Au nom de l'opposition officielle, j'offre mes

condoléances à la famille et aux proches de Mme Lacroix.

En terminant,

j'invite le milieu du journalisme sportif, qui demeure très majoritairement

masculin, à s'engager davantage vers la parité. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la

députée. Et maintenant

je me tourne vers M. le député de Côte-du-Sud pour sa déclaration d'aujourd'hui.

M. Morin : Mme la Présidente,

aujourd'hui, je tiens à souligner l'engagement de nombreux bénévoles de l'Ambulance Saint-Jean de Montmagny qui, au cours

des 72 dernières années, ont permis à l'organisme d'offrir des services

de qualité aux citoyens et citoyennes de Montmagny. Votre engagement, votre

dévouement ainsi que votre grande générosité

ont permis à l'organisme de s'ancrer profondément dans son milieu et de devenir

un incontournable de chaque événement. Je ne peux qu'admirer le travail

que vous avez fait au cours de ces nombreuses années.

Je tiens également

à souligner l'implication et le dévouement de Mme Nicole Deladurantaye,

surintendante de l'organisation depuis 22 ans. Nicole, tu as entrepris cette

aventure avec beaucoup de courage et beaucoup de détermination,

tu y as mis tout ton

coeur et tu as insufflé à tous ceux et celles que tu as côtoyés ta passion et

ton énergie débordante. À tous les bénévoles et surtout à toi, ma chère

Nicole, merci du fond du coeur.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Côte-du-Sud. Et maintenant au tour de Mme la députée de Repentigny de

faire son message.

Lavallée : Merci, Mme la Présidente. L'événement Peinture en éveil, organisé par le

Conseil des arts de Legardeur,

célébrait cette année son 15e anniversaire. Pour l'occasion,

48 artistes triés sur le volet avaient la chance de faire valoir

leurs créations en présentant des oeuvres variées regroupant plusieurs médiums

en lien avec la peinture.

Depuis ses toutes

premières expositions, Peinture en éveil a su séduire le public avec le

concours de plusieurs centaines d'artistes,

pour la plupart originaires de la région, qui parviennent, par leur habileté, à

inventer des mondes par le maniement inspiré de leurs pinceaux.

Conseil des arts de Legardeur est reconnu depuis 2013 pour sa contribution à

faire de la ville de Repentigny un

milieu de vie unique. Il rassemble depuis 38 ans des dizaines d'artistes

professionnels, amateurs et débutants, toutes disciplines confondues,

priorisant la peinture comme moyen d'expression. Je tiens à féliciter

l'organisme et lui souhaite de poursuivre son cheminement d'ambassadeur

de l'art visuel dans la région. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée

de Repentigny. Et maintenant au tour de Mme la députée de Soulanges pour

sa déclaration d'aujourd'hui.

Charlebois : Alors, merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui,

je tiens à souligner le travail de deux groupes de troisième

année du primaire de l'école Saint-Vincent—Césaire, dans la région de la Montérégie. Je les

salue, d'ailleurs, puisque, vous savez, Mme la Présidente, ils nous écoutent en

direct en ce moment. 55 élèves ont participé au projet entrepreneurial

Bubulle, qui consiste à fabriquer leur propre savon nettoyant, Mme la Présidente.

L'idée est venue suite à une discussion au sujet d'un manque de produits nettoyants dans leurs classes.

Ils ont donc décidé de fabriquer un savon doux pour eux et pour

l'environnement.

cours de ce projet, les élèves ont développé des qualités entrepreneuriales

telles que la motivation au sens des responsabilités,

la persévérance, l'esprit d'équipe et bien sûr la débrouillardise. Les élèves

ont participé à toutes les étapes de la production et ont pu intégrer

plusieurs notions d'apprentissage scolaire lors de ce projet.

Suite

à ce projet, ils ont fait des bouteilles à toutes les mamans d'élèves de

troisième année pour la fête des Mères et,

de plus, ils vont faire d'autres bouteilles de savon, Mme la Présidente, pour

toutes les classes de l'école, en prévision du grand nettoyage. J'ai aussi ma

bouteille, comme vous pouvez le voir. Merci et bravo aux élèves et aux

professeurs qui ont eu cette initiative!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la

députée de Soulanges. M. le ministre de l'Environnement avait l'air à

trouver que c'était une très belle initiative.

Alors, maintenant,

pour la prochaine déclaration, je vais céder la parole à M. le député de

Saint-Jean.

Turcotte : Merci, Mme la Présidente. C'est avec grand

plaisir que je souligne aujourd'hui l'ambitieux projet Portraits d'une ville, qui se déroulera, tout au

long de la période estivale, dans le cadre des fêtes du 350e anniversaire

de Saint-Jean-sur-Richelieu, et ce,

dans tous les quartiers de la ville. Ce projet original a pour objectif de

prendre en photo le portrait de

chacun des citoyens de Saint-Jean-sur-Richelieu, représentant donc entre

60 000 et 80 000 photographies, en moins de cinq mois. C'est une façon unique pour

les instigateurs de contribuer aux fêtes du 350e en persévérant à la fois le

passé et surtout le passage et la présence actuelle des citoyens et citoyennes

à un moment important de notre histoire. Portraits d'une ville, aussi, offre une compensation environnementale,

par la plantation d'arbres, pour créer une union entre le patrimoine

humain et naturel.

tiens donc à souligner le travail de l'équipe de photographes, dirigée par

Martin Clairmont, pour sa participation

aux célébrations de la ville. Votre projet

créera un fort sentiment d'appartenance à Saint-Jean-sur-Richelieu et un bel

esprit collectif. Bravo à vous tous! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Et, toujours à

la rubrique des déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Nelligan.

Coiteux : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je souhaite souligner la Semaine de la police

qui se poursuit jusqu'au 21 mai sur le thème Avec vous au quotidien .

Lors de cette semaine thématique, les corps

policiers profitent de l'occasion

pour sensibiliser la population

à différents enjeux qui touchent les citoyens. Des activités à cet effet sont organisées un peu partout au Québec. En plus de favoriser

le rapprochement et le lien de confiance entre les citoyens

et les différents corps policiers,

ces activités permettent à la population de démystifier le

rôle essentiel des agents de la paix et d'en apprendre davantage

sur les défis auxquels ils font face dans le cadre de leurs fonctions. J'invite

toute la population à consulter le site Internet du ministère

de la Sécurité publique afin de connaître les activités qui sont proposées.

J'en

profite, Mme la Présidente, pour ajouter que la Journée de reconnaissance

policière, qui a lieu chaque année lors

de la Semaine de la police, s'est déroulée le lundi 16 mai dernier. Au

cours de cette journée, j'ai d'ailleurs eu l'honneur de remettre des médailles à des policiers, mais aussi à des citoyens

s'étant distingués par leurs actions héroïques, lors de la cérémonie de

décoration et citations policières à l'École nationale de police du Québec. Un

défilé et une cérémonie commémorative à la mémoire des policiers et policières

décédés en service ont suivi cette remise de médaille.

Enfin,

Mme la Présidente, je tiens à rappeler l'immense respect que je

porte à l'égard de tous les policiers et de toutes les policières du Québec.

Ils exercent un métier comportant de grands risques, et c'est en même temps un métier qui requiert un dévouement exceptionnel. Et, pour cela,

je tiens à les remercier. Bonne semaine de la police à tous!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, M. le député de Nelligan. Et maintenant je cède

la parole à M. le député de Viau pour sa déclaration.

Heurtel : Merci, Mme la Présidente. L'Organisation

des Nations unies a décrété le 22 mai comme étant la Journée internationale de la diversité biologique.

Cette année, cette journée spéciale sera soulignée à travers le monde

sous le thème Intégrer la biodiversité pour le maintien des populations et

de leurs moyens de subsistance .

diversité biologique est le fondement de la vie sous toutes ses formes. La

nature nous fournit tous les jours des

services essentiels. Nous profitons, au Québec, d'une nature généreuse, d'une

grande diversité d'espèces végétales et animales et d'une variété d'écosystèmes

extrêmement précieux pour notre bien-être collectif et individuel.

C'est pourquoi

j'invite mes collègues de l'Assemblée nationale ainsi que les Québécoises et

les Québécois à intégrer la protection de la

diversité biologique dans leur quotidien ainsi que leurs activités

professionnelles. Nous devons agir

tous ensemble afin de préserver ces ressources pour les générations futures.

Ensemble, faisons-le pour eux. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Merci, M. le député

de Viau. Et maintenant je cède la parole à M. le député de

Matane-Matapédia.

Bérubé : Mme la Présidente, aujourd'hui, je tiens à

souligner l'implication et le dévouement extraordinaire auprès des

enfants dont a fait preuve Mme Johanne Toutant tout au long de sa carrière

d'orthophoniste au CLSC de Matane.

Reconnue par ses

pairs comme étant une référence en orthophonie de première ligne,

Mme Toutant a oeuvré activement pour

que les enfants ayant des troubles de langage puissent bénéficier d'un service

dès leur plus bas âge. Faisant ses

débuts à Matane en 1981, cette orthophoniste dévouée a, entre autres, créé une

clinique de prévention pour la clientèle à risque qui a permis au CLSC

d'être reconnu pour ses pratiques exemplaires. Tout au long de sa carrière,

c'est plus de 2 000 enfants et

familles qui ont pu bénéficier de son soutien et de son expertise. Soucieuse de

transmettre son savoir et excellente communicatrice, elle a également

accueilli et formé plus d'une soixantaine d'étudiantes et d'étudiants

stagiaires.

Johanne,

je tiens à vous remercier pour le précieux héritage que vous laissez aux

membres de votre profession et à l'ensemble

des intervenants qui veillent au bon développement de nos enfants. En ce début

de retraite grandement méritée, je vous offre mes meilleurs voeux.

Félicitations pour cette remarquable carrière! Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Matane-Matapédia.

Ceci met fin à la

rubrique des déclarations de députés. Et je suspends les travaux quelques

instants.

(Suspension de la séance à

9 h 52)

Le Président : Mmes, MM. les

députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Je n'ai pas dit d'autre chose, j'ai dit

merci. Ça, je pense, c'est de bon augure.

J'ai le

plaisir de souligner la présence dans nos tribunes du président de la

délégation du Parlement européen pour les

relations avec le Canada, M. Bernd Kölmel, à l'occasion

d'une visite de travail. Il est accompagné d'une délégation de députés

du Parlement européen.

En me

retournant la tête comme il faut, j'aperçois l'ancien député de

Nicolet-Yamaska, Jean-Martin Aussant, qui est avec nous. On le salue.

Et il y a

les membres du quartet tunisien aussi pour le dialogue national qui sont... le

quartet a été récipiendaire du prix

Nobel de la paix : M. Houcine Abassi, M. Abdessatar Ben Moussa,

Mme Ouided Bouchamaoui. Ils sont accompagnés de l'ambassadeur de la

Tunisie au Canada, M. Riadh Essid.

Je les avais déjà nommés mardi dernier, mais ils

ont trouvé ça tellement bon ici qu'ils sont revenus. Ils sont revenus. Alors, comme c'est bien ici, évidemment,

contrairement à d'autres places, je ne veux pas voir personne se battre.

Alors... régler le problème. Ne vous touchez pas! Contrôlez-vous, tout le monde!

Ceci étant dit, nous poursuivons les

affaires courantes. Aujourd'hui...

Le Président : M. le

leader.

Le Président : Ah! très bien,

bon. Alors, M. le chef de l'opposition, ça va bien?

Le Président : Bon, parfait.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclaration ministérielle

ni de présentation de projet de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre

des Finances.

Leitão : Merci, M. le Président. Alors, c'est avec un grand honneur

que je dépose des propositions d'amendements que j'entends soumettre aux

membres de la Commission des finances publiques lors de l'étude détaillée du

projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles

dans les organismes publics.

Le Président : Alors, ce

document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Fournier : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Chambly le 5 avril, par les députés de

Deux-Montagnes et de Labelle le 14 avril, par le député de

Lévis le 20 avril et par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques

le 21 avril 2016.

Je dépose également

la réponse à la question inscrite au feuilleton le 16 mars 2016 par le député de

Chambly. Merci.

Le Président :

Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions

ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Le Président : J'ai

dit : Il n'y a pas de réponses orales ou de...

Président : Ce n'est

pas à moi que le «pardon» s'adressait? J'étais pour le répéter. Non, ça va?

O.K. C'est bon. Parfait!

Alors, je

vous avise qu'après la période de questions et réponses orales seront tenus

deux votes reportés, le premier sur la

motion de la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques débattue hier aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition et le second sur la

motion de M. le ministre des

Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

proposant que le projet de loi n° 76, Loi

modifiant principalement l'organisation de la gouvernance du transport

collectif dans la région métropolitaine de Montréal, soit adoptée.

Nous en

sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales.

Je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Hier, le premier ministre nous a dit

que c'est en prenant son déjeuner qu'il a appris que le député de Marguerite-Bourgeoys

s'inquiétait de graves irrégularités au ministère des Transports.

Ça n'a aucun sens, M. le Président, parce qu'il

y a une chose qui est sûre, c'est que les faits ont été exposés clairement : des contrats de gré à gré donnés

à des ex-employés du ministère, des vérificateurs placés directement sous

l'autorité des gens qu'ils doivent

surveiller, des situations d'intimidation, des situations de menaces, des

employés écartés de leurs fonctions

pour avoir dénoncé à l'UPAC, une double... même une quintuple comptabilité pour

masquer des extras, des rapports qui

ont été modifiés. Puis, à la Commission de l'administration publique, hier, la

sous-ministre est venue nous dire que tout allait bien, qu'il n'y avait

aucun problème, mais elle a surtout déposé un rapport substantiellement

différent de celui que le premier ministre a déposé ici, en cette Chambre,

hier.

C'est

absolument grave. Je comprends que le premier ministre a agi ce matin, mais il

est trop tard, la confiance du public

est profondément affectée. Pourquoi faut-il que le premier ministre attende

toujours un scandale médiatique avant d'agir?

Comment se fait-il que le premier ministre ait

attendu trois semaines après la lettre du député de Marguerite-Bourgeoys avant

de poser des gestes?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Bien, M. le

Président, la réponse est dans la question et le préambule du collègue.

Effectivement, c'est hier matin que j'ai pris connaissance de ces

éléments-là, parce qu'ils ont été rendus publics.

Cependant, je

vais répéter encore une fois ce qui a été fait. Sur le plan administratif, déjà

des resserrements des processus étaient

en cours. On a notifié l'UPAC afin qu'elle participe et qu'elle augmente, même,

ses activités. La Vérificatrice générale a confirmé qu'elle viendrait

étudier les processus administratifs.

Maintenant, je suis d'accord avec lui quant au

sérieux de tout ça. On ne sous-estime pas cette situation, au contraire. C'est

la raison pour laquelle, justement, afin de rétablir la confiance des citoyens

envers les institutions démocratiques, les

organismes publics, ce matin, on a annoncé que la sous-ministre qui a témoigné

hier quittait ses fonctions. Un

nouveau sous-ministre sera nommé aujourd'hui. Nous avons également annoncé

qu'un bureau de l'inspecteur général, similaire

à ce qui existe à Montréal, sera créé dans le ministère des Transports. C'est

une réflexion qui était présente déjà depuis

quelques semaines et qui s'est accélérée, M. le Président. Et on aura,

j'espère, la collaboration des collègues de cette Chambre pour créer

cette importante fonction. Et également mon collègue le ministre des Transports

a fait des annonces qui touchent son cabinet ministériel.

Maintenant, je voudrais quand même gentiment

dire à mon collègue que c'est clair qu'il y a une situation chronique au ministère des Transports, donc, par

définition, qui existait lorsqu'il était lui-même ministre, alors je pense

qu'il doit faire un peu attention dans les

reproches qu'il nous adresse. Je suggère que, plutôt que de se lancer dans ce

genre de remarques réciproques, on

travaille ensemble à créer le bureau de l'inspecteur général, favoriser l'accès

à l'information de l'UPAC et bien sûr

l'accès à l'information, qui va de soi, de la Vérificatrice générale. Mais

c'est justement dans l'esprit du rétablissement de la confiance des citoyens

envers les institutions que les décisions de ce matin ont été communiquées,

M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Gaudreault : Oui, M. le Président. Le premier ministre nous

répète qu'il n'a pas été informé de la situation avant son petit-déjeuner d'hier matin. C'est inacceptable, M. le

Président, c'est inacceptable parce que son chef de cabinet, le chef de cabinet du premier ministre, avait

rencontré le député de Marguerite-Bourgeoys après que celui-ci ait envoyé une

lettre au ministre des Transports. Ça fait trois semaines de ça, puis

son chef de cabinet... C'est quand même des faits majeurs qui sont dans la lettre du député de Marguerite-Bourgeoys.

Pendant trois semaines, son chef de cabinet ne lui a rien dit.

Est-ce que le PM

commence à avoir des doutes...

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Il est clair, M. le Président, que le flot de l'information doit

s'améliorer, on a toujours des améliorations à faire dans les

organisations.

Maintenant,

M. le Président, je voudrais quand même indiquer un détail qui n'a rien

d'anodin, un élément qui n'a rien

d'anodin, c'est que... Je vais établir les faits. D'abord, la lettre de notre

collègue a été envoyée le 27, il a rencontré mon chef de cabinet le 28. Celui-ci a immédiatement transmis la lettre

au secrétaire général du gouvernement pour action immédiate. Il y a eu donc immédiatement

accentuation des contacts avec l'UPAC pour collaborer à leurs travaux, il y a

eu accélération des travaux qui

étaient déjà en cours pour créer le bureau de l'inspecteur général au ministère

des Transports et, bien sûr, resserrement des méthodes, des processus

administratifs.

Donc, ce qui est

important, c'est qu'une action a été prise dès le début.

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : Il faut aller plus loin, M. le Président. Encore une fois, je fais

appel à la collaboration de toute l'Assemblée, notamment pour créer le

bureau...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Gaudreault : Oui, mais c'est plus grave que ça, M. le

Président. Moi, j'aurais des doutes sur mon entourage, si j'étais à sa place, parce que, pendant trois

semaines, il a été tenu dans l'ignorance par son chef de cabinet. Puis en plus

hier, hier, il a déposé un mauvais rapport,

le mauvais rapport, parce qu'à la Commission de l'administration publique la

sous-ministre en a déposé un autre.

Pourtant, le ministre des Transports nous disait hier matin : C'est juste

pour des questions nominatives.

Finalement, on a appris, à la Commission de l'administration publique... La

sous-ministre disait : C'est parce qu'on a eu des problèmes avec

Word, là, en pesant sur le piton de l'imprimante. C'est inacceptable, M. le

Président.

Comment il peut

tolérer ça?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, justement, il faudrait rappeler quand même

qu'hier il y a une question qui a été posée qui laissait entendre qu'il y a des

pages qui étaient manquantes dans le document, alors qu'il s'agissait tout

simplement d'un processus informatique de

pagination. Il faut quand même rester raisonnable, M. le Président, dans ce

qu'on dit.

Maintenant,

ce qui a été mentionné également lors de l'audience de la commission d'hier, et

je veux y référer, c'est qu'un

ensemble de documents seraient déposés. Ils vont tous être déposés. On n'a

absolument rien à cacher là-dedans, au

contraire.

La société du Québec a intérêt que toute la lumière soit faite, sur

le plan administratif, sur le plan policier, et surtout que des mesures soient accentuées pour rétablir la situation

au ministère des Transports du Québec, rétablir la confiance de la

population envers cette importante

partie de notre gouvernement, de notre

société.

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : C'est pour ça que la création, à mon avis, du bureau de l'inspecteur

général est très importante.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Gaudreault : Oui. On dirait qu'il y a juste le premier ministre

qui ne voit pas la gravité de la situation, parce que le député de Chomedey, là, qui est juste en

arrière, hier il a dit à la CAP : «...je suis troublé[...]. Il y a des

mots qui ont été changés [dans le] rapport...»

Le député de Trois-Rivières, le vice-président de la CAP, il a dit après la

commission : «On a eu des

réponses qui ne sont pas à la satisfaction des élus.» Puis, pendant ce

temps-là, le chef de cabinet du premier ministre a gardé de

l'information pour lui pendant trois semaines.

Est-ce que le premier ministre considère que son

chef de cabinet peut demeurer en poste encore longtemps, M. le Président? Est-ce

qu'il va le démettre de ses fonctions?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président, mon chef de cabinet fait un excellent travail dans un grand nombre de

dossiers excessivement critiques pour le gouvernement du Québec, pour la

société du Québec.

Et, pour

reparler de ce qu'il a mentionné au sujet de la sous-ministre, elle a

annoncé... ou nous avons annoncé son retrait de sa fonction ce matin.

Alors, on ne peut pas dire qu'il n'y a pas eu de conséquences. Les actions sont

prises. Il fallait les prendre. Elles sont prises. On va continuer à aller de

l'avant et on va surtout continuer à renforcer ce ministère qui, de toute

évidence, M. le Président, a encore besoin d'une attention très

particulière, et ce sera le cas au cours des prochaines années.

Le Président : Principale, M.

le leader de l'opposition.

Drainville : M. le

Président, le premier ministre a déclaré qu'il avait appris hier matin que son

ex-ministre des Transports

s'inquiétait de graves irrégularités dans la gestion des contrats au sein de

son propre ministère. Pourtant, le

premier ministre, on l'a dit, a aussi déclaré que son directeur de cabinet a

rencontré le député de Marguerite-Bourgeoys le 28 avril, donc le lendemain de l'envoi de la lettre du député de

Marguerite-Bourgeoys à son successeur ministre des Transports. Ça veut donc dire, M. le Président,

que le directeur de cabinet du premier ministre, ayant pris connaissance

d'allégations sérieuses d'irrégularités au

ministère des Transports, le plus gros donneur d'ouvrage au Québec, a retenu

cette information du premier ministre pendant trois semaines. Et là on vient

d'apprendre que le secrétaire général du gouvernement

a également été informé de la lettre, du contenu de la lettre, au moment où

celle-ci a été envoyée au ministre des Transports.

M. le

Président, est-ce que le premier ministre trouve ça normal que son directeur de

cabinet ne l'ait pas informé de la situation qui prévalait au ministère

des Transports pendant plusieurs semaines?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : Le premier ministre a eu l'occasion de répondre à la

question précédemment en indiquant qu'une fois que le directeur de cabinet a eu l'information, on ait procédé dans

le mode action vers le secrétaire général pour que des mesures soient prises. Il y a eu des mesures

prises de manière administrative au sein du ministère d'une part, mais

il nous a aussi informés que la réflexion

concernant l'organisation d'une supervision accrue sous la forme d'un BIG, pour

reprendre l'expression connue, tout le monde

sait à quoi on fait référence, au sein même du ministère allait... a été

accélérée à telle enseigne qu'une

pièce législative pourra donc être émise et, comme on le souhaite tous, qu'elle

puisse être adoptée par cette

Assemblée. Donc, de prétendre que rien n'a été fait est évidemment le contraire

de la réalité et contraire à ce que le

premier ministre nous a donné comme information. À partir de là, je veux bien

prendre une autre question, mais celle-là, de toute évidence, était

écrite avant la réponse du premier ministre.

Le Président : Première

complémentaire, M. le leader de l'opposition.

Drainville : M. le

Président, on aura noté que le premier ministre ne se lève pas pour défendre ni

son directeur de cabinet, Jean-Louis Dufresne, ni son secrétaire

général, Roberto Iglesias.

Je repose la

question. Ça fait trois semaines qu'ils sont au courant, et le secrétaire

général et le directeur de cabinet du

premier ministre, ça fait trois semaines qu'ils savent le contenu de la lettre,

ça fait trois semaines qu'ils sont au courant des graves irrégularités sur la gestion des contrats au ministère des

Transports et ça fait trois semaines qu'ils tiennent le premier ministre dans

l'ignorance. Est-ce que le premier ministre trouve ça normal d'avoir été tenu

dans l'ignorance pendant toutes ces semaines?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : M. le Président, notre ami le leader dit que le

premier ministre ne se lève pas. Je crois constater que le chef de l'opposition non plus ne se lève

pas, et peut-être qu'on pourrait lui poser les mêmes questions :

Trouve-t-il ça normal que, pendant un

an et demi où il était dans cette fonction, il n'y a eu aucun constat qui a été

fait, aucunes mesures qui ont été faites? Il ne s'est même jamais aperçu

de ce qui se passait, n'a pas alerté personne à cet égard.

Je veux dire, on peut bien toujours se poser

cette question-là, mais, voici, M. le Président, le fait est qu'on est capables d'aller dans des mesures proactives, de

poser des changements pour s'assurer, ensemble, pour l'avenir, que les choses soient bien faites. Alors, moi, à savoir

qui savait quoi puis est-ce qu'ils sont meilleurs que les autres, essayons donc

de travailler à l'avenir...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...M. le

Président.

Le Président : Deuxième complémentaire,

M. le leader de l'opposition.

Drainville : M. le

Président, le projet de loi n° 68 pour créer une agence des transports,

c'est lui qu'il l'a déposé, là, celui

qui est à ma droite, c'est l'ancien ministre. Réduction marquée du nombre des

extras également pendant qu'on était là, M. le Président. On n'a pas de

leçons à recevoir.

Maintenant,

on n'a toujours pas de réponse à la question, M. le Président. Il faut que le

premier ministre se lève pour

défendre, à tout le moins, le secrétaire général du gouvernement, M. Iglesias,

et son chef de cabinet, M. Dufresne. Les deux l'ont tenu dans l'ignorance pendant trois semaines. Est-ce qu'il

trouve ça normal qu'on lui ait caché la vérité pendant toutes ces

semaines? Est-ce qu'il va se lever, M. le Président?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : M. le Président, encore une fois, je veux bien qu'on

me raconte la version qu'on veut nous raconter, l'histoire, elle se déroule comment? Le premier ministre l'a exposée non

seulement avec une grande transparence, les documents ont été déposés,

mais, ce matin, il nous dit comment le processus s'est fait. Le chef de cabinet

du premier ministre est allé vers le

secrétaire général de manière à ce que nous puissions, dans l'administration du

ministère, avoir des procédés qui soient conformes, qui tiennent compte

notamment des constats que le prédécesseur du ministre des Transports avait faits, des suivis qui soient

faits en fonction de la nouvelle réalité qui se présentait parce qu'une

personne n'y était plus. Alors,

forcément, lorsque la réflexion se fait sur une unité d'analyse de ce qui se

passe à l'intérieur pour remplacer la dame par un...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...il y a bien

là quelque chose qui s'est passé.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Merci,

M. le Président. On apprend ce matin que la démission de Mme Trudel, une

ancienne agente de l'UPAC, est directement

liée au blocage du MTQ et aussi au désintérêt du nouveau cabinet pour ces

questions, je dirais, de bon fonctionnement au sein du MTQ. Confirmant les

soupçons de l'ancien ministre député de Marguerite-Bourgeoys

et ancien policier, elle révèle que pas moins de 35 employés du MTQ ont reçu au

moins 70 contrats octroyés de gré à gré. Il semblerait qu'il y ait aussi eu du

fractionnement. Le ministre des Transports actuel approuve-t-il cette

pratique de recourir à d'ex-employés de gré à gré? Est-ce qu'il s'engage à

mettre fin à cette pratique?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Daoust : Merci, M. le Président. D'abord, par souci de transparence, on a parlé de la

démission de Mme Trudel, j'aimerais déposer la lettre de démission pour

qu'elle soit disponible à tout le monde, que nous ayons tous la même information.

Alors, en réponse maintenant à la question de la

députée, les pratiques actuelles, qui prévalent actuellement au ministère du

Transport, ce sont des questions qu'on se pose et qu'on se pose depuis un

certain moment. J'y suis relativement

nouveau, mais il y a déjà des gestes qui ont été posés. J'ai été sensibilisé

par mon collègue, et il me l'a fourni par

écrit il y a peu de temps, et on a déjà pris quand même cinq mesures qui sont

importantes depuis ce temps-là, M. le Président,

la première étant bien sûr le fait qu'on a fait parvenir... Dès que nous

l'avons reçue, on a fait parvenir à l'UPAC une clé USB dans laquelle on avait toute la documentation et notamment

sur les points qui ont été soulevés

par ma collègue députée de Vachon. Les documents ont été envoyés à l'UPAC, et ces

documents-là, si, à l'intérieur de l'étude qu'en fera l'UPAC...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...on trouvait que

c'était répréhensible... Je continuerai, M. le Président.

Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document que le ministre

voulait déposer? Consentement. Dépôt.

Mme la députée de Vachon, en première

complémentaire.

Ouellet : Oui. En fait, on

n'a reçu aucune réponse du ministre actuel des Transports, M. le Président, et on est dans un dossier extrêmement important, là. Et le ministre

des Transports se lève pour nous répéter ce qu'il a déjà dit hier, là.

On a

demandé : Est-ce qu'il approuve cette pratique à recourir à des contrats

de gré à gré? Est-ce qu'il s'engage à

mettre fin à cette pratique? Mme Trudel a dénombré pas moins de 35

employés représentant au moins 70 contrats octroyés de gré à gré.

Est-ce qu'il s'engage à mettre fin à cette pratique?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Daoust : On comprendra tous, M. le Président, que, si les contrats de

gré à gré n'existaient pas, Mme Trudel n'aurait pas eu d'emploi au

ministère. Elle avait un contrat de gré à gré.

Maintenant,

reprenons où nous en étions. Ce que je disais, c'est qu'il faut regarder le

problème dans son ensemble, il ne

faut pas le regarder de façon ponctuelle. Je comprends la préoccupation de ma

collègue députée de Vachon, mais il faut le regarder dans son ensemble. Il y a

plus d'un point qui a été soulevé. Et qu'est-ce qu'on a fait hier? On a demandé

au Vérificateur général, qui est l'outil normal pour intervenir dans ces

cas-là, on a demandé au Vérificateur général... la Vérificatrice générale de se pencher sur le dossier. C'est notre premier

ministre qui l'a fait, qui a dit : Écoutez, j'invite la

Vérificatrice générale à venir dans ce dossier-là...

Le Président : En terminant.

Daoust : ...et on a eu la réponse à la Commission de l'administration

publique hier à l'effet qu'il viendrait.

Le Président : Deuxième

complémentaire...

Président : S'il vous plaît! C'est un peu bruyant. Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Ouellet : M. le Président, en l'absence de réponse du ministre, est-ce

que je comprends qu'il trouve ça

normal, en banalisant la situation? Là, je parlais des ex-employés. Il

banalise en mélangeant tout.

Est-ce que je comprends qu'il trouve ça normal que

d'ex-employés du MTQ reçoivent des contrats qu'il semblerait qui soient fractionnés pour être capables d'aller

en dessous des niveaux d'approbation? Et j'aimerais ça qu'il fasse une vérification aussi à l'intérieur de son ministère,

parce qu'hier la sous-ministre nous a mentionné n'avoir signé aucun de ces

contrats de gré à gré et ne pas avoir été au courant de ces pratiques. Qui les

a signés?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Daoust : Vous savez, M. le Président, je pense qu'avec

6 500 employés, je serais surpris que tous les employés contractuels soient embauchés spécifiquement par

la sous-ministre, elle ne ferait que ça. Il y a un ensemble de personnes

qui s'occupent de la gestion des ressources

humaines. Le contrat de gré à gré, à mon avis, est une position à laquelle on

doit recourir de façon... de manière... en

exception. Et je ne suis pas persuadé que, lorsque vous avez formé le gouvernement,

vous n'avez jamais donné de contrats de gré à gré. Ça arrive. Il y a des

moments où on a besoin d'intervenir de façon ponctuelle

et de façon rapide, et ces personnes-là, qui sont des personnes expérimentées,

peuvent être appelées en renfort aux équipes normales. Ça ne doit pas

être une pratique normale si les personnes ont quitté...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...elles ont pris une

retraite. Mais, de façon ponctuelle, oui, ça peut se produire.

Le Président : Principale, M.

le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, le premier ministre et moi, on a une définition, une

conception très différente de ce qu'est

la bonne gestion puis le leadership, on le voit dans tous les dossiers. Prenez

l'éducation, là, à part de changer le ministre

de l'Éducation, qu'est-ce que veut faire le premier ministre? Qu'est-ce qu'il

veut faire avec les élections scolaires? Qu'est-ce qu'il veut faire avec

les prématernelles quatre ans? Il n'a aucune idée.

M. le

Président, on a atteint le comble, là, avec le dossier des transports. On

apprend qu'il y avait des irrégularités graves aux Transports. Là, ce qu'on comprend, c'est qu'en deux ans le

premier ministre ne semble pas s'être assis avec son ministre pour discuter des grands problèmes, des grands défis. Hier,

il nous disait : J'ai totalement confiance en la sous-ministre des Transports. Je ne sais pas s'il

la connaissait, là, mais aujourd'hui il la démet. Et on apprend, donc, que

son directeur de cabinet était au courant

depuis au moins trois semaines de graves irrégularités et il accepte que son

directeur de cabinet ne l'ait pas informé.

M. le

Président, est-ce qu'on a un premier ministre qui est un touriste, un

observateur? Quand va-t-il commencer à

s'intéresser à ce qui se passe au ministère des Transports? C'est le plus grand

donneur d'ouvrage au Québec. Donc, quand le premier ministre va-t-il

s'intéresser à ce qui se passe au ministère des Transports?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

je m'intéresse à tout ce qui se passe au Québec également. Et je pense qu'il y

avait plusieurs préambules dans sa question, comme d'habitude.

Je veux lui

rappeler que c'est ce gouvernement, ce premier ministre qui a rétabli

l'équilibre budgétaire auquel il s'était

engagé et qu'il n'aurait jamais réalisé. C'est ce gouvernement, ce premier

ministre qui a fait beaucoup d'investissements

dans les secteurs publics dès que l'équilibre budgétaire a été rétabli. C'est

ce gouvernement, ce ministre de

l'Éducation qui a annoncé les changements d'orientation fondamentaux qui

répondent aux données probantes et qui ont été, encore une fois hier, je crois, salués par 14 experts du réseau de

l'éducation. Je ne me souviens pas que 14 experts de quelque réseau que

ce soit aient salué les idées de la CAQ, M. le Président.

Maintenant,

ceci dit, je vais quand même répéter les choses. J'ai rencontré toutes les

personnes qui ont occupé le poste de

ministre des Transports au sujet de plusieurs projets, au sujet de politiques

publiques. Jamais le ministre des Transports

précédent ne s'est assis avec moi pour me parler de ces éléments-là. Je

voudrais quand même être bien clair là-dessus.

La première fois où il a, M. le Président, communiqué avec mon bureau, c'est le

28, le lendemain de sa lettre au

ministre actuel. Et j'ai indiqué par la suite qu'il y avait eu une action

immédiate qui avait été posée avec le secrétaire général du

gouvernement.

Alors, je

veux bien qu'on se fasse du capital politique, tout le monde, sur la situation,

mais il faut quand même rétablir les faits, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président,

on voit plus que jamais, cette semaine, le style de gestion du premier

ministre. Il tolère, il observe, il est nonchalant.

M. le Président, est-ce

qu'il accepte que son directeur de cabinet ne l'ait pas avisé pendant trois

semaines d'irrégularités graves au ministère

des Transports? Est-ce qu'il peut nous dire, là... Est-ce qu'il a toujours

confiance en son directeur de cabinet?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

je vais quand même rappeler qu'il y a des actions qui ont été prises. Si aucune

action n'avait été prise, on serait dans une situation très différente. Mais,

dès la rencontre avec le ministre précédent, le député de Marguerite-Bourgeoys,

dès que la lettre a été vue par mon chef de cabinet, immédiatement, le

secrétaire général du gouvernement a été

notifié. Je l'ai dit tantôt, je le reconnais, que l'information doit mieux

circuler. On va s'en occuper, elle va mieux circuler.

Mais ce qui

était important pour les citoyens qui nous écoutent, c'est que les actions

nécessaires soient prises. C'était

l'action à poser à ce moment-là, avec les informations disponibles à ce

moment-là, qui était de mobiliser l'ensemble de l'appareil public au plus haut niveau, de façon à ce que les

processus soient resserrés, de façon à ce que la Vérificatrice générale

s'implique...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...de façon à ce

qu'on accélère le travail sur l'inspecteur général aux Transports.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, le premier ministre vient de nous dire qu'il y a trois

semaines son secrétaire général a été

avisé. Mais ça n'a pas l'air de le déranger que lui, il n'ait pas été mis au

courant des irrégularités. Quel manque de leadership!

Est-ce qu'on

a un premier ministre ou si on a un touriste, un observateur qui ne s'intéresse

pas, M. le Président, à ce qui se

passe, des milliards qui sont dépensés au ministère des Transports? Quand

va-t-on avoir un peu de leadership?

Le Président : Je vous

préviens encore une fois, les propos blessants ne sont pas absolument nécessaires

ici. M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, je ne m'en formalise pas, on a pris l'habitude de ça avec le chef de

la deuxième opposition.

Maintenant,

M. le Président, je vais répéter que c'est le leadership du gouvernement, de tout le gouvernement,

de toute notre équipe qui, pour la première

fois depuis très longtemps, présente aux Québécois un horizon de

gestion saine des finances publiques,

de réinvestissement dans les services publics essentiels comme l'éducation,

de création d'emplois dans le secteur

privé. C'est un changement fondamental, M. le Président, du paradigme

de création d'emplois : 77 300 emplois créés dans les entreprises dans le secteur privé alors que la création

d'emplois dans le secteur privé était paralysée. Les projets du ministère des Transports sont

très importants, ils doivent être réglés et gérés de la façon la plus optimale

possible. Mon collègue hier a indiqué — et

je pense que le ministre... le collègue, n'écoutait pas — qu'au

net il y a eu des économies dans les projets du ministère des Transports.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Alors, c'est-u grâce

au gouvernement, ça? Peut-être qu'on pourrait le dire aussi.

Le Président : Principale, M.

le député de Granby.

Bonnardel : M. le

Président, d'autres révélations troublantes ce matin. On apprend que le bureau

de la sous-ministre Savoie a tout fait pour empêcher Annie Trudel de faire son

travail. Mme Trudel a écrit dans sa lettre de démission : «J'ai dû affronter de multiples résistances, tout au

long des 18 mois de mon mandat, particulièrement en ce qui [concerne le] partage d'informations», et le bureau de la sous-ministre préfère me garder le plus loin possible de leurs

activités — on pourrait dire du sabotage — et

la lettre est datée du 4 avril. Trois semaines plus tard, c'est l'ancien ministre des Transports qui lui envoie une lettre alarmante

sur la gestion interne du MTQ, et 45 jours plus tard, le PM l'aurait

appris entre deux bouchées de céréales en lisant l'article du

journaliste Louis Lacroix.

M. le premier ministre, si votre ministre ne vous a pas

informé, votre ministre a manqué de jugement, de leadership et de responsabilité

ministérielle.

Le Président :

On se rappelle encore que le règlement dit qu'on s'adresse au président. M. le

ministre des Transports.

Daoust : Oui, M. le Président, écoutez, Mme Trudel a été

effectivement au ministère des Transports, mais d'une façon un petit peu ambivalente parce que, comprenez, elle avait

été recrutée de gré à gré par le ministère et était assise au cabinet, ce qui est une situation un

petit peu inhabituelle. Alors, ce que nous avons fait, et très rapidement,

lorsque j'ai été nommé, a été de

m'assurer que Mme Trudel retournait du côté où elle était payée. Elle

était payée par l'appareil gouvernemental, par la machine, alors elle

devait retourner avec la machine.

Maintenant,

d'avoir accès à de l'information... Le mandat qui lui est confié, ne nous

trompons pas, en bout de ligne, il

émane de la sous-ministre, alors, la sous-ministre, qui était sa grande

patronne hiérarchique. Que la collaboration entre les deux ne soit pas

parfaite, c'est possible, mais rappelons-nous une chose : il y a

6 500 employés au ministère des Transports,

et ces 6 500 personnes là n'ont pas nécessairement la parfaite relation

avec l'appareil. D'aller fouiller partout, d'aller poser des questions partout, ce n'est pas anormal, mais en même

temps ça ne veut pas dire qu'on va lui donner

toutes les permissions. Alors, que...

Le Président :

En terminant.

M. Daoust :

...la sous-ministre et elle ne se soient pas parfaitement entendues, c'est possible.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le Président, le premier ministre réalise-t-il la gravité de la situation?

4 avril, lettre de démission d'Annie

Trudel; 27 avril, lettre de l'ancien ministre des Transports;

17 mai, Louis Lacroix informe le ministre qu'il va écrire

un article; et hier, le 18 mai, le premier ministre apprend la

nouvelle par les journalistes en prenant son café. Tout ça pendant que son cabinet était informé depuis

des semaines. Peut-il le reconnaître, il le savait depuis des semaines, il n'a

rien fait?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Daoust : Écoutez, encore une fois, il faut bien comprendre que

l'information qui m'a été transmise le 27 avril, encore une fois, nous avons réagi rapidement. Le chef de cabinet du

premier ministre a réagi rapidement. Le secrétaire du Conseil exécutif a réagi rapidement. Toute

présomption qu'il aurait pu y avoir des gestes, des actes de nature criminelle,

on fait quoi? On les a transmis à l'UPAC, et la machine a travaillé, à ce

moment-là, à corriger cette situation-là.

Personnellement,

j'ai rencontré la sous-ministre et je lui ai dit : Écoutez, ce qui est

contenu dans cette lettre-là me préoccupe,

j'aimerais que vous me fassiez un rapport pour me dire à quoi je dois m'en

tenir avec ça. Si ces choses-là ont eu

lieu, on a corrigé ça comment? On a besoin de transparence dans tout ça.

C'était il n'y a pas très longtemps, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le Président, ça n'a aucun sens. Le chef de

cabinet du premier ministre était informé, il veut nous faire croire qu'il a reçu l'information

seulement hier matin en prenant son petit café. La lettre d'Annie Trudel, c'est écrit noir sur blanc : «C'est un secret de

Polichinelle que plusieurs membres de la direction du MTQ souhaitent

ardemment mon départ.» M. le premier ministre, êtes-vous atteint du

syndrome Gérald Tremblay : Je ne le savais pas?

Président : M. le...

on n'est pas ici pour... On a déjà entendu dire qu'il y avait beaucoup

de médecins dans la place. Je vais vous demander de retirer vos propos. De

toute façon, ils ne sont pas nécessaires parce que...

Le Président :

Je vous demande une chose...

Président : Je vous disais, tout à l'heure, deux choses. La

première... Premièrement... Premier...

Président : Non, non,

premièrement, vous allez vous asseoir. Premièrement, vous allez vous asseoir. Bon. Deuxièmement,

dans ce cas-là... Deuxièmement, je le disais tout à

l'heure — puis ça s'applique pour tout le monde — on

va avoir un niveau, d'abord,

de civilité ici quand on va se parler. On va faire ça, premièrement. Deuxièmement, on va essayer

d'éviter de se blesser les uns, les autres. Et, troisièmement, il faut aussi,

comme vous le savez, dans notre règlement,

prendre la parole d'une des personnes qui vous a donné une réponse. Le reste,

c'est à vous la parole.

Bonnardel : M. le Président, le salissage, c'est acceptable, puis Gérald Tremblay, ce ne

l'est plus. On a-tu une poignée dans le dos, coudon, M. le premier

ministre?

Le Président :

Vous comprenez très bien ce que je veux dire, M. le député de Granby, c'est...

Président : Très bien. Très bien. En fait, ce que je cherche à éviter de faire, ce n'est pas si

compliqué que ça, là, j'essaie...

Président : J'ai une

chose que je veux dire, c'est que, quand on utilise n'importe quel terme...

Puis les termes, que ce soit celui

que vous avez mentionné, que j'ai entendu, là... effectivement, c'est un terme

qui ne doit pas être traité ici, qui

ne doit pas être traité ici. Ce que je vous demande, je vous demande ceci, là,

je vous demande d'avoir un respect pour

les uns et les autres. Je vous demande de continuer votre question, vous êtes

capable de l'élaborer sans utiliser de termes qui sont blessants.

Bonnardel : ...le premier ministre peut reconnaître qu'il le savait depuis des semaines, et il n'a rien fait?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Vous venez

juste, juste de dire qu'il faut prendre la parole des députés, vous venez juste

de le dire. Le premier ministre a répondu à cette question-là à l'opposition officielle, sur

la façon dont ça s'est produit, alors... Le leader de la deuxième opposition ne veut pas accepter la réponse, il ne veut pas

appliquer le règlement, il ne veut pas suivre le règlement. C'est son affaire, mais, normalement, on devrait être

en mesure de l'appliquer puis d'avoir des débats courtois où on exprime

quelles sont les idées. Dans ce cas-là, à cette question-là, la réponse a été

donnée.

Lorsque

le chef de cabinet du premier

ministre eu le document et l'a su, il

l'a transmis au secrétaire général pour faire le suivi à l'égard des préoccupations qu'il y avait là-dedans, suivi

qui a eu lieu, qui amène, entre

autres, un dépôt éventuel d'un

projet de loi, M. le Président. Alors, ce n'est pas comme s'il n'y avait rien

de fait.

Le Président :

Principale, M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : On doit comprendre de la non-réponse du premier ministre de tout à l'heure que le directeur de cabinet du premier ministre et le

secrétaire général du gouvernement n'auraient rien fait comme changements au ministère des Transports du Québec si le

scandale n'avait pas été dévoilé par un journaliste, Louis Lacroix, et par le

député de Marguerite-Bourgeoys lui-même.

Maintenant,

ce qu'on comprend également, M. le Président, et ce qu'on sait, c'est que

l'enquêteure Annie Trudel, embauchée

par l'ex-ministre des Transports, a découvert plusieurs irrégularités dans la

gestion du ministère des Transports, elle a produit également plusieurs

documents.

Hier,

le ministre des Transports a déclaré ceci : «On a colligé tous [ces]

documents qui [ont] été trouvés dans tout ça [...] et immédiatement on a

transmis tout ça à l'UPAC.»

M. le Président, est-ce

que le ministre des Transports peut nous dire ce qu'il y avait de si explosif

et de si problématique dans ces documents pour qu'il décide de les transférer

immédiatement à l'UPAC?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Daoust : Alors, simplement, M. le Président, lorsque nous recevons

d'une personne qui avait la responsabilité de faire des enquêtes des informations qui émanent de son enquête, il

n'est pas anormal de penser que ça peut intéresser des enquêteurs pour

aller plus loin.

Rappelons-nous,

dans ce contexte-là, que nous nous inscrivions et que je m'inscrivais, comme

nouveau ministre des Transports, dans

la continuité de ce qu'avait fait mon collègue. Et la continuité, pour moi,

c'était de dire : Si nous en sommes...

Et rappelez-vous que le mot «criminel» était évoqué à l'intérieur de la lettre

de mon collègue. Le mot «criminel», pour

moi, il s'appelle UPAC. Alors, dans le doute, ce que j'ai fait, c'est que j'ai

pris l'ensemble de l'information — je n'ai pas essayé d'en cacher — j'ai pris l'ensemble de l'information qui

nous avait été transmise et je l'ai relayée à l'UPAC, qui a pleine compétence pour ce genre d'enquête

là, n'étant pas, de formation, un policier, et ce n'était pas mon mandat.

Ce que je voulais, M. le Président, par

souci de transparence, c'était m'assurer que, s'il y avait le moindre doute, on

pouvait l'éclaircir à travers ce que je qualifie d'être l'autorité

compétente.

Le Président : Première

complémentaire, M. le leader de l'opposition.

Drainville : Alors,

M. le Président, le ministre juge nécessaire d'envoyer le dossier d'enquête

d'Annie Trudel à l'UPAC parce qu'il

juge que c'est explosif, mais il ne juge pas nécessaire et utile d'en informer

le premier ministre. Le dossier

d'enquête d'Annie Trudel est suffisamment important, suffisamment sérieux par

son contenu pour être transféré à l'UPAC, mais il n'est pas suffisamment

sérieux pour en informer le...

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Daoust : Alors, M. le Président, la lettre de mon collègue, je répète,

où je m'inscrivais dans la continuité de son action, la lettre me disait : Écoute, regarde ça parce que voici un

point qui est préoccupant, en voici un autre. Il y a une personne qui a fait enquête, Mme Trudel a fait

enquête. Au même moment, je reçois la clé USB dans laquelle l'ensemble

des documents qui lui ont servi à faire ses enquêtes sont colligés.

Qu'est-ce que

je fais dans un cas comme celui-là? Je ne présume pas de la culpabilité, mais

je veux m'assurer, par transparence,

que, s'il y a quelque chose à trouver dans ça, les personnes qui sont

compétentes pour le trouver le feront, et, dans mon livre à moi, ça

s'appelle l'UPAC.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le leader de l'opposition.

Drainville : M. le

Président, il ne répond pas à la question, là. Elle est pourtant simple :

Pourquoi le ministre des Transports

n'a pas informé le premier ministre de ce que contenait le dossier d'enquête

sur son propre ministère? Le dossier

était assez explosif pour être transmis à l'UPAC, mais pas assez explosif pour

en informer le premier ministre. Pourquoi?

On veut

savoir pourquoi vous avez décidé de transférer le dossier à l'UPAC, mais vous

avez jugé bon de ne pas informer votre premier ministre sur le contenu

de ce dossier.

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Daoust : Oui, M. le Président. D'abord, là, vous présumez de la

culpabilité des gens dans tout ça, ce qui n'est pas du tout mon lot. Ce que je fais, j'ai dit : Écoutez, voici un

ensemble de documents, voici une enquête qui a été faite et voici tous

les documents afférents à cette enquête-là. Ça nous est remis littéralement en

liasse, mais à travers une clé USB, et qu'est-ce qu'on fait avec ça? On

dit : Écoutez, on va le remettre à des gens qui connaissent ça. Eux sont capables de l'analyser. Et, s'il y a la moindre

préoccupation de malversation ou de gestes qui auraient pu être criminels, bon,

ils seront en mesure, eux, de porter

les accusations. C'est, dans notre société, l'UPAC, la structure compétente pour évaluer ça.

Alors, ce que j'ai fait, tout

simplement, c'est de suivre la ligne

que l'on doit normalement

suivre.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Il y a

un gros, gros, gros problème de transparence. Le premier

ministre, hier, qui a déposé un rapport, lui-même

qui dit qu'il veut de la transparence, nous a remis ici, au salon bleu, un rapport

du MTQ dont les pages 5, 6, 7 et 8 sont

manquantes sur 14 pages. Le ministre a invoqué des informations nominatives

pour expliquer les pages manquantes. Or,

hier, la sous-ministre nous expliquait, contrairement au ministre,

que c'était plutôt un problème

de pagination. C'est la faute de la photocopieuse, M. le Président. Oui, oui, sans rire, elle nous a dit que c'était la faute de la photocopieuse, comme si aujourd'hui, avec Word, la pagination n'était pas automatique. Essayez de

faire enlever des numéros de page avec Word. C'est pas mal compliqué, je peux

vous le dire, M. le Président.

Elle nous

dépose une deuxième version en se faisant rassurante. «C'est exactement

le même texte», clame-t-elle. La

vérité toute simple, M. le Président, c'est que la deuxième version a été manipulée, ce

ne sont pas les mêmes recommandations.

Où sont les

quatre pages manquantes? Qu'est-ce

qu'il y a dans ces pages-là que le ministre

ne veut pas qu'on sache?

Daoust : Oui, M. le Président. Écoutez, hier, l'information qu'on m'avait donnée, c'était que c'était un problème de pagination, et il s'avère que

c'est un problème d'imprimante. Maintenant, je comprends qu'au salon bleu ce

sont...

Le Président : S'il vous

plaît!

Daoust : Nous discutons

collectivement de grandes choses, dont la qualité des imprimantes. Mais

reconnaissons une chose fort simplement, c'est que... Est-ce que le

contenu, justement, est bon? Et, si le contenu n'est pas le même, eh bien, on

va trouver lequel est le bon. Mais, par souci de transparence — et je

veux le répéter de façon importante, M. le Président — la

chose qu'il est important de se rappeler, M. le Président, c'est qu'hier on

s'est hâtés de fournir l'information pour être les plus transparents possible. S'il y a

un ajustement à faire à l'intérieur de ça, ça

va nous faire plaisir de le faire. Ce matin, sans qu'on nous

l'ait demandé, on a déposé la lettre de démission de Mme Crête. On veut

être transparents, on dépose les documents, et on les a déposés hier, M. le

Président.

Le Président : S'il vous

plaît! Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Ouellet : M. le Président, c'est insultant. C'est de la transparence de pacotille, ce dont il nous parle. On a deux rapports, deux rapports avec pas les mêmes recommandations. Il y a eu de la manipulation entre les deux versions,

puis on veut nous faire croire que les

quatre pages, c'était juste un problème de pagination. Word, ça pagine automatiquement.

Ce n'est pas croyable, là, ce qu'on nous

conte, en face. On nous prend vraiment pour des valises, là, de nous conter des

histoires comme ça, parce que je ne peux pas utiliser d'autres mots ici, en

Chambre, M. le Président.

Qu'est-ce que c'est qu'il y a dans ces quatre

pages-là que le ministre ne veut pas qu'on sache? Ou peut-être que lui-même

n'est pas au courant parce que...

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Daoust : Oui. Alors, M. le

Président, vous savez, là, ma collègue semble être bien au fait de Word, elle a

sûrement une compétence que pas tout le

monde possède. Ce n'est pas tout le monde qui est nécessairement un expert

en Word, mais...

Le Président : En tout cas...

Le Président : M. le ministre,

c'est à vous la parole.

M. Daoust : Je reprends où j'étais rendu, M. le Président. Je répète qu'hier, par souci

de transparence, on s'est hâtés de

déposer des documents. Il était quand même relativement tôt, et toutes les

personnes qui sont familières avec Word

n'étaient pas nécessairement là. Mais, les pages manquantes, je pense qu'elles

ne sont pas manquantes. Voilà. Alors, je veux bien en écrire, là, mais

il ne manque pas de pages à l'intérieur du document, c'est...

Le Président :

En terminant.

Daoust : Je n'ai pas d'autre possibilité, là, je ne peux pas les

inventer puis je ne les écrirai pas aujourd'hui.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Hier, on ne savait

pas qui croire entre le ministre et la sous-ministre. Aujourd'hui, on ne sait pas qui croire entre la

version d'hier du ministre et la version d'aujourd'hui. Il me semble qu'on

est censé dire la vérité ici, en cette Chambre, M. le Président, et là j'ai un

gros problème.

Est-ce

que le ministre est au courant de ce qu'il y a dans ces quatre pages-là? Parce

qu'il y a quatre pages qui ont été

subtilisées de la première version, et ça, c'est extrêmement inquiétant. Le

ministère se doit de fournir l'information aux parlementaires. Ce qui

est en train de se passer, ce n'est pas normal.

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Daoust : Alors, il n'y a pas de pages cachées, M. le Président. C'est

aussi simple que ça, il n'y a pas de pages qui sont cachées. Le dossier du quatre «pas de pages», c'est aussi

simple que ça, elles n'existent pas dans le moment, vous essayez de

trouver un document qui n'existe pas. Par souci de transparence... Et

rappelons-nous qu'en fin de session, hier...

en fin de période des questions, nous avons déposé trois pages qui étaient

manquantes à la fin par souci de transparence encore une fois. Je ne peux quand même pas en inventer, du texte. Ce que

je vous dis, c'est que tout ce qu'on a essayé de faire depuis le début, c'est de fournir la documentation, et même de

façon proactive. C'est ce qu'on a fait, on le fait de façon proactive.

Je n'ai rien à cacher dans tout ça, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, les efforts d'Annie Trudel pour

aviser le ministère des Transports de ses inquiétudes datent du 23 février, c'est ce qui est écrit

dans sa lettre. Résultat des courses : le chef de cabinet du ministre des

Transports était au courant, le

ministre des Transports était au courant, le chef de cabinet du premier

ministre était au courant, on sait maintenant

que le secrétaire général du gouvernement était, lui aussi, au courant. Le seul

qui ne l'était pas, c'est le premier ministre.

Alors là, ça nous laisse face à deux possibilités : soit tous ces gens-là

lui manquent de loyauté en lui

cachant des informations aussi cruciales, soit ils ont reçu la consigne de ne rien lui dire parce que

ce que je ne sais pas, ça ne me fait pas mal.

question, elle est très simple au premier

ministre, M. le Président : Est-ce

que son ministre des Transports, est-ce que son chef de cabinet, est-ce

que son secrétaire général lui ont manqué de loyauté?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : J'ai eu l'occasion

de répondre à cette question-là. Il y

a trois semaines, le chef de cabinet

du premier ministre

a eu les informations et, suite à ces informations, il en a saisi le

secrétaire général du gouvernement. Des actions ont été entreprises au niveau de resserrement de mécanismes

administratifs au sein du ministère et l'accélération de la réflexion concernant la supervision des actions au

niveau du ministère des Transports,

M. le Président, qui deviennent maintenant,

là, l'annonce qu'il y aura un projet de loi qui permettra d'avoir un BIG, à

défaut de l'appeler différemment, là, M.

le Président, qui va superviser les actions au ministère des Transports dans la

foulée, dans la suite des initiatives que le prédécesseur aux Transports du ministre actuel avait entreprises. Donc,

dans cette continuité de s'assurer que l'ensemble de l'oeuvre au niveau du ministère des Transports

est conforme à nos règles, évidemment, dans l'ordre criminel et pénal, mais

aussi dans les règles au niveau administratif, il y a donc ces mesures-là qui

ont été prises.

Alors,

à partir du moment où on veut prétendre que rien n'a été fait, je comprends qu'on peut faire ce genre de

questionnement. Mais, à partir du moment où la réponse vient qu'il y a des

gestes qui ont été posés, je ne vois plus l'essence de cette question.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire :

M. le Président, le leader du gouvernement peut bien murmurer des réponses

évasives, la question, elle est fort simple. Le chef de cabinet du

premier ministre était au courant, son secrétaire général était au courant, le ministre des Transports était au courant. Tous ces

gens-là ne lui ont rien dit. C'est dans l'article de Louis Lacroix, en prenant

son café, que le premier ministre l'a appris.

Est-ce que, pour lui, c'est un manque de loyauté

de lui avoir caché des informations aussi vitales?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : Les informations... Et je m'excuse de murmurer, M.

le Président. Vous savez, je n'aime

pas lever le ton, ce n'est pas mon genre, M. le Président.

M. Fournier : J'offre la

réponse avec un sourire quand même, avec un sourire. Ce qui s'est passé dans

cette question-là, M. le Président, lorsque les informations ont été obtenues, à chaque fois des actions ont

été prises. Notamment, des

actions ont été prises lorsque les informations qui pouvaient concerner l'UPAC ont été données, lorsqu'il

y a eu des informations qui ont été obtenues sur ce qu'on pouvait faire à l'intérieur même du ministère au niveau administratif, comment on revoyait la supervision pour s'assurer

des contrôles, notamment en matière administrative. Il y a

plein de questions qui ont été soulevées tantôt sur les contrats, et

autres, bien, justement, c'est la volonté...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : Le prédécesseur

avait soulevé de nombreuses préoccupations, et on veut leur donner suite.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : On va y

aller sous un autre angle, M. le Président. Comptabilité créative pour cacher

des extras, fractionnement de contrats pour

donner des extras de gré à gré, intimidation, menaces envers des vérificateurs

du MTQ, avec un ministre des Transports qui se bute à une sous-ministre

qui ne veut pas qu'on fasse le ménage.

Est-ce que le premier ministre peut se lever et

nous dire si c'est le genre d'information dont il aimerait avoir connaissance,

oui ou non?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : Encore faut-il rappeler, si mon collègue le faisait

correctement, il soulèverait que ce sont là des préoccupations et des

questionnements. Ce n'est pas une liste d'accusations avec des gens qui en sont

coupables, des questionnements à cet égard et des bons mécanismes qui

permettent de répondre à ces questionnements. Or, il s'avère que, devant la réception du questionnement, ce qui a été mis de

l'avant, c'est des actions pour pouvoir y répondre. Alors, je m'étonne que notre collègue dise :

Là, j'imagine qu'il n'y a eu rien de fait, donc vous vous en foutez. Au

contraire, des actions ont été prises

dans la foulée de ce que le prédécesseur avait fait, l'action étant continue

pour s'assurer que le ministère des Transports fasse les choses

correctement. Je pense que c'est ce que les citoyens veulent.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Vachon.

Ouellet :

Oui. Merci, M. le Président. Après 24 heures, on pose des questions sur un

rapport, rapport qui confirme les

soupçons de l'ex-ministre et aussi policier, rapport qui est confirmé par les

analyses de Mme Trudel, ancienne agente de l'UPAC, rapport qui a

été retenu par les gens du ministère pendant plus d'un an, qui ne l'ont pas

remis à l'ex-ministre, ils l'ont retenu. Et

là on nous dépose un rapport où il manque des pages, on nous dépose une

deuxième version manipulée. On sait qu'hier le ministre ne nous a pas

dit la vérité concernant la première version.

Président : De toute façon, je fais juste vous dire — et, vous le savez, Mme la députée — voilà des termes qu'on ne peut pas

utiliser ici, il faut prendre la parole du député. Je vous demanderais de

corriger votre question.

Ouellet :

Le ministre est incapable de nous dire ce qui manque dans les quatre pages de

la première version, je vous dis, rapport qui a été retenu pendant plus

d'un an pour ne pas le remettre à l'ex-ministre.

Est-ce que le ministre peut faire en sorte de

déposer les quatre pages manquantes? Quelle va être la bonne version? On ne

peut plus savoir qui dit la vérité, M. le Président.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : Je vais répondre à la question. Je pourrais invoquer

le règlement, mais... pas le règlement, M. le Président, je vais répondre à la question. Selon le règlement, 35.6°,

normalement on doit prendre la parole du député et du ministre. La parole du ministre, M. le Président,

est de dire que les quatre pages, elles n'existent pas. Alors, on continue

de dire : Mais qu'est-ce qu'il y a dans

des pages inexistantes? Qu'est-ce qu'il y a dans des pages blanches sur

lesquelles il n'y a jamais eu

d'écrits? Comment on peut répondre

autrement à l'opposition que ce qu'il y a dans des pages blanches,

c'est du blanc? C'est ça qu'il y a dans les pages blanches.

Le Président : ...met fin à

la période des questions et de réponses orales.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des votes reportés. Et, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant

procéder au vote reporté de la motion de Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que, en 2016, seul un

salaire horaire de 15 $ ou plus permet aux personnes salariées à temps

plein d'obtenir un revenu viable;

«Que l'Assemblée nationale s'engage à adopter

d'ici la fin de la présente législature une

loi sur le salaire minimum à 15 $

de l'heure qui établira les critères pour son augmentation annuelle.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : J'aimerais maintenant un peu

plus de silence, puisque

nous allons passer au vote, et j'invite... Que les députés en faveur de

cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire

adjointe : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

M. Gaudreault (Jonquière), M. Drainville (Marie-Victorin), M.

Marceau (Rousseau), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre

(Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais

(Taschereau), M. Leclair (Beauharnois), Mme

Richard (Duplessis), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), Mme Hivon

(Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé

(Labelle), Mme Jean (Chicoutimi), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet

(Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), M. Rochon (Richelieu.

Mme David (Gouin),

M. Khadir (Mercier).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire

adjointe : M. Couillard (Roberval)...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Oup! Pardon. Un instant! Un instant! On me fait

signe ici...

La Secrétaire

adjointe : Mme Roy (Arthabaska).

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : ...Mme la députée d'Arthabaska.

Alors, que les

députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier

(Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M.

Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Hamad (Louis-Hébert), M.

Coiteux (Nelligan), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot

(Vanier-Les Rivières), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M.

Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges),

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

Mme Vien (Bellechasse), M. Billette

(Huntingdon), M. Daoust (Verdun), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M.

Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis

(Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme

Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti

(Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Tanguay

(LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Drolet (Jean-Lesage), M.

Rousselle (Vimont), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Habel

(Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme

Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis

(Argenteuil), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M.

Charette (Deux-Montagnes), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge

(Chambly), M. Laframboise (Blainville),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy

(Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M.

Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions?

M. Fournier :

...des abstentions, Mme la Présidente, mais je crois détecter, l'autre côté

d'une porte fermée qui s'ouvre, que

la députée de Chauveau voudrait peut-être se joindre à nous pour exprimer son

vote, si on le permettait, en cette Assemblée.

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Alors, très bien. Y a-t-il consentement pour permettre à

Mme la députée de Chauveau de voter? Oui. Alors, allez-y.

Secrétaire adjointe : Mme Tremblay (Chauveau).

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Alors, y a-t-il des abstentions? Alors, pour le résultat

du vote, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 28

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée. Nous allons également

procéder au vote reporté sur la

motion de M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de

l'Électrification des transports proposant le projet de loi n° 76, loi modifiant principalement l'organisation

et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine

de Montréal... soit adopté.

que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier

(Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M.

Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Hamad (Louis-Hébert), M.

Coiteux (Nelligan), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Huot (Vanier-Les Rivières), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard

(Lotbinière-Frontenac), M. Barrette

(La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand

(Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon),

M. Daoust (Verdun), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin

(Côte-du-Sud), M. Bernier

(Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),

Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos

(Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme

Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),

M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard

(Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M.

Bolduc (Mégantic), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf),

M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Drolet (Jean-Lesage), M.

Rousselle (Vimont), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy

(Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M.

Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme

Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Gaudreault (Jonquière), M.

Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Bérubé

(Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger

(Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais

(Taschereau), M. Leclair (Beauharnois), Mme Richard (Duplessis), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), Mme

Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), Mme

Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme

Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), M.

Rochon (Richelieu).

Mme David (Gouin), M. Khadir

(Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Roy (Arthabaska).

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Et y a-t-il des députés contre

cette motion?

La Secrétaire adjointe :

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy

(Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise

(Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours

(Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée

(Repentigny), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard

(Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M.

Jolin-Barrette (Borduas).

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions? Alors, pour le résultat du

vote, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 88

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En conséquence, le projet de loi n° 76 est adopté.

Maintenant,

nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos

règles et de l'ordre de présentation de ces motions sans préavis, je

suis maintenant prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition.

Et je cède la parole à M. le député de La Peltrie.

Caire : Ce ne sera

pas long, Mme la Présidente. Alors, Mme

la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Pointe-aux-Trembles :

«Que l'Assemblée

nationale rappelle l'importance de la

responsabilité ministérielle et réitère que l'ensemble des hauts dirigeants de l'administration publique doivent répondre aux demandes formulées et respecter les choix

faits par les membres du Conseil exécutif.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député. Y

a-t-il consentement pour débattre de

cette motion?

Sklavounos :

Nous proposons l'adoption sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Je suis maintenant

prête à reconnaître un membre formant le gouvernement. Et je cède la

parole à M. le premier ministre.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Oh! pardon, je suis désolée. Ce n'est pas

M. le premier ministre, excusez-moi. Je cède la parole à Mme la ministre

de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

Weil : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite l'appui de cette

Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale rende hommage aux membres du quartet tunisien du dialogue

national, prix Nobel de la paix 2015;

«Qu'elle

souligne le travail de ce regroupement de quatre organisations aux positions

politiques divergentes qui s'est démarqué par son rôle décisif dans la

construction d'une démocratie pluraliste;

«Qu'elle

appuie la Tunisie pour ses mesures et efforts soutenus en faveur de l'État de

droit et de la démocratie;

«Qu'elle exprime sa solidarité avec la Tunisie

et son peuple.»

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Alors, y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos :

Effectivement, Mme la Présidente, il y a consentement, des interventions

d'environ deux, trois minutes, à commencer

par la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, qui est

l'auteure de la motion, suivie de la

députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Deux-Montagnes et finalement M.

le député de Mercier.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Alors,

sans plus tarder, je vous cède la parole, Mme la ministre.

Weil : Merci, Mme la Présidente. J'ai l'immense privilège de

m'adresser en cette Chambre en présence des dirigeants des quatre organisations de la société civile tunisienne

qui forment le quartet du dialogue national en Tunisie. Leurs efforts

pour la réconciliation, la paix et la démocratie ont suscité l'admiration et

ont été récompensés par le prix Nobel de la

paix en 2015. Comme l'a décrit un quotidien local, c'est une couronne

internationale sur la tête de la Tunisie.

Alors

qu'en 2013 la Tunisie traversait une grave crise politique, l'idée de lancer un

dialogue national est arrivée à

temps. Cette initiative de ces organisations de la société civile tunisienne a

permis de dénouer l'impasse et d'établir un rapport constructif entre les différents protagonistes. Les parrains du

dialogue national ont poursuivi leurs objectifs avec courage et détermination. Les résultats de ce

dialogue sont probants, soit l'écriture d'une Constitution qui garantit une

gouvernance démocratique en Tunisie, prouvant

que la transition vers la démocratie peut être pacifique. Dans cette atmosphère, la société tunisienne a démontré une

grande maturité. Les tentatives de déstabilisation du pays ont heureusement

échoué. La volonté de dialoguer a triomphé.

Je termine sur les

paroles du poète tunisien Abou el Kacem Chebbi, qui sont toujours

d'actualité :

«Lorsqu'un jour le

peuple veut vivre,

Force est pour le

destin, de répondre,

Force est pour les

ténèbres de se dissiper,

Force est pour les

chaînes de se briser.»

Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la

ministre. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Merci, Mme la Présidente. Notre Assemblée

nationale a l'insigne honneur

d'accueillir aujourd'hui des lauréats du prix Nobel de la paix. Il s'agit

en soi d'un moment exceptionnel. Ce moment est d'autant plus exceptionnel

que ces quatre personnes représentent des

valeurs et portent un message auquel nous, parlementaires, devons être particulièrement

attentifs.

quartet pour le dialogue national tunisien représente l'Union générale

tunisienne du travail, l'organisation

patronale UTICA, l'Ordre national des

avocats et la Ligue tunisienne des droits de l'homme. Leur idée est aussi

simple que le défi était

immense : faire primer le dialogue pour garantir la démocratie,

partant du principe que la démocratie assure à son

tour la paix. Cette réussite extraordinaire de mettre, autour d'une même table, des forces

s'opposant aussi radicalement restera

comme l'élément décisif qui fait de la Tunisie un modèle depuis les

bouleversements de 2011. Les défis restent immenses, et nos hôtes le savent mieux que quiconque. La barbarie frappe

aveuglément, comme ce fut le cas au Musée du Bardo, à Tunis ou à Sousse.

jeunesse, dont la détresse avait été le déclencheur des événements de 2011, a

plus que jamais besoin de croire en un avenir meilleur. Mais nous ne pouvons qu'avoir confiance en la

Tunisie, un pays fier au potentiel extraordinaire

et qui constitue désormais, en particulier

grâce aux personnes exceptionnelles que nous accueillons aujourd'hui, un exemple aux yeux du monde.

nation québécoise doit réitérer son soutien et sa solidarité

envers la nation tunisienne et sa société civile. Je tiens également à profiter de cette occasion pour saluer toutes

les Québécoises et tous les Québécois d'origine tunisienne

qui participent à la vitalité du Québec sans jamais perdre de vue, je le sais,

leur attachement à leurs racines.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée. Maintenant, je vais

céder la parole à M. le député de Deux-Montagnes.

Charette : Merci, Mme la Présidente. La vie politique est parsemée de symboles. Le peuple québécois

accueille dans sa maison aujourd'hui les membres du quartet tunisien du

dialogue national.

saisis l'occasion pour les saluer, à mon tour, en mon nom, mais également

au nom de la formation politique : M. Abassi, M. Moussa, Mme Bouchamaoui,

accompagnés bien sûr de l'ambassadeur de la République tunisienne au Canada, M. Essid. Je dis «symbole», car pour nous c'est un

symbole fort que d'accueillir le quartet ici, à l'hôtel du Parlement, et plus spécifiquement au salon bleu, le haut

lieu de la démocratie québécoise.

La présence de nos distingués invités

est un rappel pour nous que la démocratie se mérite, qu'il s'agit d'un combat

que l'on gagne de longue haleine, non

sans sacrifice, qu'elle est une construction fragile qui se bâtit pierre par

pierre et surtout que nous n'avons pas le luxe de prendre pour acquise. De la même façon, je suis certain que l'exercice

concret de notre démocratie en ces murs, malgré ses travers et les ajustements nécessaires que nous devrions y apporter

encore, constituera une source d'inspiration pour eux aussi.

invités nous enseignent que les idées, le progrès et la paix naissent d'abord

du dialogue. Voici des gens qui, devant

la menace de la guerre, là où d'autres auraient décidé d'opposer plus de

guerres, ont décidé de prôner le dialogue et d'opposer la paix. Le sommet vers la démocratie est sinueux, souvent

dangereux. Le quartet a décidé de montrer la voie, et ils ont choisi de le faire par la parole et par

les idées. Ce sont là, au final, les armes les plus puissantes dont nous

disposons. Gardons près de nous cette précieuse leçon.

Leur voyage, bien

qu'il ne soit et ne sera jamais terminé, a trouvé désormais un sentier plus

paisible. C'est un accomplissement

remarquable. La démocratie semblait pourtant bien loin pour le peuple tunisien

il y a cinq ans à peine; aujourd'hui, ils y touchent; demain, ils

l'embrasseront.

Quels

pas de géant, en cinq ans, ce peuple fier a-t-il pu accomplir! Quel courage

a-t-il pu démontrer! Inspirons-nous de

leur présence, à ce titre, comme les millions d'autres qu'ils ont déjà inspirés

et qu'ils inspireront encore. Célébrons, aujourd'hui, ensemble,

Québécois et Tunisiens, cette valeur, qui nous est si précieuse, la démocratie.

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Deux-Montagnes. Et la dernière intervention. Je cède la

parole à M. le député de Mercier.

Khadir : Merci, Mme la Présidente. Le destin du printemps arabe a été à la fois

tragique mais aussi grandiose.

présence de Mme Bouchamaoui, la présence de M. Abassi, de M. Moussa et de M. Mahfoudh, donc le quartet des prix

Nobel de la paix, là, de l'initiative du dialogue tunisien, au sein de l'Assemblée nationale est un témoignage du succès d'une des manifestations du printemps

arabe, qui a pris naissance, si vous vous le rappelez, on se le rappellera tous

ensemble, en 2011, au départ, en Tunisie.

Leur présence nous rappelle que, dans

le fond, la bataille de la démocratie

est souvent coûteuse pour les peuples

qui s'y engagent. Ça a été le cas de plusieurs peuples dans le monde arabe. On sait ce qui

est arrivé à la Lybie, on sait ce qui est

arrivé à la Syrie. Mais heureusement il y a des exemples et des processus

qui ont abouti à des conquêtes, à des

victoires démocratiques. Et nos quatre invités, qui nous font l'honneur

de leur visite aujourd'hui, ont été à l'initiative d'un des succès. Mais cette

initiative et ce succès reposent d'abord par le sacrifice de milliers de femmes et d'hommes qui ont pris la rue à la fin de 2010

et en 2011. Et c'est tout à l'honneur de l'Assemblée nationale d'avoir

été un des premiers Parlements au monde à avoir accordé son appui et sa solidarité

avec le peuple tunisien.

vous rappelle que nous avons été unanimes en février 2011, dès la reprise des

travaux ici, à souligner la démocratie...

enfin, le mouvement en Tunisie dans une

motion unanime que j'ai présentée et à laquelle étaient associés plusieurs

des membres de l'Assemblée, dont l'actuelle ministre des

Relations internationales et ma collègue

d'Arthabaska. Nous avons dit : «Que l'Assemblée

nationale appelle à l'établissement d'une démocratie durable en Tunisie qui, comme membre de l'Organisation internationale de la Francophonie, doit adhérer aux principes

de consolidation de la paix, de promotion de la culture démocratique et de protection et de respect des droits

humains.» C'est exactement ce que s'est employé à faire avec succès

le quartet, qui nous fait l'honneur de sa présence.

rappellerai que j'étais présent à leur présentation, à leur conférence, lundi

soir et je me rappelle des propos très éclairants

de M. Abassi, qui, à la fin de cette conférence, nous a rappelé à quel point

les processus démocratiques sont, malgré

tout, encore fragiles et que pour leur consolidation la communauté

internationale, notamment nous autres, on était appelés à appuyer toutes les initiatives qui

apportent la paix aux foyers de conflit, notamment en Palestine, ce qui

explique pourquoi, aujourd'hui même, nous allons avoir une motion unanime ici,

en Chambre, pour pousser à la reconnaissance des droits du peuple

palestinien et du droit du peuple israélien à vivre en paix. Merci beaucoup.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Mercier. Et est-ce

que cette motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, pour la

prochaine motion sans préavis, je vais reconnaître M. le chef de

l'opposition officielle.

Gaudreault : Oui. Alors, Mme la Présidente, je sollicite le

consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le premier ministre, le chef du

deuxième groupe d'opposition et la députée de Gouin, la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Journée nationale des patriotes, qui se

tiendra le 23 mai prochain sous le thème La mémoire des patriotes ;

«Qu'elle

souligne l'importance de la lutte menée par les patriotes de 1837-1838 pour la

reconnaissance de notre nation, pour sa liberté politique et son

émancipation, et pour l'établissement d'un gouvernement démocratique;

«Qu'elle rappelle la nécessité de garder vivante

la mémoire des femmes et des hommes patriotes.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le chef de

l'opposition officielle. Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

Sklavounos :

Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour le débat, des interventions

d'environ trois minutes, à commencer

par le chef de l'opposition officielle; le chef du deuxième groupe

d'opposition, par la suite; la députée de Gouin; et finalement par notre

premier ministre.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. M. le chef

de l'opposition officielle, la parole est à vous.

Gaudreault : Oui, Mme la Présidente. C'est un honneur de prendre la

parole aujourd'hui afin de souligner la Journée nationale des patriotes,

dont le thème cette année est La mémoire des patriotes .

Il y a 180

ans, des hommes et des femmes patriotes se sont soulevés courageusement pour

défendre des principes d'égalité, de justice et pour un gouvernement

plus démocratique. Devant l'écrasante loi du plus fort et le poids d'une apparente fatalité, ces femmes et ces hommes

avaient pour eux leur bravoure, leur résilience, l'amour de la liberté et leur

foi en un avenir meilleur.

Plusieurs

y ont laissé leur vie, mais plus nombreux sont celles et ceux qui ont survécu,

et plus nombreux encore, à travers le

temps, sont celles et ceux qui ont perpétué les valeurs pour lesquelles les

patriotes sont tombés. Pour plusieurs, le

récit des patriotes se termine par une défaite, mais, si nous sommes ici aujourd'hui à l'Assemblée nationale, dans un lieu qui incarne la démocratie, si nous vivons en français,

si nous formons une nation moderne, prospère et ouverte, c'est parce qu'au

fond ces hommes et ces femmes patriotes ont remporté une victoire. Il ne faut

jamais oublier, nous avons un devoir de mémoire à faire encore une fois.

Les valeurs

que les patriotes ont courageusement défendues sont plus vivantes et plus

pertinentes que jamais. À cet égard,

Mme la Présidente, vous me permettrez de rappeler que notre formation

politique, le Parti québécois, considère l'apprentissage de notre histoire nationale comme l'un des fondements du

cursus scolaire. L'histoire nous inspire, elle nous enseigne à faire des choix, elle contribue à former des citoyennes

et des citoyens éclairés. L'histoire nous rappelle qu'une nation se construit jour après jour au fil

des choix qu'elle fait. Mais la mémoire des patriotes, c'est beaucoup plus

qu'un

chapitre dans un manuel d'histoire,

même si cela est bien important, c'est le récit bien concret de femmes et

d'hommes qui ont choisi la liberté au mépris du rapport de force et

parfois au prix de leur vie, et, parce que ce choix courageux, fait il y a 180 ans, a contribué à bâtir notre nation,

nous disons merci aux patriotes et nous leur promettons de ne jamais les

oublier. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le chef

de l'opposition officielle. Je vais maintenant céder la parole à M. le

chef du deuxième groupe de l'opposition.

M. Legault :

Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, lundi prochain, on fêtera la Journée

nationale des patriotes. C'est une occasion en or de réfléchir à une

période qui est particulièrement marquante dans notre histoire.

Les patriotes

ont représenté, à leur époque, un désir très fort de défendre nos droits, nos

libertés comme nation, et il leur a

fallu beaucoup de courage, beaucoup de détermination. Chacun des patriotes peut

nous inspirer aujourd'hui. Louis-Joseph

Papineau était un chef charismatique, je dirais, idéaliste. Étienne Parent

était plus pragmatique, un modéré. Mais il faut quand même se dire que

plusieurs des patriotes ont payé très cher leur engagement dans les rébellions

de 1837-1838. Je pense notamment au chevalier

de Lorimier, qui a été condamné à la peine de mort. Et les patriotes regroupaient des personnalités très différentes,

mais, malgré leurs différences, ils étaient tous d'accord pour obtenir plus de

pouvoirs pour le Bas-Canada. Ce qu'ils

voulaient d'abord et avant tout, c'est de faire avancer leur peuple, leur

nation. Ils voulaient qu'ils se prennent en main autant sur le plan

constitutionnel que sur le plan économique.

Donc, ils ont

droit aujourd'hui à notre reconnaissance, notre gratitude. Les patriotes

appartiennent à notre histoire, ils

ont contribué fortement à forger notre identité. Tous les Québécois, peu

importent leurs convictions, peuvent aujourd'hui s'inspirer des

patriotes.

La devise du

Québec, c'est Je me souviens . C'est une belle occasion de la mettre en

pratique, parce qu'un peuple sans

histoire est un peuple sans identité. Je souhaite à tous les Québécois et à

toutes les Québécoises une très belle Journée nationale des patriotes.

Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le chef

du deuxième groupe d'opposition. Maintenant, je cède la parole à Mme la

députée de Gouin.

David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. À l'instar de mes collègues,

je pense que la Journée nationale des

patriotes, c'est effectivement une journée où on a un devoir de mémoire, c'est

une occasion en or de se rappeler cet épisode à la fois tragique mais

aussi extrêmement important dans l'histoire du peuple québécois.

l'a dit, des centaines de patriotes ont été arrêtés, plusieurs ont été

déportés, certains ont été pendus, je pense qu'il faut se le rappeler, donc des gens qui courageusement ont décidé

de diverses façons... y compris de façon démocratique, et même eux ont dû s'exiler, donc des gens qui se

sont battus pour la démocratie. Au fond, qu'est-ce qu'ils voulaient, les

patriotes? Ils voulaient sortir de

l'archaïsme et de l'absolutisme des institutions britanniques imposées après la

Conquête. C'était ça, leur but. Ils

voulaient les modifier, ces institutions, pour que le pouvoir soit réellement

élu par des députés élus au suffrage

universel, ce qui à l'époque, Mme la Présidente, n'incluait pas les femmes. Les

patriotes dénonçaient le pouvoir disproportionné des notables, une

culture de la corruption érigée en système et la soumission au pouvoir

politique et économique étranger. Il y a peut-être des leçons à en tirer pour

aujourd'hui.

rappelle aussi qu'un des enjeux, et c'est pour ça que beaucoup de paysans

participaient à la révolte des patriotes, c'étaient les terres, l'accaparement des terres, dans ce cas-ci, par des

colons américains, avec permission de la couronne britannique, pendant que les paysans canadiens-français

ne réussissaient plus à obtenir des terres cultivables. Alors, c'est

quand même intéressant de se rappeler tout ça. Une facette peut-être un peu

plus méconnue, c'est l'attachement des patriotes

pour des pratiques démocratiques vivantes, donc toutes les assemblées

populaires qu'ils organisaient, par exemple, et l'idée que c'est le

pouvoir du peuple qui doit être exercé. Il me semble que ça pourrait aussi

inspirer des réflexions aujourd'hui, par

exemple, sur l'implantation d'un mode de scrutin plus démocratique et plus

proportionnel. Enfin, cette lutte des patriotes, je dirais, longtemps plus

tard, et la visite extraordinaire, en cette Chambre, de nos amis du quartet tunisien,

toutes ces luttes-là, ça doit nous donner du courage.

l'époque, le peuple canadien-français a pu penser qu'il avait perdu la

bataille. Il y avait certains chefs qui avaient été emprisonnés; d'autres, tués. Mais, n'empêche, bien des années plus

tard, le Québec s'assume, le Québec s'épanouit. Cette terre de francophones et d'autres personnes en Amérique du Nord,

sur cette terre, on continue de parler français. On a une économie, on a

des institutions démocratiques très perfectibles, mais on en a.

Donc,

l'important à retenir là-dedans, c'est qu'une lutte peut peut-être apporter ou

ne pas apporter les éléments qu'on

espère sur le coup, mais l'histoire se charge très souvent de donner raison aux

gens courageux qui se sont battus au péril même de leur vie. Merci, Mme

la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de

Gouin. Maintenant, je vais céder la parole à M. le premier ministre.

Couillard : Merci, Mme la Présidente. Oui, la journée des patriotes

vise à souligner les événements du printemps

1837, une période qui a certes marqué notre histoire. En fait, on peut dire que

la rébellion menée alors a largement contribué à façonner le Québec tel

qu'il est aujourd'hui.

gens courageux se sont battus pour revendiquer que le pouvoir soit transféré

vers le peuple et non pas concentré entre

les mains d'une élite. Ils réclamaient une démocratie représentative — obtenue quelques années plus tard. Et notre

exercice annuel d'exercice de révision des

crédits est un héritage direct de cette rébellion, il faut le réaliser. C'était

une des revendications principales, le contrôle budgétaire par les élus

de la population.

Plusieurs, bien sûr,

ont perdu la vie lors de cette rébellion. On a parlé des exécutions capitales

qu'il y a eu à Montréal, des exils, dont les

exils en Australie. Je me souviens d'avoir lu que plusieurs de ces patriotes,

du moins ceux qui n'ont pas été

exécutés, certainement, ont été exilés, mais en Australie plus spécifiquement.

On voit, à l'époque, le long voyage

et l'éloignement que ça devait représenter. Des centaines d'assemblées

populaires ont été tenues pour obtenir le plus de gens possible, le plus de participation possible autour de ce désir

de justice, de liberté et du droit de chacun de conserver sa culture. Et il

faut souligner que cette assemblée, ces assemblées, cette union des forces

s'est faite avec des gens de toutes conditions,

de toutes origines, parlant le français, oui, mais également l'anglais, des

Irlandais, des Écossais qui se sont ralliés à ce mouvement-là en

l'honneur de la démocratie représentative.

faut également rappeler, Mme la Présidente, qu'il y a eu une alliance

historique entre la rébellion du Bas-Canada et celle, presque simultanée, du Haut-Canada, avec William Lyon

Mackenzie, qui montre qu'on est capable, dans un pays, sur un continent, de s'allier en vertu de

principes partagés, au-delà des questions d'origine. Et je crois que c'est

également un héritage important de cette période. Il y a eu également,

on le sait, des exécutions capitales dans le Haut-Canada.

revendications des patriotes, on le sait, ne dataient pas du printemps 1837.

Elles reposent sur les Quatre-vingt-douze

Résolutions, adoptées le

21 février 1834 à la Chambre d'assemblée, qui réclamaient des réformes

politiques et sociales. La Chambre de l'assemblée, il faut le répéter,

souhaitait bénéficier des mêmes pouvoirs que le Parlement colonial à Westminster. Ces résolutions, qui ont été

rejetées par le Colonial Office, c'est ce qui a conduit à la rébellion et à l'histoire qu'on connaît. Il est

important de se rappeler les sacrifices faits par les patriotes, des gens

déterminés à se battre pour qu'une

véritable démocratie soit instaurée. Elle le fut quelques années plus tard.

C'est un des plus beaux épisodes de

notre pays : l'alliance entre Baldwin et La Fontaine — Baldwin, de Toronto, La Fontaine, du Bas-Saint-Laurent — qui se

sont présentés dans le comté de l'autre pour montrer ce que j'exprimais tantôt,

la capacité de s'unir autour de principes démocratiques, qui ont légué,

en 1849, la démocratie représentative au pays.

Donc, près de

180 ans après cette rébellion, les

Québécois et Québécoises vivent dans

une société démocratique. Une journée comme celle des patriotes nous permet de nous rappeler que

des gens se sont battus, ont risqué et perdu la vie pour

défendre nos droits, et, oui, notre culture, et la société telle que nous

l'avons aujourd'hui. Ils ont donné leur vie. D'ailleurs, si on va visiter certaines régions comme

Saint-Eustache, on voit encore les impacts de balles sur les façades des églises, et c'est toujours

émouvant de le voir et de se souvenir de cet héritage. On nous parle parfois

des rouges, mais les rouges, les premiers rouges, ce furent les rouges

de Papineau à l'époque de la rébellion des patriotes.

J'invite donc la population

du Québec à profiter de cette belle journée pour se souvenir de cette histoire fascinante, qui a marqué le Québec — à

notre honneur, Mme la

Présidente — et souhaiter, comme mes collègues, une très

belle fête des Patriotes à tous les Québécois. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le premier ministre.

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Adopté.

Maintenant,

toujours à la rubrique des motions sans préavis, je vais

céder la parole à M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci,

Mme la Présidente. Mme la Présidente, à l'occasion de la Semaine de commémoration de la

Nakba, je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion

suivante conjointement avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve :

«Que

l'Assemblée nationale souligne son

attachement au processus de paix au Moyen-Orient

en accordant son appui à l'appel

lancé par le quartet du dialogue national tunisien à la cérémonie de la remise du prix Nobel

d'accélérer l'élimination des points chauds à travers le monde, en

particulier en résolvant le conflit israélo-palestinien;

«Que

l'Assemblée nationale réaffirme le soutien indéfectible du Québec à

une solution négociée qui reflète la volonté des peuples de Palestine et

d'Israël de vivre en paix dans leur État respectif à l'intérieur de frontières

sûres et reconnues.» Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député. Y

a-t-il consentement pour débattre de

cette motion?

Sklavounos :

Nous proposons l'adoption sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Adopté.

Alors,

maintenant, nous en sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le leader

adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard

du projet de loi n° 59, Loi

édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours

haineux et les discours incitant à la

violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la

protection des personnes, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

Cette

même commission entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet

de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de

financement politique, le mardi

24 mai 2016, de 10 heures à 11 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission de la santé et des services

sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet

de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains

médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments en permettant

le recours à une procédure d'appel d'offres, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail, quant

à elle, poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 75,

Loi sur la restructuration des

régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et

modifiant diverses

dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à

18 heures, à la salle du Conseil législatif;

Commission de l'aménagement du

territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet

de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions

législatives en matière municipale concernant notamment le financement

politique, le mardi 24 mai 2016, de 10 heures à midi, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine; et finalement

Commission des transports et de

l'environnement entreprendra les consultations particulières à

l'égard du projet de loi n° 100,

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les

services de transport par taxi, le mardi 24 mai 2016, de

10 heures à 11 h 45, à la salle du Conseil législatif. Merci,

Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour

ma part, je vous avise que la Commission des finances publiques se réunira en

séance publique aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la

salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de poursuivre les consultations

particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat d'initiative sur

le phénomène du recours aux paradis fiscaux.

Maintenant,

nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée,

et j'en profite pour vous informer

qu'il y aura sanction du projet de loi n° 76, Loi modifiant l'organisation

et la gouvernance du transport collectif

dans la région métropolitaine de Montréal, demain vendredi 20 mai, à

9 heures, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

vous rappelle aussi que, lors de l'interpellation prévue pour demain vendredi

20 mai 2016, Mme la députée de Taillon

s'adressera à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet

suivant : Bilan

désastreux du gouvernement libéral en matière de santé.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour

le vendredi 27 mai 2016 portera sur le sujet suivant : L'encadrement des services de covoiturage

commercial au Québec. M. le député de Groulx s'adressera alors à M. le ministre

des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

transports.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour, et, pour connaître la nature des prochains travaux, je

cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Oui, Mme la Présidente, auriez-vous l'amabilité

d'appeler l'article 14 de notre feuilleton, s'il vous plaît?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, oui, très bien. À

l'article 14 du feuilleton, Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions

démocratiques propose l'adoption du principe du projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de

la Commission Charbonneau en matière de financement politique.

Mais,

avant de céder la parole à un premier intervenant, j'aimerais m'assurer qu'il y

a consentement afin que l'Assemblée puisse

procéder à l'adoption du principe de ce projet de loi même si la Commission des

institutions n'a pas encore déposé

son rapport sur le mandat que lui a confié l'Assemblée de tenir des

consultations particulières. Alors, est-ce qu'il y a consentement?

voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Consentement. Alors, je peux maintenant céder la parole à Mme la ministre.

Mme de Santis : Mme la Présidente, chers

collègues députés et ministres, bonjour. Il me fait extrêmement plaisir d'être ici aujourd'hui avec vous

pour l'adoption du principe du projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux

recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement

politique.

Lors du dépôt du rapport de la commission Charbonneau, le

24 novembre 2015, notre gouvernement s'est engagé à

agir rapidement pour donner suite aux recommandations. Dès mon arrivée en

poste, je me suis entendue avec le Directeur

général des élections du Québec pour qu'il convoque son comité consultatif dans

les plus brefs délais. Ce comité consultatif

est composé des représentants de chacun des partis présents à l'Assemblée

nationale, soit le Parti québécois, la

Coalition avenir Québec, Québec solidaire et évidemment le Parti libéral du

Québec en plus du Directeur général des élections et des membres des

équipes.

Il est intéressant de noter, d'ailleurs, que ce comité a

été créé en 1997 lors de l'adoption de la Loi régissant le financement des

partis politiques. On souhaitait, à l'époque, non seulement en faire un

véritable forum de discussion permettant

d'échanger au sujet de divers changements à la Loi électorale, profitant de

l'expérience et de l'expertise du Directeur général des élections ainsi

que du point de vue des représentants des partis non élus...

plus, à l'époque, on souhaitait une certaine continuité dans la vision

concernant le financement des partis politiques

sans être à la merci d'un changement de gouvernement. On peut certainement dire — et mon collègue le député de Marie-Victorin pourrait en témoigner — que le comité consultatif fonctionne et est utile, nos travaux sur le

présent projet de loi en font foi.

En plus, mon collègue le député de Marie-Victorin pourrait témoigner que lui-même a pu se bénéficier de ce forum d'échange lorsqu'il a déposé la Loi modifiant la

Loi électorale afin de réduire la limite des contributions par électeur, de

diminuer le plafond des dépenses électorales et de rehausser le financement

public des partis politiques du Québec. Ce projet de loi a été déposé le 6 novembre 2012 et a été adopté par

l'Assemblée nationale un mois plus tard, soit le 7 décembre 2012. C'est donc dire l'utilité des discussions du

comité consultatif, et je suis convaincue que nos échanges auront été

utiles pour le projet de loi dont on adopte le principe aujourd'hui.

projet de loi n° 101 propose de modifier la Loi électorale afin de mettre

en oeuvre les recommandations de la commission Charbonneau qui sont

principalement liées au financement politique. Vous comprenez pourquoi la recommandation 47 du rapport de la commission

Charbonneau de modifier la composition du comité consultatif pour qu'il ne comprenne plus de personne élue et d'y

ajouter des personnes indépendantes des partis politiques a été refusée.

Tous les partis et même le Directeur général

des élections ont statué en faveur du maintien des élus au sein de ce comité,

car ce forum de discussion, comme je vous ai

déjà expliqué, permet d'atteindre plus facilement l'unanimité ou le consensus

et permet un travail sain et efficace des

partis et du Directeur général des élections en vue de modifier la Loi

électorale.

plus, le directeur général a accepté qu'il n'y a absolument rien qui l'empêche

de se constituer un comité de sages.

Et rappelons-nous que le Directeur général des élections est indépendant. Il

est désigné par deux tiers des membres de l'Assemblée nationale et

pourra faire toutes les recommandations qu'il souhaite et à tout moment.

Le projet de loi

n° 101 prévoit plusieurs modifications significatives à Loi électorale qui

ont fait l'objet d'un consensus au sein du

comité consultatif. D'abord, le délai de prescription pour les poursuites

pénales passera de cinq à sept ans suivant la perpétration de l'infraction, et,

par concordance, le délai de conservation des documents passerait lui aussi de cinq à sept ans. Le Directeur général des

élections et la commission Charbonneau ont tous les deux recommandé que le délai de prescription soit porté à sept ans

de la perpétration de l'infraction dans différents... et le Directeur général

des élections l'a fait dans différents rapports et même lors de son témoignage

devant la commission.

moment de la connaissance n'a pas été pris en compte pour la modification

proposée à la Loi électorale car l'introduction de ce critère réduirait

le délai actuel. Le critère de la connaissance de l'infraction a été retiré de

la Loi électorale à la fin de 2010 car

l'exigence de faire la preuve de la date de la connaissance constitue un

fardeau de preuve difficile à rencontrer par le DGE, qui prend ses

propres poursuites. Un délai de prescription de sept ans permettra au Directeur général des élections d'étendre ses

vérifications et enquêtes à une plus longue période et de préparer une preuve

hors de tout doute raisonnable.

Mais,

prenez note, quant au remboursement des contributions illégales — c'est ça, le but — on fait des modifications à l'article 100 de la Loi électorale. Aujourd'hui,

l'article 100 de la Loi électorale prévoit un délai de cinq ans après lequel une contribution ou une

partie de

contribution faite contrairement à la Loi électorale n'a pas à être remise

au Directeur général des élections.

Nous

proposons de supprimer l'alinéa 3. En supprimant le troisième alinéa de

l'article 100, qui porte sur les recours civils, nous permettrions au Directeur général des élections de

récupérer les sommes lorsqu'il aurait pu préparer une preuve prépondérante puisqu'il n'y aura plus de prescription

pour le remboursement de ces sommes, autre que le délai usuel du Code civil, c'est-à-dire trois ans à partir de sa

connaissance. Donc, qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire que, s'il y a eu

des contributions illégales en 1992 et que

c'est en 2016 que le directeur général a connaissance de cette contribution, le

Directeur général des élections aura

jusqu'en 2019 pour faire une demande de remboursement de son don illégal. Par

cette proposition, nous donnerions

plus de pouvoirs au Directeur général des élections que le simple devoir moral

qu'il devrait invoquer à la suite des

vérifications et enquêtes qu'il fait présentement à la demande des partis

politiques et dont le résultat sera

connu l'automne prochain. De plus, les contributions versées en contravention

avec la loi seraient dorénavant versées non pas au contributeur fautif, mais au ministre des Finances. Nous

allons ici au-delà des recommandations de la commission Charbonneau.

ailleurs, le travail bénévole pour une entité autorisée devrait être effectué

personnellement, volontairement, sans

compensation ni contrepartie. Les bénévoles des campagnes électorales

s'engageraient à ce que leurs contributions en temps et talent ne soient

pas faites en espérant une contrepartie, et ce, même lorsqu'ils agissent dans

leur domaine d'expertise professionnelle.

Quatrièmement,

la fiche de contribution du donateur devrait dorénavant contenir

l'identification de son employeur.

Cinquièmement,

les représentants officiels et les délégués auraient l'obligation de suivre une

formation préparée par le Directeur général des élections dans les

30 jours de leur nomination alors que les agents officiels et les adjoints

devraient suivre celle-ci dans les 10 jours de leur nomination.

Sixièmement, les

rapports financiers et les rapports des dépenses devraient être signés par le

chef du parti, le candidat, le député ou, le

cas échéant, le plus haut responsable désigné par l'instance autorisée de parti

et être accompagnés d'une déclaration concernant les règles relatives au

financement et aux dépenses électorales.

Septièmement,

les mêmes obligations sont prévues pour les rapports dans le cadre des

campagnes à la direction d'un parti.

Huitièmement,

les emprunts devraient prévoir une déclaration anti-prête-noms et les prêts et

les cautionnements consentis par un électeur à une ou plusieurs entités

autorisées seraient limités à un plafond de 25 000 $ afin d'éviter

des dons cachés. Notons que cette mesure propose de compléter le travail en

matière de prête-noms qui avait commencé avec le projet de loi n° 113,

c'est-à-dire la Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales,

adoptée en décembre 2010.

Neuvièmement, le Directeur général des élections

aurait le mandat de produire un rapport annuel plutôt que quinquennal — tel

que recommandé par la commission Charbonneau — sur l'application des règles

de financement de la Loi électorale et de la

Loi sur les élections et les

référendums dans les municipalités ainsi que sur l'opportunité de modifier ces

règles.

Dixièmement,

une infraction pénale serait émise à tout électeur faisant une fausse

déclaration au sujet d'un prêt ou d'un cautionnement, et cette infraction aurait le

caractère de manoeuvre électorale frauduleuse. La recommandation 48,

visant à s'assurer de la tenue d'auditions

statuaires du Directeur général des élections en commission parlementaire, est

déjà réalisée par l'engagement de la

Commission des institutions, dans son procès-verbal de la séance du

1er février 2016, à

convoquer annuellement le Directeur général des élections du Québec

conformément à l'article 294.1

du règlement de l'Assemblée nationale.

Enfin, il n'y a que deux recommandations qui ont

été unanimement rejetées par le comité consultatif. Les membres du comité ont souligné que le fait d'inscrire, dans le rapport annuel de financement ou le rapport des dépenses électorales, le nom des bénévoles détenant une

expertise particulière présenterait une embûche importante à leur recrutement.

Un membre du comité consultatif a même

mentionné l'exemple suivant : quand on formule une plateforme électorale,

chaque parti politique demande l'aide

d'experts ou de professeurs universitaires, etc., et ces mêmes personnes vont aider plusieurs

partis politiques. Et ce travail est fait sans contrepartie ou

considération. On voudrait, si cette recommandation...

soit adoptée... la recommandation de la commission Charbonneau soit adoptée, que ces personnes s'affichent publiquement

étant bénévoles d'un, deux, trois, quatre

partis différents. Ça va être vraiment une façon de ne pas encourager le bénévolat.

Quant à la composition du comité consultatif, je vous ai déjà expliqué, au début de ma présentation, pourquoi

on n'a pas retenu cette recommandation.

Tel que

mentionné plus tôt, le projet de loi

n° 101, s'il est adopté,

permettra d'aller plus loin que les recommandations de la commission Charbonneau, entre

autres en matière de récupération des

sommes qui seraient des contributions faites contrairement à la loi et sur la préparation d'un rapport annuel, par le Directeur général des

élections, au lieu d'un rapport

quinquennal.

Le travail de

collaboration se poursuivra avec les partis d'opposition

en matière d'éthique et aussi de

lobbyisme. Merci, M. le Président, et

merci aux collègues qui ont permis le dépôt rapide de ce projet de loi qui

repose, je le rappelle, sur un

consensus des partis. Je suis particulièrement fière du travail de

collaboration démontré par le député de Marie-Victorin, le député de Borduas, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques ainsi que les représentants de leurs

partis respectifs. Je remercie

évidemment, aussi, mes collègues du Parti libéral du Québec qui m'ont

accompagnée aux rencontres. Ce fut un

plaisir de voir toutes ces personnes rassemblées autour d'un but commun :

continuer dans la modernisation de la Loi électorale et l'assainissement

des financements publics... ou politiques, pardon.

Je souligne

aussi l'étroite collaboration du Directeur général des élections du Québec, qui

a travaillé en ayant à coeur que la

loi que nous déposons lui donne les pouvoirs réels et qu'ainsi les Québécois

seront rassurés qu'il va aussi loin que possible dans ses vérifications

et enquêtes. J'aimerais aussi remercier tous les membres du SAIRID qui ont

travaillé avec nous pour la réalisation de ce pr