Transportation and the Environment — 8 May 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 8 mai 2002 - Vol. 37 N° 47

Étude détaillée du projet de loi n° 72 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur la qualité de l'environnement

Dispositions d'application générale

Décontamination et restauration (suite)

Document déposé

La gestion des matières résiduelles

Recours devant le Tribunal administratif du Québec

Dispositions pénales et autres sanctions

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Dispositions transitoires et finales

Remarques finales

M. Robert Benoit

M. Lawrence S. Bergman

M. Jean-François Simard

M. Claude Pinard, président

Autres intervenants

* M. Mario Denis, ministère de l'Environnement

* M. Michel Beaulieu, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures cinq minutes)

Le Président (M. Pinard): Alors, je vous souhaite la plus cordiale bienvenue. Nous entreprenons ce matin nos travaux concernant... nous poursuivons nos travaux concernant l'étude détaillée d'un projet de loi public concernant le ministère de l'Environnement, soit la loi n° 72, le projet de loi n° 72. Je constate que nous avons quorum, donc je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte.

Je rappelle le mandat de la commission qui est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains.

Alors, Mme la secrétaire, pouvez-vous annoncer les remplacements, s'il vous plaît?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bergman (D'Arcy-McGee) remplace M. Lafrenière (Gatineau).

Le Président (M. Pinard): Merci, madame. Alors, avant de débuter, je demanderais à tous ceux qui ont des téléphones cellulaires de bien vouloir, s'il vous plaît, fermer leurs téléphones, et ce, pendant toute la durée des travaux ce matin.

Étude détaillée

Loi sur la qualité de l'environnement

Dispositions d'application générale

Décontamination et restauration (suite)

Alors, nous en sommes rendus à l'article 31.65 introduit par l'article 2 de ce projet de loi n° 72. Et, à l'article 31.65, M. le ministre, est-ce que vous avez des amendements à nous déposer?

M. Simard (Mont

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2002-05-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 2 journal debats CTE 020508.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0d45700fa3cde1bb50d355d8b3c4f7e6500328b2

Source file is stored in the law ingest library (html).