Bill document — Vigie #103029

Vigie 103029

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 20 – Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée Procès-verbaux des séances des 24, 25 et 26 février, des 17, 18, 19, 24 et 25 mars 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 941-20150326

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 24 FÉVRIER 2015 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 25 FÉVRIER 2015 ........................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 26 FÉVRIER 2015 .................................................... 9 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 10 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 17 MARS 2015 ................................................... 12 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 14 CINQUIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 18 MARS 2015 ............................................. 16 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 17 SIXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 19 MARS 2015............................................................. 19 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 21 SEPTIÈME SÉANCE, LE MARDI 24 MARS 2015 ....................................................... 23 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 25 HUITIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 25 MARS 2015 ................................................ 27 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 28 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Liste des documents déposés

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mardi 24 février 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 20 – Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée (Ordre de l’Assemblée le 10 février 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Giguère (Saint-Maurice) M. Habel (Sainte-Rose) M. H.

Plante (Maskinongé) M. Iracà (Papineau) M me Lamarre (Taillon) , porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins M. Lisée (Rosemont) Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux Mme Richard (Duplessis) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) Autre député présent : M. Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Regroupement provincial des comités d’usagers : M. Claude Ménard, président M. Pierre Blain, directeur général

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Association des jeunes médecins du Québec : Dr François-Pierre Gladu, président Dre Élizabeth Dougherty Association des obstétriciens et gynécologues du Québec : Dre Isabelle Girard, présidente Dre Sylvie Bouvet, présidente désignée Collège des médecins du Québec : D r Charles Bernard, président-directeur général Dr Yves Robert, secrétaire Collège québécois des médecins de famille : D re Maxine Dumas Pilon, présidente Association des cliniques médicales du Québec : Mme Isabelle Girard, directrice générale Concerto Groupe Santé : M.

Alain Larouche, président, Affaires corporatives M me Guylaine Chabot, vice-présidente, Affaires stratégiques et administratives M. Gerry Bédard, vice-président, Affaires cliniques et organisation des services ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 54, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a aucun remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Barrette (La Pinière), Mme Lamarre (Taillon) et M. Paradis (Lévis) font des remarques préliminaires. Il est convenu de permettre à M.

Khadir (Mercier) de faire des remarques préliminaires.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 M. Khadir (Mercier) fait des remarques préliminaires. ___________________________ AUDITIONS La Commission entend le Regroupement provincial des comités d’usagers. À 11 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des jeunes médecins du Québec. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 15 h 20, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des obstétriciens et gynécologues du Québec.

À 16 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Collège des médecins du Québec. À 17 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Collège québécois des médecins de famille. M me Montpetit (Crémazie) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 17 h 52, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 4 __________________________________ À 19 h 36, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des cliniques médicales du Québec. À 20 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Concerto Groupe Santé. À 21 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 25 février 2015, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 24 février 2015

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 25 février 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 20 – Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée (Ordre de l’Assemblée le 10 février 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Caire (La Peltrie) en remplacement de M me Soucy (Saint-Hyacinthe) M.

Giguère (Saint-Maurice) M. Habel (Sainte-Rose) M. H. Plante (Maskinongé) M. Iracà (Papineau) Mme Lamarre (Taillon), porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux Mme Richard (Duplessis) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Autres députés présents : M. Huot (Vanier-Les Rivières) M. Khadir (Mercier) M.

Schneeberger (Drummond−Bois-Francs) Témoins (par ordre d’intervention) : Doyens des facultés de médecine des uni versités Laval, de Montréal, McGill et de Sherbrooke : D r Rénald Bergeron, doyen de la Faculté de médecine, Université Laval Dre Hélène Boisjoly, doyenne de la Faculté de médecine, Université de Montréal

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 Dr Pierre Cossette, doyen de la Faculté de médecine et des sciences de la santé, Université de Sherbrooke Dr David H.

Eidelman, doyen de la Faculté de médecine, Université McGill Me Jean-Pierre Ménard : Me Julie-Kim Godin Me Laurence Sarrazin Me Karine Tremblay Département d’obstétrique-gynécologie du CHU Sainte-Justine : Dre Louise Duperron, chef du département Dr Élias Dahdouh, fondateur et directeur médical, Centre de procréation assistée Mme Johanne Martel, coordonnatrice clinico-administratif Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre de santé et de services sociaux de la Montagne : Dre Sanjay Aggarwal, médecin de famille Dre Andrée-Anne Cromp, résidente en médecine familiale Dre Sabrine Manoli, médecin de famille Dre Gael O'Shaughnessy, médecin de famille Dre Ann-Katrin Richter, médecin de famille M.

Jonathan Dumont ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 57, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. ___________________________

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 7 AUDITIONS (suite) La Commission entend les doyens des facultés de médecine des universités Laval, de Montréal, McGill et de Sherbrooke. À 12 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Me Jean-Pierre Ménard. À 13 h 27, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 15 h 22, la Commission reprend ses travaux so us la présidence de M me Montpetit (Crémazie). Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue.

La Commission entend le Département d’obstétrique- gynécologie du CHU Sainte - Justine. M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 16 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre de santé et de services sociaux de la Montagne. À 17 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 24 minutes. L’audition se poursuit. À 17 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 8 La Commission entend M. Jonathan Dumont. À 18 h 27, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 26 février 2015, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 25 février 2015

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 26 février 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 20 – Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée (Ordre de l’Assemblée le 10 février 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Giguère (Saint-Maurice) M. Habel (Sainte-Rose) M. H.

Plante (Maskinongé) M. Iracà (Papineau) M me Lamarre (Taillon ), porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins M. Lisée (Rosemont) Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Autre député présent : M. Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des médecins d’urgence du Québec : Dr Bernard Mathieu, président M.

Louis Fiset, agent de communication Conseil du statut de la femme : M me Julie Miville-Dechêne, présidente Mme Sarah Jacob-Wagner, chercheuse Mme Marie-Andrée Lefebvre, adjointe exécutive

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 10 Conseil pour la protection des malades : Me Paul G. Brunet, président-directeur général Mme Marielle Raymond, membre du conseil d'administration M. Damien Contandriopoulos : Mme Mélanie Perroux M. Paul Lamarche ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 57, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a aucun remplacement. ___________________________ AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des médecins d’urgence du Québec. À 12 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du statut de la femme. M. Habel (Sainte-Rose) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 13 h 46, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _______________________________

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 11 À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Conseil pour la protection des malades. M me Montpetit (Crémazie) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 16 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Damien Contandriopoulos. À 17 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Paul Lamarche. M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit.

À 17 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. L’audition se poursuit. À 17 h 58, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 17 mars 2015, à 10 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 26 février 2015

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 17 mars 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 20 – Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée (Ordre de l’Assemblée le 10 février 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Habel (Sainte-Rose) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Iracà (Papineau) M me Lamarre (Taillon), porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins M. Lisée (Rosemont) Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux Mme Richard (Duplessis) Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) Autres députés présents : Mme David (Gouin) M. Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Régie de l’assurance maladie du Québec : M. Jacques Cotton, président-directeur général M. Alexandre Hubert, vice-président à la rémunération des professionnels M.

Sylvain Périgny, vice -président à l’administration et à la gestion de l’information

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 13 Fédération des médecins spécialistes du Québec : Dre Diane Francoeur, présidente Dr Raynald Ferland, vice-président Me Sylvain Bellavance, directeur des Affaires juridiques et Négociations Mme Nicole Pelletier, directrice des Affaires publiques et Communications Société canadienne de fertilité et d’andrologie : Dr Neal Mahutte, président Dr François Bissonnette, président du

chapitre québécois Dre Belina Carranza Mamane, membre du comité Me Karine Joizil, membre du comité Association des couples infertiles du Québec : M me Virginie Kieffer Balizet, présidente et porte-parole Mme Krystel Robert Lavigne, vice-présidente M.

Philippe Deschênes Association des spécialistes en médecine interne du Québec : Dr Mario Dallaire, président du conseil d’administration Dr François Langlais, secrétaire du conseil d’administration Mme Lucie Terriault, directrice administrative Association canadienne de sensibilisation à l’infertilité : Mme Carolynn Dube, directrice générale Mme Véronique Robert, responsable des communications Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec : M. J. Benoit Caron, directeur général M.

Pierre Beaulieu, vice-président, secteur Santé M me Gabrielle Bourgeault-Brunelle ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 07, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a aucun remplacement.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 14 ___________________________ AUDITIONS (suite) La Commission entend la Régie de l’assurance maladie du Québec. M. Habel (Sainte-Rose) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 11 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des médecins spécialistes du Québec.

À 12 h 03, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux à la salle du Conseil législatif. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend la Société canadienne de fertilité et d’andrologie. À 17 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des couples infertiles du Québec. À 17 h 54, la Commission reprend ses tra vaux après une brève suspension sous la présidence de M me Montpetit (Crémazie).

La Commission entend l’Association des spécialistes en médecine interne du Québec. À 18 h 31, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 15 _______________________________ À 19 h 49, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Tanguay (LaFontaine). Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend l’Association canadienne de sensibilisation à l’infertilité. À 20 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec.

À 21 h 35, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 18 mars 2015, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 17 mars 2015

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Cinquième séance, le mercredi 18 mars 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 20 – Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée (Ordre de l’Assemblée le 10 février 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président Mme Hivon (Joliette), vice-présidente M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M.

Boucher (Ungava) en remplacement de Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. Giguère (Saint-Maurice) M. Habel (Sainte-Rose) M. H. Plante (Maskinongé) M. Iracà (Papineau) Mme Lamarre (Taillon), porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux Mme Richard (Duplessis) Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) Autres députés présents : M. Kelley (Jacques-Cartier) M.

Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Confédération des syndicats nationaux : M. Jean Lacharité, vice-président Me Anne Pineau, adjointe au comité exécutif Mme Andrée Lapierre, conseillère syndicale au Service des relations du travail

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 17 Médecins québécois pour le régime public : Dre Isabelle Leblanc, présidente Dre Saideh Khadir, conseillère Dr Francis Livernoche, conseiller Conseil québécois LGBT : Mme Audrey Gauthier, directrice générale Association des médecins en CLSC du Québec : Dr Sylvain Dion, président Dre Catherine Risi, vice-présidente Dre Adriana Comisso, membre Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James : Mme Bella Petawabano, présidente Dre Darlene Kitty, présidente du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et présidente de l'Association des médecins indigènes du Canada ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 44, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. ___________________________ AUDITIONS (suite) La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. Mme Montpetit (Crémazie) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 12 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 18 La Commission entend les Médecins québécois pour le régime public. M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 13 heures la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 15 h 20, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Conseil québécois LGBT. À 16 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des médecins en CLSC du Québec.

À 17 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie- James. Il est convenu de permettre à M. Kelley (Jacques-Cartier) de prendre la parole. L’audition se poursuit. À 18 h 02, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 19 mars 2015, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 18 mars 2015

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Sixième séance, le jeudi 19 mars 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 20 – Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée (Ordre de l’Assemblée le 10 février 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président Mme Hivon (Joliette), vice-présidente M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Giguère (Saint-Maurice) M.

Habel (Sainte-Rose) M. H. Plante (Maskinongé) M. Iracà (Papineau) Mme Lamarre (Taillon), porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins M. Lisée (Rosemont) Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux Mme Richard (Duplessis) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) Autre député présent : M.

Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Départements de médecine de famille des université s Laval, de Montréal, de Sherbrooke et McGill : D r Jean Pelletier, directeur, Départemen t de médecine familiale et de m édecine d’urgence, Université de Montréal

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 20 Dr Guy Béland, directeur, Département de médecine familiale et de médecine d'urgence, Université Laval Dre Marie Giroux, directrice, Département de médecine familiale et de médeci ne d’urgence, Université de Sherbrooke Dre Miriam Boillat, vice -doyenne de la formation professorale et professeure agrégée en médecine familiale, Université McGill Fédération des médecins omnipraticiens du Québec : Dr Louis Godin, président Dr Marc-André Amyot, 1er vice-président Dr Sylvain Dion, 2e vice-président Dr Michel Vachon, secrétaire général Dre Josée Bouchard, trésorière Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Jeanne-Mance : Dre Anne Bruneau, vice-présidente Dr Marquis Fortin, membre Association des conseils de médecins, dentistes et pharmaciens du Québec : D r Martin Arata, président Dr Mario Pelletier, vice-président Mme Josée Martineau, vice-présidente Dr Louis Roy et Dre Christiane Martel ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

À 12 h 47, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a aucun remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. __________________________

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 21 AUDITIONS (suite) La Commission entend les Départements de médecine de famille des universités Laval, de Montréal, de Sherbrooke et McGill. À 13 h 30, la Commission reprend ses tra vaux après une brève suspension sous la présidence de M. Habel (Sainte-Rose). La Commission entend la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. À 14 h 08, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 15 h 23, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Tanguay (LaFontaine).

La Commission entend le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Jeanne-Mance. À 16 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension sous la présidence de M me Hivon (Joliette). La Commission entend l’Association des conseils de médecins, denti stes et pharmaciens du Québec. À 17 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend D r Louis Roy et Dre Christiane Martel.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 22 À 17 h 58, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 24 mars 2015, à 9 h 30, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 19 mars 2015

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Septième séance, le mardi 24 mars 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 20 – Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée (Ordre de l’Assemblée le 10 février 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président Mme Hivon (Joliette), vice-présidente M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Giguère (Saint-Maurice) M.

Habel (Sainte-Rose) M. H. Plante (Maskinongé) M. Iracà (Papineau) Mme Lamarre (Taillon), porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins M. Lisée (Rosemont) Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux Mme Richard (Duplessis) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) Autre député présent : M.

Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Centre universitaire en santé McGill : D re Ewa Sidorowicz, directrice générale adjointe, Affaires médicales, directrice des services professionnels Dr William Buckett, directeur médical du Centre de la reproduction

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 24 Dr Samuel Benaroya, vice- principal adjoint, Santé et affaires médicales, vice - doyen, Faculté de médecine, Université McGill Mme Lise Doiron, infirmière-chef du Centre de la reproduction Mme Roxane Borges da Silva, M. Régis Blais, M. Alexandre Jean Lauzon et Mme Marie-Pascale Pomey Commissaire à la santé et au bien-être : M.

Robert Salois, commissaire à la santé et au bien-être Mme Ghislaine Cleret de Langavant , commissaire adjointe à l'éthique et à l'appréciation Mme Anne Robitaille, directrice générale Mme Ingeborg Blancquaert, experte-conseil D r Pierre Miron et Mme Julie-Michèle Carrier Fédération des médecins résidents du Québec : D r Joseph Dahine, président M. Jean Gouin, directeur général Dr Julien du Tremblay, secrétaire Me Patrice Savignac Dufour, directeur des affaires juridiques Centre hospitalier universitaire de santé de Montréal : M. Jean-Claude Deschênes, président du conseil d'administration M.

Jacques Turgeon, directeur général D re Christiane Arbour, directrice des services professionnels et mécanismes d'accès Dr Jacques Kadoch, professeur agrégé de clinique, o bstétricien gynécologue, chef du service de médecine et biologi e de la reproduction, directeur médical de la clinique de procréation assistée du CHUM Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic : M. Donald Tremblay, président M. Normand Bérubé, 1er vice-président M. Gabriel Pinard, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 25 À 10 h 13, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a aucun remplacement. ___________________________ AUDITIONS (suite) La Commission entend le Centre universitaire en santé McGill. À 11 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M me Roxane Borges da Silva, M. Régis Blais, M. Alexandre Jean Lauzon et Mme Marie-Pascale Pomey. Mme Montpetit (Crémazie) remplace M. le président. L’audition se poursuit.

À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 15 h 40, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Tanguay (LaFontaine). La Commission entend le Commissaire à la santé et au bien-être. À 16 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension sous la présidence de M me Hivon (Joliette). La Commission entend D r Pierre Miron. À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des médecins résidents du Québec.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 26 À 18 h 02, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. _____________________________ À 19 h 35, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Tanguay (LaFontaine). La Commission entend le Centre hospitalier universitaire de santé de Montréal. Mme Montpetit (Crémazie) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 20 h 36, la Commission reprend ses tra vaux après une brève suspension sous la présidence de M. Tanguay (LaFontaine). La Commission entend l’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic.

À 21 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 25 mars 2015, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 24 mars 2015

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Huitième séance, le mercredi 25 mars 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 20 – Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée (Ordre de l’Assemblée le 10 février 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Giguère (Saint-Maurice) M. Habel (Sainte-Rose) M. H.

Plante (Maskinongé) M. Iracà (Papineau) M me Lamarre (Taillon), porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins M. Lisée (Rosemont) Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux Mme Richard (Duplessis) Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) Autre député présent : M. Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération médicale étudiante du Québec : M. Serge Keverian, président M me Ariane Carpentier, étudiante en médecine Mme Jessica Ruel-Laliberté, étudiante en médecine M.

Alexis Rompré-Brodeur, délégué aux affaires politiques

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 28 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : Mme Nancy Bédard, vice-présidente Mme Thérèse Larofest, conseillère syndicale M.

Jean Villeneuve, conseiller syndical Mme Marie-Ève Viau, conseillère syndicale Mme Christine Laliberté, infirmière praticienne spécialisée en soins de 1ère ligne La Maison bleue : Dre Vania Jimenez Association médicale canadienne et Association médicale du Québec : Dr Pierre Harvey, porte-parole francophone, Association médicale canadienne Dr Laurent Marcoux, président, Association médicale du Québec Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec : Mme Chantal Fortin, présidente Mme Isabelle Levasseur, vice-présidente ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 40, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a aucun remplacement. ___________________________ AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération médicale étudiante du Québec. À 12 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. L’audition se poursuit. À 12 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 29 La Commission entend la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 15 h 14, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me Montpetit (Crémazie). La Commission entend la Maison Bleue. Avec la permission de M me la présidente, M. Khadir (Mercier) dépose le document coté CSSS-027 (annexe III). L’audition se poursuit. À 16 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association médicale canadienne et l’Association médicale du Québec. M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 17 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 26 minutes. L’audition se poursuit. À 17 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend l’Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 30 M. le président dépose les mémoi res des personnes et des organi smes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 18 h 15, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au vendredi 27 mars 2015, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 25 mars 2015

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Liste des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association canadienne de sensibilisation à l'infertilité 043M Association des cliniques médicales du Québec 012M Association des conseils de médecins, dentistes et pharmaciens du Québec 034M Association des couples infertiles du Québec 026M Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec 058M Association des jeunes médecins du Québec 009M Association des médecins d'urgence du Québec 020M Association des médecins en CLSC du Québec 029M Association des obstétriciens et gynécologues du Québec 011M Association des spécialistes en médecine interne du Québec 041M Association médicale canadienne et Associaiton médicale du Québec 053M Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic 056M Centre hospitalier de l'Université de Montréal 049M Centre universitaire de santé McGill 051M Collège des médecins du Québec 007M Collège québécois des médecins de famille 015M Commissaire à la santé et au bien-être 052M Concerto Groupe santé 001M Confédération des syndicats nationaux 037M Conseil Cri de la Santé et des Services Sociaux de la Baie-James 042M Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS de la Montagne 017M Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Jeanne-Mance 027M

Conseil du statut de la femme 018M Conseil pour la protection des malades 010M Conseil québécois des LGBT 003M Contandriopoulos, M. Damien 019M Département d'Obstétrique-Gynécologie du CHU Sainte-Justine 021M Départements de médecine familiale des universités de Montréal, Laval, de Sherbrooke et McGill 036M Doyens des facultés de médecine des universités Laval, de Montréal, McGill et de Sherbrooke 013M Dumont, M.

Jonathan 004M Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec 025M Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 045M Fédération des médecins résidents du Québec 050M Fédération des médecins spécialistes du Québec 038M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 059M Fédération médicale étudiante du Québec 061M La Maison Bleue 057M Lamarche, M. Paul 008M Médecins québécois pour le régime public 046M Ménard, Me Jean-Pierre 016M Miron, Dr Pierre 063M Ouimet, Dre Marie-Jo 055M Régie de l'Assurance maladie du Québec Regroupement provincial des comités des usagers 005M

Roy, Dr Louis et Martel, Dre Christiane 031M Société canadienne de fertilité et d'andrologie 030M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec 014M Association des étudiantes en sciences infirmières de l’Université de Montréal 040M Bertrand, MmeJanie 023M Collectif Vague Espoir 067M Comité des usagers du CSSS des Sommets 047M Deschênes, Mme Catherine 062M Fédération du Québec pour le planning des naissances 028M Gagnon, Mme Valérie 032M Hôpital général juif 065M Landes, M. Donald A. 039M Lavertu, Mme Amélie 002M Lubuis, Mme Julie 024M Mathieu, Mme Anita et Rhéaume, M.

Alain 044M Mouvement ATD Quart Monde 035M Ordre des psychologues du Québec 033M Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjuguaux et familiaux du Québec 054M Proulx, Mme Marie-Ève 006M Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik 066M Regroupement des médecins omnipraticiens pour une médecine engagée 060M Société québécoise de gériatrie 064M Trottier-Gascon, Mme Caroline 022M

Unité de médecine familiale de Shawinigan 048M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Sean Boyle. Health Systems in Transition [United Kingdom (England): Health System Review]. 2011. Non paginé. Déposé le 25 mars 2015. CSSS – 027

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 103029
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 103029 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	0c6a6931275374db925291e13fb3883896ad4451

Source file is stored in the law ingest library (pdf).