Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le jeudi 23 octobre 2008 - Vol. 40 N° 106

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Table des matières

Affaires du jour

Projet de loi n° 98 ? Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail

concernant principalement les réservistes

Adoption

M. David Whissell

M. François Bonnardel

M. Marjolain Dufour

M. Claude Morin

M. David Whissell (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 88 ? Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique

et la

Loi sur les élections scolaires

Reprise du débat sur la prise en considération du rapport

de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Jean-François Gosselin (suite)

M. François Bonnardel

M. Pierre Gingras

Document déposé

Mise aux voix du rapport

Présence de Mme Aleksandra Wozniak, lauréate de nombreux prix d'excellence

dans les compétitions internationales de tennis

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 101 ? Loi modifiant la

Loi sur les tribunaux judiciaires

M. Jacques P. Dupuis

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel de Financement-Québec

Rapports sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et rapports

annuels de certaines agences de la santé et des services sociaux

Renvoi des rapports annuels à la Commission des affaires sociales pour examen

Mise aux voix

Rapport du Conseil de la famille et de l'enfance sur la situation

et les besoins des familles et des enfants

Rapports annuels de la Régie des marchés agricoles et alimentaires

et du Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Lettre du député de Champlain, M. Pierre Michel Auger, annonçant sa décision

de siéger à

titre de député du groupe parlementaire formant le gouvernement

Lettre du député d'Iberville, M. André Riedl, annonçant sa décision de siéger

à

titre de député du groupe parlementaire formant le gouvernement

Rapport annuel du Vérificateur général

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 99 ? Loi modifiant

le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive

des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression

et la participation des citoyens aux débats publics

Dépôt de pétitions

Accorder un statut particulier au centre de la petite

enfance Le Jardin du Nord, de Radisson

Aménager un boulevard urbain dans la

partie de Montréal

située entre la montagne et le fleuve

Déposer un nouveau projet de reconstruction de l'échangeur Turcot, à Montréal

Questions et réponses orales

Plan d'action pour atténuer les effets du ralentissement économique

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

Rapport concernant l'état de l'échangeur Turcot, à Montréal

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

Stratégie pour atténuer les effets du ralentissement économique

M. François Legault

M. Jean Charest

M. François Legault

Mme Monique Jérôme-Forget

Reconstruction de l'échangeur Turcot, à Montréal

M. Stéphane Bergeron

Mme Julie Boulet

M. Stéphane Bergeron

Mme Julie Boulet

État de la situation à la Caisse de dépôt et placement

M. Gilles Taillon

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Gilles Taillon

Mme Monique Jérôme-Forget

Aide à l'industrie forestière dans la région du Saguenay ? Lac-Saint-Jean

M. Claude Roy

Mme Julie Boulet

M. Claude Roy

Mme Julie Boulet

Coût de construction du Centre hospitalier universitaire de Montréal

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

Contrat entre l'UQAM et le promoteur immobilier Busac

M. Éric Laporte

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Éric Laporte

Mme Monique Jérôme-Forget

Pertes d'emploi dans l'industrie forestière

M. Marjolain Dufour

Mme Julie Boulet

M. Marjolain Dufour

Mme Julie Boulet

Site d'enfouissement sanitaire illégal à Kahnawake

M. Simon-Pierre Diamond

Mme Line Beauchamp

Motions sans préavis

Souligner la Journée nationale de visibilité de l'action communautaire autonome

Mise aux voix

Souligner la Semaine Parents-Secours

Mise aux voix

Féliciter la joueuse de tennis Aleksandra Wozniak, championne

du tournoi de Stanford de la Women's Tennis Association

M. Pierre Gingras

M. Luc Ferland

Mme Michelle Courchesne

Mise aux voix

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 84 ? Loi

instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 83 ? Loi

instituant le fonds de soutien aux proches aidants

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 100 ? Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse

et modifiant diverses dispositions législatives

Adoption du principe

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Simon-Pierre Diamond

M. Maka Kotto

Mme Monique Gagnon-Tremblay (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Ajournement

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Dix heures une minute)

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article 28, Mme la Présidente.

Projet de loi n° 98

Adoption

La Présidente (Mme Houda-Pepin):

L'article 28. M. le ministre du Travail propose l'adoption du projet de loi n° 98, Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail concernant principalement les réservistes. Y a-t-il des interventions? M. le ministre.

M. David Whissell

M. Whissell: Alors, merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, bonjour et bonne journée à tous les collègues parlementaires. D'entrée de jeu, je tiens à saluer mes deux vis-à-vis, le député de Shefford pour l'Action démocratique du Québec, également le député de René-Lévesque qui procédera pour une dernière fois à

titre de porte-parole en matière de travail, lui qui s'est vu confier de nouvelles responsabilités par sa chef. Et, en ce sens, Mme la Présidente, je le félicite pour ses nouvelles responsabilités, un domaine qui n'est pas facile, le domaine forestier, le domaine minier qui va très bien, mais particulièrement le forestier qui est plus difficile, mais également pour le remercier, et je le fais dans un geste de fraternité pour lui dire que j'ai apprécié ma relation de travail de parlementaire avec lui.

Nous avons fait avancer ensemble certains dossiers, certaines lois, et je pense qu'il y a un exemple à suivre pour tous les parlementaires d'avoir une relation de ce type avec ses vis-à-vis. Alors, je lui souhaite bonne chance. Et, la politique étant souvent changeante, on a des bonnes chances de pouvoir continuer à travailler éventuellement dans d'autres dossiers.

Également, Mme la Présidente, nous sommes ici à débattre une dernière fois sur un projet de loi très important, un projet de loi qui va venir modifier une loi qui existe, la

Loi sur les normes du travail, et, si nous le faisons, c'est dans un but bien précis de venir protéger le lien d'emploi qui unit un travailleur et son employeur lorsqu'un réserviste, un membre de la Force de réserve de l'armée canadienne donne une prestance de mission ou d'entraînement, et on va venir justement modifier cette loi pour s'assurer que les milliers de réservistes qui habitent au Québec puissent justement voir leurs droits mieux protégés lorsqu'ils donnent justement une prestation au niveau de la réserve.

D'entrée de jeu, Mme la Présidente, vous allez me permettre de saluer quelqu'un pour qui nous avons tous beaucoup d'estime, qui est avec nous ce matin, qui a suivi ce dossier avec beaucoup d'attention, pour ne pas dire qu'il en a été la bougie d'allumage. Alors, vous reconnaîtrez en haut, Mme la Présidente, Me Jean Fournier, qui est le président provincial du Conseil de liaison des Forces armées canadiennes. M.

Fournier a une feuille de route assez impressionnante, entre autres, sans aller dans les détails, a été reçu membre de l'Ordre du Canada en 2001 et a eu une implication vraiment phénoménale dans divers domaines, au niveau du Québec et du Canada. Et, M. Fournier, je m'adresserai à vous en vous disant bravo pour le travail accompli, et, aujourd'hui, vous pouvez être fier de l'avancement de nos lois, parce que, Mme la Présidente, sans son implication, sans son appui, sans également toute l'information que M.

Fournier a été en mesure de nous transmettre au fil de l'évolution du dossier, je pense que nous ne serions pas ici, aujourd'hui, à adopter un projet de loi. Et il y a une symbolique forte, Mme la Présidente: c'est, aujourd'hui, le premier projet de loi qui sera adopté à cette session d'automne 2008.

Alors, Mme la Présidente, au Québec, il y a une réalité où des milliers d'hommes et de femmes décident de se joindre à la Force de réserve. On a toujours avancé le chiffre de 8 300 réservistes au Québec, et c'est des gens qui ont décidé de s'investir dans cette force de l'armée qui justement a pour principal objectif d'aller des fois à l'étranger supporter les Forces armées ou participer à des missions humanitaires.

Il y a également toute la question des désastres naturels qui peuvent arriver ici, au Québec, ailleurs au Canada mais également dans d'autres pays à travers le monde. Je vais vous donner deux exemples que tous allez vous rappeler: la crise du verglas au Québec et les inondations au Saguenay ? Lac-Saint-Jean.

C'est deux exemples où des forces de la nature ont fait en sorte qu'en quelques heures il y a eu des désastres naturels qui se sont produits et, également en quelques heures, il fallait que les forces de l'ordre, incluant les Forces armées canadiennes, viennent supporter les civils, viennent supporter les mesures d'urgence pour justement s'assurer de contrer ces forces naturelles qui dévastaient des régions du Québec. Et, dans les deux cas que je vous cite, Mme la Présidente, je dois vous dire sincèrement que la Force de réserve a joué un rôle prépondérant.

En quelques heures, quelques jours, c'est des milliers de Québécois et Canadiens qui sont venus prêter main-forte aux régions dévastées. C'est également des Canadiens, des Québécois qui décident d'aller supporter les Forces armées sans pour autant être

partie prenante de l'armée et être soldats et c'est des gens qui vont quitter, qui vont s'entraîner au préalable, qui vont aller supporter les Forces armées et qui vont revenir après chez nous.

Alors, vous voyez, Mme la Présidente, l'importance, comme société, de s'assurer que, lorsqu'une personne donne et s'investit à une cause humanitaire, à une cause qui a été votée par le Parlement ou qui a été édictée par le gouvernement fédéral, comme société, on s'assure que, lorsque la personne retournera dans son milieu d'emploi, bien la moindre des choses, c'est de s'assurer qu'il y ait encore un lien d'emploi puis qu'il y ait encore un emploi quand la personne reviendra.

C'est donc en ce sens qu'on a commencé à regarder à l'époque la modification possible en matière de loi, et on s'est rapidement rendu compte qu'on n'était pas nécessairement des précurseurs, qu'ailleurs au Canada toutes les provinces, sauf nous et l'Alberta, avaient déjà adopté des mesures similaires. C'était donc dire qu'on suivait une tendance forte au niveau canadien mais également que, lorsqu'on regardait au niveau fédéral, c'est-à-dire les emplois qui sont sous l'administration fédérale, eux aussi, on avait déjà protégé leurs emplois.

Également, dans les pays industrialisés, particulièrement le Canada, l'Angleterre, la France, on avait été également dans ce sens-là. Alors, on était quand même en terrain connu. Et ce qu'on a pris comme approche ? et là-dessus je salue les oppositions ? on a pris une approche en se disant: Il y a un objectif qui est louable, on va tenter de le faire de la façon la plus simple mais également de le faire de la façon la plus correcte en vertu de nos lois et de prévoir toutes les possibilités qui peuvent dans le fond, des fois, venir complexifier les dossiers. Alors, nous avons regardé la

Loi sur les normes du travail et nous avons regardé comment on pourrait enchâsser dans notre loi une protection du travailleur.

(10 h 10)

Également, on a mis des balises, c'est important de le rappeler. On ne le fait pas n'importe comment. Il y aura un minimum de prestation que le travailleur devra donner avant d'avoir et obtenir ce droit. Donc, le travailleur devra, à tout le moins, travailler au moins pendant un an pour son employeur, après quoi il pourra exercer ce privilège qui lui est consenti par l'Assemblée nationale.

Également, il y a un consensus. M. Fournier a fait un travail fantastique, je le disais un peu plus tôt. Il y a beaucoup de déclarations d'appui à la Force de réserve qui ont été obtenues au cours des dernières années. Qu'est-ce qu'une déclaration d'appui? C'est un engagement moral qui a été donné soit par le gouvernement du Québec, par des sociétés, par des organismes, par des syndicats, des associations patronales à l'effet justement qu'on devait aller en ce sens pour justement permettre de donner un congé sans solde aux travailleurs qui sont dans la Force de réserve.

Ça, ça a été un travail de terrain, un travail qui s'est fait promptement mais sûrement et qui a permis de dégager un consensus social, je dirais, qui fait en sorte qu'aujourd'hui on va adopter une loi qui pourra des fois être un peu contraignante pour les employeurs, mais je pense que tous, dans la société québécoise, reconnaissent justement le bien-fondé de nos agissements aujourd'hui et également que c'est nécessaire.

Il y a eu des appuis qui ont été donnés par les syndicats, comme je le disais. Certains l'ont exprimé par communiqué. Ils l'ont exprimé très clairement. Et même déjà certains syndicats, avec leurs employeurs, ont adopté des pratiques qui vont dans le même sens que la loi le permettra. C'est donc dire que c'est une pratique qui est devenue de plus en plus courante au Québec, au cours des dernières années. Et, reconnaissant justement le bien-fondé des forces de réserve, tous appuient le processus qui va nous mener à l'adoption aujourd'hui.

Il y a également, dans les critères, on le disait tantôt, là, 12 mois de service continu, et également l'employé devra aviser au préalable son employeur au moins quatre semaines avant justement de s'engager dans sa mission ou sa période de fonction comme réserviste. Également, on a mis une récurrence, c'est-à-dire qu'il faut ajouter qu'une personne qui s'absenterait pour une période supérieure à trois mois ne pourra pas le faire avant un délai de 12 mois. C'est-à-dire que vous allez en mission pendant plus de trois mois. Disons que c'est une mission de longue durée; moyenne, longue durée.

Alors, la personne, lorsqu'elle revient dans sa fonction et que, bien entendu, son lien d'emploi a été protégé, elle ne pourra exercer à nouveau une mission de longue durée avant une période d'un an. Et tout ça, vous comprendrez, a pour but d'éviter que l'employeur se retrouve avec un employé qui est parti de façon perpétuelle, et souvent, bien, c'est sûr que ça amène une certaine perturbation au niveau du travail.

Également, il y avait toute la question de l'entraînement annuel pour une période de 15 jours. Bien souvent, présentement, les réservistes le font durant leurs vacances, à l'intérieur de leur emploi, et maintenant on pourra également s'assurer que cette période puisse se faire et que l'employé va pouvoir réintégrer son emploi après.

Il est important, Mme la Présidente, de rappeler que le congé qui sera consenti aux travailleurs est un congé sans solde. Pour l'employeur, le coût, s'il y en a un, est le coût de remplacement, c'est-à-dire de trouver quelqu'un pour assumer les fonctions, le travail de l'employé qui s'en va à la réserve ou de réorganiser les coûts reliés à la réorganisation du travail à l'intérieur de l'organisme ou l'entreprise.

On a tenté de chiffrer ce coût à la grandeur du Québec, mais, Mme la Présidente, je dois vous dire que toutes les estimations qui ont été faites sur des bases très hypothétiques nous démontraient que, pour l'ensemble de la société, ce ne serait que quelques millions, le coût pour les entreprises, compte tenu justement de la réorganisation possible et de la façon que nous faisons la loi.

Également, Mme la Présidente, qui pourra bénéficier de cette mesure? C'est, bien entendu, tous les membres de la Force de réserve. Alors, dans la loi, on a bien campé qui est admissible et le comment, je vous en ai parlé un peu plus tôt.

Il y a également trois changements qui sont faits également au niveau de la loi, on en profite pour corriger certaines lacunes dans la loi. Il y a toute la question de la cohabitation des conjoints en cas d'absence de l'un d'eux, parce que présentement la façon que la cohabitation est inscrite dans la loi amène certaines situations qui briment les droits du conjoint qui, lui, est dans le milieu de vie.

Alors, maintenant, si votre conjoint est hospitalisé, incarcéré ou à l'étranger pour différentes raisons, vous aurez également les mêmes droits, compte tenu que vous avez un conjoint mais que vous ne cohabitez pas sous le même toit pour différentes raisons. Prenez, par exemple, vous avez un conjoint, votre épouse devient malade, vous devez la placer dans un centre de soins de longue durée, vous avez toujours une relation conjoint-conjointe, mais elle n'est pas sous le même toit que vous.

Donc, la loi va justement permettre que les droits du travailleur qui subit ou qui vit une telle situation soient protégés de la même façon.

Également, il y a le congé de paternité. Vous savez qu'au Québec, grâce au gouvernement libéral, nous avons mis en place un fantastique système qui permet d'assurer une assurance parentale à tous les pères et toutes les mères du Québec et qui est un succès retentissant, et on l'a vu au niveau de l'augmentation des naissances. Mais également, par rapport à la

Loi sur les normes du travail, on ne prévoyait pas que le salarié devait aviser son employeur s'il utilisait son congé de paternité. Donc, on corrigera la loi pour éviter toute ambiguïté et tension entre le travailleur et son patron.

Enfin, la dernière modification proposée, de nature très technique, elle concerne l'envoi d'une mise en demeure par la Commission des normes du travail à un employeur qui doit de l'argent à un salarié. Alors, c'est plus technique, Mme la Présidente. On en a discuté en commission parlementaire, et je pense que c'est de concordance avec les pratiques qui sont utilisées, en 2008, dans une saine administration.

En terminant, Mme la Présidente, encore une fois je tiens à remercier les parlementaires pour le travail qui a été fait. C'est un travail exhaustif, qui s'est fait rondement. Également, hier, nous avons adopté la prise en considération du rapport de la commission, et tout ça s'est fait également rapidement hier. Mes collègues avaient dû s'absenter pour les travaux en commission. On avait convenu, les trois formations, que je prendrais la parole, je l'ai fait rapidement, mais, aujourd'hui, je pense, c'est de souligner justement le travail accompli.

Également, je tiens à remercier les gens de mon équipe, de mon cabinet, de mon ministère qui ont travaillé, qui ont préparé, qui ont étoffé le dossier que nous allons adopter parce que je pense qu'il n'y a eu aucune modification en commission parlementaire, et tout ça s'est fait justement parce qu'on avait pris le temps de bien préparer ce dossier.

Je me rappelle lorsqu'on avait eu, Mme la Présidente, une conférence des ministres du Travail en début d'année 2008, la question de la protection des droits des réservistes avait été parmi nos échanges des différents ministres du Travail du Canada, incluant M. Blackburn, au fédéral, et, lors de la sortie de notre conférence, on m'avait posé la question si nous avions l'intention de modifier la loi. J'avais clairement exprimé qu'il y avait un intérêt, qu'on prendrait le temps de le regarder, de bien se documenter, de bien monter notre dossier, et après on prendrait une décision, ce qu'on a fait.

On l'a fait correctement, on l'a fait dans l'intérêt des membres de la Force de réserve et des futurs membres de la Force de réserve qui pratiquent et qui vivent au Québec.

Alors, Mme la Présidente, sur ce, merci beaucoup. Merci, M. Fournier. Et nous allons continuer à travailler avec vous, qui sait, peut-être sous une autre cause. Merci.

(10 h 20)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford, porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail et whip en chef de l'opposition officielle. M. le député.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. Alors, je vous dis, moi aussi, bon matin en ce début d'automne, salutations aussi au ministre et salutations à mon collègue le député de René-Lévesque qui termine, aujourd'hui, son mandat, comme le disait si bien le ministre, comme porte-parole au dossier travail.

Oui, il me fait très plaisir, comme porte-parole au travail, Mme la Présidente, de prendre la parole donc sur cette adoption finale de ce projet de loi n° 98, projet de loi qui concerne principalement les réservistes, un projet de loi qui modifie, oui, la

Loi sur les normes du travail.

Avant de débuter, je veux aussi saluer M. Fournier, qui a été l'agent de liaison, qui a participé très fort, comme l'a dit tantôt M. le ministre, à l'élaboration de ce projet de loi là. Je ne peux aussi m'empêcher de mentionner aussi avant de commencer, Mme la Présidente... de remercier aussi les syndicats qui ont participé aussi. On a eu des communiqués qui nous indiquent que, déjà en décembre 2006, les syndicats étaient prêts à appuyer les réservistes.

Aussi, les entreprises, les PME qui ont participé, qui ont donné leur accord aussi pour permettre aux employés de participer à ces missions qui sont importantes du côté de l'Afghanistan. Ce n'est pas toujours évident, Mme la Présidente, comme entrepreneur, de permettre à ses employés, vous savez, de partir. Il faut encore une fois le mentionner, leur dire merci, parce que, comme entrepreneur...

Moi aussi, à la base, avant d'être un homme politique aujourd'hui, j'en étais un, entrepreneur, et, vous savez, quelquefois on permet à ces gens-là... on les perd pendant un certain temps, et ce n'est pas toujours facile de les revoir quelques mois plus tard et de s'assurer... Dans une petite PME des fois de deux, trois, quatre, cinq, six employés, ce n'est pas évident de perdre un de ses gars ou de ses filles pour leur permettre d'aller faire leur travail pour assurer la paix dans d'autres pays. Alors, je les remercie. Je les remercie parce que je sais que ce n'est pas toujours évident, et là-dessus il faut le mentionner, le mentionner fortement.

Cette loi, Mme la Présidente, pour émettre quelques chiffres, parce que je ne partirai pas... je ne dirai pas tous les bienfaits de cette loi-là, comme M. le ministre a pu le mentionner tantôt, mais je mentionne quand même que cette loi protège, oui, le lien d'emploi des réservistes qui sont en mission avec les Forces canadiennes.

Désormais, les réservistes québécois pourront bénéficier, oui, d'un congé sans solde de 18 mois pour partir en mission avec les Forces canadiennes, et actuellement, comme M. le ministre l'a mentionné, oui, il y a 8 500 Québécois réservistes dans les Forces canadiennes, et, de ce nombre, 350 ont été servir en Afghanistan dans plusieurs corps de métier différents. Il faut le mentionner parce que ce n'est pas seulement des fantassins, c'est des corps de métier comme on le voit dans le privé un peu partout au Québec, dont plusieurs d'entre eux sont en Afghanistan. Ils sont déjà revenus de cette mission-là.

Là-dessus, Mme la Présidente, ce projet de loi là, aujourd'hui, donc, on en est à l'adoption finale, mais je ne peux pas m'empêcher de vous mentionner qu'à la fin de la dernière session on en était presque à cette adoption finale là. Malheureusement, on a pu le constater, à des fins que je peux dire peut-être partisanes, ce projet de loi là, à deux jours de la fin de la session du printemps dernier, n'a pas pu être mis en place.

C'est malheureux parce que, juin... on peut calculer juillet, août, septembre, octobre, on a perdu presque quatre mois, Mme la Présidente, où certaines personnes auraient pu décider de s'enrôler, s'enrôler pour aller, oui, aller en mission soit en Afghanistan, ou se préparer, ou aller ailleurs, et là-dessus c'est déplorable parce qu'à quelque part on a perdu du temps. Malheureusement, on n'a pas pu le mettre en place.

M. le ministre ne l'a pas mentionné, ça a été très délicat de sa part, mais, moi, je le mentionne quand même, malgré que monsieur mon collègue de René-Lévesque termine son mandat aujourd'hui, je pense que là-dessus il faut le mentionner haut et fort, on aurait pu déjà mettre ce projet de loi là en place à la fin de juin dernier et on n'a pas pu le faire parce que la deuxième opposition, à des fins x, n'a pas voulu accorder qu'on puisse terminer, donc, un, deux, trois, ce projet de loi là.

Vous savez, Mme la Présidente, oui, c'est un très, très bon projet de loi pour préserver, si vous voulez, l'emploi de ces réservistes-là, mais aussi on le fait aussi parce qu'on avait une mission importante à aller faire en Afghanistan. Je sais que mon collègue député de Beauce-Sud en sera un interlocuteur très important parce qu'il a eu une carrière militaire qui s'est échelonnée sur presque une trentaine d'années. Est-ce que je me trompe?

Là-dessus, l'Afghanistan, on en entendait déjà parler depuis quelques années déjà, on savait que c'était notre tour, du côté des militaires, des réservistes québécois, d'aller remplacer les collègues canadiens. Je pense que, comme M. le ministre l'a dit, ailleurs au Canada, ça se faisait déjà. On n'a aussi, je crois, pas été très proactifs dans la mise en place de ce projet de loi là. On a attendu, on a attendu, si vous voulez, que peut-être le reste du Canada le fasse.

On n'a peut-être pas été proactifs, du côté du ministre, pour essayer de mettre en application cette loi-là plus rapidement pour permettre, oui, encore une fois à des gens, à des employés de s'enrôler dans différents postes de l'armée. Je pense qu'on aurait pu mettre en place ce projet de loi là beaucoup, beaucoup, beaucoup plus rapidement qu'on ne l'a fait, si vous voulez, donc, durant la dernière session. Malheureusement, bon, ça a été retardé pour x raisons.

Aujourd'hui, on en est à l'adoption finale. Il faut l'accepter et saluer aussi que le travail s'est bien fait, s'est bien fait durant cette commission. J'aurais dû le faire dès le début, mais il faut saluer aussi que M. le ministre et tous les employés qui étaient, au ministère, avec nous cette journée-là nous ont très bien répondu, et le travail s'est fait dans un climat qui a été très, très, très serein.

Juste quelques explications, Mme la Présidente. Oui, comme M. le ministre l'a dit, ce projet de loi là comprend aussi des dispositions qui s'appliquent lors de désastres naturels ou de situations de crise. Il faut le saluer parce que c'est important, ça aussi. Lorsqu'un désastre naturel frappe, comme ce fut le cas pour le verglas, bien les réservistes pourront aussi, oui, être appelés en renfort rapidement sans crainte encore une fois de perdre leurs emplois. On ne souhaite pas de désastre, mais ça peut toujours arriver, comme on le sait très bien.

Le projet de loi aussi sert à corriger certaines lacunes, Mme la Présidente, qui existaient dans l'actuelle Loi des normes du travail. Maintenant, les pères qui comptent se prévaloir du congé parental, comme l'a dit M. le ministre, devront donner un avis de trois semaines à leur employeur. Il sera ici désormais possible aussi pour que l'un des conjoints s'absente temporairement sans affecter leur statut de conjoint.

Alors, je n'énumérerai pas tous les points de ce projet de loi, comme je vous l'ai dit, parce qu'on est d'accord de l'application de ce projet de loi là. Encore une fois, on remercie M. le ministre et tous les employés du ministère de nous avoir très bien informés pour ce projet de loi là. On a voulu travailler rapidement avec le ministre pour que ce projet de loi là puisse se mettre en place le plus vite possible lors de la dernière session. Ça n'a pas été le cas, mais, aujourd'hui, l'opposition officielle est très fière d'être du côté du gouvernement pour mettre en application cette loi-là aujourd'hui.

Mme la Présidente, je vous remercie. Bonne journée à vous.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Shefford. Je cède maintenant la parole à M. le député de René-Lévesque, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de forêts. M. le député.

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Merci, Mme la Présidente. Alors, bon matin à vous. Alors, je tiens à saluer le ministre, saluer le député de Shefford et saluer le ministre sur les bons mots qu'il a dits à mon égard dans son intervention. Je tiens à saluer M. Fournier de sa présence ici et de tout le travail qu'il a effectué parce que, même si, Mme la Présidente, on a donné effectivement... on a eu une entente hier pour la prise en considération du projet de loi, il faut dire que, dans une prise en considération, c'est que tu considères le travail qui a été fait suite à l'étude détaillée du projet de loi.

Alors, je tiens à souligner, bon, l'apport de M. Fournier par rapport à tous les documents qui nous avaient été donnés sur l'approbation de plusieurs groupes et de plusieurs centrales syndicales sur l'approbation de ce projet de loi, aussi sur le fait que le ministre a mis à la disposition des deux oppositions un ensemble d'outils qui étaient du briefing technique du projet de loi à aller jusqu'à l'étude détaillée du projet de loi en commission parlementaire.

Il faut se dire, Mme la Présidente, que c'est un projet de loi qui a été déposé plus tard, au niveau des règles de l'Assemblée nationale, donc ça a pris des consentements. Alors, je suis d'accord avec le un, deux, trois. On a fait un bon travail parlementaire, puis je pense que le ministre l'a souligné, puis on a fait un très bon travail de législateur. Il n'y a pas eu, je dirais, à mon avis aucun travail partisan qui a été fait là-dedans, en ce qui a trait aux propos du député de Shefford.

Tout simplement, Mme la Présidente, le fait qu'à la fin d'une session parlementaire c'est le rôle des leaders de voir à l'adoption ou à la non-adoption des projets de loi...

Et ce que j'avais signifié au ministre, c'est que souvent le premier ministre se targue de dire qu'on est un gouvernement de cohabitation, et ce que j'ai essayé de faire comprendre au ministre lors de l'adoption de principe, de l'étude du projet de loi, c'est que, si on est un gouvernement de cohabitation, alors si le projet de loi n° 98, dans tout son sens, est bon pour les réservistes, je signifiais au ministre que le projet de loi n° 394 de la députée de Crémazie était aussi bon pour les femmes les plus démunies de notre société.

Alors, le travail des leaders, en fin de session, se devait de faire en sorte que, si c'est bon pour un, bien ça peut être bon pour l'autre.

(10 h 30)

Pour ce qui du projet de loi en tant que tel, c'est un très bon projet de loi. Oui, ça nous prend du monde, des réservistes qui aillent aider en soutien à l'armée canadienne. Et le projet de loi, soit dit en passant, le député de Shefford en a parlé, lui aussi, il est en trois parties: oui par rapport à s'absenter sans salaire, le ministre l'a bien mentionné, pour participer à l'entraînement de diverses opérations des Forces canadiennes, et il va aussi considérer comme des conjoints... même s'ils cessent temporairement de cohabiter, et une modalité d'envoi d'une mise en demeure par la Commission des normes du travail.

Alors, ceci étant dit, Mme la Présidente, la deuxième opposition, ma famille politique, va être en accord avec l'adoption finale du projet de loi n° 98, comme on aura été en accord avec tant l'ensemble du travail qui a été fait soit au niveau de la prise en considération d'hier soit en commission parlementaire pour étude détaillée que tous les outils que le ministre a mis à notre disposition pour l'adoption de ce projet de loi là. Alors, Mme la Présidente, ma formation politique va être d'accord à l'adoption du projet de loi.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de René-Lévesque. M. le ministre, vous voulez intervenir?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un droit de réplique. Avant le droit de réplique, je dois reconnaître un autre député qui souhaite intervenir sur ce projet de loi. Alors, je cède la parole à M. le député de Beauce-Sud et porte-parole de l'opposition officielle en matière de services gouvernementaux. M. le député.

M. Claude Morin

M. Morin: Alors, merci, Mme la Présidente. À mon tour, je me dois de vous saluer, souhaiter un bon matin à mes collègues de l'Assemblée nationale pour procéder à l'adoption du projet de loi n° 98.

Bien sûr, Mme la Présidente, il me fait plaisir, ce matin, de m'exprimer sur ce projet de loi n° 98 parce que c'est un sujet, comme vous le savez tous, qui m'intéresse au plus haut point, ayant porté l'uniforme de la force régulière pendant plus de 30 ans, le projet de loi... c'est-à-dire, le projet qui touche les réservistes des Forces canadiennes de s'absenter sans salaire pour participer soit à des entraînements annuels ou encore dans les diverses opérations à l'étranger et dans certains cas au Canada.

Bien sûr, en premier lieu, comme ma formation politique, je supporte à 100 % ce projet de loi et j'en profite pour réitérer ma satisfaction à tous ceux qui ont été impliqués de près ou de loin afin d'arriver, ce matin, à l'adoption de ce projet de loi, parce que finalement on va de l'avant. Vous savez, cette loi va permettre à des réservistes de participer à des entraînements. Dieu sait, et je peux vous confirmer, que, de l'entraînement, lorsqu'on sert dans les Forces canadiennes, on n'en a jamais assez.

On s'entraîne et on s'entraîne en vue que nos réactions deviennent des réflexes, et pour cette raison ça nous prend beaucoup d'entraînement. Ce projet de loi n° 98 va permettre à des réservistes de s'entraîner davantage, et ce, sans se sentir coupables de quitter leurs emplois respectifs pendant certaines périodes ou encore bien sûr de participer à des opérations d'envergure à l'extérieur du pays ou au Canada.

Bien sûr, l'autre aspect qu'on n'a pas mentionné, parce qu'il y a beaucoup de choses qui ont été dites, ce matin, par mes confrères, ça va permettre à la force régulière d'obtenir des renforts de qualité. Vous savez, j'ai passé plusieurs années au sein des Forces canadiennes, les réservistes n'ont pas toujours été ce qu'ils sont aujourd'hui.

On s'est souvent plu à comparer les réservistes, dans les années soixante-dix, à des clubs sociaux, mais je peux vous dire que maintenant, dans les années 2000, nos réservistes, ce sont des professionnels avec un grand P, ce sont des professionnels qui ont un coeur à la bonne place, qui sont volontaires et qui sont prêts à donner ultimement leur vie à la défense du Canada. Alors, bravo à ces réservistes-là.

Pour reprendre un peu les propos de mon confrère de Shefford, vous savez qu'on n'est pas les premiers, O.K.? On dirait qu'à ce gouvernement-là actuellement on se plaît d'être avant-dernier un peu partout. On est avant-dernier au niveau économique, on est avant-dernier au niveau de donner le O.K. aux réservistes de servir. Je pense qu'il va falloir être plus proactif dans ce milieu-là. Vous savez, j'ai servi comme officier de liaison avec l'armée française, au début des années quatre-vingt-dix. Les réservistes jouaient déjà un grand rôle au sein de la force française.

J'ai servi dans les QG de l'OTAN, je suis allé dans les Balkans, je suis allé un peu partout, dans les différents théâtres d'opération outremer. Les différentes armées de l'OTAN possédaient déjà des réservistes à l'emploi à temps plein pour les mêmes raisons que nous débattons aujourd'hui.

Alors, je me dois de saluer ce projet de loi qui va faire avancer la cause des réservistes, qui va permettre à plusieurs d'entre eux de pouvoir se développer davantage au sein de la réserve des Forces canadiennes.

Maintenant, après avoir lancé des fleurs, c'est sûr que je me dois de mentionner un pot là-dessus, c'est, aussi comme mentionné par mon confrère de Shefford, le temps précieux qu'on a perdu dans les quatre derniers mois pour adopter cette loi-là. Vous savez, je suis toujours en contact avec mes anciens confrères. Actuellement, la Force opérationnelle 01/09 est à l'entraînement, est dans l'Ouest du pays, sans malheureusement plusieurs réservistes qui n'ont pas pris le risque de se porter volontaires en vue de faire

partie de cette Force opérationnelle 01/09. Pourquoi? Parce qu'on ne sait jamais de quel côté les lois vont pencher. On a retardé, et il y a plusieurs réservistes malheureusement qui ne se sont pas enrôlés pour la force 01/09.

Vous savez, plus il y a de réservistes qui donnent leurs noms, meilleure la qualité de ceux qui vont être choisis, vont être sélectionnés pour renforcer et accomplir une meilleure mission à l'étranger. Et la mission qu'on parle, bien sûr c'est la mission en Afghanistan. Alors, je me dois de mentionner que la deuxième force d'opposition, la deuxième opposition officielle, en retardant l'adoption de ce projet de loi... Je me souviens, on a essayé de noyer le rôle des réservistes avec les organisations non gouvernementales. On était rendu qu'on comparait nos réservistes aux Pharmaciens sans frontières.

Ce n'était vraiment pas la place, on savait exactement quel était le rôle des réservistes. La même chose pour le parti au pouvoir. On parlait des leaders tantôt. C'est sûr qu'on a Me Fournier, qui, lui, est un vrai leader, qui s'est battu pour cette cause-là. Ce n'est pas le cas de tous les leaders qu'on connaît. Merci, Me Fournier, d'y avoir cru, à ce projet de loi, puis d'avoir foncé, puis de ne pas avoir eu peur de tenir le flambeau haut et fort pour faire avancer ce dossier-là.

En terminant, Mme la Présidente, je voudrais rassurer aussi les employeurs pour leur dire que, oui, ça peut être dur pour eux, surtout dans les petites PME où est-ce qu'on retrouve sept, huit, 12 employés, de laisser partir leurs employés pour aller faire de l'entraînement ou encore une mission, mais je peux garantir que ces jeunes-là, hommes et femmes, qui quittent pour aller servir au sein des Forces canadiennes pour des missions dangereuses parfois ou encore de l'entraînement vont revenir au sein de votre compagnie, de votre société beaucoup mieux outillés, beaucoup mieux préparés parce que les Forces canadiennes développent beaucoup de leaders, de chefs dans à peu près tous les domaines.

Et vous allez être gagnants. Rassurez-vous, les employeurs. Oui, ça va être dur, mais, rassurez-vous, vous allez être gagnants. C'est un bon placement qui ne devrait pas connaître de baisse comme on connaît certains placements aujourd'hui.

Finalement, pour terminer, Mme la Présidente, je voudrais féliciter tous les réservistes qui participent à la mission, probablement la plus dangereuse qu'on a connue depuis la guerre de Corée, en Afghanistan, à Kandahar. Vous savez, on a perdu 97 de nos Canadiens, 97 héros que je considère, qui ont donné leur vie pour la défense de la démocratie. À l'intérieur de ces 97 là, il y a plusieurs réservistes que je connaissais personnellement. Et puis je pense qu'il faut les supporter, il faut être derrière eux.

La mission devrait s'achever, mais, tant qu'elle n'est pas terminée, il faut être derrière eux et les supporter. Alors, bravo, réservistes, ne lâchez pas! La même chose pour les réguliers qui y retournent, ne lâchez pas! Vous êtes vraiment quelqu'un qui défend la démocratie, contrairement à ce qu'on a vu mardi, à l'élection de la présidence de l'Assemblée nationale. Bravo, les réservistes! Bravo, les réguliers! Devoir avant tout, allons-y! Merci, Mme la Présidente.

(10 h 40)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Beauce-Sud. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, maintenant, je reconnais M. le ministre du Travail pour son droit de réplique. M. le ministre.

M. David Whissell (réplique)

M. Whissell: Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, dernière intervention, un, pour accueillir les propos de mes collègues, effectivement, ça a été un travail d'équipe en commission parlementaire mais ici également, en cette Chambre, saluer les propos du député de Beauce-Sud qui s'est joint à nous ce matin pour justement rappeler l'importance de la force de réserve, rappeler l'importance aussi pour quelque nation soit-elle d'avoir une force armée qui est là pour nous défendre mais également pour participer à des missions humanitaires, des missions qui sont reconnues des fois par l'ONU ou d'autres instances, mais qui somme toute sont importantes pour l'ensemble du monde.

Également, je veux rectifier, Mme la Présidente, les propos qu'a tenus le député de Shefford à mon égard, compte tenu du fait qu'on adopte, ce 23 octobre 2008, le projet de loi qui nous concerne. Il y a eu un cheminement. Et pourquoi ça n'a pas été fait avant? Parce que le cheminement a débuté en début d'année 2008. Et, je pense, c'est important que le député de Shefford saisisse bien que, moi, comme ministre mais également comme ministre du Travail dans un gouvernement libéral... nous n'avons été saisis, pour la première fois, sur l'importance de modifier nos règles dans la

Loi sur les normes du travail qu'en début d'année 2008. M. Fournier est ici, avec nous, le représentant officiel, si je peux le dire ainsi, de la force de réserve pour le Québec. La première fois que j'ai rencontré M. Fournier, ça remonte au printemps 2008, au mois d'avril ? mars, avril 2008. M. Fournier a été d'une aide précieuse parce qu'il nous a ouvert les portes du côté des Forces armées pour avoir des statistiques, des données, également pour voir ce qui se faisait à l'extérieur du Québec. Il a également aussi fallu que je donne l'impulsion à mon ministère de préparer le projet de loi.

Et, vous savez, Mme la Présidente, pour l'opposition, pour le député de Shefford ça peut paraître quelque chose de simple, mais il faut bien se documenter, il faut bien préparer notre dossier, il faut l'étoffer. Par la suite, il y a des comités ministériels, il y a le Conseil des ministres, il y a également l'adhésion du caucus de notre formation politique.

Tout ça a fait en sorte qu'on a déposé le projet de loi de façon officielle, ici, pour la première fois vers la fin de la session du printemps dernier. Et on aurait bien voulu effectivement l'adopter avant la suspension, avant la Saint-Jean-Baptiste, mais, pour différentes raisons que le député de René-Lévesque nous a expliquées, nos leaders parlementaires ne se sont pas entendus. Et, moi, j'aime mieux regarder par en avant que regarder par en arrière. Ça me rappelle des propos de quelqu'un qui est venu ici, il n'y a pas très longtemps, s'adresser à la nation québécoise.

Mais l'important, Mme la Présidente, c'est qu'aujourd'hui, d'une seule voix, nous adoptons le projet de loi. C'est un projet de loi qui n'a pas été critiqué, qui n'a pas fait l'objet de modifications en cours de cheminement, pour une simple raison, Mme la Présidente, c'est: nous l'avions bien préparé et nous l'avons soumis à cette Assemblée.

Et, aujourd'hui, je salue que de façon unanime, Mme la Présidente, nous allons adopter le projet de loi qui va justement reconnaître le rôle de la force de réserve mais également qui va leur donner des droits qui seront maintenant enchâssés dans la

Loi sur les normes du travail. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Le projet de loi n° 98, Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail concernant principalement les réservistes, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 27, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 88

Reprise du débat sur la prise en

considération du rapport de la

commission qui en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'article 27 de notre feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné, le 22 octobre, sur la prise en considération du rapport de la Commission de l'éducation sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique et la

Loi sur les élections scolaires.

Y a-t-il des interventions? M. le député de Jean-Lesage, je vous rappelle que vous devez compléter votre intervention. Il vous reste six minutes environ. Vous avez la parole.

M. Jean-François Gosselin (suite)

M. Gosselin: Merci, Mme la Présidente.

Au moment d'ajourner, hier, j'étais en train de raconter un peu le cheminement que j'avais personnellement fait depuis que j'ai été élu député du comté de Jean-Lesage et je racontais ma rencontre très, je dirais, fructueuse avec une de mes commissions scolaires, avec le directeur général et le président, pour constater que j'avais affaire à des gens très passionnés, passionnés pour l'éducation, et ce qui m'a amené à constater que des gens comme ça qui sont dans des commissions scolaires, souvent, dans la plupart des cas, des anciens professeurs, des anciens directeurs, des anciennes directrices d'école, des gens passionnés pour l'éducation de nos enfants, devraient être dans les écoles, au contact direct avec les élèves, avec la population.

On le sait, tous les besoins que nous avons dans nos écoles, et de voir des gens comme ça dans des bureaux, dans des structures bureaucratiques que sont les commissions scolaires... Et je ne peux faire que le répéter et le redire. Et aussi on comprend ? mon collègue critique en matière d'éducation, leader de mon parti politique, en a fait mention hier; on comprend ? un peu aussi la crainte des gens qui travaillent dans les commissions scolaires, la crainte peut-être de changer ou de perdre leurs emplois.

Mais, moi, le message que je leur répète toujours, c'est que notre système d'éducation a besoin de gens compétents, et, les gens compétents, au Québec on en a beaucoup et on en a de besoin. Donc, on n'a pas à s'inquiéter, ces gens, qui veulent continuer à transmettre leur passion de l'éducation à nos enfants et à préparer nos enfants pour un meilleur avenir, nos enfants et notre société n'ont pas à craindre l'abolition des commissions scolaires. Au contraire, ils pourront travailler directement avec les étudiants, avec les élèves et implanter toutes sortes d'outils.

Par exemple, je reviens souvent sur les programmes de sport-études, les programmes art-études aussi, mais particulièrement le sport, parce que, moi-même, je suis un gradué de sport-études, et le sport-études présentement, au Québec, est malheureusement un peu trop réservé à seulement l'élite. C'est bien de développer notre élite. Il faut continuer, même en faire plus. Mais aussi, moi, j'aimerais voir plus de sport-études pour combattre le décrochage scolaire.

Beaucoup de jeunes, particulièrement les garçons, doivent, s'ils veulent pratiquer un sport, que ce soient le basketball, le football... Dans mon cas à moi, c'était le hockey. Moi, je devais avoir, garder des bonnes notes si je voulais jouer au hockey. Donc, la décision n'était pas très difficile à prendre, bien que je vous mentirais de vous dire que j'aimais aller sur les bancs d'école. Et j'aimais étudier et faire mes devoirs et mes leçons, mais je le savais, que, si je voulais jouer au hockey, je devais garder des bonnes notes.

Et non seulement j'ai dû le faire au secondaire, mais j'ai dû le faire aux niveaux collégial et universitaire. Mais au moins, dans nos écoles secondaires où les taux de décrochage scolaire sont très élevés, particulièrement chez les garçons ? on parle de 40 %, 50 % dans certaines régions ? moi, je suis convaincu...

Et il y a déjà des cellules, quelques exemples ici et là en province, que, si on misait plus sur des programmes parascolaires en sport, plusieurs garçons non seulement retrouveraient le sentiment d'appartenance, la fierté d'appartenir à une école, mais aussi retrouveraient le goût d'aller à l'école, la nécessité aussi de travailler, d'avoir des bonnes notes. Et souvent l'argument qu'on me sert quand je fais mon plaidoyer sur le terrain, c'est que: Oui, mais l'école, ce n'est pas pour tout le monde. Il y a des garçons, il y a des filles aussi qui ont des difficultés d'apprentissage. Je suis bien d'accord.

Mais ce qui me dérange grandement dans ce cas-là, c'est que trop souvent on sous-estime nos enfants. Et souvent c'est une question de motivation. Et le sport est une grande source de motivation et pour plusieurs garçons. Je prends un exemple du cégep Limoilou dans mon comté. L'entraîneur me disait que la moitié de son équipe, au basketball, qui joue le niveau AAA, la moitié de son équipe ne serait pas au cégep s'ils ne jouaient pas au basketball.

Donc, je pense que, je ne le dirai jamais assez, non seulement je sais que Mme la ministre est sensibilisée, mais non seulement il faut être sensibilisé, mais il faut être proactif, il faut encourager ça, il faut aller sur le terrain. Et, les initiatives, il faut les créer du côté du ministère.

Notre critique en éducation, hier, en a fait mention aussi. Moi-même, en tant que parent avec deux petites filles présentement dans le système, je m'inquiète que mes enfants deviennent une simple statistique. Et ça prend du courage. J'écoutais la ministre, hier, reprendre beaucoup d'éléments que, nous, on essaie de pousser. Mais, avec l'enfant au coeur des décisions, on doit consulter les parents, mais je pense que ça prendrait du courage pour passer des intentions aux actions. Et, dans notre formation politique, nous sommes convaincus qu'un des outils pour remettre l'école et l'enfant au coeur de nos priorités, c'est d'abolir les commissions scolaires. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

(10 h 50)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Jean-Lesage. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford, porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail et whip en chef de l'opposition officielle. M. le député.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. Je suis très heureux, ce matin, de prendre la parole pour la prise en considération de ce projet de loi qui modifie la

Loi sur l'instruction publique et la

Loi sur les élections scolaires afin d'instaurer diverses mesures concernant la gouvernance des commissions scolaires.

Mme la Présidente, je vous lis le troisième paragraphe de ce projet de loi là parce que ça m'interpelle énormément. Ça se lit comme suit: « Le projet de loi vise par ailleurs à préciser la mission de la commission scolaire, les responsabilités qui incombent aux commissaires ainsi que les règles qui régissent les rapports entre la commission scolaire et les conseils d'établissement. » Mme la Présidente, « préciser la mission de la commission scolaire » , là. Ça fait 40 ans que les commissions scolaires existent.

La seule mission qui existe aujourd'hui, c'est de garder nos enfants à l'école et de contrer le décrochage scolaire. Mme la ministre, aujourd'hui, dans notre société, on voit des palmarès, les meilleures écoles, les pires. On a vu ceux des commissions scolaires dans les dernières journées. Mme la Présidente, on n'est plus capables aujourd'hui, au Québec, de regarder en pleine face où on se situe. Parce qu'avant on le faisait. Aujourd'hui, on ne le fait plus.

Dans le monde de compétitivité où on vit aujourd'hui, dans nos écoles, on dit aux enfants: On est tous égaux. Mais, Mme la Présidente, je vous cite, ce matin, Benoît Aubin, du Journal de Québec , qui dit, à la fin de son article: « Finalement, ces études ont aussi l'avantage de débusquer les soviétiques planqués dans la bureaucratie, ceux qui disent que l'information est dangereuse, et la concurrence, néfaste. » Bien, c'est ça, aujourd'hui, Mme la Présidente, notre système. C'est ça. Aujourd'hui, on regarde les résultats, on est un peu gênés.

On regarde où notre école se situe, où notre commission scolaire se situe puis on n'ose pas trop dire: Wo, c'est la bonne place, ce n'est pas la bonne place, on est-u content, on n'est pas content. Bien, c'est la même chose dans nos classes. Mme la Présidente, aujourd'hui, on n'a pas trouvé de solution du côté du gouvernement. C'est le statu quo du côté d'un parti. D'un autre côté, on essaie de changer des structures, de les améliorer, mais nos enfants quittent l'école, et on en a la preuve encore une fois avec les résultats qu'on a, des taux de décrochage à 25 %, 30 %, des garçons qui partent à 30 %, 35 %, 37 %.

Mme la Présidente, la ministre n'a pas convaincu 41 élus du côté de l'opposition officielle et n'a pas convaincu 1,2 million de personnes qui ont voté pour notre formation politique à la dernière élection.

Mme la Présidente, je vous cite quelques citations de la ministre de l'Éducation qui ne sont pas très lointaines. Elle dit: « Ce que je souhaite, c'est que les commissions scolaires admettent leur lourdeur et trouvent de bonnes solutions pour augmenter leur efficacité. » Elle dit aussi ? ça, c'est le 9 juin 2007 ? la ministre de l'Éducation... elle disait être en faveur d'une plus grande autonomie des écoles. Ça, ça nous ressemble, ça. Elle dit aussi: « Je ne crois pas qu'une institution doit être statique pendant des décennies. » Bien, Mme la Présidente, elles le sont, statiques.

Le taux de décrochage, il est le même, il est le même depuis les cinq, six dernières années. Depuis que ce gouvernement-là est au pouvoir, il n'y a eu aucune amélioration. Il y en peut-être eu une, oui, Mme la Présidente, du côté des filles, mais les garçons, c'est un désastre. Et ce n'est pas avec un projet de loi comme celui-là qu'on va changer ça demain matin, au Québec.

Mme la Présidente, quel avenir on peut espérer pour nos jeunes sur le marché du travail, dans 20 ans? C'est inquiétant. Et on ne peut pas se permettre de regarder le problème en spectateur, sans réagir. Il est inacceptable, Mme la Présidente, inacceptable que le réseau de l'éducation n'arrive pas à motiver les jeunes suffisamment pour les garder accrochés à l'école, pour les préparer à combler la pénurie de main-d'oeuvre spécialisée, parce qu'on sait qu'on en a un majeur. Et, Mme la Présidente, je vous fais un petit bémol là-dessus.

C'est incroyable de voir dans nos médias, aujourd'hui, un employeur qui dit, dans son annonce dans le journal La Tribune ou La Voix de l'Est : Recherche journalier, employé; exigence minimum: secondaire III. Mme la Présidente, secondaire III. Ça va être quoi dans cinq ans? On va demander une sixième année? Bien, c'est ça aussi, la situation, aujourd'hui, Mme la Présidente.

On n'accepte pas, on n'accepte pas, du côté de l'opposition officielle, qu'on ne soit pas capables de garder nos enfants à l'école, et ce ministère-là et la ministre n'ont pas trouvé de solution encore une fois pour être capables de garder nos enfants à l'école.

Aujourd'hui, la ministre de l'Éducation a choisi encore une fois de mettre des efforts pour rafistoler, Mme la Présidente, une structure plutôt que de se tourner vers les communautés, vers les élèves. Et là-dessus je vous cite un

article de L'Actualité , du 15 juin 2008, un directeur d'école de Laval qui dit: « Je fais

partie des directeurs d'école qui en ont ras-le-bol et qui s'opposent publiquement aux commissions scolaires. Pourquoi? Parce que j'en ai assez de quémander des budgets à ma commission scolaire. » Il dit aussi: « ...les directeurs n'ont pas de marge de manoeuvre pour régler les problèmes particuliers de leur école et veiller à l'épanouissement ainsi qu'à l'instruction de leurs élèves. Si rien n'est fait, tout le monde baissera les bras. Il faut agir! »

Il dit: « Il importe d'effectuer un revirement majeur: plutôt que d'accorder le financement aux commissions scolaires, qui devraient soutenir les écoles dans leur mission, le ministère de l'Éducation doit financer directement les écoles. »

Voilà, Mme la Présidente. C'est ce qu'on croit, c'est ce qu'on pense. Nous croyons profondément que le Québec peut changer, Mme la Présidente, parce qu'il l'a déjà fait, parce que ça a déjà été mieux. Aujourd'hui, ça va moins bien. Ça va encore plus mal aller si on continue de laisser ce ministère-là et ce gouvernement-là appliquer des projets de loi qui ne conviennent pas directement aux élèves. Malheureusement, le projet de loi n° 88, Mme la Présidente, manque d'ambition puis alourdit encore une fois le système.

Il faut se souvenir de la Révolution tranquille pour voir que les Québécois sont capables de se prendre en main pour faire les changements qui s'imposent. À l'époque, en matière d'éducation, Mme la Présidente, la commission Parent a fait le constat de nos retards, et, en l'espace de quelques années, les Québécois se sont mobilisés pour rattraper le retard accumulé pendant des décennies. C'est avec l'intime conviction que les Québécois peuvent changer, s'ils s'en donnent les moyens, que l'ADQ croit que le Québec a besoin d'un sérieux, sérieux plan de relance en matière d'éducation.

Présentement, Mme la Présidente, il y a deux visions dans le système d'éducation. Il y a celle du statu quo incarnée par le Parti québécois. Et là-dessus ça a été assez intriguant et même drôle de voir un ancien premier ministre qui a participé à plusieurs des réformes du système d'éducation dans les années quatre-vingt, quatre-vingt-dix, Jacques Parizeau, dire: Le gâchis scolaire. Mais même lui, même lui, Mme la Présidente, le 11 septembre dernier, l'avoue: « Pourquoi les résultats du système anglais d'enseignement sont-ils à ce point meilleurs que ceux du système français? »

C'est ce qu'il dit: « On veut savoir et il n'[y] a que le ministère de l'Éducation qui puisse répondre. Depuis des années, par le truchement d'une succession de [ministères] des deux bords, dans un charabia brumeux, avec la complicité des facultés d'éducation, on s'est servi des jeunes comme de cobayes, on a imposé aux enseignants des contorsions intellectuelles étonnantes. Devant le gâchis que ses propres chiffres révèlent, il faut qu'il s'explique, le "Ministère". Qu'est-ce qui s'est passé? Qu'est-ce qui se passe? » Et c'est la situation actuelle aujourd'hui, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, on a donc, je vous ai dit, le Parti québécois qui incarne le statu quo et le Parti libéral qui dit, lui: Bien, il suffit, comme d'habitude, de mettre juste un petit peu plus d'argent dans la structure, comme nous le montre le projet de loi n° 88. Puis il y a la vision de l'ADQ, il y a la vision de ma formation politique qui croit que, dans le contexte actuel, les structures du système d'éducation sont devenues trop lourdes et que de mettre plus d'argent dans le haut de la pyramide ne changera rien si on ne met pas l'école et sa communauté au centre des préoccupations, Mme la Présidente.

Le système d'éducation, dans son état actuel, compromet l'avenir de notre prospérité future mais aussi l'avenir d'une génération d'enfants qui sont les nôtres. Pour éviter cela, qu'elle se produise, et pour provoquer les changements nécessaires, il faut avoir le courage et le leadership politiques pour faire les choix qui s'imposent, Mme la Présidente, il faut cesser de faire l'autruche et de nier les problèmes qui se passent aujourd'hui, au Québec, dans notre société.

On doit revoir le modèle pour créer une nouvelle école publique qui fait plus de place à l'autonomie des directeurs d'école et des enseignants pour libérer le talent québécois.

Je sais, Mme la Présidente, qu'il ne me reste plus beaucoup de temps, mais souvent on fait la mention de ce qui se passe à l'extérieur de notre Canada et de notre Québec puis on va voir à l'extérieur, on va voir dans les pays scandinaves, mais il faut le mentionner.

n (11 heures) n

Mme la Présidente, en Finlande, on a entrepris des démarches comme on voudrait le faire, nous, au Québec. Et la Finlande est le leader mondial en matière d'éducation, depuis le début du XXIe siècle, premier en sciences lors du PISA, en 2006; premier en mathématiques; deuxième en lecture en 2006. Mais le système d'enseignement, Mme la Présidente, en Finlande porte principalement sur le rôle des enseignants. Il amène une aide systématique et personnalisée, il place l'enfant au coeur de leurs préoccupations, et les enseignants sont soumis à une rigoureuse formation continue.

C'est ça, Mme la Présidente, ce que nous prônons comme autonomie pour les écoles, pour nos enseignants. Ce n'est pas avec ce projet de loi là qu'on va réussir à garder nos enfants à l'école demain matin, Mme la Présidente. Le taux de décrochage est le même depuis cinq ans, depuis que le gouvernement est en place, et ça ne changera pas demain matin, Mme la Présidente, on doit y revoir immédiatement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Shefford. Je reconnais maintenant M. le député de Blainville, porte-parole de l'opposition officielle à la métropole. M. le député.

M. Pierre Gingras

M. Gingras: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, ça me fait plaisir, ce matin, de m'exprimer sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique et la

Loi sur les élections scolaires.

Mme la Présidente, je vais reprendre où mon confrère de Shefford a laissé, en reprenant quelques-unes de ses paroles.

Donc, il disait que présentement, au Québec, il y avait effectivement deux visions de l'éducation: celle du statu quo, incarnée par le Parti québécois, qui, faut-il le dire, est responsable de cet échec, par la mise en place de la réforme appelée réforme Marois, le Parti québécois a contribué à cet échec, le Parti libéral, lui, qui croit qu'il suffit de mettre plus d'argent dans la structure, et notre vision, qui croit que, dans le contexte actuel, les structures du système d'éducation sont devenues trop lourdes. Et qu'est-ce que fait ce projet de loi là proposé par la ministre? Elle ajoute encore à la structure.

Donc, elle met plus d'argent dans la structure, elle alourdit la structure et s'écarte complètement de l'objectif, qui est de donner un taux de scolarisation à l'enfant qui est plus grand qu'aujourd'hui.

Si on regarde le constat de la situation actuelle, le système d'éducation actuel, au Québec, est en rupture avec son milieu de vie. L'école publique perd progressivement la confiance des parents, elle n'est plus la complice des familles dans l'éducation.

La démocratie scolaire est en faillite et maintient en place une structure bureaucratique paralysante qui tue dans l'oeuf toute initiative ? mon confrère citait tantôt, mon confrère de Shefford, un directeur d'établissement scolaire qui reprend effectivement ces mêmes constats ? tue dans l'oeuf toute initiative, tue dans l'oeuf la créativité et l'autonomie des artisans de l'école québécoise. Aujourd'hui, avec une structure comme celle des commissions scolaires, personne n'est plus responsable de rien.

De plus, l'absence de lien significatif entre les nombreux cycles scolaires, de la prématernelle à l'université, crée un profond manque de cohérence qui nuit définitivement à la réussite du plus grand nombre. À preuve, les résultats scolaires en font foi: le taux de réussite des élèves du primaire à l'épreuve de français écrit a chuté de 90 % à 85 %; en mathématiques, les élèves québécois sont passés du cinquième rang au 14e rang à l'échelle internationale. Les taux de décrochage scolaire, tant au primaire qu'au secondaire, sont toujours aussi alarmants, autant en région qu'en milieu urbain.

Dans la seule région des Laurentides, 42 % des garçons quittent l'école sans diplôme. Dans une région comme la nôtre, qui vit une croissance démographique hors du commun, on ne peut plus accepter que le système d'éducation laisse près de 50 % des garçons sans les outils nécessaires pour entrer sur le marché du travail et y demeurer. Quel avenir peut-on espérer pour ces jeunes sur le marché du travail dans 20 ans? C'est inquiétant, et on ne peut se permettre de regarder le problème en spectateurs, sans réagir.

Dans une région comme la nôtre, qui offre des opportunités d'emploi aussi intéressantes, c'est inacceptable que le réseau de l'éducation n'arrive pas à motiver les jeunes suffisamment pour les garder accrochés à l'école, pour les préparer à combler la pénurie de main-d'oeuvre appréhendée.

J'aimerais, Mme la Présidente, lire quelques chiffres de notre région, la région des Laurentides, qui, en termes de décrochage scolaire, se situe à l'avant-dernier rang de toutes les régions administratives. Au niveau des garçons, comme je le disais, 42,7 % en 2005-2006, alors que la moyenne québécoise était de 30,3 %; au niveau des filles, 23,8 %, alors que la moyenne québécoise était de 18,4 %.

Donc, si on s'alarme sur les chiffres de la moyenne québécoise, la région des Laurentides est en situation alarmante, et je ne peux me permettre de laisser le gouvernement dans un état de latence, dans un état de dormance, sans se préoccuper des jeunes garçons et filles de ma région. Mme la Présidente, j'aimerais déposer ce tableau que je viens de citer.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, ce document, M. le député, est déposé.

M. Gingras: Merci. Donc, il faut réformer la structure de l'éducation au Québec. Pour créer cette nouvelle école québécoise, il faut d'abord la centrer sur l'élève. L'enfant doit être au centre des préoccupations, et l'école doit être au centre de l'organisation scolaire.

Ma formation politique a commencé à présenter sa vision au cours de la dernière campagne électorale en proposant l'abolition des commissions scolaires. Abolir les commissions scolaires, c'est une étape nécessaire à franchir pour donner plus d'autonomie et de moyens à nos écoles. À l'ADQ, nous avons décidé de poser un geste courageux, parce que changer l'éducation au Québec, ça ne se limite pas à changer le nom des structures, comme le gouvernement libéral le fait si bien, l'a fait en santé. Le changement n'est possible que dans la mesure où nous avons le courage de sacrifier certaines vaches sacrées, comme les commissions scolaires, pour le bien de nos écoles, pour le bien de nos enfants.

Notre position, Mme la Présidente: nous serons donc contre ce projet de loi. Le PQ, lui, sera favorable au projet de loi, favorable au statu quo, bien sûr. Le Parti libéral prétend que son objectif est similaire au nôtre, puisque, comme nous, il reconnaît le problème de la gouvernance scolaire. C'est pour cette raison que la ministre a choisi de contraindre les commissions scolaires à rendre davantage de comptes au ministère.

n (11 h 10) n

Comme la ministre de l'Éducation, nous sommes convaincus qu'il y a d'importants problèmes de gestion et de gouvernance dans le système scolaire actuel. Toutefois, l'ADQ ne croit pas que la solution à ces problèmes soit de centraliser les pouvoirs vers le ministère. Au contraire, notre position consiste plutôt à dire que la solution se trouve dans la décentralisation vers les directions d'établissement, donc davantage connectées aux besoins réels de leur milieu. Ces dernières sont les mieux placées pour déterminer leurs priorités et pour assurer que la priorisation se fera pour le bien-être de l'élève. Merci, Mme la Présidente.

Document déposé

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, M. le député de Blainville. Alors, je comprends que j'ai le consentement pour le dépôt du tableau sur les statistiques de la région de Lanaudière. On va venir le chercher.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): De Laurentides, excusez-moi. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, il n'y a plus d'autre intervention.

Mise aux voix du rapport

Le rapport de la Commission de l'éducation portant sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique et la

Loi sur les élections scolaires, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Gautrin: ...je voudrais un appel...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Est-ce qu'on peut avoir un appel nominal, s'il vous plaît?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, le vote est appelé sur...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. D'accord. Alors, M. le leader du gouvernement, pour la suite du menu.

M. Gautrin: Je vous demanderais, madame, de suspendre nos travaux jusqu'à 14 heures.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, je suspends les travaux jusqu'à 14 heures. Bon après-midi.

(Suspension de la séance à 11 h 11)

(Reprise à 14 h 8)

Le Président: Alors, mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, veuillez vous asseoir.

Comme c'est l'habitude, lundi prochain, ce sera l'anniversaire du député de Vachon. M. le député de Vachon, bonne fête pour lundi!

Des voix: ...

Présence de Mme Aleksandra Wozniak,

lauréate de nombreux prix d'excellence dans

les compétitions internationales de tennis

Le Président: S'il vous plaît! Alors, j'ai le plaisir de souligner, aujourd'hui, dans les tribunes, la présence de Mme Aleksandra Wozniak, jeune athlète professionnelle québécoise qui a remporté de nombreux prix d'excellence dans les compétitions internationales de tennis. Mme Wozniak. On salue bien sûr également les gens qui l'accompagnent. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 101

Le Président: À l'article a du feuilleton d'aujourd'hui, M. le ministre de la Justice propose que cette Assemblée soit saisie du projet de loi n° 101, Loi modifiant la

Loi sur les tribunaux judiciaires. M. le ministre de la Justice.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Alors, ce projet de loi modifie la

Loi sur les tribunaux judiciaires afin de mettre en oeuvre la résolution de l'Assemblée nationale du 17 juin 2008 approuvant les recommandations du rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2007 à 2010. À cette fin, il prévoit des mesures relatives à l'impact sur les régimes de retraite des parties V.1 et VI de la

Loi sur les tribunaux judiciaires de certains montants de rétroactivité payés aux juges, à l'indexation de la pension d'un juge et au calcul de la pension du président du Tribunal des droits de la personne et du président du Tribunal des professions.

(14 h 10)

De plus, le projet de loi prévoit que dorénavant les commissions autorisant les personnes désignées à recevoir la prestation du serment seront délivrées pour tous les districts judiciaires du Québec. Actuellement, elles peuvent aussi l'être pour un ou deux districts seulement.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit que la Cour supérieure sera dorénavant composée de 145 juges et que le juge supplémentaire sera nommé pour les districts de Saint-François et Bedford, avec résidence à Sherbrooke.

Et finalement le projet de loi accorde aux tribunaux siégeant dans les districts judiciaires d'Abitibi et de Rouyn-Noranda une compétence concurrente sur le territoire de la ville de Rouyn-Noranda. Merci.

Mise aux voix

Le Président: Alors, merci, M. le ministre. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Dépôt de documents

Le Président: Adopté.

Dépôt de documents. Mme la ministre des Finances.

Rapport annuel de Financement-Québec

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité 2007-2008 de Financement-Québec.

Rapports sur l'application de la

procédure d'examen des plaintes et

rapports annuels de certaines agences

de la santé et des services sociaux

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports annuels 2007-2008 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et amélioration de la qualité des services des agences de la santé et des services sociaux de: la Côte-Nord, l'Outaouais, la Mauricie et du Centre-du-Québec, du Saguenay ? Lac-Saint-Jean, de Montréal, de la Capitale-Nationale, du Bas-Saint-Laurent, de l'Abitibi-Témiscamingue.

Et puis je dépose également les rapports annuels de gestion 2007-2008 des agences de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord, l'Outaouais, la Mauricie et du Centre-du-Québec, du Saguenay ? Lac-Saint-Jean, de Montréal, de la Capitale-Nationale, du Bas-Saint-Laurent et de l'Abitibi-Témiscamingue.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

Renvoi des rapports annuels à la Commission

des affaires sociales pour examen

M. Fournier: Oui. M. le Président, conformément à l'article 392 de la

Loi sur les services de santé et les services sociaux, je présente la motion suivante:

« Que [...] l'étude des rapports annuels de gestion 2007-2008 des agences de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord, de l'Outaouais, de la Maurice et du Centre-du-Québec, du Saguenay ? Lac-Saint-Jean, de Montréal, de la Capitale-Nationale, du Bas-Saint-Laurent, et de l'Abitibi-Témiscamingue soit déférée à la Commission des affaires sociales; et

« Que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat. »

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport ainsi que de la Famille.

Rapport du Conseil de la famille et de

l'enfance sur la situation et les

besoins des familles et des enfants

Mme Courchesne: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2007-2008 du Conseil de la famille et de l'enfance sur la situation et les besoins des familles et des enfants portant sur l'engagement des pères.

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture et des Pêcheries.

Rapports annuels de la Régie des

marchés agricoles et alimentaires

et du Bureau d'accréditation

des pêcheurs et des aides-pêcheurs

M. Lessard: Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les documents suivants, soit le rapport annuel de gestion 2007-2008 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec ainsi que le rapport annuel 2007 du Bureau d'accréditation des pêcheurs et aides-pêcheurs du Québec.

Le Président: Merci. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

M. Fournier: M. le Président, je dépose la réponse à la question inscrite au feuilleton du 11 juin 2008 par le député de Terrebonne et adressée à la présidente du Conseil du trésor.

Lettre du député de Champlain,

M. Pierre Michel Auger, annonçant

sa décision de siéger à

titre de

député du groupe parlementaire

formant le gouvernement

Le Président: Pour ma part, je vous avise que j'ai reçu une lettre de M. Pierre Michel Auger, député de Champlain, datée du 23 octobre 2008, dans laquelle il m'informe de sa décision de quitter le groupe parlementaire formant l'opposition officielle pour adhérer au groupe parlementaire formant le gouvernement.

Lettre du député d'Iberville, M. André Riedl, annonçant sa décision de siéger à

titre de

député du groupe parlementaire

formant le gouvernement

J'ai également reçu une lettre de M. André Riedl, député d'Iberville, datée du 23 octobre 2008, dans laquelle il m'informe de sa décision de quitter le groupe parlementaire formant l'opposition officielle pour adhérer au groupe parlementaire formant le gouvernement. Je dépose ces deux lettres.

Je dépose...

Des voix: ...

Rapport annuel du Vérificateur général

Le Président: S'il vous plaît! Je dépose également, conformément à l'article 44 de la

Loi sur le Vérificateur général, le rapport annuel de gestion 2007-2008 du Vérificateur général du Québec.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. Mme la présidente de la Commission des institutions et députée de Berthier... Non, c'est Mme la présidente. Ça va. Parce que c'était supposé être autre...

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 99

Mme Thériault: Merci. La députée d'Anjou. Merci.

Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé les 7, 14, 15 et 22 octobre 2008 afin de procéder à des consultations particulières et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 99, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics.

Dépôt de pétitions

Le Président: Merci. Nous en sommes maintenant au dépôt des pétitions. M. le député d'Ungava, pour une pétition conforme. M. le député d'Ungava.

Accorder un statut particulier

au centre de la petite enfance

Le Jardin du Nord, de Radisson

M. Ferland: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 219 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du comté de Radisson.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le budget attribué au financement du CPE Le Jardin du Nord ne tient pas compte des caractéristiques particulières de notre région et que, par conséquent, les impacts sur la pérennité du CPE et la qualité des services offerts à nos enfants sont considérables;

« Attendu que la fluctuation des travailleurs contractuels à Radisson cause des imprévus au niveau de la clientèle du CPE, créant ainsi des pénalités financières importantes;

« Attendu que Radisson est la seule communauté québécoise non autochtone au nord du 53e parallèle;

« Attendu que le CPE est un maillon essentiel au tissu social et économique de Radisson et qu'il est d'une importance vitale que ces services soient maintenus pour favoriser l'implantation et la rétention des familles;

« Attendu que le CPE Le Jardin du Nord demande au gouvernement du Québec de tenir compte de ses particularités pour assurer un financement adéquat de ses opérations;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les soussignés de la localité de Radisson demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir prendre position pour l'attribution d'un statut particulier pour le CPE Le Jardin du Nord en tenant compte des spécificités de la localité de Radisson et de la région Nord-du-Québec. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, cet extrait de pétition est déposé. Toujours au dépôt de pétitions, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve de déposer l'extrait d'une pétition, même si celle-ci n'est pas conforme? Consentement. Allez.

Aménager un boulevard urbain

dans la

partie de Montréal située

entre la montagne et le fleuve

Mme Harel: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 5 100 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu qu'avec le projet du gouvernement du Québec on permettrait à 150 000 voitures de circuler chaque jour sur Notre-Dame et dans les rues voisines;

« Attendu qu'on augmenterait la pollution et dégraderait l'environnement de milieux familiaux à forte densité, provoquant ainsi des effets dévastateurs sur la santé;

« Attendu qu'on imposerait aux résidents d'énormes retombées négatives ? construction, pollution, bruits, odeurs, laideur, enclavement;

« Attendu qu'on multiplierait les problèmes de sécurité dans les quartiers riverains qui seraient enclavés par [...], des murets et tranchées;

« Attendu qu'on créerait une large fracture de béton, consacrant la rupture entre le fleuve et les quartiers riverains;

« Attendu qu'on provoquerait la mort des commerces et de la vie de quartier en bordure de l'autoroute;

« Attendu qu'on opterait pour une solution dépassée, favorisant l'étalement urbain au détriment de la qualité de vie dans les quartiers centraux;

« Attendu qu'on consacrerait à du transport privé 3 milliards d'argent public.

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons un véritable boulevard urbain axé essentiellement sur le transport public afin de revitaliser toute la

partie de Montréal située entre la montagne et le fleuve. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours à la rubrique des pétitions, M. le député de Vachon.

M. Bouchard: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

n (14 h 20) n

Le Président: Y a-t-il consentement? Il y a consentement. M. le député de Vachon.

Déposer un nouveau projet

de reconstruction de l'échangeur

Turcot, à Montréal

M. Bouchard: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 869 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que Transports Québec prépare actuellement la réfection de l'échangeur Turcot et de ses autoroutes adjacentes dont les travaux sont prévus débuter à l'été 2009;

« Attendu que le transport est le plus gros responsable de la production de gaz à effet de serre au Québec ? avec 49 % [notamment] à Montréal;

« Attendu que, selon la Direction de la santé publique de Montréal, la métropole compte plus de 1 500 décès chaque année liés à la pollution atmosphérique;

« Attendu que près de 200 logements situés dans l'arrondissement du Sud-Ouest seraient démolis par le projet du MTQ, et qu'autant de ménages auront à se reloger dans un marché déjà saturé;

« Attendu que le projet du ministère des Transports du Québec, en installant les voies automobiles sur des remblais, va rajouter des barrières physiques entre les quartiers du Sud-Ouest et intensifier ainsi l'effet d'enclavement;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de saisir l'opportunité que constitue la reconstruction de Turcot pour demander au ministère des Transports du Québec de déposer un nouveau projet qui inclura:

« 1° un plan précis de réduction de l'achalandage routier par une meilleure offre de transport alternatif et, ainsi, diminuer la production de gaz à effet de serre, diminuer la pollution locale et par la même occasion améliorer la qualité de vie et la santé des populations;

« 2° la conservation de l'offre en logement locatif, le désenclavement des quartiers de l'arrondissement du Sud-Ouest et la prise en considération de tous les aspects sécuritaires;

« 3° des dédommagements pour les citoyens qui auront à subir des désagréments de ces travaux. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions orales. Et je cède la parole au député de l'opposition officielle... M. le chef de l'opposition officielle, pardon.

Plan d'action pour atténuer les effets

du ralentissement économique

M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, M. le Président. Alors, face à une crise économique où on a les deux pieds dedans, c'est un peu inquiétant de voir que le premier ministre s'est comme bâti dans sa tête un conte, un conte de fées. Puis, dans son conte de fées, d'abord, ça part dans une boule de cristal où, il y a 18 mois, il avait tout vu ça venir, puis là, à ce moment-là, contre vents et marées, alors que personne n'était d'accord, il a investi dans une stratégie économique des infrastructures.

Puis là, maintenant qu'il arrive dans la crise, il a les mains dans les poches, un petit brin de blé dans le coin de la bouche, la vie est belle, il attend que les gens le louangent parce qu'il a tout fait. Ça, c'est son conte de fées.

La vérité est tout autre. La vérité, c'est que non seulement il n'a pas prévu la crise; dans son budget, il y a 18 mois, il prévoyait le contraire, une reprise. Les infrastructures, ce n'est pas une stratégie économique, elles nous tombaient sur la tête. Le viaduc s'est écroulé, les infrastructures étaient en ruine, il y en a 135 qui ont été condamnées. Puis tout le monde voyait bien qu'il fallait rénover les infrastructures. Puis il a juste fait ça, puis ce n'était pas une stratégie économique du tout.

La réalité aujourd'hui, la réalité aujourd'hui, c'est que, durant les 15 dernières années de prospérité économique, la performance du Québec, elle a été décevante sur la croissance, sur la croissance du niveau de vie des Québécois, du revenu moyen des ménages, elle a été décevante. Mais la réalité, c'est que, dans cette crise, il fait vivre au Québec de l'indécision, de l'hésitation. On a arraché... des journalistes ont arraché, cette semaine, qu'il y aura un énoncé budgétaire...

Le Président: Question.

M. Dumont: Est-ce qu'il peut nous dire comment il voit la crise, ses impacts sur la vie des Québécois, quel plan il va déposer pour que ça aille mieux au Québec?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, je constate comme vous, M. le Président, le changement de ton du chef de l'opposition officielle, là, qui est très agressif aujourd'hui. Hier, il nous parlait d'une crise mondiale puis la décrivait comme une crise mondiale, là. Puis là, tout d'un coup, tout ce que le gouvernement a fait, paraît-il, serait faux. Il sait très bien que ça ne reflète pas la vérité, je suis obligé de le corriger.

D'ailleurs, sur la question du programme d'infrastructures, je lui ferais remarquer qu'au moment où on a annoncé le programme, la ministre des Finances et moi-même, j'ai fait référence au ralentissement économique, au moment même où on l'a annoncé, d'une part.

L'autre chose qu'il faut relever, M. le Président ? parce que, là, il faut qu'on se dise les choses franchement, là ? c'est que le chef de l'ADQ est en train de nous dire que, tout ce qu'il a défendu dans le passé, il a tout jeté ça à la poubelle puis il n'y croit plus. Il est en train de dire tout le contraire de ce qu'il a prétendu défendre.

Bien, je vais donner un exemple... Il dit non en me regardant, M. le Président. Par équité, je vais lui donner la chance de corriger ce que je viens de dire, si ce n'est pas vrai. Est-ce qu'il est pour ou contre le programme d'infrastructures, alors qu'il disait qu'il ne fallait pas mettre un sou de plus sur la dette? La réponse est oui ou non aujourd'hui?

Deuxièmement, est-ce qu'il est pour ou il est contre les réductions d'impôt pour la classe moyenne que nous avons votées et qui permettent aux Québécois d'avoir justement davantage de revenus? Oui ou non? Est-ce qu'il est pour ou contre? Puis, s'il est capable de répondre à ces questions-là, bien, au moins, on reconnaîtra le fait qu'il a encore fait un autre virage à 180 degrés puis que le petit moteur qu'il a dans son coeur, qui fait en sorte que ça tourne aussitôt que le vent tourne, continue de tourner.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Il nous parle de stratégie économique basée sur les infrastructures, je vais lui en parler: « Les taxes élevées et les vieilles méthodes de création d'emplois, comme les dépenses massives dans l'infrastructure, ne fonctionnent pas dans la nouvelle économie mondiale. » Ça, là, c'est le plan de Jean Charest pour le Canada du XXIe siècle, c'est signé de sa main.

Des voix: ...

Le Président: M. le chef, là...

M. Dumont: C'est le plan du premier ministre, c'est signé de sa main. Qu'il réponde donc à la question: Est-ce qu'il va présenter aux Québécois, oui ou non, un plan qui se tient? On dirait qu'il a déjà honte de son plan avant de l'avoir présenté.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien là, je viens de comprendre une chose. C'était la campagne électorale fédérale de 1997, c'était le plan que j'avais présenté. Le chef de l'ADQ avait voté pour moi à cette élection-là. Alors, je comprends mieux pourquoi il avait voté pour moi. Sauf qu'avouons, avouons, juste pour remettre les...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, là! Un instant! M. le whip de l'opposition officielle, vous n'avez pas le droit... À ce moment-ci, là, seuls les tableaux pédagogiques, et vous n'êtes pas en situation d'illustrer un tableau pédagogique.

Une voix: ...

Le Président: Non, je regrette, là. Là, c'est la période de questions, puis le premier ministre est en train de répondre, il faut qu'il ait le loisir de s'exprimer correctement, en toute dignité, en cette Chambre. Merci. M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Alors, je reviens à la question que j'ai posée. Vous avez une position qui est intenable. Vous continuez de dire que vous êtes opposés à ce qu'on ajoute un seul sou à la dette, même si elle baisse par rapport au PIB, ce qui signifie que vous êtes contre le programme d'infrastructures. C'est ça que ça veut dire. Là, vous ne pouvez pas vous en sortir, là. Il n'y a pas de finesse, puis ce n'est pas en parlant plus fort que vous allez passer à côté de la réalité. Est-ce que vous êtes pour ou contre le programme d'infrastructures? Donnez donc une réponse claire, pour une fois, aux Québécois.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Le premier ministre ne peut pas nous parler de réponse claire, alors que ça fait deux jours qu'on essaie de savoir... puis là la semaine va finir puis les Québécois ne sauront pas, de leur premier ministre, s'il va s'en occuper ou ne pas s'en occuper, de l'économie, s'il va y avoir, oui ou non, un plan. Ça fait deux jours qu'on le questionne là-dessus, à chaque fois qu'il s'est levé, il n'a jamais abordé, ni de près ni de loin, le sujet de la question. Les Québécois ne sont pas dupes, ils veulent que leur premier ministre le leur dise. Y va-tu avoir un plan qui se tient, oui ou non, sur l'économie?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Je vais inviter le chef de l'opposition officielle à aller voir ce que la Banque Nationale du Québec a dit au sujet d'une économie qui tire mieux son épingle du jeu en raison des décisions du gouvernement, ce que le Mouvement Desjardins a dit, ce que le Conference Board du Canada a dit, ce que la Banque Royale du Canada a dit. Là-dessus, ils sont unanimes sur les gestes que le gouvernement a posés justement pour assurer une plus forte croissance économique.

La vraie question, c'est: Est-ce qu'à un moment donné le chef de l'ADQ va avoir une seule conviction qui va tenir plus longtemps que deux jours consécutifs?

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle pour la deuxième question principale.

Rapport concernant l'état de

l'échangeur Turcot, à Montréal

M. Mario Dumont

M. Dumont: Pour ce qui est des convictions en matière de dette, il peut relire mon discours, la journée, en 1994, où je suis entré à l'Assemblée nationale. Lui, la dette, il y a cru une journée, ça s'appelait le Sommet des générations. Il y a cru pendant une journée, ça s'est appelé le Sommet des générations, puis il n'a plus jamais reparlé de ça ensuite.

Des voix: ...

M. Dumont: Oui, oui. Maintenant, puisqu'il veut parler d'infrastructures, on va lui en parler. Il y a un rapport caché... Il y avait eu un rapport caché, on s'en souvient, dans le dossier du viaduc de la Concorde. Là, il y a un autre rapport caché, avec la différence cette fois-ci, avec la différence cette fois-ci qu'un journaliste a mis la main dessus, concernant l'échangeur Turcot.

Des voix: ...

Le Président: Un instant, là. Ce n'est pas une question...

Des voix: ...

Le Président: Bon, un instant, s'il vous plaît. Non, ce n'est pas une question si « caché » ou pas devient correct ou pas correct. Comment on va faire pour présider si à chaque fois... La présidence est capable d'interpréter dans quel contexte... Et là, de la manière qu'il a été utilisé, on n'a pas parlé de quelqu'un qui a caché, on parlait d'un rapport qui avait été caché. L'expression « caché » , quand un ministériel semble cacher quelque chose à une réponse, c'est toujours ça, la jurisprudence qui a fait: on n'a pas le droit, dans une réponse, de se couvrir...

Des voix: ...

n (14 h 30) n

Le Président: Non, c'était commencé. Je suis capable de présider, avec l'expérience que j'ai. Et la première règle du règlement, ce n'est pas ce que vous avez signalé, si le mot « caché » ou pas... c'est le jugement de la présidence dans la situation. C'est ça, le premier

article du règlement. Alors, moi, je veux appliquer le premier

article du règlement. Et, dans les circonstances, il ne m'apparaissait pas qu'il y avait eu un impair grave. Oui, M. le leader.

M. Fournier: Mais je crois que l'intention... Évidemment, je ne veux pas prêter d'intention, on pourra en débattre, mais je crois que l'intention était de dire qu'il y avait un rapport caché, donc que quelqu'un l'avait caché. Ça, c'est prêter des intentions à quelqu'un qui a un rapport. Je pense que c'est ça.

Maintenant, quand vous nous dites que vous êtes capable d'interpréter la situation qui se présente, je crois qu'on a prêté l'intention d'avoir voulu cacher. Est-ce que c'est ce que vous avez compris, que, lorsqu'on nous la prête à nous, c'est correct, et, quand c'est eux, là, on ne peut pas le dire? Comment on interprète ça?

Des voix: ...

Le Président: C'est ces genres... non, mais respectueusement, c'est ces genres d'arguties qui ne fonctionnent pas. Tout simplement, savez-vous ce que j'ai interprété? Puis, c'es