Bill 120 — Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques (39th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 120, Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 120, Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Fournier, Jean-Marc ,

Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information

Nouvel auteur

Vallières, Yvon

Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information

Date de changement d'auteur : 20 septembre 2011

Moreau, Pierre

Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information

Date de changement d'auteur : 24 février 2011

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

a été présenté à la

39 e législature, 2 e session

a été réinscrit à la

39 e législature, 2 e session

24 février 2011.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi concernant les campagnes à la

direction des partis politiques

(PDF,

603 Ko)

Séance du

20 octobre 2010

Adoption du principe

Séance du

9 décembre 2010

Étude détaillée en commission

Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 120 - Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques

Amendements et sous-amendements adoptés

(PDF,

2 Mo)

Amendements retirés

(PDF,

220 Ko)

Séance du

6 octobre 2011

Séance du

19 octobre 2011

Séance du

27 octobre 2011

Séance du

2 novembre 2011

Séance du

8 novembre 2011

Séance du

22 novembre 2011

Séance du

29 novembre 2011

Séance du

6 décembre 2011

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Le rapport de la Commission des institutions qui, les 6, 19 et 27 octobre, les 2, 8, 22 et 29 novembre ainsi que le 6 décembre 201

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 120
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 120 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0c5dac78bb7757ef8ae117252bfd3d96a0219853

Source file is stored in the law ingest library (html).