Bill document — Vigie #15237

Vigie 15237

Quebec — Bills

1 Présentation Présenté par Madame Solange Charest Députée de Rimouski PREMIÈRE SESSION TRENTE- SIXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o

Loi sur les races animales du patrimoine agricole du Québec Éditeur officiel du Québec NOTE EXPLICATIVE Ce projet de loi a pour objet de déclarer que certaines races animales associées aux origines historiques et aux traditions agricoles du Québec font

partie du patrimoine agricole du Québec et peuvent être désignées sous le

titre de «race patrimoniale du Québec ». 3 Projet de loi n o

LOI SUR LES RACES ANIMALES DU PATRIMOINE AGRICOLE DU QUÉBEC PRÉAMBULE ATTENDU qu’il convient que certaines races animales, étroitement associées aux origines historiques et aux traditions agricoles du Québec, soient officiellement déclarées faire

partie du patrimoine agricole du Québec ; ATTENDU qu’il y a lieu de reconnaître et de souligner la persévérance et la détermination manifestées au cours des ans par les éleveurs de ces races dans leurs efforts de préservation de ces dernières ; ATTENDU qu’un élevage accru ainsi qu’une amélioration constante de la qualité de ce patrimoine agricole original doivent être encouragés afin que ces races animales propres au Québec soient encore mieux connues et appréciées ; LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Les races animales suivantes sont déclarées faire

partie du patrimoine agricole du Québec et peuvent être désignées sous le

titre de « race patrimoniale du Québec » : 1° la race chevaline connue sous le nom de « Cheval Canadien » ; 2° la race bovine connue sous le nom de « Vache Canadienne » ; 3° la race de volailles connue sous le nom de « Chantecler». 2. Le ministre assure la diffusion et la publicité du contenu de la présente loi auprès des milieux agricoles. 3. Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation est chargé de l’application de la présente loi. 4. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 15237
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 15237 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	0c08e64881e117e2d453da3370275bb77cd3973c

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