Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 1 février 2011 - Vol. 41 N° 47

Mandat d'initiative - La modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail

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Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

M. Jean D'Amour

M. Guy Leclair

M. François Bonnardel

M. Éric Caire

Auditions

Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal (STIJM)

Assermentation des intervenants

Documents déposés

Quebecor inc.

Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Conseil du patronat du Québec (CPQ)

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

et Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)

Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Fédération nationale des communications-CSN (FNC-CSN)

Autres intervenants

M. François Ouimet, président

M. Amir Khadir

Mme Johanne Gonthier

M. André Drolet

M. Georges Mamelonet

M. Stéphane Bergeron

M. Alexandre Cloutier

Mme Lorraine Richard

M. Marjolain Dufour

* M. Raynald Leblanc, STIJM

* M. Richard Bousquet, idem

* M. Pascal Filotto, idem

* M. Pierre Karl Péladeau, Quebecor inc.

* Mme Julie Tremblay, idem

* Mme Claudette Carbonneau, CSN

* M. François Lamoureux, idem

* Mme Anne Pineau, idem

* M. Gaétan Châteauneuf, idem

* M. Yves-Thomas Dorval, CPQ

* M. Frédéric Massé, idem

* Mme Norma Kozhaya, idem

* M. Daniel Boyer, FTQ et SCFP

* Mme Lucie Levasseur, idem

* M. Denis Bolduc, idem

* M. Serge Morin, idem

* M. Denis Hamel, FCCQ

* M. Jacques Audette, idem

* M. Alain Picard, idem

* M. Réjean Parent, CSQ

* Mme Marie-Claude Morin, idem

* M. Richard Bousquet, Rue Frontenac

* Mme Chantale Larouche, FNC-CSN

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Ouimet): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum et je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de tenir des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le mandat d'initiative concernant la modernisation des dispositions antibriseurs de grève prévues au Code du Travail.

Nous avons un petit problème de logistique, qui est un heureux problème pour les membres de la commission. Vous êtes très nombreux dans l'auditoire, alors je demanderais votre collaboration pour que ceux qui ne seront pas entendus en audition à compter de 9 h 30... de vous diriger vers le Centre des visiteurs, des caméras seront installées, on me dit, des « feeds » seront installés également pour les médias d'information qui le souhaiteraient, pour faire en sorte de réduire le nombre de personnes dans la salle pour des raisons de sécurité.

Donc, ceux qui n'ont pas à comparaître, ceux qui comparaîtront cet après-midi, on vous demanderait pour l'instant de vous diriger vers le Centre des visiteurs. Et merci de votre collaboration. Et nous devons fonctionner avec l'étroitesse de cette salle.

Alors, M. le secrétaire, avons-nous des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Deltell (Chauveau) est remplacé par M. Bonnardel (Shefford).

Organisation des travaux

Le Président (M. Ouimet): Bien. En vertu de l'article 132 du règlement de l'Assemblée nationale, le député qui n'est membre d'aucune commission peut participer sans droit de vote aux travaux de la commission. Le député qui est membre d'une commission peut participer aux délibérations d'une autre commission avec la permission de cette dernière mais ne peut y voter ni y présenter de motion.

Alors, je m'adresse à vous, M. le député de Mercier. Ça me fait plaisir de vous saluer. Vous êtes membre d'une autre commission parlementaire, mais vous n'êtes pas membre de cette commission-ci. J'aurais besoin d'une permission pour vous permettre de participer aux travaux. Alors, y a-t-il...

** (9 h 40) **

M. Khadir: M. le Président, oui, alors, d'abord je voudrais remercier le président et souligner la manière très éloquente et à la fois équilibrée dont la commission et ses objectifs d'aujourd'hui ont été présentés ce matin même dans les médias. Je pense que ça fait beaucoup de bien pour le travail de la commission.

Deuxièmement, c'est que, Le Journal de Montréal , son édifice se trouve... je m'excuse, se trouve dans mon comté. Ce sont des travailleurs qui travaillent dans mon comté et donc qui sont venus me voir dès le départ de tout ce conflit. Et je les ai accompagnés tout le long et j'estime légitime de demander très humblement à mes collègues d'accepter que je puisse intervenir quelques minutes. Et ça va se faire dans l'ordre et le respect de tous les intervenants.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, comme président, j'ai à vérifier. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre au député de Mercier de participer aux travaux de cette commission? Ai-je le consentement? Consentement? Pas de consentement?

Des voix: ...

Le Président (M. Ouimet): Ça me prend un consentement unanime des membres.

M. Khadir: Est-ce que je peux savoir, M. le Président, qui refuse le consentement?

Le Président (M. Ouimet): Je vais juste vérifier. Je vais juste vérifier l'état du consentement. Avons-nous consentement, oui ou non? Sinon, je devrai procéder par un vote par appel nominal.

Alors, procédons par vote par appel nominal. M. le secrétaire.

Le Secrétaire: M. D'Amour (Rivière-du-Loup)?

M. D'Amour: Non.

Une voix: On n'a pas de consentement.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, il n'y a pas de consentement, M. le député de Mercier.

M. Khadir: ...savoir le...

Le Président (M. Ouimet): Vous voulez qu'on continue de faire le...

M. Khadir: Bien, vous avez demandé, oui, un appel nominal. Il me semble que ce serait opportun de savoir.

Le Président (M. Ouimet): Allez-y, poursuivez.

Le Secrétaire: Mme Gonthier (Mégantic-Compton)?

Mme Gonthier: Non.

Le Secrétaire: M. Drolet (Jean-Lesage)?

M. Drolet: Contre.

Le Secrétaire: M. Mamelonet (Gaspé)?

M. Mamelonet: Non.

Le Secrétaire: M. Bergeron (Verchères)?

M. Bergeron: Non.

Le Secrétaire: M. Leclair (Beauharnois)?

M. Leclair: Non.

Le Secrétaire: M. Cloutier (Lac-Saint-Jean)?

M. Cloutier: Non.

Le Secrétaire: Mme Richard (Duplessis)?

Mme Richard (Duplessis): Non.

Le Secrétaire: M. Bonnardel (Shefford)?

M. Bonnardel: Non.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, c'est unanime. Désolé à vous, M. le député de Mercier.

M. Khadir: ...je vais quand même assister aux séances de la...

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Vous avez tout à fait le droit. Bien.

Alors, maintenant, j'aimerais vous faire part des témoins qui seront entendus aujourd'hui. Donc, nous débuterons à 9 h 30 avec des remarques préliminaires. Par la suite, à 10 heures, nous entendrons le Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal . À 11 heures, nous entendrons les représentants de Quebecor.

À 13 h 30, nous entendrons la Confédération des syndicats nationaux; 14 h 15, le Conseil du patronat du Québec; à 15 heures, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Syndicat canadien de la fonction publique; 15 h 45, la Fédération des chambres de commerce du Québec; 16 h 30, Centrale des syndicats du Québec; 17 h 15, Fédération nationale des communications de la CSN.

Avant d'aborder les remarques préliminaires, je pense qu'il est important d'expliquer ce qui a amené les parlementaires de la Commission de l'économie et du travail à se saisir d'un mandat d'initiative.

En 1977, notre Assemblée nationale a introduit des mesures au Code du travail visant à interdire l'utilisation des briseurs de grève pendant une grève ou un lock-out. L'objectif poursuivi était d'établir un équilibre entre les parties afin d'éviter la violence lors de conflits de travail, en plus d'en réduire leur durée.

Notre Assemblée nationale a senti le besoin d'intervenir à nouveau en 1983, à la suite de décisions de tribunaux interprétant beaucoup trop restrictivement les dispositions antibriseurs de grève. En effet, la portée des décisions judiciaires s'éloignait de la volonté du législateur, qui a toujours eu le souci d'éviter que l'on puisse contourner aisément l'effet des dispositions antibriseurs de grève.

Aujourd'hui, devant l'évolution des réalités économiques et technologiques, il y a lieu d'amorcer une réflexion à savoir si les dispositions sont toujours adaptées aux réalités du monde du travail de 2011.

Le lock-out du Journal de Montréal dure depuis maintenant deux ans et touche 253 travailleurs et leurs familles. Dans ce contexte, des pétitions ont été déposées à l'Assemblée nationale afin de demander au gouvernement du Québec de mettre en branle tous les mécanismes possibles afin d'en arriver dans les meilleurs délais possible à un règlement satisfaisant dans le conflit de travail du Journal de Montréal .

Rappelons que c'est à l'unanimité que l'Assemblée nationale a adopté une motion invitant la ministre du Travail à moderniser le Code du travail, notamment en ce qui concerne les dispositions antibriseurs de grève prévues aux articles 109.1 et 109.4 du Code du travail. C'est dans ce contexte que les membres de la commission ont jugé opportun, au mois de décembre dernier, d'entendre au cours des prochains jours les parties patronales, les parties syndicales et les experts sur l'application des dispositions antibriseurs de grève dans le monde du travail d'aujourd'hui.

Alors, ça situe, je pense, l'esprit avec lequel les parlementaires ont voulu tenir des audiences et se donner un mandat d'initiative.

Remarques préliminaires

Je vais maintenant céder la parole au député de Rivière-du-Loup pour ses remarques préliminaires. M. le député.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bonjour à tous. En tant que député du comté de Rivière-du-Loup et membre du groupe ministériel, il me fait extrêmement plaisir d'être avec vous aujourd'hui. D'entrée de jeu, j'aimerais saluer et remercier de leur présence tous les citoyens qui se sont déplacés, avouons-le, un peu plus nombreux qu'à l'accoutumée pour assister et prendre part à cette commission. J'aimerais aussi remercier tous les intervenants que nous entendrons aujourd'hui et demain à travers des mémoires bien documentés, bien étoffés, riches de contenu. Salutations aussi à mes collègues de l'opposition.

Donc, en mon nom personnel et au nom de mes collègues, il me fait plaisir d'entamer les travaux de ce mandat d'initiative. Le conflit de travail du Journal de Montréal a débuté le 24 janvier 2009. Suite à des négociations infructueuses, Le Journal de Montréal a décrété un lock-out visant ses journalistes, photographes, employés de bureau et employés de son service des petites annonces, au total 253 employés, donc de nombreuses familles touchées directement.

Comme vous le savez, Le Journal de Montréal est toujours publié.

Malgré la nomination d'un médiateur spécial par la ministre du Travail, Mme Lise Thériault, les négociations n'ont toujours pas permis de trouver une solution acceptable pour les deux parties.

Au coeur du conflit du Journal de Montréal se retrouvent les dispositions antibriseurs de grève. Celles-ci ont été incorporées au Code du travail en 1977. Le ministre du Travail de l'époque, Pierre Marc Johnson, s'exprima ainsi sur la notion de briseur de grève: « ...un briseur de grève est celui qui rend inefficace une grève, dans la mesure où sa présence permet à l'employeur de faire comme s'il n'y avait pas de grève, de ne pas payer le prix économique [...] que ceux qui sont en grève paient. »

Essentiellement, les articles 109.1 à 109.4 du Code du travail empêchent l'employeur d'utiliser les services d'une personne pour remplir les fonctions d'un salarié faisant

partie de l'unité de négociation en grève ou en lock-out dans l'établissement où la grève ou le lock-out a été déclaré. Lors de l'adoption de ces mesures, leur objectif était de rétablir l'équilibre des forces lors des conflits de travail, les rendre plus paisibles et en réduire leur durée.

Dans le cas du Journal de Montréal , qui nous sert d'exemple ou de cas de figure, l'employeur utilise les services de l'agence de presse QMI , créée par Quebecor quelques mois avant le début du conflit, pour continuer la publication du journal. Les salariés en lock-out se sont adressés à la Commission des relations de travail afin de déterminer si la publication de textes et de photos de l' Agence QMI dans Le Journal de Montréal constituait une violation aux dispositions antibriseurs de grève.

La Commission des relations de travail a jugé que le journal avait le droit d'utiliser le produit du travail effectué par un autre employeur dans la mesure où le travail effectué par ces salariés est exécuté sous la direction et au profit de cet autre employeur. Cette décision a été confirmée par la Cour supérieure et par la Cour d'appel.

En tant que parlementaires, il y a lieu de se questionner à savoir si ces décisions, qui appliquent les dispositions du Code du travail telles qu'en vigueur actuellement, font en sorte que l'esprit que le législateur voulait donner aux mesures antibriseurs lors de leur adoption, c'est-à-dire de rétablir l'équilibre entre les parties, n'est plus respecté.

** (9 h 50) **

Il faut dire que le contexte, depuis, a bien changé, donc, depuis 1977. L'information et l'informatique ont pris une place prédominante dans les médias. La production de l'information ne se fait plus nécessairement d'un lieu physique. Son organisation a aussi changé. De plus, le recours à la sous-traitance s'est accru. Le contexte étant différent d'il y a 30 ans, il nous semble opportun d'analyser si les dispositions sont encore efficaces afin d'assurer l'équilibre du rapport de force entre les parties négociant une convention collective.

Plus particulièrement, notre réflexion, M. le Président, portera sur la notion d'établissement prévue aux dispositions antibriseurs de grève. Y a-t-il lieu de la définir, de la préciser ou encore de la modifier?

De plus, le conflit du Journal de Montréal nous expose à une autre problématique: la durée des conflits de travail. Tel que précisé plus tôt, le lock-out dure depuis maintenant plus de deux ans. Techniquement, l'utilisation du lock-out ou de la grève devrait constituer des moyens de pression permettant d'accélérer la négociation. Les parties devraient ressentir une pression économique susceptible de les amener à reconsidérer leurs positions rapidement. Cet aspect de l'efficacité des mesures antibriseurs de grève sera aussi analysé.

Finalement, je désire rappeler la grande sagesse qu'a eu le législateur en 1977 de trancher entre les positions opposées des représentants patronaux et syndicaux. Nous devons donc poursuivre dans cette voie de ne pas avantager un groupe par rapport à l'autre. C'est donc dans cette perspective que nous amorçons nos travaux aujourd'hui. Sur ce, je vous souhaite deux agréables journées d'auditions. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Rivière-du-Loup. Maintenant, du côté de l'opposition officielle, M. le député de Beauharnois, qui est porte-parole pour sa formation politique en matière de travail. À vous la parole.

M. Guy Leclair

M. Leclair: Merci, M. le Président. Tout d'abord, je tiendrais à saluer les collègues alentour de la table de notre commission parlementaire ainsi que nos recherchistes, les gens de l'Assemblée nationale qui nous accueillent ce matin, souhaiter la bienvenue à tous les gens qui assistent à la commission ainsi qu'à tous les gens qui se sont déplacés, les gens qui ont fait parvenir des mémoires. Même s'ils ne siègent pas ou ne seront pas nécessairement entendus, il y a des gens qui ont pris la peine de faire venir plusieurs documents pour tenter de nous éclairer, alors je les en remercie à l'avance de la part de la commission.

D'entrée de jeu, M. le Président, je dois dire que je suis pratiquement outré et très, très déçu de ne pas voir la ministre du Travail exiger une place autour de cette table lors de cette commission de travail, car je crois que c'est à un enjeu majeur qu'on a à faire face aujourd'hui. On peut voir ici la présence de tous les gens. Alors, je tenais à dire cela d'entrée de jeu. Je suis très déçu que la ministre du Travail n'ait pas exigé une place autour de notre table.

Ceci dit, j'aimerais juste qu'on fasse un petit peu un retour à l'arrière de pourquoi qu'on se retrouve ici aujourd'hui. Alors, comme tout le monde sait, M. le Président, on a reçu beaucoup de pétitionnaires, on a déposé des pétitions à l'Assemblée nationale. La Commission de l'économie et du travail a tenté, et nous, le Parti québécois, de faire entendre les pétitionnaires, alors que ça a toujours été refusé.

Donc, on a fini par arriver à un mandat d'initiative qui nous donnait le droit ou qui nous donnait la possibilité plus ou moins d'entendre les gens et de se doter du mandat d'initiative qui dirait: On ne voulait pas nuire aux négociations, mais, si elles continuent, bien, on n'aura pas le choix de se donner ce mandat d'initiative là pour tenter de regarder quelle est la source du problème et comment qu'on peut évaluer le problème qui semble continuer, se poursuivre.

Alors, suite à ça, il y a eu une motion unanime qui s'est déposée en Chambre alors qu'on disait qu'on regarderait et on moderniserait les dispositions de la loi antibriseurs de grève. La ministre n'a pas osé rappeler ce projet de loi encore, donc j'imagine qu'encore une fois le gouvernement n'a pas voulu poser des vrais gestes pour s'assurer qu'on puisse définitivement cesser ces problématiques que nous avons là de notion d'établissement.

En troisième partie, aujourd'hui on reçoit des gens. On a demandé aux gens qu'ils nous présentent des mémoires, on va les entendre, ça va être plaisant. Je tiens juste à spécifier ici que le mandat est très clair. La ministre n'est pas ici. La ministre, c'est elle qui va avoir le devoir de rappeler le projet de loi, c'est elle qui va devoir sanctionner si législation il y a, puis, nous, ici, nous allons recommander à la ministre. Donc, malheureusement, tout ce qu'on fait là, on fait le travail que la ministre aurait pu faire en un clin d'oeil en appelant le projet de loi. On aurait eu ces commissions-là.

On aurait regardé de fond en comble c'est quoi, les problématiques. Alors, les gens viennent ici avec des mémoires, et j'imagine qu'ils savent très bien qu'ils vont être très bien entendus, mais ça va être la ministre qui va devoir appeler un projet de loi pour s'assurer que, si on veut mettre quelque chose à l'avant, c'est la ministre qui va devoir sanctionner.

Alors, il me fera plaisir d'entendre tous les gens. Je crois que ça va être une

partie remise aussi, car on devra encore une fois, lorsqu'on rappellera ce projet de loi là, bien, rappeler les groupes et faire certain que les gens sont dans une ambiance de voir que la ministre veut vraiment régler le problème.

Autre que ça, le Parti québécois, c'est sûr que, depuis le jour 1, on sera toujours... et on trouvera toujours inacceptable qu'une grève ou un lock-out perdure pour des un an, deux ans, à des longueurs de ce temps-là. C'est inacceptable pour n'importe quel travailleur au Québec. Alors, on sait qu'il y a plus d'une négociation qui perdure au Québec, et je crois que c'est inacceptable. Il faut absolument trouver, soit comme législateurs, des normes qui viennent mettre à jour les nouvelles lois antibriseurs de grève.

Il ne faut vraiment pas oublier que cette loi-là date de 1977. Dans ce temps-là, les communications, les services ordinés, le Web, rien n'existait de cela. Alors, ça serait de mettre la tête dans le sable de dire qu'on ne veut pas mettre ça à jour. On est en 2010 et on connaît l'inforoute routière d'Internet, alors on n'a pas le choix de se pencher là-dessus. Ça serait de ne pas vouloir régler le problème et pelleter par en avant si on ne veut vraiment pas s'attarder à ça.

Alors, j'ai bien hâte de voir... d'entendre les gens expliquer leurs mémoires puis je les remercie à l'avance. Puis je nous souhaite une bonne commission. Et je souhaite que la ministre va au moins avoir l'odieux d'ouvrir sa télévision. Merci.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Beauharnois. Avant de céder la parole à M. le député de Shefford, j'ai besoin de votre collaboration. Il y a des journalistes qui voudraient couvrir les travaux de la commission parlementaire, mais malheureusement il n'y a pas suffisamment de sièges à l'intérieur de cette salle.

Alors, je répète la consigne de tantôt. Les invités qui seront entendus en après-midi, auriez-vous la gentillesse de pouvoir libérer votre place pour que nous puissions permettre à des journalistes qui normalement couvrent la scène politique à l'Assemblée nationale de pouvoir s'installer et de faire le travail qu'ils doivent faire. J'apprécie beaucoup, merci.

Bien. Alors, M. le député de Shefford, à vous la parole.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Oui, alors bon matin aux collègues, bon matin à tout le monde. Je pensais avoir vu pas mal de monde lors des auditions de la Caisse de dépôt, pertes de 40 milliards, mais ce matin c'est assez impressionnant.

D'entrée de jeu, M. le Président, on va entendre différents intervenants, donc, dans le cadre du lock-out du Journal de Montréal , un lock-out qui dure depuis près de deux ans, le plus long lock-out, je pense, des 25, 30 dernières années. Et je réitère les commentaires de mon collègue de l'opposition officielle. Parce qu'on est ici à discuter, ce matin, de moderniser les dispositions antibriseurs de grève dans le Code du travail, et je ne vois certainement pas de volonté ministérielle, quand on constate l'absence de la ministre ici ce matin, de vouloir entreprendre, d'entreprendre ce grand défi de moderniser les lois antibriseurs de grève.

Mais d'entrée de jeu aussi il faut que tout le monde me comprenne bien, que, du côté de notre formation politique, oui, il est important de moderniser cette loi, parce que le contexte, le contexte technologique a changé depuis les 25, 30 dernières années, mais les lois du travail aussi doivent être modernisées.

Alors, de notre côté, du côté de ma formation politique, vous comprendrez très bien que, pour un mandat d'initiative aujourd'hui, nous allons discuter de ça, mais on va essayer d'avoir, M. le Président, une discussion plus ample sur le fait qu'on se doit de moderniser aussi les lois du travail, parce que je pense que, dans ce cas-là, on se doit aussi de protéger l'employeur, protéger les travailleurs au Québec. Et c'est dans ce contexte, je crois, qu'on doit amener un débat qui va être très, très positif.

Je souhaite, M. le Président, après ces 48 heures où on entendra différents intervenants, autant du côté syndical, patronal, que ce lock-out puisse se régler, parce qu'on est aussi ici pour ça. On va discuter d'un lock-out qui dure depuis près de deux ans et un peu plus, de lois qui doivent être modernisées, mais, si, à la fin de tout ça, on n'a pas réussi à gagner des points pour ramener au travail ceux qui sont à la maison ou qui sont à ruefrontenac.com , bien, on n'aura peut-être pas rien gagné.

Parce que c'est aussi ça, le défi qu'on a, là, comme législateurs, comme parlementaires, trouver des solutions pour moderniser ça, oui, mais j'espère de tout coeur, de tout coeur qu'autant du côté patronal que du côté du syndicat on sera capable de se rasseoir à partir de mercredi... à partir de jeudi matin et de trouver des solutions pour que puisse prendre fin ce lock-out, M. le Président.

Alors, on va travailler dans un contexte positif dans les prochaines 48 heures pour faire avancer le débat. Et j'espère qu'on trouvera des solutions, encore une fois, M. le Président, pour que ce lock-out puisse prendre fin rapidement. Merci.

** (10 heures) **

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Shefford. Oui, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Oui. M. le Président, à

titre de député indépendant, vous l'avez dit, je peux participer aux travaux de la commission. Par contre, je n'ai pas ordinairement droit à des remarques préliminaires. Par contre, dans les autres commissions où j'ai siégé, avec le consentement de la commission, que j'ai obtenu à toutes les fois, il m'était permis de prendre quelques minutes pour faire des remarques préliminaires. Donc, je demande le consentement de la commission pour faire ces remarques préliminaires.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Il reste un peu de temps... très peu de temps, mais il en reste. Alors, y a-t-il consentement pour permettre au député de La Peltrie de faire quelques remarques préliminaires? Consentement? Du côté de l'opposition officielle?

Consentement. Alors, M. le député de La Peltrie...

M. Khadir: M. le Président, peut-être, juste avant d'introduire, juste pour préciser pour...

Le Président (M. Ouimet): Bien, malheureusement, vous n'avez pas droit de parole, M. le député de Mercier.

M. Khadir: Je m'excuse, mais c'est un point de procédure. Je pense, c'est bon pour que vous le sachiez, je... C'est que, en deux ans de présence à l'Assemblée nationale, c'était la première fois que je me voyais refuser un droit de parole en commission parlementaire. Alors...

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Oui. Merci, M. le Président. D'abord, saluer évidemment tous les participants et les collègues à cette commission. D'entrée de jeu, par contre, manifester ma déception à un mandat d'initiative, M. le Président, qui m'apparaît extrêmement restreint.

D'autre part, je veux mettre en garde les collègues contre la tentation de faire du législateur un arbitre en matière de relations de travail. Le législateur a l'obligation, oui, de moderniser ses lois pour assurer un équilibre, une justice, mais en aucun temps nous ne devons personnaliser nos travaux et adapter la législation à un contexte particulier. Notre vision doit être beaucoup plus large. C'est une vision de société et non pas la vision d'un conflit particulier. Donc, certaines remarques que j'ai entendues du côté de l'opposition officielle me font craindre que le législateur veuille se transformer en arbitre, ce qui n'est pas son rôle.

Autre point, M. le Président, mandat d'initiative très restreint, parce que, s'il faut, oui, moderniser les lois antibriseurs de grève parce que le contexte a changé, le contexte de relations de travail a changé au Québec, le contexte économique a changé au Québec, c'est tout qui a changé, et donc, c'est l'ensemble de la législation qu'il faut revoir, notamment, M. le Président, en matière d'accréditation syndicale, où on n'oblige pas une accréditation syndicale par vote secret, ce qui est un non-sens dans toutes les sociétés modernes, où on oblige un travailleur à cotiser, seulement au Québec, à toutes les activités...

Le Président (M. Ouimet): Bien...

M. Caire: ...qu'elles soient politiques ou autres, de son syndicat.

Le Président (M. Ouimet): On aura l'occasion...

M. Caire: Je pense, M. le Président, que ces questions-là, aussi...

Le Président (M. Ouimet): Merci...

M. Caire: ...on doit se pencher sur ces questions-là et se demander si c'est encore pertinent au Québec.

Le Président (M. Ouimet): On aura l'occasion d'y revenir, M. le député de La Peltrie. Je vous remercie.

Auditions

Nous allons maintenant aborder la période d'audition à proprement parler. Et je vois que les représentants du Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal ont déjà pris place à la table des témoins.

Donc, M. Raynald Leblanc, vous êtes le président, je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale du Québec. Auriez-vous la gentillesse de nous présenter les personnes qui vous accompagnent?

Syndicat des travailleurs

de l'information du

Journal de Montréal (STIJM)

M. Leblanc (Raynald): Avec plaisir. Avec moi aujourd'hui, à l'extrême droite, il y a Carole Lagacé, qui fait

partie du comité de négo pour le groupe Bureau. Il y a Richard Bousquet, qui est vice-président à notre exécutif pour le groupe Rédaction; Pascal Filotto, qui est le secrétaire général du syndicat; et, à ma gauche, il y a Jessica Nadeau, qui est aussi vice-présidente Rédaction, pour l'exécutif.

Avant de commencer, M. le Président, on a des documents à remettre. Notre mémoire, comme bons journalistes, on est tout près du « deadline » , alors on voudrait vous le remettre ce matin... maintenant, en fait, et...

Le Président (M. Ouimet): Alors, il y a un page qui va aller récupérer les documents pour les distribuer.

M. Leblanc (Raynald): On avait aussi demandé la possibilité d'être assermentés.

Le Président (M. Ouimet): Si vous souhaitez être assermentés, nous sommes équipés pour vous assermenter aussi.

M. Leblanc (Raynald): C'est le cas.

Assermentation des intervenants

Le Président (M. Ouimet): Très bien.

Bien. Alors, l'assermentation étant faite, M. Leblanc, je vous cède la parole pour une période d'environ 10 minutes... 15 minutes pour nous exposer votre point de vue.

M. Leblanc (Raynald): D'accord. Merci. En entrée de jeu, M. le Président, je voudrais vous remercier et vos collègues, Mmes, MM. les députés, un, d'avoir permis cette commission et, deuxièmement, d'avoir permis de nous entendre.

Je voudrais faire un premier avertissement. On n'est pas ici pour négocier, on n'est pas ici pour laver notre linge sale en famille, on n'est pas ici pour casser du sucre sur le dos de notre employeur ou de son grand patron, on est ici pour faire la démonstration que l'article 109.1 du Code du travail a des lacunes et que, dans notre cas, a permis, entre autres, un très long lock-out qui perdure, qui n'est pas réglé, qui dure maintenant depuis plus de deux ans.

Alors, en introduction, je voudrais vous dire que c'est la norme, chez Quebecor, de faire des lock-out. Il y en a eu beaucoup. Il y a eu, en une quinzaine d'années, environ 800 000 jours de travail de perdus par des travailleurs de chez Quebecor, uniquement dans des lock-out. Il y a eu aussi quelques grèves. Mais, uniquement en lock-out, il y a eu au-delà de 800 000 jours de travail de perdus.

Au tout début du lock-out, il y a deux ans, notre éditrice écrivait, en page 2 ou 3 du Journal de Montréal , que c'était inévitable d'aller en lock-out. Au mois de décembre 2009, de la bouche d'un porte-parole patronal, on a entendu: Ce n'est pas un conflit absurde, ce n'est pas un conflit inexplicable, c'est la seule manière de parvenir à changer notre plan d'affaires.

Donc, on comprend vite que le conflit au Journal de Montréal n'en est pas un de relations de travail, il en est un qui permet de mettre en place un plan d'affaires, de le tester et de faire en... et, au bout de je ne sais pas combien de temps, parce que ce n'est pas fini... on verra, mais, au bout d'un certain temps, on aura un certain résultat.

On a aussi entendu de la bouche même de M. Péladeau le mot « nécessaire » . Il l'a utilisé en parlant du conflit du Journal de Québec . Il l'a utilisé dans le cas du conflit de Vidéotron et dernièrement il l'a utilisé aussi pour nous. Le mot « nécessaire » , c'est clair, c'est un mot qui est lourd, qui, moi, m'attriste beaucoup parce que c'est un mot qui dit clairement qu'il fallait faire un lock-out pour arriver à ses fins, pour arriver au bout de... pour arriver à mettre de force un plan d'affaires qui normalement aurait peut-être été difficile à négocier.

Comment ça se prépare, un lock-out? Bien, je vous l'ai dit déjà, il y en a eu beaucoup, de lock-out, chez Quebecor, on a testé la loi à plusieurs reprises. Et, suite à certaines décisions... je pense entre autres à la décision de Myriam Bédard, dans le cas du Journal de Québec , qui, elle, avait pris le pari d'élargir un peu la notion d'établissement, ça l'a amené à faire des changements dans son plan de contingence, ça l'a amené à faire des aménagements effectivement dans son plan de contingence, il a changé deux agences extérieures pour une agence interne. On y reviendra un peu plus tard.

Et pourquoi on fait un lock-out comme ça? Qu'est-ce qui étaient les justifications à l'époque? Bien sûr, on se rappelle, il y a deux ans, on était sur le bord d'une crise économique. On nous disait: Vous savez, même chez GM -- qui était un peu notre vache à lait -- chez GM, ça va très mal, ils sont sur le bord de la faillite. Il y a beaucoup, comme vous le savez, dans les journaux comme le nôtre, il y a beaucoup de publicités qui viennent du monde de l'automobile. Et, si ça va mal chez GM, bien, ça va vraiment mal pour le journal.

Deux ans plus tard, GM non seulement s'est sorti de sa faillite, mais est revenu en Bourse. Et on entendait, cette semaine, à la radio, aux nouvelles, qu'il était toujours deuxième producteur d'automobiles au monde après Toyota, avec une toute petite différence de 30 000 automobiles. Alors, on pense... on peut penser que la crise économique s'est particulièrement résorbée. Je ne sais pas si elle est finie, mais, en tout cas, par rapport à ce qu'il y a deux ans, c'est très, très différent.

** (10 h 10) **

On nous parle aussi beaucoup, beaucoup de la crise des médias. La crise des médias, vous le savez, on en a énormément entendu parler. Il y a des journaux qui ont fermé aux États-Unis. La Presse a fermé son édition du dimanche. Par contre, au Québec, je ne sais pas si on est comme les Gaulois, mais c'est clair qu'au Québec la situation est différente. Le dernier sondage NADbank, qui calcule le lectorat, annonçait dernièrement une augmentation du lectorat au Québec.

Mme Robitaille, toujours éditrice du Journal de Montréal , disait dans Le Journal : Merci aux lecteurs, encore une forte augmentation du lectorat du Journal de Montréal. Même après près de deux ans de lock-out, je pense que c'est 80 000 par semaine de plus qu'il y avait à cette époque-là.

Donc, la crise des médias, au Québec et particulièrement chez Quebecor ou au Journal de Montréal , elle est discutable, disons, d'autant que, si la crise des médias écrits ou papier est si difficile que ça, ils ont aussi parti, pendant le lock-out, je pense, c'est deux ou trois hebdomadaires en région, des hebdomadaires papier, donc, ce qui, à mon avis, prouve que la crise n'est pas si difficile que ça. Alors, voilà pour les justifications.

Comment on prépare à produire un journal? Et là on va tomber dans deux grandes notions d'établissement. La première, c'est celle des journalistes et des photographes, ceux qui produisent l'information et, vous le savez, il y en a ici aujourd'hui, il y en a autour de vous, chaque fois que vous siégez. C'est des gens qui travaillent nécessairement hors de l'établissement. C'est des gens qui sont ailleurs, qui sont dans des stades, qui sont dans des chambres des communes, qui sont dans des ateliers, etc., et qui travaillent de l'extérieur de l'établissement. C'est un peu la décision Bédard dans le cas du Journal de Québec , et c'est ce qui a amené Quebecor à créer l' Agence QMI .

L' Agence QMI , c'est une agence qui a commencé... qui a été

partie le 6 janvier 2009, donc deux semaines avant le lock-out, et qui, au début, faisait de l'agrégation, donc qui prenait l'information de toutes les sphères de Quebecor, soit du 24H , soit du 7 jours.ca , soit du Canal Argent, et qui met ça dans une grosse boîte puis, de cette boîte-là, on peut redistribuer aux autres membres de Quebecor, dont Le Journal de Montréal .

Nous, notre prétention, c'est qu'à partir du moment où Quebecor dit qu'il crée l' Agence QMI uniquement pour contrer La Presse canadienne , uniquement pour se départir de La Presse canadienne -- c'est leur argument ultime -- nous, on dit: O.K., La Presse canadienne , ils faisaient quoi, avant? C'était quoi, leur proportion de travail? Donc, La Presse canadienne , en termes de chiffres, on a fait chiffrer par une agence qui s'appelle Influence Communications, que vous connaissez peut-être, c'est une agence qui est capable de faire le poids des nouvelles presque à chaque jour.

Alors, on leur a demandé de nous donner le poids de La Presse canadienne , du travail qu'elle fournit au Journal de Montréal et Le Journal de Québec , le travail que fournissent les Sun Média et, à partir de 2009, on a ajouté deux données qui est celle de l' Agence QMI et du travail des cadres.

Alors, pour comparaison, je vais vous faire... En 2007 et 2008, La Presse canadienne occupait entre 15 % et 18 % de l'espace rédactionnel dans Le Journal de Montréal . Vous comprendrez qu'en 2007 c'est comme une année étalon, si je peux dire, parce que c'est l'année où il n'y avait pas encore la préparation au plan de contingence, il n'y avait pas de préparation à un lock-out, c'était une année vierge, si on peut l'appeler comme ça.

Pour la même période, le contenu provenant des journaux anglophones de la chaîne Sun varie de 0,13 à 0,19, mais, à partir du déclenchement du lock-out, soit le 24 janvier 2009, l'utilisation de La PC bondit à une moyenne de 26 % de l'espace rédactionnel. À ce moment-là, s'ajoutent donc les deux nouveaux joueurs dont je vous parlais, les cadres et l' Agence QMI . Pour les cadres, la moyenne annuelle, pour l'année 2009, est autour de 15 %. Pour ce qui est de QMI , QMI a commencé très, très lentement, en février, était à 6 % ou 7 %, pour finir l'année autour de 21 %, 22 %.

Ce qu'il faut remarquer dans cette étude-là, c'est le mois de juillet. De février à juillet, l' Agence QMI était utilisée à environ... à moins de 10 %; à partir de juillet, ça a beaucoup augmenté, pour arriver à 22 %. Qu'est-ce qui est arrivé en juillet? La décision Bussière, qui légalisait, d'une certaine façon, l'utilisation de l' Agence QMI .

À partir de 2010, c'est une année aussi qui est révélatrice parce que c'est en 2010 que Le Journal de Montréal et Quebecor se sont retirés de La Presse canadienne , à partir du mois de juillet aussi. Donc, en 2010, l'utilisation de l' Agence QMI a augmenté jusqu'à 44 %, certains mois, pour atteindre une moyenne d'autour de 40 %, 41 %. Pendant cette même période et malgré l'absence de La PC -- on parle de juillet à décembre 2010 -- le travail des cadres a quand même été réduit pas mal, pour descendre jusqu'à 14 %, alors qu'il se maintenait dans les 16 %, 17 %, 18 %, jusqu'à 20 % à certaines périodes.

Dernière observation, qui est très importante, pendant la période de référence, soit de 2007 à fin 2010, la quantité totale rédactionnelle, dans Le Journal de Montréal , a baissé de 33 %, c'est-à-dire que l'ensemble des textes, photos de toute provenance a baissé de 33 % par rapport à 2007, ce qui donne un très bon indicatif de ce que peut faire maintenant l' Agence QMI , qui fait donc 44 % de ce qui reste, soit autour de 60 %.

Ça, ça explique comment on s'organise pour faire faire à l'extérieur de l'établissement, d'une façon dite légale, permise par la loi, du travail journalistique et photographique par ses employés, ce qui m'amène à vous parler de l'autre

partie de la

loi sur... de la notion d'établissement, c'est-à-dire ce qui se fait normalement dans l'établissement du Journal de Montréal , par exemple, les chefs de pupitre, les infographes, les réviseurs, les fils, les petites annonces, la comptabilité, le graphisme, etc.

Et, pour vous montrer comment ça fonctionne, Quebecor a engagé, en 2007 et 2008, une compagnie de Québec, qui est tout près d'ici, qui s'appelle Côté Tonic et qui fournissait au Journal de Québec , pendant son conflit, du travail de mise en page et du travail de révision. À la fin du conflit, en août 2008, Quebecor a gardé un lien d'affaires avec Côté Tonic parce qu'il prévoyait l'éventualité d'un conflit au Journal de Montréal . Déjà, en décembre 2008, il y a eu de l'organisation entre Côté Tonic et Quebecor.

Et tout ça, ça nous est tombé comme par miracle d'une décision de la juge administrative, Mme Hélène Bédard, parce qu'une des employés de chez Côté Tonic a fait une plainte contre un congédiement. Elle a perdu, d'ailleurs, sa cause, mais Mme Bédard nous donne plein d'informations que je vais vous lire brièvement -- le temps file.

Alors, elle dit, au point 11: « Le conflit de travail chez le client -- Le Journal de Québec -- se termine à la fin de l'été 2008. »

Au point 12: « [Le] second conflit de travail se dessine alors dans un autre quotidien » , Le Journal de Montréal . « Encore une fois, il souhaite maintenir sa publication pendant la durée de ce conflit. »

Au point 13: « C'est ainsi que l'employeur obtient le contrat de supporter le client pour maintenir la publication du quotidien. L'objet du contrat diffère toutefois du précédent. Il s'agit de collaborer à l'édition du journal, plus particulièrement, à la mise en page d'articles et de cahiers divers. »

« 14. Dès décembre 2008, pour assurer la publication du journal[...], on planifie avec le client le travail devant être effectué par Côté Tonic... »

Au point 15, on vous dit qu'il y a jusqu'à 700 heures de travail qui est fait chez Côté Tonic, ce qui représente 22 emplois chez nous.

Au point 16, on vous dit aussi que l'employée en question non seulement faisait du travail avec Côté Tonic, mais avait un lien direct avec le directeur des nouvelles du Journal de Montréal pour savoir combien de personnes elle aurait besoin, quels horaires elles devaient faire. On voit, là, qu'il y a un lien direct entre la direction du Journal de Montréal et les gens de chez Côté Tonic qui font le travail.

Ça, c'est une preuve. On a vu, dans le temps, que Le Journal de Montréal a changé sa façon de faire et a éclaté chez Côté Tonic. Maintenant, il n'y a presque plus personnes qui font ça, c'est fait ailleurs. On ne sait pas où. On ne sait pas non plus la comptabilité, probablement à Saint-Jérôme; les petites annonces, qui sont naturellement prises au téléphone, etc.; la Page 5 minutes , qui est faite à Paris par une agence; les révisions de texte, à Blainville ou à Québec, etc.

Alors donc, en conclusion, M. le Président, il est clair que, quand on veut faire un lock-out, quand on veut utiliser cette technique pour refaire un plan d'affaires dans son entreprise, on est capable, grâce à la loi, actuellement, de s'assurer d'un déséquilibre... Il y a un déséquilibre complet actuellement entre l'employeur et le syndicat. L'employeur continue de produire, continue à avoir son lectorat, continue à avoir sa publicité au même niveau ou à peu près.

Pendant ce temps-là, il y a 253 familles qui sont sur le trottoir, qui sont hypothéquées de leur salaire, qui n'ont plus d'assurance collective, qui ne participent plus à leur fonds de retraite -- donc, aussi, on hypothèque le futur -- et qui sont, entre autres, aussi hypothéquées de leur identité de travailleurs au Québec. Dernière seconde?

** (10 h 20) **

Le Président (M. Ouimet): Dernière seconde.

M. Leblanc (Raynald): Si le conflit était nécessaire pour l'employeur, je pense qu'actuellement, si on peut réussir à avoir un changement à la

Loi sur les... -- j'allais dire « sur les mesures de guerre » -- la loi antiscabs, je pense que le conflit au Journal de Montréal aura été aussi utile. Merci.

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. Leblanc, pour ces remarques, pour cette mise en situation. Et, pour nous donner le contexte, vous avez déposé à la commission certains documents. Acceptez-vous que nous les rendions publics, que je les dépose officiellement?

M. Leblanc (Raynald): Oui.

Documents déposés

Le Président (M. Ouimet): Oui? Alors, très bien. Je dépose officiellement les documents.

Alors, allons-y maintenant avec un échange, en commençant par le parti ministériel. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. Leblanc, les membres de votre groupe, je tiens à vous souhaiter la bienvenue, vous féliciter pour la qualité de votre présentation. Je tiens à joindre ma voix aussi à la ministre, qui éprouve beaucoup de sensibilité à l'égard de ce qui est vécu sur le plan humain par les 253 salariés et les membres de leurs familles.

Si la ministre est absente aujourd'hui, c'est par souci d'objectivité. Elle a rencontré la

partie syndicale, elle a rencontré la

partie patronale. Elle prend en considération la motion qui a été adoptée par l'Assemblée nationale en septembre dernier. Elle réfléchit sur cette question-là et, sans qu'elle soit avec nous physiquement aujourd'hui, je peux vous dire qu'elle est excessivement sensible à tout ce qui se passe entourant ce conflit-là.

M. Leblanc, vous avez fait allusion, tout à l'heure, au lock-out du Journal de Québec , qui a eu une durée de 16 mois dans le temps, si ma mémoire est fidèle; plus de deux ans au Journal de Montréal . Vous avez abordé ce point-là, tantôt, sous l'angle de certaines similitudes. J'aimerais que vous poussiez un peu plus loin. Est-ce que ce sont des lock-out qui, à votre avis, sont tout à fait différents dans la nature, dans la nature même des conflits ou s'il y a des similitudes entre les deux?

M. Leblanc (Raynald): Il y a quelques différences. C'est une bonne question. Bien, un, c'est deux entités de presse qui sont liées une à l'autre. Le Journal de Montréal et Le Journal de Québec sont comme vraiment liés un à l'autre et depuis toujours. On fournit l'un et l'un fournir l'autre.

Dans le cas du conflit, ça s'est fait pratiquement de la même façon, il y a beaucoup de similitudes. Il y a eu des négociations qui étaient... avec un plan, un plan de négociation très, très, très dur au départ, qui était très inacceptable, beaucoup, beaucoup de demandes, des demandes de coupure de postes énormes, des demandes de récupération salariale, des demandes de récupération au niveau des assurances, etc. Dans les deux cas, c'est parti de la même façon pour amener à une espèce d'embouteillage; ça, c'est clair. On nous a amenés en conflit de travail, et, dans les deux cas, ça a été très, très long aussi à revenir à une table de négociation.

Normalement, un conflit de travail, vous l'avez dit dans votre préambule... certains conflits de travail, c'est là pour mettre de la pression, pour faire en sorte que le conflit dure le moins longtemps possible, alors que, dans le cas qui nous occupe, dans les deux cas qui nous occupent, c'est le contraire, on fait des lock-out parce qu'on sait qu'on peut tenir longtemps, on sait qu'on peut garder notre monde longtemps parce qu'il n'y a aucune, aucune, mais aucune... Il n'y a aucun impact économique à faire un lock-out. Au contraire, il y a l'économie de 253 salaires pendant deux ans, là.

M. D'Amour: Puis là... Vous permettez, M. le Président?

Le Président (M. Ouimet): Oui. Allez-y, M. le député.

M. D'Amour: Il y a même des déclarations qui étaient faites par vous-même, si je ne m'abuse, à l'époque, qui disaient, dès le début du conflit, que le conflit pourrait durer longtemps, que vous étiez prêts, comme syndicat, à faire en sorte que... enfin, que ça puisse durer longtemps. Il y a des observateurs qui disent que cette déclaration-là n'aurait pas dû être faite. J'aimerais vous entendre là-dessus.

M. Leblanc (Raynald): Écoutez, aujourd'hui, je vous donne raison, je pense que cette déclaration-là n'aurait jamais dû être faite. Elle est venue, cette déclaration-là, parce qu'au mois de juin 2008 il faut se rappeler que Le Journal de Québec était, à ce moment-là, à 13 ou 14, 15, 16 mois de conflit de travail et, chez nous, on était en train de préparer les négociations et il y avait énormément d'inquiétude chez mes membres, chez les gens que je représente. Les gens que je représente disaient: Oui, mais là, nous, si on va en conflit, comment ça va marcher, combien d'argent on a, combien de temps on peut durer? C'était une inquiétude qui était palpable et qui était directe.

Alors, pour des fins de... pour rassurer mon monde, pour rassurer notre monde, on a fait l'exercice de budgéter le futur et d'où est venue cette fameuse boutade qui disait qu'on pourrait tenir longtemps. Mais ça venait aussi d'un employeur qui ne se gênait pas pour dire qu'il avait lui-même investi 5 millions de dollars en plan de contingence, ça dès l'année 2008, dès le milieu de l'année 2008. Alors, c'était un peu aussi en réponse à ces affirmations que cette phrase est sortie.

M. D'Amour: Merci. Je reviendrai un peu plus tard, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Merci, M. le député de Rivière-du-Loup. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, M. le Président. Bien, bonjour à tous et bienvenue, ce matin, à cette rencontre très importante pour tout l'ensemble, naturellement, des collègues du Journal de Montréal et les familles qui... ça les touche. Salutations aux collègues de l'Assemblée.

M. Leblanc, plusieurs analystes et groupes suggèrent qu'il serait plus judicieux d'ouvrir le Code du travail finalement pour modifier, pas uniquement la loi antibriseurs de grève, mais ils disent qu'il serait préférable de profiter de l'occasion pour procéder à des examens d'ensemble du code et apporter les modifications qui s'avèrent nécessaires. Au syndicat, seriez-vous prêts à accepter que d'éventuelles modifications de loi soient faites, indépendamment de la loi anti-briseurs de grève?

M. Leblanc (Raynald): Écoutez, nous... Non. Nous, on est ici pour faire la preuve que la loi actuellement, dans son état actuel, elle ne fonctionne pas, particulièrement la notion d'établissement, et c'est cette partie-là qui nous intéresse. On est venus ici pour démontrer que la loi ne fonctionne pas. On n'est pas venus ici pour débattre sur le contenu de la loi ou sur la façon de l'écrire, sur le libellé. On est venus ici, en tant que syndicat, pour prouver que, depuis deux ans, depuis plus de deux ans maintenant...

Ça a été pareil au Journal de Québec , il y a eu Vidéotron avant nous, il y a eu plein, plein d'entreprises qui ont été en lock-out. Puis on est venus ici pour vous prouver, noir sur blanc, que la loi, particulièrement la notion d'établissement, ne fonctionne pas.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Gonthier: Justement, vous abordez la question d'établissement ou, enfin, ce concept-là. Selon vous, en 2011, comment devrions-nous l'aborder? Je vous demande de spéculer, là, de nous diriger vers une réflexion en ce qui concerne l'établissement justement, la notion d'établissement.

M. Leblanc (Raynald): Écoutez, actuellement, pour mettre... pour prouver ce qu'on vous dit, Rue Frontenac papier est en train d'être produit ici, à Québec, dans une chambre d'hôtel, au coin de la rue. Cette édition va être distribuée demain, va être imprimée cette nuit. Juste pour vous faire la démonstration que c'est facile, Richard va vous montrer, sur un écran, il y a une pièce vide, c'est les locaux de Rue Frontenac à Montréal, il y a une pièce pleine, c'est là où se fait le travail, et, demain, vous aurez un journal en main, avec personne dans les locaux de Rue Frontenac habituels...

M. Bousquet (Richard): On peut peut-être reculer... Vous avez quatre écrans, il y a des caméras aux quatre endroits. Donc, vous avez la salle de Rue Frontenac à Montréal, qui est vide parce que, dans la nuit de dimanche à lundi, on a déménagé toute la production de Rue Frontenac , en pleine nuit, à l'hôtel Loews, à Québec, juste à côté, d'ailleurs à quelques portes de Côté Tonic. Et vous avez aussi deux autres écrans chez un réviseur qui est à Montréal, dans son salon, et vous avez un infographiste qui est à Chambly, dans son petit bureau. Et vous pouvez, en pointant sur les écrans, avoir le vidéo qui démarre.

Pour ceux qui ont des ordinateurs, vous l'avez à ruefrontenac.com/commission, donc vous allez avoir le même résultat. Et vous pouvez faire agrandir et voir les quatre caméras.

Donc, effectivement, on peut déménager toute la production d'un journal en un claquement de doigt ou, si vous voulez, en une seule nuit. C'est ce qu'on a fait pour en faire la démonstration, nous aussi, à Rue Frontenac .

Le Président (M. Ouimet): Une dernière petite question?

** (10 h 30) **

Mme Gonthier: Ah! Je peux revenir. Non, bien, écoutez, je vais revenir, là. C'est parce que vous... je n'ai aucun doute sur ce que... la démonstration que vous venez de faire. Je pense que, qu'on soit des dinosaures de l'information ou pas, on a tous compris qu'avec le principe de l'ordinateur aujourd'hui il y a des choses qui sont possibles qui ne l'étaient peut-être pas anciennement, dans le temps qu'on travaillait avec des bélinographes, par exemple, là. Je veux dire, on comprend que les technologies ont évolué. Mais justement, dans un concept 2011, connaissant ce que vous venez d'élaborer, quelle serait, pour vous, la notion d'établissement?

M. Leblanc (Raynald): ...écoutez, je pense que la piste du projet de loi qui a été déposé par Guy Leclair, le projet de loi n° 399, si je ne me trompe pas, je pense que c'est une bonne piste d'interdire, par exemple, le fruit du travail d'un tiers. C'est une des très bonnes pistes, qui éliminerait, je pense, ce genre de problème, de faire faire du travail ailleurs.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, Mme la députée, je vais aller maintenant du côté de l'opposition officielle. Merci infiniment. M. le député de Beauharnois, à vous la parole.

M. Leclair: Merci, M. le Président. Bonjour à vous. Merci d'être présents. Merci de votre éclairage.

J'aimerais juste peut-être apporter une petite précision. C'est clair dans vos dires, dans votre mémoire que, pour vous, la notion d'établissement, c'est comme le coeur un peu de votre conflit. Au-delà de ce qui se passe à la table de négociation, la notion d'établissement vient, pour vous... C'est vrai au Journal de Montréal , je crois que dans tout le monde média, c'est un peu ce que le projet de loi voulait faire, le projet de loi n° 399 qu'on a déposé, c'est de tenter de couvrir, avec les nouvelles notions informatiques, tenter de couvrir la notion de l'établissement, qui va se perdre pour plusieurs créneaux.

Pour d'autres créneaux, c'est moins vrai, et, pour certains, donc, comme vous, je crois que c'est le coeur, c'est la clé, c'est la clé de votre bataille en ce moment.

Alors, si on revient sur le projet de loi n° 399, la manière qu'il est présenté, on est convaincus, nous aussi, à notre parti, que ce n'est qu'un point de départ. Ce n'est peut-être pas les lignes qui devront être finales. Mais est-ce que vous croyez que c'est le bon point de départ qu'on pourrait, pour au moins dans le cas de votre conflit et les futurs conflits qu'on peut voir, de style informatique, qu'on pourrait résoudre au moins en définissant très bien la notion d'établissement?

M. Leblanc (Raynald): J'ai deux réponses pour vous. Oui, c'est un très, très bon point de départ, on le pense.

L'autre point, l'autre

partie de ma réponse, c'est sur la concentration des médias. Le conflit au Journal de Montréal n'aurait pas pu avoir lieu si Le Journal de Montréal ... si Quebecor n'était propriétaire que d'un journal et non d'un empire qui contient de la télé, des journaux, des magazines, des sites Internet, etc. Et ça, ce n'est pas vrai juste pour Quebecor, c'est vrai pour Gesca, c'est vrai pour tout le monde qui est dans la même situation.

Je ne pense pas que Gesca aurait pu faire la menace de fermer le journal Le Soleil la semaine dernière s'il n'y avait pas eu, autour d'eux aussi, six autres quotidiens au Québec qui auraient pu fournir la ville de Québec en ayant une presse ou quelque chose comme ça. Ce n'est pas l'unicité de Quebecor, c'est vrai pour tous les empires de presse. Et ça a été permis au début des années 2000 en éliminant les pare-feux entre les salles de presse, les salles de rédaction. On a permis la concentration de la presse et maintenant on vit avec ses défauts.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Poursuivez, M. le député.

M. Leclair: Merci. Donc, lorsque je vous entends puis je regarde les outils qui sont présentement sur la table, sans vouloir intervenir directement dans le conflit, je crois que le mandat était clair, de la commission, on disait tout le temps: On ne tentera pas d'aller s'immiscer à la table de négociation. On voit tout de même que ce conflit-là perdure. On est ici pour régler aussi le futur. Donc, seriez-vous d'accord si on lance un haut cri à la ministre d'appeler ce projet de loi là le plus rapidement possible pour qu'au moins, au moins on regarde, pour le présent et le futur, qu'est-ce qui se passera pour tenter d'éviter d'éventuels conflits?

M. Leblanc (Raynald): J'ai personnellement rencontré la ministre il y a quelques mois déjà, et, oui, on a un haut cri auprès de la ministre pour entendre ce projet de loi et aller de l'avant vers une modernisation claire et nette de la loi du travail, de la

partie 109.1.

M. Leclair: Exact. On a souvent voulu parler du rapport de force à une table de négo, pas nécessairement que la vôtre mais les futures tables de négo. Donc, lorsqu'on parle de définir surtout l'établissement, est-ce que vous pouvez entrevoir des problèmes économiques autres pour la part de l'employeur?

Parce que, la plupart des gens qui ont quand même envoyé des commentaires face au projet de loi, certains disaient: Oui, peut-être pour le monde des médias, le monde de la finance, ça pourrait être vrai; pour certains autres domaines, on pourrait créer peut-être une autre problématique, tel que maintenir des équipements à rouler, là, au minimum durant un conflit. Alors, est-ce que vous vous êtes assis là-dessus ou vous regardez plus, j'imagine, votre créneau à vous puis, en ce qui vous concerne, ça rétablirait plus un équilibre de force à la table de négo?

M. Leblanc (Raynald): Vous avez raison, on regarde surtout notre créneau à nous. On a beaucoup, beaucoup, beaucoup de pain sur la planche à négocier ce qui est la prochaine convention collective, et effectivement je n'ai pas regardé plus loin. Mais ce qui est clair dans mon esprit, c'est que du télétravail, ça existe de plus en plus, ça existe chez les fonctionnaires, ça existe chez des gens de banque, chez des gens de finance, des réviseurs de texte, des traducteurs, des... Ça existe, là, de façon... L'informatique a permis ce genre de travail-là mais vraiment de façon extrêmement large.

Alors, il faut se pencher. Si la loi, en 1977, a rétabli certaines... Si la loi, en 1977, a rétabli certaines choses, je pense qu'il faut aussi cette fois-ci, si on se permet de moderniser la loi, il faut regarder loin, là.

M. Leclair: Merci.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de vous souhaiter la bienvenue. Tout à l'heure, vous nous disiez que, s'il y a un élément que... positif du conflit au Journal de Montréal pourrait apporter, ce serait une modification au Code du travail. Mais une autre question, je pense, que ça a ramené dans l'actualité, c'est certainement celle de la concentration de la presse. Évidemment, ce n'est pas tout à fait l'objet de la commission. Puis, comme vous l'avez dit vous-même, ça ne concerne pas que Quebecor. Mais j'espère que les membres de l'Assemblée nationale auront l'occasion prochainement de pouvoir entendre les... pouvoir débattre de ces enjeux.

Ce qui avait amené le législateur, en 1977, à modifier le Code du travail, c'était beaucoup axé sur une question de rééquilibrer les forces en jeu. Et ça me donne un peu l'impression, après vous avoir entendu... Vous disiez tout à l'heure qu'il y avait plus de lecteurs au Journal de Montréal depuis le début du lock-out. Est-ce que ça me laisse entendre que, sans les 253 lock-outés, Quebecor s'en tire plutôt bien? Est-ce que vous avez l'impression justement qu'il y a un déséquilibre important des forces en l'espèce?

M. Leblanc (Raynald): Vous l'avez dit, le lectorat a augmenté. Il y a un déséquilibre certain des forces. J'en ai fait mention tout à l'heure, le journal continue à produire depuis deux ans, il continue à engranger des recettes publicitaires énormes, réussit à contrôler son lectorat. Il y a eu, on pense, beaucoup de dumping de fait, mais ça, c'est leur problème. Puis, de l'autre côté, de l'autre côté de la rue, de l'autre côté du trottoir, il y a 250 personnes qui sont privées d'un bout de leur salaire, qui se les gèlent avec des pancartes, qui sont privées, comme je l'ai dit tout à l'heure, de leur... au pire, là, de leur identité de travailleur.

M. Cloutier: L'arrivée d'Internet et la facilité justement de pouvoir opérer... D'ailleurs, votre petite présentation, elle est plutôt bien réussie, là, les images que vous nous avez soumises. Mais ce n'est pas un problème qui est uniquement au Québec. Puis, dans les mémoires qui nous ont été soumis, je n'ai rien vu d'autres mesures législatives comparables ailleurs dans le monde, que ce soit au Canada anglais ou ailleurs. Est-ce que, vous, dans vos recherches, vous avez vu un autre pays ou un autre État amener ce genre de précision de mesure pour justement encadrer, là, cette nouvelle réalité?

M. Leblanc (Raynald): Pas que je sache.

** (10 h 40) **

M. Cloutier: Dans les mémoires qui nous ont été soumis, évidemment il y a plusieurs propositions qui nous sont faites, là. Il y en a une du Pr Marc-François Bernier. Il nous soumet, là, quatre recommandations. Et sa première recommandation à lui, c'est de « limiter le recours aux journalistes -- reporters, photographes, vidéastes, etc. -- aux chroniqueurs, aux commentateurs et aux analystes en ne permettant que la présence de ceux qui étaient à l'emploi du média concerné -- et non des autres filiales du conglomérat médiatique -- au moins 12 mois avant la fin de la convention collective » .

J'aimerais ça vous entendre sur cette proposition-là, qui n'a pas non plus, à ma connaissance, été discutée dans les mémoires qui ont été déposés, à

part celui-là.

M. Leblanc (Raynald): Nous, on l'avait, on avait cette notion-là dans le nôtre, notre mémoire, vers la fin. C'est toute la notion du sang neuf. C'est clair que, quand on augmente le nombre de chroniqueurs ou le nombre de... et, au Journal de Montréal, il y en a eu des nouveaux, là, il y a eu Guy Fournier qui s'est ajouté, il y a eu Gilles Proulx. Joseph Facal a doublé sa prestation tout de suite après le début du lock-out. Alors, c'est clair que, pour ce qui est des chroniqueurs, si on permet qu'il y en ait plus, bien, c'est clair... En tout cas, à mon sens à moi, ça devient clairement des salariés de remplacement.

M. Cloutier: Et vous êtes d'accord avec la règle du 12 mois, donc?

M. Leblanc (Raynald): Oui.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, M. le député. Je vais retourner maintenant du côté ministériel. Donc, M. le député de... Je vais revenir dans un deuxième temps à vous, M. le député de Shefford. Alors, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Alors, très rapidement, M. le Président, je veux d'abord revenir sur les remarques préliminaires qu'on a eu l'occasion d'adresser à la commission ce matin. On disait ceci: « Plus particulièrement, notre réflexion [...] portera sur la notion d'établissement prévue aux dispositions antibriseurs de grève. Y a-t-il lieu de la définir, de la préciser ou de la modifier. » Ça, c'est l'orientation.

Je voudrais faire un parallèle avec le projet de loi n° 399. Il y a certaines interprétations qui font croire que finalement, les agences de presse... c'est une interdiction totale des agences de presse. Est-ce que vous êtes d'accord avec ces interprétations-là qui sont faites?

M. Leblanc (Raynald): Écoutez, pour ce qui est des agences de presse, nous... Et là on revient un peu à la décision Bussière. Bussière, il s'est comme accoté sur notre convention collective en disant: Ce n'est pas de ma juridiction, allez voir un arbitre. Un arbitre pourrait définir que votre convention continue à s'appliquer, puis, dans ce cas-là, ça réglerait le problème. Alors, lui...

Les agences de presse, nous, elles étaient permises dans notre convention collective. On considère que, même pendant un conflit, elles pourraient être permises, puisque c'est leur travail, c'est un abonnement, ça fait

partie de la vie d'un journal. Par contre, nous, les agences de presse, dans notre convention collective, étaient énumérées à l'article je ne sais plus trop quoi, là, qui... on avait la liste des agences de presse. Donc, si on se fie à notre convention collective, c'est clair que l' Agence QMI ne fait pas

partie de cette liste-là, puisqu'elle a été introduite le 6 janvier 2009.

À mon avis, oui, les agences de presse pourraient être permises mais pas les nouvelles. Dans le même ordre d'idées de ce qu'on disait tout à l'heure, on n'engage pas des nouveaux chroniqueurs, mais on n'engage pas non plus une nouvelle agence de presse.

M. D'Amour: Est-ce que finalement, là, vous endossez le... enfin, de ces interprétations qui disent que les agences de presse devraient être carrément interdites?

M. Filotto (Pascal): Si je peux me permettre, la problématique, pour nous, de la décision Bussière était qu'elle a donné à Quebecor toutes les permissions de notre convention, incluant toutes les agences qui étaient permises, mais, pour tout ce qui était des restrictions qui étaient imposées à l'employeur, ils nous ont dit: Allez voir un arbitre. Et on est allés voir l'arbitre, qui nous a dit: Bien, vous êtes en lock-out, vous n'avez plus de convention pour ce qui est de ça.

Alors, la problématique était là. Ce n'est pas vraiment d'empêcher ce qui se faisait avant, c'est surtout dans le avant et après. Ce qui se faisait avant est permis, mais ce qui ne se faisait pas ne devrait pas être permis. C'est plutôt dans cette optique-là.

M. D'Amour: Vous savez également que, concernant le projet de loi n° 399, il y a la

partie patronale qui, elle, a déclaré qu'elle n'avait pas du tout été consultée. Est-ce que vous acceptez ce fait-là? Est-ce que ça n'aurait pas été plus approprié de consulter l'ensemble?

M. Leblanc (Raynald): Je ne comprends pas la question.

M. D'Amour: Bien, c'est qu'il y a la

partie syndicale qui a été consultée au moment où il y a eu ce dépôt de projet de loi, et la

partie patronale a déploré le fait qu'elle n'avait pas eu l'occasion de se faire entendre là-dessus.

M. Leblanc (Raynald): Bien, écoutez, je ne sais pas, là. C'est une question à laquelle je ne peux pas répondre. Je ne suis pas la

partie patronale.

M. D'Amour: Sur la présence du médiateur, qui est un médiateur d'expérience, là, plusieurs observateurs reconnaissent la grande compétence... en fait, tout le monde reconnaît sa grande compétence, diriez-vous à ce moment-ci que sa présence a fait évoluer positivement le litige?

M. Leblanc (Raynald): Oui, la présence de M. Poirier en est une de grande valeur, elle est... C'est un monsieur effectivement qui est très calme, très compétent et qui a la grande qualité de nous asseoir face à face et de nous faire négocier. Alors, oui.

M. D'Amour: Évidemment, tous souhaitent... On s'entend sur une chose, c'est qu'on souhaite un règlement le plus rapidement possible.

M. Leblanc (Raynald): Tout à fait.

Le Président (M. Ouimet): Ça va? Merci, M. le député de Rivière-du-Loup. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, M. le Président. M. Leblanc, j'aimerais vous entendre. Dans vos propos de votre mémoire, au point n° 8, sur l'équilibre des forces, vous dites: « Le lock-out est un geste d'une violence extrême. » Par contre, en contrepartie, comment commentez-vous le droit de grève conféré au syndicat?

M. Leblanc (Raynald): Écoutez, ça va dans les deux sens. Mais un lock-out, et je le disais en fonction de la loi de 1977, où on disait qu'on avait adopté cette loi parce qu'au Québec à l'époque il y avait beaucoup de violence sur les lignes de piquetage, etc., et ma réponse à ça, c'est que, oui, mais un lock-out aussi, c'est très violent. C'est violent parce qu'on prend ses employés, on les jette à la rue pendant une période indéterminée, qui s'avère, dans notre cas, être très, très, très longue. C'est violent. C'est comme... C'est un aveu de...

Ce n'est pas un aveu, mais c'est comme un coup de poing sur la gueule, là. C'est aussi clair que ça. Pour des gens qui avaient ce journal-là à coeur, qui sont pour beaucoup des artisans de la première heure, il y a beaucoup de gens ici qui sont là depuis 30, 35, 40 ans, c'est un choc qui est immense. Alors, oui, c'est très violent.

Une grève, moi, je n'en ai jamais vécu, une grève. Je ne sais pas, je ne pourrais pas vous répondre à votre question. Mais c'est important effectivement de garder un droit de lock-out et de grève. Là où il faut faire attention, c'est quand le lock-out sert à amener un plan d'affaires et non à faire de la relation de travail. Là, ça ne marche plus.

M. Drolet: Merci, M. Leblanc.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Gonthier: J'aimerais vous entendre. On a beaucoup parlé du mot « équilibre » . Est-ce qu'on ne doit pas faire attention, en réouvrant ou regardant les articles de loi, pour conserver justement un équilibre entre la

partie patronale et la

partie syndicale? Dans une volonté de négociation, si on légifère de telle façon qu'on retire son pouvoir de production à un employeur ou qu'on lui retire... est-ce qu'on ne crée pas le déséquilibre dans l'autre sens, c'est qu'on donne plus de pouvoir au syndicat et moins de pouvoir aux travailleurs... excusez-moi, à l'employeur? Alors, vous savez, la notion d'équilibre, c'est quelque chose qu'il faut rechercher, dans le fond.

M. Leblanc (Raynald): Écoutez, on ne retire pas l'équilibre. L'équilibre, et la loi est claire, le journal ou l'entreprise en conflit de travail peut être produit, la production peut être faite par les cadres, entre autres, et par certaines... comme on le voit et comme on vous l'a montré tout à l'heure, par des trucs qui viennent de l'extérieur de l'établissement.

Ramener l'équilibre, là, vous l'avez dit, c'est vouloir négocier. C'est ça, le coeur de ce problème-là, c'est la négociation ou la non-négociation. Le conflit a été inauguré dans le seul but nécessaire d'avoir un plan d'affaires. C'est le seul, seul but. Ce n'est pas un conflit qui a été mis du jour au lendemain. Ça a été un conflit qui a été planifié de longue date, qui a été organisé pour une seule raison, pas pour faire des relations de travail, pas pour négocier une convention collective, pour mettre en place un plan d'affaires.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, Mme la députée. Du côté de l'opposition officielle maintenant, M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Oui, merci, M. le Président. Bien, je vais... Tantôt, on a parlé un peu des moyens qu'on peut prendre, peut-être rappeler le projet de loi pour pouvoir finalement travailler dessus, le regarder en profondeur avec tous les groupes. Et, tel que mon collègue disait, bien, le patronal et tout le monde qui auront l'intention de venir donner leur opinion, bien, ils seront sûrement les bienvenus. Alors, invitons la ministre à sortir ce projet de loi là.

Nous sommes présentement ici, on ne s'en cachera pas, ça... le tout débute avec le dépôt des pétitions; après, les motions; ensuite, le projet de loi. Tout cadrait alentour d'entendre les pétitionnaires du Journal de Montréal . Je vous entendais parler tantôt de votre médiateur. Est-ce qu'il y a quelque chose... Vous semblez dire qu'il travaille bien dans le contexte actuel. Est-ce qu'il y a un pouvoir certain qu'on pourrait lui donner? Est-ce qu'il lui manque des outils de travail pour réussir à finaliser cette entente-là, autre qu'un projet de loi qui viendrait bannir?

M. Leblanc (Raynald): Oui, écoutez, c'est un conflit de travail dans une entreprise privée. Je pense qu'il faut faire la job de négocier entre un syndicat qui est reconnu, qui a une accréditation, et son employeur. C'est ça, notre but. C'est ça qu'on veut. C'est ça qu'on veut pour arriver à un règlement le plus tôt possible.

M. Leclair: Et, en ce moment, est-ce que le médiateur a un pouvoir de recommandation ou il a juste un pouvoir de vous appeler et vous apporter à une table?

M. Leblanc (Raynald): Il a le pouvoir que la loi lui confère, c'est-à-dire de nous asseoir face à face et de nous obliger à négocier.

** (10 h 50) **

M. Leclair: Donc, la ministre pourrait lui proférer plus de pouvoir.

M. Leblanc (Raynald): Je ne sais pas si elle a ce pouvoir-là. Mais il faudrait lui demander.

M. Leclair: On lui posera la question, soyez-en sûrs. Mais là elle n'est pas là aujourd'hui, malheureusement.

Le Président (M. Ouimet): Autre question, M. le député de...

M. Leclair: C'est bien pour moi.

Le Président (M. Ouimet): D'autres questions du côté de l'opposition officielle? M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Bien, peut-être juste vous entendre sur la suite des choses, là. Même si on déposait un projet de loi qui modifiait le Code du travail, il y a étude parlementaire, étude détaillée, adoption, etc., plus la volonté du gouvernement de l'appeler, là, on peut certainement du moins la mettre en doute, d'autant plus que le projet a déjà été déposé. Est-ce qu'il sera appelé? Bref, il y a un laps de temps qui va s'écouler, même si un projet de loi devait être adopté. Comment, vous, vous voyez les choses, là, pour la suite, justement? C'est quoi, vos espoirs d'en arriver à un règlement le plus rapidement possible?

M. Leblanc (Raynald): Écoutez, la...

M. Cloutier: Est-ce que pour vous la porte de sortie, c'est un projet de loi ou c'est les négociations?

M. Leblanc (Raynald): Écoutez, la porte de sortie, elle va se faire à une table de négociation. C'est la place. On y est actuellement. Je l'ai dit tout à l'heure, moi, cette loi, si elle est modernisée, pour moi, ça sera un legs. Ça sera un conflit long et pénible qui n'aura pas été vain.

Pour la suite des choses, tout ce qu'on demande, c'est continuer à négocier de façon correcte et arriver à un règlement le plus tôt possible. Je ne pense pas que... J'espère en tout cas qu'on arrivera à un règlement avant que cette loi soit adoptée. Merci.

Le Président (M. Ouimet): Il reste une minute.

M. Cloutier: Peut-être... Est-ce qu'une seule modification au Code du travail suffirait, à votre avis, pour le cadre de nos travaux ou vous nous suggérez autre chose que de modifier la définition qu'on donne à l'expression « établissement » ?

M. Leblanc (Raynald): Ce serait déjà énorme. Si on peut aller plus loin, j'en serai ravi, parce que les travailleurs au Québec, je pense, méritent d'avoir une loi qui les protège, une loi qui fasse en sorte que les conflits au travail soient le moins longs possible.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Dans le fond, je vous ai induit en erreur, il va vous rester 3 min 30 s. Alors, je vais aller du côté de la deuxième opposition, mais il vous reste 3 min 30 s. M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Bon matin à vous tous. Oui, je lis vos demandes à la page 13 de votre document, et certaines peuvent être louables. « Modernisation et élargissement de la notion d'établissement » , je pense qu'on en a parlé depuis 45 minutes, de ça. Je pense qu'on est conscients qu'avec les technologies de 2010 et le futur il faudra moderniser ça.

Maintenant, je suis conscient aussi des effets que ça pourrait amener, de changer cette loi antibriseurs de grève. Vous êtes conscients que, de mon côté, quand je lis votre document et je vais aux deux phrases à la fin: « Peut-on accepter qu'aux yeux du Code de travail québécois il y ait deux classes de travailleurs, [...]qui sont protégés par l'article 109.1 et ceux qui ne le sont pas? » , bien, vous comprendrez certainement que je vais voir ça de beaucoup plus... dans un contexte beaucoup plus large. Les lois syndicales aujourd'hui...

Est-ce qu'il y a des travailleurs qui veulent que l'argent de leurs cotisations serve à défendre des idéologies syndicales? La FTQ a boycotté l'ADQ en 2003. Est-ce que c'était correct? Est-ce que certains travailleurs le souhaitaient? Est-ce que le vote secret doit être fait aujourd'hui quand on syndicalise un employeur? Pourquoi les syndicats ne dévoilent pas leurs états financiers à chaque année? C'est toutes des choses, je crois, dans le contexte où on est, qu'on devra apporter ça, on devra changer et améliorer.

Maintenant, si on va plus profondément dans le vif du sujet, vous avez déjà négocié, M. Leblanc, des ententes, des ententes... des négociations pour vos membres? Oui?

M. Leblanc (Raynald): Oui, c'est ma troisième.

M. Bonnardel: C'est votre troisième. Est-ce que je me trompe ou dans les... de ce que j'ai lu à gauche et à droite, sur un blogue de M. Lisée, pour ne pas le nommer, qu'il y avait une entente de principe signée par vos membres avant le déclenchement de ce lock-out?

M. Leblanc (Raynald): Je vais vous expliquer brièvement. Suite à une rencontre avec M. Péladeau que j'ai eue à la veille de Noël 2008, qui a amené à une... non à une entente de principe mais à une lettre d'entente, une lettre d'entente qui nous ramenait à la table de négociation et qui prévoyait une trêve d'environ trois semaines, qui était du 6 janvier au 24 janvier 2009, il y avait des pétitions de principes dans cette lettre-là qu'on a négociés.

Et il faut bien comprendre aussi que, dans un contexte de négociation, même s'il y avait eu... même si on considère cette lettre d'entente là comme une entente de principe, comme vous l'avez mentionné, il faut quand même que ce geste-là soit entériné par notre assemblée générale, ce qui n'a pas été le cas.

Notre assemblée générale, quand on s'est présentés avec le résultat de ces négociations-là, au 21 janvier 2009, en assemblée, on s'est faire dire: Excusez-nous, mais vous êtes allés trop loin. On vous garde notre confiance... On a eu un vote de confiance à 100 % suite à ceci, mais ce que vous avez appelé l'entente de principe a été rejeté. Et c'est l'assemblée générale qui décide, ce n'est pas moi, ce n'est pas le comité de négo. C'est à eux à décider en bout de ligne, et ils l'ont fait.

M. Bonnardel: Vous avez 253 membres qui ont entériné cette lettre de principe ou cette entente de principe là, et la présidente de la CSN a dit que ça constituait assurément une maladresse de votre part.

M. Leblanc (Raynald): Écoutez, c'est le comité de négo qui a signé cette lettre. Ça s'est fait entre Noël et le jour de l'An, à un moment où les services juridiques étaient fermés, où notre conseiller syndical était en vacances. On s'est assis, les six membres du comité de négo et, en gens responsables, pour éviter un conflit au 2 janvier -- on n'était pas loin, là, on était à quatre jours du conflit -- en gens responsables, on a signé cette entente pour éviter un conflit et retourner à une table de négociation.

M. Bonnardel: ...bon, écoutez, je suis conscient, je suis conscient que vous essayez de défendre. Vous dites que vous êtes à votre troisième négociation, c'est quand même une expérience notable dans le monde syndical. Maintenant, que vos membres aient signé cette lettre de principe, que votre syndicat, Mme Carbonneau en tête, vous dise: Vous êtes allés beaucoup trop loin... La Presse a mis presque le couteau sur la tempe de ses syndiqués, de ses employés le week-end dernier, en disant: On ferme dans deux semaines. Tout le monde est rentré au travail la queue entre les deux jambes un peu, là. Excusez-moi de le dire ainsi, mais c'est un peu ça qu'on a lu, parce que, moi, je...

Le Président (M. Ouimet): ...une brève réponse, parce que le temps est écoulé.

M. Bonnardel: Alors, je trouve ça quand même... je trouve ça quand même discutable, la façon que ça a pu se faire. Je souhaite... encore une fois, j'aurais souhaité qu'on n'en soit pas là aujourd'hui dans ce conflit, mais maintenant c'est ce que j'ai comme info.

Le Président (M. Ouimet): Rapidement, M. Leblanc.

M. Leblanc (Raynald): Écoutez, c'est votre avis. Pour nous, cette lettre d'entente là a été défaite par l'assemblée générale du 21, et ce n'est pas un problème.

Le Président (M. Ouimet): Bien. M. le député de La Peltrie, pour une courte minute.

M. Caire: Oui. Merci, M. le Président. J'aurais plusieurs questions. Malheureusement, je vais devoir me limiter à une seule.

Dans le fond, vous dites que les nouvelles technologies permettent à Quebecor de faire travailler des journalistes de ses autres entités à l'intérieur du Journal de Montréal , une entité qui est en lock-out présentement, et donc qu'on se sert un peu de ces nouvelles technologies là pour contourner la loi. Il y a un déséquilibre dans le rapport des forces, dites-vous, et ça vous empêche d'avoir une solution négociée du conflit.

J'essaie de comprendre quelle est la différence entre ça et les journalistes en lock-out du Journal de Montréal ainsi que les photographes qui publient au quotidien un média dont vous dites vous-mêmes qu'il est un moyen de pression que vous opposez à Quebecor. Donc, dans le fond, vous répondez à Quebecor en produisant vous-mêmes votre propre média d'information pour, dans le fond, mettre de la pression sur Quebecor...

Le Président (M. Ouimet): Je vous interromps, M. le député, pour laisser quelques secondes de réponse à M. Leblanc.

M. Caire: Juste pour conclure. Parce que vous avez accès à la même assiette publicitaire, au même lectorat dont vous dites qu'il est en augmentation, donc vous pouvez concurrencer directement Le Journal de Montréal . Est-ce que ça, ça devrait être interdit aussi? Si on interdit d'un côté, est-ce qu'on ne devrait pas interdire de l'autre pour garder l'équilibre des forces?

M. Leblanc (Raynald): Écoutez, rapidement, l'assiette publicitaire, on comprendra que, pour un site Internet, elle est extrêmement différente que pour...

Une voix: ...

M. Leblanc (Raynald): On publie papier une fois de semaine, ça fait quelques semaines à peine. On n'a pas derrière nous une équipe de vendeurs de publicité qui est restée... ils sont restés, eux...

Une voix: ...

M. Leblanc (Raynald): Oui, c'est facile? Venez chez nous vendre de la publicité, si c'est si facile.

M. Caire: ...facile. Vous avez dit: C'est facile, le lectorat augmente.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, désolé, je dois mettre un terme à cette discussion. Je dois retourner du côté de la

partie ministérielle et je reconnais M. le député de...

M. D'Amour: Rivière-du-Loup.

Le Président (M. Ouimet): ...Rivière-du-Loup.

** (11 heures) **

M. D'Amour: Alors, M. le Président, je vous remercie. Question purement hypothétique. Il n'y a pas de modification, ultimement, là, suite à nos travaux, il n'y a pas de modification au Code du travail, on continue sur la même base qu'aujourd'hui. Est-ce que, pour vous, aujourd'hui, vous considéreriez que c'est un obstacle à la conclusion d'une négociation?

M. Leblanc (Raynald): J'espère que non. J'espère que non. Nous, tout ce qu'on a fait depuis deux ans, ça a été, un, d'essayer d'avoir le boss à une table de négociation, ce qui a été très difficile pendant plus d'un an, et d'arriver à une convention collective négociée, quoi qu'il arrive, que ça fonctionne ou pas. Pour nous, l'important, aujourd'hui, c'est d'arriver à une convention collective négociée.

M. D'Amour: Et, je vous le dis, hein, c'était une question purement hypothétique.

Le Président (M. Ouimet): Bien. M. le député de Gaspé? Jean-Lesage? Gaspé?

M. Mamelonet: Je n'ai pas de question pour le moment, M. le Président. Je vais passer mon tour.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, du côté de l'opposition officielle, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Peut-être suis-je un peu candide, mais j'entrevois notre travail comme parlementaires, dans le cadre de cette commission, comme étant de chercher à être inspirés par les différents témoins, par leur expérience pour éventuellement apporter des modifications au Code du travail qui vont permettre que de telles situations malheureuses ne puissent se reproduire. Je n'entrevoyais pas notre travail comme parlementaires comme celui d'engager un débat avec les témoins par le travers de nos biais idéologiques respectifs, mais, cela étant dit, c'est la prérogative de chaque parlementaire d'utiliser son temps de parole comme il le souhaite.

Maintenant, moi, j'aimerais revenir sur la question qui a été posée par mon collègue de Lac-Saint-Jean, à savoir que ce qui a été principalement identifié jusqu'à présent, c'est toute la notion du lieu d'établissement, mais, vous l'avez constaté, nous avons voulu notre mandat relativement large, tout en étant malgré tout circonscrit aux différentes dispositions du Code du travail portant sur les briseurs de grève.

Est-ce qu'il y a d'autres notions, outre celle du lieu d'établissement ou du lieu de travail, qui doivent être révisées, des dispositions qui doivent être modifiées? Et je veux notamment, par exemple, évoquer -- et il y a peut-être là un lien avec les dispositions touchant le lieu de travail -- les dispositions touchant la possibilité pour un employeur de recourir au travail de salariés d'un autre employeur. Est-ce que, pour vous, ces dispositions-là sont, de quelque façon que ce soit, présentes dans le conflit qui a cours chez vous? Est-ce qu'il y a des modifications qui devraient y être apportées?

Et l'autre notion, c'est la notion de bénévolat. On a vu, par exemple, dans le secteur de l'hôtellerie, que ça constitue une problématique qui nous amènera peut-être éventuellement à recommander, le cas échéant, des modifications. Est-ce que c'est le genre de truc qui s'applique également au conflit qui est le vôtre? Et y aurait-il, selon vous, par rapport à votre expérience, des modifications à apporter au Code du travail de ce côté-là également?

M. Leblanc (Raynald): Alors, pour la question de bénévolat, ça ne s'adapte pas à nous, à ce que j'en sache en tout cas. Il n'y a pas eu de... il n'y a rien eu de clair dans ce sens-là, et je ne crois pas que ça existe, mais je sais que ça existe ailleurs, dans l'hôtellerie, entre autres.

Je veux revenir sur la notion de 109, qui est une question qui nous préoccupe beaucoup, on en a parlé tantôt, avec les nouveaux chroniqueurs qui se sont ajoutés ou ceux qui ont doublé leur performance. Il y a aussi... renforcer le principe du avant, après, ça a été la track que Mme Myriam Bédard avait prise dans le cas du Journal de Québec . Comment le journal se faisait avant le conflit? Comment il se fait pendant le conflit? C'est quoi, les différences? Qu'est-ce que la loi permet? Qu'est-ce que la loi ne permet pas? Ça, c'est une notion qui est extrêmement intéressante, je pense, une avenue intéressante.

Et, pour finir, je sais que ce n'est pas le but de cette commission, mais c'est aussi toute la notion de concentration de la presse, dans le cas des médias en tout cas. C'est clair que, je le disais tantôt, si Quebecor n'était propriétaire que d'un journal, on ne pourrait pas vivre ce qu'on vit actuellement.

Le Président (M. Ouimet): Alors, c'est tout le temps dont nous disposons, M. Leblanc. Alors, il ne me reste qu'à... Vous voulez glisser un dernier commentaire, M. Filotto?

M. Filotto (Pascal): Oui, juste une petite précision. Dans les documents qu'on vous a remis, on s'est rendu compte un peu tard que notre requête en révision judiciaire de la décision Bussière, c'est un document préliminaire qui avait été inséré, on va vous fournir le document final dès qu'on l'aura reçu.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. M. Bousquet.

M. Bousquet (Richard): Oui. Effectivement, lorsqu'on fait le pont avec la concentration, je voudrais juste attirer votre attention sur tous les engagements que Quebecor avait pris à la Commission de la culture en 2001.

Et le plan d'affaires que la loi antiscab leur permet actuellement d'appliquer va totalement à l'inverse de tous les engagements qu'ils avaient pris en 2001, lorsqu'ils disaient entre autres que leur motivation d'entreprise n'était pas d'uniformiser les contenus, que c'était de diversifier, que c'était de participer au Conseil de presse, que c'était de soutenir La Presse canadienne , que c'était de conserver l'étanchéité entre les salles de rédaction des différents médias de Quebecor.

Et, si vous prenez tous ces éléments-là à l'envers, c'est à peu près le plan d'affaires actuel qu'ils réussissent à appliquer parce que la loi antiscab leur permet finalement de le faire.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Nous en sommes très conscients, et je vous remercie pour nous le rappeler. Alors, M. Leblanc, M. Filotto, Mme Nadeau, M. Bousquet, Mme Desgroseillers, merci infiniment d'avoir participé aux travaux de cette commission parlementaire.

M. Leblanc (Raynald): C'est Mme Lagacé.

Le Président (M. Ouimet): Mme Lagacé? Désolé, Mme Lagacé.

M. Leblanc (Raynald): Bien, merci à vous. Merci aux députés. Merci à vous, M. le Président, de nous avoir accueillis.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Merci, Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 7)

(Reprise à 11 h 21)

Le Président (M. Ouimet): S'il vous plaît, la Commission de l'économie et du travail reprend ses travaux.

Je constate que les représentants de Quebecor ont pris place à la table des témoins. Je leur souhaite la bienvenue. M. Pierre Karl Péladeau, bonjour, bienvenue à l'Assemblée nationale du Québec.

Quebecor inc.

M. Péladeau (Pierre Karl): M. le Président, merci.

Le Président (M. Ouimet): Vous êtes président et chef de la direction de Quebecor et vous êtes accompagné de quelques personnes. Auriez-vous la gentillesse de nous les présenter?

M. Péladeau (Pierre Karl): M. le Président, merci beaucoup de nous accueillir. Effectivement, je suis Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Quebecor, Quebecor Média et Sun Média, le plus important éditeur au Canada. Je suis accompagné, à ma gauche et à ma droite, donc, de deux collègues de grandes années d'expérience, 20 ans chez Quebecor et davantage, Julie Tremblay, qui s'occupe des relations humaines, des ressources humaines chez Quebecor Média, et Serge Sasseville, des affaires corporatives et institutionnelles.

Alors, permettez... Est-ce que vous voulez que je démarre tout de suite?

Le Président (M. Ouimet): Vous avez 15 minutes pour une présentation, puis par la suite...

M. Péladeau (Pierre Karl): Très bien, on va essayer...

Le Président (M. Ouimet): ...il y aura 45 minutes d'échange avec vous.

M. Péladeau (Pierre Karl): Avec plaisir. Alors, comme nous aurons l'occasion de vous en faire part au cours des prochaines minutes, nous accueillons très favorablement l'ouverture que démontre la commission à se pencher sur la modernisation du Code du travail. Nous croyons en effet que des modifications importantes doivent être apportées au Code du travail si nous souhaitons que le Québec puisse s'épanouir et participer à une véritable création de richesse dans un contexte de mondialisation et de changement démographique.

Malheureusement, nous devons, du même souffle, déplorer que la commission ait choisi le contexte particulier du conflit du Journal de Montréal , un conflit de travail qui touche une industrie qui vit des bouleversements sans pareils, pour aborder cette aussi importante question pour l'avenir du Québec.

Cette démarche est d'autant plus étonnante que cette commission s'immisce dans un conflit privé sous la pression d'une des parties en cause, à savoir le Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal , le STIJM, affilié à la CSN, un syndicat qui, depuis le début du conflit, a démontré un refus systématique de composer avec la nouvelle réalité des médias en s'enfermant dans la pure tradition des partisans du statu quo.

Pourtant, je tiens à vous le rappeler, le présent conflit est tout à fait légal, et, à cet égard, je tiens à le dire haut et fort, Quebecor a toujours été respectueuse des lois, et les nombreuses initiatives judiciaires entreprises par le syndicat depuis deux ans ont toutes été déboutées. Par contre, il est utile d'indiquer que la Cour supérieure du Québec, sous la plume de l'honorable juge Anne-Marie Trahan, a trouvé coupables d'outrage au tribunal la CSN, 121 membres du STIJM et son exécutif. Alors, si le STIJM souhaite modifier les lois, encore faudrait-il qu'il commence à respecter les propres lois du Québec.

Alors, malgré le fallacieux prétexte mis de l'avant par le STIJM, permettez-moi d'aborder cette bien plus importante question pour l'avenir des Québécois que sont les lois du travail. Comme nous le savons tous, l'élaboration, la promulgation et l'évolution du Code du travail ont toujours été un exercice en nuances, une tentative périlleuse de trouver l'équilibre nécessaire entre les droits et les responsabilités des syndicats, des entreprises et du gouvernement afin d'assurer la prospérité des Québécois.

Dans ce contexte, toute modification à cet équilibre doit être perçue par toutes les parties et par la population comme favorisant des relations de travail plus harmonieuses et efficaces qui bénéficieront à l'ensemble des Québécois.

Considérant l'importance de modifier le Code du travail et l'impact considérable que pareils gestes pourraient avoir sur les entreprises et les travailleurs du Québec, nous croyons qu'il aurait mieux valu traiter cette question hors de tout débat spécifique, particulièrement un débat aussi unique que celui du Journal de Montréal . Bien que convoqué devant vous comme ultime patron du Journal de Montréal , je suis d'abord ici comme entrepreneur et dirigeant d'entreprise, un entrepreneur fièrement québécois, à la tête d'une entreprise fièrement québécoise, qui a toujours suivi les règles du jeu.

Alors, comme vous le savez, mon père, le regretté Pierre Péladeau, a lancé Le Journal de Montréal en 1964. D'une humble entreprise, Quebecor est devenu un géant canadien, notamment suite à l'acquisition de Corporation Sun Média, effectuée en 1998, transaction que mon père n'avait pu compléter quelques années auparavant, après avoir essuyé une kyrielle de quolibets de plusieurs plumes torontoises. Ruse de l'histoire, si on veut, j'ai eu le privilège de diriger l'équipe qui a racheté cette entreprise qui faisait l'objet d'une prise de contrôle hostile de la part de son concurrent Torstar, l'éditeur du Toronto Star .

Plusieurs années plus tard, nous avons racheté le groupe Osprey, et c'est ainsi que nous sommes devenus le plus important éditeur de presse au Canada, publiant près de 15 millions d'exemplaires chaque semaine, avec 42 journaux quotidiens et gratuits, avec plus de 220 journaux hebdomadaires, guides d'achat et autres publications spécialisées.

Comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer autant au ministre du Travail qu'au député de Beauharnois, M. Leclair, l'essence du conflit au Journal de Montréal se situe avant tout dans le bouleversement sans précédent que vivent les médias et particulièrement la presse écrite. Aux États-Unis uniquement, près de 250 journaux ont cessé leur publication entre mai 2007 et décembre 2010, incluant de gros titres comme le Rocky Mountain News de Denver ou encore le Seattle Post-Intelligencer .

Le monde nord-américain de l'édition a assisté à la faillite de très nombreux groupes de presse, dont le plus important, Tribune, l'éditeur des fameux et prestigieux quotidiens Chicago Tribune et Los Angeles Times . CanWest ici, au Canada, a eu recours à la

Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et l'équipe qui a racheté ses journaux récemment vient d'annoncer une importante vague de réduction d'effectif.

Ce bouleversement est lié à l'apparition de l'économie numérique et des technologies qui l'accompagnent et s'est cristallisé dans l'une de ses plus importantes manifestations planétaires: l'émergence et la domination croissante de l'Internet. D'ailleurs, il y a quelques années, j'ai eu l'occasion à plusieurs reprises de m'exprimer à ce sujet et j'ai utilisé cette expression de « tsunami technologique » pour la qualifier.

Aux très nombreux aspects positifs de l'Internet, dont la démocratisation dans la cueillette et la dissémination de l'information, se sont ajoutés aussi d'autres attributs qui sont venus perturber profondément les assises historiques de notre industrie. Il y a d'abord eu une baisse des revenus publicitaires, dont l'émasculation quasi complète d'un pan entier que constituaient les annonces classées, dorénavant disponibles gratuitement sur des sites comme Craigslist ou Kijiji , une filiale d' eBay , ou encore ici, au Québec, par un site qui s'appelle LesPAC . À la bonne époque, plus de 35 % des revenus étaient générés par ce secteur.

Les éditeurs de journaux ont également vu la seconde source de revenus être sérieusement affectée. En Amérique du Nord, les tirages ont diminué de façon constante depuis les années quatre-vingt-dix, de 25 % depuis 2000 et de façon encore plus accélérée depuis les cinq dernières années, et c'est sans compter l'apparition de quotidiens gratuits.

L'évolution du cycle de la nouvelle affecte aussi profondément la façon de la livrer. La nouvelle est pratiquement désuète au moment où les journaux vont sous presse. Les citoyens sont devenus des journalistes-citoyens, ils filment, ils enregistrent, ils éditent des contenus et ils les envoient sur la toile en temps réel. Il est primordial de souligner également que l'évolution des technologies de l'information a contribué à révolutionner les pratiques au sein non seulement des salles de rédaction, mais aussi au sein des autres métiers connexes à l'information, c'est-à-dire l'imprimerie, la préparation, l'expédition ou encore les services administratifs.

** (11 h 30) **

Donc, nul ne peut, donc, encore prétendre que les professions liées aux médias, y compris le journalisme, sont restées les mêmes. C'est malheureusement ce à quoi nous a conviés le STIJM qui, pendant 18 mois, tout en nous accusant faussement de refuser de négocier, a maintenu dur comme fer qu'aucune diminution d'effectif n'était requise au Journal de Montréal . À ce chapitre, il aurait fallu garder les milliers de typographes qui ont vu leur métier disparaître par la venue et l'implantation de nouvelles technologies.

Pareille intransigeance est, selon moi, l'une des principales raisons pour lesquelles le conflit dure depuis si longtemps. Tous ces changements pointent pourtant vers une seule et même conclusion: le besoin d'adapter nos façons de faire afin de demeurer compétitifs et profitables face à un environnement en constante évolution. Pour y arriver, il n'y a pas 100 000 solutions, il faut moderniser et optimiser l'utilisation de nos ressources tout en faisant preuve de flexibilité pour s'adapter à une réalité qui se transforme sans cesse.

La responsabilité d'une direction d'entreprise l'oblige à anticiper les lourdes tendances, et c'est pourquoi dès 2005 nous avons implanté un programme de réorganisation industrielle. Nous avons consolidé nos centres d'appels afin de gérer nos abonnements et la cueillette de ce qu'il nous reste encore de petites annonces. Nous avons consolidé nos centres de montage. Nous avons regroupé nos centres d'expédition. Nous avons créé des unités de services administratifs pour saisir la gestion des multiples centres d'exploitation.

Eh bien, toutes ces mesures prises il y a plus de cinq ans nous ont permis de maintenir notre position de leader de l'information au Québec et au Canada. Nous avons démontré le même souci de continuer à innover et à rester à la fine pointe de la technologie en investissant plus de 250 millions de dollars dans de nouvelles imprimeries à Mirabel et à Toronto.

Dans la même foulée, nous avons également créé une agence de presse, l' Agence QMI , après avoir constaté qu'il est nécessaire de créer de nouvelles sources de revenus et de nouveaux débouchés pour nos contenus. La Presse canadienne étant demeurée insensible à nos requêtes répétées, durant les cinq dernières années, en vue de faire évoluer sa gestion, nous avons dû rompre nos relations avec cette dernière et créer notre propre agence.

À l'instar de nombreux autres groupes, l' Agence QMI nous aura permis, d'une part, de mieux coordonner l'utilisation de nos ressources en évitant notamment les dédoublements d'affectation, mais aussi et surtout d'éclater notre clientèle conventionnelle en commercialisant nos contenus auprès de nouvelles clientèles, comme le font La PC et bien d'autres agences, comme Reuters ou l' Agence France-Presse .

Alors, assimiler l'existence de l' Agence QMI à celle du conflit au Journal de Montréal témoigne une fois de plus de la mauvaise foi et de l'esprit réducteur du syndicat et de ses nombreux pamphlétaires devant autant d'évidences. La sortie de La PC nous a fait économiser 6,5 millions de dollars par année, ce qui nous a permis d'effectuer des embauches au sein de l' Agence QMI , de créer des nouveaux emplois dans les nombreux journaux que nous avons lancés ici, au Québec, depuis deux ans et surtout nous aura permis de multiplier les canaux de distribution afin de maintenir les emplois de plus de un millier de journalistes au sein de nos salles de rédaction à travers le pays.

Alors, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, il nous a été reproché d'avoir posé les gestes que nous avons posés alors que le Journal de Montréal était toujours profitable et le leader dans son marché. Il est bien évident que jamais je ne souscrirai à cette logique qui fait fi de toute responsabilité. En vertu de ce raisonnement, il faudrait toujours attendre d'être au bord du précipice pour agir et assurer la pérennité de nos entreprises.

Notre rôle comme agents économiques consiste à bâtir des entreprises solides afin que nous puissions participer à l'enrichissement de nos concitoyens et non à leur appauvrissement. Or, c'est dans cette même optique que nous nous devons d'examiner la question de la modernisation du Code du travail. Les relations de travail sont un élément clé de la productivité et donc de la compétitivité de toute nation. Le Code du travail se doit de contribuer à créer un environnement favorable non seulement aux travailleurs, mais aussi aux entreprises qui embauchent les travailleurs et leurs familles et investissent pour créer de la richesse.

Ainsi, la question primordiale m'apparaît donc de déterminer si le régime de relations de travail qui prévaut actuellement au Québec contribue ou nuit à la création de richesse.

Je sais que des experts qui suivront seront bien mieux placés que moi pour en parler, mais je tiens toutefois à attirer votre attention sur une question qui ne relève pas du Code du travail mais plutôt des règles fiscales, qui a un impact important sur la durée du conflit au Journal de Montréal , soit que le fait des cotisations syndicales soient déductibles d'impôt, alors que les prestations de grève versées aux syndiqués ne sont pas imposables. Et c'est notamment grâce à ces règles que plusieurs personnes en conflit reçoivent aujourd'hui une rémunération d'environ 44 000 $ par année nette d'impôt.

Alors, si l'objectif de la commission est bel et bien de rétablir l'équilibre entre les parties et de réduire la durée des conflits, elle devrait notamment se pencher sur cette question qui démontre bien à quel point le rapport de force ne se trouve pas chez l'employeur. Si on veut assurer l'avenir et la prospérité du Québec, il faut mettre en place les conditions qui garantiront sa compétitivité et lui permettront de relever les défis économiques et démographiques urgents auxquels il fait face. Pour ce faire, il faut mettre fin au déséquilibre législatif qui favorise les syndicats et rétablir l'équilibre entre les parties.

Ces propositions, je vous les fais à

titre de chef d'une entreprise établie au Québec depuis près de 60 ans, qui entend y rester et qui veut continuer à faire fructifier les épargnes des Québécois investies via l'importante participation de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans Quebecor Média. La position défendue aujourd'hui est également éclairée par l'expérience vécue dans l'acquisition de Vidéotron, un joyau économique et technologique du Québec qui évolue au sein de Quebecor depuis maintenant plus de 10 ans.

Depuis ce temps, nous avons transformé Vidéotron d'un monopole de câblodistribution pépère et mal aimé en une entreprise dynamique et innovante qui a investi avec succès dans des champs d'activité tels que l'accès Internet à haute vitesse, la téléphonie résidentielle et la communication mobile.

Le Président (M. Ouimet): Je vous invite à conclure, M. Péladeau.

M. Péladeau (Pierre Karl): Rapidement, Vidéotron, bien que nous ayons rencontré une difficulté au début de la reprise avec un conflit de travail, elle est aujourd'hui la championne créatrice d'emplois. Elle en a créé 800 l'année dernière et plus de 4 200 depuis les 10 dernières années. Et c'est ainsi que nous voyons encore une fois notre rôle comme dirigeants d'entreprise afin de participer à l'enrichissement collectif de tous nos concitoyens ici, au Québec.

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. Péladeau, pour nous livrer votre point de vue à vous. Et je tiens à vous dire, au nom des parlementaires, que nous apprécions que vous participiez aux travaux de cette commission parlementaire personnellement. Je pense que ça a été apprécié de tous et chacun.

Je veux corriger ce que vous avez dit d'entrée de jeu par rapport à... Vous avez dit que vous regrettiez que les parlementaires s'immiscent dans un conflit privé. Je peux vous dire que l'ensemble des parlementaires ont clairement dit qu'ils ne souhaitaient pas s'immiscer dans le conflit au Journal de Montréal , mais que le conflit au Journal de Montréal nous servait d'exemple par rapport à déterminer si les mesures antibriseurs de grève sont toujours adaptées aux réalités du monde du travail d'aujourd'hui. Tel était le contexte dans lequel nous oeuvrons.

J'aimerais peut-être vous poser...

Une voix: ...

Le Président (M. Ouimet): En vertu de?

M. Khadir: En vertu du fait que vous avez affirmé quelque chose qui ne m'englobe pas, et je tiens à le préciser. Moi, je pense...

Le Président (M. Ouimet): Je parle des parlementaires qui sont membres de la Commission de l'économie et du travail.

M. Khadir: Ah, d'accord. Voilà. Cela exclut bien sûr le député de Mercier.

Le Président (M. Ouimet): Ça vous exclut, là. Voilà.

Alors, j'aimerais peut-être vous poser quelques questions sur le temps des ministériels. Comme parlementaires, nous avons pris connaissance, bien sûr, de l'actualité à travers les reportages dans les différents médias d'information. Nous avons bien sûr lu les mémoires, les mémoires qui seront entendus en commission parlementaire et ceux qui nous ont été acheminés. J'ai personnellement fait également le tour de plusieurs ouvrages de doctrine qui traitent du sujet des mesures antibriseurs de grève. Et, à lumière de l'ensemble, de cet ensemble de lectures là, j'ai fait un certain constat que je vais vous livrer.

On vous accuse, M. Péladeau et Quebecor, d'orchestrer et de multiplier les conflits de travail avec vos employés. On nous a donné comme exemples Vidéotron, Journal de Québec , Journal de Montréal et TVA Sherbrooke. Certains vous accusent aussi d'être venu en commission parlementaire il y a 10 ans, d'avoir pris des engagements solennels devant les membres de la Commission de la culture à l'effet de continuer de supporter La Presse canadienne , d'adhérer au Conseil de presse et de créer une étanchéité entre les différentes salles de rédaction des médias qui sont sous l'empire de Quebecor, et, 10 ans plus tard, les observateurs constatent que les engagements n'ont pas été tenus.

Dans les mémoires qui ont été déposés, on dit également que l'empire Quebecor est l'architecte et le principal bénéficiaire de la trop grande concentration de la presse au Québec, ce qui a rendu possible le long conflit de travail au Journal de Québec et au Journal de Montréal . D'autres vous accusent d'avoir élaboré un stratagème pour éluder l'esprit de la

loi sur les mesures antibriseurs de grève en créant l' Agence QMI . D'ailleurs, il y a un mémoire qui a été présenté aux membres de la commission où on affirme que l' Agence QMI n'est pas une véritable agence de presse, qu'elle ne ressemble en rien aux agences de presse reconnues et qu'elle vous permet de faire indirectement ce qu'il est impossible de faire directement. Certains ont dit que vous avez créé, pardonnez-moi l'anglais, mais « the perfect lockout » du point de vue de l'employeur. On constate aujourd'hui, et le syndicat qui vous précédait à la table des témoins le disait, on constate que le quotidien Journal de Montréal continue d'être publié et comme si de rien n'était.

Devant ce constat de ce qui nous est rapporté par différents observateurs et commentateurs, on peut se poser la question: Est-ce qu'il existe un véritable rapport de force entre Quebecor et l'ensemble de ces acteurs syndiqués?

** (11 h 40) **

M. Péladeau (Pierre Karl): Bien, c'est... Vous avez mentionné, M. le Président, de très nombreux points. Je ne sais pas dans quel ordre vous voulez que je les prenne. Peut-être que ce serait utile...

Le Président (M. Ouimet): Libre à vous.

M. Péladeau (Pierre Karl): Parce que, sinon, il faudrait faire la nomenclature de tous les éléments, donc ça risque d'être un peu long. Je pense qu'on est limité dans le temps. Maintenant, qu'il y ait des accusations nombreuses de la part des organisations syndicales, bon, il ne faut pas nécessairement non plus s'en surprendre.

Nous avons toujours souhaité, en ce qui concerne Le Journal de Montréal , éviter un conflit. Nous avons négocié. Et même je dirais que, dans les circonstances, nous avons anticipé un changement significatif, comme j'ai eu l'occasion de le dire, je dirais même sans précédent dans le domaine de l'industrie. Et, à cet égard, nous avons approché avant la fin de la convention collective au Journal de Montréal les organisations syndicales, qui se sont avérées être inintéressées d'en discuter. Elles ont plutôt préféré négocier dans un cadre conventionnel de renouvellement. C'est ce que nous avons fait. Malheureusement, nous n'avons été en mesure d'arriver à rien du tout à la table de négociation.

J'ai pris moi-même, pour donner une dernière chance à la négociation, le soin de demander au président du syndicat, Raynald Leblanc, que nous puissions nous rencontrer, et c'est ce que nous avons fait le 24 décembre 2008, pour déterminer s'il existait, encore une fois, un moyen d'arriver à un règlement. M. Leblanc et moi avons convenu qu'effectivement les bases du règlement qui était intervenu au Journal de Québec