Private Bills Committee — Report 1 (2nd Legislature, 41st Session)
PB 2-41-01
Manitoba — Committees
RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé présente son premier rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le avril 2017, à 18 heures, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 201 —
Loi sur la Journée des animaux d'assistance et de zoothérapie/The Service and Therapy Animal Day Act; • projet de loi 214 — Loi modifiant la
Loi sur les personnes disparues (alerte silver)/The Missing Persons Amendment Act (Silver Alert). Composition du Comité : • M. le ministre FIELDING; • Mme FONTAINE; • Mme GUILLEMARD; • M. ISLEIFSON; • Mme LAMOUREUX; • Mme MORLEY-LECOMTE; • M. MARCELINO; • M. SMITH; • Mme la ministre STEFANSON; • M. SWAN; • M. WHARTON (président). Le Comité a élu Mme MORLEY-LECOMTE à la vice-présidence. Exposés oraux : Le Comité a entendu cinq exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 201 —
Loi sur la Journée des animaux d'assistance et de zoothérapie/The Service and Therapy Animal Day Act : Tara Reimer Particulier Jody Kuik Particulier Wally Antoniuk Service de police de la ville de Winnipeg Katie Powell Save A Dog Network Canada Dr Jonas Watson Particulier Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 201) —
Loi sur la Journée des animaux d'assistance et de zoothérapie/The Service and Therapy Animal Day Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 214) — Loi modifiant la
Loi sur les personnes disparues (alerte silver)/The Missing Persons Amendment Act (Silver Alert) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. W HARTON Le avril 2017