi pour faire avancer la sécurité

routière. On en fait déjà beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Derraji : Mme

la Présidente, je ne sais pas si elle a lu le dossier d'enquête du journal Le

Devoir , il n'y a plus de contrôles routiers. Vous ne pouvez pas

continuer à dire la même chose, Mme la Présidente.

Elle a dit... Elle vient de dire qu'elle l'a lu

la semaine dernière. Je vais répéter ma question. Les familles endeuillées,

aujourd'hui, elles veulent savoir est-ce que, oui ou non, elle partage la

conclusion de l'étude. Elle est responsable

de la SAAQ, elle ne peut pas dire : C'est leur décision. C'est sa décision,

c'est elle qui est ministre. Est-ce qu'elle partage que c'est une mesure

porteuse?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Guilbault : Oui, bien, Mme la Présidente, la sécurité routière, on en a

fait une priorité. Une des premières choses que j'ai faites, quand je suis

devenue ministre des Transports, c'est de faire le Plan d'action en sécurité

routière, dans lequel il y a une foule de

mesures qui s'ajoutent à ce qui avait déjà été fait cumulativement au fil des

ans, notamment en matière de modalités qui encadrent la conduite avec

les facultés affaiblies. On a des avancées majeures, dont un

article du projet

de loi qui amenait l'interdiction d'alcool pour les personnes qui ont un

nouveau permis de classe 6 pour les motocyclistes. On a le régime le plus

sévère, Mme la Présidente, au Canada. Je ne sais pas pourquoi le député ne comprend pas ça. Ce n'est pas pour rien que ses

propres collègues ne l'ont jamais adopté, le 0,05, c'est parce qu'eux aussi

trouvent qu'on a déjà un régime sévère et qu'on est déjà extrêmement

proactifs...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...en matière de sécurité routière, au Québec.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Derraji : Mme la Présidente,

elle a choisi d'être dans le même rang que le Yukon. C'est son choix. Aujourd'hui,

je parle au nom d'Antoine Bittar et de Daniel Fortin. Les deux, ils ont perdu

leurs enfants, ils veulent savoir. La

mesure, elle est porteuse, c'est la conclusion de la SAAQ. Toutes les autres

provinces sont allées de l'avant avec cette mesure. Même vos collègues

caquistes... Le leader parlait de trois. Je peux lui dire, il y a une dizaine.

Est-ce que vous allez leur donner le droit de

voter librement demain?

La Présidente : M. le leader, vous

vous adressez à la présidence. La réponse de la ministre.

Mme Guilbault : Bien, Mme la Présidente, là, parlons un peu du Parti libéral, qui a été

là 15 ans. 2010, Sam Hamad, ministre

libéral des Transports : «Suite à nos analyses, actuellement, et suite à

nos consultations que nous avons effectuées auprès des citoyens et des organismes, nous avons décidé de retirer le

0,05.» Ministre libéral des Transports en 2010. 2018, notre ami le député de Pontiac, libéral, qui est

assis en face de moi, 2018, qu'est-ce qu'il a dit, Alcool au volant :

le 0,05 suggéré à la Justice,

mais rejeté aux Transports :

«Le ministère québécois de la Justice voit d'un bon oeil l'idée d'imposer

des sanctions aux automobilistes dès que l'alcoolémie atteint 0,05, mesure qu'a

rejetée» le député libéral de Pontiac, qui ne regarde pas, en ce moment, mais

qui sait très bien qu'il l'a rejetée, à son époque.

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : Alors, s'ils en font une obsession, est-ce que leurs

candidats à la chefferie sont prêts à...

Présidente : C'est terminé. Et c'est trop bruyant. C'est trop

bruyant. Je vous entends. C'est trop bruyant, on retrouve le silence.

J'aimerais maintenant entendre, en question

principale, le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci,

Mme la Présidente. Hier, j'ai parlé au nom des centaines de milliers de

Montréalais qui ont besoin du métro

chaque matin pour se rendre au travail, et le premier ministre, il n'a même pas

daigné me répondre. Aïe! c'est 800 000 déplacements par jour,

le métro de Montréal, c'est plus que n'importe quelle autoroute au Québec. C'est 100 fois plus que le troisième lien

imaginaire du premier ministre. Mais, quand il y a des stations de métro qui

ferment par manque d'entretien, il ne montre aucun intérêt pour les

usagers du métro. Il ne prend aucune responsabilité pour sa décision de

définancer l'entretien du transport collectif. Il ne pose aucun geste pour

rectifier la situation. Puis je vais vous

dire pourquoi, Mme la Présidente : parce que, pendant que les poutres du

métro s'effritent, là, bien, le premier ministre, il a la tête ailleurs,

il rêve à son troisième lien à 10 milliards de dollars.

Mais j'aimerais ça, ce matin, qu'il regarde la

caméra et qu'il dise aux Montréalais, aux Montréalaises que le métro, là, c'est

la plus grande infrastructure de transport au Québec, bien, que c'est important

pour lui puis qu'il va s'en occuper parce

qu'il est le premier ministre de tous les Québécois, de toutes les Québécoises,

y compris le monde de Montréal. J'aimerais

ça qu'il prenne sa part de responsabilité pour entretenir le transport en

commun à Montréal puis partout au Québec.

Est-ce qu'il va le faire?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui.

Mme la Présidente, quand on parle de transport collectif, le financement vient

de trois sources : première source, la ville, dans ce cas-ci la

ville de Montréal; deuxième source, le gouvernement du Québec; troisième

source, le gouvernement fédéral. Quand on regarde, Mme la Présidente,

l'évolution de la contribution du gouvernement du Québec, depuis 2018, on voit,

là, en rouge, c'étaient les libéraux, on finançait 9 milliards. On est

maintenant rendus à 13 milliards.

Bon, évidemment, il y a des discussions qui ont

lieu avec la ville de Montréal à savoir quelle part devrait être pour le maintien d'actif et quelle part devrait

être pour le développement, entre autres le prolongement de la ligne bleue.

Et, en bout de ligne, c'est la ville de

Montréal qui gère son transport collectif, comme les autres grandes villes au

Québec.

Donc, Mme la

Présidente, on finance d'une façon record le transport collectif, je comprends

que Québec solidaire trouve que ce n'est jamais assez, mais, Mme la

Présidente, je pense qu'on fait un effort, donc il faut aussi que la

ville de Montréal et le gouvernement fédéral fassent leur part.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Là, Mme la

Présidente, là, ça suffit, de tordre les chiffres pour fuir ses responsabilités.

Si on tient compte de l'inflation, la CAQ a

coupé dans l'entretien du transport collectif. Ils sont prêts à mettre

10 milliards pour un pont où il va y avoir 9 000 voitures

par jour, mais ils ne veulent pas en faire plus pour le métro de Montréal, où

il y a 800 000 déplacements chaque jour de la semaine?

Comment le premier ministre peut justifier ça?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Bien,

Mme la Présidente, nous, on n'est pas, à la CAQ, dogmatiques. Il faut investir,

Mme la Présidente, dans le transport collectif, mais on pense qu'il faut

aussi investir dans le transport routier, parce que, si on veut, tantôt, des

autos électriques, des camions électriques, il va falloir avoir des routes.

Maintenant, parlons du transport collectif. On

ne tord pas les chiffres, on dit : Les libéraux mettaient 9 milliards, on met 13 milliards.

Maintenant, encore une fois, ça se sépare en deux, le 13 milliards, il y a

une

partie en maintien d'actif puis il

y a une

partie en développement de nouveaux projets. Puis évidemment c'est fait

avec la ville de Montréal, dans ce cas-ci, qui fait ses choix.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Le gouvernement

du Québec aussi peut faire ses choix, et j'ai une proposition concrète pour lui.

On met 13 milliards de dollars pour électrifier des autobus, qui

représentent 0,4 % de nos gaz à effet de serre, 13 milliards pour 0,4 %. Je ne demande pas au premier ministre

d'être un écologiste modèle, juste d'être un bon comptable. Est-ce qu'il reconnaît avec moi que cet argent-là serait

mieux utilisé pour entretenir le transport collectif, à commencer par le métro

de Montréal?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Bien, j'aurai tout

entendu, Mme la Présidente. Québec solidaire qui est contre l'électrification des transports, qui dit : Arrêtez de mettre

de l'argent pour électrifier les autobus, arrêtez d'électrifier les transports.

Je n'en reviens pas. J'ai bien de la misère à suivre Québec solidaire.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Un enfant sur cinq, au Québec, a faim durant sa journée d'école. Ça, c'est plus de

300 000 enfants. Personne au Québec n'accepte cette réalité, et la

population québécoise veut qu'on agisse. La preuve, il y a un sondage de

Léger qui dit que 67 % des Québécois sont d'accord pour qu'on serve des

lunchs à l'école pour les enfants. Même les gens qui n'ont pas d'enfants sont

d'accord avec ça, parce que c'est un investissement pour toute la société.

La première étape, c'est d'aller chercher notre

argent, 200 millions de dollars du fédéral, pour l'alimentation scolaire,

je répète, ça, c'est notre argent, l'argent de tous les Québécois, puis il faut

le rapatrier sans aucune condition. Il faut le faire rapidement parce que les

élections fédérales sont imminentes, il ne faut pas qu'on perde cet argent-là.

Est-ce que le ministre de l'Éducation est

d'accord pour qu'on fasse, tout le monde ensemble, front commun pour aller

chercher les 200 millions de dollars à Ottawa?

La Présidente : La réponse du

ministre de l'Éducation.

M. Drainville : Bien,

Mme la Présidente, il y a des discussions avec le gouvernement fédéral. Ils ont

annoncé un programme d'aide alimentaire. Alors, évidemment, on va discuter puis

on va essayer, surtout, de s'entendre avec eux.

Je pense qu'il y a déjà beaucoup de très bonnes

mesures qui fonctionnent très bien, actuellement, dans nos écoles québécoises.

Je rappelle qu'on a augmenté de 25 à 65 millions le programme d'aide

alimentaire dans les écoles québécoises. Et je pense que la dernière chose que Québec

solidaire et cette Chambre veulent, c'est qu'on aille faire du chevauchement,

qu'on aille dédoubler ce qui existe déjà. Alors, il faut s'assurer que les

éventuelles sommes d'argent qu'on obtiendra

du fédéral viennent s'intégrer, viennent s'ajouter d'une manière intelligente

et efficace au programme qui existe déjà et qui nous a permis, donc,

d'augmenter de beaucoup le nombre d'élèves qui sont nourris quotidiennement,

que ce soit le matin ou le midi, notamment avec le Club des petits déjeuners ou

avec la cantine.

Alors, on travaille là-dessus, Mme la

Présidente. Je pense qu'il y a moyen de s'entendre...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...mais faisons

les choses intelligemment.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Ghazal : Bien, Mme la

Présidente, je suis vraiment ravie d'entendre que le ministre de l'Éducation est

d'accord avec le principe d'aller chercher

cet argent-là puis qu'il y ait du travail qui est fait. Ce n'est pas le son de

cloche qu'on avait il y a trois semaines de la part du premier ministre.

Maintenant, ça va être important, là, parce que

la statistique qui heurte beaucoup les Québécois puis tout le monde ici, c'est de régler le problème du un

enfant sur cinq qui ne mange pas à sa faim. Donc, cet argent-là, il faut qu'on

s'en serve pour régler cette situation-là, pour que les enfants puissent manger

à leur faim, pour améliorer le programme...

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Drainville : Mme la

Présidente, je pense que j'ai été clair, hein, il y a une volonté de s'entendre

avec le gouvernement fédéral, mais il faut faire les choses pour que l'argent

qui soit investi ne vienne pas dédoubler ce qui se fait

déjà. Et donc, si on est capables de partir sur cette base-là, je pense qu'il y

a matière à dialogue et, franchement, de notre côté, on l'espère, matière à

entente.

Maintenant, Mme la

Présidente, il faut parler de l'aide alimentaire, mais il faut élargir la

question, également, à l'aide aux familles,

parce que l'aide alimentaire, c'est important, mais il ne faut pas oublier les

autres mesures qui ont été mises de

l'avant pour venir en aide aux familles. J'ai déjà eu l'occasion d'en parler,

Mme la Présidente, je ferai une liste exhaustive...

Présidente : En terminant.

M. Drainville :

...dans la dernière réponse.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal :

On veut que le programme soit efficace, puis ce qui est important, c'est

que plus jamais un enfant n'aille à l'école le ventre vide. Et, pour ça, ça

prend des investissements, puis après ça on peut travailler en collaboration

ensemble sur la façon de gérer ce programme-là. Bien sûr, il n'y a personne qui

veut un dédoublement, mais c'est important que le travail que vous êtes en

train de faire pour aller le chercher, cet argent-là d'Ottawa, serve à améliorer l'alimentation scolaire dans les

écoles, parce qu'un enfant sur cinq qui a faim, ça, on ne peut pas accepter ça.

La Présidente :

La réponse du ministre.

M. Drainville :

Mme la Présidente, parmi les aides aux familles, là, que nous avons

apportées, là, on a limité à 3 % l'augmentation des tarifs gouvernementaux,

on a réduit les taxes scolaires, on a aboli la taxe famille des libéraux, un tarif unique pour les services de garde,

300 $ gratuits pour les projets particuliers, 300 $ de livres

nouveaux par enseignant à la rentrée scolaire, plus d'argent pour la

culture à l'école, etc.

L'autre

chose qu'il faut dire, Mme la Présidente, dans les quelques secondes qu'il me

reste : Il ne faut pas oublier les parents, dans cette équation-là. Les

premiers responsables de l'éducation et de l'alimentation des enfants, ce sont

les parents. Et donc il faut trouver un équilibre là-dedans. Il ne faut pas

déresponsabiliser les parents...

Présidente : En terminant.

M. Drainville :

...il faut que les parents soient des partenaires dans cette initiative

collective.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de Jean-Talon.

M. Paradis :

Mme la Présidente, le gouvernement avait promis de freiner le déclin du

français. On se souvient des paroles du

premier ministre : survie de la nation, risque de louisianisation du

Québec. Le gouvernement n'avait pas de mots assez forts pour décrire

notre avenir si le Québec n'est pas en mesure de franciser, franciser,

franciser. On nous promettait des mesures jamais vues auparavant.

On est servis :

en coupant dans la francisation des immigrants, les classes ferment, et on met

des enseignants au chômage. Les budgets ont

été coupés dans les centres de services scolaires. En Estrie, dans Lanaudière,

en Montérégie, partout, l'offre a été

réduite à presque rien. Et là on apprend qu'à Québec, dans notre capitale

nationale, il est devenu impossible de s'inscrire à un cours de

francisation de niveau 1. Les centres de francisation sont fermés aux

nouveaux élèves.

n'y a pas six mois, le gouvernement disait que son plan est audacieux.

Aujourd'hui, ce qu'on voit, ce sont des coupes qui nous font reculer.

Est-ce

que le ministre de l'Immigration, de

la Francisation et de l'Intégration

peut nous expliquer comment il compte franciser sans offrir de cours de

francisation?

Présidente : La réponse du ministre de l'Immigration, de la

Francisation et de l'Intégration.

M. Roberge : Merci bien, Mme la

Présidente. Je suis content d'avoir la question du collègue, parce que,

écoutez, si je lis les comptes Twitter, les comptes X de mes collègues

puis certains articles, on a l'impression que c'est grosses coupures en

francisation, on francise de moins en moins, les gens n'apprendront pas la

langue.

Mme la Présidente, ce n'est pas exact, ce n'est

pas ça qui se passe sur le terrain. Francisation Québec, c'est une grande

avancée pour le Québec. C'est un guichet unique qui francise avec l'aide de

trois partenaires, les centres de services scolaires, les

organismes communautaires et Francisation Québec, qui, lui-même, embauche ses

propres professeurs. Et, quand un cours se

termine, il n'est pas automatiquement renouvelé dans chacun des réseaux, parce

que c'est Francisation Québec qui joue le rôle de tour de contrôle et

qui réouvre des fois dans le même réseau une autre classe, des fois dans un

autre réseau.

L'an

passé, pareille date, première semaine d'octobre, il y avait, dans les centres

de services scolaires, 15 488 élèves. Cette année, première semaine

d'octobre, dans les centres de services scolaires :

23 000 élèves. 14 000, 23 000, augmentation de

50 %. Conclusion de ma collègue : Quelles coupures?

Présidente : En terminant.

M. Roberge :

Ça ne marche pas, Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

M. Paradis :

Le gouvernement dit que la situation est critique, et là ce sont les

intervenants en francisation à Québec qui disent que la situation est critique à

cause des coupes du gouvernement. Je leur ai parlé, là, dans les derniers

jours, ils sont catastrophés.

Alors, c'est quoi,

cette intention-là, là, avec Francisation Québec? L'intention, c'est de couper

des budgets sur ce qui fonctionne déjà en francisation, de fermer des classes

qui fonctionnent déjà pour attendre, on ne sait où ni quand, le relais de

Francisation Québec, un autre brassage de structures, faire une chose, dire le

contraire?

Qu'est-ce qu'on

répond aux étudiants qui veulent être francisés aujourd'hui à Québec?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge :

Bien, on leur répond : Inscrivez-vous à Francisation Québec, vous

allez être admis, vous allez être pris en charge, on va vous diriger vers votre

cours. Il est faux de penser que les gens qui veulent suivre des cours de

francisation vont cogner à la porte d'un centre de francisation. Prenez des

notes, tout le monde, ça fait quasiment deux ans que ce n'est plus de même.

D'accord? On appelle à Francisation Québec, on s'inscrit et on se fait assigner

une classe, un prof, un cours. Parfois c'est dans un centre de services

scolaire. Il y en a 50 % de plus cette année que l'an passé, notez ça.

Parfois c'est à Francisation Québec, parfois c'est chez un autre partenaire.

Quand on augmente de 50 % les cours en un an...

Présidente : En terminant.

M. Roberge :

...c'est tout sauf une coupure. S'il vous plaît, un peu de bonne foi.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paradis :

Le ministre continue à me parler de structures, de budgets, tout ça. Les

gens le disent, les classes sont fermées, là, elles sont fermées. Il n'y a pas

de nouvel étudiant qui va pouvoir s'inscrire à des cours de francisation à

Québec. C'est ça, la situation, actuellement, sur le terrain.

Alors, moi, je repose

la question au ministre. Outre de parler de structures puis de budgets

généralement, c'est ça, la situation, les

élèves ne peuvent pas avoir accès aux cours. Qu'est-ce qu'il leur répond? Ils

veulent se franciser, ils n'ont pas accès aux cours, ils sont fermés.

C'est ça, la situation, demain, là.

Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, mon collègue

ne regarde que la

partie centres de services scolaires, juste à Québec, puis se concentre à un endroit où un cours n'est

pas renouvelé, mais, lorsqu'un cours n'est pas renouvelé à un endroit, il est

ouvert ailleurs.

Mme la Présidente, on

francise plus cette année que l'an passé. Les budgets augmentent, le nombre de

classes augmente, le nombre d'élèves

augmente. Mais à l'impossible nul n'est tenu. On ne peut pas répondre à une

demande qui est infinie, alimentée par la perte de contrôle total du

gouvernement fédéral sur l'immigration temporaire. C'est ça qui augmente la liste d'attente, ce n'est pas de

supposées coupures du gouvernement. Alors, s'il vous plaît, Ottawa, je vais le

dire en anglais...

La Présidente : En terminant.

M. Roberge : ...«enough

is enough» pour les temporaires. S'il vous plaît, comprenez le message.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant la députée de Verdun.

Mme Zaga

Mendez : Merci, Mme la Présidente. Il y a trois ans, le

ministre de l'Environnement a créé un comité aviseur sur les changements

climatiques. Dans le temps, l'objectif, c'était guider l'action du gouvernement.

Mais là nous avons un grave problème, des scientifiques renommés quittent le

navire : Pierre-Olivier Pineau, l'année passée, et tout récemment

Catherine Potvin et Catherine Montmorency. On parle d'experts renommés qui

claquent la porte parce que, malgré leurs recommandations, la CAQ ne fait pas

assez pour lutter contre les changements climatiques, et je les cite : «Le

gouvernement fait n'importe quoi, parce que les élus savent très bien qu'ils ne

seront plus en poste.» Ce ne sont pas mes

mots, ce sont les mots d'une experte qui dénonce l'inaction de la CAQ. Je me

demande à quoi sert, donc, un comité consultatif si la CAQ n'écoute pas

leurs recommandations.

Ma question

est donc pour le ministre de l'Environnement : Qu'est-ce qu'il va advenir

de son Comité consultatif si les scientifiques n'arrêtent pas de démissionner?

Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les

changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

M. Charette : Merci,

Mme la Présidente. Merci à la collègue pour la question. Puis c'est l'occasion

de rectifier, peut-être, certaines informations. Tous ne démissionnent pas. On

parle de deux membres du comité qui ont convenu de ne pas renouveler leur

mandat, mandat qui arrivait à échéance au cours des prochaines semaines. Ce que

ça veut dire, c'est qu'il y en a 11

sur 13 qui sont en poste et qui font un excellent travail. D'ailleurs, si on

regarde, au cours des dernières années, le comité a produit plusieurs rapports, et plusieurs des recommandations

qui étaient contenues dans ces rapports-là ont pris la forme de mesures

concrètes dans les plans de mise en oeuvre qui ont suivi.

Ce qu'il faut

rappeler aussi, c'est un comité qui est complètement indépendant, ce n'est pas

le gouvernement du Québec qui dicte

les travaux et les sujets qui doivent être priorisés. Donc, si les deux

collègues qui quittent, manifestement avec certaines doléances, n'ont

pas réussi à imposer leurs propres thématiques auprès de leurs confrères et consoeurs,

ce n'est pas la responsabilité du gouvernement du Québec, c'est elles qui n'ont

pas réussi à faire valoir leur agenda. Et il faut savoir que plusieurs des

recommandations qu'elles évoquent ces derniers jours ne faisaient même pas

partie des rapports...

La Présidente : En terminant.

M. Charette : ...et certaines

de ces recommandations ont été rejetées par l'ensemble des formations...

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Zaga Mendez : Mme la

Présidente, les scientifiques ne sont pas parties avec une lettre de

félicitations au ministre. Je les cite : «Le Québec n'est pas sur la voie

de la décarbonation. La réduction des émissions du Québec, elle est presque nulle. Les actions qu'on pose ne

réussissent pas à juguler le problème. Ce comité, c'est un comité bidon.»

Quand les scientifiques écrivent ça en partant, là, ce n'est pas un refus de

renouveler, c'est une démission puis un grave problème.

Est-ce que le ministre peut admettre qu'il manque

de l'écoute envers son propre comité aviseur?

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Charette : Encore une fois,

c'est un comité qui est complètement indépendant. Ce sont les membres du comité

qui déterminent l'objet de leur prochain rapport, de leur prochain sujet

d'étude. Si les deux membres qui ont convenu de ne pas renouveler leur mandat

n'ont pas réussi à imposer les thèmes qui leur sont chers auprès de leurs confrères et de leurs consoeurs, ce n'est

certainement pas de la faute du ministère

de l'Environnement ou du gouvernement

du Québec. Il y a des propositions qui sont

légitimes, mais qui ne reçoivent pas l'accueil nécessaire pour aller de

l'avant. Le Parti libéral, Québec solidaire se sont notamment prononcés contre... et le Parti

québécois contre la taxe kilométrique.

La Présidente : En terminant.

M. Charette :

Donc, ce n'est pas parce qu'une idée est lancée qu'elle est forcément

applicable.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Zaga Mendez : Mme la

ministre... Mme la Présidente, pardon, les scientifiques claquent la porte

parce qu'ils ne sont pas capables de défendre un bilan médiocre en matière de

lutte aux changements climatiques de la part de

la CAQ, parce que qu'est-ce qu'on a comme bilan, c'est un plan de lutte aux

changements climatiques qui est incomplet, qui est insuffisant, qui a

été déposé au milieu de l'été, comme ça personne n'en entend parler. On rate

nos cibles de réduction, c'est écrit noir sur blanc.

Je répète : À quoi ça sert d'avoir en place

un comité des experts si la CAQ demeure dans l'inaction?

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Charette : La collègue a

certainement manqué plusieurs entrevues intéressantes, dont celle du président du comité consultatif, qui dit, au contraire, c'est

un comité qui a sa pertinence, c'est un comité qui travaille à améliorer ses

pratiques. Mais, encore là, ce sont des questions de régie interne. Et on a

11 membres sur 13 qui sont mobilisés et qui continuent à faire le travail.

Et, pour ce

qui est des deux postes à combler, je rappelle à la collègue la procédure, ce

n'est pas le gouvernement qui les nomme, c'est le Scientifique en chef,

avec le président du comité consultatif, qui vont suggérer des noms dans les

prochaines semaines, donc deux postes qui seront comblés avec des personnes

certainement très mobilisées et très motivées à continuer le travail...

La Présidente : En terminant.

M. Charette : ...du comité scientifique en question. Donc, nous

saluons les propos, mais ce n'est pas non plus un...

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant la députée de Mille-Îles.

Mme Dufour : Merci, Mme la

Présidente. Alors, en septembre 2020, le ministre de l'Environnement nous promettait une grande révolution dans les demandes

d'autorisation environnementale. Il nous promettait qu'en réallouant les

ressources, bien, le nouveau régime allait réduire de façon significative les

délais d'autorisation sans pour autant affecter les exigences

environnementales.

Mais, quatre ans plus tard, force est de

constater que les résultats ne sont pas là. Les chiffres sont assez clairs, Mme la Présidente : en 2019, ça prenait

283 jours pour obtenir une réponse du ministère, et aujourd'hui, hein,

quatre ans plus tard, c'est un

gros... une grosse avancée d'une journée, hein, on a gagné une journée, 282 jours. Un

seul jour. Ça, c'est l'exploit du ministre.

À Laval, on

peut parler... c'est exceptionnel, là, 19 mois. Ça, c'est énorme. En

revanche, Northvolt, lui, a eu un... vraiment, là, le tapis royal, trois

mois seulement.

Alors, je pose la question : Est-ce qu'on

aurait vu ces délais-là si Northvolt avait été à Laval, 19 mois?

Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les

changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

M. Charette : Merci, Mme la

Présidente. La dernière intervention de la collègue, il y a deux semaines,

m'avait surpris, je relevais les contradictions de ses questions, mais je dois

vous avouer que je suis tout aussi surpris ce matin. La modification à la

Loi sur la qualité de l'environnement qui permet

cette réforme-là, c'est le Parti libéral qui l'a adoptée en 2018. Donc,

de les voir s'étonner aujourd'hui m'étonne à mon tour.

Mais, ceci dit, elle était nécessaire, cette

réforme-là. Il n'y avait pas eu de modification depuis 1972, depuis une cinquantaine d'années que la loi n'avait pas

été modifiée. Ce que l'on a fait, il y a trois ans maintenant, c'est de revoir

les projets selon leur impact au niveau de

l'environnement. Si les délais... Encore une fois, il faut faire attention pour

ne pas trafiquer les chiffres, mais,

si les chiffres ne semblent pas avoir bougé, c'est qu'on a soustrait de la

procédure d'autorisation ministérielle des milliers de projets qui

maintenant prennent quelques jours avant d'être autorisés parce qu'ils ont très

peu, sinon pas du tout d'impact au niveau de

l'environnement. Donc, les projets qui restent sont ceux qui ont des impacts

majeurs et qui nécessitent des temps d'évaluation plus grands. Mais ce qu'il

faut noter de cette réforme-là, c'est qu'il y a plusieurs milliers de projets qui,

aujourd'hui, peuvent passer en déclaration de conformité, ce qui vient

accélérer les procédures d'évaluation.

La Présidente : Voilà. Cela met fin

à la période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous

allons passer à la motion... à la rubrique, pardon, Motions sans préavis — ma

dyslexie, désolée — et,

pour ce faire, je cède la place au deuxième vice-président. Merci pour votre

attention. Bonne fin de journée, tout le monde.

Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, bon mercredi

matin, chers collègues. À la rubrique Motions sans préavis, je suis

maintenant prêt à reconnaître un membre formant l'opposition officielle, et ce

sera M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la

députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que

l'industrie minière en Abitibi-Témiscamingue est une source de richesse et de fierté pour l'ensemble des

Québécois, avec des retombées de 3,3 milliards de dollars en

activités économiques, ce qui représente près du tiers de toutes les

retombées de l'industrie minière québécoise;

«Qu'elle rappelle que cette industrie s'appuie

sur l'expertise et les compétences des travailleurs de l'Abitibi-Témiscamingue

et que 24 % de tous les emplois dans la région y sont directement reliés;

«Qu'elle prenne acte des inquiétudes évoquées

lors des consultations particulières sur le projet de loi 63 selon lesquelles, dans sa forme actuelle, le projet de

loi nuira à l'industrie minière et au développement économique de la région

de l'Abitibi-Témiscamingue et du Québec;

«Qu'enfin,

elle demande au gouvernement caquiste de réviser de façon importante son projet

de loi afin d'éviter de nuire à l'économie de l'Abitibi-Témiscamingue et

de nos communautés minières partout au Québec.»

Je vous remercie, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement

pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) :

Il n'y a pas de consentement.

Alors, je

suis maintenant prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition,

et ce sera M. le député de Taschereau.

M. Grandmont : Merci,

M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter

la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale réaffirme que le financement de l'entretien des

infrastructures de transport collectif est une responsabilité partagée

entre le gouvernement fédéral, québécois et les municipalités;

«Qu'elle

demande au gouvernement du Québec d'évaluer la possibilité de rediriger une

partie des sommes prévues pour

l'électrification du transport collectif afin d'accroître ses investissements

en maintien des actifs du transport collectif.»

Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement

pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y

a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il

n'y a pas de consentement.

Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un

membre du troisième groupe d'opposition, et je cède la parole à M. le député de

Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je

sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec le député de Pontiac, la députée de Verdun et la députée de

Vaudreuil, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale constate que la situation de l'industrie forestière exige

la révision urgente du régime forestier actuellement en vigueur;

«Qu'elle rappelle que la ministre des Ressources

naturelles et des Forêts a mené des consultations en ce sens avec les acteurs

du milieu en début d'année;

«Qu'elle prenne acte des difficultés qui se sont

développée au sein de l'industrie [dans] la même période, difficultés qui

pourraient se conclure par la perte de plusieurs milliers d'emplois en région;

«Qu'elle constate que l'industrie forestière est

d'une importance capitale pour un très grand nombre de régions du Québec;

«[Enfin] qu'elle presse le gouvernement

d'élaborer un nouveau régime forestier avant la fin de l'année 2024.»

Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : ...M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

suis maintenant prêt à reconnaître un membre du gouvernement et je cède la

parole à M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Lacombe : Merci, M. le Président. Je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante

conjointement avec le député de Jean-Lesage et celui de Matane-Matapédia :

«Que l'Assemblée nationale

affirme que la création d'un musée national de l'histoire du Québec permet de

rassembler et d'inclure tous les Québécois;

«Qu'elle souligne

l'importance de faire connaître et de faire rayonner l'histoire de la seule

nation francophone en Amérique du Nord;

«Qu'enfin,

elle reconnaisse que le nécessaire récit national dont sera animé le musée est

rassembleur plutôt que divisif.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a un

consentement rassembleur, sans débat, M. le Président. Je vous demanderais

un vote électronique, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

le vote électronique est demandé. Mmes et MM. les députés, je vous

demanderais, s'il vous plaît, de bien vouloir enregistrer votre vote dès

maintenant.

Le vote est

maintenant terminé. Pour le résultat, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 107

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : La motion est adoptée.

Alors, nous en sommes

maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Puisqu'il y

a une belle ambiance, mesdames et messieurs, je vous invite à vouloir quitter

le salon bleu en silence et à poursuivre vos discussions

personnelles à l'extérieur. Salon bleu! Salon rouge, pardonnez-moi, c'est

l'habitude. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, je veux vous

entendre.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Moi aussi, je veux que

vous m'entendiez.

donc j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions va entreprendre

l'étude détaillée du projet de loi n° 67, la Loi modifiant le Code des professions pour la

modernisation du système professionnel et visant l'élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le

domaine de la santé et des services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle

Pauline-Marois;

La Commission des

transports et de l'environnement va poursuivre l'étude détaillée du projet de

loi n° 61, la Loi édictant la

Loi sur

Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au

transport collectif, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 16 h 30 à

18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de

l'économie et du travail va poursuivre les consultations particulières et les

auditions publiques sur le projet de loi n° 71, la Loi

visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime

d'assistance sociale, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux

des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à

18 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission de l'agriculture, de l'énergie et des pêcheries va poursuivre

l'étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la

salle Marie-Claire Kirkland.

Vice-Président (M. Lévesque) : Pour ma part, je vous avise que la Commission de

la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail le

jeudi 10 octobre 2024, de 8 heures à 8 h 30, à la

salle Pauline-Marois, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse

d'un mandat d'initiative portant sur la distribution des fonds publics et des

revenus dans les industries culturelles du Québec.

vous avise également que la Commission des finances publiques se réunira en

séance de travail le jeudi 10 octobre 2024, de 8 heures à

8 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer sur la

possibilité que la commission se saisisse des pétitions concernant la demande

visant à ce que la Caisse de dépôt et placement du Québec se départe de ses

investissements associés à des violations du droit international.

À la rubrique

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, alors, je vous informe

qu'aujourd'hui, au bureau de Son Honneur la lieutenante-gouverneure, il y aura

sanction des projets de loi suivants : le projet de loi n° 62, Loi

visant principalement à diversifier les stratégies d'acquisition des organismes

publics et à leur offrir davantage d'agilité dans la réalisation de leurs

projets d'infrastructure, à 11 h 30, et le projet de loi n° 68, Loi

visant principalement à réduire la charge administrative des médecins, à

16 heures.

La période des

affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires

du jour. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour

savoir avec quoi nous débutons nos travaux aujourd'hui.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M.

le Président. Et donc, aujourd'hui, nous allons commencer en appelant

l'article 10 du feuilleton, s'il vous plaît.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Alors, à l'article 10 du feuilleton, l'Assemblée

prend en considération le rapport de la Commission de la culture et de

l'éducation sur le projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national

de l'histoire du Québec.

Alors,

je suis prêt à reconnaître le premier intervenant, et ce sera M. le ministre de la Culture et des Communications. M. le

ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Merci

beaucoup, M. le Président, de me donner l'opportunité, donc, de m'exprimer, à

cette étape-ci, dans le processus d'adoption du projet de loi qui va instituer

le Musée national de l'histoire du Québec. Et je serai bref, aujourd'hui,

j'aurai l'occasion, à la prochaine étape, d'être un peu plus long et de vous

livrer peut-être un peu plus le fond de ma pensée sur ce projet qui sera,

évidemment, un projet porteur pour la nation québécoise. Mais j'ai envie,

d'abord, de commencer en vous disant que c'est un projet sur lequel on a

travaillé très fort avec les équipes, notamment, du ministère de la Culture,

depuis déjà plusieurs mois, et je veux quand même les remercier, parce que je

sais à quel point ils ont travaillé fort. Et vous dire aussi que les

discussions que nous avons eues lors de l'étude détaillée, notamment avec nos

collègues de l'opposition, notre collègue la députée de Robert-Baldwin mais

aussi le député de Jean-Lesage, ont été des discussions qui ont été fécondes,

et ça a influencé, notamment, le projet de loi dans la forme actuelle. Et je

pense que c'est une étape qui était nécessaire, qui nous a permis de peaufiner

le projet de

loi sur quelques aspects très précis, parce que c'est un projet de

loi qui n'est pas très long non plus, 13 articles seulement, même s'il est

porteur, et je suis convaincu qu'aujourd'hui le projet de loi, il est meilleur

qu'au moment où je l'ai déposé. Je suis convaincu que les modifications que

nous y avons faites en font un projet rassembleur, je le dis sans partisanerie,

parce qu'il va rassembler tout le monde, tous ceux qui font

partie de la nation

québécoise, c'est-à-dire les Québécois, peu importent leurs origines, qui sont

établis ici et qui participent avec nous à ce projet de nation, bien sûr en

collaboration avec les nations autochtones, donc les Premières Nations et les

Inuits, qui auront leur place, évidemment, dans le récit national québécois,

parce que, sans leur concours, évidemment, la nation québécoise, aujourd'hui,

n'existerait pas.

Je suis donc confiant

que cette semaine les travaux vont se poursuivre, ils vont se poursuivre avec

la même diligence que celle que nous observons dans tout le parcours du projet

de loi depuis le début, et que, malgré peut-être les réticences qui ont été

exprimées au départ, parce qu'il y en a eu, on l'a vu dans la revue de presse,

que malgré ces réticences, bien, on pourra, je reviens avec ce terme, se

rassembler autour du projet de Musée national de l'histoire du Québec, parce que le Québec est une nation, le

Québec est une grande nation, le Québec est la seule nation francophone en

Amérique du Nord, et, à ce titre-là, il

mérite amplement ce projet de musée national qui sera dédié à son histoire,

l'histoire de la nation québécoise.

C'est le legs que nous souhaitons offrir aux générations futures avec la

création de ce musée. Donc, merci beaucoup, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre de la

Culture et des Communications. Maintenant, y a-t-il d'autres interventions? Je

reconnais Mme la députée de Robert-Baldwin.

Mme Garceau :

Merci beaucoup, M. le Président.

Merci beaucoup également, M. le ministre, pour vos affirmations que ce

nouveau musée, la création de ce nouveau Musée national de l'histoire du

Québec, sera un musée rassembleur, un musée,

évidemment, comme vous l'avez mentionné, qui... où chaque Québécois, chaque

Québécoise va s'y retrouver. Ça, je crois que c'est très, très

important, et c'était souligné par plusieurs groupes.

Et donc j'aimerais

tout d'abord, M. le Président, en ce qui a trait à la prise en considération du

projet de loi... Comme le ministre l'a

mentionné, il n'y avait pas beaucoup d'articles, on avait 13 articles,

cinq articles de concordance. Et vraiment l'article qui était au coeur

de ce projet de loi, c'était l'article 2 qui venait modifier... où on est

en train d'intégrer un nouvel

article à la

Loi sur les musées nationaux, c'est

l'article 24.2 qui définit les fonctions du nouveau Musée national de

l'histoire du Québec.

création... Je veux juste... Donnez-moi juste un instant, je n'ai pas de... O.K.

Là, ça marche. Désolée, M. le Président, là, c'est... mon écran ne

voulait pas.

donc cette disposition législative a pris... On a eu de bons échanges, si je

peux dire, qui résultent évidemment des consultations particulières que

nous avons eues avec plusieurs groupes, plusieurs personnes, des acteurs dans

le milieu, si je peux dire, muséal du Québec, de bons échanges constructifs sur

des enjeux sensibles. Et puis je crois qu'il y avait certainement un consensus

lié à l'apport inestimable des Premières Nations et des Inuits dans ce projet

de loi, je vais y revenir. Mais j'ai remercié le ministre, lors de l'étude

détaillée, pour cette ouverture qui, je trouvais, était très, très importante,

et qu'on est arrivés, séance tenante, à la première journée de l'étude

détaillée, avec un

article amendé avec cette précision de la part des Premières

Nations et les Inuits en termes de l'histoire du Québec.

ne faut pas... il ne faut pas oublier que la création... Puis je crois que

c'est important, M. le Président, à revenir un peu du pourquoi, pourquoi

est-ce qu'on est en train de créer un nouveau musée national. Oui, un musée qui

va faire rayonner, comme le ministre voulait, l'histoire de la nation

québécoise, mais c'est aussi l'histoire du Québec dans son ensemble. Et il ne

faut pas oublier qu'au début, lorsqu'on a annoncé la création de ce nouveau

musée, on l'a annoncée sur les cendres des Espaces bleus, le grand projet du

gouvernement caquiste, un projet, malheureusement... Et ma collègue la députée

de Mont-Royal—Outremont

était porte-parole à ce moment-là, lorsqu'on parlait du projet des Espaces

bleus, et, avec beaucoup d'enthousiasme, on parlait de 17 Espaces bleus

dans toutes les régions du Québec, avec un Espace

bleu Québec, maison mère, avec un estimé de coût d'environ 259 millions de

dollars. Mais on a vu, quelques années plus tard, que malheureusement

c'était un projet mal ficelé. Et on était arrivés... au bout du compte,

259 millions de dollars en 2021 étaient

rendus à 1 milliard de dollars au début de l'année 2024. Et

c'est pour cette raison qu'on a mis fin, évidemment, à ce projet de

loi... aux Espaces bleus.

Mais

qu'est-ce qui a été intéressant dans tout ça, M. le Président, c'est que, lors

de l'annonce des Espaces bleus, en 2021, la Société des musées du Québec

était préoccupée, était préoccupée par concurrence potentielle liée avec les

musées régionaux déjà en place, et évidemment qui étaient sous-financés, et qui

avaient des problèmes, surtout depuis la pandémie, et à juste titre, et

malheureusement continuaient à être sous-financés. Et donc ce n'était pas un

projet demandé par le milieu. Mais, six semaines suite à l'annonce qu'on

mettait fin au projet des Espaces bleus, le gouvernement est arrivé avec la

grande annonce de la création du Musée national de l'histoire du Québec, mais

avec des coûts encore estimés à

92 millions. Ça fait qu'on revient avec un montant, c'est un estimé. On ne

sait pas... Est-ce que c'est

simplement pour... ça va être les coûts associés à rénover un bâtiment

patrimonial qui date des années 1800? Ça prend des sous pour rénover ce

genre de bâtiment là. Le 92 millions n'a pas été ventilé, on n'a pas eu

connaissance des détails liés à ça.

donc, oui, on a reçu... Évidemment, il y a eu le dépôt du projet de loi. Il y a

de l'enthousiasme derrière ce projet, quand même un projet d'envergure, de

fierté pour le Québec, sauf qu'on est dans un contexte économique fragile.

On a un déficit record de 11 milliards de dollars et on nous revient

avec, encore une fois, un estimé de quand même un montant important. Mais

est-ce que ce montant-là, qu'on a donné un estimé de 92 millions... est-ce

qu'on va le dépasser d'ici un an, d'ici l'ouverture du musée? On parle

d'ouverture au printemps 2026, et j'ai été très claire avec M. le ministre lors de l'étude détaillée, et on ne

veut pas se retrouver dans un espace bleu 2.0, que ce soit là, aux crédits

au printemps 2025, ou un peu

plus tard, où ce n'est plus un estimé de 92 millions, mais on a largement

dépassé cet estimé-là. C'est sûr et certain que ça préoccupe, ça me

préoccupe énormément, et je n'en doute pas, que ça préoccupe également beaucoup

de Québécois et de Québécoises, compte tenu du contexte économique.

Et c'est donc la

raison que j'ai déposé... lors de l'étude détaillée, M. le Président, j'ai

déposé deux motions préliminaires,

deux motions préliminaires que je jugeais importantes avant de commencer

l'étude détaillée de ce projet. La première motion était pour obtenir

des documents du gouvernement permettant d'apporter un éclairage supplémentaire

à la commission dans l'exécution de son mandat, et je demandais précisément que

le ministère de la Culture et des Communications dépose à la commission les

analyses d'opportunité du projet de loi ainsi qu'une analyse d'impact sur les musées régionaux, et ce, dans les plus brefs

délais. Et c'est important, M. le Président, cette motion, parce que, comme

je l'ai mentionné, on ne peut pas faire fi,

là, du contexte économique dans lequel nous nous retrouvons, et on a déjà des

crises, évidemment, dans différents secteurs, malheureusement, que ce soit dans

le secteur de santé, d'éducation et aussi dans le domaine de la culture.

Il y a des sous-financements et il y a eu des manifestations, il y a eu des

lettres cosignées, et ça continue également. Et donc cette...

Et il y avait aussi tout

l'aspect, M. le Président... Et c'est surtout la Société des musées du Québec

qui a fait en sorte que, lorsque... qui est sortie avec un communiqué suite à

l'annonce que le gouvernement mettait fin au projet des Espaces bleus, parce

qu'on nous le rappelle, qu'il n'y avait pas eu de demande dans le milieu pour

avoir ces Espaces bleus, qui étaient pour

avoir possiblement... qui étaient un... pourraient avoir un impact sur les

musées régionaux. Il y avait une grande préoccupation par la société, et

je voulais juste citer, M. le Président, parce que ça faisait

partie de ma

motion préliminaire, un extrait de ce communiqué de la Société des musées du

Québec, qui mentionne : «Sans véritable ancrage sur le territoire, le

projet des Espaces bleus soulevait depuis ses débuts de nombreuses

préoccupations dans le milieu muséal, comme le rapportait la SMQ dans son

rapport annuel 2021-2022 : concurrence déloyale pour les musées de plusieurs régions, dédoublement potentiel des

rôles avec les musées régionaux existants et conséquences sur le financement

du réseau muséal actuel.

«Ne disposant d'aucune étude d'impact quant aux

enjeux financiers, de ressources humaines, de concurrence et de la

fréquentation, la communauté muséale du Québec est demeurée perplexe face à

l'arrivée de ce réseau parallèle. Se disant

à l'écoute du milieu culturel, le gouvernement Legault saura-t-il entendre les

appels de la communauté muséale?»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il

s'agit d'un petit rappel, Mme la députée. Vous savez qu'on ne peut pas nommer un député par son nom. Même si on cite un

document, on ne peut pas le faire. Donc, seulement nommer le

titre de la

personne. Je vous permets de continuer, s'il vous plaît.

Mme Garceau : Merci. Oui, bien,

c'était dans le communiqué. Désolée.

«Au Québec, les infrastructures de plusieurs

musées en région ont grandement besoin de mise à niveau et de consolidation.

Ces dernières atteignent parfois la fin d'un cycle de 40 à 50 ans

d'existence. Dans certaines régions, les musées n'arrivent plus à loger leurs

artéfacts et souhaitent la construction de réserves collectives pour conserver

leurs précieuses collections. D'autre part,

nombre de musées qui logent dans des bâtiments classés monuments historiques se

doivent de procéder à d'importants travaux

de restauration en raison de leur âge, et ce, à des coûts exorbitants. Le réseau

muséal actuel nécessite des investissements

majeurs afin de préserver notre patrimoine culturel, artistique et

scientifique, mais également afin que

les musées d'ici demeurent des lieux de connaissance et de savoir attractifs,

inclusifs et propices à l'émerveillement. La SMQ invite donc le

gouvernement à réaffecter les sommes excédentaires vers des projets

d'infrastructures muséales en cours ou en attente de financement.»

Et ça, M. le Président, c'était la grande

préoccupation des musées régionaux, qui voulaient évidemment que cette

enveloppe budgétaire qui était dédiée aux projets des Espaces bleus... que cet

argent-là soit réaffecté aux musées régionaux.

Cependant, on est arrivé avec l'annonce de la création du nouveau musée, avec

l'estimé de 92 millions de dollars.

Et donc j'avais fait valoir l'importance...

Est-ce qu'il y a eu... Depuis l'annonce du 4 mars, est-ce qu'il y a eu des

études concernant l'impact qu'un nouveau musée pourrait avoir sur, évidemment,

les musées régionaux? C'est quand même un musée d'envergure — deux

musées dans la ville de Québec — qui va faire en sorte que, surtout pour les touristes qui vont venir, peut-être qu'ils

vont se dire : Bien, on va rester... on va juste rester dans la ville de

Québec, parce qu'il y a deux musées, au lieu d'aller dans des régions.

Et ça, c'est quand même un argument très valable à faire valoir et à exprimer.

Et donc j'ai... Et il y avait également... Et

donc c'est important de voir est-ce qu'il y avait eu des études, des consultations. Je ne veux pas retourner dans le

temps avec la consultation de M. Arpin concernant le Musée de la

civilisation, mais c'était important, ces consultations-là, pour voir

qu'est-ce qu'on va mettre aussi dans le musée et est-ce que c'est approprié.

Donc, ceci

étant dit, la motion, malheureusement, a été rejetée, mais tout ce que je vais

dire... Et je tiens à préciser, M. le

Président, que j'espère qu'on ne se retrouve pas, dans un an, dans une

situation des Espaces bleus 2.0. Je veux que ce musée... que ce

soit réussi, qu'on aille... qu'on investisse de façon raisonnable, de façon

vigilante dans ce musée et qu'on ne dépasse pas largement le budget qui a été

annoncé par le gouvernement.

Je vais souligner aussi que je trouve... À ce

stade-ci, c'est important de savoir... d'avoir quand même des informations

concernant ce 92 millions de dollars là. Je crois qu'il y a quand

même un certain manque de transparence. Je

trouve que c'est préoccupant à ce stade-ci. Donc, j'espère qu'il n'y aura pas

de surprise, au printemps 2025, à ce sujet.

La deuxième motion préliminaire, qui a été

également rejetée par le gouvernement, mais je trouve qu'à ce stade-ci c'est très important de faire valoir les

motifs de cette motion... et la motion, la deuxième, qui faisait en sorte

qu'on voulait faire entendre le comité aviseur, M. le Président, dès que

possible. Il y a un comité aviseur qui a été annoncé, nous le savons,

lors de l'annonce, le 25 avril, par le premier ministre et le ministre de

la Culture et des Communications, qu'on était pour créer un nouveau musée. On a

annoncé également la nomination de deux membres sur un comité aviseur,

l'historien Éric Bédard et également Mme Jenny Thibault, qui est

directrice générale et artistique de la Société des arts technologiques. Pour

siéger sur ce comité, il y a aussi le directeur général du Musée de la

civilisation, parce qu'évidemment c'est le Musée de la civilisation avec ce

comité aviseur qui sont en train de faire la création de certains concepts, les orientations des équipes, avant

l'arrivée d'un comité scientifique qui va avoir comme responsabilité et comme

mandat de... le contenu, le mandat, là, le

volet historique numérique et évidemment les expositions, les thématiques, et

tout.

Donc, j'ai fait cette demande, j'ai présenté

cette demande, M. le Président, parce que, suite à une demande d'accès à

l'information, on a reçu des documents et des documents, malheureusement

certains documents avaient été caviardés, et on a vu également qu'il y avait eu

une analyse d'opinion publique qui avait été faite, tout dernièrement, le 30 août 2024, à l'effet que, sur

36 répondants... désolée, 86 répondants, il y avait environ 90 des

personnes qui sont revenues avec des

sentiments très négatifs, plutôt négatifs vis-à-vis le nouveau musée. Et là on

a vu également, parmi ces documents, que

le comité aviseur avait eu des rencontres préalablement, là, même avant que le

gouvernement annonce la fin du projet des Espaces

bleus. Le comité aviseur, concernant la création du nouveau Musée national d'histoire

du Québec, avait commencé ses rencontres le 19 février et donc même avant

l'annonce de la création et aussi le dépôt du projet de loi.

donc, là, de plus, il y a un document assez, si je peux dire, étoffé, avec

schéma à l'appui, avec, là, si je peux dire... on a prévu le grand... quelques

sections concernant le grand parcours de l'histoire du Québec, on avait des

expositions temporaires. Mais on

voit, là, des détails, possiblement liés aux thématiques, caviardés. Et on a

aussi un document étoffé qui, vraiment, démontre les grandes lignes, si je peux

dire, du fonctionnement interne du nouveau musée national du Québec avec des... de l'information concernant une

approche participative, la structure de consultation. On parlait également du

comité aviseur, le comité scientifique, qui devrait en faire partie.

Et donc j'avais

trouvé, à la lumière de tous ces documents-là... il me semble qu'on devrait

entendre les... le comité aviseur. Parce que

c'est sûr et certain qu'il y avait beaucoup de préoccupations, des groupes et

des personnes qui sont venus en consultations particulières,

avec comment est-ce qu'on va présenter l'histoire du Québec. Quel sera le

début? Est-ce qu'on commence avant l'arrivée de Cartier? Avec les peuples

autochtones? La nation québécoise, l'évolution?

À quel moment? Les gens avaient toutes sortes de questions liées à ça, incluant

le récit national, un récit plus pluriel.

On veut que ce soit rassembleur, on veut que ce soit inclusif, on veut que

l'histoire, la trame, la trame narrative de l'histoire du Québec, soit,

en soit, rassembleur, inclusif... inclusive, je devrais dire, comprenant toutes

les communautés qui ont contribué à son succès, les événements marquants, les

événements lumineux, les événements plus sombres. Il y a eu beaucoup d'échanges et des discussions à ce sujet-là, et aussi

avec le Conseil en éducation des Premières Nations, qui avait,

évidemment, une grande préoccupation, parce que le projet de loi, au début,

initialement, ne mentionnait pas, d'aucune façon, les contributions des Premières

Nations et des Inuits à l'histoire du Québec. Et donc, pour moi, c'est

important de voir... bien, semble-t-il que vous avez pas mal évolué. Vous êtes

avancés dans ce projet de loi là.

On avait aussi Mme

Bernier qui était venue, qui faisait

partie des consultations particulières,

qui avait dit : Bon, bien, les

expositions inaugurales sont déjà, là... on travaille là-dessus. On sait que

37... 37 à 40 membres personnel du Musée

de la civilisation qui sont dédiés,

au niveau du musée national, donc qui travaillent également sur les

expositions. Donc, quelles sont les thématiques? On est rendus où dans

ces expositions-là? Donc, je croyais qu'à ce stade-ci, compte tenu de nos

discussions, compte tenu des échanges qu'on avait eus avec les groupes, les

personnes qui sont venues en consultations particulières et leurs

préoccupations, je trouvais que c'était parfaitement à-propos de voir les

membres du comité aviseur venir en

commission parlementaire, mais malheureusement cette motion a été rejetée. Mais

je trouvais que c'était très important, M. le Président, de le

mentionner, parce que ça a fait partie, évidemment, de nos travaux, et, en tant qu'opposition officielle, c'est de

l'information qui, je croyais, était pertinente à l'étude détaillée de ce

projet de loi.

donc, comme j'ai mentionné, séance tenante on avait... M. le ministre nous a

présenté, avec la modification à

l'article 2 du projet de loi, qui faisait en sorte que... On l'avait

amendé, amendé... Je vais juste lire, évidemment, le texte initial des

fonctions, c'était «de faire connaître et de promouvoir l'histoire du Québec,

sa culture et son identité distincte ainsi

que de témoigner de l'évolution de la nation québécoise et de l'apport des

communautés qui ont façonné son parcours et son territoire». Et donc

l'article amendé, qui a été présenté séance tenante, la première journée de

l'étude détaillée : «de faire connaître et [de] faire rayonner l'histoire

de la nation québécoise, son évolution, sa culture et son identité distincte,

et de témoigner de l'apport des Premières Nations et des Inuit à son parcours».

Donc, nous avons commencé, M. le Président, l'étude détaillée sur cet article.

Et, évidemment, ça

vient rejoindre... Et c'est pour ça que j'avais remercié le ministre pour son

ouverture, parce que c'est sûr que les amendements sont venus, si je peux dire,

suite à plusieurs remarques des deux partis d'opposition au niveau de l'importance des contributions et de

l'apport des Premières Nations et des Inuits. Et, évidemment, il y avait un

consensus. Tous les groupes qui sont venus, qui ont déposé des mémoires, il y

avait un consensus sur... que cette contribution, même inestimable, doit faire

partie ou... faire

partie intégrante de l'histoire du Québec, et donc... Mais

on avait mentionné que qu'est-ce qui était regrettable dans tout ça... parce

que c'est sûr et certain que nous avions tous mentionné l'importance que ce

musée, de la création de ce nouveau musée, on voyait une opportunité charnière

de réconciliation, de coconstruction,

d'élaborer une collaboration avec les Premières Nations et les Inuits pour

venir bonifier, pour venir... de

s'assurer que leur histoire, qui fait

partie de notre histoire, soit présentée

de la façon qu'ils jugent nécessaire, et, évidemment, pertinente, et...

mais on n'a pas repris au complet la recommandation.

Puis je voulais, M.

le Président, juste lire la recommandation qui nous avait été présentée par le

Conseil en éducation des Premières Nations, mais aussi évidemment l'APNQL, et

c'était de reconnaître l'apport constitutif et cardinal des Premières Nations et des Inuits par leurs savoirs, leurs

langues et leurs cultures ainsi que leurs systèmes de gouvernance

distincts dans l'histoire, le territoire et la société contemporaine du Québec.

Et donc on a tenté,

moi et mon collègue de Jean-Lesage... Il me reste deux minutes? O.K., je vais

en avoir pour demain. Mais évidemment on a tenté de voir est-ce qu'on ne pourrait

pas ajouter un qualificatif avant le mot... l'apport significatif, ou l'apport inestimable, ou un apport important, mais,

non, on a eu rejet de ces demandes d'amendements par le gouvernement,

qui était quand même regrettable.

C'est sûr, M. le

Président, on est fiers du fait qu'on a amendé l'article 8 pour ajouter,

en tant que membres du C.A. de ce nouveau

musée, les Premières Nations, les Inuits et aussi un membre des experts en

géographie. On a eu un exposé extraordinaire au niveau du lien entre la

géographie et l'histoire. Ça fait

partie également... intimement lié, et

j'étais très contente de voir que le ministre était ouvert à cet amendement.

Et donc, M. le

Président, je vais en dire plus lors de l'adoption, demain de ce projet de loi,

mais, pour nous, qu'est-ce qui est important

est les affirmations du ministre, lors de notre dernière journée d'étude

détaillée, qui confirmait que, et comme il l'a mentionné aujourd'hui...

que tous les Québécois et toutes les Québécoises — je veux juste le... — peu

importent leurs origines, font

partie de cette nation québécoise. Je vous

remercie.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Robert-Baldwin.

Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Oui, je reconnais Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : Merci,

M. le Président. Donc, à mon tour de prendre la parole. Je serai brève ce matin

au sujet de ce futur musée national

de l'histoire du Québec et, en fait, du projet de loi n° 64 qui institue

ce futur musée à l'étape de la prise en considération du rapport de la

commission.

Ma collègue la députée de Robert-Baldwin a fait

un excellent travail de faire état des discussions qui ont eu lieu, donc,

durant l'étude détaillée du projet de loi, des échanges, des préoccupations des

groupes, des acteurs du milieu qui ont été entendus, des amendements qui ont

été discutés, débattus, etc. Moi, mes propos ce matin seront d'ordre plus général étant donné que je n'étais pas

présente à l'étude détaillée, mais, comme... et, comme ancienne porte-parole,

donc, dans le dossier de culture et

communications, j'ai eu l'occasion d'échanger avec le ministre au sujet des

Espaces bleus, au sujet des musées dans mes deux premières années ou, en tout

cas, l'année et demie de mon mandat, et je veux juste qu'on mette une

chose au clair dès le début, pour nous, à l'opposition officielle, l'idée de

doter le Québec d'un nouveau musée d'histoire, mais bien sûr, bien sûr qu'on

est pour ça. On ne s'y opposerait jamais. L'idée d'avoir un musée dédié à la

nation, à notre histoire collective, c'est bien sûr que nous sommes d'accord.

Ça, c'est sur le fond, c'est sur l'idée, c'est

sur le projet qui est mis de l'avant et qui fait l'objet de l'étude

aujourd'hui. Mais afin de statuer et d'avoir une discussion plus complète sur

cette idée d'avoir un nouveau musée, dans la

ville de Québec, portant sur l'histoire du Québec, il faut reculer un petit

peu, il faut refaire la genèse et se demander comment et pourquoi nous

en sommes arrivés là. À chaque fois qu'il y a un projet qui est mis de l'avant,

il faut se demander non pas seulement si, sur le fond, ça a du sens, ça comble

un besoin, mais aussi la forme, le processus, la réflexion du gouvernement dans

le cadre de l'évolution de ce projet-là. Et je peux vous dire qu'à mon sens, au

niveau de la forme, le gouvernement a eu...

en tout cas, a fait preuve de beaucoup de lacunes. Puis là j'y vais vraiment

doucement, M. le Président.

Il faut se rappeler qu'en 2021, le premier

ministre du Québec, accompagné de sa ministre de la Culture, à l'époque, a annoncé en grande pompe qu'il allait y

avoir un nouveau réseau de 18 nouveaux musées, des Espaces bleus, une maison mère à Québec et 17 autres musées

régionaux dans les 17 régions administratives du Québec. Ça allait être,

M. le Président, le legs culturel du premier

ministre, nous allions en être très, très fiers, comme Québécois, de ces

nouveaux Espaces bleus. C'était une annonce, comme je vous dis, en

grande pompe.

Et il y avait même un... On aurait pensé que le

gouvernement, le premier ministre avaient... Donc, c'est à l'issue d'une réflexion importante, d'une planification

importante. Le premier ministre a même avancé des chiffres, il avait mentionné que tout ce réseau coûterait

approximativement 259 millions, que la maison mère, à Québec, coûterait

autour de — là,

j'y vais de mémoire — 50 millions,

et les 17 autres, à peu près la moitié du coût. Déjà, on faisait le calcul

mathématique, et ça ne fonctionnait pas, on

n'allait pas pouvoir réaliser ce projet-là, donc, de 18 espaces muséaux

pour 259 millions.

Moi, j'entre

en poste à l'automne de 2022, je prends connaissance des différents dossiers,

des différents projets en culture et communication, puis celui-là attire

tout de suite mon attention, je me dis : Aïe! C'est ambitieux, voyons voir

de quoi il s'agit, voyons voir où le gouvernement est rendu. Je m'y intéresse, je

lis ce qui a été écrit, ce que les groupes ont

fait valoir comme préoccupations, comme... quelles étaient leurs réflexions,

qu'est-ce que le milieu en pense, où en est rendu le gouvernement.

Écoutez, là, je vous épargne les détails, mais

pendant des mois et des mois, j'ai eu l'occasion de poser des questions, de faire des demandes d'accès à

l'information, j'ai posé des questions ici, en Chambre. Là, l'étude des crédits

est arrivée, j'ai échangé longuement

avec le ministre au sujet de l'évolution de ce projet d'Espaces bleu, et

finalement, au terme de longues

minutes d'échanges, le ministre me dit... bien, me dit que, premièrement, je

manquais d'ambition, qu'il fallait vraiment voir grand pour la culture

au Québec. Bon, j'ai dit : Bien sûr qu'il faut voir grand pour la culture

au Québec, je ne suis pas du tout en

désaccord avec ça, mais moi, ce que je veux savoir, c'est est-ce qu'on va être

capables de réaliser ces 18 projets là, où en sommes-nous rendus et

combien ça va coûter.

Et donc, à la fin de l'étude des crédits, on a

appris qu'avec 259 millions, qui était le budget qui avait été dégagé, on

allait pouvoir réaliser... que le ministère en avait assez pour réaliser les

quatre projets qui étaient entamés et que, pour le reste, ça restait à déterminer,

qu'il fallait donc se concentrer sur ces quatre projets-là en priorité, leur

accorder toute l'attention, tout le... tout

le soin et la minutie qui étaient nécessaires dans le cadre d'un projet aussi

important puis qu'on allait voir, on allait faire les choses dans

l'ordre, correctement.

Il y a eu d'autres échanges par la suite. Moi,

j'ai tenté toujours d'en savoir plus pour pouvoir informer la population, pour pouvoir faire... c'est mon rôle,

à l'opposition officielle, c'est notre rôle de faire ce suivi, de suivre

l'action gouvernementale, de s'assurer qu'il y ait une reddition de

comptes. Ce sont des fonds publics, après tout. Et puis, déjà, avec les

dépassements de coûts puis cette affirmation du ministre comme quoi il y en

avait assez pour quatre sur 18, avec le budget initial, bien, déjà, on

commençait à être inquiets. Il y avait des journalistes qui étaient inquiets

aussi.

Alors, on

suit le dossier, on continue avec nos demandes d'accès à l'information. On

n'apprend pas grand-chose. Les documents qu'on reçoit sont caviardés. Même pour

celui qui était plus avancé, le chantier à Québec, on recevait des documents complètement caviardés avec des

images... Il y avait vraiment... C'était très, très difficile à suivre. Bien,

on ne pouvait même pas imaginer de quoi ça aurait l'air. On était dans

l'obscurité totale.

Et donc j'ai

même... Je suis allée assez loin dans mes démarches parce que je voyais

vraiment qu'il semblait y avoir... Comment dire? Il semblait y avoir une

perte de vitesse, j'y vais doucement aussi, là, dans ce projet-là. Écoutez, je pense qu'on avait, finalement, raison de questionner, puis

se poser des questions, et de faire valoir évidemment les préoccupations sur le

terrain, parce que ce qui était dit sur le terrain, à juste titre,

c'était : Oubliez-nous pas, nous, les musées

régionaux existants, nous sommes là, nous luttons pour notre survie, à chaque

année, il faut se renouveler, il faut avoir des nouveaux projets, des

nouvelles expositions, on peine à y arriver, on est sous-financés, on remplit

déjà cette mission de rapporter, de faire

valoir, de promouvoir l'histoire de chacune des régions, attention à diluer

l'offre muséale au Québec, attention

de ne pas nuire à l'offre qui existe déjà, attention de ne pas... en période de

pénurie de main-d'oeuvre, où c'est difficile d'attirer et de retenir des

employés en région, attention de ne pas faire en sorte que, finalement, on

nuise énormément aux musées qui sont déjà en place au sortir de la pandémie,

etc.

Alors, c'était notre rôle de faire valoir ces

préoccupations-là et de s'assurer que le gouvernement ne commettait pas

d'erreur dans ce dossier-là. Comment ça s'est soldé, tout ça, M. le Président?

Ça s'est soldé par un abandon du projet des Espaces bleus, sans grande

surprise. Alors là, j'ai compris pourquoi il n'y avait pas, donc, d'information

disponible, pourquoi c'était si difficile de tirer les vers du nez du

gouvernement, comment c'est... comment ça se fait qu'il n'y avait pas vraiment d'information concrète et que ça

ne semblait pas avancer. Bien, ça n'avançait pas. Le gouvernement s'en

allait vers un abandon.

Une fois qu'on a dit ça, M. le Président, et

c'est là où j'arrive à faire le lien avec le Musée national de l'histoire du Québec, bien là, suite à l'abandon du projet

des Espaces bleus, de ce nouveau réseau, on était quand même pris avec quatre

chantiers entamés. Ce n'était pas clair à quel niveau d'avancement, mais celui

de Québec était, donc, clairement plus avancé, et il fallait lui donner une

nouvelle vocation. On ne pouvait pas revenir en arrière complètement.

Donc là, il fallait donc avoir ce nouveau projet

de Musée national de l'histoire du Québec. Et la première déclaration qui a été

faite publiquement, déjà, il y avait un faux pas dans le dossier, et ce n'est

pas moi qui l'a dit, ce sont les Premières

Nations et les Inuits qui ont dit : Mais, attention, nous, dans l'histoire

du Québec, on fait

partie intégrante... on en fait

partie intégrante, il ne faut pas nous exclure de la vocation

de ce nouveau musée qui va raconter, donc, l'histoire du Québec, l'histoire de

cette nation unique, la nation francophone la plus... pour laquelle il y a une

plus grande population dans toute

l'Amérique du Nord. Il a fallu, finalement, faire modifier le projet de loi

pour inscrire concrètement qu'on allait reconnaître l'apport constitutif

et cardinal des Premières Nations et des Inuits dans l'histoire, donc, du

Québec.

Et, voilà, M. le Président, je manque de temps

ce matin, je vais pouvoir me reprendre lors de l'adoption finale du projet de

loi. Donc, on n'est pas contre. Ce qu'on déplore le plus dans ce projet-là,

c'est le processus, c'est comment on a abouti là, et évidemment les

dépassements de coûts, qu'on va continuer de suivre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Il n'y en a

pas.

Alors, le rapport de la Commission de la culture

et de l'éducation portant sur le projet de loi n° 64,

Loi instituant le Musée national de l'histoire du Québec, est-il adopté?

Adopté.

Pour la suite de nos travaux, M. le leader

adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci

beaucoup, M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre nos

travaux jusqu'à 15 heures, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, afin de permettre

le débat sur une affaire inscrite par les députés de l'opposition, cet

après-midi, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures. Bon dîner à

tous.

(Suspension de la séance à 11 h 51)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon

après-midi. Vous pouvez vous asseoir.

Donc, nous

poursuivons nos travaux aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Alors, à l'article 57 du feuilleton, aux affaires

inscrites par les députés de l'opposition, M. le leader de l'opposition

officielle présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que la

Société de l'assurance automobile du Québec qualifie de "mesure

porteuse" l'instauration de sanctions administratives dès l'atteinte d'un

taux d'alcoolémie de 0,05;

«Qu'elle rappelle le consensus scientifique

grandissant au sujet de cette mesure;

«Qu'elle déclare que le seul objectif du

gouvernement devrait être celui de sauver des vies;

«Qu'enfin,

elle demande au gouvernement caquiste de prendre les dispositions nécessaires

afin que le projet de loi

n° 694, qui propose l'instauration de cette mesure, soit étudié et adopté

d'ici la fin de la présente session parlementaire.»

Je vous

informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la

motion inscrite par M. le leader de l'opposition officielle s'effectuera comme

suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa

réplique, 52 min 45 s

sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement,

28 min 38 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition

officielle, 18 min 5 s sont allouées au deuxième groupe

d'opposition, 6 min 2 s sont allouées au troisième groupe

d'opposition et 1 min 30 s sont allouées à chacun des députés

indépendants. Dans le cadre de ce débat, le

temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes

parlementaires sera redistribué entre

les groupes parlementaires selon la proportion établie précédemment. Mis à

part

ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de

temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent

intervenir dans le cadre de ce débat, ils ont 10 minutes pour en aviser la

présidence.

Je cède immédiatement la parole à M. le leader

de l'opposition officielle.

M. Derraji : Merci, Mme la

Présidente. Très heureux de prendre la parole aujourd'hui sur un sujet qui me

passionne, et que je le fais au nom des familles endeuillées. Et je tiens à

souligner la présence dans nos tribunes de deux personnes que j'admire, que je

respecte beaucoup, parce qu'ils mènent ce combat depuis plusieurs années, et je

ne peux pas passer sous silence la douleur

qu'ils ont quand ils voient leurs élus, les ministres et le premier ministre,

parler de cet enjeu. Nous, on a le

courage de le faire parce qu'on est payés pour le faire. On est payés pour

représenter la population. Ce que

j'ai en face de moi, deux pères de famille qui ont perdu un membre de leur

famill