Donc, sans surprise, le premier axe de la

réforme concerne la sécurité lors de la conduite d'un véhicule hors route. C'est l'enjeu numéro un pour moi. L'une des

mesures-phares qui lui est associée est sans contredit l'exigence de détenir un permis de conduire valide afin de

pouvoir circuler en sentier sur les terres publiques ou sur les terres

privées d'une municipalité. Cette mesure est centrale. Elle permet de s'assurer

d'une formation minimale des conducteurs, notamment pour la compréhension de la

signalisation, et elle donne plus de poids aux sanctions qui pourront désormais

avoir un impact réel et plus important que par le passé. En effet, elles

pourront être attachées au permis de conduire, celui-là même qui permet de

circuler non seulement en véhicule hors route, mais également sur le chemin

public avec son véhicule routier.

Par ailleurs, afin de renforcer la sécurité des

conducteurs de véhicules hors route et celle des personnes qu'ils croisent, les dispositions du Code de la sécurité

routière encadrant la conduite avec les capacités affaiblies par

l'alcool ou la drogue s'appliqueront désormais aussi dans les sentiers. La

conduite d'un VHR avec les capacités affaiblies par l'alcool ou la drogue

pourra se solder par une amende et à l'application de sanctions pénales et

administratives, en particulier la suspension et la révocation de permis.

Ainsi, il

incombera au locateur de véhicule hors route de s'assurer que le conducteur ait

18 ans et qu'il soit titulaire d'un

permis de conduire lui permettant de conduire au Québec. Il sera de sa

responsabilité de le faire bénéficier d'une formation lui permettant de

bien comprendre le fonctionnement de son véhicule et les règles de sécurité à

respecter.

La Présidente (Mme

Grondin) : Je vous invite à rapprocher votre micro.

Bonnardel :

Bien oui, Mme la Présidente. Désolé, il était parti par là. De plus, si cette

location mène à l'utilisation des services

d'un guide d'excursion, celui-ci devra avoir terminé avec succès une formation

reconnue par la ministre du Tourisme. Chaque guide devra avoir été formé

en fonction de l'une de ces formations. Il s'agit là, nous semble-t-il, une garantie minimale que nous

devions offrir aux touristes étrangers qui viennent découvrir le Québec en VHR.

Le deuxième axe du projet de loi vise à établir

une meilleure cohabitation entre les amateurs de VHR et les autres utilisateurs

du territoire. L'objectif de cette recherche d'une position équilibrée est

d'assurer la pérennité de la pratique récréative, des retombées qui en

découlent, tout en tenant compte du respect des milieux naturels et de

l'acceptabilité sociale.

Dorénavant, le conducteur d'un véhicule hors

route et ses passagers devront éviter d'accomplir tout acte de nature à

perturber la quiétude qui règne dans un milieu naturel, à déranger le

comportement des animaux sauvages, à nuire à

l'écoulement des eaux ou aux interactions entre les animaux, les végétaux et

leur habitat. Sur les terres publiques, des zones plus fragiles ou

sensibles pourront être délimitées. La circulation hors piste pourra y être

interdite. Les systèmes antipollution devront être maintenus en bon état de

fonctionnement.

Comme vous le

savez, le 1er janvier 2021, prendra fin ce qu'on a appelé le régime

de l'immunité contre les recours en vigueur depuis près de 20 ans.

Il est important pour nous de prévoir cette après-immunité de manière à y

rétablir le droit des citoyens à profiter pleinement de leur bien tout en

garantissant le droit aux amateurs de véhicules hors route de pratiquer leur

activité lorsqu'ils le font en respectant les lois en vigueur. Ainsi, la

nouvelle mouture de la loi stipule plus clairement que les conducteurs ont l'obligation

d'éviter toute vitesse excessive et tout comportement susceptible de générer

des inconvénients qu'ils seraient en mesure d'éviter pour les milieux avoisinants.

contrepartie de cette conduite responsable, les voisins de sentiers légalement

aménagés seront, pour leur part, tenus de tolérer les inconvénients

résultant de la circulation de véhicules qui respectent les normes législatives

et réglementaires applicables. Les mesures proposées éviteront de permettre que

soient considérées comme un abus de voisinage

les caractéristiques intrinsèques des VHR, s'ils circulent dans le respect de

la loi et des règlements applicables.

Par exemple, le calcul des distances

séparatrices minimales entre les sentiers et les habitations a été précisé. Les

normes que les sentiers devront respecter sont donc ainsi plus clairement

définies et expliquées. Comme certains sentiers structurants pour les déplacements

interrégionaux sont exploités de longue date, leur présence sera confortée par

une présomption de conformité d'aménagement. Cette présomption sera clairement

établie par un ensemble de cartes représentant le réseau de sentiers composant

finalement l'ossature de notre produit touristique.

De plus, il est impossible de parler

d'acceptabilité sociale sans évoquer les particularités des communautés

autochtones par rapport à l'utilisation des VHR. L'actualisation de la loi

offre ainsi l'occasion d'établir un véritable dialogue avec les communautés. Le

projet de loi prévoit ainsi la possibilité de conclure des ententes qui

mettront fin à une logique mur à mur de la loi actuelle. Ces ententes

permettront de considérer les particularités des communautés autochtones sur

leurs territoires tout en continuant d'assurer la sécurité de toute la

population.

Enfin, le troisième axe de cette réforme porte

sur l'actualisation des mesures de contrôle et d'application de la loi. Les

mesures que nous proposons doivent avoir la force de leur ambition, c'est

pourquoi nous avons souhaité renforcer les pouvoirs des personnes appliquant la

loi, mais aussi le financement de ces mesures. Ainsi, la loi portera plus

généralement sur l'ensemble des véhicules hors route, sans limites de poids ou

de taille, comme c'était le cas auparavant.

Cela permettrait à certains véhicules d'échapper à tout contrôle. Cette vision

plus englobante s'appliquerait aussi aux véhicules d'entretien.

Il était aussi important, dans la délimitation

du champ d'application de la loi, de bien définir les exclusions liées

notamment aux VHR utilisés dans le cadre d'un travail. Je pense ici notamment

au monde agricole, qui a ses contraintes et qui, majoritairement, ne sera pas

visé par la

Loi sur les véhicules hors route.

Dans la loi

actuellement en vigueur, la responsabilité des conducteurs de moins de

16 ans était également soumise à

un certain flou. Dans le projet de loi n° 71, la circulation des

personnes de moins de 18 ans non titulaires d'un permis de conduire et d'un certificat de formation sera

limitée aux terres privées, sous la responsabilité et la surveillance des

parents, de la personne qui en a la garde ou à celle d'un membre de la famille.

Par ailleurs, les jeunes conducteurs de moins de

16 ans, s'ils circulent exclusivement sur une terre privée, ailleurs que

sur un sentier, donc, seront clairement exclus des mesures de la loi. De

16 à 18 ans, ils pourront néanmoins se doter d'un permis de conduire et

suivre une formation additionnelle qui leur permettra d'utiliser un VHR en

dehors des terres privées, de la même manière que les adultes.

Enfin, nous avons souhaité renforcer le contrôle

de l'application de la loi. Ainsi, des dispositions viendront clarifier,

délimiter plus clairement les pouvoirs des agents de la paix et des agents de

surveillance de sentiers. Cette bonification des pouvoirs confiés aux agents de

surveillance de sentiers favorisera, selon nous, l'adoption de comportements

sécuritaires par les utilisateurs de véhicules hors route. Mais le renforcement

du pouvoir de contrôle doit aller de pair avec un refinancement des efforts

déployés pour assurer la sécurité des usagers. Or, ce n'est pas un secret que

le milieu des véhicules hors route bénéficie de peu de revenus, depuis des

années, notamment liés à leur entretien et à la réfection des infrastructures.

De fait, le réseau québécois ne tient que parce qu'il est géré et entretenu par

des bénévoles qui passent des milliers d'heures à s'en occuper.

La Présidente (Mme

Grondin) : M. le ministre, je dois...

Bonnardel : J'ai

terminé. Bien, j'avais terminé.

La Présidente (Mme

Grondin) : Parfait.

Bonnardel :

Alors, Mme la Présidente, je suis très heureux de déposer cette loi... et très

hâte d'entendre et de travailler avec mes collègues de l'opposition.

La Présidente (Mme

Grondin) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole

de l'opposition officielle en matière de transport, le député de Mont-Royal—Outremont, à faire ses remarques préliminaires. M. le député,

vous disposez de quatre minutes.

Arcand : Combien?

La Présidente (Mme

Grondin) : Quatre minutes.

Arcand :

Quatre minutes. Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Essentiellement,

ce que... Je salue d'abord, premièrement, évidemment, les intervenants, aujourd'hui, les représentants de la Fédération québécoise des clubs de quads, qui sont ici. Bonne journée à tout le monde, M. le ministre, les représentants de l'opposition

officielle, également.

J'ajouterai simplement que nous avons voté en

faveur du principe du projet de

loi sur les véhicules hors route. Comme l'a dit

le ministre, on est d'accord sur une chose, en commençant, c'est qu'il était

temps que ce projet de loi se fasse, particulièrement... Je pense que la

population a particulièrement été touchée lors du décès des touristes français,

au mois de février dernier. Donc, il est clair qu'un encadrement était

nécessaire à ce niveau-là.

Moi, je parlerais essentiellement de trois

choses importantes dans ce dossier-là. La première chose, c'est, évidemment,

l'efficacité. On va poser des questions, comme opposition officielle, sur

l'efficacité de ce projet de loi, parce

qu'évidemment c'est une chose de faire un projet de loi, c'est parfois une

autre chose de l'appliquer correctement. Alors, c'est sûr qu'il y aura

certainement des questions à ce niveau-là.

Le deuxième élément, c'est sur la précision.

Bien sûr, on ne peut pas tout couvrir, dans un projet de loi, mais il y a beaucoup de choses qui vont être faites par

règlement pour la suite des choses. Donc, on voudra avoir en commission

parlementaire, quand même... avoir, de la part du ministre, quand même, une

certaine... une plus grande précision, je dirais, sur les orientations qu'il

veut apporter.

Et je vous dirais également que le troisième

élément, pour moi, qui est important aussi, c'est une question de justice. Il y a des amendes, pas mal, dans ce

projet de loi, il faut juste que les amendes soient justes dans... Et on

pourra demander, à ce moment-ci, au ministre, là, qu'est-ce qui les a guidés,

au ministère des Transports, à ce niveau-là.

Alors, ce sont les éléments qui, pour nous, sont

importants. On va discuter aussi, bien sûr, des différents véhicules. Parce que, même si je ne suis pas un adepte

de la motoneige et des VTT non plus, je dois dire qu'il y a beaucoup,

maintenant, de types de VTT, puis, dans les commentaires des citoyens

jusqu'ici, ce qu'on a compris, c'est que la loi ne couvrait pas nécessairement

tous les types de véhicules. Alors, je pense qu'on va vouloir, de ce côté-là,

avoir des précisions.

Il y a évidemment l'enjeu qui touche les

communautés autochtones. Je dirais, également, en ce qui concerne les

communautés autochtones, ce qu'il est important de voir, c'est surtout là où

les communautés autochtones et les municipalités autour vivent un peu en

cohabitation. Alors, la question va être comment on va gérer ces éléments-là.

Et, bien sûr, sur la question de la présence policière, c'est un élément

également qui, pour nous, sera aussi un élément important. Il y a également des

sentiers de motoneige dans des milieux plus urbains, comme par exemple à Laval.

Alors, on verra. Je sais que ma collègue de Laval risque de venir poser des

questions également en ce sens-là. Et toutes les questions qui vont toucher

également la formation, les guides, comment est-ce qu'on va former les guides,

comment les gens vont gérer ces éléments-là, ce qu'on fait au niveau du

tourisme, par exemple. Ce sont des questions qui sont très pertinentes.

Et je terminerai simplement, donc, en disant que

nous sommes ici dans un climat de collaboration avec le ministre pour essayer

de faire la meilleure loi possible dans les circonstances. Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme

Grondin) : Merci, M. le député. J'invite maintenant la

porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière des transports, la

députée de Mercier, à faire ses remarques préliminaires. Mme la députée, vous

avez une minute.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente.

Salutations aux membres de la commission, M. le ministre, notre invité de la

Fédération québécoise des clubs quads.

Bien, c'est la même chose, en fait, tous les

objectifs qui ont été énoncés par le ministre, notamment pour réduire les

accidents... 10 000 accidents, ce n'est pas rien, c'est vraiment...

Tout le monde est d'accord avec ça, ça, c'est sûr, il y a des améliorations à

apporter de ce côté-là.

Moi, je veux remercier le ministre d'avoir tenu

parole de mettre fin à cette politique des moratoires à perpétuité. D'ailleurs,

c'était une des conditions qu'on avait placées, à Québec solidaire, lors de

l'adoption du projet de loi n° 54, de

reconduire le moratoire jusqu'à ce qu'un nouveau cadre législatif soit mis sur

pied, et c'est ce que le ministre a

fait. Parce que le problème, c'était vraiment que ça empêchait, à répétition,

tout citoyen d'avoir des recours juridiques contre ceux qui ne

respectaient pas les règles, et ça, c'était insoutenable, il fallait que ça

cesse, et on y arrive.

va aussi s'assurer que, dans le cadre législatif, ça va permettre un équilibre

des droits qui soit juste et équitable. Et on va travailler dans un

esprit de collaboration, M. le ministre. Merci.

La Présidente (Mme

Grondin) : Merci. Je sais que c'est très court,

une minute. Donc, j'invite maintenant le porte-parole du troisième groupe

d'opposition en matière de transport, le député des Îles-de-la-Madeleine à

faire ses remarques préliminaires. Vous aussi, M. le député, vous disposez

d'une grosse minute.

Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Alors, on a également accueilli favorablement le dépôt de ce

projet de loi. Les questions de sécurité qui sont au coeur du projet de loi, bien, ça nous rejoint, évidemment, de baliser les limites de vitesse, la

formation, tout l'aspect mécanique de ces véhicules hors route, la question des

permis ou de la conduite en état d'ébriété, je pense qu'il y a plusieurs

éléments sur lesquels on sera tous d'accord.

On a une préoccupation concernant l'utilisation des véhicules hors route pour des fins

utilitaires, par opposition à des fins récréatives ou touristiques. Je

représente une région éloignée, plusieurs de mes collègues également ont des préoccupations à cet égard-là, dans tout le Québec, des régions... Et ces véhicules-là sont

largement utilisés par l'ensemble des familles, souvent. Alors, on va

avoir des préoccupations à cet égard-là, et toute la question de la

cohabitation des utilisateurs.

La Présidente (Mme

Grondin) : Merci, M. le député. Je suis désolée de vous couper.

Donc, je souhaite maintenant la bienvenue au représentant

de la Fédération québécoise des clubs de quads, M. Danny Gagnon. Donc, je vous

rappelle, M. Gagnon, que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, et

par la suite nous allons procéder aux échanges avec les différents membres de

la commission. Je vous invite toutefois à vous présenter avant de débuter votre

exposé.

M. Gagnon (Danny) : Bonjour.

Bonjour. Danny Gagnon, directeur général de la Fédération québécoise des clubs

quads. Chers membres de la commission, c'est avec grand plaisir que nous vous

présentons les commentaires de notre fédération

concernant le projet de loi n° 71 sur la réforme de l'encadrement des véhicules

hors route présentée dans la législature actuelle par M. Bonnardel, ministre

des Transports.

La Fédération québécoise des clubs quads est un organisme

sans but lucratif qui a pour but de développer et promouvoir la pratique sécuritaire de l'activité quad et d'en faire la

promotion touristique. Le fondement de notre activité se trouve dans le

dévouement de milliers de bénévoles pour assurer le respect de la loi, de la

pratique sécuritaire de l'activité du quad.

La FQCQ compte, et en est fière, sur la

collaboration de 1 016 agents de surveillance de sentiers répartis en

trois catégories, soit les agents de surveillance de sentiers de club, les

agents spécialisés et les agents provinciaux, les deux derniers groupes étant

formés par l'École nationale de police. Ce sont ces bénévoles qui patrouillent

un réseau de sentiers de 30 000 kilomètres. De plus, la FQCQ peut

compter sur près de 1 566 travailleurs bénévoles dévoués à

leur activité, oeuvrant à l'entretien et à l'installation de la signalisation

sur l'ensemble du réseau de sentiers.

Tout a commencé en 1985, lorsque des bénévoles

se sont alliés à des voisins dans le but d'aménager un sentier dans leur

localité et d'encadrer la pratique quad dans leur localité, un peu partout au

Québec, et ce, même... le dépôt de la première version de la

Loi sur les

véhicules hors route. Pour eux, il fallait agir tout de suite pour protéger

l'environnement et limiter les impacts sur les citoyens.

La solution : aménager des sentiers

sécuritaires, qui diminueraient les impacts sur l'environnement tout en respectant les normes d'aménagement, le principe,

pour assurer la pérennité de la pratique du quad en harmonie avec les

citoyens, étant de regrouper les utilisateurs à l'intérieur d'un réseau de

sentiers dédié et encadré par notre fédération.

Les clubs de la fédération ont comme mission

d'encadrer, d'assurer la sécurité de 404 000 véhicules hors route de type quad en circulation sur le

territoire du Québec. En 2020, pratiquement personne ne peut circuler en

quad sans passer dans nos sentiers,

exception faite, bien entendu, de nos agriculteurs qui contribuent grandement à

l'activité en autorisant des droits de

passage à nos clubs. La pratique de l'activité connaît actuellement une

progression annuelle constante.

Maintenant, entrons dans le vif du sujet. Le

projet de loi n° 71 se veut une réforme dans l'encadrement de la pratique

des véhicules hors route. Dans l'ensemble, la fédération est satisfaite. Nous

avons tout de même quelques suggestions à faire afin de bonifier ce projet et

de contribuer à l'amélioration de la sécurité en fonction de notre expertise

sur la pratique actuelle.

Il y avait... on a l'article 4.9. Nous

recommandons de ramener l'âge minimum de conduite à 14 ans, avec

obligation d'avoir suivi la formation de conduite et obtenu un certificat

d'aptitude. Ces jeunes ont déjà un permis de cyclomoteur délivré par la Société

de l'assurance automobile du Québec. Nous croyons indispensable d'avoir la

possibilité de leur inculquer la bonne pratique et la bonne technique de

conduite d'un véhicule hors route dès cet âge, auquel ils

sont très réceptifs. Nous croyons de plus qu'il n'est pas réaliste de compter

sur la surveillance constante d'un adulte lorsqu'ils ont atteint cet âge. Nous

considérons toutefois qu'il est nécessaire de préciser que le type de véhicule

soit adapté à leur âge. La FQCQ recommande que cet

article porte sur les jeunes

de moins de 14 ans puisque cela représente ce qui correspond le mieux à la

réalité.

L'article 15. L'administration de la

fédération est satisfaite de l'article 13 et 14. Toutefois, nous croyons

que l'article 15 devrait faire l'objet de précisions pour y intégrer

l'obligation d'un promoteur d'obtenir un engagement écrit et signé de la part des participants financiers potentiels à un projet. Ce type d'engagement est parfois

pris à notre insu par des tiers qui devraient avoir la transparence pour

nous de... pour ne pas dire la décence de nous consulter avant d'engager des

fonds. Ces fonds sont... dédiés à d'autres projets et... notre organisme,

auxquels il faudra renoncer.

De plus,

notre fédération souhaiterait être consultée dans l'analyse des demandes de

programmes d'infrastructure Faune et MTQ. Notre organisme est déjà

sous-financé par les programmes d'aide, ce qui implique que nous... qu'au

moins, bien que moins nantis... et disposons de moins de ressources financières

que certains autres organismes qui n'opèrent que trois mois par année,

seulement 25 % de nos opérations.

L'article 16. Nous sommes satisfaits que le

permis de conduire soit obligatoire et que le CSR soit applicable aux sentiers.

Nous tenons à souligner que les jeunes de 14 ans peuvent obtenir un tel

permis. Nous aurions d'ailleurs aimé voir le retour de l'autorisation de

conduite pour ces jeunes, conditionnellement, bien entendu, à l'obtention d'un

certificat de formation.

L'article 21.

Notre seul commentaire est que nous réitérons notre recommandation, tel

qu'indiqué à l'article 4.9 du présent règlement... de la présente

loi, c'est-à-dire.

L'article 24. L'obligation de détenir un

certificat de guide touristique hors route est une excellente décision.

Toutefois, cet

article suscite beaucoup de questionnements chez nos clubs

fédérés qui organisent occasionnellement des activités guidées avec leurs

membres. Par exemple, lors de jamborees ou de randonnées, l'imposition d'une

formation, alors qu'ils ne font rien d'autre que de promouvoir, d'encadrer

l'activité, les inquiète au plus haut point. C'est pourquoi nous aimerions que

le terme «guide» soit remplacé par «guide touristique» ou «guide d'entreprise

de forfaits touristiques».

Le programme d'assurance. Ceci nous amène au

constat d'une problématique persistante. Tous les ans, notre fédération

collabore avec l'AMF afin d'ajuster le mode d'achat des droits d'accès de nos

sentiers. Le processus de distribution a constamment évolué afin de répondre

aux demandes de l'AMF, principalement en ce qui a trait au libre choix.

Différentes approches ont été préconisées au fil du temps, et nous avons

procédé aux ajustements requis à chacune des occasions.

Malheureusement, dans le contexte de ces

ajustements visant à faciliter davantage la résiliation des polices, nos agents

de surveillance constatent, depuis deux ans, une recrudescence importante du

taux de délinquance relative à l'absence d'assurance de responsabilité civile.

En effet, avec l'arrivée de la technologie Internet, devant la facilité

déconcertante de se procurer un droit d'accès sans assurance, il nous est de

plus en plus difficile de vérifier la validité des certificats d'assurance,

d'autant plus que nos bénévoles et employés ne sont pas formés pour le faire.

C'est sans compter sur le temps nécessaire et les coûts administratifs

importants associés à notre opération quotidienne pour satisfaire les exigences

sans cesse grandissantes de l'AMF.

Bref, nous sommes convaincus que la façon

actuelle de faire aura, à court terme, un impact négatif important sur notre

programme et qu'elle entraînera, à terme, une importante érosion de l'adhésion

et son corollaire, une augmentation substantielle des primes engagées dans une

telle spirale. Notre programme est menacé de disparaître, ce qui nous replacera

dans le contexte déplorable des années 90, caractérisé par le taux de

délinquance exorbitant et des primes d'assurance que nos clubs ont... en mesure

de supporter.

L'article 42. La demande d'une autorisation

écrite du ministre pour la tenue de certains événements a suscité beaucoup de

questionnements de la part de nos clubs. Il faut savoir que ceux-ci ont déjà

l'autorisation de circuler, et ils ont des sentiers. Ils se questionnent à

savoir s'ils devront dorénavant demander une telle autorisation au ministre

pour la tenue de leurs activités de collecte de fonds ou caritatives comme les

rallyes poker, les journées d'essai de véhicules, en collaboration avec les

concessionnaires, et dans d'autres activités de club. Il s'agit de randonnées

et non d'activités de performance. Pouvez-vous éclaircir ce point?

L'article 54. Les véhicules de type

autoquad suscitent un intérêt grandissant, et certains modèles ont déjà atteint

le poids de 852 kilos. C'est pourquoi nous vous demandons de porter le

poids maximum à 950 kilos. Nous vous demandons de remplacer la mesure de

1,62 mètre, pour une largeur maximum de 1,67, soit 66 pouces de

largeur hors tout, excluant les rétroviseurs. Cela cadrera davantage avec la

réalité actuelle du marché.

La puissance de ces véhicules devrait aussi être

réglementée en maximum de chevaux-vapeur, plutôt qu'en nombre de cc, qui, pour

sa part, est beaucoup... laisse beaucoup de latitude pour l'augmentation de la

force moteur. Cette industrie de haute technologie est très compétitive pour

augmenter sa part de marché.

La Présidente (Mme

Grondin) : M. Gagnon, il vous reste à peine

45 secondes.

M. Gagnon (Danny) : Ayoye! Je ne me

rendrai pas à la fin, M.. M. le ministre, nous vous demandons que tous les

sentiers sur terres publiques et faisant

partie du réseau structurant soient

associés d'une autorisation de tarification. Il en va de la survie des clubs en

région qui ont besoin de la contribution de nombreux utilisateurs de sentiers

pour pouvoir les maintenir en bon état et sécuritaires pour tous. Nous n'en

pouvons plus de dépendre du pouvoir et de la timidité des fonctionnaires du

ministère concerné qui font traîner ces dossiers et demandes des clubs depuis

plusieurs années et qui, en conséquence, ne respectent pas les consignes de

leur centrale. On va arrêter là.

Présidente (Mme Grondin) : Merci. Parfait. Bien, vous allez

pouvoir répondre à certaines questions, M. Gagnon. Donc, merci pour votre

exposé. On va commencer la période d'échange. M. le ministre, la parole est à

vous. Vous avez 16 min 30 s.

Bonnardel : Merci, Mme

la Présidente. Bonjour, M. Gagnon. J'espère que vous allez bien.

M. Gagnon (Danny) : Oui, oui.

Bonjour.

Bonnardel : Très déçu de ne pas vous avoir ici avec nous, là,

mais vous comprenez la situation, je l'espère. Je suis accompagné de mes

collègues, mon adjoint parlementaire, le député de Beauharnois et le député de Bourget,

qui sont avec moi. Donc, je vais vous poser quelques questions, puis mes collègues

aussi vont prendre la balle au bond pour évaluer votre mémoire.

Premièrement, merci de l'avoir préparé

rapidement. Je sais que vous avez eu un court laps de temps, là. Pour ceux qui

vont nous déposer leurs mémoires d'ici à demain, là, ce fut quand même assez

rapide.

Et ma

première question, c'est votre recommandation de ramener l'âge de conduire de 16 à 14 ans.

Vous n'êtes pas sans savoir... Puis

je vais vous demander pourquoi vous voulez retourner là. Vous le savez, pour

moi, c'est important, la sécurité. Je

vous ai... j'ai mentionné en préambule puis souvent dans les entrevues qu'il y

a eu trop de décès, trop d'accidentés graves, d'accidentés légers, et la

part de ces accidents pour les jeunes... Parce que vous vous souvenez qu'avant,

si je ne me trompe pas, c'est 2006, le 14 ans était là. Vous vous en

souvenez. Puis, en 2006, on a monté ça à 16 ans. Mais de... je ne

veux pas me tromper, de 2011 à 2016, la proportion de ces décès, accidentés,

était de 5,6 % pour les motoneiges puis de 11,2 % pour les VTTV.

Donc, c'était non négligeable, quand même, de voir qu'une grande proportion de

ces jeunes faisait

partie des statistiques.

Puis vous avez dit tantôt, là : Bien, à

14 ans, on a un permis de cyclomoteur. Vous n'avez pas tort. J'ai eu un

cyclomoteur et j'ai eu des motoneiges, j'ai eu des VTT. Puis, pour moi, un

cyclomoteur, c'est le fun, c'est la liberté. On a 14 ans, on part, on

apprend à conduire un petit peu. Puis il y a un monde de différence entre être

sur un cyclomoteur puis d'embarquer sur une motoneige.

Puis, vous le

savez, oui, à 14 ans, c'est sûr qu'on essaie de ne pas donner la bombe à

notre enfant. Puis je vais nommer le modèle Tundra de Bombardier qui est

un petit 250, mais il reste quand même que c'est des motoneiges qui sont

lourdes, qui avancent peut-être un peu moins vite que celles qu'on pourrait

connaître, là, avec des cc ou chevaux-vapeur x. VTT, même chose, un enfant

de 14 ans qui tombe sur le côté, qui chavire...

Je trouve ça un peu particulier, votre demande,

puis c'est pour ça que je veux juste comprendre. Pour vous, est-ce que c'est

parce qu'on souhaite amener plus de gens à aimer le sport à partir de

14 ans?

Vous le savez, j'ai déjà acheté, moi aussi, des

petites motoneiges électriques, petits VTT à mon garçon, puis, bon, on lui apprend à conduire un peu là-dessus.

C'est pour ça, un petit peu, là, que je suis un peu curieux de savoir.

Puis j'ai été un peu surpris, un petit peu,

de voir pourquoi vous souhaitiez ramener ça à un si bas âge, surtout dans les

circonstances où les statistiques,

malheureusement, démontrent qu'il y a quand même une proportion non

négligeable de jeunes qui ont des accidents.

La Présidente (Mme

Grondin) : M. Gagnon.

M. Gagnon (Danny) : Bien, je salue

votre question, M. le ministre. Effectivement, on a déjà eu les jeunes de

14 ans avant. Ce n'était pas une clientèle problématique puis c'était une

clientèle, vraiment, de formation. Par contre, ce qu'on constate,

malheureusement, là, c'est que les accidents avec des véhicules hors route

concernant des jeunes, O.K., se produisent

avec des véhicules d'adulte, donc des véhicules beaucoup trop lourds pour ces

jeunes-là. C'est pour ça qu'on demande de ramener ça à 14 ans avec

un véhicule conçu pour leur âge, avec une cylindrée limitée pour leur âge

aussi. Donc, de cette façon-là, on s'assure de la sécurité puis on s'assure de

la relève de l'activité pour le futur.

Mais il ne faut pas oublier que les accidents,

actuellement, qu'on a avec des jeunes, ce sont tous... Puis même l'industrie au complet a fait une campagne de

sécurité là-dessus pour dire : Blâmez pas Jacques, là, qu'il s'appelait,

blâmez pas Jacques, pour signifier aux utilisateurs et aux gens qu'un enfant

sur un véhicule d'adulte ce n'est vraiment pas sécuritaire. Donc, c'est pour ça

qu'on demande que ça soit avec des véhicules adaptés.

Puis c'est sûr que, mon fils ou mon petit-fils,

à trois, quatre ans, s'il conduit un véhicule électrique ou que s'il a un VTT en bas âge, je vais m'asseoir sur le

balcon, je vais le surveiller, même, je vais essayer d'être sur le

terrain avec. Mais, à 14 ans, là, je n'irai plus m'asseoir sur la galerie,

là. Ça fait que c'est pour ça qu'on dit : assurer la relève de l'activité

et assurer la venue de nouveaux bénévoles aussi. C'est pour ça qu'on demande

cet âge-là, le retour de cet âge-là, parce que ce n'était pas une clientèle qui

était problématique à l'époque.

Bonnardel : Oui, je

vous écoute, je vous suis, là, mais vous ne pensez pas... Puis je connais un

peu plus la marque Bombardier, là, puis, en tout respect pour ceux qui aiment

Arctic Cat, Polaris et les autres, là, mais, à 14 ans, les véhicules d'entrée, là, pour Bombardier...

Corrigez-moi, là, mais, que je me souvienne, encore aujourd'hui, le

petit modèle Tundra, là, c'est une machine qui pèse 450, presque

500 livres. 14 ans, tout dépend comment tu grandis, quelle grosseur que tu as, ça reste, pour moi, une

machine d'adulte quand même, parce

qu'il y a un monde de différence entre

une machine d'enfant... Puis là on ne pourrait même pas aller dans les sentiers

avec. C'est pour ça que j'ai de la misère à voir, là, que présentement...

Dans ce que les compagnies proposent à ces jeunes, je ne pense pas qu'il y a

une motoneige, selon moi, qui est... puis encore moins, selon moi, de VTT,

qui, pour la plupart, sont aussi hauts qu'une motoneige.

En tout cas, je prends

votre point comme analyse. Mais, vous savez, votre réflexion, j'ai la même pour

le permis de moto puis je me questionne,

avec la SAAQ, en me disant : Pour moi, c'est indéniable qu'un jeune de 16,

17 ans, 18 ans qui va chercher son permis de moto puis qui embarque directement

sur un GSX 1100, un Ninja 1000 qui a 175 chevaux-vapeur, ça ne

marche pas, ça ne marche pas, là. Il doit y avoir une progression. J'en

conviens, que vous êtes un peu sur cet angle. Mais on va devoir l'évaluer

fortement, là, pour être capable de voir quelle sorte de marché, quelles sortes

de machines les concessionnaires puis les compagnies proposent. Corrigez-moi,

là, si je suis dans le champ, là, mais...

M. Gagnon (Danny) : C'est sûr que le

quad et la motoneige, c'est deux véhicules vraiment différents. Je suis

content de voir que vous connaissiez bien votre marché, parce que vous

connaissiez les motos, puis tout ça. Mais l'industrie, là, peut offrir facilement

des véhicules de 250 cc à des poids très convenables pour des jeunes

utilisateurs, là. Tu sais, il y a déjà eu, dans le passé, des véhicules de 200,

250 cc qui pourraient permettre la randonnée pour des jeunes, des

véhicules qui sont beaucoup plus petits, qui sont mieux adaptés à leur âge.

Donc, l'industrie a un vaste choix, c'est juste d'ouvrir la porte au niveau de

la loi, puis je pense que le marché va s'ajuster puis les fabricants vont

s'ajuster. Bombardier a déjà un véhicule VTT... a déjà eu un véhicule VTT de

200 cc, là, qui était le Rally, qui était un véhicule léger adapté pour

des jeunes.

Bonnardel : Bien,

j'ai deux autres questions pour vous, avant de passer la parole à mon

collègue, à mon adjoint.

L'article 24, vous parlez que le terme «guide»

soit remplacé par «guide touristique» ou «guide d'entreprise». Vous voyez un

problème dans la sémantique ou la définition, juste, de «guide»?

M. Gagnon (Danny) : Oui, parce que

j'ai des clubs, là, qui m'ont envoyé des grands sémantiques en disant... avec

les définitions du dictionnaire sur le mot «guide», puis ça les inquiète beaucoup.

Parce qu'eux, quand on fait des événements au travers le Québec, souvent, les randonnées

sont guidées pour éviter aux gens de se perdre, puis avoir une journée agréable. Mais on parle de l'ordre de 50, 60,

80 personnes dans des activités courantes de club, là, puis qui sont encadrées par des agents de

surveillance de sentier. Donc, ça, c'est vraiment une inquiétude de la part

des clubs, de dire : Aïe! il va-tu falloir qu'on ait une formation pour

faire des activités à l'interne au niveau de nos clubs? Donc, c'est vraiment un

élément qui est assez important pour les clubs, là, beaucoup de questionnements

là-dessus.

Bonnardel :

Dernière question, M. Gagnon. À l'article 54, vous souhaitez qu'on amène

ou qu'on porte le poids maximal des véhicules hors route à 950 kilos, la

largeur maximale de ces machines à 1,67. Expliquez-moi pourquoi. Est-ce que

c'est parce que les concessionnaires ou les compagnies font de plus grosses

machines ou plus fortes, puis c'est là que

vous voulez suivre le marché? Est-ce qu'on n'endommagera pas plus le réseau, si

c'est comme ça, les ponts, les petits viaducs que nous faisons? Encore

une fois, corrigez-moi.

M. Gagnon

(Danny) : C'est ça. C'est

sûr que... Premièrement, les véhicules, là, les manufacturiers, malheureusement, ont respecté la règle de

64 pouces, mais ce qui arrive, c'est que, de la façon que c'est écrit, les

véhicules, ils ne mesurent pas 64 pouces, les véhicules, ils mesurent 65

et 66. Si on prend la carrosserie...

Bonnardel : Quand

vous dites 64, 65, c'est les VTT ou c'est les... Ce n'est pas les motoneiges,

M. Gagnon (Danny) : Non, les

autoquads...

Bonnardel : Les

autos, c'est ça.

M. Gagnon (Danny) : Les côte à côte,

O.K.? Puis ils veulent... Ça fait que, là, tu sais, comme là, il y a un

fabricant, Yamaha, qui vient d'introduire un nouveau véhicule. Bon, il mesure

64 pouces. Mais, quand on le met au sol, il mesure 66 parce que le

ballonnement des pneus l'amène à 66. Ce n'est pas... ça fait que... Puis ça,

là, c'est une réalité dans le marché, ça

fait depuis 2014 que des véhicules de ce type-là, où des problématiques

liées aux suspensions, liées aux pneus... sont sur le terrain déjà, là.

Les clubs, ils les ont déjà. Donc, si on les amène...

Moi, j'ai une

résolution de mon conseil

d'administration pour les amener à

66 pouces maximum, sans tolérance. Puis on va aviser tous

nos gens, là, que, tout ce qui excède 66 pouces, il va y avoir un constat,

là. On veut vraiment que le marché s'adapte

à ça. Et on a eu des discussions avec l'ensemble des fabricants aussi à ce niveau-là, et la tendance mondiale sur la fabrication de ces véhicules-là

est de 65 pouces.

Bonnardel : O.K.

Puis dernière question. Vous voulez qu'on réglemente par chevaux-vapeur au lieu

d'un nombre maximal de cylindrées. C'est une nouvelle approche, ça?

M. Gagnon (Danny) : Oui. Bien, c'est

une nouvelle approche... ce n'est pas la première fois qu'on le demande, là. On l'a demandé dans plusieurs

mémoires, là, ça n'a jamais été retenu. Mais, vous savez, on est dans

une industrie de haute technologie, là. Les moteurs de VTT, aujourd'hui, puis

les moteurs de motoneiges quatre temps, là, c'est des moteurs de

formule 1 au niveau de la technologie, là. C'est des moteurs très avancés

en technologie. Et, 1 000 cc, là, on est déjà rendu à 185 forces

de moteur dans des côte à côte. Donc, à un moment donné, il faut arrêter. Puis

1 000 cc... Les formules 1, ils ont 1 500 et ils ont

900 forces de moteur. Ça fait que 1 000 cc, là, dans une industrie de haute technologie comme celle-ci, là, on ne

vient pas limiter la puissance des moteurs, on vient limiter la cylindrée, mais

on continue à être en hausse de performance pour ces types de véhicules là.

Bonnardel :

M. Gagnon, je vais laisser la parole à mon adjoint. Merci.

La Présidente (Mme

Grondin) : Merci, M. le ministre. Donc, le député de

Beauharnois. M. le député, il reste 4 min 50 s.

Reid :

Merci, Mme la Présidente. M. Gagnon, bonjour. Merci d'être là en virtuel. Écoutez, moi,

j'aimerais vous entendre, à la

section III,

article 25, où vous parlez d'un programme d'assurance menacé, où vous parlez de libre choix,

puis vous dites : «...depuis deux ans, [il y a] recrudescence importante

du taux de délinquance relativement à l'absence d'assurance de responsabilité

civile.» Et là vous dites que le programme est menacé. Je ne suis pas familier

avec votre industrie puis j'aimerais un petit peu plus de détails à ce

niveau-là. Qu'est-ce que vous entendez par ce qui est écrit dans ce paragraphe-là?

M. Gagnon (Danny) : Bien, c'est

qu'on veut... puis ce qu'on demande, là, vraiment, là... L'élément clé, là,

c'est que présentement l'AMF nous demande de laisser le libre choix, donc on

laisse le libre choix, les gens, ils l'achètent, puis on rembourse, s'ils

sont... s'ils fournissent une preuve d'assurance, on les rembourse, on leur

rembourse 42 $. On a négocié un programme avantageux pour l'ensemble des

membres du Québec, et ça aussi, ça contribue,

quant tu as... Plus qu'on a de membres d'assurés avec l'assureur, avec le programme,

bien, ça contribue à payer la prime d'assurance, aussi, des clubs. Donc,

vraiment, ça redonne 500 000 $, environ, dans le milieu.

Et là, bien, avec le... Ce qu'on demande, nous,

c'est que, lorsqu'un assureur... lorsqu'un utilisateur cancelle sa police d'assurance, on demande que la compagnie

d'assurance de cet assuré-là nous avise que l'assurance n'est pas

valide, nous avise que l'assurance n'est pas valide, de façon à vraiment maintenir

l'avantage du programme en place puis maintenir le support aux clubs que ce

programme-là amène.

Parce que,

là, avec le libre choix, on a de plus en plus de résiliations. Tu sais,

motoneiges, dans le temps, il y avait comme 3 000 résiliations

par année; je pense qu'ils sont rendus à 10 000, 15 000. Nous, on est

à 10 000, 15 000, aussi, de

résiliations. Donc, à un moment donné, l'assureur va dire : Non, non, on revient à

l'ancienne formule, puis là, bien,

les clubs vont repayer de l'assurance, puis ça va leur coûter entre

500 000 $ et 600 000 $, 700 000 $. Ça fait

qu'on...

M. Reid : Mais, à

travers ça, vous dites qu'il y a une délinquance, en fait, au niveau de l'absence

d'assurance responsabilité civile, c'est-à-dire qu'ils ne s'assurent pas,

carrément?

M. Gagnon (Danny) : Oui. Il y

en a qui ne s'assurent pas, carrément, là. La recrudescence, elle est là de

plus en plus. Puis aussi, bien, vu qu'on n'est pas formés, on reçoit des

papiers qu'il y a n'importe quoi, là. Tu sais, quand les gens demandent la

résiliation de leur police, bien, ça, c'est directement avec l'assureur, ce

n'est pas nous qui faisons le remboursement. Mais ça amène une augmentation de

gens qui circulent en sentier sans être assurés.

M. Reid :

Parfait, merci. Je vais céder la parole à mon collègue.

La Présidente

(Mme Grondin) : ...nous poursuivons avec le député de

Bourget. M. le député, il reste deux minutes.

M. Campeau : Bonjour, M. Gagnon.

Dans le même ordre d'idées, qu'est-ce que vous faites, qu'est-ce que votre

association fait pour les délinquants? Est-ce qu'il y a moyen de les dénoncer?

Est-ce qu'il y a moyen de les arrêter sur place? Est-ce qu'il y a quelque chose

que vous pouvez faire?

M. Gagnon

(Danny) : Présentement, on a

des agents de surveillance de sentiers, on a deux catégories

d'agents de surveillance qui sont formés par l'École nationale de police, donc

qui sont habilités à appliquer la loi. Puis on salue la décision de permettre à

ces agents-là de vérifier le permis de conduire. Donc, on est capables

d'émettre des constats et on est capables aussi de... Puis on a une entente de partenariat

avec la Sûreté du Québec. Au lieu que les constats soient directement émis

journalièrement, on a un délégué dans chacun des postes du Québec, à la Sûreté,

qui va émettre les constats pour nous dès qu'on remet notre rapport.

M. Campeau : Autre question, très

générale, c'est : Est-ce que vous avez des craintes que... ou, en fait,

que ce soit pour, en faveur ou contre, là, par rapport au tourisme? Ce projet

de loi là, voyez-vous que ça va aider le tourisme, nuire au tourisme ou...

Comment vous voyez ça?

M. Gagnon

(Danny) : Bien, ça peut

aider le tourisme parce que ça va les sécuriser. Parce que, vous savez,

être un guide de montagne, en Europe, là,

c'est quasiment un an d'études, là. Ça fait qu'être un guide de motoneige,

ce n'est pas bien, bien d'études, ou

un guide de quad, ce n'est pas beaucoup d'études, c'est : Regarde, le gaz est là, le

brake est là.

Ça fait que c'est sûr que nous, on va... Moi, d'ailleurs,

je vais siéger sur ce comité-là. Nous, ce qu'on va préconiser, c'est une légère

formation de conduite, pour bien comprendre le comportement des véhicules, et

aussi un léger encadrement sur la loi, expliquer la loi, sur des détails qui ne

sont pas nécessairement expliqués aux touristes. Moi, j'ai déjà été guide touristique, ça fait que je le sais. Et

aussi aider les guides à faire de la gestion de groupe. Parce que tu as

beau être guide, là, s'il y en a un qui a payé 4 000 $ pour faire son

voyage de motoneige puis qui a décidé de dépasser le guide, là, tu es dans le

trouble. Ça fait que ça, c'est des éléments qu'il faut améliorer au niveau de

la formation des guides, de la gestion des groupes.

La Présidente (Mme

Grondin) : Merci, M. Gagnon. Nous allons poursuivre les

échanges avec l'opposition officielle. M. le député de Mont-Royal—Outremont, vous avez 11 minutes.

Arcand : Merci, Mme

la Présidente. Bonjour, M. Gagnon, c'est un grand plaisir de vous recevoir aujourd'hui. Vous dites, dans votre document, que vous avez 404 000 véhicules, qu'il y a

404 000 véhicules hors route de type quad en circulation. Si

on regarde l'état actuel, il y a combien de... à votre avis, chez... il n'y a

probablement pas de statistique précise, là, mais des jeunes de 14 à 16 ans qui en utilisent, est-ce que

c'est un grand nombre, actuellement, d'après ce que vous savez?

M. Gagnon (Danny) : Bien, actuellement...

Ah! il n'y a pas vraiment de statistique, mais à l'époque, là, quand on était... on donnait à des jeunes de

14 ans, on donnait aux alentours de 4 000 cours de conduite par

année à des jeunes de 14 ans,

là. Là, maintenant, on donne... ce n'est plus des jeunes de

14 ans, là, maintenant, ce qu'on donne comme formation, c'est des adultes qui conduisent un

quad modifié pour transporter un passager, on en donne 2 500 par

année.

Mais c'est sûr que les jeunes, là, ils les

utilisent pareil, les VTT. Allez dans les campings, allez partout, l'été, vous

allez les voir circuler. Ils circulent pas de casque, ils n'ont jamais été

sensibilisés à la sécurité de ces véhicules-là, ils n'ont pas de connaissances

sur le comportement des véhicules. Vous savez, un véhicule hors route, là,

quand on freine, là, avec un VTT, là, il faut freiner avec les roues droites.

On ne peut pas freiner avec le guidon tourné. Ça, c'est des techniques qu'on

met en scène, on leur fait pratiquer en formation de conduite. C'est des

éléments qui contribuent à améliorer la

sécurité. Parce que, dès qu'on freine... freinage d'urgence avec le guidon

tourné, on capote. Donc, c'est toutes des... ça contribue à

l'amélioration de développer des réflexes naturels.

Puis, vous

savez, au Québec — malheureusement,

c'est le Québec, là — les

jeunes de 10 ans, ils conduisent des tracteurs sur les fermes, ils

conduisent tout. Ça fait que, nous, ce qu'on veut, c'est améliorer le bilan de

sécurité sur les jeunes. C'est pour ça qu'on

demande que ce soit avec un véhicule adapté, parce que les accidents sur les

jeunes, c'est avec des véhicules d'adultes, qui ne sont pas conformes,

en lien avec le poids du jeune puis le poids du véhicule. Parce que les

véhicules tout-terrain qui sont munis de pneus à basse pression, le

comportement du conducteur est pour 80 % de la stabilité du véhicule.

Donc, c'est très, très important d'avoir une bonne formation puis de connaître

les déplacements de poids sur le véhicule afin d'influencer le comportement.

Arcand : O.K.

Est-ce que je vous cite correctement en disant que... Ce que je comprends de ce

que vous nous dites, c'est que, compte tenu que les deux causes

principales, c'est toujours la vitesse puis c'est l'alcool, que ce n'est pas nécessairement le problème majeur, de 14

à 16 ans, que ça peut... que c'est souvent plus... des jeunes qui

sont plus âgés, disons, qui... c'est plus entre 16 et 24, probablement, que les

accidents se font plus. Est-ce que c'est un peu ça qui est derrière votre

pensée actuellement?

M. Gagnon (Danny) : ...il y a très,

très peu d'accidents avec des jeunes, là, de moins de... de 14 ans, là, il

y a très peu d'accidents. Malheureusement,

quand il y en a un, on en entend parler plus parce que c'est vraiment un

jeune, puis tout, un jeune, là. Mais il y en a peu, là, d'accidents, avec des

jeunes, là. Si vous prenez les statistiques, ce n'est pas à cet âge-là qu'il y a des accidents. Les statistiques démontrent

très clairement que c'est en haut de 25 ans et plus, là, puis c'est

surtout vitesse, et alcool, et non-port des équipements obligatoires, là, dans

le cas des VTT, beaucoup le non-port des équipements obligatoires, les gens,

ils circulent sans porter de casque, tu sais?

Arcand : O.K. Mais

je vois que le ministre n'est pas nécessairement prêt à, nécessairement,

changer actuellement cela. On verra, lors de l'étude du projet de loi en

détail. Mais est-ce qu'il y a une recommandation supplémentaire que vous feriez? Admettons que, demain matin, on

dit : Écoutez, on laisse aux jeunes de 14 ans, est-ce qu'il y

a un encadrement supplémentaire que vous suggérez?

M. Gagnon (Danny) : On pourrait

mettre un encadrement supplémentaire au niveau des agents de surveillance de

club, tout ça. Puis, bien, les jeunes, peut-être aussi l'obligation de circuler

avec un adulte, là, tu sais, circuler avec un adulte, là, de façon à ce que

l'activité se pratique en famille mais se pratique de façon sécuritaire, avec

des jeunes de 14 ans, dans un réseau de sentiers encadré, où on a prévu

les courbes, on a signalisé les courbes, les pentes, donc vraiment de quoi de

plus sécuritaire.

Arcand : Donc, si

je vous comprends bien, en fait, s'il y avait quelqu'un qui accompagnait,

finalement, ce jeune-là, c'est ça? C'est un peu ce que vous nous dites

actuellement?

M. Gagnon (Danny) : Oui. Un

accompagnateur adulte.

Arcand :

Parfait. Merci. Sur la question de l'assurance, je veux juste que vous me

réexpliquiez un peu l'enjeu. Vous dites que les gens n'ont pas beaucoup... en

fait, il y a beaucoup de gens qui n'ont pas d'assurance sur la responsabilité civile, entre autres. Est-ce que c'est ça qui

est le principal problème? Est-ce que vous verriez que ce soit quelque chose

d'obligatoire? Ou comment vous...

M. Gagnon

(Danny) : ...obligatoire au niveau de la loi, mais bien des gens

disent : Ah! c'est un véhicule hors route. Il y a eu aussi beaucoup de

désinformation, là, au niveau des assureurs. Il y a des assureurs et des gens

d'assurance qui informaient... Déjà, j'ai déjà vu, moi, même au cabinet du

ministre, un courtier d'assurance dire au ministre : Bien, les VTT, ils

n'ont pas besoin d'être assurés, ils sont assurés avec le cabanon. Non, non,

les VTT, ce n'est pas assuré avec le cabanon, là, ça prend une police

d'assurance responsabilité civile. Ça fait qu'il y a beaucoup de gens que leur

véhicule de VTT, il n'est pas assuré.

Puis nous, dans le

cadre du programme, le droit d'accès est obligatoire à l'achat du droit

d'accès. Donc, les gens, ils l'achètent puis ils le paient, au coût de

42 $, mais ils le résilient, il y a la possibilité de le résilier, donc,

puis c'est superfacile à résilier, là, ça se fait en ligne. Donc, vraiment, ce

qu'on demandait, nous autres, c'est que... dans les règles de l'AMF, c'est que,

oui, vous voulez avoir le libre choix, on est d'accord avec ça, mais, dès

qu'une personne résilie ou résilie sa police d'assurance, on veut être avisés.

Ce qui n'est pas le cas, là, de tous les assureurs. On voudrait que l'ensemble

des assureurs avisent, nous avisent que tel client a résilié sa police

d'assurance ou est arrivé sa date de fin, il n'a pas renouvelé, de façon à

limiter la délinquance au niveau de l'assurance.

Arcand :

O.K. La question aussi, c'est... vous parlez des agents de surveillance, là on

parle, évidemment, d'amendes qui vont être plus importantes. Vous parlez des

agents de surveillance, vous parlez des trois catégories, là, qui

existent, les agents spécialisés, les agents de surveillance. Par rapport à la situation

actuelle que l'on vit, et si on prend pour acquis qu'éventuellement ce projet

de loi là risque d'être adopté dans les semaines qui viennent, est-ce que ça

change la vie des agents de surveillance de façon importante? Vous ne semblez

pas réclamer plus de pouvoirs de la part des agents de surveillance, vous...

Est-ce que ça complique un peu la vie? Est-ce que ça leur donne des outils?

Comment vous évaluez ces éléments-là? Est-ce que vous prenez pour acquis qu'il

y a à peu près juste les agents de la Sûreté du Québec ou, enfin, les gens...

les policiers vont être en mesure de donner les amendes comme telles? Est-ce

que vous voyez beaucoup de différences par rapport à ce qui existe

actuellement?

M. Gagnon

(Danny) : Bien, nous, on a comme peut-être prévu le coup, là, parce que,

voilà deux ans, on a fait une réforme

sur les agents, on a fait une étude sur le profil des agents. Donc, vraiment,

la catégorie 1, qui est l'agent de club, c'est une

personne qui va être plus dédiée à la sécurité des utilisateurs, indiquer les

défauts de signalisation, les trous dans le sentier, être un ambassadeur de son

club, informer les gens. Ça, c'est la catégorie des clubs.

Et les agents

spécialisés, c'est des agents qui sont formés pour l'application de la

Loi sur

les véhicules hors route. Donc, eux, ils sont formés par l'École nationale de police. On a créé un

partenariat avec l'École nationale de police. Parce qu'avant ça tu

allais suivre ton cours d'agent de surveillance de sentiers puis tu étais

accepté. Maintenant, avec l'École nationale de police, pour les

deux catégories... bien, les catégories 2 et 3, bien, si le gars, il

ne passe pas l'examen de l'École nationale de police, il ne devient pas agent

de surveillance de sentiers.

Puis les gens qui

s'inscrivent à la formation spécialisée ou provinciaux, ce sont des gens qui

ont un profil psychologique ou un profil d'application de la loi, donc on est...

Puis, avant ce dernier projet de loi là, ils n'avaient pas le droit de demander

un permis de conduire, donc ils n'avaient pas le droit d'avoir une

identification formelle des contrevenants. Maintenant, avec le nouveau projet

de loi, ce qui change leur vie, c'est qu'ils ont accès au permis de conduire,

donc ils vont être capables d'émettre... de faire émettre des constats.

Et l'autre élément

aussi qui est important, c'est... Nous, on encadre un réseau de sentiers. Des

fois, on voit un délinquant, à côté du sentier ou dans un champ où... — on a

des problématiques un peu partout au Québec — on ne pouvait pas intervenir,

on n'avait pas le droit d'intervenir. Donc, ça, c'était une problématique

importante. Parce que, des fois, on a des

propriétaires terriens qui nous disent : Bien là, moi, j'ai de la

délinquance sur ma propriété, mais pas dans le sentier, elle est ailleurs sur ma ferme, elle est ailleurs, sur mon...

tu sais, ils vont à ma cabane à sucre ou ils vont ça. Puis on ne pouvait pas y aller, avant. Ça fait que ça, pour les agents provinciaux, c'est un

changement important parce

qu'on va pouvoir contribuer à aider nos cédants de droits de passage à encadrer

mieux les délinquants puis à intervenir.

M. Arcand : Est-ce

que vous pensez que ça va

prendre plus de monde, éventuellement, pour faire régner l'ordre une fois que le projet

de loi sera adopté?

M. Gagnon

(Danny) : Bien, éventuellement, ça va prendre...

Présidente (Mme Grondin) : M. Gagnon, je vous invite à

répondre, il vous reste à peine 30 secondes.

M. Gagnon

(Danny) : Effectivement, éventuellement, ça va prendre plus d'agents.

Mais la formation est continuelle. Là, présentement, on est un petit peu arrêtés à cause de la... ralentis à cause de la

COVID, là, mais, vraiment, oui, on va avoir plus d'agents. Puis il y a

plus d'agents qui sont intéressés à l'application de la loi aussi.

M. Arcand :

J'ai peut-être le temps, vite. La fédération des motoneiges demande une largeur

de 1,28 mètre. BRP ont la même position

que vous, ils disent 1,68 mètre. Est-ce

qu'il faudrait préciser, dans le projet de loi, les types de véhicule ou dans un futur règlement? En tout cas, est-ce

que vous voyez ça d'une façon positive?

M. Gagnon (Danny) : Oui, c'est

positif. Puis il faut préciser dans le type de véhicule.

Présidente (Mme Grondin) : Merci beaucoup,

M. Gagnon. Merci beaucoup. Donc, nous poursuivons les échanges avec la deuxième

opposition. Mme la députée de Mercier, vous avez 2 min 45 s.

Mme Ghazal : Merci, Mme

la Présidente. Merci beaucoup, monsieur, pour votre présentation. J'aimerais que vous

m'expliquiez un peu mieux, à l'article 15, ce que vous dites dans votre mémoire,

parce que je ne connais pas très bien ça. Vous dites qu'il faudrait qu'il y ait une modification à cet article-là, qu'il y ait des précisions pour y

intégrer l'obligation du promoteur d'obtenir un engagement

écrit et signé. Puis vous dites que ce type d'engagement est parfois

pris à votre insu par des tiers qui devraient avoir la transparence, pour ne

pas dire la décence, de vous consulter avant d'engager vos fonds. Peut-être

m'expliquer par un exemple concret, c'est quoi, la problématique qui est là.

M. Gagnon (Danny) : Bien, je

vais vous donner un exemple. C'est que les clubs de quad ou les clubs de

motoneige, les municipalités, les MRC peuvent faire des demandes d'aide

financière au programme du ministère des Transports, le programme MTQ faune infrastructures, et ils

doivent, quand ils déposent leur projet, déposer un montage financier. Ça

fait que, là, ils ne nous appellent pas puis ils disent : O.K. La fédération

des clubs quads, elle va mettre 25 000 $, tu sais?

Puis là, justement, tout récemment, j'ai ville

de Forestville qui ont été accordés pour un projet de 500 000 $. Moi,

je ne suis pas au courant. J'ai une rencontre avec la mairesse, elle dit :

Là, vous autres, les quads, il faut que vous potez 50 000 $. Dans ça,

on a mis votre montant à 50 000 $. Les deux clubs de motoneige,

ils mettent 25 000 $, puis, vous, vous devez mettre

50 000 $. Donc, moi, là, je ne suis pas au courant, donc, puis là,

bien, quand j'arrive à mon C.A. avec ça, il dit : Là, crime, on n'est pas

pour passer pour des tatas. Ça fait qu'on va le mettre, le 50 000 $, mais là, crime, on est pris à supprimer des projets dédiés pour la fédération pour supporter nos clubs. Puis ça,

c'est de même dans tous les cas, là,

que ça soit un club de motoneige qui fasse une demande de subvention sur ce

programme-là... il met une cote et, s'il décide que le club met

20 000 $, ils mettent 20 000 $ pour le quad puis ils ne

nous en parlent jamais. À un moment donné, ça ne marche pas, là.

Mme Ghazal : Mais vous finissez

par payer quand même? C'est ce que je comprends.

M. Gagnon (Danny) : On finit

par payer, mais on n'a pas d'argent pour payer. Ça fait qu'on paie, là, mais on

affecte d'autres projets, là, tu sais?

Mme Ghazal : O.K. Donc, vous voulez que ça soit mieux précisé

dans la loi. Je ne sais pas si j'ai le temps pour une...

La Présidente

(Mme Grondin) : Il reste 30 secondes.

Mme Ghazal : O.K. Puis je

voulais savoir, est-ce qu'il y a comme des cas où c'est possible... Est-ce que,

par exemple, vous auriez une ouverture pour que, dans ce type de sentier là, il

y ait des endroits où des piétons peuvent traverser, parce qu'en ce moment

c'est totalement interdit, totalement, et de baisser la vitesse pour

permettre... pour toutes sortes de raisons que je n'aurai pas le temps d'expliquer,

que des piétons puissent traverser puis qu'on abaisse la vitesse? Est-ce que

c'est quelque chose pour laquelle vous auriez une ouverture ou vous, vous

voulez que ce soit interdit totalement, à jamais?

M. Gagnon (Danny) : Non, non,

nous, on n'a jamais voulu que ça soit interdit...

La Présidente

(Mme Grondin) : M. Gagnon, je suis désolée, on doit

passer à la troisième... au troisième groupe d'opposition, pardon. M. le député

des Îles-de-la-Madeleine, vous avez 2 min 45 s.

M. Arseneau : Merci, Mme la

Présidente. Bonjour, M. Gagnon. Très intéressant, votre présentation. Je

ne rentrerai pas avec vous, là, sur les détails des cylindrés et puis de la

puissance des machines, ce n'est pas mon domaine d'expertise, c'est, à

l'évidence, le vôtre. Je voudrais parler de l'âge. Dans votre mémoire, à la

page 3, vous parlez de ramener l'âge minimum de conduite à 14 ans,

mais vous référez à l'article 4.9, là, page 7 du projet de loi, où,

en fait, on dit que, sur des terres privées, le règlement ne s'applique pas.

Donc, ce n'est pas ce à quoi vous faites référence, vous faites vraiment

référence à l'âge minimum, à l'article 16 qui dit que c'est 16 ans

avec un permis de conduire? C'est bien ça que vous voulez?

M. Gagnon (Danny) : C'est ça.

M. Arseneau : Vous voulez

permettre aux jeunes de 14 ans de circuler sur les sentiers?

M. Gagnon (Danny) : Oui.

Exactement. C'est ça.

M. Arseneau : C'est bien ça. Et

le type de formation... parce que vous avez un argumentaire qui me semble fondé

à l'effet que les bonnes pratiques, les bonnes techniques de conduite peuvent

être inculquées aux plus jeunes et être durables dans le temps, là, il vaut

mieux apprendre avec les bonnes façons de faire. Est-ce que vous avez déjà ce

type de formation là qui est donnée? Et puis en quoi ça consiste, si c'est le

cas?

M. Gagnon

(Danny) : O.K. Bien, déjà,

on a déjà ce type de formation là. Nous, on est certifiés par l'American

Safety Institute. Donc, on a eu des instructeurs qui ont été en Californie

suivre leur formation. Ça comprend, à partir du

début, le démarrage, la connaissance des équipements, comment aborder les

virages, les freinages d'urgence, comment aborder les pentes, comment

faire un... mettons qu'on est dans un... si on était dans un pit de sable,

comment faire un virage en U de façon à ce que ça soit sécuritaire, ou

comment... s'il n'y a pas possibilité de faire aucun virage, de comment s'en

sortir de façon sécuritaire sans mettre notre vie en danger puis sans risque.

M. Arseneau : Est-ce que c'est

une formation qui est de longue durée?

M. Gagnon (Danny) : Ça dure

huit heures.

M. Arseneau : Huit heures?

M. Gagnon (Danny) : Ça dure une

journée.

M. Arseneau : D'accord. Une petite... Est-ce que vous êtes en mesure

de faire une comparaison avec la réalité, la conduite des véhicules hors

route à l'extérieur du Québec, ailleurs au Canada?

M. Gagnon (Danny) : Bien, ailleurs

au Canada, c'est comme «free-lance», là, c'est 12 ans, six ans, c'est...

l'âge est beaucoup plus bas que tout le Canada au complet, là. Nouveau-Brunswick,

c'est 12 ans, en Ontario, c'est 12 ans, en Alberta, c'est six ans. On

est les seuls à 16 ans, là, dans tout le Canada.

M. Arseneau : Puis est-ce qu'à

votre connaissance il y a davantage d'accidents ailleurs?

M. Gagnon (Danny) : Je n'ai pas

de statistique sur les accidents ailleurs. Par contre, je sais qu'il y a

plusieurs années, en Alberta, ils ont fait une étude sur les jeunes qui avaient

suivi une formation, pour les suivre dans le temps, avec la Santé publique,

pour voir s'il y avait des accidents, puis le taux d'accidents était

pratiquement...

La Présidente

(Mme Grondin) : Merci, M.. Merci beaucoup, M. Gagnon.

Donc, je vous remercie pour la contribution à nos travaux.

Je suspends quelques instants afin de permettre aux

représentants de la fédération des clubs de motoneiges du Québec de prendre

place. Merci beaucoup.

(Suspension de la séance à 11 h 05

La Présidente

(Mme Grondin) : Donc, bonjour. Nous reprenons nos travaux.

Je souhaite maintenant la bienvenue aux

représentants de la fédération des clubs de motoneiges du Québec. Je vous

rappelle, Mme et M., que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, et

par la suite nous allons procéder à la période d'échange avec les membres de la

commission. Je vous invite à vous présenter, chacun d'entre vous. Merci.

Allez-y, la parole est à vous.

Mme Krim (Nacéra) : Bonjour.

Nacéra Krim, de la fédération des clubs de motoneiges.

M. Garneau (Michel) : Bonjour.

Michel Garneau, de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec.

La Présidente

(Mme Grondin) : ...commencer.

Mme Krim (Nacéra) : Merci. M.

le ministre des Transports, Mme la Présidente, chers parlementaires de la commission,

nous souhaitons tout d'abord vous remercier de nous accorder l'opportunité de

nous exprimer lors de ces consultations particulières de ce projet de loi.

Notre fédération est très honorée d'avoir participé à l'élaboration de la

refonte de la loi VHR au même

titre que de nombreux partenaires que vous avez

consultés.

Nous accueillons donc très favorablement ce projet

de loi dans sa globalité. À cet effet, permettez-nous de partager avec vous

quelques recommandations.

M. Garneau (Michel) : Sécurité

des utilisateurs, recommandation 1 : nous vous recommandons de

retirer le mot «concessionnaire» à la fin du premier paragraphe du premier

alinéa de l'article 4 du projet. Le fait que les concessionnaires puissent

se soustraire des exigences de la nouvelle loi, lors d'une démonstration ou

d'un essai, est problématique, pour nous. Plus

précisément, cela ouvre la porte à des pratiques qui pourraient s'avérer

dangereuses. Les démonstrations et essais doivent se faire en plein respect de

l'encadrement légal prévu.

Recommandation 2 : nous vous

recommandons de statuer la largeur maximale d'une motoneige afin qu'elle soit

limitée à 1,28 mètre. Dans le premier paragraphe du premier alinéa de

l'article 54, on indique que «la largeur maximale

d'un véhicule hors route ne doit pas excéder 1,62 mètre», une mesure qui

est nettement supérieure à la limite actuelle de 1,28 mètre. Nos

sentiers sont aménagés en fonction de la limite actuelle. La possibilité de

permettre la circulation de véhicules d'une largeur nettement supérieure...

(panne de son) ...pour les utilisateurs de nos sentiers.

Recommandation 3 : nous vous

recommandons de statuer que la largeur maximale d'un véhicule d'entretien soit

haussée légèrement à 3,7 mètres. Actuellement, certains de nos clubs

utilisent des grattes d'une largeur de 12 pieds ou 3,66 mètres et la

modification proposée permettrait d'accueillir nos équipements actuels.

Recommandation 4 : nous vous

recommandons de faire des «snowbikes» une catégorie unique de VHR. Dans le projet de loi actuel, aucune précision

quant aux classifications des types de véhicules n'est élaborée. Ceci

soulève une préoccupation, pour nous, en raison d'un type de véhicule

communément connu sous le nom «snowbike». Conçus principalement pour une

utilisation hors-piste, leurs caractéristiques de conduite font en sorte qu'ils

ne sont pas compatibles au partage des sentiers avec des motoneiges.

Aujourd'hui, puisque ceux-ci sont immatriculés en tant que motos, nous pouvons leur refuser l'accès aux sentiers. Toutefois, si

un fabricant réussissait à en faire homologuer un en tant que motoneige,

nous perdrions la possibilité de les interdire.

Mme Krim (Nacéra) :

Recommandation 5 : nous recommandons de mettre en place un règlement

qui permettrait de limiter le type de

véhicules circulant sur les sentiers de motoneige localisés dans les emprises

des chemins multiusages.

L'article 67 de ce projet de loi spécifie que «sur les terres publiques,

la circulation des VHR est permise, sous réserve des conditions et

restrictions imposées» par un ensemble de lois. L'objet de cette recommandation

est basé sur la

Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier. Plus

précisément, le premier alinéa de l'article 42 a pour effet de permettre

la circulation de tout type de véhicule sur les chemins multiusages.

L'article 42 se poursuit avec l'alinéa

suivant, qui indique que «le ministre peut, pour des raisons d'intérêt public, restreindre, aux conditions qu'il

détermine, l'accès à un chemin multiusage ou en interdire l'accès». À cet

effet, à des fins de sécurité, nous

souhaiterions que le gouvernement mette en place un règlement qui permettrait

de limiter le type de véhicule circulant sur les sentiers localisés dans

l'emprise des chemins multiusages en dehors de la chaussée.

Nos sentiers

sont aménagés, comme l'a rappelé mon collègue, en fonction de pouvoir

accueillir deux motoneiges circulant en sens inverse. La possibilité de

nous y... que nous y retrouvions un véhicule d'une largeur supérieure ou encore

aux caractéristiques de conduite dramatiques différentes met la sécurité de

tous les utilisateurs en danger. Une collision

entre une motoneige et un véhicule de largeur et de poids nettement supérieurs

pourrait facilement être fatale pour les motoneigistes.

Sécurité du réseau. Les sentiers demeurent

actuellement l'endroit le plus sécuritaire pour la pratique de la motoneige. Il faut donc être en mesure de pouvoir

continuer à offrir un réseau de sentiers qui est sécuritairement

aménagé, signalisé et entretenu. Il faut ainsi prévoir un niveau de financement

adéquat pour son entretien et son maintien.

Recommandation 6 : nous recommandons

que seuls les programmes d'aide financière visant l'assistance des clubs

d'utilisateurs de véhicules hors route, le développement et l'entretien des

infrastructures pour ces véhicules ou la protection de la faune et des habitats

fauniques soient financés par le FARR, et ce, dans les proportions actuelles.

Recommandation 7 : nous

recommandons que les programmes d'aide financière à l'abandon des

véhicules hors route non performants sur le

plan environnemental ou encourageant le remplacement à l'acquisition de

véhicules plus performants sur le plan environnemental soient financés par le

fonds électrique et de changements climatiques.

Recommandation 8 : nous recommandons

que les deux programmes nommés aux troisième et quatrième paragraphes du premier

alinéa de l'article 15 devraient être financés par une majoration sur la

ponction faite sur les droits perçus sur l'immatriculation des VHR. Nous

appuyons les deux programmes cités ci-dessus. Toutefois, pour des raisons indiquées précédemment, le financement

de ceci ne doit pas compromettre les investissements

sur le réseau. Une majoration sur la ponction permettrait de financer

lesdits programmes.

Enfin, pour revenir brièvement à la

problématique liée au premier alinéa de l'article 42 de la LADTF, l'accès

universel à un chemin multiusage empêche les clubs de tarifer les utilisateurs

des sentiers qui s'y retrouvent. Rappelons

que les coûts d'aménagement et d'entretien de ces sentiers représentent des

dépenses majeures pour les clubs en question, le tout sans en retirer un

bénéfice financier. En outre, dans de nombreux cas, si l'entretien de certains chemins forestiers historiquement non déneigés

n'était pas assuré par... (panne de

son) ...l'accès pour les autres

utilisateurs... (panne de son) ...impossible.

Alors qu'un important travail a été fait par le

MFFP, ces deux dernières années, afin de permettre de tarifer sur certains

chemins multiusages en fonction de leur classe, nous comptons toujours plus de

2 500 kilomètres de sentiers sur lesquels nous ne pouvons pas tarifer

les motoneigistes qui les utilisent.

M. Garneau (Michel) :

Recommandation 9 : nous recommandons que la prochaine LVHR fournisse tous

les outils nécessaires à nos agents de surveillance et aux agents de la paix

afin d'assurer que les systèmes d'échappement modifiés puissent être éliminés

de nos sentiers.

La sécurité à

long terme de notre réseau comporte des éléments non monétaires. Nous parlons

ici de la préservation des droits de passage, qui sont accordés par des

propriétaires fonciers généreux, lesdites permissions nous permettant d'y

aménager des sentiers. Avec plus de 16 000 kilomètres de sentiers

situés sur des terres privées, le maintien de ces droits de passage est un élément

critique à sa pérennité ainsi qu'à notre industrie.

Depuis

de nombreuses années, la rétention et l'obtention des droits de passage sont de

plus en plus problématiques, et ce, en grande

partie dû à la nuisance

causée par les niveaux sonores excessifs produits par certaines motoneiges. La

source du problème est l'utilisation de systèmes d'échappement modifiés.

Ceux-ci n'ayant pas à respecter des normes sonores, comme c'est le cas avec les

systèmes d'origine, sont bruyants à un tel point qu'ils briment la qualité de vie des propriétaires fonciers et autres

riverains. Il faudra donc prévoir la mise en place d'un encadrement légal

qui est à la fois efficace et simple à

utiliser. En absence d'une résolution positive de cet enjeu, la pérennité à

long terme de notre réseau est vouée

à l'échec. Tout aussi important, la qualité de vie et la quiétude des citoyens

continueront à être brimées.

Sécurité de l'environnement. La sécurité de

l'environnement est un autre enjeu crucial. Dans les faits, la superbe opportunité

d'interagir de façon intime et personnelle avec l'environnement motive bon

nombre de motoneigistes à pratiquer ce loisir. Il va de soi que la préservation

de notre faune et flore est l'un des éléments que nous aimerions voir renforcir

davantage.

La Présidente (Mme Grondin) : Je vous invite... M. Garneau, je vous invite

à terminer. Il vous reste 30 secondes.

M. Garneau

(Michel) : Nous recommandons

que la sanction liée à la contravention du premier... du deuxième alinéa

de l'article 47 soit augmentée. Et enfin, notre... Deux autres. Nous

recommandons que les sanctions pénales monétaires

que l'on retrouve dans le projet de

loi, notamment dans les

articles 111 à 113, soient transférées au règlement.

Et la toute

dernière : nous recommandons que l'expression «qu'elle porte les plaques

d'immatriculation valides de ce lieu» soit retirée du quatrième paragraphe

du premier alinéa de l'article 14 du Règlement sur l'immatriculation des

véhicules routiers. Merci.

La Présidente

(Mme Grondin) : Merci. Merci beaucoup, Mme Krim,

M. Garneau. Nous allons amorcer la période d'échange avec le ministre. M.

le ministre.

M. Bonnardel :

Bonjour. Merci, Mme la Présidente. Bonjour à vous deux. Merci d'être là. Vous

avez fait ça de façon très concise. Je commencerais par... Encore une fois, je

suis accompagné de mes collègues, je vais leur laisser la parole aussi, là, mon

adjoint parlementaire et le député de Bourget.

Mon premier point, puis un qui m'interpelle énormément,

c'est le bruit excessif. Quand je dis «bruit excessif», c'est tuyau

d'échappement. J'ai été très souvent en sentier, j'ai vu beaucoup de motoneiges

et de VTT qui ont des tuyaux d'échappement modifiés. Ici, cela apporte beaucoup,

beaucoup, beaucoup de problèmes pour ceux qui habitent proche, que ce soit

quand on est couché à 10 h 30 le soir, puis on entend quelqu'un

arriver à trois kilomètres parce que le tuyau d'échappement est modifié. Bien,

la nuisance, là, le principal problème, selon moi, c'est ça.

Vous dites, dans votre recommandation 9 :

«...[fournit] tous les outils nécessaires [aux] agents de surveillance». Je

pense que vous avez vu, dans la loi, que je souhaitais que nous soyons le plus

sévères possible. On a augmenté les amendes. On donne la possibilité à l'agent

de la paix, en vertu de l'article 63, d'exiger que le véhicule soit

conduit dans un endroit convenable et retenu aux frais du propriétaire jusqu'à...

la situation ait été corrigée. On donne des

amendes aux réparateurs qui contreviennent à l'article 63, des

amendes, comme je le mentionnais, donc, au propriétaire, au conducteur

qui contrevient à l'article 63.

Est-ce que je n'en fais pas assez, selon vous,

là, ou... Quand vous dites «fournir tous les outils», je pense que je vais

assez loin, parce que, pour moi, ça reste le principal fléau dans nos sentiers,

au Québec, tuyau d'échappement modifié, que ce soit ceux qui les vendent en

magasin ou ceux qui les commandent sur Internet puis qui les installent

eux-mêmes. Il faut mettre fin à ça, le plus possible, en tout cas. Donc, est-ce

que j'oublie quelque chose?

M. Garneau (Michel) : Dans un

premier temps, nous souhaitons vous remercier pour votre conscientisation de la

problématique. C'est beau de voir quelqu'un qui reconnaît l'ampleur du problème.

C'est certain que c'est un enjeu sérieux pour nous.

Pour répondre à votre question, on a discuté de

la chose avec des gens... de nos patrouilleurs, de nos agents de surveillance,

et il y a une certaine inquiétude au niveau de l'application de la loi. Là, je

ne suis pas un juriste, nous ne sommes pas des juristes. Toutefois, on a

certaines craintes qui nous ont été exprimées au niveau de l'application de la

loi, en ce sens de faire coller les infractions en cour.

C'est certain que, nous, dans le fond, ce qu'on

vous demande, on vous fait confiance, hein, vous avez déjà fait un bon bout de

chemin pour nous, on veut juste s'assurer que tous les angles vont avoir été

étudiés pour s'assurer qu'on va détenir les outils nécessaires. On veut

absolument se débarrasser de ces systèmes-là, ça ne donne pas une bonne image à

l'activité, ça nuit à la quiétude des gens. Nous, on veut être des citoyens

responsables. Donc, ce qu'on vous demande, c'est de... le vieux truc du

menuisier, de mesurer deux fois et de couper une fois afin de s'assurer qu'on

va avoir les bonnes mesures et que toutes les charges qui vont être appliquées

vont coller en cour. On ne veut pas laisser de porte de sortie à ces gens-là.

D'ailleurs, j'aimerais préciser aussi qu'il

faudrait retirer du Règlement de la motoneige certains articles de loi qui donnent, justement, comme c'est là, des portes

de sortie en douceur pour certains motoneigistes. Avec la loi actuelle, on émet des charges, sous l'article 6, et malheureusement le Bureau des

infractions choisit, eux, d'émettre des constats selon, là, si je ne me m'abuse pas... je pense, c'est l'article 45

du Règlement sur la motoneige, donc l'amende passe de

275 $ à 125 $. On fait plus ou moins rire de nous. Donc, on veut

s'assurer, nous, que cette brèche-là va disparaître. On veut vraiment que ces

gens-là paient. On ne veut plus avoir d'échappements modifiés dans nos

sentiers.

M. Bonnardel :

Bien, je suis content de vous l'entendre dire. Merci des précisions. Vous

pouvez être certains que l'équipe du ministère a pris bonne note de vos

recommandations.

Je vais faire un

petit peu de pouce, là, on parle de tuyaux d'échappement : votre

recommandation 4, les «snowbikes». J'ai connu, dans les sentiers, les

Snow-Hawk d'AD Boivin. J'ai déjà roulé avec... bien, roulé, j'ai déjà, oui,

fait de la motoneige avec ces Snow-Hawk, puis on recule, là, voilà bien des

années, mais ces machines... Puis là je fais

un petit clin d'oeil à Patrick Trahan, M. Trahan qui m'a envoyé... qui

nous a envoyé un mémoire, qui demande lui aussi de reconnaître les

Snow-Hawk. Mais un Snow-Hawk, à la base, là, c'est un motocross — vous

me corrigerez à chaque fois, là — puis un motocross, ça ne circule pas dans

les sentiers. La plupart du temps, les motocross, tuyaux d'échappement sont

modifiés parce que c'est des machines de course.

Vous ne voyez pas,

là, une incongruité là-dedans, là, de permettre les «snowbikes», puis d'avoir

un permis spécifique, puis de leur permettre

de rouler? Parce qu'en sentier un «snowbike», corrigez-moi, mais ça ne peut pas

rouler parce que la neige est aplatie. Il faut rouler en hors sentier, en tout cas, la

plupart du temps, là. Les plus habiles, peut-être, vont le faire en sentier,

mais en hors sentier, c'est plus le fun. Est-ce que j'ai tort?

M. Garneau

(Michel) : Si vous me permettez. Nous, on demande justement de ne pas

les avoir en sentier. Comme vous, j'ai essayé le Snow-Hawk, j'ai écrit des

articles sur le véhicule, je le connais très bien, et justement c'est à cause

de la dynamique de conduite. Comme vous savez, c'est un véhicule qui doit

pencher pour prendre les virages, ce qui ouvre à la possibilité de dérapage, ce

qui fait en sorte que le véhicule peut déborder dans la trace de la motoneige.

C'est un véhicule qui est conçu, à la base, pour faire du hors-piste. C'est

pourquoi ce véhicule-là est très populaire, entre autres, dans l'Ouest

canadien, dans l'Ouest américain. Nous, on ne s'oppose pas à l'utilisation de

ces véhicules-là, on veut juste ne pas les avoir dans nos sentiers.

Actuellement, les

véhicules qui sont des «snowbikes», c'est comme vous dites, c'est soit des

motocross ou des motos d'enduro de compétition. Souvent, dans le cas des

motocross, ils n'ont pas à respecter des normes sonores, hein, ça, on s'entend là-dessus.

Mais, mis à

part cet aspect-là, c'est certain que c'est un véhicule que la

popularité est en hausse, ces temps-ci, et

notre crainte, c'est que, si on les permet dans les sentiers, je pense, ça ne

serait pas exagéré de dire qu'on va être envahis, et là ça risque

d'amener toute une foule de problèmes et pas juste pour les motoneigistes, mais

également pour les utilisateurs de Snow-Hawk.

Donc,

ces gens-là, je ne veux pas être plate, là, mais, à un moment donné, là, s'ils

sont assez nombreux, qu'ils se prennent en main, puis qu'ils se

développent un réseau de sentiers, et puis ils pourront s'amuser, là, du matin

au soir.

M. Bonnardel :

O.K. Je termine juste en vous disant que présentement vous avez le pouvoir de

les exclure des sentiers, ces Snow-Hawk.

M. Garneau

(Michel) : Comme c'est là, oui, parce que c'est des véhicules qui sont

immatriculés comme des motos. Là, je peux vous dire que, dans le passé, il y a quelques

années passées, le fabricant Arctic Cat avait commencé à développer un

«snowbike» en vue de le faire homologuer pour l'utilisation des sentiers.

Finalement, ils ont lâché le morceau. Notre crainte à nous, c'est que, si un

fabricant choisissait de compléter le travail qui a été débuté par Arctic Cat

et que ce véhicule-là soit homologué, à ce moment-là, on n'aurait plus cette

portion-là. Avec le libellé de la loi, tel

qu'il existe actuellement, on aurait l'obligation de les accepter

dans nos sentiers, chose qui ne serait pas souhaitable du point de vue

sécurité.

M. Bonnardel :

O.K. Merci.

M. Garneau

(Michel) : Donc, advenant le cas qu'il y ait des véhicules qui vont se

faire homologuer, on veut une catégorie distincte.

M. Bonnardel :

O.K. Merci. Je passe la parole à mon adjoint parlementaire, le député de...

Présidente (Mme Grondin) : M. le

député de Beauharnois, il reste 5 min 30 s.

M. Reid :

Mme la Présidente, merci beaucoup. Bonjour à vous deux. Merci d'être là en mode

virtuel. Ce n'est pas évident pour nous non plus, mais merci d'être là.

Écoutez, rapidement,

il est question de la fin d'immunité, dans le projet de loi, qui prévoit

différentes mesures qui vont contribuer à favoriser, comme vous le savez, une

cohabitation harmonieuse entre la pratique récréative des VHR, et avec les

activités des autres usagers du territoire, ainsi qu'avec les voisins des

sentiers légalement aménagés.

Bon,

il y a eu plusieurs histoires dans le passé. On entend, par les journaux, il y

a eu des problèmes, ainsi de suite. Mais, selon vous, là, ces

mesures-là, est-ce qu'elles vont être efficaces et est-ce qu'elles vont

permettre d'éviter des recours excessifs? Est-ce qu'on peut... Vous avez

entendu, oui?

La Présidente

(Mme Grondin) : Avez-vous bien entendu la question?

M. Garneau

(Michel) : Non. Malheureusement, non. Pouvez-vous répéter, s'il vous

plaît?

M. Reid : En fait... D'accord, merci beaucoup. C'est sur la fin de l'immunité. Je voulais vous entendre là-dessus,

en fait, avec ce qui est proposé. Puis, selon vous, les mesures proposées

vont-elles être efficaces et permettront-elles d'éviter des recours excessifs?

La Présidente

(Mme Grondin) : Vous n'entendez pas bien la question?

M. Garneau (Michel) :

Malheureusement, on ne vous a pas plus entendu.

M. Reid : Je vais

vous envoyer un texto.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Reid : Est-ce

qu'il y a un problème de son?

La Présidente

(Mme Grondin) : Est-ce que... M. le député de Beauharnois...

M. Garneau (Michel) : Pas en

conduisant, par exemple.

La Présidente

(Mme Grondin) : ...voulez-vous... est-ce que vous

souhaitez que, peut-être, je...

M. Reid : Peut-être,

allez-y, oui.

La Présidente (Mme Grondin) :

Donc, votre question était...

M. Reid : C'est

sur l'immunité.

Présidente (Mme Grondin) : Donc, c'est sur l'immunité. Est-ce

que vous, vous m'entendez lorsque je

parle?

M. Garneau (Michel) : Oui.

La Présidente (Mme Grondin) : Oui? Donc, le député de Beauharnois vous posait une question sur l'immunité.

M. Reid : Est-ce

que les mesures vont être efficaces?

La Présidente

(Mme Grondin) : Est-ce que les

mesures, selon vous, vont être efficaces...

M. Reid : Et vont

éviter des recours excessifs.

La Présidente

(Mme Grondin) : ...et vont peut-être éviter des recours

excessifs?

M. Garneau (Michel) : Suite à

notre analyse des solutions proposées, on croit que ça devrait nous permettre

de maintenir la pérennité de notre réseau. L'autre chose qu'il faut comprendre

aussi, c'est que le domaine de la motoneige

a beaucoup évolué, hein, les motoneiges qui circulaient en

2004 n'existent plus aujourd'hui. Les motoneiges modernes sont beaucoup

plus silencieuses, beaucoup moins polluantes, émettent beaucoup moins d'odeurs.

Donc, forcément, la raison même, si on veut,

pour... les problèmes de nuisance ont largement été réglés sur le plan technologique.

Donc, l'autre élément, c'est qu'on voit, comme

on a eu... suite à la discussion avec le ministre, que toutes les mesures vont être prises pour enlever les gens,

les délinquants qui choisissent de rajouter... de tourner le fer dans la

plaie, si on veut, avec les échappements modifiés. Donc, dans l'ensemble de

tout, nous croyons que les protections qui sont offertes dans le projet de loi

vont nous suffire. Donc, merci pour ça, en passant.

La Présidente (Mme Grondin) : Il reste trois minutes. M. le député de

Bourget, vous avez sûrement des questions?

M. Campeau : J'en ai tout le

temps.

La Présidente

(Mme Grondin) : Donc, je vous invite...

M. Campeau : Bonjour à vous

deux. Dans votre première recommandation, vous parlez de retirer le mot

«concessionnaire». Je pense comprendre, là, mais j'aimerais ça avoir un exemple

de ce que ça va faire, selon vous, s'il vous plaît.

M. Garneau

(Michel) : Bien, si on regarde, avec l'application du mot

«concessionnaire», ça soustrait les concessionnaires

de la

Loi sur les véhicules hors route. En d'autres mots, pour revenir, entre

autres, aux «snowbikes», hein, il y a des concessionnaires qui vendent des «snowbikes». Avec le libellé qui existe actuellement, malgré le fait que ces véhicules-là ne sont pas permis dans le

sentier, le fait qu'une démonstration organisée par un concessionnaire soit

soustraite de la loi, ça ouvre la porte à l'utilisation de ces véhicules-là

dans nos sentiers. Donc, c'est quelque chose qu'on ne souhaite pas.

L'autre chose, c'est

que, s'il y a des véhicules qui sont modifiés, bien... Dans le fond, toutes les

contraintes, tout l'encadrement qui est

prévu dans la loi, justement, pour rendre la pratique sécuritaire sont

suspendus par l'ajout de ce mot-là.

Donc, nous, ce qu'on veut... on n'est pas contre les essais, on n'est pas

contre les démonstrations, on veut

que tout se fasse conforme à la loi. Nous,

on a à coeur la sécurité de nos membres et des utilisateurs des sentiers et on

croit que la meilleure façon d'y arriver, c'est que tout le monde qui va

emprunter les sentiers respecte l'encadrement légal.

M. Campeau :

Ce qui veut dire qu'il y a des gens qui pourraient choisir d'utiliser cette

faille-là pour... de façon abusive et trop fréquemment à ce moment-là, si je

comprends bien?

M. Garneau

(Michel) : Vous avez tout compris, vous avez tout compris.

M. Campeau :

O.K. Recommandation 9...

Présidente (Mme Grondin) : 1 min 30 s, M. le

député.

Campeau : ... — merci — d'avoir

tous les outils nécessaires pour les agents de surveillance.

Bizarrement, les deux présentations

qu'on a eues ce matin, il n'y a personne qui nous parle de vitesse. Est-ce que vous

comptez insister sur la baisse de vitesse aussi?

M. Garneau

(Michel) : Bien, actuellement, à toutes fins pratiques, la limite de

vitesse dans les sentiers du Québec est déjà 70 kilomètres à l'heure. On

avait seulement deux clubs, au Québec, qui avaient choisi d'exercer, si on

veut, l'option de mettre des panneaux de 90. Donc, à toutes fins pratiques, la

limite est déjà 70 au Québec. Donc, on ne s'objecte pas à la chose.

M. Campeau :

C'est la preuve que je ne connais pas beaucoup la motoneige. Mais, entre le

panneau qui dit 70 et la vérité, je crois comprendre qu'il y avait pas mal de

délinquants par rapport à la limite maximale.

M. Garneau

(Michel) : Il y en a, tout comme sur les routes puis partout ailleurs,

hein, les gens... On parle de limite de 100 kilomètres à l'heure sur

l'autoroute, puis je vous lance un défi de rouler à cette vitesse-là, voir

combien de temps avant que vous vous fassiez dépasser.

M. Campeau :

Je me fais dépasser tout le temps, là, je vous... je suis d'accord avec vous

là-dessus.

Présidente (Mme Grondin) : Il reste 10 secondes à peine.

M. Campeau :

Bon, bien, merci bien de votre présentation.

M. Garneau

(Michel) : Merci à vous.

Présidente (Mme Grondin) : Merci, M. le député. M. Garneau,

Mme Krim, nous allons poursuivre les échanges avec l'opposition officielle.

M. le député d'Outremont—Mont-Royal...

Mont-Royal—Outremont, un

ou l'autre, Mont-Royal—Outremont, donc,

11 minutes.

Arcand :

Merci infiniment, Mme la Présidente. Bienvenue, M. Garneau, Mme Krim.

Merci pour votre présentation. Juste revenir

un peu sur la question des concessionnaires. J'essaie de comprendre ce que les

concessionnaires font exactement. Il me semble qu'ils ont une responsabilité

d'avoir... de faire des tests avec de futurs acheteurs. Pouvez-vous m'expliquer

un peu plus en détail la problématique de ça?

M. Garneau

(Michel) : Bien, comme je vous ai dit, un des exemples, c'est la

question des «snowbikes», par exemple, hein?

C'est des véhicules, la popularité est en hausse. Actuellement, avec

l'encadrement légal, ils n'ont pas le droit

de circuler dans le sentier. Toutefois, en faisant une exception pour les

démonstrations et les essais aux concessionnaires, ça veut dire qu'un concessionnaire qui vend ces

véhicules-là, grâce à cette porte de sortie là, si on peut l'appeler

ainsi, peut mener des excursions, des essais à certains clients, sur les

sentiers de motoneige, de «snowbikes». On a d'autres instances qui nous ont été

partagées par nos patrouilleurs où il y a des concessionnaires qui utilisent

des motoneiges sous guise d'essais qui sont, dans le fond, des locations

cachées. Donc, c'est toutes des situations...

Puis il faut

comprendre, l'autre élément dans tout ça, aussi, c'est, compte tenu le fait que

la personne n'est pas contrainte à la

Loi sur les véhicules hors

route, là, tu as toute la question de l'assurance qui entre en jeu

aussi, là. Donc, la personne qui circule

avec ces véhicules-là n'est pas requise à détenir une police d'assurance en

responsabilité civile. S'il y avait un accident, là, le motoneigiste, en

principe, lui, il a sa police d'assurance, la loi lui oblige, elle vient avec

son droit d'accès. Mais, s'il y a une collision, puis qu'il frappe quelqu'un

d'autre qui n'est pas assuré, cette personne-là va faire quoi?

Donc, encore là, c'est

toujours le principe qu'on fait des lois puis on bouche des trous pour le

2 % de la population qui ne savent pas respecter les règles, le grand bon

sens. Mais voilà qu'il y a une brèche, et on aimerait qu'elle soit colmatée.

Arcand : Le

concessionnaire, lui, il n'a pas une responsabilité dans tout ça? Si, demain

matin, il décide de vendre, il doit, j'imagine, quand même ne pas envoyer

n'importe qui n'importe où ou n'importe comment.

M. Garneau (Michel) : Il faut

comprendre qu'on ne parle pas de la majorité des concessionnaires, là, mais

c'est toujours... comme dans tous les autres aspects de la vie, il y a toujours

des gens qui abusent des choses et qui n'exercent pas nécessairement un bon

jugement. Et nous, on ne veut pas que nos membres soient exposés à ces

mauvaises décisions là.

Arcand : J'ai

entendu tout à l'heure la discussion sur les systèmes d'échappement modifiés,

j'ai même entendu le ministre de dire que c'est un des enjeux les plus

importants. Y a-tu des cas où un système d'échappement modifié peut se faire?

M. Garneau (Michel) : Regardez,

comme c'est là, toutes les motoneiges qui sont fabriquées...

Arcand : Ma

question, c'est : Pourquoi on n'interdit pas ça, tout simplement?

M. Garneau (Michel) : Bien, c'est justement.

Il y a un marché pour ça. Puis il faut comprendre qu'à la base il y a certains

de ces systèmes-là qui sont conçus pour des applications de compétition. Ça,

dans un circuit fermé, dans des circonstances de course, on ne s'oppose pas nécessairement

à ça. Ce qu'on ne veut pas, par exemple, c'est que Pierre, Jean, Jacques et tout

le monde roule avec ça en sentier,

puis que ça nous fasse perdre des droits de passage, et aussi que ça

vienne irriter les riverains. Nous, on veut coexister en paix avec ces gens-là,

c'est nos partenaires, c'est nos voisins, et on veut que la motoneige se fasse de

façon responsable, de sorte à ne pas brimer la qualité de vie des riverains. Puis malheureusement ces systèmes

d'échappement là sont conçus... ils ne respectent aucune norme sonore.

Donc, forcément, ils font des bruits... des niveaux sonores excessifs qui

viennent, par définition, brimer la quiétude des gens. Donc, on veut se

débarrasser de ça, on veut agir en bons citoyens.

Arcand : Donc, ce

que vous me dites, c'est : À moins d'être dans des compétitions très...

dans un endroit très ciblé, il n'y a aucune justification d'avoir des systèmes

d'échappement de ce type-là.

M. Garneau (Michel) : Tout à fait.

C'est exactement ce qu'on vous dit.

Arcand : Bon, bien,

merci, merci, c'est très clair. Dans votre document, il y a beaucoup de

demandes de budgets. Vous demandez d'avoir des budgets, il y a différents

endroits... Puis je ne veux pas entrer dans le détail, là, sur tel fonds, tel

programme, et ainsi de suite, mais, si j'avais à vous demander, peut-être... Parce

que, dans plusieurs de vos recommandations, vous demandez d'avoir des budgets supplémentaires,

et, si j'avais à vous demander de me cibler les trois priorités, pour

vous, en termes de budgets, qu'est-ce que vous réclameriez à ce niveau-là?

M. Garneau (Michel) : Pardonnez-moi,

la seule chose... On ne demande pas nécessairement de l'argent supplémentaire,

on veut s'assurer, dans un premier temps, de ne pas perdre l'argent qu'on a.

Les coûts d'entretien et d'aménagement de notre réseau sont très importants,

donc on veut s'assurer qu'on ne viendra pas piger dans cette enveloppe

budgétaire là pour fournir des fonds à d'autres programmes. Et là je vais

passer la parole à ma collègue, qui est plus futée, là, dans les chiffres, et

tout ça.

Mme Krim (Nacéra) : Je vous ramènerai, comme, deux toutes

petites informations. En 2018‑2019, on a investi plus de 27 millions dans le réseau, en termes de signalisation, entretien, réalisation d'infrastructures. L'année dernière, ça a

augmenté un petit peu plus, 29 millions. Et on avait fait... on a fait l'exercice de voir

combien ça nous coûterait si on veut garder et maintenir notre réseau à

un bon niveau sur le plan réglementaire, c'est-à-dire signalisation,

reconstruction d'infrastructures, etc. Ça nous coûterait, dans un horizon de

cinq ans, à peu près 40 millions. Et ça, ça servirait... Et ce qui

vient gonfler ça, surtout, c'est le fait que, comme je vous avais parlé tantôt,

des chemins multiusages. Il y a des chemins non classés, classe 1,

classe 2, les gens du MFFP savent... C'est eux qui ont mis ces

classifications. C'est le réseau stratégique. Si on devait sortir de ce

réseau-là, ça nous coûterait excessivement cher.

Pas seulement

ça. Si je prends, par exemple, aussi, la région de la Côte-Nord, par exemple,

il y a énormément de... Comme vous le savez, géographiquement, il y a

beaucoup de fleuves, beaucoup de cours d'eau qui nécessitent des

infrastructures très coûteuses, parce qu'elles sont larges. Et c'est des ponts

qui vont être longs pour enjamber, donc, les cours d'eau. Et ça aussi, ça coûte

excessivement cher. Ça, je vous parle de... À peu près, pour un seul club, le

club qui me vient à l'idée, le club... par exemple, Matagami, il y a trois ou

quatre rivières à traverser. Et ça, ça peut dépasser facilement les

2 millions. Donc, il y a des besoins au niveau du réseau.

On va vous, encore,

rappeler le fait qu'on gère 33 000 kilomètres,

33 000 kilomètres de sentiers et dans différents contextes, dans

différentes régions. Et les besoins se font ressentir, parce qu'on ne construit

pas une seule fois, et ça s'arrête là. On construit et on

met à jour les ponts pour des raisons d'intempéries, de vieillissement, disons.

Et donc les besoins se font ressentir régulièrement. Et nous, on veut garder le

réseau qui aurait... une référence au niveau international. Parce qu'il est

reconnu, à travers l'Amérique du Nord et même à travers l'Europe, comme étant

un réseau interconnecté bien signalé qui permet de découvrir le Québec d'une

manière... C'est un bel outil de promotion, je vous dirais, notre réseau de

motoneige.

M. Garneau

(Michel) : J'aimerais rajouter un élément, aussi, c'est que la saison

hivernale ne dure pas à l'année longue,

malgré ce que certaines personnes semblent penser, et les investissements qu'on

fait en infrastructures servent à d'autres groupes d'utilisateurs hors saison. Donc,

on parle des cyclistes, des randonnées pédestres, des clubs...

Puis il y a une

statistique, justement, il y a une étude qui avait été faite, en 2010, par

le conseil national des sentiers, qui démontrait qu'au Québec, si je n'abuse

pas, je crois que c'est... 42 % de tous les sentiers récréatifs sont

entretenus par la communauté motoneigiste. Quand on fait des ponts puis des

ponceaux, là, on les laisse hors saison à

d'autres utilisateurs. Ce n'est pas un investissement. Les investissements

qu'on demande ne servent pas uniquement à la communauté motoneigiste.

Arcand : J'essaie juste de comprendre vos craintes par

rapport à ce projet de loi. Quelles sont vos craintes de ne pas avoir

nécessairement le financement futur, là?

M. Garneau

(Michel) : C'est que, dans une enveloppe fixe... hein, le FORT, comme

c'est là, c'est une enveloppe fixe. Donc, c'est certain que, si on va piger

dedans pour d'autres programmes, forcément, les programmes qu'on a actuellement

vont être sous-financés. Donc, on n'est pas contre l'idée, entre autres, du

programme d'échange de véhicules. C'est une très belle initiative. Mais on a un

fonds, au gouvernement, qui est déjà prévu à ça, ce qui était anciennement le Fonds

vert, qui est maintenant le FECC. Donc, c'est déjà prévu à des utilisations

comme ça.

Et, pour ce qui est

des deux autres programmes, le troisième et quatrième paragraphe de

l'article 15, on ne s'oppose pas à ça,

mais, encore là, à ce moment-là, ça... l'argent qui est retenu sur la plaque

pour financer ultérieurement ces différents projets-là. Donc, en

d'autres mots, ne venez pas piger dans nos fonds d'opération actuels, mais

allez chercher de l'argent supplémentaire pour financer ces nouvelles

initiatives.

Présidente (Mme Grondin) : Merci beaucoup. Oui, donc, merci

beaucoup. Nous poursuivons nos échanges avec la députée de Mercier, deuxième

groupe d'opposition. Vous avez 2 min 45 s, Mme la députée.

Mme Ghazal :

Très bien. Merci, Mme la Présidente. Merci pour votre présentation. J'avais un

peu la même question que mon collègue :

Pourquoi est-ce que vous demandiez que l'argent soit pris du FECC?

Financer, mais là...

Mme Ghazal :

Est-ce que vous m'entendez? Est-ce que vous m'entendez? Ah! il ne répond pas.

Présidente (Mme Grondin) : Est-ce que vous entendez la députée

de Mercier?

M. Garneau

(Michel) : Non.

Présidente (Mme Grondin) : Donc, en fait, la question

est : Pourquoi vous souhaitez prendre l'argent du Fonds d'électrification

et des changements climatiques pour...

Mme Ghazal : Oui, bien, en fait, bien, j'avais la même

question que mon collègue, vous y avez répondu partiellement.

Présidente (Mme Grondin) : Est-ce que vous l'entendez?

Mme Ghazal :

Non, non, ils ne m'entendent pas. Ils ne m'entendent pas, ils ne réagissent

pas.

La Présidente (Mme Grondin) : Donc, vous n'entendez pas la députée de Mercier?

Est-ce que vous souhaitez, Mme la députée, que je fasse le messager?

Mme Ghazal :

Bien oui, juste poser la même question, reposer la même question, oui.

Présidente (Mme Grondin) : Donc, la même question. Donc, Mme la

députée souhaiterait que vous expliquiez davantage pourquoi vous souhaitez que

le Fonds d'électrification et de changements climatiques soit le fonds nécessaire

pour...

Mme Ghazal :

Financer le programme de retrait.

Présidente (Mme Grondin) : ...financer le programme.

Mme Ghazal : De retrait.

M. Garneau

(Michel) : Si on retourne à la base, quand le Fonds vert avait été

lancé, en 2006, si je me souviens bien, ce programme-là était prévu, justement,

à des initiatives vertes, dont le rachat de véhicules. Je sais qu'en 2010

on avait eu des discussions avec des représentants du gouvernement, à l'époque,

qui nous avaient justement proposé cette possibilité-là comme une utilisation

des fonds. Donc, nous croyons que, puisqu'à la base le remplacement de

véhicules qui sont moins performants va avoir des bénéfices pour la société, au

niveau de rendre l'air plus propre et de réduire les gaz à effet de serre,

c'est vraiment des bénéfices sociétaux, donc... nous croyons qu'un fonds qui a

été prévu à ça, que ça serait plus ou moins logique qu'il serve précisément à

Mme Ghazal : Je suis juste curieuse

de savoir c'est combien, l'argent qui est donné.

La Présidente (Mme

Grondin) : Combien ça coûterait?

Mme Ghazal : Oui, c'est ça, c'est-à-dire...

La Présidente (Mme

Grondin) : Combien est estimé à un remplacement d'un véhicule, par

exemple?

Mme Ghazal : Oui, c'est ça, puis

l'argent qui est reçu, comme, en subvention. Tu sais, on connaît le crédit pour

les voitures électriques sur les routes normales, mais...

La Présidente (Mme

Grondin) : Est-ce que vous pourriez nous

donner plus d'information concernant l'aspect économique ou monétaire? Combien,

à l'heure actuelle...

Mme Krim (Nacéra) : On ne vous

entend plus.

La Présidente (Mme

Grondin) : Vous n'entendez plus?

M. Garneau (Michel) : C'est vraiment

le fun, ça.

Mme Ghazal : Mais nous, on vous

entend — c'est

ça qu'il ne sait pas, il faut qu'il fasse attention.

La Présidente (Mme

Grondin) : Donc, vous ne nous entendez plus, donc on va

suspendre les travaux. Donc, est-ce que...

M. Garneau (Michel) : Vous pouvez

nous envoyer les questions par courriel, si vous le souhaitez, puis on peut

vous les répondre.

La Présidente (Mme

Grondin) : Non, mais ça... pour le moment, ça va aller. Il

restait deux minutes avec...

Mme Ghazal : ...mais je veux dire,

c'est... Il me reste deux minutes?

La Présidente (Mme

Grondin) : Mais je pense qu'ils...

Mme Ghazal : Mais ils n'entendent

plus, de toute façon.

La Présidente (Mme

Grondin) : Ils ne nous entendent plus, donc, ça ne donne rien.

Ghazal : L'intérêt,

c'est de le faire publiquement, ce n'est pas par courriel, là, ça... On pourra

le faire aussi, là.

La Présidente (Mme

Grondin) : Donc, nous sommes désolés, là, la communication est

difficile. Nous, on vous entend, mais vous, vous ne nous entendez pas.

Donc, je vais suspendre les travaux.

(Suspension de la séance à 11 h 48)

La Présidente (Mme

Grondin) : Donc, nous reprenons nos travaux. Nous poursuivons

avec la députée de Mercier. Il vous reste 1 min 16 s.

Mme Ghazal : Bien, écoutez, je vais

aller sur un autre sujet, rapidement. Nous, on a, à Rouyn-Noranda—Témiscamingue,

où il y a un club de motoneigistes, là, donc, probablement, qui est membre de

votre fédération... qui nous a contactés pour dire qu'il faudrait qu'il y ait...

contrairement à ce qui est marqué à l'article 33 de la loi, qui interdit

tout passage autre qu'un véhicule hors route dans des sentiers déterminés à l'article 15,

etc.

Est-ce

que, par exemple, il y a des citoyens qui ont besoin de passer à pied parce que

c'est plus sécuritaire pour eux? Est-ce que ça, c'est quelque chose auquel vos

membres vous parlent et qui pourrait être changé dans la loi, pour permettre, par

exemple, de réduire la vitesse des véhicules qui circulent, pour permettre à

des piétons, sur des tronçons plus petits, de passer, puis garder les

multiusages et la sécurité de tout le monde? Est-ce que c'est quelque chose

auquel vous êtes familiers ou c'est la première fois que vous en...

Présidente (Mme Grondin) : ...secondes.

Mme Krim

(Nacéra) : Je pourrais vous répondre là-dessus. Effectivement, il y a

une signalisation qui pourrait être mise en place. Actuellement, la loi parle

de 30 kilomètres, quand il s'agit des zones résidentielles, et un maximum

de 70. Mais, dans certains cas...

Présidente (Mme Grondin) : Merci, Mme Krim.

Mme Krim

(Nacéra) : ...quand il y a des problèmes de sécurité des usagers...

La Présidente (Mme Grondin) : Merci beaucoup. On doit... Malheureusement, le

temps est écoulé pour la députée.

Donc, juste avant de

poursuivre avec le député des Îles-de-la-Madeleine, j'ai besoin d'un

consentement pour qu'on puisse poursuivre, là, pour les trois minutes qui

nous restent à peu près, là. Est-ce qu'il y a consentement? Parfait. Donc, M.

le député des Îles-de-la-Madeleine, vous avez 2 min 45 s.

M. Arseneau :

Oui. Mais peut-être que vous pourriez terminer votre phrase, Mme, on vous a

interrompue, pour compléter la réponse peut-être, d'abord.

Mme Krim (Nacéra) : Merci. Effectivement, pour reprendre juste... on peut signaler à 10 kilomètres

à l'heure dans des cas très particuliers. Donc, oui, c'est possible.

Nous, ce qui nous importe, c'est la sécurité des usagers. Merci.

M. Arseneau :

Parfait. La sécurité des usagers, bien entendu. Et je pense aussi que, je

dirais, la réputation de la pratique de la motoneige vous tient à coeur, au

regard de plusieurs de vos recommandations. Je voudrais revenir sur la question

des systèmes d'échappement. Lorsque vous dites que vous voulez que les agents

aient de bons outils, est-ce que vous pensez à des outils légaux? À quoi

pensez-vous plus précisément?

M. Garneau

(Michel) : Ce qu'on veut, dans le fond, c'est la mise en place de

procédures qui vont nous permettre de retirer ces systèmes d'échappement là. On

ne veut pas se rendre à l'idée des sonomètres ou des choses comme ça.

L'article 6 que nous avons,

actuellement, dans la loi à VHR nous permet d'identifier les échappements

modifiés et de faire émettre des constats,

et généralement ceux-ci sont respectés en cour, et les chargent collent, comme

on dit, là.

Et notre crainte,

c'est que, justement, si on dévie trop de ça ou bien qu'on élabore différents

systèmes... c'est qu'après ça ça risque de boguer en cour, et on peut se

retrouver dans des situations où est-ce que, pour des raisons administratives, on

va être incapables de faire retirer ces systèmes d'échappement là. Nous ne

pouvons pas mettre assez d'emphase sur le danger que ceux-ci représentent pour

l'activité. C'est un fléau, et il faut absolument qu'on ait les moyens de s'en

débarrasser.

M. Arseneau :

Merci. Et, à l'heure actuelle, dans le texte, dans le libellé actuel du projet

de loi, vous n'avez pas ces garanties-là que vous cherchez?

M. Garneau

(Michel) : On n'est pas 100 % certains. On a discuté avec

différents corps policiers, avec différentes instances, et actuellement, comme je

vous dis, on n'est pas des juristes, donc je vous dirais qu'il y a une petite

incertitude qui plane concernant l'application. Donc, c'est pour ça qu'on

demande d'affiler vos crayons et de regarder davantage, d'assurer qu'il n'y ait

pas de brèche et qu'on va être capables de faire coller les infractions que

nous allons émettre.

Présidente (Mme Grondin) : Il vous reste 15 secondes.

M. Arseneau :

D'accord. Bien, je vous remercie beaucoup. Les 15 dernières secondes...

J'apprécie la recommandation 10, là, concernant l'augmentation des amendes

pour qui voudrait effrayer, pourchasser ou mutiler des animaux. J'aurais aimé vous demander si c'était une pratique

courante, mais je pense que vous n'avez pas le temps. Est-ce que c'est

une pratique courante? Oui? Non?

M. Garneau

(Michel) : Non, c'est vraiment à l'exception, mais on sait...

Présidente (Mme Grondin) : Merci. Merci beaucoup. Je suis

désolée de vous couper. On va suivre les règles. Donc, M. Garneau,

Mme Krim, merci beaucoup pour la contribution que vous apportez à nos

travaux.

Je suspends donc ces

travaux jusqu'aux affaires courantes. Merci beaucoup.

(Suspension de la séance à 11 h 58)

La Présidente (Mme St-Pierre) : S'il

vous plaît! La Commission des transports et de l'environnement reprend ses

travaux. Je vous demande de bien vouloir éteindre la sonnerie de vos appareils

électroniques.

Nous

poursuivons les auditions publiques dans le cadre des consultations

particulières sur le projet de loi

n° 71, Loi

sur les véhicules hors route. Cet après-midi,

nous entendrons l'Union des

municipalités du Québec, Mathieu

Santerre et Bombardier Produits récréatifs.

Alors, nos

invités sont déjà en ligne. Donc, je souhaite la bienvenue aux représentants de l'Union des

municipalités. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes... je

pense que vous connaissiez bien la formule, vous disposez de 10 minutes

pour votre exposé, puis nous procéderons, comme à l'habitude, à la période

d'échange avec les membres de la commission. Je vous invite donc à vous

présenter ainsi que les personnes qui vous accompagnent et à procéder à votre

exposé. La parole est à vous.

M. Côté (Daniel) : Merci, Mme la

Présidente. Distingués membres de la commission. Merci beaucoup de recevoir les

commentaires de l'Union des municipalités du Québec. Je m'appelle Daniel Côté.

C'est en ma qualité de premier vice-président de l'union, mais aussi à

titre de

maire de Gaspé, que je prends la parole aujourd'hui devant vous. Je suis

accompagné du président du caucus des municipalités locales de l'UMQ et maire

de Saint-Dona, M. Joé Deslauriers, qui prendra aussi la parole.

D'abord, et au bénéfice des parlementaires,

j'aimerais rappeler que, depuis plus de 100 ans maintenant, l'UMQ

rassemble les gouvernements de proximité de toutes les régions du Québec afin de

mobiliser l'expertise municipale, accompagner les membres dans l'exercice de

leurs compétences et valoriser la démocratie municipale. Nos membres, qui

représentent plus de 85 % de la population et du territoire du Québec,

sont regroupés en caucus d'affinité : la municipalité de centralité, il y

a des cités régionales, comme chez nous, à Gaspé, il y a des grandes villes,

des municipalités de la métropole et également des municipalités locales, comme

c'est le cas pour Saint-Dona, mon collègue,

Joé, et quelques centaines de municipalités un peu partout, au Québec,

qui sont concernées directement par

ce projet de loi qui... Et ces municipalités-là vivent énormément

de l'apport économique des VHR, qui ont alimenté... Ces municipalités-là

ont alimenté le mémoire que nous avons déposé.

Donc, premier aspect de notre mémoire... Pardon,

je me suis fourvoyé, ce n'est pas là où j'étais rendu. Je voulais simplement,

d'abord, dire que l'UMQ accueille favorablement le projet de loi n° 71,

la

Loi sur les véhicules hors

route. C'est une pièce

législative qui répond à la plupart des préoccupations manifestées par l'UMQ en

ce qui concerne la modernisation de l'encadrement législatif des

véhicules hors route. Également, les modifications s'inscrivent en continuité

avec les orientations du cadre d'intervention en sécurité routière, qui fait

partie intégrante de la Politique de

mobilité durable. Enfin, le projet de loi maintient la capacité réglementaire

des municipalités pour agir sur le terrain, tout en clarifiant les règles pour une cohabitation harmonieuse entre

les utilisateurs du réseau de sentiers et les résidents avoisinants. Vous reconnaissez ainsi le principe

de subsidiarité et le rôle primaire des municipalités, acteurs de

premier plan sur le terrain, comme gouvernements de proximité.

Alors,

aujourd'hui, nous allons formuler quelques pistes de réflexion supplémentaires,

concernant la modernisation de la loi, en nous concentrant sur quatre

aspects, soit le dynamisme économique des régions, la consolidation du réseau,

les services d'urgence et la signalisation.

Donc, premier

aspect... Je m'occupe du premier aspect; mon collègue Joé prendra la relève

pour les trois autres aspects. Donc, le premier aspect, le dynamisme

économique des régions. Vous le savez, les activités liées aux véhicules hors

route sont très prisées par les Québécoises et les Québécois dans toutes les

régions du Québec. Elles contribuent

significativement au dynamisme économique de plusieurs communautés et stimulent

l'industrie touristique. Elles créent

des retombées importantes pour nos commerçants, hôteliers et restaurateurs. Je

pense notamment à l'industrie de la motoneige, qui génère à elle seule

des retombées économiques de près 3,3 milliards de dollars dans l'économie

du Québec chaque année.

Ces retombées-là sont importantes, surtout pour

des régions qui dépendent d'un ou de quelques secteurs d'activité. D'ailleurs,

de façon générale, après consultation auprès de plusieurs municipalités

rurales, dont celle du caucus présidé par mon collègue de Saint-Donat, la

cohabitation entre les activités de VHR et les autres usages sur le territoire

se fait de façon très harmonieuse, de nos jours. Ça n'a peut-être pas toujours

été le cas, historiquement, mais les machines sont de moins en moins bruyantes,

et la cohabitation se fait de mieux en mieux sur le territoire, pour ne pas

dire qu'on entend très, très peu de problèmes, de nos jours, sur cette

cohabitation-là.

Donc, aujourd'hui, le projet de loi, ce qu'on

comprend, c'est qu'il vient confirmer l'importance que jouent les VHR dans

l'économie des régions, en prévoyant plusieurs dispositions pour maintenir et

déployer le réseau de sentiers, notamment celles assurant que les propriétaires

de terrain sur lesquels passent ces sentiers-là ne puissent pas être visés par

des actions en justice pour un préjudice lié à la présidence... à la

présence — pardon — même

de ces sentiers-là. Donc, non seulement ça rassure les propriétaires, mais ça

protège également le réseau, qui est le nerf de la guerre pour continuer de

développer cet axe touristique là. Donc, tout ça, c'est une excellente

nouvelle. Et je cède la parole à M. Deslauriers pour la suite des choses.

M. Deslauriers

(Joé) : Alors, merci, cher collègue, M. Côté, maire de Gaspé.

Bonjour, Mme la Présidente, chers membres de la commission. Alors, à mon

tour, en tant que président du caucus des municipalités locales de l'union, je

salue également le dépôt du projet de loi n° 71.

Donc, le deuxième aspect, la consolidation du

réseau. Alors, l'UMQ salue la position faisant en sorte que les personnes

immatriculant leur VHR contribuent maintenant au Fonds des réseaux de transport

terrestre, communément appelé le FORT. L'UMQ considère qu'il est tout à fait

raisonnable de demander une contribution des utilisateurs de VHR pour favoriser

le développement et l'entretien du réseau de sentiers, mais aussi assurer une

qualité des infrastructures. Avec cette forme de redistribution, les clubs les

moins populeux, et qui détiennent moins de

ressources, et qui souvent détiennent

beaucoup de kilomètres de sentiers pourraient compter sur

une aide provenant de l'ensemble des personnes contribuant au FORT.

À cette fin, pour éviter des disparités

régionales, l'UMQ propose qu'un programme d'aide au maintien et au développement

de sentiers soit mis en place, soit bien financé... (panne de son) ...avec une

formule de redistribution liée directement à l'adhésion au club. Cependant...

(panne de son) ...dans la redistribution des sommes. On souhaite un partage

équitable, évidemment, entre le nombre... (panne de son) ...et aussi...

La Présidente (Mme St-Pierre) :

M. Deslauriers. M. Deslauriers...

Deslauriers (Joé) :

...services d'urgence. À ce sujet, l'UMQ souhaite connaître l'étendue... (panne

de son) ...du présent projet...

La Présidente (Mme St-Pierre) :

M. Deslauriers... Je pense qu'il ne m'entend pas.

M. Deslauriers (Joé) : Au sens du projet

de loi...

Présidente (Mme St-Pierre) :

M. Deslauriers, on a des petits ennuis de son. Je vais vous demander

d'arrêter un petit peu pour voir si on est capables de corriger ou peut-être

de votre côté, parce que le son coupe, puis c'est difficile.

M. Deslauriers (Joé) :

...m'entendez?

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Dites donc quelque chose. Il ne m'entend pas?

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Essayez encore. Et vous, M. Côté, est-ce que vous m'entendez?

M. Côté (Daniel) : Oui. Moi, je vous

entends très bien. Et vous, vous m'entendez bien également?

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Attendez un petit peu, je vais demander. Qu'est-ce que vous proposez?

Voulez-vous qu'on continue avec M. Côté, puis on attend de voir si on est

capables de brancher comme il faut M. Deslauriers?

La Présidente (Mme St-Pierre) : O.K.

Pour qu'il puisse se reprendre? O.K. M. Côté, on a des difficultés avec le

son, pour votre collègue de Saint-Donat. Alors, si vous pouvez continuer, puis,

si on réussit à se rebrancher correctement, on pourra revenir à lui. D'accord?

M. Côté (Daniel) : Pas de problème,

j'ai son allocution sous les yeux.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Vous

avez bien des choses à dire, j'imagine.

M. Côté (Daniel) : En tout cas, j'ai

une

partie de son allocution sous les yeux. Donc, je vais y aller du mieux que

je peux.

Donc, nous étions au niveau de la redistribution

des ressources dans le programme FORT. Donc, on recommandait, en quelque

sorte... à cette fin, on disait : Pour éviter les disparités régionales,

l'UMQ propose un programme d'aide au maintien et au développement du réseau,

pour qu'il soit bien financé et qu'il soit stable, avec une formule de

redistribution liée directement à l'adhésion à un club.

Et là on tombait sur le troisième aspect, je

crois que nous étions rendus à peu près là, donc, sur la question des services

d'urgence. Donc, à ce sujet, au sujet des services d'urgence, l'UMQ souhaite

connaître l'étendue de l'article 60 du projet de loi en ce qui a trait

spécifiquement à la définition d'une fonction en matière de sécurité. Au sens

du projet de loi, est-ce qu'une personne utilisant un VHR dans le cadre d'une

intervention de service d'urgence en milieu isolé sera considérée en fonction...

Côté (Daniel) : ...est considérée comme une fonction en matière de

sécurité et pourra utiliser des gyrophares ou des feux clignotants? Par

exemple, est-ce qu'un pompier municipal ou est-ce qu'un sauveteur municipal en

milieu isolé pourrait utiliser les gyrophares et les feux clignotants au sens

de l'article 60 du projet de loi? C'est une question qu'on se posait parce

que ce n'était pas tout à fait clair dans le projet de loi.

Donc, c'est important pour nous de ne pas

oublier les particularités des services préhospitaliers d'urgence dans les

régions excentrées, dans les régions plus éloignées des grands centres urbains,

surtout pour des milieux qui sont peu ou pas

desservis par un réseau routier. Dans le cas, par exemple, de... C'est le cas,

par exemple, d'une grande

partie de la Gaspésie, de l'Abitibi, de la

Mauricie, de la Côte-Nord, même dans Lanaudière, chez mon ami Joé, qui, je pense, reprend... Son problème de son semble

peut-être résolu. Bref, dans l'immensité du territoire du Québec

forestier que l'on connaît, il y a une... en

fait, on veut s'assurer que nos pompiers, sauveteurs et autres intervenants

municipaux pourront aussi avoir les bénéfices de l'article 60.

Est-ce que, Joé, ça fonctionne bien maintenant?

M. Deslauriers (Joé) : Bien, moi,

est-ce que vous m'entendez bien?

M. Côté (Daniel) : Très bien. Donc,

tu pourrais peut-être poursuivre avec le quatrième volet du mémoire.

M. Deslauriers (Joé) : Bien oui,

bien oui, évidemment. Le quatrième, et non le moindre, qui est très, très, très

important, par rapport à la signalisation. Donc, désolé, problème technique.

Cet aspect me tient vraiment particulièrement à

coeur puisque des vies peuvent être sauvées. Alors, comme vous le savez, la

sécurité des personnes circulant sur les VHR et sur les routes est la première

préoccupation des municipalités... Attendez un petit peu. Bon, je reviens. En

ce moment — pardon — la

signalisation à l'approche des croisements de routes est