Public Finance — 6 April 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2016-04-06

Quebec — Committees

(Onze heures vingt-neuf minutes)

Président (M. Bernier) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous

allons donc reprendre nos travaux. Donc, bon matin à tous. Je déclare

donc la séance de la Commission des finances publiques ouverte et, bien sûr, je

demande à toutes les personnes présentes d'éteindre la sonnerie de leurs

téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre le

débat sur le discours du budget conformément à l'article 275 du règlement.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Merlini (La Prairie) est remplacé par Mme Tremblay

(Chauveau).

Président (M. Bernier) : Merci beaucoup. Avant de vous

présenter les temps de parole qu'il reste, je veux souhaiter la bienvenue aux collègues, M. le ministre,

collègues membres du gouvernement, les oppositions officielles, M. le

député de Rousseau, deuxième opposition, M. le député de Granby, et au

personnel qui vous accompagne, les recherchistes, et au personnel du ministère

des Finances qui sont ici pour nous apporter leur soutien.

Dans les

temps qu'il reste à écouler, le gouvernement a 4 h 2 min;

l'opposition officielle, 2 h 20 min; le deuxième groupe

d'opposition, 1 h 32 min; députés indépendants, 30 minutes;

députée d'Arthabaska 7 min 30 s.

Lorsque nous avons suspendu nos travaux hier

soir, nous étions rendus à donner la parole au...

Une voix : Député de Granby.

Président (M. Bernier) : ...député de Granby, effectivement, au

député de Granby. M. le député de Granby, vous avez un bloc de 20

minutes qui vous est accordé.

Bonnardel :

Merci, M. le Président. Je ne peux pas m'empêcher de commencer ce matin et

revenir sur les dernières discussions

qu'on a eues en fin de soirée, hier, où on m'a, du côté libéral, presque accusé

d'être le père Noël et de mettre des promesses en l'air sans qu'elles

soient bien chiffrées, qu'elles soient bien expliquées. Et, là-dessus, après neuf ans à l'Assemblée nationale, je trouve ça un

peu malaisant de la part du Parti libéral, qui, soit dit en passant,

dans son dernier cadre financier, lui, n'a pas mis en application certaines des

promesses, et j'y reviendrai.

Parce qu'on m'a dit hier : Ah! bien, le député

de Granby, lui, il veut redonner 500 $ pour chaque adulte, donc 1 000 par famille, parce qu'on le sait,

dans les deux dernières années, l'ensemble des familles ont vu l'ensemble de

leur fardeau fiscal augmenter de

1 500 $. Bien oui, la capacité financière du gouvernement

aujourd'hui, avec un surplus de 2,2 milliards

qu'on va mettre dans le Fonds des générations, bien, on avait la possibilité,

cette année, de prendre une portion de

cet argent et de ne pas mettre en péril l'équité intergénérationnelle. Pourquoi?

Parce qu'on le sait très bien, du côté du ministère des Finances, que,

si on redonne 500 $ par famille, en termes de PIB, c'est 1 milliard

additionnel qu'on va injecter dans

l'économie du Québec, donc des points de pourcentage du PIB qui vont être

nécessairement plus élevés et un résultat

qui va être le même pour l'objectif que nous avons tous, en 2026, d'atteindre

le 46 % dette-PIB. Ça, c'est clair.

Deuxième

point, plan de relance économique, on m'accuse, encore une fois, de vouloir

redonner de la confiance aux entrepreneurs, au secteur manufacturier

surtout, parce qu'on a un dollar très, très bas. J'ai dit, et nous avons dit comme parti

politique en début d'année 2016 qu'il

était temps de redonner un élan au secteur manufacturier, de

remettre 1 milliard de dollars dans

le secteur manufactures parce que nous avons un dollar extrêmement bas. Pourtant, le député aurait

dû faire ses devoirs parce que nous avons très bien expliqué que ce

milliard est à coût nul, est à coût nul pour toute société qui avait 30 % d'exportation de ses

revenus totaux. On avait expliqué aussi qu'en partenariat avec

Investissement Québec c'est une somme d'argent qui était octroyée à

l'entreprise pour un investissement en machinerie, rehausser la productivité, et une somme accordée qui

correspondait à 90 % de l'investissement dans le cas des PME et 70 %

pour les grandes sociétés, et ces sociétés remboursaient le gouvernement

par des gains de productivité. Ça, c'était une idée à coût nul, pas lancée en

l'air où on dépense 1 milliard puis on ne sait trop ce qui va se passer

par la suite.

Et on m'accuse aussi de dire que les écoles, nos

écoles désuètes qui ont besoin d'amour, qui ont besoin qu'on redonne une

certaine fierté à 478 de ces écoles parce qu'on a besoin de rénovations, parce

que la ventilation n'est pas adéquate, parce

qu'on a besoin d'écoles neuves... Bien, M. le Président, si on a évalué, le

gouvernement, à 3,5 milliards de dollars

le fait qu'on doive redonner un élan à ces écoles pour les remettre à neuf dans

les prochaines années, ce n'est pas moi

qui suis au gouvernement, là, puis le gouvernement a décidé que, pour ces 478

écoles, sur une période de trois ans, on

allait mettre 620 millions, les trois premières années. Si on suit leur

logique, ça va prendre 20 ans, à peu près 20 ans. Et on comprend très

bien que, dans 20 ans, bien, ce seront encore des dizaines et des dizaines

d'autres écoles qui auront besoin d'amour,

elles aussi, qui auront besoin d'être rénovées, remises à neuf. Donc, c'est un

choix. Quand on parle — puis le député le sait très bien — d'investissement dans le PQI annuel entre 8

et 12 milliards de dollars, on a atteint 12 milliards parce qu'il y a un viaduc qui s'est effondré sur

la tête de malheureuses gens voilà quelques années déjà. C'est un choix qu'on a à faire pour les 10, 15 prochaines années.

Oui, l'asphalte, c'est important. Oui, les viaducs, c'est important.

Mais je crois que les écoles sont importantes aussi.

Donc, rien

pour faire peur aux gens, juste pour les rassurer et leur dire que nos mesures,

bien, on les a calculées, planifiées avec croissance du PIB qui est

respectueuse de ce que le Québec va vivre dans les prochaines années, pas un PIB nominal que le gouvernement a fait exploser

et que, nécessairement, on a dû revoir à la baisse, et ce pourquoi on a vu des revenus nécessairement... C'est mon

député de Rousseau, mon collègue qui posait ça comme question, c'est

bien normal que, si on voit des objectifs

beaucoup trop hauts, bien, on n'a pas le choix de les ramener, puis là,

soudainement, bien, on a quand même 1 milliard de moins qui avait été

prévu par le gouvernement.

Maintenant,

je veux poser une question fort simple. Hier, le ministre m'a dit : Ah

oui! bien, le député de Granby n'a

pas dit que, oui, on redonne 130 millions de dollars aux Québécois par

l'abolition partielle de la taxe santé, un petit montant de 25 $ qu'on leur remet dès cette année, c'est la seule

chose qu'on peut faire. Bien, j'ai une première question assez simple au ministre. Quand on remet de

l'argent aux citoyens québécois, bien, ça donne un certain pourcentage,

un certain apport en termes de PIB. Est-ce

qu'il peut me confirmer, le petit pourcentage que cet apport additionnel que

lui évoque pour les deux, trois prochaines

années, ce qu'il a calculé en termes de pourcentage du PIB, ce que ce montant

qu'il va redonner aux Québécois va nécessairement donner comme résultat pour le

gouvernement?

Le Président (M. Bernier) : M. le

ministre.

Leitão : M. le Président, merci. Merci, cher collègue, parce que, là,

je pense qu'on va vraiment dans le coeur, dans le coeur de la question. Et je dois vous dire que c'est,

malheureusement, ce genre de raisonnements qui, au Canada et au Québec, nous ont mis dans la difficulté, nous

ont mis dans des déficits structurels depuis les années 80, c'était

justement la pensée que, si on redonne de

l'argent aux contribuables, que ce soit en baisse d'impôt, ou aux entreprises

en subventions, que ça va avoir un

effet multiplicateur immédiat et significatif. Or, ce qu'on a constaté depuis

20 ans, c'est que ce n'est pas

toujours le cas, particulièrement en ce qui concerne les baisses d'impôt pour

les particuliers. Il y a, au niveau provincial, énormément

d'interdépendance entre les provinces. Donc, quand on baisse les impôts des

particuliers au Québec de 1 milliard de dollars, disons, lançons un

chiffre comme ça, l'effet de cela sur le PIB québécois est bien inférieur à

1 milliard de dollars. Donc, ce n'est pas vrai que c'est à coût nul, ce

n'est pas vrai que c'est à coût nul.

Ça ne veut

pas dire que les contribuables n'ont pas besoin d'une baisse d'impôt. Oui, ils

ont besoin d'une baisse d'impôt. Oui, je suis tout à fait d'accord avec

vous que le fardeau fiscal est élevé, et nous nous sommes engagés à, graduellement et de façon responsable, baisser le

fardeau fiscal parce que les contribuables ont besoin d'améliorer leur

bilan personnel. Ce qu'ils vont faire après

avec ça, est-ce qu'ils vont le dépenser, ils vont l'épargner? Ça, ça sera leur

décision. Et je pense que c'est une

erreur — et c'est

ça qui nous a mis dans le pétrin — de penser que, parce qu'on coupe les

impôts de 1 milliard de dollars,

l'effet immédiat sur le PIB, c'est 1 milliard de dollars. C'est comme ça

qu'on s'est lancés et qu'on s'est retrouvés dans la situation de

déficits structurels.

Alors, nous,

ce que nous disons, c'est que, oui, nous allons baisser le fardeau fiscal de

façon responsable. Au fur et à mesure

qu'on dégage des marges de manoeuvre à l'intérieur de notre cadre financier,

oui, nous allons faire ça. Pour ce qui est de la taxe santé, à partir de

la fin de 2017, ce n'est pas rien, c'est 750 millions de dollars dans les

poches des contribuables. Ça aura un certain

effet sur le PIB, oui, mais nous le faisons surtout, nous le faisons surtout

pour améliorer le bilan des

particuliers. L'effet bénéfique sur l'économie, il viendra. Il viendra sur

plusieurs années, et on ne peut pas compter sur ces revenus additionnels

éventuels pour les dépenser tout de suite.

Et regardez,

par exemple, je donne l'exemple du gouvernement fédéral qui vient aussi

d'annoncer un très grand déficit. Ils

vont envoyer des transferts aux individus, des montants importants, mais ils ne

prennent pas ça en considération dans leur potentielle augmentation des

revenus pour ne pas se trouver dans cette situation-là. Donc, il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir abattu.

Il ne faut pas compter sur des revenus additionnels qui pourraient ou

pas se matérialiser parce que, justement,

les contribuables québécois, une fois qu'ils auront une plus grande marge de

manoeuvre, qu'ils auront une plus grande

liquidité dans la poche, ils décideront ce qu'ils vont faire. Ils vont payer

leurs dettes, ils vont augmenter leur

épargne, ils vont consommer davantage. Ils vont consommer davantage ici, ils

vont consommer davantage à l'extérieur,

ils vont aller prendre des vacances. Ça sera leur choix. Mais ce serait une

grave erreur de penser que l'effet multiplicateur est de un pour un ou

même supérieur à ça.

Le Président (M. Bernier) : Merci.

Et il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué.

M. Leitão : «Tué», ce n'est pas ce

que j'ai dit?

Le Président (M. Bernier) : M. le

député de Granby, la parole est à vous.

Bonnardel : Le

ministre ne veut pas me donner de chiffre, je sais qu'il en a un, là. Mais il

faut être réaliste, là, il faut être

réaliste, là, ce qui cause ces déficits structurels que le Québec connaît

depuis 2003, depuis que vous êtes au

pouvoir, c'est le fait que vous avez dépensé trop avec les revenus qui ont

rentré. Je l'ai expliqué hier. Ça, le ministre des Finances peut le sortir, la croissance des dépenses a été de près de

5 % jusqu'en 2012. Le Parti québécois,

ça a été la même chose, 4,7 %, si je ne me trompe pas. Donc, c'est

normal que, si on dépense plus puis qu'il n'y a pas assez de revenus, bien, que

les déficits cumulés vont augmenter.

Et c'est normal que vous

décidiez, année après année, de dépenser dans le PQI, dans les infrastructures,

entre 8 milli

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2016-04-06
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 160406.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0cf0b1837c35a97051bf270ebf73949227fba4a8

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