Bill document — Vigie #211969

Vigie 211969

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 219, Loi concernant la dissolution de l’Agence de développement de Ferme-Neuve (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 28 mai 2025 2025 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2604-20250529

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 28 MAI 2025 .......................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 28 mai 2025 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 219, Loi concernant la dissolution de l’Agence de développement de Ferme- Neuve (Ordre de l’Assemblée le 6 mai 2025) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président M. Gagnon (Jonquière) M.

Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Jeannotte (Labelle), députée ayant présenté le projet de loi Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales Mme Poulet (Laporte) Mme Setlakwe (Mont -Royal–Outremont), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Intéressées : Agence de développement de Ferme-Neuve et Municipalité de Ferme-Neuve : Mme Diane Sirard, mairesse, municipalité de Ferme-Neuve Mme Bernadette Ouellette, directrice générale, municipalité de Ferme-Neuve Me Martine Burelle, burELLE Avocate Me Denis Dubé ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement.

À 20 h 12, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Jeannotte (Labelle), Mme Laforest (Chicoutimi) et Mme Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend l’Agence de développement de Ferme -Neuve et la Municipalité de Ferme-Neuve. ÉTUDE DÉTAILLÉE Articles 1 à 4 : Les articles 1 à 4 sont adoptés. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), Mme Laforest (Chicoutimi) et Mme Jeannotte (Labelle) font des remarques finales.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 À 20 h 31, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 29 mai 2025, à 14 heures, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ __________________________ Félix Fortin-Lauzier Sébastien Schneeberger FFL/cv Québec, le 28 mai 2025

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 211969
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 211969 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	0ccd8b6dbcf8f8c5a091ba469a571782d9069280

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