Bill 44 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite (37th Legislature, 2nd Session)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe .

Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Jérôme-Forget, Monique ,

Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite

(PDF,

75 Ko)

Séance du

7 novembre 2006

Adoption du principe

Séance du

28 novembre 2006

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite

Séance du

30 novembre 2006

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 30 novembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite

(HTML,

6 Mo)

Séance du

1 décembre 2006

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

13 décembre 2006

Adoption

Séance du

14 décembre 2006

Sanction

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite

Date de la sanction : 14 décembre 2006

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction: 2006-12-14, sauf exceptions

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 44
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 44 37 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0ccba4df7d1581cf1f00b03649f63f18f88092cf

Source file is stored in the law ingest library (html).