Culture and Education — 4 October 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CCE 2017-10-04

Quebec — Committees

(Onze

heures trente et une minutes)

Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bonjour. À l'ordre,

s'il vous plaît! Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la

Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les

personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

appareils électroniques.

commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi no 144, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique et d'autres

dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services

éducatifs et l'obligation de fréquentation scolaire.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplaçants?

La Secrétaire :

Non, Mme la Présidente, il n'y a aucun remplacement.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, au moment de l'ajournement de nos travaux, nous étions à

l'étude d'un amendement proposé par le ministre

à l'article 2 du projet de loi. Je vous rappelle que le projet de loi est étudié par sujets. Alors, M. le ministre, la parole est à

vous.

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. Hier, on a eu l'occasion de débuter la

conversation autour de l'article 2. J'ai fait part des propositions que je souhaitais faire. Dans les faits, j'ai

moi-même déposé un amendement à l'amendement...

pardon, au texte initial, là, du projet de loi. On a discuté

sommairement, je

comprends bien qu'on n'a pas terminé les discussions

sur l'ensemble des articles et de ses paragraphes. Je ne ferai qu'un bref commentaire parce que je comprends de toute

façon qu'il y aura

des propositions d'amendement. Puis on ne va pas travailler à l'inverse, on va

travailler dans le sens du monde, là, c'est-à-dire, si quelqu'un a quelque

chose à proposer, on va le voir puis on va l'écouter.

Ceci étant dit, ce que je voulais dire à cet égard-là, moi, je vous rappelle deux

choses. La première, c'est qu'on cherche

à encadrer, bien sûr avec de la souplesse, cet apprentissage ou cet enseignement à la maison, l'école à la maison. On doit le faire dans un cadre qui n'est pas le cadre de l'école. On

tente... et je souhaite que nous soyons en mesure d'ouvrir à des tiers, organisations ou autres que la

commission scolaire compétente pour pouvoir soutenir le parent. Je

rappelle que nous proposons, dans la

loi, ce qu'est un projet d'apprentissage, un projet d'apprentissage qui n'est

pas défini comme un programme pour la raison fort simple qu'il y aura plusieurs

situations, qu'un projet d'apprentissage, c'est unique à un individu, mais qu'il faut quand même

reconnaître la qualité des gens qui auront à faire cet encadrement pour

s'assurer de la validité de ce qui est fait.

dernière chose, je vais référer au règlement, peut-être que j'aurai à le faire plusieurs

fois dans le cadre de la conversation,

mais il n'en demeure pas moins que c'est dans le règlement qu'on va retrouver

l'ensemble de ces éléments. C'est bien écrit, dans le projet de loi et

dans l'article 2 amendé, que les caractéristiques du projet d'apprentissage,

les questions d'évaluation de la progression de l'enfant puis le processus

d'applicable, lorsqu'il y aura des difficultés ou de la mise en oeuvre, seront prévus par le règlement. Ce n'est pas

anodin, Mme la Présidente, on n'a pas, dans la loi, à faire le règlement,

puis on n'a pas, dans la loi, à tenter de tout prévoir, alors que par règlement

on pourra avoir toute la sensibilité nécessaire autour du projet

d'apprentissage.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Commentaires? Oui,

M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Oui, Mme

la Présidente. On a terminé hier nos

travaux en se disant que nous allions travailler en collaboration pour trouver une bonne voie de passage quant à l'évaluation,

au suivi qui doit être fait à l'apprentissage. Alors, moi, j'attends avec impatience de voir l'amendement

de mon collègue de la Coalition

avenir Québec parce qu'on m'a demandé de commenter un amendement

que je n'avais pas vu encore. Et j'avais plutôt compris qu'on

travaillerait à trouver, justement, par la discussion de nos travaux en commission parlementaire, la bonne approche pour, justement, reconnaître à la fois ce besoin

de souplesse qu'offre... et qui est nécessaire pour l'enseignement à la maison

pour les enfants qui, malheureusement, souffrent d'une maladie ou se retrouvent vraiment

dans des situations particulières ou d'autres parents qui ont

choisi la voie à eux qui est une voie un peu parallèle.

Alors,

je pense qu'on partage tous cette nécessité que les jeunes qui choisissent

l'apprentissage à la maison, en bout de

course, puissent réintégrer le réseau de l'école publique québécoise

dans les meilleures conditions. Ceci

étant dit, il faut aussi

trouver des façons de concilier cet apprentissage à la maison avec ces

exigences qui sont prévues à la

Loi sur l'instruction publique. Alors, c'est un

équilibre qui est délicat.

Ce qui est certain, c'est que le texte actuel effectivement

nous apparaît peut-être un peu plus large, mais je suis persuadé, Mme la

Présidente, que, du côté du gouvernement du Québec, peut-être qu'on pourra

avoir d'autres propositions

qui nous permettraient, justement, de mieux encadrer ou du moins de mieux

baliser, justement, cet apprentissage

à la maison pour qu'en bout de course les jeunes puissent obtenir leurs

diplômes d'études secondaires ou même

des études professionnelles. J'imagine que c'est plus difficile, mais il y a

d'autres types de diplômes. Parce que là, en tout cas, je n'ai que des bribes de la proposition de la Coalition

avenir Québec, mais je comprenais que c'était davantage lié à la

diplomation des études secondaires. Mais est-ce qu'on devrait aussi reconnaître

d'autres types de diplomation? Bien difficile, à ce stade-ci, de se prononcer,

considérant que l'amendement n'a jamais été déposé encore. Du moins, moi, je ne

l'ai pas.

Alors, ceci

étant dit, Mme la Présidente, ce que je souhaite, c'est que justement on ait

une discussion peut-être un petit peu plus approfondie sur l'évaluation

et la progression de l'enfant, sur peut-être les intentions ministérielles. Est-ce que, déjà, on peut imaginer un amendement

qui viendrait, je ne sais pas, moi, assurer, par exemple, je lance des

idées, qu'il devrait y avoir une évaluation

annuelle, par exemple? Parce que là il n'y a pas de... il n'y a rien

présentement. C'est une évaluation, mais j'imagine que l'évaluation de

la progression doit se faire sur une base régulière. Mais ce que je n'aime pas, c'est qu'il n'y a aucune balise, il

n'y a pas de... Il n'y a pas le minimum, finalement. Peut-être que c'est

déjà prévu. Vous allez me dire : On a

déjà l'expérience de l'école à la maison, puis c'est déjà prévu qu'il y a des

rencontres qui se font sur une base, je ne sais pas, moi, trimistérielle...

C'est-u ça? Non. On dirait qu'il manque une syllabe.

M. Cloutier :

Trimestrielle. Merci. Je m'excuse. Enfin, sur ce mot massacré, on pourrait

peut-être avoir un échange avec le

ministre, là, sur qu'est-ce qui existe présentement et est-ce qu'on pourrait

bénéficier de cette expérience pratique actuelle pour, justement, venir

mieux encadrer les dispositions de la loi.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Proulx : Oui. Rapidement, sur les commentaires du collègue

de Lac-Saint-Jean, deux choses. La première, ce que j'entends, dans le fond, c'est la chose suivante, c'est que le texte

prévoit ce qu'est un projet d'apprentissage, mais ne définit pas ses

caractéristiques. Le texte prévoit que, dans le règlement, on conviendra d'une

évaluation, d'un mode d'évaluation ou une façon d'évaluer la progression, mais

ne définit pas les seuils minimaux auxquels les collègues ou le collègue aimerait qu'ils s'y retrouvent. La

raison est la suivante, Mme la Présidente, même si on inscrivait — je

réfléchis à haute voix — que c'est une évaluation par année, il y

aura des contextes où ça ne fonctionnera pas comme il sera inscrit.

Deuxièmement,

il faut revenir à la base puis à l'essence de ce que c'est. On confie à des

gens la responsabilité d'évaluer et

de soutenir un parent avec le projet d'apprentissage de son enfant et de

convenir avec lui de la façon de réaliser les bonnes choses qui s'y retrouvent. Alors, dans ce contexte-là, qui de

mieux placé que ces gens pour être en mesure de travailler avec eux et de s'assurer qu'il y a une progression des

apprentissages? C'est à ça que va servir la table. C'est la raison pour laquelle, dans un règlement plus

simple, plus flexible, on sera capables même d'être peut-être plus

coercitifs encore, dans certaines circonstances, que les collègues et moi

pourrions le définir aujourd'hui en quelques heures.

Ce que je dis... et je sais que ça ne plaît pas,

mais ce que je dis, c'est que, dans le contexte actuel, il y a une définition de ce que c'est, il y a une référence à

l'enseignement approprié, il y a une définition où il y a une... pardon,

une référence à la nécessité, par règlement,

de convenir de ces caractéristiques et de l'évaluation. Est-ce qu'on pourrait

être plus clairs? Est-ce qu'on pourrait non

pas insister, pas réécrire pour réécrire, mais bien camper dans la loi la

nécessité que le règlement reconnaisse et intègre ces éléments? J'en

suis. Si c'est pour changer le fond complètement, je ne serai peut-être pas

d'accord. On verra dans le cadre de nos discussions.

Puis je vais

terminer sur la façon de procéder, Mme la Présidente. Je n'ai pas l'habitude

d'être de même, mais je vais le

faire. Ce n'est pas la façon de faire, la façon du collègue de tantôt, là. Ce

n'est pas comme ça qu'on s'est laissés hier. Alors, moi, je n'en ai pas,

de proposition, à faire ce matin. Je vais écouter...

M. Proulx : Pardon, pas de vous que je parle, je parle du

collègue de Chambly. Je m'en excuse. Je vais le faire.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

M. le ministre, parlez à la présidente qui vous écoute attentivement.

M. Proulx : Bien, je ne vais pas susciter un débat, mais je

ne vais pas faire à semblant que les affaires se passent comme du monde quand ce n'est pas le cas. La

réalité, c'est qu'hier on s'est laissés de la façon suivante, en

discussion, les collègues, pour avoir justement une conversation intelligente,

concrète, constructive pour améliorer les choses.

Alors, moi,

je veux bien travailler à des scénarios, là, mais, je veux dire, nourrir la bouche qui veut me mordre, il n'en est

pas question. Alors, dans ce contexte-là, il a des occasions de faire valoir

ses points, qu'il le fasse, et on en disposera assez rapidement, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. le ministre. Oui, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Oui. Je vais

poursuivre. Je dois avouer, Mme la Présidente, que je suis assez d'accord avec

le ministre de l'Éducation et que je pense que cet enjeu nécessite que nous

trouvions les bonnes voies de passage quant aux évaluations qui sont nécessaires pour nous

assurer que nos jeunes puissent réintégrer le réseau scolaire. Mais, moi

aussi, Mme la Présidente, j'avais

compris qu'on pourrait avoir des discussions entre nous. On avait conclu la soirée à

l'effet qu'on pourrait discuter des

amendements entre nous, et c'est ce que j'aurais souhaité également

que nous fassions et que nous poursuivions aujourd'hui.

Je comprends

que notre collègue a décidé d'une autre voie, mais je dois dire

qu'en 11 ans de vie parlementaire, Mme

la Présidente, je n'ai pas vu ça

souvent. Je vous le dis, je n'ai pas vu ça souvent. Ceci étant dit, on va quand même poursuivre nos travaux de la meilleure façon, sauf que c'est quand même

surprenant. C'est quand même surprenant. Ça nous change du cadre habituel qu'on est habitués de travailler durant

les commissions parlementaires. Ça ne veut pas dire pour autant que les enjeux qui sont soulevés par

notre collègue ne sont pas importants et ça ne veut pas dire non

plus que peut-être que ses propositions seront bonnes, sau

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2017-10-04
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 41 1 journal debats CCE 171004.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0c647e70481489dc8f167c486775f6669dad59f8

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