Institutions — 4 June 1996 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 4 juin 1996 - Vol. 35 N° 24

Étude détaillée du projet de loi n° 130 -

Loi sur la justice administrative

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Table des matières

Question de règlement portant sur le respect du principe de l'alternance dans la présentation de motions

Motion proposant d'entendre le Barreau du Québec de la même manière que pour le projet de loi n° 7 et de procéder immédiatement à l'étude du projet de loi

M. Paul Bégin

M. Thomas J. Mulcair

Motion d'amendement

M. Thomas J. Mulcair

M. Roger Paquin

M. Paul Bégin

M. Thomas J. Mulcair

Mise aux voix de l'amendement et de la motion amendée

Autres intervenants

M. Marcel Landry, président

M. Yvan Bordeleau

M. Joseph Facal

M. Jean-Marc Fournier

Journal des débats

(Onze heures trente et une minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Je déclare la séance ouverte et je rappelle le mandat de la commission de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 130,

Loi sur la justice administrative.

M. le secrétaire, est-ce que vous voulez annoncer les remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Houda-Pepin (La Pinière) est remplacée par M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce); M. Lefebvre (Frontenac) par M. Bergman (D'Arcy-McGee).

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci. Alors, nous en sommes à l'étape des motions préliminaires et... M. le ministre.

M. Bégin: Oui, M. le Président. J'aimerais présenter une motion qui se lirait comme suit, et dont je vais distribuer copie.

Question de règlement portant sur le respect du principe de l'alternance dans la présentation de motions

M. Mulcair: Question de directive, s'il vous plaît.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui.

M. Mulcair: Lorsque cette commission a pris fin, l'autre soir, la motion du ministre venait d'être déclarée irrecevable. C'est maintenant, sur le principe de l'alternance, à l'opposition officielle de présenter une motion.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, M. le député de Chomedey, je reconnais ceux qui me demandent la parole.

M. Mulcair: M. le Président, on était là, on était prêt avec notre motion. Le ministre vous a déjà... Je l'ai entendu vous dire tantôt: On est prêt à commencer. Puis, avant que vous nous invitiez à faire quoi que ce soit, vous reconnaissez votre confrère le ministre de la Justice.

M. Bégin: Parce que j'avais levé la main.

M. Mulcair: Je vous soumets respectueusement, M. le Président, que, lorsque votre collègue le député de Saint-Jean était

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1996-06-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 2 journal debats CI 960604.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0c07751bf57d30005e96d4f9c451bc6836377041

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