Bill 698 — Loi sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations et les Inuit (43rd Legislature, 3rd Session)

Bill 698

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Projet de loi n° 698,

Loi sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations et les Inuit - Assemblée nationale du Québec

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Loi sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations et les Inuit

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Projet de loi n° 698,

Loi sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations et les Inuit

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Renseignements

Auteur

Massé, Manon ,

Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 3 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations

et les Inuit

(PDF,

306 Ko)

Séance du

28 mai 2026

(Vote: Pour 91, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 698
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 698 43 3.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0c9812170ef64dbbb60805991b53de3d39ca54e6

Source file is stored in the law ingest library (html).