Bill document — Vigie #211971

Vigie 211971

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 27 et 28 mai 2025 2025 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2605-20250529

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 27 MAI 2025 ............................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 28 MAI 2025 .................................................... 8 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 9 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 14 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements non adoptés III. Documents déposés

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 27 mai 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (Ordre de l’Assemblée le 22 mai 2025) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle en matière de finances Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) en remplacement de M. Poulin (Beauce-Sud) M. Girard (Groulx), ministre des Finances M. Lemay (Masson) Mme Mallette (Huntingdon) M.

Thouin (Rousseau) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Geneviève Desbiens, ministère de la Justice M. Jean -Hubert Smith-Lacroix, coordonnateur au développement législatif et réglementaire, ministère des Finances Me Alexandra Roy-Savard, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 35, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Girard (Groulx), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) et M me Zaga Mendez (Verdun) font des remarques préliminaires. M. le président dépose le document coté CFP-095 (annexe III). ÉTUDE DÉTAILLÉE Une discussion s’engage.

Article 1 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Desbiens de prendre la parole. Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : M. Girard (Groulx) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 2, amendé, est adopté.

Article 3 : Après débat, l’article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l’article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté.

Article 6 : L’article 6 est adopté.

Article 7 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Smith-Lacroix de prendre la parole. Après débat, l’article 7 est adopté.

Article 8 : M. Girard (Groulx) propose l’amendement coté Am 2 (annexe I).

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 L’amendement est adopté. L’article 8, amendé, est adopté. À 16 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 9 : Après débat, l’article 9 est adopté. Articles 10 à 16 : Les articles 10 à 16 sont adoptés.

Article 17 : Après débat, l’article 17 est adopté.

Article 18 : Après débat, l’article 18 est adopté.

Article 19 : Après débat, l’article 19 est adopté.

Article 20 : Après débat, l’article 20 est adopté. Articles 21 et 22 : Les articles 21 et 22 sont adoptés.

Article 23 : Après débat, l’article 23 est adopté.

Article 24 : Après débat, l’article 24 est adopté.

Article 25 : L’article 25 est adopté.

Article 26 : Après débat, l’article 26 est adopté.

Article 27 : Après débat, l’article 27 est adopté. Articles 28 et 29 : Les articles 28 et 29 sont adoptés.

Article 30 : Après débat, l’article 30 est adopté.

Article 31 : M. Girard (Groulx) propose l’amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

Commission des finances publiques Procès-verbal 4 L’article 31, amendé, est adopté.

Article 32 : L’article 32 est adopté.

Article 33 : M. Girard (Groulx) propose l’amendement coté Am 4 (annexe I). L’amendement est adopté. Après débat, l’article 33, amendé, est adopté.

Article 34 : L’article 34 est adopté.

Article 35 : Après débat, l’article 35 est adopté. Articles 36 et 37 : Les articles 36 et 37 sont adoptés.

Article 38 : Après débat, l’article 38 est adopté.

Article 39 : L’article 39 est adopté.

Article 40 : Après débat, l’article 40 est adopté. À 17 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Une discussion s’engage.

Article 41 : Après débat, l’article 41 est adopté.

Article 42 : Après débat, l’article 42 est adopté. Articles 43 à 45 : Les articles 43 à 45 sont adoptés.

Article 46 : Un débat s’engage. À 18 h 03, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 heures. ___________________________ À 19 h 11, la Commission reprend ses travaux.

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 Après débat, l’article 46 est adopté. Articles 47 à 52 : Les articles 47 à 52 sont adoptés. Une discussion s’engage. Il est convenu de permettre à Me Roy-Savard de prendre la parole. La discussion se poursuit. Articles 53 et 54 : Les articles 53 et 54 sont adoptés.

Article 55 : Après débat, l’article 55 est adopté.

Article 56 : Après débat, l’article 56 est adopté.

Article 57 : L’article 57 est adopté.

Article 58 : M. Girard (Groulx) propose l’amendement coté Am 5 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 58, amendé, est adopté. Articles 59 et 60 : Les articles 59 et 60 sont adoptés. À 19 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Articles 61 à 64 : Les articles 61 à 64 sont adoptés.

Article 65 : Après débat, l’article 65 est adopté. Articles 66 et 67 : Les articles 66 et 67 sont adoptés.

Article 68 : Après débat, l’article 68 est adopté. Articles 69 et 70 : Les articles 69 et 70 sont adoptés.

Commission des finances publiques Procès-verbal 6

Article 71 : Après débat, l’article 71 est adopté. Articles 72 et 73 : Les articles 72 et 73 sont adoptés.

Article 74 : M. Girard (Groulx) propose l’amendement coté Am 6 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 74, amendé, est adopté. Articles 75 et 76 : Les articles 75 et 76 sont adoptés.

Article 77 : Après débat, l’article 77 est adopté. Articles 78 à 80 : Les articles 78 à 80 sont adoptés. À 20 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 19 minutes. Une discussion s’engage.

Article 81 : Après débat, l’article 81 est adopté.

Article 82 : Après débat, l’article 82 est adopté.

Article 83 : L’article 83 est adopté.

Article 84 : Après débat, l’article 84 est adopté. Articles 85 à 89 : Les articles 85 à 89 sont adoptés.

Article 90 : Après débat, l’article 90 est adopté.

Article 91 : Un débat s’engage.

Commission des finances publiques Procès-verbal 7 À 20 h 58, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Dominic Garant Jean-François Simard DG/jd Québec, le 27 mai 2025

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 28 mai 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (Ordre de l’Assemblée le 22 mai 2025) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle en matière de finances Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) en remplacement de M. Poulin (Beauce- Sud) M. Girard (Groulx), ministre des Finances M. Lemay (Masson) Mme Mallette (Huntingdon) M.

Thouin (Rousseau) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Geneviève Desbiens, ministère de la Justice M. Jean-Hubert Smith -Lacroix, coordonnateur au développement législatif et réglementaire, ministère des Finances Mme Claudie Tremblay, vice-présidente exécutive aux affaires corporatives, Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec M.

Steeve Audet, directeur principal du droit corporatif et des politiques relatives au secteur financier, ministère des Finances ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 34, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 9 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 91 (suite) : Après débat, l’article 91 est adopté. Articles 92 à 94 : Les articles 92 à 94 sont adoptés.

Article 95 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Desbiens de prendre la parole. Après débat, l’article 95 est adopté.

Article 96 : L’article 96 est adopté.

Article 97 : Après débat, l’article 97 est adopté.

Article 98 : Après débat, l’article 98 est adopté. Articles 99 à 119 : Les articles 99 à 119 sont adoptés. Il est convenu d’étudier simultanément les articles 120 à 122. À 12 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Articles 120 à 122 : Les articles 120 à 122 sont adoptés. Une discussion s’engage.

Article 123 : M. Girard (Groulx) propose l’amendement coté Am 7 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 123, amendé, est adopté. Une discussion s’engage. À 12 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 10 Il est convenu d’étudier simultanément les articles 124 à 130. Articles 124 à 130 : Les articles 124 à 130 sont adoptés. À 12 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l’étude des articles 131 à 142. À 12 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu d’étudier simultanément les articles 143 à 148. Articles 143 à 148 : Les articles 143 à 148 sont adoptés. Il est convenu d’étudier simultanément les articles 149 à 152.

Articles 149 à 152 : Après débat, les articles 149 à 152 sont adoptés. Il est convenu d’étudier simultanément les articles 153 et 154. Articles 153 et 154 : Les articles 153 et 154 sont adoptés.

Article 155 : M. Girard (Groulx) propose l’amendement coté Am 8 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 155, amendé, est adopté. Il est convenu d’étudier simultanément les articles 156 à 158. Articles 156 à 158 : Les articles 156 à 158 sont adoptés. Il est convenu d’étudier simultanément les articles 159 à 163. Articles 159 à 163 : Après débat, les articles 159 à 163 sont adoptés. Il est convenu d’étudier simultanément les articles 164 à 185.

Commission des finances publiques Procès-verbal 11 Articles 164 à 185 : Les articles 164 à 185 sont adoptés. À 12 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 12 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 08, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de Mme Mallette (Huntingdon).

Article 130.0.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Beauchemin (Marguerite- Bourgeoys) propose l’amendement coté Am a (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Smith-Lacroix de prendre la parole. Après débat, l’amendement est rejeté.

Article 130.0.2 : Avec le consentement de la Commission, M. Beauchemin (Marguerite- Bourgeoys) propose l’amendement coté Am b (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Tremblay de prendre la parole. Après débat, l’amendement est rejeté. À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 130.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Beauchemin (Marguerite - Bourgeoys) propose l’amendement coté Am c (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Audet de prendre la parole.

Commission des finances publiques Procès-verbal 12 Après débat, l’amendement est rejeté. Il est convenu de reprendre l’étude des articles 131 à 142 suspendue précédemment.

Article 131 : M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) propose l’amendement coté Am 9 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 131, amendé, est adopté.

Article 132 : M. Beauchemin (Marguerite -Bourgeoys) propose l’amendement coté Am 10 (annexe I). Mme la présidente apporte une correction de forme à l'amendement coté Am 10. Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 132, amendé, est adopté.

Article 133 : Après débat, l’article 133 est adopté.

Article 134 : M. Girard (Groulx) propose l’amendement coté Am 11 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 134, amendé, est adopté.

Article 135 : L’article 135 est adopté.

Article 136 : Un débat s’engage. M. Simard (Montmorency) reprend ses fonctions à la présidence. Après débat, l’article 136 est adopté.

Article 136.1 : M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) propose l’amendement coté Am d (annexe II).

Commission des finances publiques Procès-verbal 13 Un débat s’engage. À 16 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) retire l’amendement coté Am d. M. Girard (Groulx) propose l’amendement coté Am 12 (annexe I). M. le président y apporte une correction de forme. Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 136.1 est donc adopté.

Article 137 : M. Girard (Groulx) propose l’amendement coté Am 13 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 137, amendé, est adopté. Articles 138 à 142 et 186 : Les articles 138 à 142 et 186 sont adoptés. Intitulés des chapitres et des sections : Les intitulés des chapitres et des sections sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Simard (Montmorency), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Simard (Montmorency) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission des finances publiques Procès-verbal 14 REMARQUES FINALES M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) et M. Girard (Groulx) font des remarques finales. À 16 h 47, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Félix Fortin-Lauzier Jean-François Simard FFL/jd Québec, le 28 mai 2025

Commission des finances publiques

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission des finances publiques

ANNEXE II Amendements non adoptés

Commission des finances publiques

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Séance du 27 mai 2025 Sutton-Québec. Mémoire concernant le projet de loi n o 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier CFP-095

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 211971
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 211971 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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