«Un des

moyens mis à la disposition d'une commission pour accomplir certains aspects

des mandats qui lui sont confiés ou qu'elle s'est elle-même donnés

demeure la consultation. Ces consultations en commission parlementaire

constituent pour les députés un excellent moyen pour se préparer à

l'accomplissement d'un mandat en cherchant à connaître les besoins et les

opinions des personnes et des organismes touchés par la question à l'étude.

«Cette étape,

bien entendu, précède l'analyse détaillée des projets de loi, peu importe quels

projets de loi. Aussi, devons-nous

assurer de préserver cet important outil démocratique et de garantir son bon

fonctionnement. Pour ce faire, il demeure

impératif que toute personne ou organisme qui désire contribuer à l'avancement

de notre société en participant à une consultation en commission

parlementaire puisse le faire en s'exprimant librement et à l'abri de toute

menace et intimidation. Prenant cette question très au sérieux, je tiens à vous

assurer de mon entière collaboration afin que la Commission des institutions

puisse effectuer son mandat sans aucune entrave.

«Vous n'êtes pas sans savoir que la sécurité à

l'Assemblée nationale est un enjeu d'une importance capitale, placé directement sous la responsabilité du

président. Je tiens à vous informer que celui-ci s'est assuré de maintenir

la sécurité nécessaire au bon fonctionnement

de nos travaux. À sa demande, j'ai d'ailleurs été rencontré le 13 janvier

dernier par la Direction de la sécurité de

l'Assemblée nationale afin de discuter de l'ensemble des enjeux entourant cette

consultation. De plus, les responsables de

la Direction de la sécurité ont été avisés des événements en question et

suivent la situation de près et ils m'ont

assuré qu'ils prendront tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité

des intervenants.»

Alors, bien entendu, ceci était dans le but de

faire en sorte que les groupes ou les individus qui viennent ici, à l'Assemblée

nationale, dans notre institution, faire la présentation d'un mémoire, que cela

se fasse dans la plus grande sécurité pour

toutes les personnes, incluant, bien entendu, les membres de la commission. Bien

entendu, à l'extérieur de l'enceinte

du parlement, lorsqu'un groupe, un individu qui fait l'objet d'intimidation,

peu importe de quel ordre, la sécurité

de l'Assemblée nationale avec la Sûreté du Québec vont entreprendre des

démarches pour aller vérifier la provenance

de ces menaces-là… et, encore là, je pèse sur l'importance de «peu importe

l'ordre ou les menaces qui seront proférées à l'endroit d'individus ou

de groupes qui feront l'objet d'intimidation».

Alors, je

considérais, ce matin, important de rappeler à l'ensemble des gens, bien

entendu, qui nous écoutent, aux membres

de la commission et surtout, surtout, aux groupes qui viennent ici présenter

leur mémoire parce qu'à l'intérieur des mémoires que vous nous présentez, c'est

l'opinion, la position que vous avez envers le projet de loi, et ça, bien

entendu, peu importe le projet de loi, donc

ça demande — tout

dépendamment, bien entendu — en ce qui nous concerne, sur le

projet de loi n° 60, souvent de la part

des personnes qui viennent ici, en avant… parce que souvent c'est des positions

personnelles, et, même si c'est des

positions des groupes, des membres que vous représentez, ça prend une certaine

dose de courage, des fois, dans

certains cas. Alors, je pense que c'est dans notre devoir de vous assurer que

les mesures de sécurité sont prises et que

ça se fait dans l'ordre et dans le respect, bien entendu, parce que la teneur

des propos… Je l'ai rappelé à quelques reprises,

hein, lors de cette commission, depuis les tout débuts des travaux. J'invite aussi,

bien entendu, les porte-parole ou les

personnes, les individus qui viennent ici, en avant… la teneur des propos est

importante, donc, que ça se fasse dans le respect, dans l'ordre, et c'est mon rôle de m'assurer que ça se fasse

dans ce climat-là. Alors, sur ce, maintenant, j'invite la porte-parole

M. Tanguay :

M. le Président, je veux rappeler les règlements. Alors, en vertu de l'article

32, M. le Président, j'aimerais et je

me dois de faire le rappel au règlement suivant : 32, paragraphe 3°, ça

parle du décorum et que les députés «doivent

s'abstenir de tout ce qui peut nuire à l'expression d'autrui ou au bon

fonctionnement de l'Assemblée». Quelques secondes, et je le fais de la

façon la plus sereine possible, mais c'est important. On a un groupe et on

devra finir une heure plus tard, parce qu'on commence, en bout de piste, une

heure en retard. À 12 h 25, nous étions ici prêts…

M. Tanguay :

…12 h 25. À 12 h 25, nous étions ici, prêts et…

M. Tanguay :

À 11 h 25. À 11 h 25, et le ministre a pris sur lui d'aller parler

aux journalistes, et ce qui fait en sorte que vous avez pu commencer et déclarer la séance ouverte 20 minutes plus

tard. Alors, par respect, et je le dis également en respectant le ministre, et je le sais que c'est un

homme occupé, mais je vous demanderais, M. le Président, de faire un

rappel à tous les collègues, pas juste au

ministre, mais à tous les collègues, que, si on est en retard, d'avoir au moins

la décence de vous faire commencer…

Le Président (M. Ferland) :

Je reçois bien votre…

M. Tanguay : …à l'heure,

c'est important.

Président (M. Ferland) : Non, l'article que j'ai lu… Tout ce

que je vais vous dire là-dessus, c'est qu'il est évident que j'informe les gens qui viennent présenter ici un mémoire que

le temps de présentation — vous avez un bloc d'une

heure — sera

respecté. Alors, je vous informe également que, peu importent les raisons pour

lesquelles la commission débute ses travaux, on ne peut pas invoquer le

retard d'un parlementaire. O.K.? Parce que…

Le Président (M. Ferland) :

Ni l'absence. Alors, tout le monde est présumé arriver en même temps et être présent à la commission. Alors, je reçois vos

commentaires, mais je fais en même temps ces petites mises en garde et

qui sont en lien direct avec l'article 32,

alors ceci pour assurer, je le répète en terminant, avant de vous laisser la

parole, que, peu importe à l'heure où

on va débuter, les groupes qui se sont déplacés disposeront du temps qui leur

est imparti, donc une heure chacun. Il est évident qu'on va déborder

après 13 heures.

M. Tanguay :

Mon point, M. le Président, et je vais être très court là-dessus, l'article 32,

faire en sorte que ces gens-là, oui, ils n'auront pas de perte de temps,

mais ils auront commencé une heure en retard.

Le Président (M. Ferland) :

Non, c'est correct. J'ai bien compris.

M. Tanguay : Alors, votre

appel est important.

Le Président

(M. Ferland) : 685J'ai bien

compris. Alors, sur ce, j'invite la porte-parole du Centre d'études

éthiques des universités montréalaises à se

présenter ainsi que les personnes qui vous accompagnent pour s'assurer que les

titres soient inscrits au bon endroit.

Alors, je vous cède la parole en vous disant que vous avez 10 minutes pour

votre mémoire, suivi de l'échange avec les parlementaires.

Mme Milot

(Micheline) : Alors, merci,

M. le Président. M. le ministre, messieurs et mesdames de la commission,

nous vous remercions de nous permettre de

prendre la parole devant vous. Mon nom est Micheline Milot, je suis codirectrice du Centre d'études ethniques des

universités montréalaises depuis 2009 et je suis professeure en

sociologie à l'Université du Québec à Montréal, je suis

spécialisée sur la laïcité et les religions. Je laisse le soin à mes collègues

de se présenter brièvement.

Mme Meintel (Deirdre) : Je suis

Deirdre Meintel, codirectrice du CEETUM, professeure au Département d'anthropologie à l'Université de Montréal. J'ai

longtemps travaillé sur les minorités ethniques et, depuis 2007, je

dirige une recherche sur la diversité

religieuse au Québec depuis la Révolution tranquille et sur la signification du

religieux dans le quotidien des Québécois.

Kanouté (Fasal) : Fasal

Kanouté, professeure en sciences de l'éducation à l'Université de Montréal.

Je travaille sur la thématique générale de l'immigration et de la diversité en

lien avec les enjeux de scolarisation.

M. Bourhis

(Richard) : Je suis Richard Bourhis, Département de psychologie. J'ai

été directeur du CEETUM de 2006 à 2009. Je travaille sur l'intégration

des immigrants, la discrimination et l'aménagement linguistique.

Le Président (M. Ferland) :

Alors, la parole est à vous pour la présentation de votre mémoire.

Mme Milot

(Micheline) : Merci. Alors,

un mot rapidement sur le Centre d'études ethniques, que nous

qualifierons comme le CEETUM. C'est un

centre de recherche qui regroupe des chercheurs provenant de sept universités

et de plus de 18 facultés et

départements universitaires différents. Il mène des recherches de pointe sur un

grand nombre de sujets : l'immigration, l'intégration sociale, la diversité,

la cohabitation urbaine, la religion, les relations interculturelles, la

discrimination, entre autres.

Ce mémoire ne

présente pas l'opinion des chercheurs sur le projet de loi. Chacun des 50

membres du centre a ses propres

opinions libres et personnelles, et plusieurs les ont exprimées déjà par divers

moyens. Mais le mémoire propose simplement

de sensibiliser les membres de cette commission et le législateur à des aspects

qui, en regard des analyses et des recherches

menées depuis plusieurs années par des membres du CEETUM, sont de nature à

interroger la pertinence de l'un ou

l'autre des articles du projet de loi n° 60 ou leurs effets potentiels sur

des personnes appartenant à des groupes minoritaires. Pour ma part, je

dirai quelques mots sur les questions de laïcité et de neutralité.

Selon toutes les études que j'ai menées depuis 15

ans, il m'apparaît évident que le Québec a connu un réel processus de

laïcisation tranquille pendant les deux derniers siècles, mais celui-ci s'est

déroulé sans incorporation explicite dans le

droit du principe de laïcité ou de séparation de l'État et des religions.

Toutefois, ces attributs de l'État découlent

très clairement de la protection qui doit être accordée aux

droits fondamentaux que sont la liberté de conscience et de religion, la liberté d'expression en cette

matière et l'égalité entre tous les membres de la nation. La laïcité

de l'État est même inhérente au processus de construction de la démocratie

et des États de droit.

Au Québec,

il n'y a pas de religion d'État, mais la neutralité de l'État, bien que toujours

relative, est réellement effective.

S'il n'y a pas eu de proclamation juridique de la laïcité,

c'est qu'elle ne fut pas nécessaire, comme, d'ailleurs, dans la plupart des démocraties

et des États de droit. Dans notre histoire, très tôt, dès 1774, l'Acte de Québec

a aboli une obligation importante, celle qui était faite, pour les catholiques,

de renoncer aux aspects de leurs convictions qui ne concordaient pas avec ceux

de l'Église protestante pour bénéficier de l'accès aux fonctions publiques. Cet

aspect des libertés a été par la suite étendu aux autres groupes religieux.

Toujours

au Québec, l'analyse des principaux documents qui ont

influencé les politiques publiques au Québec depuis des décennies permet de constater que la laïcisation apparaît toujours comme un aménagement

institutionnel pour que la société

québécoise soit plus ouverte à la diversité, respectueuse des droits

fondamentaux et ainsi plus inclusive de tous les citoyens d'appartenances culturelles ou religieuses diversifiées. En

ce sens, la conception de la laïcité dans le projet de loi n° 60

m'apparaît constituer un renversement important des politiques publiques, de

l'économie du droit et de la tradition historique, qui sont à la base du vivre-ensemble

et de la volonté d'intégration.

Un mot rapide sur la question de la neutralité,

qui apparaît comme une valeur de façon un peu surprenante. En fait, c'est un attribut de l'État où l'Éta