Dans l'entente, qui, soit dit en passant, je

pense, n'a pas changé, selon ce que nous avons pris connaissance la semaine passée, pour nous, il était important que

la présidence… que le deuxième groupe d'opposition puisse prendre acte

du fait que, pour nous, d'avoir ce membre non votant sur les 10 commissions parlementaires

était inacceptable.

Je pense que,

quand la population a mis son droit de vote le 7 avril dernier et a dit :

On aura et on souhaite une opposition

officielle à 30 députés et un deuxième groupe d'opposition à 22, bien… Je pense

que, dans ce cas-ci, si l'opposition

officielle, et le gouvernement, a reconnu notre poids politique, il va de soi

que, dans cette dernière demande qui pour

nous est importante, d'avoir un membre non votant sur notre proportion… sur

notre poids politique, on était prêts… On

avait demandé au Parti québécois d'accepter le fait qu'on ait un membre non

votant sur six commissions sur 10 et qu'eux

puissent accepter quatre commissions sur 10. Bon, je comprends qu'à la fin il

n'y a pas... On n'a pas réussi, ce week-end, à trouver un terrain

d'entente sur cette question. On a majoritairement été capables de se faire

entendre et de faire accepter certaines fonctions parlementaires, qui nous est

dû, puis je ne suis pas gêné de le dire, selon le poids politique de notre formation, selon le fait aussi que le bipartisme est

terminé. Je pense que, M. le Président, dans cette entente que nous souhaitons voir acceptée

aujourd'hui, bien il va de soi que ce comité de révision qui pourra prendre

place rapidement, je le souhaite… et qu'on n'attende pas à la dernière minute

ou à la troisième année… qu'on puisse être capables,

à cette 42e législature, en 2018, être capables immédiatement de savoir, selon

le poids politique de tous et chacun, quel

sera le temps de parole, quels seront les budgets, quelles seront les fonctions

parlementaires et qu'on n'ait plus à vivre un genre de petit psychodrame qui dure à chaque fois quatre, cinq

semaines, où on doit se débattre à gauche et à droite. Et, pour nous, il

est important aujourd'hui que le Parlement puisse travailler. Je pense que le

leader du gouvernement l'a mentionné la

semaine passée. Puis pour nous aussi c'est important. On sait que, dès demain

matin, il y a un vérificateur général qui vient déposer un premier

rapport, demain soir une première commission parlementaire… On sait qu'il est

minuit moins une aujourd'hui.

Et là-dessus je réitère une dernière fois ma

demande qui était au Parti québécois d'accepter le fait qu'on puisse se partager ces membres non votants. Et

là-dessus j'aimerais entendre une dernière fois la leader de

l'opposition officielle sur cette dernière

proposition, qui pour nous était le dernier petit point d'achoppement, pour

signer ce document aujourd'hui et d'être capable de dire aux

Québécois : Bien, voilà, on se partage à parts égales, selon notre poids politique, ces membres non votants… et qui va

finaliser cette entente que les trois principaux partis politiques

souhaitent signer aujourd'hui.

Le Président (M. Chagnon) :

Mme la leader de l'opposition.

Maltais :

Quelques mots, M. le Président. D'abord, j'apprécie le plaidoyer du leader de

la deuxième d'opposition quant à cette

formation rapide d'un comité pour éviter de se ramasser dans le psychodrame

législatif à chaque mandat. Et, comme

parfois… il arrive que maintenant il y a des mandats assez courts, ça fait des

psychodrames qui arrivent assez

régulièrement de ce temps-ci. Alors, nous aussi, on souhaite ça. De ce côté-là,

on va collaborer avec le deuxième groupe d'opposition.

Quant à ce

que demande actuellement le leader du deuxième groupe, concernant ses demandes,

écoutez, on a eu l'occasion d'échanger là-dessus plusieurs fois. Il est

clair qu'une des choses qui nous a fait bouger beaucoup, nous, c'est cette demande du leader du deuxième groupe

d'opposition, disant : Moi, ce qui m'inquiète et ce que je veux

pour mes gens, c'est les temps de parole. Et

là-dessus on a fait des travaux communs avec, entre autres, le leader du

gouvernement aussi, l'Assemblée nationale qui a travaillé énormément et on a

complètement réaménagé les temps de parole pour satisfaire le leader du deuxième groupe d'opposition. Quant aux droits

de vote — puis ça,

j'en suis fière, ce n'est pas un reproche,

au contraire, on a bien travaillé ensemble — quant aux droits de vote, on a rappelé qu'il

y a des droits de vote partout, tout le long de l'adoption d'un projet

de loi, et que les 125 députés ont tous un droit de vote égal à plusieurs

moments durant les étapes d'un projet de loi.

Donc, pour

nous, je pense que, nos arguments, on les a déjà évoqués, on trouve que c'était

une entente globale. On avait soupesé

chacun des éléments. L'entente nous est, nous, complètement satisfaisante, sauf

pour un petit point. Je tiens encore à dire… je mets devant tout le

monde, là, qu'on avait abordé l'idée qu'on ait, nous, de notre côté un

président ou une présidente de séance de

plus. Ça ne semblait pas faire du tout problème. Alors, je tiens juste à

rappeler que nous, on demande encore

une présidence de séance de plus. Ce n'est pas un «deal breaker», comme on dit

en bon franglais, mais notre

demande est toujours sur la table, elle ne semble pas faire opposition.

Le Président (M. Chagnon) : M.

le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel : Merci,

M. le Président. Bon, écoutez, vous comprendrez

que je suis déçu d'entendre la leader de l'opposition officielle refuser

notre dernière demande.

Maintenant,

M. le Président, soyons clairs, ce n'est pas juste du cosmétique

pour nous, ce membre non votant, je veux

que vous compreniez bien, c'est une question de principe et d'équité. Et, dans

les circonstances, je pense qu'il allait de soi que nous n'ayons pas à avoir ce membre non votant sur les 10 commissions parlementaires. Maintenant, c'est assez, on va arrêter de discuter sur ce sujet. On comprend, pour nous, qu'il est

important de commencer à travailler. Alors, je vous donne aujourd'hui,

au nom de ma formation politique et de mon chef, notre aval pour signer cette

Entente relative au fonctionnement de l'Assemblée aujourd'hui.

Président (M. Chagnon) : Je comprends ceci. Je comprends que l'entente qui est devant nous va

faire en sorte de modifier le règlement

en ajoutant un membre du deuxième

groupe d'opposition sur chacune des commissions parlementaires. Je comprends

aussi que vous vous êtes entendus pour faire en sorte que le temps de parole

sur une commission parlementaire soit séparé en trois parties : une

première

partie adressée au gouvernement qui serait de l'ordre de 50 % du

temps; une deuxième

partie adressée à l'opposition officielle qui serait de

l'ordre de 60 % du 50 % restant; et finalement une troisième

partie

qui serait dans l'ordre de 40 % du 50 % restant, qui serait celle de

la deuxième opposition. C'est ça?

Le Président (M. Chagnon) : O.K.

Alors, je vous remercie. Je voudrais signaler que ça a été une...

Le Président (M. Chagnon) :

Je m'excuse. M. le leader du gouvernement.

Le Président (M. Chagnon) :

Oui.

M. Fournier : …à concéder. Il

faudrait juste s'assurer de conserver les écarts. Alors, si ça doit provoquer que nous en aurons neuf, bien on en aura neuf,

puis ça finira là. Mais je voudrais quand

même que le leader de la

deuxième opposition puisse savoir de quoi on parle en ce moment puis fasse des

remarques là-dessus aussi, là.

Président (M. Chagnon) : …17 : neuf pour le groupe

parlementaire formant le gouvernement,

cinq pour celui de l'opposition officielle et trois pour celui du deuxième

groupe d'opposition. C'est ce que j'ai devant moi.

Le Président (M.

Chagnon) : Neuf, cinq, trois.

Une voix :

Dans la mesure où ça conserve l'équilibre qu'il y avait avant, je n'ai pas de problème. Je veux juste que

le leader de la deuxième opposition puisse savoir de quoi on parle.

Bonnardel : Si je

comprends bien, M. le Président, selon l'entente à la page 6, là, il y avait huit députés du groupe parlementaire formant le

gouvernement qui étaient...

Le Président (M. Chagnon) :

Huit.

Bonnardel :

...présidents de séance. On me dit que ça serait neuf maintenant? C'est ça?

Le Président (M. Chagnon) :

Voilà.

Bonnardel : Et,

pour l'opposition officielle, on passe de quatre à cinq. C'est ça?

Le Président (M. Chagnon) : C'est

Fournier : Juste pour

être clairs. La demande est passée de quatre à cinq; ça

provoque une augmentation chez

nous mathématique.

M. Fournier : Malheureusement

pour certains, heureusement pour d'autres. Ainsi va le gouvernement.

Une voix : C'est la remorque

qui poussait.

Le Président (M. Chagnon) : …M.

le leader du deuxième groupe.

Bonnardel : Là, on

est au final, là.

Le Président (M. Chagnon) :

Moi, j'ai encore une...

Bonnardel : Le

«checkered flag», là, il est à même pas 50 mètres. Excusez de le dire ainsi,

là, plus…

Le Président (M. Chagnon) :

Non, il est à 8 mètres.

Bonnardel :

Il est à 8 mètres, hein, c'est ça. Et là, à la dernière minute, on me

dit : Bon, O.K., la demande de l'opposition

officielle, c'est de monter de quatre à cinq présidents de séance. Donc,

mathématiquement, au gouvernement, on passe de huit à neuf. Je pense

qu'ils n'ont même pas assez de députés pour nommer, mais peu importe.

Moi, si je calcule encore sur le principe

mathématique de notre poids politique, M. le Président, si j'accepte cette

demande de dernière minute là, excusez, là, mais je suis en bas de ma

proportion du nombre de présidents de séance,

selon mon poids politique. Alors, écoutez, moi, si je dis oui à l'opposition

officielle… correct, mais je pense qu'on mérite un quatrième… nous autres aussi, pour avoir le poids politique,

parce qu'à quelque part, si vous en convenez, moi…

Le Président (M. Chagnon) :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : …qui, en termes de communication, est parfois encore

plus efficace que le verbe, M. le Président. La demande de l'opposition

officielle serait retirée?

Maltais : …qu'on

dit non. Alors, moi, j'avais dit que…

Maltais :

Notre demande, elle est là. M. le Président, je veux quand même dire :

Notre demande, elle est là. Je l'avais

évoquée à la dernière rencontre et à l'avant-dernière rencontre et je l'ai

évoquée aussi dans les discussions privées. Donc, cette demande, elle

n'apparaît pas, mais je trouvais plus important de régler les demandes

préalables, celles-ci se réglant en général

dans les derniers instants, comme c'est l'usage. Alors, je veux dire que ce

n'est pas une nouvelle

demande, je ne la retire pas, mais j'ai dit que je ne bloquerai pas l'entente

pour ça, c'est clair. Alors, on dit oui ou on dit non, puis je vais

vivre avec.

Le Président (M.

Chagnon) : Alors, je comprends que pour l'instant c'est non. Et

j'ai, ma foi, moi aussi, de mon côté un

autre et dernier papillon sur les conditions de travail et le régime de

retraite des membres de l'Assemblée nationale, concernant la

rémunération des nouvelles personnes, là, c'est-à-dire le leader adjoint du

deuxième groupe d'opposition et le président du caucus du deuxième groupe

d'opposition.

fait, moi, je vous suggère ceci : c'est qu'on conserve… Ici, on dit

ceci : «Le député, autre que celui visé…» On dit ça dans la loi, là, à l'article 11.3 : «Le député, autre que

celui visé par le paragraphe 11.2°, qui occupe le poste de président

[du] caucus d'un parti de l'opposition reçoit une indemnité égale à 22,5 %

de l'indemnité annuelle [de ce caucus] si ce caucus compte au moins

20 députés.» Bon, alors, dans ce cas-là, je pense qu'on doit comprendre

que l'éventuel président du caucus du deuxième groupe d'opposition aura une

indemnité de 22,5 % d'augmentation. La problématique

se posait quant au poste de leader parlementaire adjoint : «…le poste

reconnu de leader parlementaire adjoint d'un parti visé au paragraphe 6° reçoit sur une base annuelle une

indemnité égale à 20 % de l'indemnité annuelle.» Moi, ce que j'allais vous suggérer, c'est qu'on reprenne la

même phraséologie que l'article précédent puis qu'on dise tout simplement : Le poste reconnu de leader

parlementaire adjoint d'un parti de l'opposition — d'un parti de l'opposition, et non pas «visé au paragraphe 6°», qui est en fait

l'opposition officielle — reçoit sur une base annuelle une indemnité égale à 20 % de l'indemnité annuelle. Donc, tout le

monde serait sur le pied. Est-ce que ça vous va? M. le leader du

gouvernement.

Fournier : Je n'ai aucun problème sur le libellé, qu'il soit

corrigé par rapport à celui dont on avait entendu parlé, mais je soumets en même temps qu'il serait

approprié, je le soumets, que ce soit inclus dans un projet de loi,

puisque ça prend un projet de loi, qu'il

soit à la rubrique des projets de loi conjoints, puisque nous avons maintenant

une rubrique de projets de loi conjoints. Je ne sais pas si on en a déjà

eu souvent, mais là on en a déjà un d'inscrit. Ça en fera deux, on va battre

tous les records. Alors, je ne sais pas si mon collègue…

Président (M. Chagnon) : Est-ce que vous accepteriez de

participer à un projet de loi conjoint? C'est ça, la question, dans le

fond. Mme la leader de l'opposition.

M. Fournier :

C'est issu d'un règlement conjoint.

Maltais :

Bien, écoutez, je pense que, là, c'est de réussir à avoir une entente, puis là

le véhicule qu'elle prendra… je sais qu'on

va faire un projet de loi, probablement qu'il va être conjoint vu qu'on a cette

entente-là. Je n'ai pas de problème, mais on regardera ça, là.

Le Président (M.

Chagnon) : O.K. Chez vous, François?

Président (M. Chagnon) : Bon. Alors, je vais vous distribuer le

projet de loi. J'aurais peut-être un dernier point concernant l'entente sur… le dernier point, qui a

été le premier soulevé ici par François : la mise sur pied de ce

groupe de travail pour réviser toutes ces questions-là. Moi, je vous suggère

que nous commencions à travailler à l'automne de façon à préparer ce groupe de

travail, à le documenter puis amener une certaine chair, avoir les éléments historiques sur chacune de ces questions-là. Et je

vous inviterais évidemment d'être, au plus haut niveau, participants sur

ce comité-là pour être capables

effectivement, comme vous l'avez suggéré tous les trois, je pense, d'arriver le

plus rapidement possible à définir les règles qui seront les règles des

prochaines législatures sur ces questions-là. Ça va? Oui, M. le leader du

gouvernement.

M. Fournier :

Sur ce sujet, je comprends que le président va présider ce comité, va organiser

les travaux, tout ça.

Le Président (M.

Chagnon) : Puisque vous allez y participer; bien sûr.

Fournier : Je le

souhaite ardemment. Deuxièmement, je vois qu'on distribue le projet de loi qui

est un projet de projet de loi. Juste

réserver certains commentaires notamment à l'égard du

titre du projet de loi,

ce que j'ai vu. Je croirais qu'un projet de loi donnant force à une

entente me semble plus intéressant que modifiant une

loi sur les régimes de

retraite. Enfin, je…

Bonsaint (Michel) : On

pourrait dire : Loi modifiant la

loi sur les conditions de travail et le

régime de retraite et entérinant…

M. Bonsaint

(Michel) : Non. O.K., juste l'entente.

Bonsaint (Michel) : O.K., c'est beau.

M. Fournier :

…c'est ça, l'objectif.

Le Président (M.

Chagnon) : C'est plus clair, pédagogiquement parlant. Mme la

leader de l'opposition.

Maltais :

Puisqu'on discute du comité de réflexion, M. le Président, écoutez,

concernant le texte qu'on a dans

l'entente, on s'entend tous pour faire le comité puis effectivement le faire

avancer, que les travaux donnent des

résultats, qu'on ait des gens qui puissent permettre de prendre des décisions

là-dessus. J'aurais juste une modification que je propose au libellé,

c'est les sujets. Si on regarde dans votre page 8, paragraphe quatre, petite

chose, comité de réflexion, deuxième

paragraphe : «Les sujets [qui seront] étudiés par ce comité pourraient

être, entre autres, les suivants», au lieu de «seront, entre autres, les

suivants»…

Le Président (M.

Chagnon) : Pour éviter de se limiter.

Maltais :

Pour éviter de se limiter puis aussi parce que ce comité-là doit avoir une

certaine marge de manoeuvre pour réfléchir. Alors, je ferais ça…

Le Président (M.

Chagnon) : Aucun problème.

Maltais : …et

j'enlèverais «telles que celles de vice-président de l'Assemblée [et] président

de caucus». Je laisserais travailler le comité puis jouer dans les

fonctions…

Maltais :

…un peu plus de marge de manoeuvre que ce qu'ils ont.

Le Président (M.

Chagnon) : Est-ce que tout le monde est d'accord? François,

d'accord?

Bonnardel :

Oui.

M. Fournier :

…n'est pas signé.

Le Président (M.

Chagnon) : Vous voyez, c'est un… Nous notons. Est-ce qu'on

pourrait aussi identifier les commissions qui auront plus qu'un vice-président,

qui auront deux vice-présidents? Ça serait important de le faire immédiatement.

J'imagine que la CAP… Oui, François.

Président (M. Chagnon) : Je pose la question. Je pense qu'il faut identifier tout de suite les

commissions qui auront plus qu'un vice-président. Alors, entre autres,

je pense à la CAP, qui me passe par la tête, là.

Bonnardel :

Alors, la CAP et la Commission des finances publiques.

Président (M. Chagnon) : La CAP et la Commission des

finances publiques auront deux vice-présidents.

Ça vous va? Alors, O.K. Merci.

Bonnardel :

Si vous permettez, M. le Président, je veux juste revenir sur le dernier

argument de ma collègue de l'opposition

officielle. Si j'ai bien compris, ma collègue veut retirer dans le paragraphe n° 4

du comité de réflexion, là, «les sujets qui seront étudiés par ce

comité» par «pourraient être»…

Le Président (M.

Chagnon) : Oui, pourraient être.

Le Président (M.

Chagnon) : Juste de façon… élargir, s'il y a lieu.

Bonnardel :

O.K., on comprend que…

Président (M. Chagnon) : «Pourraient être», ça implique que ceux qui sont là seront dedans, mais

ça pourrait être aussi d'autre chose.

Bonnardel : O.K.,

on s'entend sur…

Président (M. Chagnon) : Cette vision de la chose.

Bonnardel : …cette

vision de la chose. Pour nous, c'est important, là, qu'une grande majorité de

ces points énumérés…

M. Fournier :

…très générale.

Bonnardel :

…restent écrits comme présentement, là.

Maltais :

…inquiétez-vous pas.

Bonnardel :

Merci.

Le Président (M.

Chagnon) : Alors, ma prochaine question est au leader du

gouvernement : Quand voudriez-vous procéder pour la mise en place de cette

nouvelle loi? Le plus rapidement possible?

Fournier : Bien,

écoutez, puisque je dois d'abord avoir une signature, donc, je vais le lire

comme il faut, le nouveau libellé.

J'avais déjà lu l'ancien. Il y aura un conseil des ministres le plus rapidement

possible. Je souhaite qu'on fasse ça le plus… Je peux juste vous

dire : Le plus rapidement possible. Je ne peux pas en dire beaucoup plus

que ça.

Le Président (M.

Chagnon) : O.K. Je comprends qu'il y a un conseil des ministres

cette semaine, et puis…

Fournier : Oui.

Généralement, il y a aussi un peu de temps de réflexion, d'habitude, dans ce

genre de forum, M. le

Président. Donc, ce n'est pas à ce point…

Le Président (M.

Chagnon) : Est-ce qu'on peut souhaiter l'avoir pour la fin des

travaux de cette session?

Fournier : Ah! bien,

le souhait… je ne peux pas… J'essaierai d'être encore plus vite à la fin des

travaux de cette session et,

j'imagine, je le dis, tiens, puisque vous abordez le sujet, peut-être que mes

collègues leaders pourraient convenir que voilà là un beau projet de loi

conjoint que nous pourrions adopter 1, 2, 3, puisque nous l'avons déjà

passablement abordé.

Une voix :

Les indépendants, eux autres?

Une voix :

Oui. Bien, les indépendants devront aussi être informés, là.

Président (M. Chagnon) : Mais ça, pour la loi, ce n'est pas mal, mais pour le règlement il faut

l'adopter tout de suite, sinon on n'est pas capables de…

Le Président (M.

Chagnon) : Le règlement. Il faut adopter le règlement le plus

rapidement possible pour au moins la formation des commissions.

Une voix :

Oui. Mais là, pour la loi, je ne peux pas faire grand-chose, là.

Le Président (M.

Chagnon) : Non, non, le règlement. Je parle du règlement. Il va

falloir qu'on adopte le règlement, qu'on fasse une modification au règlement.

Une voix :

Oui, oui, ça, ça va.

Maltais :

…oui à l'appel du leader du gouvernement concernant cette facilité à faire...

La liste des consultations sera très brève.

Le Président (M.

Chagnon) : François.

Bonnardel : …la

présidence pourrait nous permettre, M.

le Président, là, qu'on puisse juste

passer rapidement au travers de ce règlement, là, peut-être suspendre

quelques minutes, là, trois, quatre minutes, là…

Président (M. Chagnon) : Je n'ai qu'une contrainte, c'est qu'à 12 h 15 je dois laisser la place ici, il y a une réunion

Bonnardel :

Oui, mais je pense que c'est juste pour nous permettre de bien…

Président (M. Chagnon) : Pas de problème, prenez-en, là, mais,

pendant que vous faites ça, le dépôt du règlement,

M. le leader du gouvernement, pourra se faire évidemment le plus rapidement

possible pour que je puisse faire les commissions le plus rapidement

possible.

Le Président (M.

Chagnon) : Merci.

Président (M. Chagnon) : …c'est ça, avoir le consentement

aujourd'hui pour modifier le règlement, dans le fond, ce qui nous

permettrait, tout de suite après la période de questions, de commencer mon

marathon de…

Président (M. Chagnon) : Bien, de formation des commissions…

des choix des présidents, vice-présidents partout.

Le Président (M.

Chagnon) : Non, généralement, ça va être… S'il vous plaît,

donnez-moi une chance.

Président (M. Chagnon) : Bien oui. S'il vous plaît, donnez-moi

une chance. On peut-u prendre Papineau puis LaFontaine? S'il vous plaît?

S'il vous plaît? S'il vous plaît?

Président (M. Chagnon) : Non, on a toujours fait ça dans les

deux, là. Je partais en fait du salon rouge, puis j'allais faire les

deux tout de suite… pas le salon rouge, le salon bleu. J'allais faire les deux.

Le Président (M.

Chagnon) : Reconnaissance de certaines fonctions

parlementaires?

Fournier : 3.1 du règlement, là : «Au besoin, le whip du

deuxième groupe d'opposition ou son représentant identifie le membre qui

exerce le droit de vote.» Alors, il y a un membre qui a un droit de vote, il y

a un membre qui n'en a pas. Est-ce que c'est au début de la séance?

Une voix :

Attendez une minute, là.

M. Fournier :

C'est les «Règles de fonctionnement de l'Assemblée», la dernière page du…

Président (M. Chagnon) : Vous êtes bien chanceux, vous parlez

d'un document que je ne connais pas, que je n'ai pas.

Le Président (M.

Chagnon) : Alors, la composition des commissions sectorielles?

L'as-tu, la question?

M. Fournier :

«…3.1. Membres exerçant un droit de vote.»

Le Président (M. Chagnon) :

Moi, je n'ai pas ça.

Fournier : …qui s'appelle Proposition de modifications

temporaires au règlement au président et lui donner la dernière page

pour qu'il joue avec nous?

Le Président (M. Chagnon) :

«…Membres exerçant un droit de vote. Au besoin, […]le whip du deuxième

groupe d'opposition ou son représentant identifie le membre qui [a exercé son]

droit de vote.» Alors, il devrait être au début de la commission.

M. Fournier :

Il faudrait juste le dire.

Le Président (M.

Chagnon) : En début de séance.

M. Fournier :

En début de séance.

Le Président (M.

Chagnon) : En début de séance. C'est assez important,

effectivement.

Maltais : Je remarque, M. le Président, en passant, que

notre règlement considère encore qu'il n'y a que des hommes qui sont

parlementaires et députés, puisque le féminin est exclu du règlement.

Le Président (M.

Chagnon) : C'est parce que, «membres exerçant un droit de

vote», «membres» en soi n'a pas de genre.

Maltais :

«Au besoin, [...]le whip — déjà, c'est un whip, hein, là, ce n'est pas "la ou le",

c'est "le whip" — du deuxième groupe d'opposition ou son représentant — on

voit qu'il n'y a que des hommes représentants — identifie le membre — et non pas "le ou la membre".» Je

continue à dire, M. le Président, que je remarque qu'effectivement notre

règlement ne parle que d'hommes parlementaires et qu'un jour il faudra en venir

à ce que ce règlement…

Le Président (M.

Chagnon) : Je le note.

Maltais : Par exemple, au lieu de dire «le président d'une

commission», on pourra parler de «la présidence d'une commission».

Le Président (M.

Chagnon) : Bien sûr.

Maltais :

Le secrétariat d'une commission. Un jour, on en arrivera à inclure les femmes

dans son règlement.

Le Président (M.

Chagnon) : Alors, cet après-midi, à la période des affaires

courantes, je vais déposer…

Président (M. Chagnon) : François. Cet après-midi, à la période

des affaires courantes, je vais déposer le règlement puis je vais déposer en même temps les règles de

fonctionnement de ce règlement-là, l'entente, pour être capables que les

règles interprétatives de notre Assemblée puissent s'inspirer de ce

règlement-là… de cette entente-là pour l'interprétation puis l'adoption plus

tard.

Fournier : …correction à apporter. Et puis on va regarder ça,

mais de façon… au premier regard, là, on pourrait procéder cet

après-midi.

Bonnardel :

…la correction au 3,1 pour annoncer, avant le début de la commission, qui sera

le membre.

Fournier : Tout ce paquet-là va se trouver à être déposé, puis

le président va leur demander si on l'entérine, c'est ça? Et donc on va

pouvoir faire les commissions cet après-midi?

Le Président (M.

Chagnon) : Oui. C'est bien mon intention.

M. Fournier :

M. le Président, vos intentions sont des…

Une voix :

Lois? C'est un peu fort, quand même.

Le Président (M.

Chagnon) : M. le vice-président.

Ouimet

(Marquette) : Est-ce qu'il y a un lien qui est fait avec les

députés indépendants, pour éviter les surprises, pour les informer?

Le Président (M. Chagnon) :

Oui.

Ouimet

(Marquette) :

O.K.

Fournier : Le secrétariat va voir à faire ces discussions-là.

On va sûrement faire un petit contact par la suite, mais on va vous

laisser faire la première vague. Est-ce qu'on regarde la composition?

M. Fournier : Les présidents

sont dans quelles commissions?

Président (M. Chagnon) : Oui, on peut faire la formation des

commissions tout de suite, mais François voulait regarder l'entente une

dernière fois. As-tu des commentaires particuliers?

Bonnardel : Ça va,

M. le Président.

Le Président (M. Chagnon) :

Alors, bien, c'est beau. Alors, nous allons procéder déjà à la répartition des

présidences et vice-présidences des commissions. Je suis prêt à recevoir vos

propositions.

Fournier : …il y a eu des échanges qui se sont tenus. Pour le

gouvernement, la présidence serait à la CFP, à la CI, à la CSSS, à la

CAT, à la CCE et à la CTE.

Le Président (M. Chagnon) :

Répète-le donc, s'il vous plaît.

M. Fournier : CFP, CI, CSSS,

CAT, CCE, CTE.

Le Président (M. Chagnon) :

Agnès.

Maltais :

Alors, pour la présidence : la CAPERN, la CET et la CAP. Est-ce qu'on

nomme maintenant les… Est-ce que je nomme les vice-présidences

maintenant?

Bonnardel :

Il en reste une, celle pour la présidence Relations avec les citoyens, et les

deux vice-présidents : à la CAP et la Commission des finances

publiques.

Le Président (M. Chagnon) :

C'est beau. Les vice-présidents.

Maltais : …à la

CFP, à la CI, la CSSS, la CAT, la CCE, la CTE.

Une voix : En fait, c'est

l'ordre inverse.

Le Président (M. Chagnon) :

La même chose pour le gouvernement.

Président (M. Chagnon) : Alors, je vais demander aux whips

maintenant de déposer la liste des membres des commissions pour vos

formations respectives.

Le Président (M. Chagnon) :

Non?

Le Président

(M. Chagnon) : Est-ce qu'on a celle de l'opposition officielle,

la liste des membres de commissions?

Président (M. Chagnon) : O.K. Même chose, François? Donald,

as-tu la liste des membres?

Le Président (M.

Chagnon) : Tu as la liste des membres? Tu as juste à la déposer

ici.

Le Président (M.

Chagnon) : Oui, parce qu'en principe on est supposé les adopter

ici.

Président (M. Chagnon) : Alors, est-ce que la liste des membres

des commissions du groupe parlementaire formant le gouvernement est

adoptée?

M. Fournier :

…à le faire, mais je ne sais pas comment pour y arriver.

Le Président (M.

Chagnon) : C'est parce que je vais en avoir besoin. Vous

autres? Marjolain?

M. Fournier :

...vous pourriez reposer cette question-là, puis on pourrait répondre oui.

Le Président (M.

Chagnon) : Oui.

M. Fournier :

…après le règlement, il va dire : J'ai eu la liste.

Bonnardel :

J'ai compris.

Le Président (M.

Chagnon) : Permettez-moi de vous demander d'accélérer le

processus. O.K.

Alors,

dépôt du rapport de la CAN, date de la première réunion des commissions. Le

rapport de la CAN va être déposé

aujourd'hui à l'Assemblée, ce ne sera pas compliqué, et en même

temps je vais faire entériner l'entente et je pourrais annoncer

peut-être même qu'éventuellement un projet de loi sera déposé, un projet de loi

conjoint, si j'ai bien compris, qui sera déposé.

Le Président (M.

Chagnon) : Donnant suite à l'entente. Alors, ce n'est pas pire.

Déterminer

la date de la première séance des commissions. Ça va être aujourd'hui, après la

période des affaires courantes. Et je

vous annonce tout de suite que les commissions qui vont se réunir à la salle

Louis-Joseph-Papineau, alors...

Le Président (M.

Chagnon) : Oui. Écoutez, écoutez, écoutez. Les commissions qui

vont se réunir à la salle Louis-Joseph-Papineau

seront la Commission de l'administration publique, la Commission de la culture

et de l'éducation, la Commission des

institutions, la Commission des finances publiques, la Commission des

transports et de l'environnement; à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine, bien, évidemment, c'est les cinq

autres : la Commission de l'aménagement du territoire, la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, la

Commission de la santé et des services

sociaux, la Commission des relations avec les citoyens, la Commission de

l'économie et du travail.

Est-ce que cette

proposition est adoptée?

Le Président (M.

Chagnon) : Adopté.

Le Président (M.

Chagnon) : Oui.

Président (M. Chagnon) : Bien sûr. Je vous la donne tout de

suite, à part de ça. Vous êtes convoqués tout de suite. Vous allez avoir

une copie de…

Liste des

présidents de séance. Alors, l'article 139 du règlement prévoit la constitution

d'une liste de présidents de séance qui doit être approuvée par notre

commission. MM. les whips, quelles sont vos propositions quant à la liste des

présidents de séance pour vos formations respectives?

Le Président (M. Chagnon) :

Huit. Huit, ça va être... Il semble que huit soient suffisants.

Le Président (M. Chagnon) :

Il semble que huit soient suffisants. Est-ce que j'ai...

Président (M. Chagnon) : O.K. Est-ce que celles des présidents

de séance du gouvernement sont adoptées?

Président (M. Chagnon) : Adopté. Est-ce que j'ai celle de la

CAQ? Celle de la CAQ. Est-ce que la liste des présidents de séance

formant le deuxième groupe d'opposition est adoptée?

Le Président (M. Chagnon) :

Adopté. Bon. C'est beau. Est-ce que j'ai... Il n'y a rien qu'un point que je pourrais faire adopter aussi, que je n'ai pas fait

adopter. Est-ce que la liste des membres des commissions du deuxième groupe de l'opposition officielle est adoptée?

Adopté. Il va me rester rien que les vôtres, là, ni plus ni moins, là. Est-ce

qu'il y a d'autres points à l'ordre du jour?

Président (M. Chagnon) : Juste une question. Normalement, quand

j'ai fini la nomenclature évidemment des choses que je dépose, dont

l'entente, dont les modifications au règlement, c'est un des vice-présidents,

là, qui fait la proposition pour l'adoption de ce texte-là. Est-ce que vous

voulez le faire conjointement?

Une voix : ...règlement.

Le Président (M. Chagnon) :

Du règlement.

Le Président (M. Chagnon) :

Ça va? O.K. C'est beau. Merci. Eh bien, je lève la séance de cette... La

commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die. Ça a pris

un peu de temps pour se rencontrer. D'ailleurs,

on a probablement battu un record de la CAN pour le nombre de fois qu'on s'est

rencontrés en si peu de temps. Je

vous en remercie allègrement. Mais, plus sérieusement, je vous félicite de

l'entente que vous avez ensemble conclue.

(Fin de la séance à 11 h 44)