(Quinze

heures trente-cinq minutes)

Président (M. Cousineau) : Alors, à l'ordre, s'il vous

plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission

de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les

personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

appareils électroniques.

La commission est

réunie afin de terminer l'étude du volet Économie des crédits budgétaires du

portefeuille Économie, Science et Innovation pour l'exercice financier 2016-2017.

Mme la secrétaire,

est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Girard (Trois-Rivières) remplace M. St-Denis

(Argenteuil).

Président (M. Cousineau) : Merci. Alors, lors de l'ajournement de nos travaux, le 14 avril

dernier, le groupe parlementaire formant le gouvernement avait débuté un

bloc d'échange de 20 minutes. Il reste donc 10 minutes à ce bloc.

Avant

de céder la parole à un représentant du parti ministériel, j'aimerais vous

demander un consentement pour prolonger

nos travaux jusqu'à 18 h 30, puisque nous avons

30 minutes de retard. Consentement? Consentement, Mme la ministre? Ça va? Alors donc, je cède la parole... Évidemment,

s'il y a des gens qui doivent partir à 18 heures,

bien, vous le ferez, mais on a quand même,

là, du travail à faire, puis il y a un consentement que j'ai reçu, donc nous allons

poursuivre jusqu'à 18 h 30.

du parti ministériel prend la parole, s'il vous plaît? Il reste

10 minutes. Oui, Mme la députée de Fabre, je

crois.

Mme Sauvé :

Merci, M. le Président. Alors, la dernière fois, la semaine dernière,

j'ai utilisé le temps qui m'était alloué

pour parler... commencer à parler de l'économie sociale, mais c'est à ce point un secteur important

que je pense que ça mérite une deuxième intervention, alors je

vais poursuivre en vous parlant, cette fois-ci, de l'économie

sociale un peu dans son histoire et aussi les différents types d'organismes

qu'on y retrouve.

Il faut partir de

1900... Tout le monde connaît bien l'histoire d'Alphonse Desjardins. Tout le

monde connaît peut-être un peu moins bien aussi l'histoire du YMCA, en

1905, qui était un OBNL, et qui ont été les premiers au Québec à

offrir aux ouvriers une formation après les heures de travail. Il y a

bien des exemples qu'on pourrait donner, mais tous ces exemples sont les premières étapes qui ont

mené à l'inscription du domaine de l'économie sociale. Ce sont des initiatives

communautaires qui s'inscrivaient, évidemment, en lien avec les réalités vécues

par les citoyens et auront permis l'émergence

de nouvelles pratiques au Québec. Évidemment, je ne pourrai pas être exhaustive à nommer tous

les secteurs qu'occupent les entreprises d'économie sociale, mais je

vais en nommer suffisamment pour témoigner un peu de la vitalité du secteur. Alors, il

faut parler, bien sûr,

des maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence, les centres de femmes, les organismes aussi qui viennent

en aide, en soutien aux personnes aînées; l'habitation, évidemment.

faut nommer les coopératives

agricoles, forestières, les OBNL également dans le domaine culturel, loisirs et tourisme.

Bref, une vitalité de secteurs qui fait

partie du rayonnement qu'elles ont.

Quant

à l'histoire du Chantier de l'économie sociale, qui a vu le jour en avril 1999, je pense

que c'est important de le nommer comme pilier de ce grand secteur et

porteur de la vision de l'économie sociale. Alors, précédant la création du Chantier de l'économie sociale, il y a

eu tout un groupe de travail sur

l'économie, M. le Président, qui s'était mis en place, en mars 1996, et qui a travaillé en préparation au Sommet de

l'économie et de l'emploi. Les travaux ont été à ce point éloquents que, finalement, il fallait

constituer une structure socioéconomique, qui est devenue le Chantier de

l'économie sociale au Québec. Alors,

un petit survol juste pour ramener un peu, là, la vitalité du secteur et

l'historique lié au chantier.

veux également souligner, parce que c'est important, c'est un événement qui

fera

partie de notre agenda du début

de l'automne... je veux absolument nommer un événement qui s'en vient, qui est

le Forum mondial de l'économie sociale

et solidaire, qui aura lieu, donc, à Montréal, donc c'est exceptionnel, ça se

passera du 7 au 9 septembre prochain. Et c'est une association internationale qui existe depuis 2013, qui

réunit les gouvernements locaux, les acteurs de la société civile voués à l'essor de l'économie sociale et

solidaire. Donc, il y a à peu près 2 000 participants qui sont

attendus. Et, bien sûr, les

coorganisateurs du forum sont la ville de Montréal et le Chantier de l'économie

sociale. Ça se passera au Palais des

congrès, donc un événement qui devrait permettre la collaboration entre les

gouvernements locaux et les acteurs de l'économie sociale pour le

développement, entre autres, des villes.

Donc,

un portrait, un événement. J'arrive tranquillement vers l'annonce qui a eu

lieu, donc, très récemment, qui avait

lieu en mars dernier, le 4 mars, où la ministre a annoncé un premier appel

de projets sur le Programme d'immobilisation d'entrepreneuriat collectif, un autre acronyme, le PIEC, avec une

confirmation de 20 millions de

dollars sur un horizon de cinq ans.

Alors, je veux vous parler de cette annonce-là, qui s'inscrit, encore une fois, dans le premier objectif du plan d'action gouvernemental, qui

est de soutenir les organismes d'économie sociale.

Évidemment,

il y a eu une réaction favorable à cette annonce, un premier 2 millions pour la première année, et entre

autres M. Aussant, directeur du

Chantier de l'économie sociale, a dit quelque

chose, un extrait que je veux

mentionner, qui est fort intéressant, il a dit ceci : «...l'expansion

du secteur de l'économie sociale [est] soutenue par de nombreux entrepreneurs qui ont intégré la notion d'impact

social dans leurs projets et investissements.» Alors, il voulait témoigner de l'évolution

ou de la présence, de la conscientisation des entreprises de plus en plus

grande au niveau de l'impact à s'engager

socialement. Je pense très sincèrement et personnellement que le Chantier de l'économie sociale a joué un

rôle, ainsi que les actions gouvernementales, mais je trouvais

intéressant que le directeur du chantier le souligne.

Alors, le

fameux PIEC, ce programme qui a permis un premier appel de projets, c'est vraiment un élément-phare du plan d'action. Comme je l'ai nommé, il souhaite

favoriser le développement des entreprises d'économie sociale, stimuler

la vitalité des territoires, accroître la qualité de leur environnement. Alors,

évidemment, ça s'adresse aux entreprises d'économie

sociale. L'appel des projets s'est clos le 31 mars dernier. Et, si j'y

vais sur une ligne un peu opérationnelle, si vous me le permettez, M. le Président, l'admissibilité de ces

projets-là, il fallait que ça fasse

partie d'un plan d'expansion, développement d'offre de services, maintien des

activités, et, de plus, l'entreprise d'économie sociale qui soumettait un

projet devait regarder à son développement

entrepreneurial et l'accomplissement de sa mission collective. Trois volets

ont été retenus pour le déploiement de ces

projets : rénovation — donc, évidemment, amélioration, réfection, restauration — construction, construction et recyclage

évidemment, et acquisition de bâtiments nouveaux pour assurer, donc, la

desserte des biens et des services.

Alors, au

moment où on se parle, les projets ont été déposés, il y a une analyse qui va

se faire. Qui va faire cette analyse-là?

Alors, ce sont les directions régionales du ministère de l'Économie qui vont

travailler à l'analyse, et la sélection finale des projets va être faite par le comité national de sélection,

donc des représentants du ministère, d'Investissement Québec, en lien avec les priorités gouvernementales.

Alors, je le mentionnais tantôt, premier appel de projets, 2 millions.

20 millions, donc... Alors donc, ça se déclinera jusqu'en 2019.

La question à

la ministre, c'est... Je voulais vous entendre, Mme la ministre, sur votre

vision de collaboration avec le Chantier de l'économie sociale afin

d'effectivement stimuler, consolider un peu le secteur.

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre.

Anglade : Alors, merci. Merci à ma collègue de Fabre de la question.

Il est évident que la collaboration avec

le Chantier de l'économie sociale est importante et même prioritaire, surtout

dans la perspective où on se dit qu'au point

de vue gouvernemental on a décidé d'investir de manière importante dans

l'économie sociale. Et peut-être revenir en arrière pour dire les raisons qui ont poussé le gouvernement à

investir dans l'économie sociale. Je le disais préalablement, il n'y a pas de développement économique sans développement

social. Il est donc impératif de trouver les moyens, de trouver des

pistes de solution entre le développement économique et le développement

social.

Vous savez,

un des grands enjeux que l'on a, et ça, ce n'est pas un enjeu qui est

québécois, c'est un enjeu qui est mondial, c'est évidemment la

croissance des inégalités qui existent. Or, dans une société comme la nôtre, où

on a pu constater que l'écart entre les

riches et les pauvres à travers le Canada est le plus faible au Québec, ça

vient notamment du fait qu'on a pu,

au fil des années, vraiment concilier ces deux volets de développement

économique et de développement social.

Lorsqu'on

parle du Chantier de l'économie sociale, il y a une expertise qui s'est

développée à travers les années, vous

avez énuméré plusieurs des actions qui ont été prises depuis les

20 dernières années dans ce domaine-là, au point tel où le forum auquel vous faisiez référence, qui va

avoir lieu en septembre, voit le jour au Québec parce que notre expertise

a été reconnue au niveau international. Et

même, quand les différentes personnes à l'extérieur du Canada se déplacent ici,

elles constatent les avancées qui ont été

faites. Alors, nous allons poursuivre dans le développement de l'économie

sociale mais avec des gestes tangibles dans les prochaines années.

Merci, M. le Président.

Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. Alors, pour

les 22 prochaines minutes, je cède la parole au député de Sanguinet,

porte-parole de l'opposition officielle en matière de commission... en matière

d'économie.

Therrien : Merci,

M. le Président. Alors, je salue tout le monde, Mme la ministre et l'équipe, les gens de la

partie

ministérielle, le député de Johnson. Alors, je vous salue tous.

Écoutez, par

rapport à Hydrocarbures Anticosti, depuis que ça a été créé, Ressources Québec

a changé trois fois la présidence. Je

voudrais savoir en gros, là, c'est quoi, les motifs qui ont fait en sorte qu'on

a changé trois fois la présidence d'Hydrocarbures Anticosti? Y a-tu une

raison particulière? Est-ce qu'on peut avoir de l'information là-dessus?

Président (M. Cousineau) : Avant de répondre, un instant, ça me

prend un consentement pour permettre à M. Dumas

et M. Côté de pouvoir répondre. Est-ce que j'ai un consentement de la part

des parlementaires? Consentement. Alors, votre nom puis votre titre,

monsieur.

M. Côté

(Pierre Gabriel) : Oui, bonjour. Pierre Gabriel Côté,

président-directeur général d'Investissement Québec.

Moi, depuis que je suis là, il n'y a

pas eu vraiment de changement, mais il n'y a pas eu de raison spéciale qui m'a

été évoquée pourquoi il y a eu des changements dans le passé.

Le Président (M.

Cousineau) : M. le député de Sanguinet.

Therrien : Est-ce qu'il y a d'autres ressources parmi vous

qui pourraient nous expliquer pourquoi il y a eu trois fois des

changements à la tête d'Hydrocarbures, qui seraient de Ressources Québec ou...

Je vous demande ça...

Le Président (M.

Cousineau) : Mme la ministre.

Anglade : Juste pour clarifier, juste pour clarifier la question,

quand on parle des changements, c'est des chang