Public Finance — 23 November 1999 (36th Legislature, 1st Session)

CFP 1999-11-23

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 23 novembre 1999 - Vol. 36 N° 37

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 222 - Loi concernant L'Industrielle-Alliance Compagnie d'Assurance sur la Vie

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières)

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Table des matières

Projet de loi n° 222  Loi concernant L'Industrielle-Alliance Compagnie d'Assurance sur la Vie

Remarques préliminaires

M. Serge Deslières

Auditions

Exposé de la requérante

Remarques préliminaires (suite)

M. Bernard Landry

M. André Tranchemontagne

Étude détaillée

Transformation

Distribution de la valeur et fonds avec participation

Administration

Limite de détention d'actions avec droit de vote

Dispositions transitoires

Entrée en vigueur

Remarques finales

M. Bernard Landry

M. Raymond Garneau, président d'Industrielle-Alliance Compagnie d'Assurance sur la Vie

Projet de loi n° 206  Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières)

Remarques préliminaires

M. Yves Beaumier

Auditions

Exposé des requérantes

Remarques préliminaires (suite)

M. Bernard Landry

Mme Monique Jérôme-Forget

Étude détaillée

Autres intervenants

M. Sylvain Simard, président

Mme Diane Leblanc

*M. Georges Smith, Industrielle-Alliance Compagnie d'Assurance sur la Vie

*M. Yvon Charest, idem

*M. Pierre Laramée, Les Filles de Jésus

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-deux minutes)

Le Président (M. Simard, Richelieu): S'il vous plaît, nous allons commencer.

M. Garneau, voudriez-vous venir prendre place au centre avec vos collaborateurs? Il me semblait que, après avoir passé quelques années dans ce siège, vous saviez comment ça se passait. Ha, ha, ha!

M. Garneau (Raymond): J'attendais l'invitation.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Merci. Alors, la commission des finances publiques débute ses travaux. Je vous rappelle le mandat de cette commission qui est d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 222, Loi concernant L'Industrielle-Alliance Compagnie d'Assurance sur la Vie.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. J'informe les membres que M. Deslières (Salaberry-Soulanges) va remplacer M. Geoffrion (La Prairie); également, M. Tranchemontagne (Mont-Royal) remplace Mme Jérôme-Forget (Marguer

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1999-11-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 1 journal debats CFP 991123.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0d7cfffce6860c2b86a6bd21e40205e0b8ec7e9a

Source file is stored in the law ingest library (html).