RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des ressources humaines présente son premier rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni au palais législatif : • le septembre 2015; • le septembre 2015; • le septembre 2015; • le septembre 2015. Question à l’étude : Le p rojet de loi 30 — Loi modifiant la

Loi sur la protection de la santé des non- fumeurs (cigarettes électroniques)/The Non-Smokers Health Protection Amendment Act (E-Cigarettes) Composition du Comité : Réunion du septembre 2015 : • M. le ministre CHIEF; • M. le ministre CHOMIAK; • Mme la ministre CROTHERS; • Mme DRIEDGER; • M. GRAYDON; • M. MARCELINO (vice-président); • M. MARTIN; • M. RONDEAU; • M. SWAN; • M. WISHART. Le Comité a élu M. RONDEAU à la présidence. Réunion du septembre 2015 : • M. le ministre ALLUM; • M. ALTEMEYER; • Mme la ministre CROTHERS; • Mme DRIEDGER; • Mme LATHLIN; • Mme la ministre MARCELINO; • M. MARTIN; • M.

RONDEAU (président); • M. SMOOK; • Mme la ministre WIGHT; • M. WISHART. Le Comité a élu M. ALTEMEYER à la vice-présidence. Réunion du septembre 2015 : • M. le ministre ALLUM; • Mme la ministre CROTHERS; • M. CULLEN; • M. FRIESEN; • M. GAUDREAU; • M. GRAYDON; • M. le ministre KOSTYSHYN; • M. MARCELINO; • M. PEDERSEN; • M. SWAN; • M. WIEBE. Le Comité a élu : • M. GAUDREAU à la présidence; • M. WIEBE à la vice-présidence. Réunion du septembre 2015 : • M. le ministre ALLUM; • Mme la ministre CROTHERS; • M. le ministre CHOMIAK; • M. GAUDREAU (président); • M. GRAYDON; • M. le ministre LEMIEUX; • M. MARCELINO; • M.

MARTIN; • M. le ministre NEVAKSHONOFF; • M. PIWNIUK; • M. SMOOK. Le Comité a élu M. MARCELINO à la vice-présidence. Exposés oraux : Le Comité a entendu exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 30 — Loi modifiant la

Loi sur la protection de la santé des non- fumeurs (cigarettes électroniques)/The Non-Smokers Health Protection Amendment Act (E-Cigarettes) : Réunion du septembre Erin Crawford Société canadienne du cancer — bureau du Manitoba Andrew Klukes Western Convenience Stores Association Alex Scholten Association canadienne des dépanneurs en alimentation Beju Lakhani Canadian Vaping Association Tracy Fehr Association pulmonaire du Manitoba Donald Reay Particulier Christine Houde Fondation des maladies du cœur Jim Baker Manitoba Hotel Association Garry Iwankow Particulier Kerwin Unger Particulier Réunion du septembre Caroline Martel Nicoventures Kathy Martin Particulier Rob Cunningham Société canadienne du cancer — bureau national Charlene Haste Vapemate Eden Sorrell Theravape Murray Gibson MANTRA — Manitoba Tobacco Reduction Alliance Dr Marcia Anderson-DeCoteau Office régional de la santé de Winnipeg Scott Jocelyn Manitoba Restaurant and Foodservices Association Steven Stairs Particulier Shaun Croatto Particulier Jim Chabai Vapetastic Clayton Olson Particulier Jennifer Vasas Particulier Réunion du septembre Nicole Gomes, Jade Solomon et Jenna Kalinski (avec le consentement de l'Assemblé

e) Manitoba S.W.A.T. (Student Working against Tobacco) Cindy Neniska Particulier John Haste Electronic Cigarette Trade Association of Canada Cam Irving Particulier Jordan Vedoya Fat Panda Cierra Giesbrecht Particulier Neil Migalski Particulier Jason Doornink Particulier Leroy Kehler Particulier Réunion du septembre Suzane Bouchard Particulier Kyle Bloomfield Particulier Edward Wei Particulier Alexander Derksen Particulier Randy Klassen Particulier Will Cooke Particulier Leona Weday Particulier David Lofchick Particulier Stephanie Mitchell Particulier Craig Billows Particulier Thomas Glas Particulier Julie Wei Particulier Exposés écrits : Le Comité a reçu exposés écrits des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi loi 30 — Loi modifiant la

Loi sur la protection de la santé des non- fumeurs (cigarettes électroniques)/The Non-Smokers Health Protection Amendment Act (E-Cigarettes) : Melanie Koncur Particulier Gerald Dales Particulier Cristopher Britton Black Tie Vapour Matt Anderson Particulier Eric Mutter Particulier Kerry Miller Particulier Deanna Hinson Particulier Laura Cosford Particulier Allan Wald Particulier Ron Jerome Particulier Gord Tagg Particulier Tyler Korman Particulier Christine Dales Particulier David Ryman Particulier Brennden Mackenzie Particulier Projet de loi étudié et dont il a été fait rapport : (No 30) — Loi modifiant la

Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs (cigarettes électroniques)/The Non-Smokers Health Protection Amendment Act (E-Cigarettes) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec les amendements suivants : Il est proposé que la définition de « débit de produits servant à vapoter » figurant à l'article du projet de loi soit amendée par substitution, à « Local », de «

Sous réserve de critères additionnels fixés par règlement, local ». Il est proposé que l'alinéa 15(1)

a) du projet de loi soit amendé par adjonction, après l'alinéa 9(1)a.0.1), de ce qui suit : a.0.2) fixer des critères additionnels pour l'application de la définition de « débit de produits servant à vapoter »; Il est proposé que le paragraphe 15(1) du projet de loi soit amendé par suppression de l'alinéa b). Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. GAUDREAU Le septembre 2015