Bill document — Vigie #170487

Vigie 170487

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Étude détaillée du projet de loi no 46 – Loi modifiant la

Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 27, 28 et 29 octobre, des 3, 4, 5, 12 et 26 novembre et des 3, 4, 8, 9 et 10 décembre 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2207-20201211

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 27 OCTOBRE 2020 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 28 OCTOBRE 2020 ......................................... 7 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 8 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 29 OCTOBRE 2020 ................................................ 15 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 16 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 3 NOVEMBRE 2020 .......................................... 23 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 24 CINQUIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 4 NOVEMBRE 2020 .................................... 31 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 32 SIXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 5 NOVEMBRE 2020 ................................................... 36 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 37 SEPTIÈME SÉANCE, LE JEUDI 12 NOVEMBRE 2020 ............................................... 41 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 42 HUITIÈME SÉANCE, LE JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 .............................................. 47 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 48 NEUVIÈME SÉANCE, LE JEUDI 3 DÉCEMBRE 2020 ............................................... 52 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 53 DIXIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 4 DÉCEMBRE 2020 .......................................... 55 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 56 ONZIÈME SÉANCE, LE MARDI 8 DÉCEMBRE 2020 ................................................ 58 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 59 DOUZIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 9 DÉCEMBRE 2020 ...................................... 70 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 71 TREIZIÈME SÉANCE, LE JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020 ............................................. 81 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 82 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 84

ii ANNEXES I. Amendements adoptés II. Amendements non adoptés III. Documents déposés

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mardi 27 octobre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 46 – Loi modifiant la

Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 30 septembre 2020) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget) Mme Charbonneau (Mille-Îles) M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement Mme Jeannotte (Labelle) en remplacement de M. Caron (Portneuf) M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Lamothe (Ungava) M. Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) en remplacement de M.

Tardif (Rivière-du-Loup– Témiscouata) Autre participant : Me Antoine Delisle, légiste, ministère de l’ Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 18, Mme St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Mme la présidente dépose les documents cotés CTE-058 à CTE-067 (annexe III). Mme la présidente indique que, jusqu’au 11 décembre 2020, tous les votes doivent être tenus par appel nominal, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Charrette (Deux-Montagnes), M. Benjamin (Viau), M me Ghazal (Mercier), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) et M me Charbonneau (Mille-Îles) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 0.1 : M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am a (annexe II). À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s’engage. À 16 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 16 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Ghazal (Mercier) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Delisle de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude du sous-amendement et de l’amendement.

Article 1 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétair e procède à l’appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 Pour : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M me Charbonneau (Mille-Îles), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Ghazal (Mercier), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Jeannotte (Labelle), M. Provençal (Beauce-Nord) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 11. Contre : Aucun. Abstention : Mme St-Pierre (Acadie) - 1. L’article 1 est adopté.

Article 1.1 : M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). Un débat s’engage. À 16 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Jeannotte (Labelle), M. Provençal (Beauce -Nord), M.

Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 10. Contre : Aucun. Abstention : Mme Ghazal (Mercier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 2. L’amendement est adopté et le nouvel

article 1.1 est donc adopté.

Article 2 : Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 2.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4

Article 3 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), Mme Charbonneau (Mille -Îles), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Ghazal (Mercier), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Jeannotte (Labelle), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 11. Contre : Aucun. Abstention : Mme St-Pierre (Acadie) - 1. L’article 3 est adopté.

Article 4 : Un débat s'engage. À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 2 (annexe I). Un débat s’engage. À 17 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Le débat se poursuit. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 32, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Bussière (Gatineau), M.

Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M me Ghazal (Mercier), M me Grondin

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 (Argenteuil), M. Provençal (Beauce -Nord), M. Reid (Beauharnois) et M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M me Charbonneau (Mil le-Îles) et M me St-Pierre (Acadie) - 3. L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 20 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am b (annexe II).

À 20 h 10, à la demande de Mme Ghazal (Mercier), la Commission suspend ses travaux afin de permettre la tenue d'un vote enregistré à l'Assemblée, conformément à la motion adoptée par l'Assemblée le 20 octobre 2020. À 20 h 14, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Benjamin (Viau), Mme Charbonneau (Mille- Îles) et Mme Ghazal (Mercier) - 4. Contre : M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce -Nord), M.

Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 7. Abstention : Mme St-Pierre (Acadie) - 1. L’amendement est rejeté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 À 21 h 28, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 27 octobre 2020

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 28 octobre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 46 – Loi modifiant la

Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 30 septembre 2020) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget) Mme Charbonneau (Mille-Îles) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement M. Lamothe (Ungava) M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Caron (Portneuf) M. Reid (Beauharnois) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Jacob Martin -Malus, sous-ministre adjoint , ministère de l’ Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Me Antoine Delisle, légiste, ministère de l’ Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Me Josée Verreault, juriste , ministère de l’ Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 8 À 11 h 14, Mme St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 4 (suite) : L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M. Provençal (Beauce-Nord) et M. Reid (Beauharnois) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier) et M me St-Pierre (Acadie) - 3. L’article 4, amendé, est adopté.

Article 5 : Un débat s'engage. À 11 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), Mme Charbonneau (Mille -Îles), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), M me Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M. Provençal (Beauce-Nord) et M. Reid (Beauharnois) - 11. Contre : Aucun. Abstention : Mme St-Pierre (Acadie) - 1. L’amendement est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9 L’article 5, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 3).

Article 6 : M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), Mme Charbonneau ( Mille-Îles), M. Charette (Deux -Montagnes), M me Ghazal (Mercier), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M. Provençal (Beauce-Nord) et M. Reid (Beauharnois) - 10. Contre : Aucun. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et Mme St-Pierre (Acadie) - 2. L’amendement est adopté. Après débat, l’article est mis aux voix.

Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M. Provençal (Beauce-Nord) et M. Reid (Beauharnois) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M me Charbonneau (Mille -Îles), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Ghazal (Mercier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 5. L’article 6, amendé, est adopté.

Article 7 : M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 5 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), Mme Charbonneau ( Mille-Îles), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), M me Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M. Provençal (Beauce-Nord) et M. Reid (Beauharnois) - 11.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 10 Contre : Aucun. Abstention : Mme St-Pierre (Acadie) - 1. L’amendement est adopté. L’article 7, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 5).

Article 8 : Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 9 : Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 10 : L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), Mme Charbonneau (Mille -Îles), M. Charette (Deux -Montagnes), M me Ghazal (Mercier), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M. Provençal (Beauce-Nord) et M. Reid (Beauharnois) - 10. Contre : Aucun. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et Mme St-Pierre (Acadie) - 2. L’article 10 est adopté.

Article 11 : Un débat s'engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 16 heures. ___________________________ À 16 h 01, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 11 M. Gaudreault (Jonquière) propose l’amendement coté Am c (annexe I). Mme la présidente y apporte une correction de forme. À 16 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement et de l’article

Article 12 : M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 6 (annexe I). Un débat s’engage. À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), Mme Charbonneau (Mille -Îles), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), M me Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M. Provençal (Beauce-Nord) et M. Reid (Beauharnois) - 11. Contre : Aucun. Abstention : Mme St-Pierre (Acadie) - 1.

L’amendement est adopté. Un débat s’engage. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 7 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Martin-Malus de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Delisle de prendre la parole.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 12 Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), M me Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M. Provençal (Beauce-Nord) et M. Reid (Beauharnois) - 8. Contre : Aucun. Abstention : Mme Ghazal (Mercier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 2. L’amendement est adopté. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 8 (annexe I). Un débat s’engage.

Il est convenu de permettre à Me Verreault de prendre la parole. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), M me Ghazal (Mercier), M me Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M. Provençal (Beauce-Nord) et M. Reid (Beauharnois) - 9. Contre : Aucun. Abstention : Mme St-Pierre (Acadie) - 1. L’amendement est adopté. Après débat, l’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M.

Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), M me Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M. Provençal (Beauce-Nord) et M. Reid (Beauharnois) - 8. Contre : Aucun.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 13 Abstention : Mme Ghazal (Mercier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 2. L’article 12, amendé, est adopté.

Article 13 : M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 9 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), M me Ghazal (Mercier) M me Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M. Provençal (Beauce-Nord) et M. Reid (Beauharnois) - 9. Contre : Aucun. Abstention : Mme St-Pierre (Acadie) - 1. L’amendement est adopté. Après débat, l’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M.

Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), M me Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M. Provençal (Beauce-Nord) et M. Reid (Beauharnois) - 8. Contre : Aucun. Abstention : Mme Ghazal (Mercier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 2. L’article 13, amendé, est adopté.

Article 14 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M. Provençal (Beauce-Nord) et M. Reid (Beauharnois) - 7. Contre : Aucun.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 14 Abstention : M. Benjamin (Viau), Mme Ghazal (Mercier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 3. L’article 14 est adopté.

Article 15 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Ghazal (Mercier) Mme Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M. Provençal (Beauce -Nord) et M. Reid (Beauharnois) - 10. Contre : Aucun. Abstention : Mme St-Pierre (Acadie) - 1. L’article 15 est adopté.

Article 15.1 : M. Charette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 10 (annexe I). Un débat s’engage. À 17 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 58, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 28 octobre 2020

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 29 octobre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 46 – Loi modifiant la

Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 30 septembre 2020) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) Mme Charbonneau (Mille-Îles) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matiè re d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Arcand (Mont-Royal–Outremont) M. Lamothe (Ungava) M. Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) en remplacement de M.

Tardif (Rivière-du-Loup– Témiscouata) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Antoine Delisle, légiste, ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Me Josée Verreault, juriste, ministère de l’ Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 16 À 11 h 24, Mme St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 15.1 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am 10 (annexe I). L’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M me Charbonneau (Mille -Îles), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Ghazal (Mercier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 5. L’amendement est adopté et le nouvel

article 15.1 est donc adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 11 et de l’amendement coté Am c suspendue précédemment.

Article 11 (suite) : Un débat s’engage. À 11 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M. Gaudreault (Jonquière) retire l’amendement coté Am c. M. Gaudreault (Jonquière) propose l’amendement coté Am 11 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), Mme Charbonneau (Mille -Îles), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), M me Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava),

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 17 M. Provençal (Beauce -Nord), M. Reid (Beauharnois) et M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) - 12. Contre : Aucun. Abstention : Mme St-Pierre (Acadie) - 1. L’amendement est adopté. Après débat, l’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière), M me Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M. Provençal (Beauce -Nord), M. Reid (Beauharnois) et M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) - 9. Contre : Aucun.

Abstention : M. Benjamin (Viau), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Ghazal (Mercier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 4. L’article 11, amendé, est adopté.

Article 16 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Delisle de prendre la parole. Après débat, l’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Ghazal (Mercier), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M me Charbonneau (Mille -Îles) et M me St-Pierre (Acadie) - 3.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 18 L’article 16 est adopté.

Article 17 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), Mme Charbonneau (Mille -Îles), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), M me Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 11. Contre : Aucun. Abstention : Mme St-Pierre (Acadie) - 1. L’article 17 est adopté.

Article 18 : M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am d (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Verreault de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement et de l’article

Article 19 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bu ssière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M. Reid (Beauharnois) et M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M me Charbonneau (Mi lle-Îles), M. Gaudreault (Jonquière), M. Kelley (Jacques-Cartier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 5.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 19 L’article 19 est adopté.

Article 20 : M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 12 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière), M me Grondin (Argenteuil), M. Kelley (Jacques -Cartier), M. Lamothe (Ungava), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 11. Contre : Aucun. Abstention : Mme St-Pierre (Acadie) - 1. L’amendement est adopté. L’article 20, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 12).

Article 21 : Un débat s'engage. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce -Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M me Charbonneau (Mille-Îles), Mme Ghazal (Mercier), M. Kelley (Jacques-Cartier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 5.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 20 L’article 21 est adopté.

Article 22 : Un débat s’engage. À 15 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Ghazal (Mercier), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M me Charbonneau (Mille -Îles), M. Gaudreault (Jonquière), M. Kelley (Jacques-Cartier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 5. L’article 22 est adopté.

Article 23 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), Mme Charbonneau (Mille -Îles), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), M me Grondin (Argenteuil), M. Kelley (Jacques - Cartier), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Reid (Beauharnois) et M me Tardif (Laviolette– Saint-Maurice) - 12. Contre : Aucun. Abstention : Mme St-Pierre (Acadie) - 1. L’article 23 est adopté.

Article 24 : Après débat, l’article 24 est adopté (vote identique au vote sur l’article 23).

Article 24.1 : M. Charette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 13 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 21 Après débat, l ’amendement est adopté et le nouvel

article 24.1 est donc adopté (vote identique au vote sur l’article 23).

Article 25 : M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 14 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bussière (Gatineau), M. Campe au (Bourget), M me Charbonneau (Mille-Îles), M. Charette (Deux -Montagnes), M me Ghazal (Mercier), M me Grondin (Argenteuil), M. Kelley (Jacques -Cartier), M. Provençal (Beauce -Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 10. Contre : Aucun. Abstention : Mme St-Pierre (Acadie) - 1. L’amendement est adopté. L’article 25, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 14).

Article 26 : Après débat, l’article 26 est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 14).

Article 27 : Après débat, l’article 27 est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 14).

Article 28 : Après débat, l’article 28 est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 14).

Article 29 : L’article 29 est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 14).

Article 30 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M me Charbonneau (Mille-Îles), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Ghazal (Mercier), Mme Grondin (Argenteuil),

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 22 M. Kelley (Jacques -Cartier), M. Provençal (Beauce -Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 10. Contre : Aucun. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et Mme St-Pierre (Acadie) - 2. L’article 30 est adopté.

Article 31 : Un débat s'engage. À 17 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 27 minutes. Le débat se poursuit. À 18 heures, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 3 novembre 2020, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 29 octobre 2020

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 3 novembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 46 – Loi modifiant la

Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 30 septembre 2020) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) Mme Charbonneau (Mille-Îles) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Ghazal (Mercier), porte-parole du deux ième groupe d’opposition en matière d’environnement M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Arcand (Mont-Royal−Outremont) M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Lamothe (Ungava) M. Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette –Saint-Maurice) en remplacement de M. Tardif (Rivière -du- Loup−Témiscouata) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Jacob Martin -Malus, sous -ministre adjoint, ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Me Josée Verreault, juriste, ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 24 À 10 h 04, Mme St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 31 (suite) : Un débat s’engage. Avec le consentement de la Commission, M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 15 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Martin-Malus de prendre la parole. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M. Charette (Deux-Montagnes), M me Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce -Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M.

Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), M. Kelley (Jacques-Cartier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 5. L’amendement est adopté. L’article 31, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 15). À 10 h 47, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

Article 32 : Un débat s’engage. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 16 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 25 Pour : M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M. Charette (Deux-Montagnes), M me Ghazal (Mercier), M me Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M. Gaudreault (Jonquière), M. Kelley (Jacques-Cartier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 4. L’amendement est adopté. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 17 (annexe I).

Après débat, l’amendement est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 16). Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission , M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 18 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce -Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M. Gaudreault (Jonquière), M.

Kelley (Jacques-Cartier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 5. L’amendement est adopté. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 19 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 26 Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière) , Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce -Nord), M. Reid (Beauharnois) et M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 10. Contre : Aucun. Abstention : Mme St-Pierre (Acadie) - 1. L’amendement est adopté. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 32, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. M.

Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 20 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), M me Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce -Nord), M. Reid (Beauharnois) et M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 10. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M me Charbonneau (Mille -Îles), M. Kelley (Jacques - Cartier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 4. L’amendement est adopté.

Le débat se poursuit. À 17 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 27 Mme Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am e (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Ghazal (Mercier) - 1. Contre : M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière), M me Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce -Nord), M. Reid (Beauharnois) et M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) - 9. Abstention : M. Benjamin (Viau), M me Charbonneau (Mille-Îles), M .

Kelley (Jacques - Cartier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 4. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 21 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière), M me Grondin (Argenteuil), M. Kelley (Jacques -Cartier), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 12. Contre : Aucun.

Abstention : Mme Ghazal (Mercier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 2. L’amendement est adopté. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 22 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 21).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 28 Le débat se poursuit. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 23 (annexe I). À 17 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s’engage. À 17 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 35, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Verreault de prendre la parole. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M.

Caron (Portneuf), M. Charette (Deux-Montagnes), M me Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce -Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M me Charbonneau (Mille -Îles), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Ghazal (Mercier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 5. L’amendement est adopté. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 24 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 23). Le débat se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 29 À 20 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. M. Benjamin (Viau) propose l’amendement coté Am 25 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier) , Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce - Nord), M.

Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 12. Contre : Aucun. Abstention : Mme St-Pierre (Acadie) - 1. L’amendement est adopté. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am f (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement. Le débat se poursuit. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 26 (annexe I). L’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussi ère (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M.

Charette (Deux-Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier) , Mme Grondin (Argenteuil), M. Kelley (Jacques - Cartier), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette– Saint-Maurice) - 13. Contre : Aucun.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 30 Abstention Mme St-Pierre (Acadie) - 1. L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 21 h 28, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 3 novembre 2020

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Cinquième séance, le mercredi 4 novembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 46 – Loi modifiant la

Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 30 septembre 2020) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) Mme Charbonneau (Mille-Îles) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement M.

Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Arcand (Mont-Royal-Outremont) M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement M. Bussière (Gatineau) M. Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) en remplacement de M. Tardif (Rivière-du-Loup- Témiscouata) Droit de vote par procuration : M. Campeau (Bourget) pour M. Lamothe (Ungava) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Antoine Delisle, légiste, ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Jacob Martin-Malus, sous -ministre adjoint, ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 32 La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 23, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Mme la secrétaire informe la Commission du droit de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 32 (suite) : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Delisle de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension sous la présidence de Mme St-Pierre (Acadie). Le débat se poursuit. À 12 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am g (annexe II). Un débat s’engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 33 Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement. Le débat se poursuit. À 15 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am h (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benja min (Viau), M me Charbonneau (Mille -Îles), M me Ghazal (Mercier) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 4. Contre : M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M.

Provençal (Beauce-Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 8. Abstention : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) et Mme St-Pierre (Acadie) – 2. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. Il est convenu de reprendre l’étude de l’amendement coté Am g suspendue précédemment. Le débat se poursuit. À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Kelley (Jacques-Cartier) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). À 15 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

Il est convenu de suspendre l’étude du sous-amendement et de l’amendement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 34 Le débat se poursuit. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 27 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M me Ghazal (Mercier), M. Kelley (Jacques -Cartier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 4.

L’amendement est adopté. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 28 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Martin-Malus de prendre la parole. Le débat se poursuit. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M.

Benjamin (Viau), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Ghazal (Mercier), M. Kelley (Jacques-Cartier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 5. L’amendement est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 35 À 18 heures, M me la présidente lève la séance et la Commis sion ajourne ses travaux au mardi 10 novembre 2020, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 4 novembre 2020

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Sixième séance, le jeudi 5 novembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 46 – Loi modifiant la

Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 30 septembre 2020) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement Mme Blais (Abitibi-Ouest) en remplacement de M. Caron (Portneuf) M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) pour la deuxième

partie de la séance Mme Ghazal (Mercier), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Arcand (Mont-Royal-Outremont) M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement M. Lamothe (Ungava) M. Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) en remplacement de M. Tardif (Rivière-du-Loup- Témiscouata) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Jacob Martin -Malus, sous -ministre adjoint, ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Me Antoine Delisle, légiste, ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 37 À 11 h 21, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 32 (suite) : Un débat s’engage. À 11 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Mme Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am i (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Ghazal (Mercier) - 1. Contre : M me Blais (Abitibi -Ouest), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Provençal (Beauce -Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 7. Abstention : M. Benjamin (Viau), M me Grondin (Argenteuil) e t M. Kelley (Jacques - Cartier) - 3.

L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am j (annexe II). Un débat s’engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 38 Il est convenu de permettre à M. Gaudreault (Jonquière) de remplacer M. Arseneau (Îles- de-la-Madeleine) pour la deuxième

partie de la séance. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Martin-Malus de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement. Le débat se poursuit. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 29 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blais (Abitibi -Ouest), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Provençal (Beauce -Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M.

Benjamin (Viau), M me Ghazal (Mercier), M me Grondin (Argenteuil) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 4. L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 16 h 14, à la demande de Mme Ghazal (Mercier), la Commission suspend ses travaux afin de permettre la tenue d'un vote enregistré à l'Assemblée, conformément à la motion adoptée par l'Assemblée le 20 octobre 2020. À 16 h 19, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 16 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 39 Le débat se poursuit. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 30 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Delisle de prendre la parole. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M me Blais (Abitibi -Ouest), M. Bussière (Gatineau), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Kelley (Jacques -Cartier), M. Provençal (Beauce- Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 8. Contre : Aucun.

Abstention : Mme Ghazal (Mercier) et Mme Grondin (Argenteuil) - 2. L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 31 (annexe I). L’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blais (Abitibi -Ouest), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Provençal (Beauce -Nord), M. Re id (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M me Ghazal (Mercier), M me Grondin (Argenteuil) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 4.

L’amendement est adopté. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 32 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 40 Un débat s’engage. À 17 h 54, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 10 novembre 2020, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 5 novembre 2020

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Septième séance, le jeudi 12 novembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 46 – Loi modifiant la

Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 30 septembre 2020) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) Mme Charbonneau (Mille-Îles) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), pour la deuxième

partie de la séance Mme Ghazal (Mercier), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement M. Lamothe (Ungava) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Bussière (Gatineau) M. Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) en remplacement de M. Tardif (Rivière-du-Loup- Témiscouata) Autres participants (par ordre d’intervention) : M. Jacob Martin -Malus, sous -ministre adjoint, ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Me Antoine Delisle, légiste, ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 42 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau et à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 29, Mme St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 32 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am 32 (annexe I). À 11 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M me Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Benjamin (Viau), Mme Charbonneau (Mille-Îles) et Mme St-Pierre (Acadie) - 4.

L’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 12 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Benjamin (Viau) propose l’amendement coté Am k (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau) - 1. Contre : M . Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Ghazal (Mercier), M me Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M me Lecours

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 43 (Lotbinière-Frontenac), M. Reid (Beauharnois) et M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) - 9. Abstention : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) et Mme St-Pierre (Acadie) - 2. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux à la salle du Conseil législatif. Il est convenu de permettre à M. Gaudreault (Jonquière) de remplacer M. Arseneau (Îles - de-la-Madeleine). Le débat se poursuit. M.

Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 33 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Ghazal (Mercier), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M me Lecours (Lotbinière -Frontenac), M. Reid (Beauharnois) et M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 10. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M me Charbonneau (Mille -Îles) et M me St-Pierre (Acadie) - 3. L’amendement est adopté. M.

Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am l (annexe II).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 44 Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement. À 16 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 33 : Après débat, l’a rticle est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), Mme Charbonneau (Mille -Îles), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), M me Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Reid (Beauharnois) et M me Tardif (Laviolette– Saint-Maurice) - 12. Contre : Aucun. Abstention : Mme St-Pierre (Acadie) - 1. L’article 33 est adopté.

Article 34 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Martin-Malus de prendre la parole. L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M me Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M me Charbonneau (Mille -Îles), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Ghazal (Mercier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 5.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 45 L’article 34 est adopté.

Article 35 : Un débat s'engage. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 34 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), Mme Charbonneau (Mille -Îles), M. Charette (Deux -Montagnes), M me Ghazal (Mercier), Mme Grondin (Argenteuil), M . Lamothe (Ungava), M me Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 11. Contre : Aucun. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et Mme St-Pierre (Acadie) - 2. L’amendement est adopté.

Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Delisle de prendre la parole. Après débat, l’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M me Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Reid (Beauharnois) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M me Charbonneau (Mille -Îles), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Ghazal (Mercier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 5. L’article 35, amendé, est adopté.

Article 36 : Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 46 À 18 heures, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 12 novembre 2020

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Huitième séance, le jeudi 26 novembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 46 – Loi modifiant la

Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 30 septembre 2020) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M. Bachand (Richmond) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget) Mme Charbonneau (Mille-Îles) M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Ghazal (Mercier), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement M. Girard (Lac-Saint-Jean) en remplacement de M. Lamothe (Ungava) M. Jacques (Mégantic) en remplacement de M. Caron (Portneuf) M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Arcand (Mont-Royal-Outremont) Mme Tardif (Laviolette –Saint-Maurice) en remplacement de M.

Tardif (Rivière-du- Loup−Témiscouata) Autre participant : Me Antoine Delisle, légiste, ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau et à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 12 h 09, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 48 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 36 (suite) : L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bachand (Richmond), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Girard (Lac -Saint-Jean), M. Jacques (Mégantic) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Benjamin (Viau) et M me Grondin (Argenteuil) - 3. L’article 36 est adopté.

Article 37 : Après débat, l’article 37 est adopté (vote identique au vote sur l’article 36).

Article 38 : L’article 38 est adopté (vote identique au vote sur l’article 36).

Article 39 : Un débat s'engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Delisle de prendre la parole. Le débat se poursuit. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 35 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 49 Pour : M. Bachand (Richmond), M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Jacques (Mégantic), M. Kelley (Jacques -Cartier) et M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) - 9. Contre : Aucun. Abstention : Mme Grondin (Argenteuil) - 1. L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Le débat se poursuit. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 36 (annexe I).

Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bachand (Richmond), M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Girard (Lac -Saint-Jean), M. Jacques (Mégantic) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 8. Contre : Aucun. Abstention : Mme Grondin (Argenteuil) - 1. L’amendement est adopté. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 37 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bachand (Richmond), M. Bussi ère (Gatineau), M.

Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Girard (Lac -Saint-Jean), M. Jacques (Mégantic) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 7.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 50 Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), Mme Ghazal (Mercier) et Mme Grondin (Argenteuil) - 3. L’amendement est adopté. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 38 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bachand (Richmond), M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Ghazal (Mercier), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Jacques (Mégantic) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 9. Contre : Aucun.

Abstention : Mme Grondin (Argenteuil) - 1. L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 40 : M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 39 (annexe I). Après débat, l’amendement adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 38). Un débat s’engage. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 40 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bachand (Richmond), M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Ghazal (Mercier), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Jacques (Mégantic) , M. Kelley (Jacques -Cartier) et M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 10.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 51 Contre : Aucun. Abstention : Mme Grondin (Argenteuil) - 1. L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 18 heures, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 26 novembre 2020

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Neuvième séance, le jeudi 3 décembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 46 – Loi modifiant la

Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 30 septembre 2020) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Benjamin (Viau) Mme Boutin (Jean-Talon) en remplacement de M. Caron (Portneuf) M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Arcand (Mont-Royal-Outremont) M. Lamothe (Ungava) M. Reid (Beauharnois) Droit de vote par procuration : M.

Benjamin (Viau) pour Mme St-Pierre (Acadie) Autre participant : Me Antoine Delisle, légiste, ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 12 h 08, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 53 Mme la secrétaire informe la Commission du droit de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 40 (suite) : Un débat s’engage. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 41 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Boutin (Jean -Talon), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamothe (Ungava) et M. Reid (Beauharnois) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), Mme Grondin (Argenteuil), M. Kelley (Jacques-Cartier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 4. L’amendement est adopté. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 42 (annexe I).

L’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M me Boutin (Jean -Talon), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Kelley (Jacques -Cartier), M. Lamothe (Ungava), M. Reid (Beauharnois) et Mme St-Pierre (Acadie) - 9. Contre : Aucun. Abstention : Mme Grondin (Argenteuil) - 1. L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Delisle de prendre la parole.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 54 Le débat se poursuit. À 13 heures, Mme la présidente lève la séance et la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures, où elle poursuivra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 3 décembre 2020

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Dixième séance, le vendredi 4 décembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 46 – Loi modifiant la

Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 30 septembre 2020) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement Mme Boutin (Jean-Talon) en remplacement de M. Caron (Portneuf) M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Ghazal (Mercier), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement M.

Girard (Lac-Saint-Jean) en remplacement de M. Tardif (Rivière -du-Loup– Témiscouata) M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Arcand (Mont-Royal-Outremont) M. Reid (Beauharnois) Droits de vote par procuration : M. Benjamin (Viau) pour Mme Charbonneau (Mille-Îles) Autre participante : Me Marilou Rivest, légiste, Direction des affaires juridiques et législatives, ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 12 h 02, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 56 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Mme la secrétaire informe la Commission du droit de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 40 (suite) : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Boutin (Jean -Talon), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Girard (Lac-Saint-Jean) et M. Reid (Beauharnois) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Benjamin (Viau), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M me Ghazal (Mercier), M me Grondin (Argenteuil) et M. Kelley (Jacques - Cartier) - 6. L’article 40, amendé, est adopté. Articles 41 et 42 : Les articles 41 et 42 sont adoptés (votes identiques au vote sur l’article 40).

Article 42.1 : M. Charette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 43 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 42.1 est donc adopté (vote identique au vote sur l’article 40).

Article 42.2 : M. Charette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 44 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Rivest de prendre la parole.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 57 Le débat se poursuit. À 13 heures, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 8 décembre 2020, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Agnès Grondin LC/jd Québec, le 4 décembre 2020

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Onzième séance, le mardi 8 décembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 46 – Loi modifiant la

Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 30 septembre 2020) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement Mme Boutin (Jean-Talon) en remplacement de M. Lamothe (Ungava) M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget) Mme Charbonneau (Mille-Îles) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement M.

Lemay (Masson) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) en remplacement de M. Tardif (Rivière-du-Loup– Témiscouata) M. Tremblay (Dubuc) en remplacement de M.

Caron (Portneuf) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Marilou Rivest, légiste, Direction des affaires juridiques et législatives, ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Me Antoine Delisle, légiste, ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau et à la salle Louis -Hippolyte- La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 03, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 59 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 42.2 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am 44 (annexe I). L’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Boutin (Jean -Talon), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Lemay (Masson), M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau) et Mme Grondin (Argenteuil) - 2. L’amendement est adopté et le nouvel

article 42.2 est donc adopté.

Article 42.3 : M. Charette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 45 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 42.3 est donc adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 44).

Article 42.4 : M. Charette (Deux -Montagnes) propose l’amen dement coté Am 46 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Rivest de prendre la parole. L’amendement est adopté et le nouvel

article 42.4 est donc adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 44).

Article 43 : M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 47 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 44).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 60 L’article 43, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 44).

Article 44 : Un débat s'engage. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 48 (annexe I). L’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Boutin (Jean -Talon), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Lemay (Masson), M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), Mme Ghazal (Mercier) et Mme Grondin (Argenteuil) - 3. L’amendement est adopté. L’article 44, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 48).

Article 45 : L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), Mme Boutin (Jean -Talon), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lemay (Masson), Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 8. Contre : Aucun. Abstention : Mme Ghazal (Mercier) et Mme Grondin (Argenteuil) - 2. L’article 45 est adopté.

Article 45.1 : M. Charette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 49 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 61 Pour : M me Boutin (Jean -Talon), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Lemay (Masson), M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), Mme Ghazal (Mercier) et Mme Grondin (Argenteuil) - 3. L’amendement est adopté et le nouvel

article 45.1 est donc adopté.

Article 45.2 : M. Charette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 50 (annexe I). L’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M me Boutin (Jean -Talon), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lemay (Masson), Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 8. Contre : Aucun. Abstention : Mme Ghazal (Mercier) et Mme Grondin (Argenteuil) - 2. L’amendement est adopté et le nouvel

article 45.2 est donc adopté.

Article 46 : M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 51 (annexe I). L’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Boutin (Jean -Talon), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Lemay (Masson), M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), Mme Ghazal (Mercier) et Mme Grondin (Argenteuil) - 3. L’amendement est adopté et l’article 46 est donc supprimé.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 62

Article 47 : Un débat s'engage. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 52 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Delisle de prendre la parole. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M me Boutin (Jean -Talon), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Ghazal (Mercier), M. Lemay (Masson), Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 9. Contre : Aucun. Abstention : Mme Grondin (Argenteuil) - 1. L’amendement est adopté. L’article 47, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 52).

Article 48 : L’article 48 est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 52).

Article 49 : Après débat, l’article 49 est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 52).

Article 50 : Après débat, l’article 50 est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 52).

Article 51 : Après débat, l’article 51 est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 52).

Article 52 : Après débat, l’article 52 est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 52).

Article 53 : L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 63 Pour : M me Boutin (Jean -Talon), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Lemay (Masson), M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), Mme Ghazal (Mercier) et Mme Grondin (Argenteuil) - 3. L’article 53 est adopté.

Article 54 : M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 53 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté (vote identique au vote sur l’article 53). L’article 54, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’article 53).

Article 55 : M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 54 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M me Boutin (Jean -Talon), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lemay (Masson), Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 8. Contre : Aucun. Abstention : Mme Ghazal (Mercier) et Mme Grondin (Argenteuil) - 2. L’amendement est adopté. L’article 55, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 54).

Article 56 : : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Boutin (Jean -Talon), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Lemay (Masson) et Mme Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) - 6.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 64 Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), Mme Ghazal (Mercier) et Mme Grondin (Argenteuil) - 3. L’article 56 est adopté.

Article 56.1 : M. Charette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 55 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Boutin (Jean -Talon), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Lemay (Masson), M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), Mme Ghazal (Mercier) et Mme Grondin (Argenteuil) - 3. L’amendement est adopté et le nouvel

article 56.1 est donc adopté (vote identique au vote sur l’article 56).

Article 57 : Après débat, l’article 57 est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 55).

Article 58 : L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M me Boutin (Jean -Talon), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Ghazal (Mercier), M. Lemay (Masson), Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 9. Contre : Aucun. Abstention : Mme Grondin (Argenteuil) - 1. L’article 58 est adopté. À 11 h 54, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 65 À 15 h 31, la Commission reprend ses travaux.

Article 2 (suite) : La Commission reprend l’étude de l’article 2 suspendue précédemment. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 56 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Boutin (Jean -Talon), M. Bussière (Gatineau), M. Campe au (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Lemay (Masson), M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Ghazal (Mercier) et Mme Grondin (Argenteuil) - 4. L’amendement est adopté.

À 16 h 03, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Un débat s’engage. À 16 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu d’étudier de nouveau l’amendement coté Am 56 adopté précédemment. Mme Ghazal (Mercier) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s’engage. À 16 h 26, à la demande de Mme Ghazal (Mercier), la Commission suspend ses travaux afin de permettre la tenue d'un vote enregistré à l ’Assemblée, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 66 Après débat, le sous -amendement est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Ghazal (Mercier) - 1. Contre : M me Boutin (Jean -Talon), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Lemay (Masson) et M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) - 6. Abstention : M. Benjamin (Viau), M me Charbonneau (Mille -Îles) et M me Grondin (Argenteuil) - 3. Le sous-amendement est rejeté. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Pour : M me Boutin (Jean -Talon), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Lemay (Masson), M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Ghazal (Mercier) et Mme Grondin (Argenteuil) - 4. L’amendement est adopté. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 57 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté (vote identique au vote sur l’amendem ent coté Am 56). Le débat se poursuit.

À 17 h 23, à la demande de Mme Ghazal (Mercier), la Commission suspend ses travaux afin de permettre la tenue d'un vote enregistré à l'Assemblée, conformément à la motion adoptée par l'Assemblée le 20 octobre 2020. À 17 h 27, la Commission reprend ses travaux.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 67 Le débat se poursuit. À 17 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 58 (annexe I). Un débat s’engage. À 17 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Benjamin (Viau) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). À 17 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 34, la Commission reprend ses travaux. Après débat, le sous -amendement est mis aux voix.

M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau) et Mme Ghazal (Mercier) - 2. Contre : M me Boutin (Jean -Talon), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Lemay (Masson), M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 7. Abstention : Mme Grondin (Argenteuil) - 1. Le sous-amendement est rejeté. L’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Boutin (Jean -Talon), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M.

Lemay (Masson), M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 7.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 68 Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), Mme Ghazal (Mercier) et Mme Grondin (Argenteuil) - 3. L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 20 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu d’étudier de nouveau l’amendement coté Am 58 adopté précédemment. M. Benjamin (Viau) propose le sous-amendement coté Sam b (annexe II). À 20 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M.

Benjamin (Viau) retire le sous-amendement coté Sam b. À 20 h 26, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. Le débat se poursuit. À 20 h 28, à la demande de Mme Ghazal (Mercier), la Commission suspend ses travaux afin de permettre la tenue d'un vote en registré à l ’Assemblée, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. À 20 h 34, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. M. Benjamin (Viau) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). Après débat, le sous -amendement est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 69 Pour : M. Benjamin (Viau), M me Boutin (Jean -Talon), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M me Charbonneau (Mille-Îles), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Ghazal (Mercier), M. Lemay (Masson), M me Tardif (Laviolette –Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 10. Contre : Aucun. Abstention : Mme Grondin (Argenteuil) - 1. Le sous-amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 21 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Ghazal (Mercier) propose le sous-amendement coté Sam 2 (annexe I).

À 21 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, le sous -amendement est adopté (vote identique au vote sur le sous - amendement coté Sam 1). Le débat se poursuit. À 21 h 30, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Agnès Grondin LC/jd Québec, le 8 décembre 2020

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Douzième séance, le mercredi 9 décembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 46 – Loi modifiant la

Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 30 septembre 2020) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Bélanger (Orford) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement Mme IsaBelle (Huntingdon) en remplacement de M. Lamothe (Ungava) M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Arcand (Mont-Royal-Outremont) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) en remplacement de M. Tardif (Rivière-du-Loup- Témiscouata) M. Tremblay (Dubuc) en remplacement de M.

Caron (Portneuf) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Antoine Delisle, lé giste, ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Jacob Martin -Malus, sous -ministre adjoint, ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 71 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau et à la salle Louis -Hippolyte- La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 06, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 2 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am 58 (annexe I). À 15 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Ghazal (Mercier) propose le sous-amendement coté Sam c (annexe II). Un débat s’engage. À 15 h 48, à la demande de Mme Ghazal (Mercier), la Commission suspend ses travaux afin de permettre la tenue d'un vote enregistré à l'Assemblée, conformément à la motion adoptée par l'Assemblée le 20 octobre 2020. À 15 h 52, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Delisle de prendre la parole.

Après débat, le sous -amendement est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau) et Mme Ghazal (Mercier) - 2. Contre : M. Bélanger (Orford), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Trembl ay (Dubuc) - 6. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et Mme Grondin (Argenteuil) - 2.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 72 Le sous-amendement est rejeté. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Martin-Malus de prendre la parole. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bélanger (Orford), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), Mme Ghazal (Mercier) et Mme Grondin (Argenteuil) - 3. L’amendement est adopté.

L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bélanger (Orford), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M. Gaudreault ( Jonquière), M me Ghazal (Mercier) et Mme Grondin (Argenteuil) - 4. L’article 2, amendé, est adopté.

Article 8 (suite) : La Commission reprend l’étude de l’article 8 suspendue précédemment. L’article 8 est adopté (vote identique au vote sur l’article 2).

Article 9 (suite) : La Commission reprend l’étude de l’article 9 suspendue précédemment. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 59 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 73 Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bélanger (Orford), M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatine au), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière), M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 8. Contre : Aucun. Abstention : Mme Ghazal (Mercier) et Mme Grondin (Argenteuil) - 2. L’amendement est adopté. Un débat s’engage. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 60 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix.

Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bélanger (Orford), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier) et Mme Grondin (Argenteuil) - 4. L’amendement est adopté. L’article 9, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 60).

Article 18 (suite) : La Commission reprend l’étude de l’article 18 et de l’amendement coté Am d suspendue précédemment. L’amendement est adopté et l’article 18 est donc supprimé (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 60). Par conséquent, l’amendement coté Am d porte maintenant la cote Am 61 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 74 À 17 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 32 (suite) : La Commission reprend l’étude de l’article 32 et de l’amendement coté Am f suspendue précédemment. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bélanger (Orford), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M. Gaudreault (Jonqu ière), M me Ghazal (Mercier) , Mme Grondin (Argenteuil) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 5. L’amendement est adopté.

Par conséquent, l’amendement coté Am f porte maintenant la cote Am 62 (annexe I). À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission reprend l’étude de l’amendement coté Am j suspendue précédemment. Avec le consentement de la Commission, M. Charette (Deux -Montagnes) retire l’amendement coté Am j. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 63 (annexe I). Un débat s’engage.

À 17 h 26, à la demande de Mme Ghazal (Mercier), la Commission suspend ses travaux afin de permettre la tenue d'un vote enregistré à l'Assemblée, conformément à la motion adoptée par l'Assemblée le 20 octobre 2020. À 17 h 32, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 17 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 75 Mme Ghazal (Mercier) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). Après débat, le sous -amendement est mis au x voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bélanger (Orford), M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), M. Kelley (Jacques -Cartier), Mme Tardif (Laviolette –Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 10. Contre : Aucun. Abstention : Mme Grondin (Argenteuil) - 1. Le sous-amendement est adopté.

Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bélanger (Orford), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier) , Mme Grondin (Argenteuil) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 5. L’amendement, amendé, est adopté. À 17 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 33, la Commission reprend ses travaux.

La Commission reprend l’étude de l’amendement coté Am g et du sous-amendement coté Sam a suspendue précédemment. Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 76 À 19 h 56, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. Il est convenu de suspendre l’étude du sous-amendement et de l’amendement. Le débat se poursuit. À 20 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 64 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bélanger (Orford), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M.

Charette (Deux-Montagnes), Mme IsaBelle (Huntingdon), Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier) et Mme Grondin (Argenteuil) - 4. L’amendement est adopté. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 65 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bélanger (Orford), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme IsaBelle (Huntingdon), Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M.

Tremblay (Dubuc) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M me Ghazal (Mercier), M me Grondin (Argenteuil) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 4. L’amendement est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 77 La Commission reprend l’étude de l’amendement coté Am l suspendue précédemment. Avec le consentement de la Commission, M. Charette (Deux -Montagnes) retire l’amendement coté Am l. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 66 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bélanger (Orford), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme IsaBelle (Huntingdon), Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 7. Contre : Aucun.

Abstention : M. Benjamin (Viau), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), Mme Grondin (Argenteuil) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 5. L’amendement est adopté. La Commission reprend l’étude de l’amendement coté Am g et du sous-amendement coté Sam a suspendue précédemment. Avec le consentement de la Commission, M. Kelley (Jacques -Cartier) retire le sous - amendement coté Sam a. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), Mme Ghazal (Mercier) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 4. Contre : M. Bélanger (Orford), M. Bussière (Gatineau), M.

Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M me IsaBelle (H untingdon), M me Tardif (Laviolette – Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 6. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et Mme Grondin (Argenteuil) - 2. L’amendement est rejeté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 78 M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 67 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bélanger (Orford), M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Ghazal (Mercier), M me IsaBelle (Huntingdon), M. Kelley (Jacques -Cartier), M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 11. Contre : Aucun. Abstention : Mme Grondin (Argenteuil) - 1. L’amendement est adopté. M.

Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 68 (annexe I). L’amendement est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 67). L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bélanger (Orford), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme IsaBelle (Huntingdon), Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), Mme Grondin (Argenteuil) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 5. L’article 32, amendé, est adopté.

Article 39 (suite) : La Commission reprend l’étude de l’article 39 suspendue précédemment. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 69 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 79 Pour : M. Bélanger (Orford), M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), M me IsaBelle (Huntingdon), M. Kelley (Jacques -Cartier), M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 11. Contre : Aucun. Abstention : Mme Grondin (Argenteuil) - 1. L’amendement est adopté. L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bélanger (Orford), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M.

Charette (Deux-Montagnes), Mme IsaBelle (Huntingdon), Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Benjamin (Viau), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), Mme Grondin (Argenteuil) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 5. L’article 39, amendé, est adopté. À 21 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes.

Article 0.1 (suite) : La Commission reprend l’étude de l’amendement coté Am a et du sous- amendement coté Sam a suspendue précédemment. Un débat s’engage. À 21 h 45, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 80 À 22 h 29, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Agnès Grondin LC/jd Québec, le 9 décembre 2020

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Treizième séance, le jeudi 10 décembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 46 – Loi modifiant la

Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 30 septembre 2020) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, en remplacement de M.

Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement M. Tremblay (Dubuc) en remplacement de M. Caron (Portneuf) M. Jacques (Mégantic) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Arcand (Mont-Royal−Outremont) Mme Tardif (Laviolette –Saint-Maurice) en remplacement de M. Tardif (Rivière -du- Loup−Témiscouata) Droit de vote par procuration : M.

Kelley (Jacques-Cartier) pour Mme Charbonneau (Mille-Îles) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 38, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 82 Mme la secrétaire informe la Commission du droit de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 0.1 (suite) : Un débat s’engage sur le sous -amendement coté Sam a (annexe II) à l’amendement coté Am a. Le sous-amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), Mme Charbonneau (Mille -Îles), Mme Ghazal (Me rcier) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 4. Contre : M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Jacques (Mégantic), M me Tardif (Laviolette –Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 6. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et Mme Grondin (Argenteuil) - 2. Le sous-amendement est rejeté.

Avec le consentement de la Commission, M. Charette (Deux-Montagnes) propose le sous- amendement coté Sam 1 (annexe I). Après débat, le sous -amendement est mis aux voix. M me la secrétaire p rocède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), Mme Charbonneau (Mille -Îles), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Ghazal (Mercier), M. Jacques (Mégantic), M. Kelley (Jacques -Cartier), Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 11. Contre : Aucun. Abstention : Mme Grondin (Argenteuil) - 1. Le sous-amendement est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 83 À 11 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Ghazal (Mercier) propose le sous-amendement coté Sam b (annexe II). Un débat s’engage. À 12 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, Mme Ghazal (Mercier) retire le sous-amendement coté Sam b. Mme Ghazal (Mercier) propose le sous-amendement coté Sam 2 (annexe II). Le sous -amendement est adopté (vote identique au vote sur le sous -amendement coté Sam 1). L’amendement, amendé, est adopté et le nouvel

article 0.1 est donc adopté (vote identique au vote sur le sous -amendement coté Sam 1). Par conséquent, l’amendement coté Am a porte maintenant la coté Am 70 (annexe I).

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté (vote identique au vote sur le sous-amendement coté Sam 1). Sur motion de M me Grondin (Argenteuil), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé (vote identique au vote sur le sous-amendement coté Sam 1). Mme Grondin (Argenteuil) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R - 2.2.0.0.2). La motion est adoptée (vote identique au vote sur le sous-amendement coté Sam 1).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 84 REMARQUES FINALES M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier) , M. Benjamin (Viau) , M. Charette (Deux-Montagnes) et Mme Grondin (Argenteuil) font des remarques finales. À 12 h 48, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Agnès Grondin LC/jd Québec, le 10 décembre 2020

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Amendements adoptés

AMENDEMENT PROJET DE LOI N°46 (

i) LOI MODIFIAN] LA

LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NJ.JUREL ET D’AUTRES DISPOSITIONS

ARTICLE 1.1 (article I

Loi sur la conservation du patrimoine naturel) Insérer, après l’article 1du projet de loi, l’article suvant: « 1.1. L’article 1de cette loi est remplacé par le suivant: « I. La présente loi a pour objet d’assurer la conservation du patrimoine naturel du Québec et des valeurs qui lui sont associées.

Elle vise plus particulièrement: 1° à faciliter l’expansion du réseau de territoires visés par des mesures de conservation au Quéhec et la gestion efficace des aires protégées; 2° à permett e aux citoyens ainsi qu’aux communautés locales et autochtones de s’imliquer davantage dans la conservation de la biodiversité, notamment dans la ci éation et la gestion des aires protégées; 3° à assurer la collaboration des différents ministères et organismes gouvernementaux qu assument des responsabilités en matière de conservation de la biodiversité à la 1élection, à la désignation et àla gestion des aires protégées.

Les mesures d.3 conservation prévues par la présente loi, incluant les aires protégées, constituer tun ensemble de mesures visant à assurer le maintien du patrimoine naturel ct des écosystèmes qui le composent, notamment)eur protection, leur restaL ration écologique et leur utilisation durable. ». APERÙL61V!G2IFICATION PROPOSÉE:

LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE N? TLJR I. La résentE loi a pote d’assurer la conservation du patrimoine naturel du Québec e des valeurs qui Rifsot associées Goncou-rt-à-4-obieeti-f-de sauvegarder-le-GaFaol re, la diversité e-t--ntég -patroine naturel-du Québec par-des-mesures--de--4 onservation de-sa-d4versité bibIoque et des éléments des mi44ew-naturels-qu >nd4tionneRNa-4e-afiii-n otamment e épond re aux besoins dege4es-et-futures. 1c>

Elle vise plus articulièrement: 10 à faciliter 1€ pansion du réseau de territoires visés par des mesures de consaon au Quél ec et la gestion efficace des aires protégées: 2° ‘permett e aux citoyens ainsi qu’aux communautés locales et autochtones de\s’imi liquer davantage dans la conservation de la biodiversité, notamment dans”Ic ioix des orientations à privilégier ainsi que dans la création et la gestion des airè protégées: 30 assurer llaboration des différents ministères et organismes gouvernementaux qu ashsent des responsabilités en matière de conservation de la biodiversité à la élection”à la désignation et à la gestion des aires protégées à4oene-en eavesc1e-la h_IIe..),.._l rVCT ‘JI a.. complémentaires au conférés à certaines goiwernementaux-ou fBstances-reglonales rcgulc H€4avo4see l’attei-te de l’objectif éosystème&d-une- ande importance-en fendamen4alesT—nota nment d’inondation que de s Les mesures e conservation prévues par la présenteJnçuant les aires protégées, constituer tun ensemble de mesures visant à assurer Iè\maintien du patrimoine naturel Et des écosystèmes qui le composent, notatwnent leur protection, leur restai. ration écologique et leur utilisation durable teur-p44iGn- eoneur-r s-eNeutllisatiGn.

74YV1- AMENDEMENT / (ari1) PROJET DE LOI N°46 LOI MODIFIANT LA

LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NiJUREL ET D’AUTRES DISPOSITIONS

ARTICLE 4 (article 6.1

Loi sur la conservation du patrimoine naturel) Insérer, à la fin du premier alinéa de l’article 6.1 de la

Loi sur la conservation du patrimoine naturel prposé par l’article 4 du projet de loi, « au Québec ». APERÇU DE LA MO )IFICATION PROPOSÉE 6.1. Le miniStrE: tient un registre public des autres mesures de conservation efficaces au Québec. Les dispositions des articles 5 et 6 s’appliquent, en faisant les adaptations nécessaires, à ce regstre.

AMENDEMENT PROJET DE LOI N°46 LOI MODIFIANT LA

LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NhTUREL ET D’AUTRES DISPOSITIONS

ARTICLE 5 (article 7 ..oi sur la conservation du patrimoine naturel) Remplacer l’article 5 lu projet de loi par le suivant: «5. L’article 7 ie cette loi est modifié par le remplacement de « en matière protection de la biodivarsité » par < en matière de conservation de la biodiversité» et de « mesures de p;otection » par « mesures de conservation ». ». NAPEU DE LA MO)IFICATION PROPOSEE «“i’article 7 de cette loi est modifié par le remplacement de < en matière de protectiànde la biodiversité » par « en matière de conservation de la biodiversité » e e « mesures de protection » par « mesures de conservation ». APERÇU DE LA MODIF TION PROPOSÉE:

LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE N, TURE 7. Les ministères et organismes ouvernementaux sollicités par le ministre lui prêtent leur concoirs, en matière de cnervation de la biodiversité en-matière c€—pretection--de-4a—b1ediversi1é, dans lesNdomaines qui relèvent de leur compétence.

Notam i,ent, ils lui communiqept tous les renseignements nécessaires à la mis en place d’un réseau d’airesrptégées représentatives de la biodiversité ou à la mise en oeuvre d’autres mesuree conservation mesures 4e—po4ection prévu€s par la présente loi, entre autre&’par la communication d’informations sur le caractéristiques écologiques, l’état depréservation ou de dégradation et les coiitraintes liées à certaines zones du territoi,

/1vv4 AMENDEMENT PROJET DE LOI N° 46 LOI MODIFIANT LA

LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE N JUREL ET D’AUTRES DISPOSITIONS

ARTICLE 6 (article 8 ..oi sur la conservation du patrimoine naturel) À l’article 6 du projet de loi 10 remplacer, dans le paragraphe 2°, «favorisant la conservation du patrimoine naturel » ar « favorisant la conservation de la biodiversité »; 2° ajouter, à la fin, le paragraphe suivant: « 30 par l’ins rtion, dans le paragraphe 3° et après «personne », de « ou communauté auochtone ». ». / \APERÇU DE LA MO!)IFICATION PROPOSÉE 9—” ““4’article 8 d cette loi est modifié: 1° p’lmpl 3cement du paragraphe 10 par le suivant: « 10 exécuN4 faire exécuter des recherches, des analyses, des études ou des inventaires et cçder des subventions ou d’autres types d’aide financière à ces fins; »; 2° par le rempiacement, le paragraphe 2°, de « programmes d’aide financière ou techn que favorisant’NI,a préservation du patrimoine naturel, l’aménagement ou e rétablissement “de milieux naturels, y compris des programmes pour soi tenir la création, la con’etation, la surveillance et la gestion de réserves naturelles en milieu privé » parNprogrammes, y compris des programmes d’aide Inancière, favorisant la conse’4on de la biodiversité d-u patr4mone-i-atur-e1 »; 3° par l’insertin, dans le paragraphe 3° et après « p?onne », de «ou communauté autocht ne >.

APE U DE LA MO:.)IFICATION PROPOSÉE:

LOI SUR CONSERVATION DU PATRIMINE 8. de fa’oriser l’application de la présente loi, le ministre peut notamment: 10 exécuterifaire exécuter des recherches, des analyses, des études ou des inventaires des-é’ es-eu-des-analyses-à--’-éga-rd-des-mi-l4eux-na4urels--e-t--4e-la protection 4e la b4’eii et accorder des subventions ou d’autres types d’aide financière à ces fins; 2° établir et réaliser des”Qgrammes, y compris des programmes d’aide financière ou4echn4q- te favorisant i\conservation de la biodiversité pr4servatie-n ame-nauç compris-des prog rami nes—peur--souten--I4a-tion--4a-eonserva-tiGn--4a-surveiJ4anoe 3° déléguer à oute personne ou commihuté autochtone l’établissement ou la réalisation des programmes visés au paragphe 2° et accorder une aide financière à ces fins; “N 4° louer ou accuérir des biens ou des droits réels s?’s biens, soit de gré àgré, soit, s’il est autcrisé par le gouvernement et en se conforint aux conditions fixées par ce derniar, par expropriation faite conformémen’t\à la

Loi sur l’expropriation (chapil e E-24); “N 5° accepter un don ou un legs de tout bien meuble ou immeuble ou de tout droit réel sur un bien.

AMENDEMENT PROJET DE LOI N° 46 LOI MODIFIANT LA

LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NJUREL ET D’AUTRES DISPOSITIONS

ARTICLE 7 (article 9

Loi sur la conservation du patrimoine naturel) Remplacer l’article 7 du projet de loi par le suivant: «7. L’article 9 d cette loi est modifié: 10 par le remplacement, dans le premier alinéa, de «et celles mises qui sont mises en réserv( à cette fin » par « constituée en vertu de l’article 27 »; 2° par le rempacement, dans le deuxième alinéa, de «le territoire d’une autre aire protégée relevant du ministre ou »par « un territoire ». >.

ERÇU DE LA MO)IFICATION PROPOSÉE /L/L L’article 9 d€ cette loi est modifié: 10 tiçIe remplticement, dans le premier alinéa, de « et celles qui sont mises en réserve à cttfn » par « constituée en vertu de l’article 27 »; 2° par le rem dans le deuxième alinéa, de « le territoire d’une autre aire protégée r levan ministre ou » par « un territoire ». APERÇU DE LA MODIFICATION PR OSÉE:

LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NtTUREL 9. Les terres di domaine de l’État compri”ns le territoire d’une réserve écologique constituéE en vertu de l’article 27 et-celle i-son-t-mses-en-réser-ve-à oe4te-f4n relèvent de l’utorité du ministre. Les terres du domaine de l’État comprises dans un hoire le—te4tore du-ne-au-tre-aie-pmt ée-relevant-du-mn4stre-ou faisant l’objet d’un’autre mesure de conservation en vrtu de la présente loi demeurent sous l’autoritê”u ministre ou de l’organisme gouvernemental qui la détient. Ces derniers peuvent utefois

transférer u ministre leur autorité sur tout ou

partie des terres visées. Ils peuvent également li) conIer l’administration. Le ministrt pareillement confier l’administration ou transférer l’autorité qu’il détient sur des t€ sà un autre ministre ou à un organisme gouvernemental.

AMENDEMENT /(3. PROJET DE LOI N° 46 LOI MODIFIANT LA

LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET D’AUTRES DISPOSITIONS

ARTICLE 12 (article 13.1

Loi sur la conservation du patrimoine naturel) Remplacer, dans le duxième alinéa de l’article 13.1 de la

Loi sur la conservation du patirroie naturel proposé par l’article 12 du projet de loi, « 22 » par « 21 ». APERÇU DE LA OL)IFICATION PROPOSÉE 13.1. La réalis: ‘une activité dans un milieu naturel désigné en vertu de l’article 13 est sub rdonnée4utorisation du ministre. IIen va pareillement de toute suite ou continu 3tion d’une acMt dont la réalisation a déjà débuté. loi. Cette autorisaton est régie par les

Ari7- AMENDEMENT /(3.-) PROJET DE LOI N° 46 LOI MODIFIANT LA

LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET D’AUTRES DISPOSITIONS

ARTICLE 12 (article 13.2

Loi sur la conservation du patrimoine naturel) Remplacer l’article 13.2 de la

Loi sur la conservation du patrimoine naturel proposé par l’article 12 du prot de loi, par l’article suivant: « 13.2. N’est jas visée par l’article 13.1 l’activité qui est réalisée dans le cadre d’une entente onclue en vertu d’un programme visé à l’article 15.8 de la Loi affirmant le car ctère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernanc de l’eau et des milieux associés (chapitre C-62). Le ministre p€ut, si l’intérêt public le justifie, exempter une activité de l’application de l’article 13.1, aux conditions qu’il détermine. ».

DE LA MO)IFICATION PROPOSÉE ‘‘FJ’est pa visée par l’article 13.1 l’activité; 1---donIfa[ zDtion czt dôjô oujcttic ô-uno utoricction du miniotro en 2. qui est réa isée le cadre d’une entente conclue en vertu d’un programme visé à Iarticle 15.8”d la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et avorisant une ejleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (chapitre C- 5.2) 3° gui. cot -réel sée—a-fin--de--épare--un-egc ceucé per uniniotro au &e-n-s-4e-1a—LGi--su-r--I-a ;écurité civile (chapitre S-. que-p i-’r-ai-t--eau-ser-u i sinisre-app-réhendé.

Le ministre pc ut, si l’intérêt public le justifie, exempt une activité de l’application de l’articl 13.1, aux conditions qu’il détermine.

4rv AMENDEMENT (ia3) PROJET DE LOI N° 46 LOI MODIFIAN1 LA

LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NhTUREL ET D’AUTRES DISPOSITIONS

ARTICLE 12 (

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