Transportation and the Environment — 13 March 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CTE 2024-03-13

Quebec — Committees

(Onze

heures neuf minutes)

La Présidente (Mme

Maccarone) :

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté

le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de

l'environnement ouverte.

La commission est

réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi

modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d'introduire des

dispositions relatives aux systèmes de détection et d'autres dispositions en

matière de sécurité routière.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. Mme Dufour (Mille-Îles) est remplacée par Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont).

La Présidente (Mme Maccarone) : Merci

beaucoup. Je vous rappelle que, lors de l'ajournement de nos travaux, hier, nous... nous en étions à l'étude d'une

motion présentée par le député de Nelligan. M. le député, il vous reste

18 min 5 s, et je vous cède la parole.

M. Derraji : Oui,

merci, Mme la Présidente. Écoutez, très, très heureux de recommencer ce débat

extrêmement important par rapport à la sécurité routière. Et hier nous étions

dans un débat, au-delà de dire que c'est un débat qui était philosophique, par

rapport au choix des mots, mais était un débat quand même très intéressant,

avec nos collègues de la

partie gouvernementale, et que j'apprécie beaucoup,

parce que mon collègue, hier, m'a dit : Écoute, il ne faut pas... il ne

faut pas penser qu'on a pensé comme ça, par rapport au sujet de l'alcool au

volant et au niveau de l'impact au niveau des régions, mais, vous savez...

Et je pense que le

fait de déposer cette motion va nous démontrer réellement, réellement si les

collègues de la

partie gouvernementale, au niveau d'entendre l'ARQ, qui est

quand même présente et représente beaucoup de restaurateurs, beaucoup de bars

dans les régions... Ils sont interpelés par les enjeux de l'alcool au volant,

et je pense qu'on va avoir une occasion en

or de les entendre en commission parlementaire. On ne les a pas interpelés dans

le cadre de la commission parlementaire.

Probablement,

j'aurais dû insister avant de dire oui à la motion, parce que, normalement, ça

passe par notre bureau, comme vous le savez,

Mme la Présidente, le choix des groupes. Probablement, j'aurais dû insister

davantage, mais, vous savez quoi, ce n'est jamais trop tard. On peut toujours

faire les choses correctement, et je suis convaincu et rassuré que les collègues de la

partie gouvernementale, pour

une motion très importante comme celle que j'ai devant moi aujourd'hui concernant l'écoute qu'on doit avoir et l'échange

qu'on doit avoir avec l'Association Restauration Québec... est très

important, très important pour plusieurs régions... plusieurs, plusieurs

raisons.

Ce que nous avons

entendu sur la place publique, en fait, le seul argument qui reste, le seul

argument qui reste sur la table, c'est que

ça risque de nuire — ça

risque, une hypothèse — ça

risque de nuire aux restaurants et aux bars. Bien, pourquoi on ne crève

pas cet abcès, Mme la Présidente? Pourquoi on ne parle pas avec l'ARQ, on

échange avec eux? C'est les meilleurs représentants qui représentent les bars,

qui représentent les restaurateurs. J'aurais aimé que les gens du ministère

nous partagent des fichiers et des notes, mais, vous savez, Mme la Présidente,

on n'est pas au gouvernement.

Donc, on peut juste

demander s'ils le souhaitent, s'ils ont eu des échanges avec l'ARQ concernant

l'alcool au volant, parce que c'est le seul argument qui reste encore sur la

table, à

part l'argument que le transport en région est un peu déficitaire, qu'il manque un transport en

région, mais ça, ça, on va avoir l'occasion d'échanger avec Mme la ministre du

Transport. Elle va nous éclairer par rapport à ces investissements en matière

de transport dans les régions, qu'est-ce

que son ministère a fait pour améliorer l'offre, parce que vous savez une chose

très importante, si on améliore les transports en commun dans les

régions, hein, et qu'on s'entend avec l'ARQ qu'eux représentent les

restaurateurs et les bars, on a réglé le

problème de l'alcool au volant. On va avoir moins de problèmes, moins d'enjeux

de collisions mortelles, et c'est ce qu'on souhaite.

D'ailleurs, je vais

applaudir le Code de la sécurité routière, Mme la Présidente. Je vais me lever

au salon bleu, et je vais voter pour, et Mme

la vice-première ministre et ministre du Transport va dire : Écoutez, j'ai

rallié toutes les oppositions. Je ne sais pas, mon collègue de Québec

solidaire, qu'est-ce qu'il va faire, mais je pense que, si on se donne un cadre où on va régler ce qui reste sur la

table et ne pas parler au nom de ces groupes, je pense qu'on... je pense

qu'on va avoir... on va voir un succès, et c'est ça, notre souhait.

C'est

pour cela que nous sommes élus, Mme la Présidente. C'est pour cela qu'on joue

notre rôle en tant que législateurs. Le rôle

de législateur, il est très, très important, et j'en suis sûr et certain, que

mes collègues qui prennent... qui font la route ou qui prennent le... dans

d'autres moyens de transport, j'espère que, nos collègues, on va les... qui

sont coincés dans le Nord vont revenir très rapidement, et c'est les enjeux de

transport, Mme la Présidente. C'est une semaine

du budget où nos trois collègues, avec... Avec le climat et avec les moyens de

transport, on a trois collègues qui sont dans une région à cause, encore une

fois, probablement, pas uniquement, les conditions climatiques, mais aussi la

disponibilité du transport, mais ça, c'est un autre sujet.

Je veux revenir à l'ARQ, Mme la Présidente. Moi, je

pense qu'aujourd'hui les membres de cette commission sont... sont prêts, si

j'ose dire. C'est le premier groupe, et là, écoutez, vous avez le droit de

poser toutes les questions à l'ARQ, et, probablement, l'ARQ va avoir des

arguments solides et nous dire : Écoutez, M. le député, imposer des

mesures administratives entre 0,05 et 0,08, ça va baisser mon chiffre

d'affaires. Et c'est correct, ils ont le droit de le dire, mais ils peuvent le dire en commission parlementaire,

ramener des arguments. Nos collègues, aussi, de la

partie gouvernementale, ils

peuvent applaudir la décision de l'ARQ, qui leur dit : Écoutez, ça n'a

aucun bon sens que... ce que le collègue de Nelligan

est en train de faire, parce qu'imposer des mesures administratives ça va nuire

à notre chiffre d'affaires, ça risque de mettre en péril des bars dans

les régions, etc.

Mais c'est ça, le

rôle d'une commission parlementaire, Mme la Présidente, et, vous savez, vous

aussi, vous avez un rôle de favoriser ce

débat, parce que c'est ce que vous faites présentement, comme ce fut le cas

avec le... notre collègue président qui a joué le même rôle hier, c'est

favoriser le débat à l'intérieur des commissions parlementaires, et comment on

va favoriser le débat à l'intérieur des commissions parlementaires si on

n'entend pas des groupes?

Et, vous savez quoi,

pour ce combat par rapport à l'alcool au volant, vous allez me dire... On est

rendus, je ne sais pas, quoi, à la troisième

ou la quatrième motion? Pourquoi je le fais, Mme la Présidente? Je le fais

parce que j'y crois. Je le fais parce

que, le bilan routier et les accidents mortels, les faits sont là. Nous avons

essayé des arguments scientifiques avec

le gouvernement. Malheureusement, ça ne donne presque rien. On a parlé de

l'INSPQ, on a parlé de l'association de santé publique, mais, vous

savez, quand CAA-Québec, qui est un partenaire du ministère, qui est un

partenaire crédible, quand CAA-Québec

déclare publiquement que c'est un fléau, l'alcool au volant... Vous, en tant

que législateurs, tous les collègues, vous avez un partenaire qui vous

dit que c'est un fléau, l'alcool au volant, c'est comme les autres

distractions, comme le cellulaire au volant, et vous êtes en train de revoir le

Code de la sécurité routière. Nous sommes en

train de revoir le Code de la sécurité routière, et vous avez un partenaire,

c'est des experts dans le domaine, qui

vous dit : Écoutez, le projet de loi manque de cibles, vous ne traitez pas

de l'alcool au volant, on n'a pas eu l'occasion...

D'ailleurs, il n'y a

rien dans le projet de loi qui parle de l'alcool au volant, aucune mention,

mais moi, je veux aller plus loin et je compte vraiment sur mes collègues.

Hier, j'ai vraiment aimé les interpellations parce que les interpellations des

collègues, elles étaient justes. Ils m'ont dit que, ce que tu as dit, ce n'est

pas vrai. Ce n'est pas grave, ça fait

partie

du débat, je l'accepte, et, si ce n'est pas vrai ou j'ai interprété des

déclarations, bien là on a l'occasion d'avoir l'heure juste avec l'ARQ.

On a l'occasion, Mme la Présidente, d'avoir l'heure juste avec l'ARQ.

Pourquoi? Les deux

arguments qui restaient, pour le gouvernement, sur la table, c'est le transport

en région, parce qu'il y a une disparité entre les régions, et quand les gens,

on va imposer des mesures administratives, ils seront obligés d'utiliser un

autre moyen de transport. Et il y a l'autre argument, et il y a l'autre

argument, que ça risque d'affecter les

restaurants et les bars. C'est ce qui reste sur la table. S'il y a un autre

argument, prière, chers collègues, prenez

le temps, demandez à Mme la Présidente le droit d'intervenir et dites-moi quel

argument reste encore sur la table.

Par rapport aux transports

dans les régions, Mme la Présidente, il n'y a pas de moyen à moins de convoquer

la ministre avec motion préliminaire, mais on ne peut pas le faire, parce que

c'est la ministre qui doit nous répondre pourquoi il n'y a pas de transport en

commun dans les régions, parce que, si on avait un transport en commun dans les régions, le problème, il est réglé. Imposer

des mesures administratives, ça va donner les mêmes résultats que quand

les autres... comme dans les autres provinces canadiennes, et ça a démontré que

ça marche. Et l'autre argument qui reste sur

la table, c'est l'ARQ, et c'est ça... c'est ça, ma démarche, Mme la Présidente,

ce que je veux... Ce que je sais, autour de la table, j'ai des collègues

très intelligents, ils sont là pour les bonnes raisons, ils veulent améliorer

les choses, mais qu'on se donne tous, qu'on se donne tous ce droit d'améliorer

très bien les choses, qu'on améliore le Code de la sécurité routière.

Donc, il y avait deux

éléments qui restent, pour dire : Écoute, on a fait le tour de la

question, mais on n'a pas entendu l'ARQ.

Pourquoi, un, on ne les a pas invités? Et, je vous dis, je prends une

partie de

cette erreur, en

partie cette erreur parce que j'aurais dû insister, du

moment que... Dans le projet de loi, il n'y a aucune mention... une mention de

l'alcool au volant comme risque pour des accidents mortels et de collisions

mortelles, surtout qu'on parle de la sécurité routière, mais, du moment qu'on

ne les a pas entendus, donc, on ne peut pas dire aujourd'hui que l'ARQ, ils ont

parlé publiquement par rapport à l'alcool au volant et ils ont clarifié la

position, l'impact d'une telle mesure, parce que je pense que, si on veut aller

de l'avant et convaincre Mme la ministre mais aussi les collègues de la

partie

gouvernementale qu'imposer les mesures administratives risque... risque de

nuire, de nuire à un groupe, le minimum, le minimum à faire, le minimum, Mme la

Présidente, c'est les entendre en commission parlementaire.

Et là je vais vous

ramener aux autres provinces, et, pour les autres provinces, à

part le Yukon,

la plupart des autres provinces, ils ont imposé des mesures administratives.

J'imagine, Mme la Présidente, vous avez eu l'occasion d'aller manger à Toronto, Vancouver. Je n'ai pas entendu une baisse du chiffre

d'affaires pour ces restaurateurs. Je n'ai pas... je n'ai pas vu, je

n'ai pas vu, je dirais, des manifestations de bars ou de représentants de bars

et de restaurants, que le fait d'imposer des

mesures administratives a empêché ces restaurateurs d

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2024-03-13
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 43 1 journal debats CTE 240313.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0c4b90d0cfb9e4c24c999782ea847d6424173652

Source file is stored in the law ingest library (html).