Ainsi, malgré

notre groupe parlementaire... on

n'est pas nécessairement d'accord à 100 % avec l'amendement qui a été déposé, parce que nous, on est fondamentalement

contre le fait de hausser l'âge de la consommation à 21 ans. Cependant, nous sommes favorables pour assouplir les règles

de possession et du moins pour susciter le débat. Ainsi, c'est pourquoi

nous proposons un sous-amendement qui vient modifier la teneur en CBD et THC.

Le ministre lui-même est favorable à l'administration

du CBD pour réduire l'épilepsie chez les enfants. Donc, je ne vois pas

pourquoi, là, il serait défavorable à ce qu'un adulte de 18, 19, 20 ans, qu'il puisse

avoir en sa possession du cannabis qui ne contient pas une teneur dépassant

le 0,0 % de THC, mais qui contient une teneur de CBD établie par un groupe

d'experts indépendants en santé publique.

Hier, le

député de Jonquière, M. le Président, nous a parlé de l'étoile polaire. La

fameuse étoile polaire qu'on parlait, c'est

sur le site de la SQDC. On parlait d'une teneur d'entre... même pas entre,

c'est 0-1 %. Alors, est-ce que ça se peut que ça soit zéro? Est-ce que c'est 0,2 %,

0,4 %, 0,5 %? Je pense que le ministre nous a établi... nous a

présenté la façon qu'il, justement,

croyait, en donnant du CBD à des jeunes enfants pour régler l'épilepsie...

prenait la chance de le faire, parce que, dans la balance, ça pesait en faveur, justement, de l'apaisement; sur

l'épilepsie, ça aidait les enfants, ça aidait les jeunes. Alors, on décidait de prendre pareil cette

chance-là parce qu'il y avait des bienfaits. Également, sur le site de la SQDC,

on dit textuellement, là — ça, c'est la société d'État — que l'étoile polaire ne contient pas de CBD,

mais on écrit «0-1 %».

Maintenant, lequel il faut prendre? Ce que je

dis ici, M. le Président, c'est que, si on réussit à prouver avec des experts, là, en santé publique qu'il y a des

produits qui ne contiennent aucun pourcentage de THC, est-ce que le

président serait prêt à le considérer?

Le Président (M. Provençal)

: Alors, M. le ministre.

Carmant : Merci. M. le Président, j'ai clairement expliqué hier, là,

que, premièrement, il n'y avait pas de bon THC. Deuxièmement, la consommation excessive de CBD peut aussi être

dangereuse. Troisièmement, que notre gouvernement n'était pas en faveur

des mesures progressives. Donc, je n'ai pas à me répéter sur ce que j'ai dit

hier.

M. Ciccone : Je comprends, mais moi, ici, ma question,

c'est : Si on réussit à prouver que, justement, on est capable de produire un cannabis qui a zéro pourcentage de

teneur en THC, est-ce que le ministre serait prêt à considérer,

justement, la modification à son projet de loi?

M. Carmant : M. le Président, je ne

répondrai pas à des questions hypothétiques.

M. Ciccone : O.K., pas hypothétiques, mais, en même temps,

est-ce que vous nous dites ici que le site de la SQDC fait une erreur

monumentale en disant que, justement, l'étoile polaire ne contient pas de THC?

M. Carmant : Je ne sais pas c'est

quoi, le rapport avec l'amendement qu'on étudie. C'est quoi, la question?

M. Ciccone : Non, non, mais c'est parce qu'on dit justement,

sur le site de la SQDC, qui est sous votre gouverne, M. le Président, qui est sous la gouverne du

gouvernement, c'est une société d'État, on écrit clairement que, justement,

l'étoile polaire ne contient pas de THC. Je

veux savoir, moi, est-ce que le ministre n'est pas d'accord avec ce qu'on dit

sur le fameux site de la SQDC, la société d'État sous la gouverne du

gouvernement?

M. Carmant : M. le Président, j'accepte

que ça peut contenir entre 0 % et 1 % de THC, mais ça contient des traces de

THC. C'est ce qui compte.

M. Ciccone : O.K. C'est parce que, là, on se contredit sur le

site. Il faudrait peut-être y voir, à un moment donné, là, pour savoir : Est-ce qu'on prend le

0-1 %? Est-ce que c'est... Ça se peut que ce soit zéro, ça se peut que ce

soit 0,1 %, ça se peut que ce

soit 0,2 % et ça se peut que ce soit 1 %. Maintenant, on ne le sait

pas. Et, plus bas, on dit que ça ne contient zéro trace de... zéro

pourcentage de THC.

Alors, pour

moi, je me disais : Si on est capable justement de prouver le fait que...

parce qu'il faut comprendre qu'on a été capable de prouver les bienfaits

du CBD au niveau médicinal. Même le ministre en donne à des enfants qui ont l'épilepsie, prend même cette chance-là de le

faire, parce que justement c'est bon pour eux autres, même s'il y a un petit peu de THC. Maintenant, on pourrait peut-être donner l'occasion...

maintenant, il y a même des massages qui se donnent pour des sportifs, justement, avec du CBD aussi.

On est capable de reconnaître les bienfaits. J'ai des connaissances, justement,

qui ont utilisé... des sportifs aussi qui

ont utilisé, justement... eux-mêmes sont allés acheter du CBD dans la SQDC,

justement, que ce soit de l'huile... pour justement

apaiser certaines douleurs, certaines douleurs musculaires également.

Alors, on peut reconnaître les bienfaits.

Ici, là, on

ne parle pas de THC, là, parce que je pense que moi et le ministre,

on a quand même la même vision sur la valeur du THC dans la société

en général, mais là, ici, on parle de CBD. Et moi, je ne vois pas pourquoi on

s'empêcherait de donner l'occasion à des

jeunes de 18, 19, 20 ans de se procurer du CBD, même s'il y a

entre 0 % et 1 %. Parce que ça, c'est peut-être ce qu'il y a

de plus bas, là, puis on ne dit même pas 0 % et entre 0,1 %, on dit

«0-1 %». Est-ce que c'est 0 %, est-ce que c'est 0,2 %,

0,1 %? Ça, ce n'est pas clair. Et, plus bas, on dit qu'il n'y en a aucune

trace.

Alors, je ne

vois pas pourquoi, M. le Président, et je vais arrêter là-dessus, je ne vois pas

pourquoi, justement, si on est

capable de prendre une chance de donner du CBD à des enfants alors qu'on sait

qu'il peut y avoir un THC, et que ça donne

des résultats favorables pour des enfants qui ont une maladie quelconque, je ne

vois pas pourquoi qu'un adolescent ou

un adulte de 18, 19, 20 ans ne pourrait pas se procurer du CBD, justement,

pour... Il n'y a rien de récréatif dans ça, là. Il n'y a rien de

récréatif, là. On ne veillera pas toute la nuit en dansant, puis il n'y a

pas... on a établi qu'il n'y avait pas grand danger, là, ou pratiquement aucun

danger à donner du CBD quand c'est fait de façon contrôlée et médicinale, M. le

Président. Alors, je vais arrêter là-dessus, je vais la parole à mon collègue.

Le Président (M.

Provençal)

: Alors, je cède la parole au

député de Pontiac.

M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. Je vous salue

aujourd'hui, je salue les collègues, les miens et ceux

des autres partis d'opposition également.

l'ai dit hier, lors de l'amendement du député d'Hochelaga-Maisonneuve, je ne

l'aime pas son amendement, hein? Je

pense que le député de Marquette l'a dit de façon un peu plus polie,

là, mais moi, je ne l'aime pas, son amendement, parce que

c'est un compromis. C'est un compromis qui a été amené par l'INSPQ. Parce que

l'INSPQ n'aime pas la position du ministre, il a dit : Bien, peut-être

qu'on peut faire un peu mieux. Nous, on est prêts à faire un compromis, on

espère que le ministre va être prêt à faire la même chose.

Hier,

dans l'amendement même du député de Québec solidaire, le ministre

a refusé et là il vient de répéter encore une fois qu'il refuse toute

forme de gradation. Donc, lui-même, là, refuse de faire le bout de chemin que

l'INSPQ a fait en proposant cet amendement-là.

Et l'INSPQ n'était pas le seul qui a fait des compromis, les villes ont fait

des compromis, là, puis on va en

parler un petit peu loin dans le projet de loi, les villes

avaient fait proposer des compromis également. Je me souviens

du maire de Gatineau qui était venu ici en disant : Bien, je propose un

compromis pour que nous, on puisse choisir certains endroits. Le ministre

n'était pas ouvert aux compromis à ce moment-là. Là, il semble l'être un peu

plus.

Mais

c'est justement ça, M.

le Président, qu'on lui demande. Il y a

des groupes qui sont arrivés avec des propositions de compromis qui semblent avoir fait l'affaire du ministre.

Il y a des groupes qui sont arrivés avec d'autres propositions de compromis pour qu'on travaille tous ensemble pour la santé

publique, hein? On répète l'INSPQ, là, mais c'est l'Institut national de santé publique, les grands experts en

santé publique au Québec, les grands experts du gouvernement du Québec

en santé publique. Alors, je vous le dis, je le répète, je ne l'aime pas, le

compromis qui est présenté par le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mais

c'est pour ça, c'est dans cet esprit-là que le député de Marquette et que notre

formation politique, que le Parti libéral

propose un deuxième compromis, qui, lui non plus, n'est pas parfait, là, mais

qui va peut-être un peu plus loin pour rassurer

le ministre par rapport à nos intentions, par rapport aux intentions du député

de Québec solidaire, par rapport aux intentions

de l'Institut national de santé publique du Québec. Puis je me souviens, j'ai

entendu le député de Jonquière, hier, quand le ministre a refusé ou

s'apprêtait à refuser l'amendement du député d'Hochelaga, il a dit que le

ministre était dogmatique, à ce point-là, de refuser.

Moi,

j'ai confiance au ministre, je veux avoir confiance au ministre. Je ne vais pas

utiliser le même terme que le député de Jonquière, du moins, pas tout de

suite, mais on va avoir l'échange puis peut-être qu'à la fin on va être obligés

d'utiliser ce terme-là, mais je veux croire

en le ministre, M. le Président. Je veux qu'il... J'aimerais ça puis je pense

que tout le monde autour de la table

aimerait ça qu'il démontre une certaine ouverture pour s'assurer qu'on va de

l'avant dans un objectif de santé publique.

Alors,

c'est pour ça que le député de Marquette a proposé un amendement où il parle de

0 %. Je sais que le ministre, hier, là, nous a dit : Bien, les

produits auxquels on fait référence, le produit, l'étoile polaire, je pense,

auquel faisait référence le député de

Jonquière, bien, on l'a trouvé sur le site Web. Ça dit zéro à un milligramme ou

0 % à 1 %. Puis je pense

que, de façon générale, là, quand on parle de produits qui sont des produits

CBD, on parle de 0 % à 2 % de THC. Mais elle est là, la question du député de Marquette.

Si le ministre refuse que ces produits-là soient considérés des produits zéro

CBD, bien, pourquoi est-ce qu'il ne

dit pas à la SQDC : Arrêtez de vendre ça comme des produits zéro THC? On

ne peut pas dire, d'un côté, là : Moi, je refuse l'argument comme

quoi c'est un produit qui n'a pas de THC puis, en même temps, laisser

l'organisme gouvernemental, et c'est le ministre délégué à la santé qui est

devant nous, là, le ministre qui est en charge notamment d'enjeux de santé publique au Québec, laisser la SQDC vendre

un produit qu'il ne considère pas comme étant zéro THC comme étant un produit zéro THC. Ce que le député de Jonquière

lisait hier, là, c'était ce qui était sur le site Web. C'est un produit

zéro THC. Là, on fouillait un petit peu plus loin puis on voyait zéro à un.

Alors,

si le ministre ne considère pas que c'est un produit qui a zéro THC, est-ce

qu'il va demander à la SQDC de changer

sa formulation, de changer les règles autour de la façon qu'il vend les

produits pour que ce soit clair pour tout le monde que ce n'est pas un

produit qui est zéro THC?

M. Carmant :

M. le Président, vu de ce point-là, je pourrais en parler avec le ministre des

Finances et voir ce qui peut être fait pour accommoder le député de

Pontiac.

M. Fortin : Oui, mais je veux juste avoir votre idée là-dessus, là, si... Voir ce

qui peut être fait, c'est bien. C'est un pas de l'avant. M. le Président, je vous parle à vous. Mais peut-être

qu'on aimerait une précision additionnelle, là, peut-être une directive plus formelle à la SQDC. Si

réellement le ministre considère que c'est un produit qui n'est pas zéro THC,

je pense que le gouvernement devrait le dire ainsi, si c'est ça, la vision du

gouvernement.

M. Carmant :

Donc, M. le Président, c'est le ministre des Finances qui a le contrôle de la

SQDC. Donc, je vais faire suivre le message.

M. Fortin :

Oui, mais je veux bien, là, que le ministre des Finances ait la SQDC sous sa

gouverne comme organisme gouvernemental,

mais on a devant nous le ministre délégué à la santé au Québec. Le ministre des

Finances, là, lui, ce n'est pas lui

qui sait qu'est-ce qui est un produit à zéro THC, qu'est-ce qui n'est pas un

produit à zéro THC. C'est le ministre

délégué à la santé qui peut l'aider. Alors, je comprends qu'il va parler au

ministre des Finances, mais est-ce qu'il va lui dire : Ça, ce n'est

pas des produits à zéro THC, puis tu ne devrais pas les vendre comme ça?

M. Carmant :

Je vais lui faire suivre le message du député de Pontiac.

M. Fortin : Non, non, mais lui faire... M. le Président, lui

faire suivre mon message, je veux savoir si c'est ça, la vision du ministre, parce que faire suivre le

message du député de l'opposition, des fois ça marche, des fois ça ne

marche pas. Des fois, le ministre va

dire : Oui, O.K., c'est un député de l'opposition, on n'est pas sur la

même longueur d'onde. Je veux juste

savoir si le ministre va l'encourager à une telle démarche ou s'il va lui

suggérer une directive, ou des mots, ou est-ce que les gens de son ministère qui peuvent travailler là-dessus

pour s'assurer que ça reflète bien l'idée du gouvernement.

M. Carmant :

Bien, moi, je dis qu'on devrait clarifier le message, effectivement.

M. Fortin : Bien, dans le sens que je pense que ce que le ministre nous dit, c'est

dans le sens que ça ne sera plus marqué

zéro THC. O.K. Parce que ce que vous me dites, c'est un produit qui est

0,2 % THC, ce n'est pas un produit qui est zéro THC.

gouvernement fédéral, dans son calcul de la taxe d'accise, quand on a une

capsule qui est à 0,3 milligramme de THC, si j'ai bien compris, là, si moi, j'ai bien compris la

réglementation fédérale, puis corrigez-moi ou peut-être que les gens du ministère peuvent me corriger, si j'ai

tort, il n'y a pas de taxe d'accise sur les produits qui sont

0,3 milligramme de THC ou moins.

Pourquoi le gouvernement fédéral aurait une différente définition de nous de ce

qui est un produit zéro THC?

M. Carmant :

M. le Président, je n'ai pas vraiment la réponse à cette question. Peut-être

qu'on...

M. Fortin :

J'aimerais le savoir. Peut-être que les gens du ministère le...

M. Carmant :

On peut suspendre deux secondes?

Le Président

(M. Provençal)

: Oui, oui, oui.

On suspend.

Consentement pour suspendre. Merci.

(Suspension de la séance à 15 h 29)

Le Président

(M. Provençal)

: Nous pouvons

reprendre les échanges. M. le ministre.

M. Carmant :

M. le Président, nous n'avons pas l'information autour de la table. Nous allons

nous informer auprès du ministère des Finances.

M. Fortin : On n'a pas l'information sur le fait que le fédéral charge la taxe

d'assise à partir d'un certain point? Donc, dans la vision du gouvernement du Québec de ce qu'est un produit zéro

THC et la vision du gouvernement fédéral de ce qu'est un produit zéro

THC, on n'a jamais pensé à faire une certaine concordance?

M. Lévesque

(Chapleau) : M. le Président?

Le Président

(M. Provençal)

: Oui.

M. Lévesque (Chapleau) : Juste... point de règlement, là, 211, la

pertinence. On n'est pas sur le sous-amendement actuellement, là.

M. Fortin : On y est tout à fait, M. le Président, si vous permettez le

contre-argument, là, mais on est tout à fait sur le sous-amendement parce qu'on veut établir la définition d'un produit 0 % afin qu'il soit exclu de la proposition du

ministre.

Le Président

(M. Provençal)

: Il y a une

concordance entre le sous-amendement... Moi, je vous dis...

Le Président (M. Provençal)

: Comme vous pouvez voir, il n'y a pas de zone grise pour moi. Je tiens à

m'excuser auprès de l'opposition officielle.

Mais, tant et aussi longtemps qu'on est en lien avec le sous-amendement, qui

fait référence avec des pourcentages,

et que les questions sont en lien avec les pourcentages, on est encore dans le

sujet. Alors, excusez-moi pour mon impair, M. le député de Pontiac.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, oui, mais c'est ça, exactement. On a compris la

réponse du ministre, alors... donc, le ministre a répondu. Voilà.

M. Fortin :

Bien, non, en fait, le ministre, M. le Président, n'a pas répondu. La question

que j'ai posée au ministre avant

l'intervention du député de Chapleau, c'est : Est-ce qu'il y a eu

concordance... Est-ce qu'il y a eu tentative du gouvernement du Québec d'avoir une certaine

concordance avec le gouvernement fédéral pour c'est quoi, un produit

zéro THC?

M. Carmant : M. le Président,

je dois dire que je ne suis pas au courant puisque ça s'est fait dans la

précédente législature.

M. Fortin : Mais ça fait six, sept, huit mois que le

gouvernement est au pouvoir. Est-ce qu'il y a eu, de la part des... Les fonctionnaires pourraient répondre à la

question, à savoir ce qui s'est passé auparavant. Mais, dans les huit derniers

mois, là, disons, sous votre gouverne,

est-ce qu'il y a eu une tentative de rapprochement entre le gouvernement

fédéral... est-ce qu'il y a même eu,

à un moment quelconque, une initiative... est-ce que vous avez pris l'initiative,

est-ce que votre ministère a pris

l'initiative d'aller voir ce qui se fait au fédéral pour concorder c'est quoi,

un produit zéro THC, qui est vendu par le gouvernement du Québec en ce

moment comme un produit zéro THC?

M. Carmant : Nous n'avions pas

d'intérêt à faire cette démarche-là, donc ça n'a pas été fait.

M. Fortin : Pourquoi on n'avait pas d'intérêt? Ne serait-ce

que pour le consommateur, là, qui, lui, voit un produit d'un côté, un de ses gouvernements... un des

gouvernements pour lequel il paie de l'impôt, voir un produit exclu de la

taxe d'accise, et un autre gouvernement qui considère un produit zéro THC comme

étant quelque chose de différent.

M. Carmant :

Nous n'avions pas d'intérêt à avoir cette réponse-là et, encore une fois, nous

ne croyons pas aux mesures progressives d'introduction du THC de...

M. Fortin : Mais ça va, mais, M. le Président, dans le

contexte de l'amendement qui est devant nous, là, je pense que ce serait utile d'avoir l'information à savoir

quand est-ce que le gouvernement fédéral commence à charger la taxe

d'accise sur ces produits-là. Alors, je demande au ministre de nous trouver

l'information parce que, s'il faut qu'on change notre 0,0 % à 0,3 %, on pourra en parler avec les autres groupes d'opposition,

avec le gouvernement, voir si c'est quelque chose qui fait du sens pour tout le monde d'avoir une

certaine concordance, mais on aimerait avoir la réponse avant de

continuer à débattre de ce point-là.

Président (M. Provençal)

: M.

le député de Pontiac, si vous me permettez, si vous parlez de l'amendement,

ça veut dire que vous laissez tomber le sous-amendement ou on...

M. Fortin :

...le sous-amendement. Je m'en excuse, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)

: C'est simplement pour une question de...

M. Fortin :

On se perd dans les travaux à l'occasion.

Président (M. Provençal)

C'est ça. Alors, pour le sous-amendement, est-ce que vous avez une

information? C'était simplement pour clarifier au niveau de toute la

transcription.

Mme Weil : Est-ce que je

peux rajouter, M. le Président, un élément? Oui, après.

Le Président (M. Provençal)

: Après, je vais vous céder la parole, madame.

M. Carmant :

Bien, encore une fois, M. le Président, la réponse n'est pas disponible. On va

faire les recherches.

Le Président (M. Provençal)

: Vous allez faire la recherche? Parfait. Alors...

Mme Weil : Bien, moi, ce

que je vous dirais, c'est que...

Le Président (M. Provençal)

: ...députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil : Oui, merci,

M. le Président. Dès que le gouvernement décide de rendre inaccessible à des

jeunes adultes, on change l'âge... à des

produits qui sont offerts par la SQDC, il avait l'obligation de regarder toutes

ces questions en détail, honnêtement.

Parce que, là, on empêche un jeune adulte de rentrer là pour un produit qui est considéré sans

THC, alors que tout l'argumentaire, si vous

regardez les piles de documents tant au fédéral qu'au provincial, c'était strictement l'impact du THC sur

le développement du cerveau. Ce n'était que ça. Ensuite, en marge, oui, le CBD,

des propriétés médicales qui rendaient ça

comme intéressant, puis c'est ça qui est en train de développer, mais ce

n'était pas la discussion qu'on a eue

ici, à l'Assemblée nationale, en commission. Donc, c'était l'obligation du

gouvernement, parce là ils viennent d'empêcher

un jeune adulte de rentrer là et d'avoir accès à des produits qui n'étaient pas

du tout dans la mire du gouvernement.

Donc,

écoutez, ce sous-amendement qui a été apporté nous amène sur des pistes où on

se rend compte... ça et d'autres sous-amendements qui ont été proposés,

on se rend compte honnêtement que le travail de préparation n'était pas méticuleux comme il devait l'être, parce que, dès

qu'on veut prohiber quelque chose, surtout à des jeunes adultes...

Alors, on a déjà

entendu le Barreau dire qu'il y a un enjeu réel de contestation sur la base de

la discrimination. Tout ça, c'est des éléments, et tout ce débat qu'on a

ici va alimenter une contestation, c'est sûr.

Maintenant,

la contestation, ça, ça va être évident pour n'importe qui qui est juriste et

qui veut contester ce projet de loi,

que, là, le gouvernement n'a pas fait son travail dans ce sens-là, que le

ministre, bon, il n'a jamais amené l'argument que, bon, ça s'appelle cannabis et c'est ça qui nous

dérange. Non. Tout l'argumentaire était associé aux produits même de THC

et l'impact sur le cerveau. Qu'il y ait une

trace... parce qu'il n'y a pas de recherche qui dit que ça peut causer des

problèmes, qui est l'argumentaire principal

de tous ceux qui ont fait cet argument tant au fédéral, que dans d'autres

provinces, qu'ici, surtout par la

CAQ... C'est vraiment la CAQ qui a mené ça, puis, en commission parlementaire,

on n'a pas entendu ça.

Alors,

moi, je pense que d'ailleurs il va falloir amener ça, parce que je ne vois pas

pourquoi on empêcherait un jeune adulte d'aller chercher ces produits.

D'après ce qu'on voit dans le peu de littérature qui existe — je ne

pense pas qu'il y ait de littérature

scientifique, mais c'est un peu l'expérience des gens — les gens préfèrent ce produit-là... ils

sont en train de le tester peut-être aux États-Unis et ailleurs au

Canada, préfèrent ce produit-là à des produits qu'on trouve en pharmacie, même sans prescription, qui ont des

effets secondaires néfastes. Le lendemain, les deux jours, ça traîne

dans le corps, puis ils n'aiment pas ça, puis ils ont des douleurs. C'est ce

qu'on lit.

Alors,

si la SQDC offre ça parmi ses produits, c'est que le gouvernement, le ministère

de la Santé, le gouvernement fédéral

aussi... Puis c'est sûr qu'il y a une relation avec le gouvernement fédéral sur

tout ce qui touche des produits qui affectent la santé. C'est sûr. Il y a une relation entre toutes les provinces, et

ils sont en dialogue constant. Ce ne serait pas accessible ici si ce

n'était pas accessible et permis au plan fédéral.

Donc, il n'y a aucune

raison d'empêcher un jeune adulte d'avoir accès à ce produit-là. Il n'y a rien,

rien, rien qui empêche. Et je pense qu'il

n'y a pas eu le souci de regarder cette question-là. Moi, c'est ce qui me

frappe. Je pense qu'il n'y a personne qui a analysé cette question-là

et, en voulant...

Évidemment,

la question du marché noir demeure entière. Il va falloir qu'on y revienne,

mais ici on n'est même pas là-dessus.

On est sur un produit qui semble tout à fait convenable. Si un adulte, si

quelqu'un de 22 ans peut avoir accès, bien, quelqu'un de 18, et 19,

et 20 ans devrait pouvoir avoir accès parce qu'il n'y a pas d'effet

secondaire. Il y a des effets peut-être

d'amoindrir la douleur ou je ne sais trop, mais, si on le vend, c'est parce que

c'est un produit qui est voulu et qui n'est pas illégal au Québec, au

contraire, qui semble... Et ce n'est même pas du cannabis dans le sens... avec

des effets euphoriques ou autres. C'est vraiment un produit plus médicinal,

d'après ce qu'on comprend.

Alors

là, ça va prendre une réponse claire du gouvernement, là, qui a travaillé ce...

de tous ceux qui ont travaillé ce dossier.

Et certainement, ce n'était pas un enjeu, lorsqu'on parlait des 18 ans,

parce qu'on était dans un... on ne voulait pas amener des jeunes dans l'enceinte des produits de cannabis. On ne

voulait pas que des jeunes soient là. Mais là on parle de jeunes adultes, et le seul argumentaire, j'y

reviens, c'était le dommage. C'est

l'argument du ministre et de la CAQ, c'est le dommage au cerveau. Et là c'est sûr que nous, on

pourrait faire beaucoup de recherches là-dessus, partout au Canada,

je suis sûre que cette discussion a eu lieu,

et de voir comment les autres provinces traitent de ça. Ceux qui ont, par exemple... la plupart ont concordé, là... tout le monde a concordé le

18 ans ou le 19 ans, dépendant de l'âge pour l'alcool. Mais au Manitoba, qu'est-ce qu'ils ont fait pour ce

produit-là? Il faudrait voir. Mais je pense qu'il y a assez d'experts au

gouvernement du Québec pour essayer d'expliquer, bien, c'est quoi leur réponse

à ça, pourquoi est-ce qu'on l'empêcherait.

J'essaie

de penser, si un jeune de 18 ans a le produit... je ne sais pas c'est quoi

le nom, si le nom du produit de cannabis qui est juste avec du CBD... j'imagine que c'est identifié différemment,

ça doit être dans une

section différente. Je ne suis jamais rentrée dans un de ces magasins, là,

mais... je ne suis jamais rentrée, mais j'imagine que c'est vraiment

dans une

section à part, parce que

c'est un autre type de produit. Alors, honnêtement, c'est toutes ces réponses. On a besoin de

voir clair là-dedans et, en tout cas, que le ministre puisse nous répondre

là-dessus parce que je ne vois pas le danger.

Carmant : Je vais répondre

quand même, là. Écoutez, nous, on part de la prémisse qu'il n'y a pas de

produit libre de THC. Une dose de THC peut être dangereuse pour la santé

mentale.

Ensuite,

le CBD lui-même est un produit qui, potentiellement, peut avoir des effets

secondaires quand utilisé de façon

excessive. Et, en plus, il y a d'autres dérivés qui ne sont pas mesurés dans

les produits... tu sais, si on va dans les détails, d'autres

produits dérivés qui peuvent causer des problèmes également. Puis ça, on peut

vous en parler, si vous voulez, les spécialistes de la santé publique. Donc,

c'est pour ça qu'on ne va pas là.

Weil : Juste pour

revenir là-dessus, je pense qu'on est en train de frapper quelque chose

d'important, mais les adultes qui

vont l'acheter, est-ce qu'ils sont conscients? Est-ce que le gouvernement a une stratégie pour sensibiliser, pas juste les jeunes... si on a une inquiétude par rapport à ce produit-là,

le CBD, est-ce qu'il y a des contraintes? Est-ce qu'il y a des mises en garde? Pourquoi

est-ce qu'on le vend aussi librement si on a une inquiétude? Est-ce que les

médecins sont en train de le

prescrire pour certaines douleurs? On a besoin juste de savoir... peut-être,

le ministre pourrait ou la ministre de la Santé pourrait nous dire, ou quelqu'un nous

expliquer, comment est-ce qu'on traite ce produit-là actuellement par l'État québécois et le gouvernement

fédéral aussi.

Pour

l'instant, c'est légal, donc ça veut dire que ce n'est pas considéré comme un

produit nocif si des... non, mais ce que

je veux dire, si tout le monde peut l'acheter... Tout ce qui est dans une

pharmacie, on rentre là avec confiance que les produits qu'on achète

sont sécuritaires, n'est-ce pas? Mais on a aussi, quand on rentre dans...

M. Carmant :

...s'empoisonner à l'aspirine, M. le Président, c'est évident.

Weil : Non, mais

c'est autre chose, ça. Mais quand on achète de l'aspirine, on n'a pas une

inquiétude de l'impact sur notre

santé, si on suit les recommandations. Alors, quand on rentre dans la SQDC,

c'est selon des normes de sécurité pour tout le monde qui va consommer,

à moins... bien, ça, c'est inquiétant, si le ministre dit ça.

Le Président (M.

Provençal)

: M. le

ministre.

Carmant : Alors, on pourrait

demander, mais clairement, il n'y a personne qui donne de conseil médical

à la SQDC. La SQDC, c'est un endroit pour aller chercher du cannabis récréatif,

ça, c'est clair.

Mme Weil : Mais si on pensait

que... Donc, le CBD, on n'a vraiment pas beaucoup parlé de ça, même en commission

parlementaire, de l'encadrement du CBD, des mises en garde. Moi, je ne sais pas

ce que l'emballage dit. D'ailleurs, est-ce

que, sur l'emballage, il y a des avertissements? Est-ce qu'il y a quelque chose

pour dire aux gens : Faites attention,

ça pourrait avoir des effets nocifs sur votre santé? Parce que la raison pour

laquelle je pose ces questions, c'est parce qu'on vient de rajouter une tranche de la population qui ne pourra avoir

accès à ce produit-là, alors que tout l'argumentaire n'était pas du tout

sur le CBD, pas du tout, pas du tout, pas du tout. On était vraiment sur le

THC.

Alors, je

trouve que ce n'est pas clair et je pense que la population a besoin de

comprendre aussi s'il y a une inquiétude de la part du gouvernement, des représentants du gouvernement par rapport à ce produit-là, tellement qu'on va restreindre l'accès pour les jeunes adultes. C'est ça,

le drapeau rouge, là, le drapeau rouge autant pour un législateur

qu'un médecin, qu'un consommateur,

que tout le monde. Un drapeau rouge, le gouvernement dit : Un jeune adulte ne pourra pas avoir accès au CBD, parce que ça nous inquiète, parce qu'on ne

sait pas qu'est-ce qu'il y a vraiment là-dedans, même si... et là je pense qu'on attend des informations, quand on dit que

c'est 0,1 %, on pourrait dire 0,0001 %, dans la tête du ministre,

ça, c'est déjà un risque. Pas sûre si c'est partagé par le gouvernement du Québec ou le gouvernement

du Canada, là. Je veux dire, ceux qui ont la responsabilité de dire qu'il y a

du THC ou non, là, je ne sais pas, il faudrait qu'il y ait

des normes, parce qu'on ne peut pas...

Ça ne peut pas être une personne qui a une évaluation de quelque chose ou le corps médical qui dit ça, alors qu'il n'y a pas de

consensus et que le gouvernement fait autre chose.

Je veux dire,

je trouve qu'il manque de cohérence au gouvernement en entier, puis c'est inquiétant. C'est

inquiétant que ça ne soit pas plus clair que

ça, qu'il y ait des consignes très claires si les médecins ont

une inquiétude par rapport au

CBD. Il n'y a personne qui s'est prononcé là-dessus, les associations. Alors,

s'ils avaient une inquiétude, ils l'auraient mentionnée

dans leur argumentaire. S'ils ont omis de le mentionner parce que le sujet

était plus sur le THC, il y a lieu de le savoir, je pense, pour tout le

monde. Il y a lieu de le savoir,

autant pour la personne qui a 21, ou 22, ou 23 ans, ou de n'importe

quel âge. Et là ça devient extrêmement arbitraire, très arbitraire de dire : On va empêcher un jeune

adulte d'avoir accès, alors que c'est

vendu comme un produit qui n'a pas d'effet secondaire, sauf un soulagement de

telle et telle douleur, au point où beaucoup de gens, d'après ce qu'on

lit, ont accès et vont avoir accès, ou ont recours à ce produit-là.

Et donc

l'arbitraire de la décision d'aller jusqu'à 21 ans, là, il est vraiment

mis en lumière, vraiment mis en lumière, et ce n'est pas une trace de THC qui peut être un argument qui va

convaincre un tribunal. Qu'on s'inquiète pour une trace, on ne sait pas trop ce que ça peut faire,

mais certains médecins disent que... Non, ça ne marche pas. Ça ne marche pas

si... Dans l'équilibre des choses,

là, ça ne marche pas comme argument et ça ne marche pas pour le consommateur,

je ne pense pas, non plus. En tout cas, moi, je ne peux pas dire plus,

sauf que ça me fait des questionnements.

Et certainement, dans toutes les discussions,

les débats qui ont eu lieu ces deux dernières années, même tout le travail préparatoire qui a été fait par le Sénat,

un comité du Sénat... il y a tellement de recherche qui a été faite là-dedans.

On va se faire le devoir d'aller regarder

là, mais moi, je ne me rappelle pas de gros débats sur ça, qui faisaient en

sorte qu'on s'inquiétait pour les

jeunes adultes. On ne faisait pas la concordance entre ce produit-là...

D'ailleurs, au contraire, ce qu'on entend actuellement, puis si le

ministre a des inquiétudes, je pense que c'est important qu'on en parle, ce

qu'on entend maintenant, c'est beaucoup de

gens qui disent : Bien, moi, on me dit que c'est bon pour l'arthrite ou

toutes sortes de choses. Et là les

gens ont accès et ils vont se le procurer. Mais, s'il y a une inquiétude, c'est

le moment d'en parler, pas juste pour les 18, 19, 20 ans, mais pour

tous les consommateurs. Zone grise pour moi, là, M. le Président.

Président (M. Provençal)

: Alors, vous avez

terminé? Est-ce que vous avez terminé votre argumentaire ou votre...

parce qu'il n'y a pas eu de question, là, directement au ministre.

Mme Weil :

Bien, les questions au ministre, c'est... Est-ce que le ministre pourrait nous

clarifier sur cette question-là? Mais

pas tout de suite, qu'il se donne le temps de parler autant avec des juristes

que ceux au ministère de la Santé qui ont travaillé ce dossier-là. Comment le ministère de la Santé voit ce

produit-là? Il le voit carrément comme un produit légal, mais... Et

c'est là où on arrive sur la question des mineurs qui ne peuvent pas rentrer,

hein, dans les lieux de la SQDC.

Mais on

comprend qu'ils ne peuvent pas rentrer là parce qu'il y a le produit cannabis

pur avec THC. Mais qu'en est-il du

produit CBD strictement, là? Parce que je pense, quand ils disent 0,1 %,

c'est parce qu'ils disent qu'il n'y en a pas. Puis ça peut leur prendre un peu de temps pour nous revenir là-dessus,

là, je comprends ça, c'est-à-dire... parce que je ne sais pas s'ils ont un papier déjà écrit là-dessus.

Et, quand la décision a été prise que l'âge légal soit 18 ans, à ce moment-là,

le ministère de la Santé, certainement, il y

a eu des discussions là-dessus, sur les deux produits, et un produit sans, puis

un produit avec, et... Est-ce que vraiment,

dans leur tête, le CBD, ils faisaient la concordance... Donc, est-ce qu'ils

voyaient ça comme un produit sécuritaire?

Le Président (M. Provençal)

: Alors, M. le ministre, au départ.

M. Carmant :

Oui. Moi, je pense qu'il faut vraiment faire attention de séparer le médicinal

et puis récréatif. Puis deuxièmement,

s'il n'y avait aucun danger, je pense que le CBD pourrait se vendre ailleurs

qu'à la SQDC. Nous, on tient vraiment

à garder le contrôle, à resserrer l'encadrement sur tous les produits du

cannabis parce qu'ils sont potentiellement tous... avoir des effets

secondaires pour nos jeunes. Je ne sais pas si M. le... voudrait ajouter...

Le Président (M. Provençal)

: Est-ce que vous vouliez ajouter quelque chose? C'est complet? C'est

complet. Ça va. Alors, est-ce qu'il y a d'autres commentaires? Je

comprends que le député de Pontiac aurait un questionnement.

M. Fortin : Oui, absolument, M. le Président. Est-ce qu'on a une réponse sur la

taxe sur l'accise? Je voyais les gens chercher à l'arrière, là. Non?

M. Carmant :

Est-ce qu'on peut suspendre?

Le Président (M.

Provençal)

: Oui, on va suspendre.

(Suspension de la séance à

15 h 52)

Le Président

(M. Provençal)

: O.K. Alors, M. le

ministre.

M. Carmant :

Oui. La réponse n'est pas disponible. Quand elle le sera, on va vous le

remettre.

M. Fortin : Mais j'aimerais, M. le Président, avoir cette réponse-là. Vous le savez

comme moi, on a un temps limité pour

discuter d'un amendement comme celui-là. On ne peut pas le représenter par la

suite. Je pense que c'est important, pour le débat sur cet article-là,

d'avoir la réponse.

Le Président

(M. Provençal)

: M. le ministre,

vous...

M. Carmant :

Non. Moi, je pense qu'il faut continuer le débat, là.

Le Président (M. Provençal)

: Moi, je pense que M. le ministre s'est engagé à vous fournir une

réponse. Mais, s'il n'a pas la

réponse présentement, je ne peux pas lui exiger de vous fournir une réponse

qu'il n'est pas en mesure de vous fournir, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : O.K. Bien, ce qu'on va faire, dans le fond, on va lui demander une

réponse à une question qu'on a posée hier, hein? 24 heures plus

tard, on espère qu'il aura eu assez de temps pour avoir une...

M. Fortin : Oui, oui, mais je suis encore là-dessus... pour avoir une réponse, là.

Hier, on a parlé des bières sans alcool,

en lien... c'est tout à fait en lien avec le 0,0 %, parce qu'on a fait la démonstration hier que c'est... il y en a

qui considèrent ces deux produits-là similaires. Est-ce qu'un mineur

peut avoir une bière sans alcool en sa possession?

Le Président (M. Provençal)

: Alors, pour l'enregistrement, vous vous renommez, s'il vous plaît, avec

votre fonction.

M. Cheang

(Sokun C.) : Sokun Cheang, avocat au ministère de la Justice.

Pour

répondre à votre question, c'est possible pour un mineur d'avoir en sa

possession de la boisson alcoolique qui contient moins que 0,5 %

d'alcool. Si c'est moins de 0,5 % d'alcool, en vertu de la

Loi sur les

infractions en matière de boissons alcooliques, là, ce n'est pas

considéré comme une boisson alcoolique.

M. Fortin :

O.K. Alors, expliquez-moi la différence de gradation entre le CBD et l'alcool.

M. Carmant :

M. le Président, alors, avec l'alcool, l'intoxication est progressive, là, et

dépend de la quantité d'alcool, tandis qu'avec le cannabis une dose peut

entraîner un phénomène de complications psychiatriques.

M. Fortin : Mais voilà l'enjeu, M. le Président, parce qu'il y a quelques minutes à

peine, au début de notre échange, le

ministre a dit : Un produit

exclusivement à base de CBD, c'est la consommation excessive qui peut mener à des enjeux.

Alors là, le ministre dit le contraire de ce qu'il a dit un peu plus tôt, là.

On ne parle plus des produits THC, il a dit : La consommation excessive de CBD

pouvait mener à des enjeux. Et c'est exactement ce qu'il vient de dire pour l'alcool :

La consommation excessive de l'alcool peut mener à des enjeux.

Alors, j'aimerais

qu'il me réexplique c'est quoi la différence entre l'alcool et le CBD.

M. Carmant :

Encore une fois, j'ai déjà répondu. Il n'y a pas de produits purs de CBD

qui sont disponibles. C'est simple.

M. Fortin : O.K., mais je vais prendre un expert.

Le Président (M. Provençal)

: M. le juriste, avec votre permission, va amener un

complément de réponse.

M. Cheang (Sokun C.) : O.K. Donc,

juste pour une précision à l'attention du député de Pontiac,

au niveau de l'aspect juridique, par rapport aux boissons alcooliques, c'est défini dans la loi que c'est le

0,5 % qui sert de distinction. Par

rapport au cannabis... il n'y a

pas de distinction par rapport à ce qu'il

y a le taux de cannabidiol ou de THC.

C'est du cannabis, ça rentre dans la

définition de cannabis. C'est ça aussi, là. Donc, au niveau juridique, il n'y a

pas de distinction, ce qui est le cas par rapport à la boisson

alcoolique, là, où on vient vraiment délimiter le taux de 0,5 %, tandis

que...

Juste pour

compléter, au niveau... Pour le cannabis, le régime, comment ça s'applique, la

distinction par rapport... c'est

plutôt par rapport aux normes, à la quantité par rapport au nombre de grammes

entre une infraction criminelle ou une infraction pénale en vertu de

notre loi, soit cinq grammes par rapport à des mineurs, soit 30 grammes

dans les lieux publics pour les adultes.

C'est ça qu'on fait la démarcation, c'est ça qui est prévu. Et c'est vraiment,

la démarcation entre le régime des infractions criminelles... parce que

le fédéral a décriminalisé le cannabis comme drogue, mais c'est sur la

quantité, sur le nombre de grammes dans un lieu public, la même affaire que pour

les mineurs, c'est le cinq grammes.

Aussi, c'est

que le cannabis, si c'est du cannabis illicite, ça, c'est le cannabis qui est

acheté et qui est en possession... le

fait qu'on l'a acheté dans un autre endroit que la SQDC, à ce moment-là, c'est

vraiment une infraction criminelle, tu sais, il n'y a même pas de quantité, là. Dès que vous avez un gramme de

cannabis que la police est en mesure de démontrer que vous l'avez acheté chez votre fournisseur

personnel, qui n'est pas la SQDC, ça, c'est une infraction criminelle. Juste

pour une précision pour l'encadrement pour ça.

M. Fortin : Non, c'est bon, parce qu'on en avait parlé

hier... On en avait parlé hier, M. le Président, mais le point qu'a fait le juriste, là, c'est exactement le

point qu'on est en train de faire. C'est que, dans la loi, il y en a une

gradation pour de l'alcool, et là on

offre au ministre, là, une gradation, même... ce n'est même pas une gradation.

0,0 %, ce n'est pas une gradation,

ça, c'est un produit où il n'y en a pas de THC. Ce n'est pas une gradation. Une

gradation, ça aurait été d'établir un pourcentage, que ce soit par un

comité d'experts, comme le recommandait l'INSPQ ou autres. Nous, on fait juste

dire : un produit zéro.

Alors,

puisque le ministre me dit, M. le Président, que ça n'existe pas, un produit

zéro, O.K., c'est ce qu'il a dit et c'est

ce qu'il a répété, un produit zéro THC, ça n'existe pas, est-ce que ce qui est

inscrit sur le site de la SQDC, est-ce que c'est une protection légale? Quand on dit : entre 0 % et

1 %, ou zéro et un milligramme, est-ce que c'est parce qu'il y a

vraiment un pourcentage de THC ou est-ce que c'est une protection légale? Un

peu comme on met, là, sur les paquets de

M&M, là, «peut contenir des arachides», même s'il n'y en a pas pantoute dedans,

là. Est-ce que c'est une protection légale ou est-ce que c'est vraiment

un produit qui contient des THC?

Le Président (M. Provençal)

: Allez-y, monsieur.

M. Cheang

(Sokun C.) : Ça, c'est la

réglementation fédérale concernant l'emballage qui indique que c'est le

taux minimal et le taux maximal. Quand vous

avez 0 %-1 %, c'est entre 0 % et 1 %, la même chose que par

rapport au taux de THC. Ce n'est pas

parce qu'il n'y a pas de... produits comestibles, ils donnent vraiment... entre

le taux minimal et le taux maximal.

C'est à cause que vous avez 0 %-1 % de CBD, c'est entre 0 % et

1 %. Ça se peut qu'il y ait 0,5 %, 0,3 %. Puis on le voit sur le site de la SQDC, dire :

Regardez, ce taux-là, ça dépend du produit. Parce que ce n'est pas, tout ça,

exact, là.

M. Fortin :

Est-ce que ça se peut qu'il y ait zéro?

M. Cheang (Sokun

C.) : Bien, c'est le taux minimal. C'est possible que le fait

que...

M. Fortin :

C'est possible?

M. Cheang

(Sokun C.) : Bien, c'est

parce que c'est entre 0 % et 1 %. Donc, c'est possible, c'est entre

0 % et 1 %. C'est juste pour dire...

M. Fortin : ...je viens d'entendre le juriste dire :

C'est possible, un produit 0 %, M. le Président. Il est là, notre

point. Si on a un produit qui est testé, qui est à 0 %, est-ce que le

ministre peut nous dire pourquoi ce produit-là ne serait pas consommé par un adulte

de 20 ans?

Le Président (M. Provençal)

: M. le ministre.

M. Carmant :

M. le Président, avant, il y avait un produit artificiel, qui s'appelait le

chanvre, là, qui était convaincant qu'il

ne contenait pas de cannabis... de THC, et avant il y avait une loi

particulière pour le chanvre. Maintenant, à cause du cannabis, on a dû

abolir, là, ils ont aboli... ils ont changé la loi pour que tous les produits

du cannabis soient traités de la même façon.

M. Fortin : Mais, M. le Président, mon point, il n'est pas du

tout sur ce que le ministre vient de dire. Mon point, c'est qu'on vient

d'entendre du juriste que c'est possible que ces produits-là soient à 0 %. Alors, si on a un produit qui est

testé 0 % THC, pourquoi il ne serait pas disponible?

M. Carmant : Parce qu'il y a

une possibilité qui est plus que 0 %. Je veux dire, il y en a, du THC

dedans. J'ai répondu déjà, M. le Président.

Président (M. Provençal)

: M. le

député de Pontiac, je vous suggérerais de prendre une pause, parce que le

député...

M. Fortin :

Non, non, ça va...

Le Président (M. Provençal)

: Non, c'est parce que le député de Jonquière aimerait peut-être

intervenir sur la même lignée que vous.

M. Fortin :

D'accord. Je comprends que c'est un moment intéressant. Allez-y, allez-y.

Le Président

(M. Provençal)

: M. le député de

Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui, merci. Vous ne pouvez pas présumer que je suis dans la même lignée que le

député de Pontiac. C'est juste ça que je veux dire, là, pour commencer,

mais, en tout cas, ça pourrait arriver.

Bien,

écoutez, on en a trouvé un sur le site de la SQDC, le produit Terra. Alors,

dans les indications de la SQDC : THC,

zéro. Là, on n'est même pas entre 0 % et 1 %, là, c'est zéro. CBD,

entre 12 % et 19 %. Dans la description du produit Terra, on dit : «Cette variété d'hybride,

sous forme de fleur séchée, ne contient pas de THC, mais contient du CBD.

Elle pourrait donner l'impression de ressentir des sensations stimulantes tout

en étant plus calme et détendu. Elle pourrait également donner envie d'être en

contact avec d'autres personnes.» Bon.

Des voix :

Ha, ha, ha!

M. Gaudreault :

Excusez, je n'avais pas tout lu le paragraphe, hein?

Le Président

(M. Provençal)

: C'est pour ça que je

disais que vous étiez dans la lignée.

M. Gaudreault :

«Ses terpènes génèrent naturellement des arômes terreux et sucrés.» Donc, ça

existe. Et là il n'y a même pas de marge de

manoeuvre dans la composition de THC, parce que l'autre produit dont on avait

parlé plus tôt, c'était entre

0 % et 1 %. Là, on est clairement dans le 0 % de THC. C'est le

site de la SQDC qui l'a dit, et, dans la description, on dit que cette

variété ne contient pas de THC. Donc là, à deux endroits, le site n'est pas en

contradiction, dans deux endroits, on nous indique que c'est vraiment zéro en

THC.

Donc,

effectivement, est-ce que ça veut dire qu'à ce moment-là le dogmatisme du

ministre — là, je

pense que le député de Pontiac commence

à être d'accord avec mon adjectif — fait en sorte que, pour des produits avec

zéro THC, même à ça, aucun jeune de

18 à 21 ans ne pourrait s'en procurer pour en consommer. Et ça existe, c'est

sur le site de la SQDC.

M. Carmant :

M. le Président, clairement, ce produit a des effets psychoactifs, là, vu les

effets qu'on vient de nommer, et, comme je

l'ai dit tantôt, il y a le THC, mais aussi d'autres dérivés qui peuvent avoir

des effets psychoactifs qui ne sont pas nécessairement mesurés.

Le Président (M. Provençal)

: Quelle était la personne... Alors, je constate que M. le député de

Pontiac veut intervenir.

Fortin : Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre a en sa

possession une étude qui lui dit que des produits qui contiennent zéro THC, comme celui auquel vient de

faire référence le député de Jonquière, zéro THC, produit qui est vendu

par la SQDC, est-ce que le ministre a une étude qui lui dit que ça a des effets

nocifs sur le développement du cerveau?

Carmant : Bien, encore une fois, je n'ai pas... pour du THC, on n'a

pas vraiment eu d'étude avec zéro THC, mais clairement il y a d'autres

molécules dérivées qui peuvent avoir des effets.

M. Fortin :

Des effets psychoactifs.

M. Carmant :

Psychoactifs et secondaires.

Fortin : Mais est-ce qu'il... parce que là, là, ce qu'on s'apprête à

faire avec le projet de loi, s'il est adopté, là, c'est d'interdire la

consommation d'un produit sur la base de l'argument du ministre que les produits

inclus dans cette loi-là, c'est des produits

qui ont un effet sur le développement du cerveau jusqu'à 25 ans. Je veux savoir

si le produit en question, celui

mentionné par le député de Jonquière, a un effet sur le développement du

cerveau jusqu'à 25 ans ou non.

M. Carmant :

Donc, on a une étude américaine, publiée en 2017, qui évalue le contenu en

cannabinoïdes de 84 produits vendus comme des extraits de CBD. Uniquement

26 des produits contenaient la quantité exacte de CBD indiquée sur l'étiquette. Par ailleurs, le THC était détecté dans

18 produits, de l'acide cannabidiolique dans 13 produits et du

cannabigérol dans deux produits. Donc, oui, on a des études qui montrent que le

zéro THC peut être...

Fortin : M. le Président, ce n'est pas pantoute ce qu'on est en

train de dire, là. Le ministre, ce qu'il dit essentiellement,

c'est que c'est très possible qu'il y ait un produit à la SQDC, un organisme du

gouvernement, qui est vendu comme un produit zéro THC, qui n'est pas

zéro THC pantoute. Ce n'est pas ça, notre question.

question, c'est : Un produit qui est clairement identifié comme zéro THC,

est-ce qu'il sait qu'il a un effet sur le développement du cerveau? Un produit qui contient zéro, là. J'enlève

l'étiquette, là, on enlève l'étiquette, M. le Président, mais un produit

qu'on a testé, qu'on sait qu'il est 0 % de THC, est-ce qu'on sait que ce

produit-là a un effet sur le développement du cerveau, oui ou non, jusqu'à

25 ans?

Lévesque (Chapleau) : ...le ministre a répondu. Je pense que c'était

assez clair. On doit prendre la réponse du ministre. Merci...

M. Ciccone : ...non, M. le Président. Je pense qu'on a le

droit de reformuler la question, la réponse, d'utiliser d'autres mots si on n'est pas satisfaits de la réponse du

ministre. Et ça, on peut le faire tant que le temps nous est alloué, M. le

Président.

M. Fortin :

Tout à fait, mais la réponse doit quand même être...

M. Carmant : ...le droit aussi.

Merci.

M. Ciccone : Ah! M. le Président, ça, c'est un autre dossier.

Maintenant, ce n'est pas ce que monsieur nous a soumis. Ce n'est pas ce

que le député nous a soumis, là.

Président (M. Provençal)

Alors, si vous voulez bien... le député

de Chapleau a fait une

intervention, le député de Marquette a fait une réplique. Maintenant,

j'aimerais bien céder la parole au ministre, s'il veut nous donner une réponse à la question

qui a été formulée par le député de Pontiac. M. le ministre.

M. Carmant : Alors, ma réponse, c'est que les autres dérivés

peuvent avoir potentiellement un effet secondaire sur le cerveau. Ici,

ils ont des effets psychoactifs.

M. Fortin : On nous dit ça, mais le ministre

ne sait pas s'il y a d'autres produits dérivés dans ce produit-là. Il n'a aucune

étude en sa possession qui lui dit que ce produit-là, le produit spécifique

vendu à la SQDC en ce moment, qui est vendu comme un produit zéro THC, a

un effet sur le développement du cerveau. Je comprends que le ministre nous

dit, dans ces produits-là, il peut y avoir

des produits dérivés, mais est-ce qu'il sait que le produit qu'il s'apprête à

refuser à des gens de 18-20 ans a un effet sur le développement de

leur cerveau?

M. Carmant :

M. le Président, je ne peux pas affirmer qu'il y a des effets sur le

développement du cerveau, mais je

peux affirmer qu'il y a des effets secondaires potentiels à ces produits-là.

Sinon, on... parce que c'est des produits du cannabis et ils sont tous

vendus ensemble.

M. Fortin : Oui, mais, M. le Président, des produits qui ont

des effets secondaires potentiels, là, il y en a beaucoup qui sont vendus en pharmacie, il y en a beaucoup

qui sont vendus aux gens de 18 ans. Il y en a qui sont vendus aux

moins de 18 ans en pharmacie. Alors, qu'est-ce qui différencie ce

produit-là d'un produit qu'on peut acheter en pharmacie aujourd'hui, qui peut avoir des effets secondaires? Tous les produits

pharmaceutiques peuvent avoir des effets secondaires ou presque.

M. Carmant : Encore une fois,

on parle de la SQDC. Il se vend des produits récréatifs et non pas médicinaux.

C'est ça, le point.

M. Fortin :

Vous savez comme moi, M. le Président, que les produits médicinaux peuvent être

utilisés comme produits récréatifs par bien du monde puis que ça se fait au

Québec sur une base régulière, sur une base quotidienne. Alors, il n'y a

absolument rien, là, dans la description du produit, du produit qui est vendu

par la SQDC, qui est un produit 0 % THC, qui est... Il n'y a rien qui

nous assure ou il n'y a rien qui nous dit, il n'y a rien qui nous indique que, potentiellement, ce produit-là a un effet sur le

développement du cerveau. Le ministre vient de le dire lui-même en ses

mots.

Alors, M. le

Président, quand le député de Jonquière parlait du dogmatisme du ministre, là,

je viens de comprendre de quoi il

parlait. Tantôt, là, je n'étais pas encore rendu là, mais honnêtement, là, on a

la preuve qu'un produit qui est à 0 % de THC... Il y a une heure, le ministre nous disait : Ce produit-là

n'existe pas. Il dit : Je ne veux pas me prononcer sur une question hypothétique parce que ce produit-là

n'existe pas. Là, il a la preuve que le produit existe, qu'il est vendu par

le gouvernement du Québec, que le ministre

lui-même s'apprête, si sa législation est adoptée, à refuser, à interdire la

vente de ce produit-là parce que tous les autres produits qui sot inclus dans

sa pièce législative, selon lui, ont un effet sur le développement du cerveau jusqu'à 25 ans, mais il n'a aucune preuve

que le produit en question, le... Comment il s'appelle, le produit?

M. Fortin : Terra. Que le produit Terra a un effet quelconque

sur le développement du cerveau, et il s'apprête quand même à en interdire la vente. Alors, c'est là

qu'on a un enjeu, M. le Président. Non seulement il y en a un, produit,

mais on sait que l'industrie... je sais

que le ministre a visité la SQDC, je ne sais pas s'il a visité des industriels

au Québec aussi, mais on sait

que c'est une industrie, là, en pleine innovation en ce moment, une industrie

où il se développe des nouveaux produits régulièrement. Et s'il y en a un, produit, il va

en avoir d'autres. Ils sont testés par le gouvernement, ils sont testés pour

s'assurer que ce qui est indiqué sur la bouteille, c'est vraiment ce qu'il y a

dans la bouteille.

M. le

Président, on est à la veille, si ce projet de loi là est adopté, d'interdire

un produit qui n'a jamais... et pour lequel il n'a jamais été prouvé qu'il avait un effet sur le développement du

cerveau, par le simple dogmatisme du ministre. On lui offre une occasion

en or, avec cet amendement-là, de corriger sa pensée.

Président (M. Provençal)

: Est-ce que vous avez

un... Oui, juste pour laisser répondre le ministre s'il a une réponse à

formuler. Sinon, je vous cède la parole, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Carmant : Non, je n'ai rien à

dire.

Le Président (M. Provençal)

: Mme la députée.

Mme Weil : Oui, merci, M. le

Président. Quand on présente un projet de loi, c'est sûr que c'est vérifié par

les instances au gouvernement, notamment le

ministère de la Justice, pour tester la constitutionnalité. Et je vais vous

lire le paragraphe, parce que là ça

devient, honnêtement, avec tout ce qu'on vient d'entendre... le Barreau, le

point du Barreau devient extrêmement pertinent, et on peut presque

garantir qu'il va y avoir une contestation juridique.

Je vous le

lis, bon : «Risque de discrimination sur la base de l'âge. N'importe

quelle fixation d'un âge minimal dans une

loi est susceptible d'être contestée sur la base d'une discrimination fondée

sur l'âge, tant en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés que de la Charte des droits et libertés de la

personne. Ce droit peut toutefois être restreint par une règle de droit fondée sur un objectif législatif

important — et là je

mets l'emphase — et dont

la justification peut se démontrer dans le cadre d'une société libre et

démocratique. Cela suppose qu'il existe un lien rationnel entre la règle de

droit en cause et l'objectif législatif, que la mesure restreint le moins

possible le droit garanti et qu'il y a proportionnalité entre l'effet bénéfique

de la règle pour la société en général et l'effet préjudiciable sur le droit

garanti.»

«En ce qui a

trait à l'encadrement du cannabis, un âge minimal élevé et déterminé de façon

arbitraire prêtera flanc à des contestations judiciaires sur la base

d'une discrimination fondée sur l'âge. Il reviendra donc au gouvernement de démontrer que l'âge choisi de 21 ans est

justifié dans une société libre et démocratique, en prouvant l'existence d'un

lien rationnel entre cette règle et

l'objectif législatif de la mesure, que celle-ci restreint le moins possible

les droits garantis par la charte canadienne et qu'il y a

proportionnalité entre l'effet bénéfique de la règle pour la société en général

et l'effet préjudiciable sur les droits garantis.

«Cette justification

du lien rationnel entre la problématique et la mesure — soit le 21 ans — devra se faire sur la base de données

scientifiques probantes.»

Donc, quand

on parle de ce produit-là, qu'est-ce qui se passe à un jeune adulte de

20 ans qui a une quantité de Terra emballé dans le produit SQDC? On sait qu'il n'y a pas de produit qui...

dans l'opinion du gouvernement actuellement, le gouvernement qui propose

ce projet de loi. Je ne sais pas trop ce que la justice fait avec ça, mais

c'est sûr qu'il y a une contestation immédiatement.

Donc, je

ramène tout cet argumentaire, parce que ce n'est pas parce que... dans une

société de droit, oui, il y a des opinions

médicales, oui, il y a des preuves médicales sur certaines choses, il y a des

recherches médicales. Mais ensuite, pour transmettre ça dans une loi qui va résister la contestation, basée sur

la charte des droits et libertés dans ce cas-ci, c'est toutes ces règles

de raisonnabilité, proportionnalité, parce qu'on fait une discrimination d'âge,

alors que normalement, c'est l'âge de 18 ans.

Et là, dans

la sous-catégorie du produit de cannabis, on vient de confirmer qu'il y a un

produit sans THC, alors que toute la

preuve qu'on a entendue en commission parlementaire et toute la preuve qui est

maintenant transcrite dans, bon, dans les

transcriptions... et, pour un tribunal qui va regarder ça, ils vont regarder

tous les argumentaires et la preuve qui aurait été mise, ils vont

examiner la preuve de part et d'autre. C'est sûr que la couronne va

présenter certaines preuves, la défense, d'autres preuves, mais il est

impératif pour le législateur de prévoir toutes ces choses-là, dans le sens

qu'il n'y a personne ici qui voudrait qu'on

adopte une loi qui tout de suite va être contestée devant les tribunaux. Notre

rôle, c'est de faire des mises en garde et on fait ces mises en garde

pour le ministre.

Alors là, il

y a quand même quelque chose de très raisonnable dans ce qu'on propose par

rapport à ça. Alors, je ne sais pas

si... parce qu'on n'a pas d'étude, là, on n'a pas eu d'étude qui serait valable

devant un tribunal pour... devant un tribunal

pour dire que ce produit-là, Terra, notamment, avec zéro THC, si c'est vendu

«at large» à tous les adultes qui rentrent... Par ailleurs, je regarde le

mandat de la SQDC... Bon, je lis le premier paragraphe en rentrant sur le

site : «Notre mandat est avant tout social puisqu'il consiste à

assurer la vente de cannabis au Québec en priorisant la protection de la santé

et la sécurité de notre clientèle. À cet

effet, la SQDC s'engage à proposer des produits de qualité et à moindre risque

ainsi qu'à informer et éduquer les consommateurs sur les moyens de

minimiser les impacts du cannabis sur leur santé.»

Donc, il y a

une mission santé à la SQDC. Pour revenir sur le produit en question, donc,

avec ce mandat-là, il y a une

certaine garantie de qualité dans le produit qu'on achète. Déjà, là aussi,

cette question...

Président (M. Provençal)

: Je vais être obligé de

vous interrompre, Mme la députée, parce

que le temps que vous aviez est terminé. À ce moment-ci, je suis prêt à recevoir un commentaire d'une autre personne. Alors, je reconnais

le député de Viau.

Benjamin : Merci, M. le Président. À force... J'écoutais mes collègues, M. le

Président, et plus ça va, plus

je trouve le travail, notre travail comme législateurs

important, autour de cette table. Et moi, je vais

m'attarder à un aspect un peu plus particulier du sous-amendement.

Mais avant, permettez, M. le Président, que je salue le directeur de la

santé publique, qui est avec nous, et j'en

profite aussi pour saluer toutes les directrices de santé publique et

directeurs de santé publique qui

accompagnent les Québécoises et les Québécois au

niveau local, au niveau

régional, qui aident les institutions à prendre souvent, en termes de

vigie, en termes de veille, les meilleures décisions possibles.

Et je vais

m'attarder à... deuxième segment du sous-amendement présenté par le député de Marquette

sur le comité d'experts, avec l'ajout

des mots «santé publique». Et j'ai le goût de commencer, M. le Président, à poser une première question à

M. le ministre. J'aimerais demander à M. le ministre : A-t-il confiance dans les experts en santé publique,

dans ses experts en santé publique?

Le Président (M. Provençal)

: M. le ministre.

Carmant : M. le Président, j'ai déjà répondu à ces questions. Ici, on parle d'opinions d'experts

dans la santé publique versus

opinions d'experts en santé mentale. On a longtemps fait ce débat depuis

le début. Je ne répondrai pas à... J'ai répondu à la question plusieurs

fois.

Benjamin : En fait, ma question, ce n'est pas sur le débat,

M. le Président, entre les experts. J'ai demandé... C'est une simple question, je demande au ministre :

Est-ce qu'il a confiance dans les professionnels en santé publique qui l'accompagnent dans son ministère? Il a une

responsabilité importante, le ministre délégué à la Santé, et, pour cela, il

travaille avec des experts en santé

publique. Donc, je lui demande : Est-ce que... J'aurais pu lui

demander : Est-ce qu'il a confiance en ses avocats, en ses juristes? Mais moi, ce qui m'intéresse aujourd'hui,

ce sont les experts en santé publique. Je lui demande : A-t-il

confiance dans les experts en santé publique qui travaillent avec lui?

M. Carmant : Je réponds oui.

Benjamin : Oui. Donc, je suis très content, parce que moi aussi, j'ai

confiance aussi dans les experts en santé publique. Et c'est pour cette raison que, dès le début, on a souligné au

ministre l'importance de regarder les choses dans une large part.

Je vais m'attarder à un groupe, M. le Président,

qui a présenté un mémoire que j'ai trouvé fort pertinent et je demanderais ensuite au ministre s'il veut bien

commenter pour nous ces extraits. C'est le mémoire présenté par... ce

groupe, c'est Santé mentale Québec. On ne peut pas dire, M. le Président, que

c'est un groupe qui fait du lobby pour le cannabis, comme j'ai entendu dans un autre projet de loi, donc un autre ministre

parler de groupes qui interviennent comme étant des groupes qui font du lobby. Et, dans leur mémoire,

ils disent ceci... Si vous permettez, je vais lire un extrait, c'est quand

même un extrait assez important. C'est un groupe qui accompagne, depuis une

soixantaine d'années, qui réunit, depuis une soixantaine

d'années, au Québec,

des personnes, des organismes et des personnes qui accompagnent, qui

soutiennent les gens aux prises avec la maladie mentale.

Alors, dans

une de leurs publicités, ils mentionnent ceci : «Fumer du cannabis

augmente vos risques de psychoses de 40 %. Vrai, mais il faut tenir compte du risque

de départ. C'est comme pour la loterie.» C'est une publicité, donc c'est

comme pour la loterie. «Si vous achetez

10 billets, vous avez 10 fois plus de chances de gagner. Mais comme

au départ vous n'avez qu'une chance

sur un million de gagner, votre probabilité de remporter le gros lot reste

infime. Pour le risque de psychose, on passe d'un risque de 1 %

dans la population en général à un risque de 1,4 % chez les consommateurs

de cannabis.»

J'aimerais demander à M. le ministre s'il est

d'accord avec cette affirmation.

Le Président (M. Provençal)

: M. le ministre.

Carmant : M. le Président, ça aussi, j'ai déjà répondu à cette

question, il y a deux semaines. C'est le problème de... la Santé publique a une image globale,

tandis que nous, en santé mentale, on voit chaque patient comme un patient

de trop. Donc, passer de 1 % à

1,4 %, c'est déjà trop. Moi, je soignais des gens qui étaient atteints

d'une maladie qui s'appelait l'épilepsie,

qui touche 0,5 % de la population, puis des enfants, j'en voyais des

vingtaines par jour. C'est trop, ça. On ne veut pas ça. On ne veut pas un seul patient avec un problème de santé

mentale de plus qui aurait pu être évité au Québec.

M. Benjamin : Si vous permettez, M.

le Président, moi, j'ai le goût de répondre au ministre... le ministre parle d'enjeux de santé mentale. Moi, si j'avais le

choix, je n'aimerais pas qu'il y ait un jeune qui fume le cannabis. Je

n'aimerais pas qu'il y en ait un qui fume le cannabis, M. le Président, mais

aujourd'hui, notre responsabilité, la responsabilité des législateurs, la responsabilité du ministre, c'est

de prendre les meilleures décisions dans l'intérêt de l'ensemble des

jeunes. Et aujourd'hui, l'argument, le sous-amendement que nous présente le

député de Marquette nous permet justement d'arriver

à cet objectif, c'est-à-dire... et comme le rappelle... et je vais rajouter aussi

les éléments encore dans ce mémoire, ça nous permet d'avoir un meilleur contrôle de la qualité, un meilleur

contrôle de l'accès et de favoriser... de lutter, justement, contre la criminalité, justement, contre les

criminels, donc qui vendent de ces produits-là, des produits pour lesquels

on ne contrôle absolument pas la qualité,

les produits pour lesquels on ne contrôle absolument pas la qualité, et aussi

de pouvoir, et comme l'indique le sous-amendement, de pouvoir faire

intervenir des experts en santé publique.

Donc, la question que j'ai le goût de poser à M.

le ministre, donc est-ce qu'il serait d'accord... quel est le rôle qu'il pense

que les experts en santé publique doivent jouer à ce niveau-là?

Le Président (M. Provençal)

: M. le ministre.

Carmant : Comme j'indiquais hier, on va avoir un comité aviseur qui va

inclure des gens en santé publique.

M. Benjamin :

Et j'aimerais savoir quand est-ce que ce comité aviseur sera mis en place,

M. le Président.

M. Carmant :

J'ai déjà répondu à la question, M. le Président, hier.

M. Benjamin :

Écoutez, vous permettez, j'ai un blanc de mémoire. Donc, est-ce que le ministre

peut bien me rappeler quand est-ce que ce comité aviseur sera mis sur place?

Le Président (M.

Provençal)

: M. le ministre, je vais vous

demander de faire un rappel de votre réponse.

M. Carmant :

Nous avons nommé la présidente, la vice-présidente, et le comité est en train

de se créer.

Benjamin : Le comité est en train de se créer. M. le Président, je

vais revenir encore à ce mémoire. Donc, où Santé mentale Québec poursuit, est-ce que pour un risque de psychose...

je le rappelle, M. le Président, ce n'est pas des lobbyistes du cannabis

qui parlent ici, ce n'est pas des producteurs qui parlent ici, ce sont des

personnes qui travaillent depuis

60 ans, qui ont une expertise confirmée, qui disent : Est-ce que,

pour un risque de psychose de 1,4 %, nous allons remettre en question le fait que la très, très,

très — je les

cite, M. le Président — grande majorité... La législation, lorsque bien encadrée,

permet de minimiser les risques de santé et les méfaits qui y sont associés.»

justement, c'est ce qui est présenté ici dans ce sous-amendement, un meilleur

encadrement, amoindrir les risques de

santé, amoindrir les méfaits. Or, la pièce de législation que nous avons devant

nous, sans ce sous-amendement-là, nous paraît

comme un projet de loi, si adopté tel qu'il est... donc viendrait augmenter le

risque des méfaits, évidemment, et il n'est

pas certain, puisque... D'ailleurs, j'ai eu l'occasion, lors des échanges qu'on

a eus avec M. le ministre, de lui

rappeler les études qui ont été faites au Colorado, donc, pour dire que dans

une approche même de... ou de légifération, donc, il n'y ait pas d'assurance,

il n'y ait pas d'assurance que le taux de consommation ne se poursuivra pas.

Donc,

à ce moment-là, ce que nous demandons à M. le ministre : Est-ce qu'il est

prêt à regarder encore, est-ce qu'il est

prêt à réfléchir afin de faire en sorte que les experts en santé publique

puissent avoir un rôle maintenant, notamment dans la prévention des

méfaits?

Carmant : Comme je dis, sur notre comité aviseur, il y aura des gens

de la santé publique qui vont nous aider à suivre les méfaits associés à

la légalisation.

Le Président (M.

Provençal)

: Alors, je comprends que le

député de Marquette voudrait...

M. Ciccone :

Oui, quelques questions en rafale...

Le Président (M.

Provençal)

: Oui. Questions en rafale qui

vont permettre au ministre de répondre.

M. Ciccone : Oui, c'est ça. Juste parce que moi, j'écoute, puis je prends des notes,

puis je me dis : Ah! peut-être que

ce serait une bonne question, ça. Justement, là, on a été capable de prouver,

M. le Président, qu'il y avait un produit qui s'appelait Terra, sur la SQDC, à 0,0 % de THC. Maintenant, s'il y a

une erreur de la société d'État, je pense que le ministre et son équipe

pourraient y voir. Cependant, on va y aller avec l'information que le député de

Jonquière nous a donnée et son équipe.

On a fait référence à

la bière sans alcool, et le juriste nous dit que 0,5 %, ce n'est pas

considéré comme étant possession illégale ou

une bière alcoolisée. Maintenant, question technique comme ça, parce qu'on a un

spécialiste de la santé : Ça

prendrait combien de bières à peu près, à 0,5 %, un jeune de 18 ans,

de six pieds, à peu près, qui pèse 150 livres, pour devenir

intoxiqué?

M. Carmant :

M. le Président, je ne vois pas la pertinence de la question.

M. Ciccone : Ça fait référence au pourcentage de CBD, puis je veux faire un parallèle, parce

qu'on en a parlé tantôt. Je pense que

le député de Chapleau aurait dû intervenir tantôt,

quand on parlait de bière à 0,5 % et d'intervenir avant que le

juriste réponde.

Le Président (M. Provençal)

: M. le

député de Marquette, à la défense du

député de Chapleau, qui n'était pas là hier, hier, on a amené cet

élément-là, alors je lui donne cet élément-là.

M. Ciccone :

On a parlé de bière, tantôt, à 0,5 %. Ka question a été posée aux

juristes.

Le Président (M. Provençal)

: Oui, mais on avait eu quand

même une très bonne discussion

hier par rapport à la bière

sans alcool.

M. Ciccone :

Ah! je comprends. Je comprends.

Président (M. Provençal)

: Alors, c'est simplement

un petit rappel que je faisais, en toute politesse, M. le député de Marquette.

M. Lévesque (Chapleau) : C'est un

rappel amical, évidemment.

Le Président (M. Provençal)

: Moi aussi.

Lévesque (Chapleau) : La

bière, là, ce n'est pas tout à fait du cannabis, simplement pour rappeler

amicalement.

Le Président (M. Provençal)

: Amicalement, mais vous comprendrez que le questionnement

du député de Marquette, c'est un parallèle qu'il veut faire, en lien avec le

sous-amendement où on fait référence à une notion de pourcentage. Donc, il y a une

interrelation, et c'est simplement voir s'il y a un lien et si M. le ministre voit un lien. Et là je m'arrête là, parce que je n'ai pas à

clarifier plus le...

M. Ciccone : ...poser la question, M. le Président, ça va très bien. Bien, je vais continuer, si vous me permettez.

Puis je comprends que la question

est difficile à répondre, parce que ça va en prendre pas mal pour intoxiquer un

adolescent ou un jeune de

18 ans, 19 ans, 20 ans qui décide de prendre, justement,

une bière qui est considérée par la loi non alcoolisée même si elle

contient 0,5 % d'alcool.

Maintenant,

est-ce qu'on peut faire un parallèle, justement... puis là je suis obligé d'aller là, M. le Président, puis je ne voulais pas aller

là, mais le ministre, qui est médecin également, qui a traité des

enfants avec l'épilepsie avec du CBD, nous a dit hier clairement qu'il était conscient que ça contenait un petit peu de THC, mais ce qu'il était pour y avoir, en bout de ligne, de gagnant pour soulager, aider un

enfant... il était prêt à prendre cette chance-là. Alors, moi, je me dis :

Ça prend combien, justement,

de pourcentage, si on utilise, versus le CBD... on va dire, par exemple, 0,2 %. Ça va prendre combien d'huile de CBD pour

intoxiquer, avoir les effets vraiment récréatifs du THC?

Carmant : M. le Président, encore une fois, on mélange médicinal et récréatif, là, mais... au niveau récréatif, ça a des effets psychoactifs. Si c'était sans danger,

ce serait en vente libre, et ce ne l'est pas, même dans le projet de loi n° 157.

M. Ciccone : Je comprends. Je comprends, mais là, ici, c'est

parce qu'on fait référence, M. le

Président, au sous-amendement

qu'on a déposé un peu plus tôt. Puis

je ne pense pas au niveau récréatif, là. Moi, je ne pense pas que le CBD

à 0,1 %, que des jeunes vont partir la

fin de semaine puis ils vont s'amuser avec ça. Ils vont devoir partir avec des

chaudières, selon moi, d'huile de cannabis pour avoir les mêmes effets.

Maintenant,

je veux juste aller chercher l'abcès... l'aspect où ça pourrait créer une

psychose. On va l'utiliser comme ça.

Le pourcentage... Puis on sait que le THC, on n'aime pas ça, là. Ça, on

comprend ça, mais vous le faites avec des enfants. M. le Président, le

ministre le fait avec des enfants puis il l'a dit qu'il mettait... il y avait

un petit peu d'un taux... un pourcentage de THC quand il soulageait des enfants

avec l'épilepsie.

Maintenant,

pour un adulte de 18, 19, 20 ans qui décide de se masser ou de... combien

d'huile il va devoir... ou de massage va-t-il devoir avoir, avec

l'étoile polaire, par exemple, entre 0 % et 1 % de THC, pour être

capable d'avoir un effet nocif qui pourrait créer une psychose?

M. Carmant : M. le Président, je

n'ai pas la réponse.

M. Ciccone : M. le Président, je pose la question au ministre.

Je vais essayer de la poser différemment. Est-ce qu'il prendrait la chance de prescrire de l'étoile

polaire, qui va peut-être avoir un petit peu de THC, de dire à quelqu'un de

prendre... de se faire masser avec ça, au

même

titre qu'un enfant, où il a justement prescrit du CBD pour soulager

l'épilepsie? Est-ce qu'il le ferait? Est-ce qu'il prendrait cette

chance-là?

Carmant : Bien, encore une fois, on mélange médicinal et récréatif.

Sous contrôle médical, c'est une chose. De façon récréative, c'est autre

chose. On mélange les deux.

M. Ciccone : Je n'ai jamais parlé, M. le Président, de

récréatif, là. Je ne parle pas de récréatif, j'y vais encore avec... Le député de Chapleau va être content, M. le

Président, je parle du sous-amendement. Je parle du sous-amendement puis

je ne suis pas capable... Il y a-tu une question de règlement qui pourrait

faire en sorte de revenir justement au sous-amendement, d'avoir des réponses du

sous-amendement, que je pose, selon moi, très clairement, M. le Président?

C'est ce que

j'essaie de clarifier, parce que, là, on veut empêcher justement du CBD à des

jeunes, puis non seulement ça, mais

en plus, non seulement on veut l'empêcher... puis là on a la preuve qu'il y a

du CBD qui a 0,0 % THC, qui s'appelle Terra... non seulement ça,

mais on va encore plus loin. On va demander à la Santé publique de vérifier le

tout, de créer un genre de comité pour s'assurer que le tout est clair.

Moi, je pense

que c'est étoffé puis je vais terminer avec cette question-là, M. le Président.

Est-ce que le ministre pense qu'avec

l'ajout de ce sous-amendement-là dans le projet de loi, ça va faire en sorte

que ça va changer l'optique et ça va faire

en sorte que le gouvernement a brisé sa promesse envers la population du Québec

en annonçant cette promesse-là en campagne électorale, M. le Président?

Le Président (M. Provençal)

: M. le ministre

Carmant : Non, pour le moment, on reste sur notre position.

Le Président (M.

Provençal)

: Je vais reconnaître le député

de Jonquière qui me fait signe.

Gaudreault : Oui. Le ministre intervient souvent pour faire la

distinction entre cannabis médicinal et cannabis récréatif. Alors, pour les bienfaits de la commission, pour les

bienfaits du travail que nous faisons ici, pour le bienfait de notre travail de législation, que ça demeure

également dans le Journal des débats , est-ce que le ministre pourrait

nous expliquer clairement cette distinction-là?

M. Carmant :

J'aimerais qu'on suspende pendant un instant, M. le Président.

Le Président (M.

Provençal)

: Alors, on va suspendre.

Merci.

(Suspension de la séance à

16 h 34)

Le Président (M. Provençal)

: Messieurs et mesdames, on va recommencer, parce que

M. le ministre est revenu à la table. Alors, je pense que

vous aviez demandé une pause pour pouvoir formuler une réponse, M. le ministre?

Carmant : Oui, c'est ça.

Alors, au niveau médical, c'est pour des conditions médicales en

tant que soi, prescrit ou supervisé

par des médecins ou un autre professionnel de la santé. Puis la réglementation fédérale prévoit un cadre

pour la production et la vente de cannabis à

des fins médicales. Ce cadre établit qu'un patient qui désire obtenir du

cannabis à des fins médicales doit d'abord obtenir un document médical

signé par un professionnel de la santé.

Gaudreault : Oui, bien, ça, je le savais, M. le Président. Je ne veux

pas... peut-être je me suis mal exprimé, mais ma question est plus au niveau du contenu, au niveau du produit en

lui-même. Est-ce qu'au fond un produit qui se vend à la SQDC pourrait se retrouver prescrit comme

cannabis médicinal? Ça serait juste l'étiquette qu'on change, au fond,

question... parce que le ministre insiste vraiment, vraiment, vraiment beaucoup

là-dessus, quand on intervient sur le

taux de THC, de CBD, puis là il dit : Ah! il ne faut pas confondre. Mais

moi, je veux savoir, en termes de recette, là, est-ce que c'est exactement la même recette, mais c'est juste que la

mécanique pour se le procurer est différente? Ça, je le comprends, là, puis là il vient de nous parler de

la mécanique. Mais moi, je parle de la recette du produit. Est-ce que

c'est la même recette, cannabis médical versus cannabis récréatif?

M. Carmant :

M. le Président, les produits peuvent être identiques pour les deux.

Gaudreault : Pardon?

Gaudreault : Oui, oui, mais c'est le même produit.

Le Président (M.

Provençal)

: À ce moment-ci, est-ce qu'il

y a d'autres interventions?

Fortin : Oui, M. le Président... Il reste quelques minutes...

Le Président (M.

Provençal)

: Oui, M. le député de Pontiac,

il vous reste quatre minutes.

M. Fortin : Quatre minutes, O.K., c'est bon. En fait, je veux revenir, là, sur ce

que le ministre nous a dit tantôt, en lien

avec le sous-amendement. Le ministre nous a dit, suite à plusieurs

interventions, parce que... peut-être que je vais refaire rapidement,

là, en une minute, je vais refaire l'historique, là. Le ministre nous a

dit : Il n'y a pas de produit où il y a zéro THC. Le juriste nous a dit

que c'était possible qu'il y en ait. Le député de Jonquière en a trouvé sur

Internet.

Donc

là, on part de la prémisse maintenant où ces produits-là existent. Donc, est-ce

que le ministre était allé vérifier si ces produits-là existaient avant

d'affirmer ici, en commission, que ces produits-là n'existaient pas?

Le Président (M.

Provençal)

: M. le ministre.

Carmant : Alors, j'avais parlé aux gens de la SQDC puis j'avais écouté

l'experte Gabriella Gobbi qui disait qu'il n'y avait pas de produit, mais effectivement j'ai vu le site Web qui est

inscrit là. Donc, je suis d'accord avec ce point-là. Je vais faire

vérifier comme on a dit qu'on allait faire vérifier pour les autres.

M. Fortin : O.K. Alors là, je reviens sur mon point. Le

ministre avait dit : Ces produits-là existent. Le juriste a dit :

C'est possible... n'existent pas. Le

juriste a dit : C'est possible

que ces produits-là existent. Le député

de Jonquière en a trouvé.

On a posé la

question au ministre : Est-ce

qu'il y a des études qui lui disent

qu'un produit avec 0 % de THC a des effets sur le développement du

cerveau jusqu'à 25 ans? Il nous a dit qu'à sa connaissance, là, il n'y en

avait pas d'étude comme celle-là. Donc, en ce moment, le ministre, ou nous tous comme législateurs, on n'a absolument rien entre les mains qui vient dire que le

produit Terra ou d'autres produits, qui pourraient être développés par

l'industrie québécoise ou d'ailleurs, avec

0 % de THC, il n'y a rien qui nous dit que ces produits-là ont un effet

sur le développement du cerveau. Le ministre

nous a dit : Il peut y avoir d'autres effets secondaires. Effectivement,

mais les produits avec des effets secondaires, M. le Président, on en a

des pharmacies pleines au Québec, et ces produits-là sont disponibles.

Alors, pourquoi est-ce qu'on interdirait, M. le

Président, la possession — la

possession, là, on ne parle pas de consommation — d'un produit qui n'a

pas d'effet connu sur le développement du cerveau des 25 ans et moins?

Carmant : Oui. M. le

Président, premièrement, ces choses-là peuvent avoir des effets psychoactifs.

Deuxièmement, il y a d'autres dérivés qui ne sont pas mesurés. Puis

troisièmement, c'est quand même des produits du cannabis qui ont toujours été sous la même loi, même dans la

législation du p.l. n° 157. S'ils avaient été traités séparément

auparavant... mais là ils ont toujours été dans la même...

Fortin : Mais, au moment du

p.l. n° 157, là, la SQDC n'avait pas ce produit-là en

main, ce produit-là n'était pas vendu

par le gouvernement du Québec. Aujourd'hui, il est vendu. On sait qu'il y a des

produits avec THC puis il y a des produits sans THC qui sont vendus par

le gouvernement du Québec.

Le ministre nous dit : On va l'inclure dans

la législation, on veut que les 18-20 ans n'y aient pas accès parce qu'il y a des effets secondaires. Parfait. Est-ce

qu'il y a d'autres produits pour lesquels il aimerait interdire la possession

aux 18-20 ans, qui ont des effets

secondaires? Parce que des produits avec des effets secondaires, avec aucun

effet prouvé sur le développement du

cerveau des 25 ans et moins, il y en a à la tonne. Alors, s'il veut

interdire celui-là, est-ce qu'il veut en interdire d'autres? Est-ce

qu'il y a des produits en pharmacie aujourd'hui qu'il veut interdire aux 18,

19, 20 ans?

M. Carmant : M. le Président, le

projet de loi est sur le cannabis, puis il y a d'autres effets, quand même, la

banalisation du fait de fumer, etc., qu'on veut aussi éviter.

Fortin : Mais, M. le

Président, ce que je tente de dire, là, c'est qu'on donne la possibilité au

ministre, à travers l'amendement, en

ce moment, de dire : On reconnaît qu'il y a des produits qui n'ont aucun

effet connu sur le développement du

cerveau. On sait qu'il y a des produits avec des effets secondaires, vendus en

pharmacie, qui ont peut-être plus d'effets secondaires. Mais ce que le ministre nous dit, c'est : Je veux agir

pour ceux-là, mais les autres, là, je ne m'en occupe pas. C'est un peu

ce que le ministre nous dit, non?

M. Carmant : Ce que je dis, M. le

Président, c'est qu'on ne fera pas de régime particulier pour les produits

dérivés du CBD.

Fortin : Je comprends le

point du ministre. Donnez-moi une petite seconde, si vous permettez, M. le

ministre.

Le Président (M. Provençal)

: 40 secondes.

M. Fortin :

Non, mais est-ce qu'on peut suspendre juste une petite minute? J'ai peut-être

un sous-amendement à présenter.

Le Président (M. Provençal)

: Oui, on va suspendre.

(Suspension de la séance à 16 h 48)

Président (M. Provençal)

: On recommence. Alors,

vous pouvez reprendre la parole, M.

le député de Pontiac.

Fortin : Alors, voilà où on

en est, M. le Président. Voilà où on en est. Aujourd'hui, on a devant nous un projet de loi qu'on propose d'amender parce qu'il y a des produits qui sont vendus à la SQDC qui n'ont aucun effet connu

sur le développement du cerveau des 25 ans et moins, que le ministre

va interdire la possession aux 18, 19, 20 ans. Tout son argumentaire depuis le début, là, c'est : Ce sont des produits pour

lesquels il y a un effet pour les gens jusqu'à

25 ans, un effet sur le développement du cerveau, alors on va

l'interdire aux 21 ans et moins.

Dans un aspect législatif, dans un aspect de

droits de la personne, dans un aspect de droit constitutionnel, là, de droits

de la charte, le ministre n'a aucune, mais aucune raison d'interdire ces

produits-là, aucune raison de faire de la

discrimination basée sur l'âge. Il

n'y a aucune preuve que ces

produits-là ont un effet sur le développement du cerveau de ces gens-là.

Président (M. Provençal)

: Merci

beaucoup, M. le député.

Fortin : Et il l'admet, M. le Président.

Le Président (M.

Provençal)

: Vous avez excédé de quelques

secondes.

M. Fortin :

C'est les trois derniers mots qui m'ont...

Le Président

(M. Provençal)

: Alors, je vais

reconnaître le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Est-ce que le ministre considère que le café a des effets sur le cerveau?

M. Carmant :

Le café, c'est sûr, a des effets sur le cerveau.

M. Gaudreault :

Est-ce qu'on devrait interdire le café aux jeunes en bas de 21 ans?

M. Carmant :

M. le Président, c'est hors sujet, là.

M. Gaudreault :

Non, non, non, ce n'est pas hors sujet du tout, là, M. le Président. Mais c'est

parce que, si je suis la logique du ministre,

là, on va interdire le café aux jeunes de 18 à 21 ans parce qu'il a des effets sur le cerveau, qui sont peut-être même plus mesurables que ce qu'on sait présentement sur le CBD. Et, pour ne pas prendre de chances, pour préserver le cerveau, on va interdire le café aux

jeunes de 18 à 21 ans, parce que le café crée des dépendances, le café crée

des addictions, le café peut interférer le

jugement par rapport à la fatigue, par rapport au moment qu'on

doit prendre du repos, par rapport à nos capacités intellectuelles quand

on prend du café.

Alors,

moi, je pense qu'on va aller au bout de la logique du ministre,

on va attendre un projet de loi du gouvernement qui interdit le café aux

jeunes de 18 à 21 ans. Alors, pour moi, c'est la même logique.

Le Président (M. Provençal)

: Je vais laisser parler puis, après ça, je ferai un commentaire, si vous me permettez. M. le ministre.

M. Carmant : Je ne rentrerai pas là-dedans

parce que, si on prend la rhétorique inverse, on pourrait

légaliser toutes les drogues...

Le Président

(M. Provençal)

: J'aimerais faire une

remarque, si vous me le permettez, M. le député de Jonquière. Présentement, le sous-amendement est en lien avec une loi qui s'appelle le

cannabis, et on est en lien... on a des pourcentages en lien avec le

cannabis et non en lien avec le café. Mais je comprends que vous vouliez

établir un parallèle. Merci. Oui, M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Oui, quelques petites questions encore. Très intéressant. Rapidement, encore... Tantôt, quand on a commencé,

justement, la journée, cette session, on a posé une question au ministre et on

lui a dit : Si jamais on était capable de trouver, justement...

s'il y avait un CBD qui était à 0,0 % de THC, est-ce qu'il adopterait,

justement... est-ce qu'il accepterait,

justement, le sous-amendement qu'on a proposé? Et le ministre a répondu qu'il

ne répondrait pas à des questions qui

sont hypothétiques. Maintenant qu'on a la preuve et qu'il nous a avoué avoir

vu, justement, qu'il y avait un produit qui s'appelait Terra, maintenant, en sachant qu'il y a un produit sur le

marché, ça écarte l'aspect d'hypothèse, là. Alors, on peut avoir une

question claire.

Alors,

je repose ma question. Est-ce que vous êtes prêt maintenant, en sachant qu'il y

a un produit... et éventuellement il va sûrement y en avoir d'autres, je

n'ai pas une boule de cristal... mais à accepter, justement, ce

sous-amendement, parce qu'il y a un produit, qui s'appelle Terra, qui a

0,0 % de THC?

M. Carmant :

M. le Président, on ne fera pas de régime particulier pour les produits du CBD.

On ne veut pas banaliser le geste de fumer. Il y a d'autres effets psychoactifs

potentiels.

M. Ciccone : Mais justement, M. le Président, on parle d'huile, là, on parle de CBD.

Le sous-amendement est sur le CBD ici, là. C'est de ça qu'on parle.

M. Carmant :

Oui, mais le produit Terra est sous forme de fumée.

M. Ciccone : Oui, oui, fumée, mais en même temps c'est du CBD, là, comprenez-vous?

Est-ce qu'il y a du tabac? Est-ce

qu'il y a... Ma question : Est-ce qu'il y a du tabac dans le... qui est

néfaste, là, qu'on a avec les produits, là, je pense que ça a été

prouvé, dans le produit Terra?

M. Carmant :

M. le Président, tout comme le projet de loi n° 157, on ne fera pas de

régime particulier pour les dérivés du CBD.

M. Ciccone : O.K. Dernière petite

question. Tantôt, on parlait justement des produits du CBD et on revenait beaucoup avec l'aspect THC, il y a une fine

partie, il y en a un petit peu, de produit dans le CBD, de THC, justement.

Et on a prouvé que, justement, il n'y en

avait pas... un produit qui n'en avait pas. Et là on est embarqués sur

«produits psychoactifs». On est embarqués sur le produit psychoactif,

puis c'est pour ça que j'ai eu le même réflexe que le député de Jonquière, justement, j'ai dit : Bien, le café, ça a des

produits psychoactifs dans le café. Est-ce que le ministre est au courant du

nom de ces produits qui sont psychoactifs dans le CBD?

M. Carmant :

Oui. Alors, il y a d'autres dérivés du cannabidiol qui sont potentiellement

psychoactifs, THV, par exemple, ou d'autres produits dérivés chimiques

du genre.

M. Ciccone :

THV, c'est ce que j'ai bien entendu? THV qui veut dire?

M. Carmant :

Je ne connais pas le nom complet, là.

M. Ciccone : O.K. Est-ce

que le THV, en étant un produit

psychoactif, peut, si c'est pris en grande quantité, avoir les mêmes

effets que le THC?

M. Carmant : Alors, on connaît peu les effets de ces

dérivés-là, mais on sait qu'ils ont des effets psychoactifs présents.

M. Ciccone : Mais c'est quoi vraiment les dangers, là,

extrêmes des produits qui sont psychoactifs si on en prend trop?

Carmant : Bien, c'est

surtout les changements de comportement puis évidemment les risques

d'intoxication.

M. Ciccone :

Je vous l'ai dit que c'était en rafale, M. le Président. Terminé.

Le Président (M.

Provençal)

: Je cède la parole au député

de Viau, M. Benjamin.

Benjamin : Merci. Merci, M. le Président. Donc, je pense que je vais me coucher ce soir en ayant qu'un

mot en tête, le CBD, parce que

rarement j'en ai entendu parler autant. C'est un concept avec lequel j'essaie

de me familiariser. J'ai quelques questions moi aussi pour M. le

ministre, donc, sur ce sujet-là.

Donc,

M. le ministre, donc, vous possédez une expertise certaine en

matière de CBD. Donc, je vais demander, si vous permettez, M. le

Président, quelques

questions à M. le ministre, pour essayer de mieux comprendre, mieux cerner

c'est quoi et qu'est-ce que c'est précisément.

Est-il vrai, M. le

ministre, que le CBD s'est révélé être un traitement révolutionnaire pour les

enfants atteints d'épilepsie résistante aux médicaments?

M. Carmant :

Oui, M. le Président.

Benjamin : Donc, c'est vrai.

Parfait. Est-il vrai aussi, M. le

ministre, que le CBD a fait l'objet

d'études visant à contrer la dépendance à la cigarette?

Carmant : Oui, M. le Président, ça a déjà été testé. Mais l'efficacité, c'est vraiment

prouvé, là, pour une maladie qui s'appelle l'épilepsie, que je connais

bien et qu'encore une fois, des études quand même montrent qu'il y a des effets

secondaires présents avec l'utilisation du CBD chez les enfants.

Benjamin : Donc, M. le ministre est d'accord avec moi, donc, que ça a fait l'objet d'études pour

contrer la dépendance à la cigarette.

Est-il vrai... une autre question, donc c'est des questions en rafale que j'ai

pour M. le ministre. Est-il

vrai aussi que le CBD peut être utilisé comme un anti-inflammatoire et aider

ainsi à réduire la douleur?

Carmant : M. le Président, on parle vraiment d'indications médicinales, là. Je veux bien

répondre à toutes les questions, là,

mais le projet de loi n° 2 focusse vraiment sur le cannabis récréatif. Juste pour compléter quand même, le traitement de la douleur le

plus efficace, c'est quand même le THC, là.

Benjamin : Vous comprendrez, M. le Président, que nous sommes dans un

sous-amendement où notamment nous

sommes en train d'analyser, de comprendre quels sont les apports et les notions

de pourcentage, donc THC, CBD. Donc, moi,

comme législateur, donc, je dois faire mon travail, et mon travail avant tout,

c'est de comprendre pour pouvoir prendre les meilleures décisions lorsque viendra le temps de voter. Donc, vous

permettrez que l'ensemble des questions que j'ai, donc, qui me permettront de comprendre cet enjeu-là sont

nécessaires, et ça tombe bien puisque nous avons un ministre, donc, qui

n'a pas certaines connaissances, mais qui a des connaissances certaines, donc,

en matière de CBD. Donc, permettez, M. le Président, souffrez que je pose

encore quelques questions au ministre à ce sujet.

Alors,

l'autre question que j'aimerais poser à M. le ministre : Est-il vrai, M. le ministre, que le CBD atténue

les effets secondaires du THC comme l'anxiété?

Carmant : Il y a une interaction qui existe entre le CBD et le THC,

effectivement. Je ne suis pas sûr au niveau de l'anxiété, mais il y a

une interaction entre les deux molécules.

M. Benjamin :

Donc, le CBD permettrait d'atténuer l'effet de l'anxiété.

M. Carmant : Ça, je ne suis pas sûr.

M. Benjamin : Vous n'êtes pas sûr de

M. Carmant : Mais les deux molécules

interagissent, voilà.

Benjamin : Est-il vrai

aussi, une autre question pour M. le

ministre, que le CBD peut aider à

traiter la dépendance aux opioïdes?

M. Carmant : Je n'ai pas d'évidence

là-dessus.

M. Benjamin : J'aurais encore plusieurs

autres questions, mais une question qui me chicote beaucoup, M. le Président, j'aimerais demander à M. le

ministre : Est-ce qu'il y a des produits qui sont en vente actuellement et qui ont

des effets sur le cerveau?

M. Carmant : M. le Président, moi,

je suis vraiment ouvert à ce que les gens utilisent du CBD pour des raisons

médicinales, mais là, encore une fois, on parle de récréatif. Je n'ai pas

d'autre réponse à donner.

Benjamin : M. le Président, nous sommes encore dans le sous-amendement où on parle justement de l'effet,

donc le THC, CBD, santé mentale. L'argument

majeur, l'argument même massue du ministre par

rapport à son projet de loi, c'est les effets sur le cerveau. Donc, la question que je pose donc au ministre...

j'aimerais savoir donc : Est-ce

qu'il y a des produits qui

sont en vente, donc, dans les pharmacies et qui ont des effets sur le cerveau?

M. Carmant : Encore une fois, des

produits médicinaux ont des effets sur le cerveau.

Benjamin : Donc, les produits

médicinaux ont des effets sur le cerveau, c'est ce que je comprends. D'accord.

Le Président (M. Provençal)

: C'est ce que le ministre vous a dit. Si vous me permettez,

lorsqu'on regarde le sous-amendement puis je regarde vos questions et qu'on

regarde le projet de loi, le projet de loi est en lien avec un resserrement du

côté d'une consommation récréative et non médicinale, la plupart de vos questions

portent sur un côté médicinal. Mais ceci étant dit, je comprends que vous

voulez clarifier certains points au niveau de la population.

Benjamin : Effectivement, c'est de clarifier certains points, parce que, vous savez,

aujourd'hui, ce qu'on a devant nous

comme projet de loi, on présente le même CBD qu'on utilise. Donc, je

comprends que ce n'est pas un autre CBD,

c'est le même CBD qu'on utilise, que ce soit à des fins récréatives... ceux qui

l'utilisent à des fins récréatives ou à des fins médicinales, donc c'est

le même produit.

Donc, moi, en

fait, je suis comme, en fait, la moyenne des Québécoises, des Québécois

sur la question du CBD. Donc, moi, j'aimerais en savoir plus. Donc, aujourd'hui, donc, lorsqu'on

a un projet de loi, donc, où on nous dit que c'est pour, avant tout,

prévenir... c'est ça, l'objectif majeur, donc c'est pour prévenir, c'est au

niveau de la santé mentale et les questions relatives

au cerveau. Et là on s'aperçoit que déjà... donc, déjà, M. le

Président, le ministre

vient de le reconnaître qu'il

y a des produits, donc, qui sont en vente à

la SQDC, donc zéro THC. Donc, maintenant, moi, j'essaie de comprendre davantage. Maintenant,

c'est sur la question du CBD, donc d'où cette série de questions

que j'ai eu à poser au ministre. Merci,

M. le Président.

Président (M. Provençal)

: Est-ce qu'à ce moment-ci les députés de la

deuxième opposition ou de la troisième opposition auraient des

interventions? Sinon, je vais reconnaître le député de Marquette. Non? Vous

avez terminé?

M. Ciccone :

Oui, j'ai terminé.

Président (M. Provençal)

: Parce que, s'il n'y a

pas d'intervention supplémentaire, je vais faire la mise aux voix.

M. Fortin :

Regardez-moi pas, M. le Président, je n'ai plus de temps.

Président (M. Provençal)

: Si vous avez remarqué,

M. le député de Pontiac, je ne vous ai pas cédé la parole non plus. Oui,

je reconnais le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Leduc : Est-ce que c'est possible de demander un vote scindé? Je ne

sais pas comment ça fonctionne, là, c'est la première fois que je

demande ça, sur les deux éléments du sous-amendement.

Le Président (M. Provençal)

: Un vote scindé par... Donc, vous voulez le faire par appel

nominal?

M. Leduc : Non, j'aimerais qu'on

vote en deux temps différents. Ce n'est pas possible?

Le Président (M.

Provençal)

: Non. On prend un vote sur un

sous-amendement et non sur chacun des items.

Une voix : Non, mais tu bats

celui-là et tu ramènes...

Leduc : O.K. Puis le vote scindé peut-il se faire sur un amendement?

Non plus? On ne peut jamais faire de vote scindé?

Le Président (M. Provençal)

: La demande du député d'Hochelaga-Maisonneuve, c'est de

dire : Le sous-amendement a deux

volets. Mais moi, ce que je dis au député, puis vous me reprenez, c'est que,

lorsqu'il y a un sous-amendement, on vote sur le sous-amendement. Qu'il

y ait un, deux, trois ou quatre paragraphes, on vote sur le sous-amendement de

façon globale, M. le député. Ça va?

M. Leduc : Je poserai mes questions

une autre fois.

Le Président (M. Provençal)

: Alors, je fais un appel de... On fait la mise aux voix du sous-amendement

par appel nominal.

La Secrétaire : Oui. Alors, M. Ciccone

(Marquette)?

La Secrétaire : M. Fortin

(Pontiac)?

La Secrétaire : Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce)?

La Secrétaire : M. Benjamin

(Viau)?

La Secrétaire : M. Carmant

(Taillon)?

La Secrétaire : M. Lévesque

(Chapleau)?

M. Lévesque (Chapleau) : Contre.

La Secrétaire : Mme Picard

(Soulanges)?

La Secrétaire : Mme Blais

(Abitibi-Ouest)?

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Contre.

La Secrétaire : M. Tremblay

(Dubuc)?

La Secrétaire : Mme

Guillemette (Roberval)?

Mme Guillemette : Contre.

La Secrétaire : Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac)?

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) :

Contre.

La Secrétaire : M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve)?

La Secrétaire :

M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire : M. Provençal

(Beauce-Nord)?

Président (M. Provençal)

: Abstention. Alors, c'est

rejeté à la majorité. Nous revenons donc à l'amendement du député

de Maisonneuve. Oui, M. le député de Viau.

Benjamin : Alors, M. le Président, donc, vous comprendrez, à la lumière de tout ce qu'on a entendu, donc,

comme éléments de discussion, notamment

en ce qui concerne, donc, la corrélation entre le fédéral, le

provincial, donc, pour tout ce qui

est du pourcentage, de la quantité... Donc, il me fait plaisir d'amener un sous-amendement, donc, toujours à l'amendement proposé par le collègue d'Hochelaga-Maisonneuve,

qui se lirait comme suit, alors :

Modifier l'amendement proposé à l'article 1

du projet de loi :

1° par le remplacement des mots «plus de

10%» par les mots «plus de 0,0 %», donc, ça reste pareil, et;

2° par

le remplacement, au deuxième alinéa, des mots «plus de 10 grammes» par les mots

«plus de 5 grammes». Voilà.

Le Président (M. Provençal)

: On va suspendre, s'il vous plaît, pour regarder votre

sous-amendement.

(Suspension de la séance à 17 h 7)

Le Président (M. Provençal)

: On peut reprendre. On reprend place. Nous avons donc un sous-amendement

de l'amendement

de... un sous-amendement qui est présenté par le député

de Viau à... oui, c'est ça,

à l'amendement du député d'Hochelaga-Maisonneuve. Alors, je vais

demander au député de Viau de relire son sous-amendement et de nous en

expliquer la teneur, s'il vous plaît.

M. Benjamin : Alors, le

sous-amendement se lit comme suit, M. le Président, donc :

Modifier l'amendement proposé à l'article 1 du

projet de loi :

1° par le remplacement des mots «plus de

10 %» par les mots «plus de 0,0 %»;

2° donc,

par le remplacement, au deuxième alinéa, des mots «plus de 10 grammes» par

les mots «plus de 5 grammes».

Est-ce que ça va jusqu'à présent?

Le Président (M. Provençal)

: Oui, ça va.

Benjamin : Parfait. Écoutez, M. le Président, donc je pense que ce

sous-amendement est dans la cohérence même de ce que nous tentons de faire depuis maintenant quelques jours autour

de ce projet de loi, donc c'est-à-dire nous assurer que ce projet de loi, dans son articulation, non

seulement rencontre les prérogatives, donc, évoquées par le ministre, c'est-à-dire

les prérogatives de prévention par rapport à la santé mentale, mais aussi il

travaille un tant soit peu sur la réduction des méfaits, mais aussi en même temps aussi mieux respecter le plus que

possible... Donc, mon collègue de Pontiac l'a évoqué tout à l'heure, un

peu plus tôt, que c'était un amendement qu'il n'aimait pas, mais, dans le

contexte qu'on est, dans les conditions

qu'on est, on essaie de travailler pour s'assurer que les droits des jeunes

Québécoises et des jeunes Québécois ne se

retrouvent pas enfreints, brimés par un projet de loi qui viendrait leur

enlever des droits qu'ils ont comme jeunes adultes.

Je veux rappeler ici, M. le Président, selon

l'Enquête québécoise sur la santé de la population, donc, les jeunes adultes âgés de 18 à 24 ans sont ceux qui

présentent la plus haute prévalence de consommation. 42 % d'entre eux

rapportent avoir consommé du cannabis au

moins une fois dans les 12 mois précédant l'enquête. Donc, vous

comprendrez que, par rapport à ce

segment, donc, il faut comprendre, il faut bien adresser le problème pour apporter

les meilleures solutions. Et les experts

en santé publique n'ont pas cessé de nous rappeler que la meilleure façon

d'intervenir sur cet enjeu-là, ce n'est pas la prohibition, mais c'est

plutôt meilleure éducation, meilleure prévention.

Ce que nous

avons devant nous comme sous-amendement aujourd'hui, la démonstration

a été faite tout à l'heure, donc,

lors des discussions précédentes, sur l'impact du THC, donc, et on a essayé de

comprendre, donc, les enjeux liés à l'utilisation

du CBD. Or, l'élément additionnel qu'on ajoute avec le cinq grammes, ça nous

permettrait justement... Vous savez,

M. le Président, donc, pour un jeune de moins de 18 ans qui possède donc

plus de cinq grammes, donc, c'est un dossier criminel. Alors, ça nous permettrait, à travers ce sous-amendement, de

pouvoir enfin permettre, donc, à un projet de législation québécois de

pouvoir parler, rentrer en discussion véritable avec une loi fédérale.

Donc, c'est

là le coeur de nos propos, de permettre aux jeunes Québécoises et aux jeunes

Québécois, donc, de pouvoir, à

travers ce sous-amendement, tel que présenté, donc pouvoir utiliser un produit.

Et le ministre l'a rappelé tout à l'heure, donc, sur les recherches sur les impacts du CBD, donc il y a des produits...

il existe des produits à zéro teneur en THC, donc, et il n'y a pas de démonstration, d'étude qui a été

faite, qui a été démontrée, donc, sur des impacts sur le cerveau, donc, du CBD. Donc, alors, voilà. Donc,

c'est là, notre... au coeur de notre argumentaire sur ce sous-amendement qui

est apporté.

Le Président (M. Provençal)

: Est-ce que, M. le ministre, vous avez

des commentaires? Aucun commentaire.

M. Fortin : M. le Président, si je

peux...

Le Président

(M. Provençal)

: Oui, M. le député de

Pontiac.

M. Fortin :

Si le député de Viau a terminé son introduction...

Le Président (M. Provençal)

: J'avais perçu que le député

de Viau avait fait son

introduction puis qu'il était prêt à céder la parole à d'autres

personnes autour de la table. Alors, à vous la parole, M. le député de Pontiac.

M. Fortin :

Vous êtes très perceptif, M. le Président. On n'en passe pas une. O.K.

Donc

là, le député de Viau, là, ce qu'il fait avec son sous-amendement... et voici ma compréhension, et le ministre pourra me dire s'il

en comprend la même affaire, mais moi, ce que je comprends de l'amendement bien

placé et bien intentionné du député de

Viau, c'est la chose suivante. Le ministre a admis, lors de la dernière heure, heure et

demie, là, le ministre a admis qu'il y avait des produits, des produits

en vente à la SQDC aujourd'hui, et des produits qui pourraient être

développés à l'avenir, là... parce que le ministre nous dit, bien, ce qu'on

voit, c'est des produits fumés, sur le site de la SQDC, on ne parle pas de produits... On ne parle pas d'huile, on ne

parle pas de capsule, mais peut-être qu'il pourrait y en avoir éventuellement, peut-être qu'il pourrait y avoir des produits dérivés.

Enfin, le ministre nous dit : Il y a des produits

fumés qui sont à 0 % de teneur de THC, pas un «range», là,

comme on disait hier, mais vraiment à 0 % de teneur en THC, pour

lequel il n'y a aucune étude qui nous dit qu'il y a des effets sur le

développement du cerveau jusqu'à 25 ans.

qui est le point principal du projet de loi du ministre, c'était, et je le

rappelle, là, parce que le ministre l'a répété sur à peu près toutes les

tribunes, ce projet de loi là, on le présente parce que, pour le cannabis, il y

a des effets sur le développement du cerveau

jusqu'à 25 ans. Alors, lui nous a dit : Bien, pas 25 ans, on va

ramener ça à 21 ans parce que c'est plus socialement acceptable. Je pense que c'est les mots qu'utilisait le

ministre, là, dans son argumentaire public. Et on peut être pour, on peut être contre ça, mais essentiellement,

là, le ministre nous dit : Bien là, il y a des produits qui sont en

vente en ce moment au Québec, en vente par

le gouvernement du Québec, pour lesquels on n'a aucune étude qui nous dit que

le développement du cerveau est affecté jusqu'à l'âge de 25 ans.

Alors,

le député de Viau garde ça dans le premier alinéa, là, de son projet de loi

puis, dans le deuxième, il dit : Bien, ramenons ça à cinq grammes. Et pourquoi cinq grammes? Moi, ce que je

comprends de tout ça, c'est que ça fait du sens, parce que le gouvernement fédéral fait une gradation

quant à l'amende en bas de cinq grammes pour les mineurs. Et pour les

mineurs, on parle des mineurs, le gouvernement fédéral fait une gradation à

partir de cinq grammes, d'une possession de

cinq grammes. En bas, c'est une amende de 100 $, tel que ça avait été

présenté dans le projet de loi n° 157. En haut de cinq grammes, c'est criminel. Alors, plutôt que le

10 grammes qui avait été présenté par le député d'Hochelaga, qui

avait été présenté de bonne foi par l'INSPQ, l'Institut national de santé

publique du Québec, également, le député de Viau nous ramène à cinq grammes.

O.K.

Cinq grammes, là, c'est pas mal de la consommation personnelle. Là où je veux

en venir, c'est que le ministre nous

a dit un peu plus tôt que la consommation excessive de CBD peut mener à des

enjeux de santé. J'aimerais qu'il nous explique

ce qu'il veut dire par cela, parce que c'est pour ça qu'on parle... Je veux

juste terminer. C'est de ma faute, là, je vous ai laissé croire que j'avais terminé. Mais parce que le cinq grammes du

député de Viau, on parle vraiment de consommation personnelle. Ce n'est

pas un chiffre qui, selon le gouvernement fédéral, semble excessif.

Alors,

le ministre nous a dit plus tôt dans ses interventions que la consommation

excessive de CBD peut mener à des enjeux de santé. Qu'est-ce que ça veut

dire, la consommation excessive de CBD, et quels sont ces enjeux de santé qui

peuvent apparaître pour une consommation excessive uniquement de CBD?

Le Président (M. Provençal)

: M. le ministre.

M. Carmant :

Bon. Eh bien, écoutez, il peut y avoir des effets psychoactifs, là, si on

consomme à l'excès du CBD. Mais ici,

pour la gradation de la quantité de possession, là, c'est vraiment pour éviter

la consommation par proximité, là, le fait

de... dans son entourage, quelqu'un puisse transmettre d'une personne à

l'autre, qu'on n'applique pas ceci. Puis moi, je maintiens la position de ma prédécesseure, là, Mme Charlebois,

qu'on ne veut pas faire de régime particulier pour le CBD.

M. Fortin : Mais dans... et parce que le ministre y fait référence, là, dans le

régime de sa prédécesseure, dans le régime

de Mme Charlebois, la SQDC ne vendait pas ces produits-là. La SQDC ne

vendait aucun produit. On ne savait pas si ces produits-là seraient disponibles ou pas, on ne savait pas si

l'industrie en serait à un produit à ce point-là innovateur, disons. On ne savait pas si ces produits seraient

disponibles. Le ministre ne le savait pas jusqu'à cet après-midi que ces produits-là

étaient en vente à la SQDC, ni même qu'ils existaient. Alors, on est dans deux

mondes complètement différents.

dire que lors de l'étude du projet de loi n° 157, on ne l'a pas inclus,

c'est une chose, mais aujourd'hui, là, ce produit-là, M. le Président,

il est vendu à la SQDC. Alors, ce que le ministre nous dit essentiellement, ce

n'est pas qu'il ne veut pas faire deux

régimes différents pour deux produits différents parce que, dans le temps, on

ne l'avait pas fait. Ce qu'il nous dit, c'est qu'il ne veut pas faire

deux régimes différents pour des produits qui ont des effets très différents.

Mais le ministre a

répété, il y a quelques instants, la consommation excessive de CBD peut mener à

des effets psychoactifs. Consommation

excessive de CBD mène à des effets psychoactifs, à partir de... C'est quoi,

l'excès? C'est quoi, une consommation excessive de CBD qui peut mener à

ces effets-là?

M. Carmant : M. le Président, ça

dépend du métabolisme de l'individu, là. Chacun a son seuil. On ne connaît pas

les seuils de CBD pour tout le monde. Ça varie d'une personne à l'autre.

M. Fortin : Bien, alors, comment le ministre peut dire :

Une consommation excessive? Je comprends, c'est la même chose, là, pour

la consommation d'alcool, c'est la même chose pour d'autres consommations, mais

est-ce qu'il y a un niveau, disons, où il

n'y a pas d'effet psychoactif? Parce que ce que le ministre nous dit, c'est

consommation excessive. Alors, consommation

non excessive, là, ou consommation qu'on peut appeler... j'utilise le mot

«régulière», ce n'est probablement pas

un bon mot, là, parce qu'on ne veut pas régulariser la consommation d'un

quelconque produit, selon ce que le ministre nous dit, mais le ministre dit : Consommation excessive de CBD. Tu

sais, moi, je considère, M. le Président, qu'une bière, le soir, ce

n'est pas une consommation excessive. Pour une personne de taille moyenne, ce

n'est pas une consommation excessive. Alors,

est-ce qu'il y a une comparaison que le ministre peut faire? C'est quoi, une

consommation qui n'est pas excessive de CBD?

Le Président (M.

Provençal)

: M. le ministre.

Carmant : M. le Président, pour le seul niveau que je serais très

confiant, ce serait de dire aucune consommation.

M. Fortin : Mais ce sont les mots que le ministre a utilisés, consommation

excessive. Et si le ministre... je comprends, là, qu'il veut être plus prudent que prudent, hein? Disons, il veut

dire, là, moi, je ne m'aventure pas à dire même qu'une trace de consommation, c'est bon, mais si le ministre...

Pour que le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, qui est

quelqu'un qui a travaillé longtemps dans le

domaine, qui est quelqu'un qui comprend, j'ose croire, là, quelqu'un qui

comprend les effets du CBD, parce qu'il l'a

prescrit... et là je ne m'embarque pas dans le médical, mais il l'a

prescrit, alors, il en comprend les effets, non?

Le ministre est venu

ici, en commission parlementaire, lors de l'étude de son projet de loi, le

projet de loi n° 2, la Loi resserrant

l'encadrement du cannabis, et il nous a dit : La consommation excessive de

CBD, sans aucun THC, là, la consommation excessive de CBD peut mener à

des effets psychoactifs. Est-ce qu'il se base sur une quelconque étude pour

dire ça?

Carmant : Bien écoutez, au niveau médical, on s'entend qu'on le

prescrit en milligrammes, là, mais non pas en grammes. Donc, un gramme,

déjà, ce serait potentiellement dangereux, là, au niveau psycho... au niveau

des effets secondaires.

M. Fortin : Pour les enfants ou pour les adultes, là? Parce que, là, je comprends

que vous l'avez prescrit à des enfants, puis là on en parle en ces

termes-là, là, mais un gramme, vous m'avez dit, ou un milligramme... vous

m'avez dit un milligramme.

M. Carmant :

...pour un enfant, pour zéro à 18 ans.

M. Fortin : O.K., zéro à 18 ans, pour des enfants, mais on ne parle pas... dans le

projet de loi, là, on ne parle jamais du

zéro à 18 ans, là, on parle du 18-21 ans. En fait, même si le ministre

nous dit qu'il va y avoir un effet sur les plus jeunes, de sa législation, donc, pour un adulte, pour

quelqu'un en haut de 18 ans, le ministre nous dit : Consommation

excessive de CBD mène à effets psychoactifs.

Est-ce qu'il a une quelconque étude, une quelconque recherche, une quelconque

science qui lui permet de dire que cette consommation excessive là de CBD, elle

arrive à un certain point, à une certaine limite?

M. Carmant :

Je n'ai pas ces données avec moi, M. le Président, non.

M. Fortin : Alors, comment on peut dire qu'une consommation excessive de CBD...

J'aimerais comprendre le lien, là,

parce que c'est un peu ce que le ministre nous dit. Le ministre nous dit

aujourd'hui : Je ne peux pas l'inclure dans mon projet de loi parce qu'il y a des effets

psychoactifs. Est-ce qu'il peut nous décrire, en fait, ces effets-là, ce que ça

peut avoir comme effets sur la santé,

ces effets psychoactifs là, ce que ça peut avoir sur la santé d'un individu de

18 à 20 ans qui fait une consommation excessive de produits avec

0 % de THC?

Carmant : Moi, ce qui

m'inquiète, M. le Président, c'est justement cette transmission de proximité, qui fait

que quelqu'un qui a 18, 19 ou 20 ans pourrait fournir le produit à

quelqu'un de plus jeune, un adolescent.

M. Fortin : O.K. Mais, M. le Président, même si c'est le cas, O.K., même si c'est le cas, là, est-ce que ce que

le ministre est en train de nous dire, pour quelqu'un... Je vais prendre cette

tranche-là, je vais jouer son jeu. O.K.? Je vais prendre cette tranche d'âge de 14 à 18 ans, là. La consommation de CBD, pour quelqu'un qui a 16 ans, disons, là — je

coupe la poire deux, là — quelqu'un qui a 16 ans, est-ce que...

Elle est où, cette étude-là qui dit que la consommation de CBD, zéro THC, elle

est nocive au développement ou à la santé de quelqu'un de 16 ans?

Carmant : Bien, de mon expérience,

on peut voir des effets secondaires à des doses, comme je vous dis, là,

à partir d'un gramme.

Fortin : Quels sont ces effets secondaires?

Carmant : Il peut y avoir

des problèmes de comportement, d'autres problèmes... Par exemple, pour ceux qui font de l'épilepsie, augmentation des crises

d'épilepsie.

Fortin : Est-ce qu'il y a des produits présentement disponibles

sur le marché qui peuvent avoir des effets secondaires

plus importants, qui sont disponibles aux 18 ans ou aux moins de

18 ans? Est-ce qu'il y a des produits qu'on peut se procurer en pharmacie, là, qui peuvent avoir des effets sur...

sans aucune prescription, sur le comportement et pour les gens qui ont

de l'épilepsie?

M. Carmant : En vente libre?

M. Fortin : Il n'y en a pas?

M. Carmant : Bien, pas pour

l'épilepsie. Sinon, ça ne serait pas en vente libre.

Fortin : O.K.

J'enlève l'épilepsie, là, mais vous me dites que pour quelqu'un qui n'a pas

l'épilepsie, là, ça peut causer des troubles de comportement ou des

enjeux de comportement. Est-ce qu'il y a des produits en vente libre qui

permettent ça?

Ce que

j'essaie de dire, M. le Président, là où je veux en venir, là, je me pose la question : Est-ce que le produit qui est

zéro THC, qui n'est qu'un produit en CBD, est-ce que ce produit-là, qui est

inclus dans le sous-amendement, là, du député de Viau, est-ce que ce

produit-là est plus nocif qu'un produit qui est en vente libre aujourd'hui?

M. Carmant : M. le Président, c'est

sûr que le cannabis, même s'il est principalement en teneur de CBD, a un

potentiel toxique. Puis c'est pour ça qu'on veut s'assurer, là, de ne pas faire

de régime particulier pour ces produits-là.

Fortin : Excusez-moi, je

m'excuse, là, et ce n'est pas de la mauvaise volonté, là, mais juste la

dernière phrase, si vous pouvez me répéter ce que vous avez dit?

M. Carmant : On ne va pas faire de

régime particulier pour les produits dérivés du CBD.

M. Fortin : Parce que? C'est peut-être la première des deux phrases que

j'avais manquée.

M. Carmant : Bien, que ces produits

ont potentiellement des effets secondaires.

Fortin : Potentiellement,

mais on ne le sait pas. Il n'y a rien, là, et vous nous avez dit... le ministre

nous a dit tantôt, M. le Président, qu'il n'y avait aucun effet connu sur le développement du cerveau. des effets secondaires, oui, mais les effets

secondaires, comme je l'ai dit tantôt, là, il y en a, des pharmacies pleines

qui ont des effets secondaires.

Est-ce que, par exemple... je vais le prendre sous cet angle-là, M. le Président, là. Est-ce

que, chez un adulte de taille normale, est-ce que la consommation d'un

joint de produit uniquement à base de CBD va avoir des effets sur le développement

de cette personne-là?

M. Carmant : Neurologiques?

M. Fortin :

Oui, commençons par ça.

Carmant : Non, pas d'effet

sur le développement neurologique. Mais, encore une fois, on veut également éviter de banaliser la consommation

de cannabis en général aussi. Ça, c'est une autre idée du projet.

Fortin : Le ministre

veut, le gouvernement veut, vous voulez, là, éviter la banalisation de

ce produit-là, de la consommation du cannabis. Mais pourtant, là, on a dit, et le ministre

vient de le dire très clairement, qu'il

n'y a aucun effet sur le développement

neurologique d'une personne qui consomme un joint de produit qui n'a aucun THC.

Et je

comprends, là, le THC, c'est le produit qu'on veut absolument

s'assurer... qui a plus d'effets nocifs que n'importe quel autre produit. Alors, si on peut en limiter

la consommation, tant mieux. Si on peut en diminuer la teneur,

tant mieux. Si on peut s'assurer

qu'on tend le plus possible vers des produits en CBD, tant mieux. Mais il est

justement là, M.

le Président, l'enjeu. L'enjeu, c'est

qu'il y a des produits, qui sont des produits à base uniquement de CBD, qui ne sont pas des

produits avec teneur en THC, qui pourraient

être disponibles à une clientèle qui pourrait vouloir, pour des raisons

sociales, pour des raisons qui... et

on ne veut pas les justifier, ces raisons-là, là. Il y a quand même un effet

sur la santé, mais il y a beaucoup de produits qui ont un effet sur la

santé.

Est-ce que le

ministre pense... Je vais le dire comme ça, parce que souvent, là, ces gens-là ont le choix entre une chose ou une autre, hein? Ce n'est pas : Est-ce que