Bill document — Vigie #188805

Vigie 188805

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 19,

Loi sur l’encadrement du travail des enfants Procès-verbaux des séances des 18, 19 et 20 avril 2023 2023 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 540-20230425

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 18 AVRIL 2023 ........................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 19 AVRIL 2023 ............................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 20 AVRIL 2023 ......................................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 18 avril 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 19,

Loi sur l’encadrement du travail des enfants (Ordre de l’Assemblée le 5 avril 2023) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail Mme Boutin (Jean-Talon) Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Dufour (Abitibi-Est) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail Mme Poulet (Laporte) en remplacement de M. Martel (Nicolet–Bécancour) M. Tremblay (Dubuc) M. Zanetti (Jean -Lesage) en remplacement de M. Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) pour une

partie de la séance Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil du patronat du Québec : M. Karl Blackburn, président Me Marie-Claude Perreault , vice -présidente Travail, santé sécurité et affaires juridiques Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : M. François Vincent, vice-président Québec M. Francis Bérubé, directeur des affaires provinciales Mme Clémence Joly, analyste des politiques Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Charles Milliard, président-directeur général M. Alexandre Gagnon, vice-président, Travail et capital humain

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Conseil canadien du commerce de détail : M. Michel Rochette, président Mme Melissa Perséghian, directrice affaires publiques et gouvernementales (alimentation) Confédération des syndicats nationaux : M. François Enault, vice-président Mme Isabelle Lacas, directrice générale M. Pascal Jean, conseiller politique au comité exécutif Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : Mme Magali Picard, présidente M. Hans Marotte, conseiller politique M. Wilfried Cordeau, conseiller syndical au service de la recherche Centrale des syndicats du Québec : M.

Éric Gingras, président M. Jean-François Piché, conseiller syndical M. Marc Gagnon, conseiller syndical Centrale des syndicats démocratiques : M. Luc Vachon, président M. Samuel-Élie Lesage, conseiller à la recherche et à la main-d’œuvre ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 50, Mme D’Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Boulet (Trois -Rivières), M me Cadet (Bourassa -Sauvé) et M. Leduc (Hochelaga - Maisonneuve) font des remarques préliminaires.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. Il est convenu de permettre à M. Zanetti (Jean -Lesage) de remplacer M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve). L’audition se poursuit. À 10 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. À 11 h 41, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Il est convenu de permettre à M. Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) de reprendre ses fonctions à

titre de membre de la Commission. Par conséquent, ceci met fin à son remplacement pour le reste de la séance. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. À 12 h 25, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Conseil canadien du commerce de détail. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 17 h 08, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 17 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. Mme Boutin (Jean-Talon) remplace Mme la présidente. L’audition se poursuit. Mme D’Amours (Mirabel) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 18 h 35, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La Commission entend la Centrale des syndicats démocratiques.

Mme Boutin (Jean-Talon) remplace Mme la présidente. L’audition se poursuit. Mme D’Amours (Mirabel) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 19 h 13, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 19 avril 2023, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Sylvie D’Amours NB/mcb Québec, le 18 avril 2023

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 19 avril 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 19,

Loi sur l’encadrement du travail des enfants (Ordre de l’Assemblée le 5 avril 2023) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail Mme Boutin (Jean-Talon) Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail M. Martel (Nicolet–Bécancour) Mme Poulet (Laporte) en remplacement de M. Dufour (Abitibi-Est) M. Tremblay (Dubuc) Mme Zaga-Mendez (Verdun) en remplacement de M . Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) pour une

partie de la séance Témoins (par ordre d’intervention) : Réseau québécois pour la réussite éducative : Mme Andrée Mayer-Périard, présidente Mme Ariane Cyr, première vice-présidente Mme Audrey McKinnon, directrice générale Mme Mélissa Chénard, coordonnatrice, Rap Côte-Nord Force Jeunesse : M. Simon Telles, président Mme Lauriane Déry, vice-présidente exécutive Mme Éliane Racine, vice-présidente au contenu Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail : Mme Manuelle Oudar, présidente-directrice générale Mme Mélanie Vincent, vice-présidente aux normes du travail M. David Dubois, directeur des partenariats, de la prise en charge et de la santé psychologique

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 Association des restaurateurs du Québec : M. Hugues Philippin, président du conseil d’administration M. Martin Vézina, vice-président aux affaires publiques et gouvernementales Mme Dominique Tremblay, directrice aux affaires publiques et gouvernementales Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, président général M.

Charles-Félix Ross, directeur général Coalition Interjeunes : Mme Jennifer Robillard, directrice générale Mme Paule Dalphond , vice -présidente et directrice générale du Regroupement des Auberges du cœur du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 18, Mme D’Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de permettre à M me Zaga-Mendez (Verdun) de remplacer M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

AUDITIONS (suite) La Commission entend le Réseau québécois pour la réussite éducative. À 12 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de six minutes. La Commission entend Force Jeunesse. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. À 12 h 52, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M. Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) de reprendre ses fonctions à

titre de membre de la Commission. Par conséquent, ceci met fin à son remplacement pour le reste de la séance. La Commission entend la Commission des normes, de l’équité de la santé et de la sécurité au travail. À 15 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de six minutes. La Commission entend l’Association des restaurateurs du Québec. À 16 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 17 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend la Coalition Interjeunes.

Mme Boutin (Jean-Talon) remplace Mme la présidente. L ’audition se poursuit. Mme D’Amours (Mirabel) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 18 h 10, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 20 avril 2023, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Sylvie D’Amours NB/mcb Québec, le 19 avril 2023

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 20 avril 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 19,

Loi sur l’encadrement du travail des enfants (Ordre de l’Assemblée le 5 avril 2023) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail M. Martel (Nicolet–Bécancour) Mme Poulet (Laporte) en remplacement Mme Boutin (Jean-Talon) M.

Tremblay (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération autonome de l’enseignement : Mme Mélanie Hubert, présidente M. Benoît Giguère , vice -président au secrétariat, à la trésorerie et à l’administration M. Yves Cloutier, conseiller à la vie professionnelle M. Christian LeBlanc, conseiller aux relations du travail Ordre des conseillers en ressources humaines agréés : Me Manon Poirier, directrice générale Mme Noémie Ferland-Dorval, directrice communications et affaires publiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 52, Mme D’Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 9 AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération autonome de l’enseignement. À 12 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 12 h 48, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 25 avril 2023, à 9 h 45 , où elle entreprendra un autre mandat.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Sylvie D’Amours NB/mcb Québec, le 20 avril 2023

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des restaurateurs du Québec 013M Centrale des syndicats démocratiques 004M Centrale des syndicats du Québec 007M Coalition Interjeunes 019M Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail 021M Confédération des syndicats nationaux 002M Conseil canadien du commerce de détail 010M Conseil du patronat du Québec 014M Fédération autonome de l'enseignement 012M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 015M Fédération des chambres de commerce du Québec 008M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 005M Force Jeunesse 016M Ordre des conseillers en ressources humaines agréés 026M Réseau québécois pour la réussite éducative 009M Union des producteurs agricoles 020M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Alliance de l'industrie touristique du Québec 023M Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec 018M Association Hôtellerie Québec 025M Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction 003M Comité d'appui aux travailleurs et travailleuses accidentés de la région des Appalaches 022M Conseil québécois du commerce de détail 029M Fédération des comités de parents du Québec 028M Fédération étudiante collégiale du Québec 001M Manufacturiers et exportateurs du Québec 006M Myriagone 011M Regroupement des comités de parents autonomes du Québec 027M Réseau pour un Québec Famille 017M Trianon, Celeste 024M Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades 030M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 188805
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 188805 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	0ca4f1273060dfc8c98464a8c7aff09d3979ee14

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