(Treize heures quarante minutes)

Le Vice-Président

(M. Picard) :

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

À la rubrique

Déclaration de députés, nous commençons par M. le député de Taillon.

Carmant :

Merci, M. le Président. Je suis très heureux de

faire cette déclaration, aujourd'hui, afin de souligner la Semaine des travailleurs sociaux. Le thème

retenu cette année est Le travail social exprime ses couleurs! .

Pourquoi? Parce que le travail

social, c'est une palette de couleurs infinie. La diversité caractérise le

travail social à plusieurs égards, que ce

soit par la diversité des personnes qui l'exercent et des personnes

accompagnées ou par les problématiques abordées et les domaines

d'intervention investis.

travailleurs sociaux sont plus de 15 000. Ils sont présents auprès des

personnes réfugiées, racisées, marginalisées, handicapées, en quête d'identité, violentées, toxicomanes, suicidaires,

en situation de pauvreté, d'itinérance ou de crise. M. le Président, ils sont partout. Nos

travailleurs sociaux jouent un rôle important au quotidien auprès des personnes

qu'ils accompagnent en favorisant de meilleures conditions de vie, un

environnement plus soutenant. Nos travailleurs sociaux tiennent également

compte des déterminants sociaux de la santé dans leur compréhension des

situations et dans leurs interventions.

Pour ce travail

exceptionnel, je vous remercie sincèrement. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Je

cède maintenant la parole à Mme la députée de Chicoutimi.

Laforest :

Oui. Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui,

je tiens à remercier chacune des personnes qui ont participé à la campagne de

vaccination au Saguenay-Lac-Saint-Jean depuis la mise en place des cliniques de

vaccination.

ce jour, ce sont plus de 1 400 personnes qui ont été embauchées pour

cette campagne. Grâce à votre bon travail, près de 650 000 doses ont été administrées, au

Saguenay-Lac-Saint-Jean. Sept sites de vaccination fixes ont vu le jour, alors

l'ensemble des écoles primaires et

secondaires de notre territoire ont été visitées, et deux sites de vaccination

en entreprise, dont celle de Rio

Tinto. Plusieurs centaines d'activités de vaccination mobile ont été organisées

dans certains secteurs et dans les

milieux de vie, comme les résidences privées pour aînés. Alors, notre région

figure parmi celles ayant le plus haut taux de vaccination grâce à vous.

le fait même, je tiens à remercier les 1 400 personnes retraitées qui

ont fait un retour sur le marché du travail, dont le but était de prêter

main-forte. Je remercie Mme Geneviève Gagnon, André Basque, M. Daniel

Harvey, les parents de Stéphanie Fortin, de mon bureau de comté,

Jocelyne Tremblay et Sylvain Fortin. Grâce à vous, et surtout grâce à M. Marc Thibeault, responsable de la

vaccination au Saguenay-Lac-Saint-Jean, tout s'est bien passé. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je

cède maintenant la parole à M. le député de Marquette.

M. Ciccone :

Merci,

M. le Président. Aujourd'hui, je souligne le travail dévoué de Mme France

Ligez. Ancienne directrice, elle a

consacré près de 35 ans à La Maison des jeunes L'Escalier de Lachine, un

organisme incontournable dans ma circonscription depuis 1985.

Cet organisme a pour

mission d'aider et d'encadrer les 12 à 17 ans afin qu'ils deviennent des

citoyens actifs, critiques et responsables.

Les activités proposées permettent à ces jeunes d'être mieux outillés pour

faire des choix éclairés et d'être accompagnés vers les bonnes

ressources.

Grâce

à son implication et son dynamisme, Mme Ligez a mis de l'avant plusieurs

projets de financement, dont la vente de sapins de Noël. Elle leur permet

d'amasser près de 20 000 $ chaque année. Cet argent sert à mettre sur pied

des activités pour favoriser la

réussite scolaire, les saines habitudes de vie et les saines relations

interpersonnelles des jeunes.

Chère France,

je vous remercie énormément pour votre travail dans notre communauté. Vous avez

fait une énorme différence. C'est une retraite bien méritée. Et

amusez-vous! Merci.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député de

Marquette. Je cède maintenant la parole à M. le député de Viau.

M. Benjamin :

Merci, M. le

Président. Aujourd'hui, je tiens à saluer plusieurs partenaires de la

circonscription de Viau qui se mobilisent

pour l'emploi et la formation à travers la deuxième édition du Salon de

l'emploi et de la formation de Saint-Michel.

Je veux remercier les organismes comme Carrefour

jeunesse-emploi Centre-Nord, comme PME Montréal, Centre lasallien de Saint-Michel, les organismes aussi comme

Regroupement jeunesse en action, le Sommet socio-économique pour le

développement des jeunes des communautés noires, le Centre lasallien, je l'ai

mentionné.

Cette fin de semaine, M. le Président, le 25 et

le 26 mars, toute la journée, il y aura des emplois, il y aura des établissements de formation qui seront présents

pour accompagner les jeunes, les adultes et ceux qui souhaitent retourner

aux études aussi.

Bravo pour cette initiative! Et bon Salon de

l'emploi et de la formation de Saint-Michel! Merci.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député de

Viau. Nous poursuivons avec M. le député de Chapleau.

M. Lévesque

(Chapleau) :

Oui, merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui,

j'aimerais souligner le 50e anniversaire d'une entreprise à succès

de mon comté, la Bijouterie Jacques-Charron & Fils.

Fondée en 1972, la Bijouterie

Jacques-Charron & Fils offre de nombreux services de vente et de

réparation sur place à

titre d'experts-bijoutiers, gemmologues, joailliers et

horlogers. Cette bijouterie privilégie la création de bijoux uniques et la

vente d'oeuvres diamantaires québécoises. Elle offre également un service de

création et d'évaluation sur mesure afin de

mieux répondre aux besoins de la clientèle. La Bijouterie Jacques-Charron & Fils

a une équipe d'artisans qualifiés et expérimentés, toujours à l'écoute

des clients.

Issue d'une

famille passionnée, cette entreprise a développé un concept créatif. Elle est

aussi fière d'avoir une vision philanthropique

en appuyant les organismes tels que la Fondation du cancer du sein, le Club des

petits déjeuners du Québec et la Maison Mathieu-Froment-Savoie.

M. le

Président, je tenais à offrir mes félicitations les plus chaleureuses à toute

l'équipe de la Bijouterie Jacques-Charron & Fils pour leur

50e anniversaire. Bon 50e et bonne continuation!

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Je

cède maintenant la parole à Mme la députée de Les Plaines.

Mme Lecours (Les Plaines) :

Merci

beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à Équi-Sens,

une entreprise d'économie sociale située dans Les Plaines, précisément dans le

secteur de Saint-Janvier, à Mirabel.

Fondé en 2005

par Mme Chantal Soucy, Équi-Sens se spécialise dans l'équitation

thérapeutique. Il aide les vétérans et

les premiers répondants touchés par un trouble de stress post-traumatique ou

encore les enfants vivant avec des problèmes de santé. Pour plusieurs,

le cheval devient un outil thérapeutique.

Équi-Sens est

aussi un lieu de rassemblement, d'écoute, d'apprentissage et d'entraide. Il est

un point d'ancre pour les personnes qui veulent briser l'isolement.

Reconnu pour son dynamisme, la qualité de ses services et pour l'attention

portée autant aux parents qu'aux cavaliers, Équi-Sens continue de faire sa

marque.

Bravo et

merci à toute l'équipe d'Équi-Sens! Vous faites vraiment la différence, et là

où la différence a, justement, toute sa place. Merci beaucoup, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Montarville.

Mme Roy :

Merci beaucoup,

M. le Président. Alors, j'aimerais souligner aujourd'hui le

50e anniversaire du Club FADOQ de Boucherville, une association dynamique

qui compte plus de 2 300 membres, et qui est entièrement administrée

par des bénévoles.

Je tiens à

saluer le travail colossal de l'actuelle présidente du C.A., Mme Monique

L'Hérault, ainsi que ses prédécesseurs

des dernières années, Mme Carmen Cardin ou encore M. Maurice

Le Tellier, pour ne nommer que ceux-là.

Je salue

également le comité organisateur du 50e anniversaire et toutes les

personnes qui se sont engagées à faire de cette année de festivités une

célébration inoubliable.

De plus, je

tiens à remercier les membres de la FADOQ pour tout le bien qu'ils propagent au

sein de notre communauté. C'est

toujours un plaisir et un privilège d'échanger avec eux et d'avoir ainsi

l'occasion d'apprendre de leurs parcours et de leurs expertises. Ils

sont une source d'inspiration pour nous tous.

Alors, au nom

du gouvernement du Québec, bravo au Club FADOQ de Boucherville pour ses

50 ans d'existence! Joyeux anniversaire et longue vie! Merci

beaucoup, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je

cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti :

Merci,

M. le Président. Il y a deux semaines, je me suis fait le messager d'une jeune

citoyenne de ma circonscription,

Livia Blais, 10 ans, qui nous invite tous et toutes, élus de l'Assemblée

nationale, à prendre un moment pour visionner

ensemble un documentaire sur l'environnement et sur l'avenir de notre planète

aux côtés des élèves de sa classe de cinquième année.

Cette

invitation n'est pas banale. Les représentants des générations futures

s'inquiètent. Soyons à la hauteur de l'invitation

et répondons nombreux afin, d'une part, de prêter une oreille attentive aux

revendications de nos jeunes, et, d'une autre part, de créer un bel

exemple de démocratie participative.

visionnement aura lieu le 13 avril prochain à l'agora du pavillon

d'accueil de l'Assemblée nationale. J'espère que nous y serons nombreux

et nombreuses. Les jeunes comptent sur nous. Merci.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Je

cède maintenant la parole à Mme la députée de Roberval.

Mme Guillemette :

Merci,

M. le Président. Le 20 janvier dernier, un jeune garçon de 12 ans,

Jakob Simard, a fait un arrêt cardiaque

pendant son cours d'éducation physique à la polyvalente des Quatre-Vents de

Saint-Félicien. Je vous rassure,

M. le Président, Jacob va très bien, et ce, grâce à la rapidité d'intervention

d'un enseignant, des ambulanciers et de la disponibilité d'un

défibrillateur sur place.

Je tiens à

rendre hommage à ce professeur, M. Michel-Éric Tremblay, qui a su garder

son sang-froid et agir avec rapidité. Il a pris la situation en main,

pratiqué un massage cardiaque et utilisé le défibrillateur à sa disposition.

Je souhaite

également saluer le travail des ambulanciers qui ont pris en charge le jeune

homme ainsi que l'initiative du centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets,

qui, par précaution, avait équipé de défibrillateurs l'ensemble de ses

écoles secondaires, une action qui a eu un impact certain dans cette situation.

Encore une fois, M. Tremblay, merci du fond

du coeur.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 50)

Président : Mmes, MM. les députés, je vous souhaite un bon

mardi. Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre responsable de l'Administration

gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Merci, M. le Président.

Alors, permettez-moi de vous transmettre un message de Son Honneur le

lieutenant-gouverneur général du Québec, signé de sa main... pas «général», du

Québec.

Le Président :

Mmes et MM. les députés, veuillez vous lever.

Message à l'Assemblée

nationale :

«Conformément

aux dispositions de l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, je

transmets et recommande à la considération de l'Assemblée nationale les

crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars 2023.»

Signé de l'honorable

J. Michel Doyon, lieutenant-gouverneur.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Nous

poursuivons. À la rubrique Dépôt de documents, à nouveau, Mme la ministre

responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil

du trésor.

Mme LeBel : Alors, merci, M. le

Président. Pour faire suite au message du lieutenant-gouverneur, qu'il me soit

permis de déposer les crédits budgétaires

pour l'année financière se terminant le 31 mars 2023 ainsi que les

documents qui les accompagnent : la stratégie de gestion des

dépenses et les renseignements supplémentaires, les plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes,

les crédits et dépenses des portefeuilles, les crédits de dépenses et plans

annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée

nationale et des personnes désignées, le plan des investissements et des

dépenses en ressources

informationnelles 2022‑2023, le Plan québécois des

infrastructures 2022‑2032, accompagné des plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2022‑2023,

ainsi que l'en bref de la stratégie de gestion des dépenses 2022‑2023

et le Plan québécois des infrastructures 2022‑2023. Merci, M. le

Président.

Le Président :

Merci. Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Oui, M. le Président, conformément aux dispositions de l'article 280

du règlement, je fais motion pour déférer

les crédits budgétaires 2022‑2023 en commission plénière afin que

l'Assemblée étudie et adopte le quart des crédits.

Le Président :

Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

demande s'il y a consentement pour déroger à l'article 53 du règlement

afin de permettre la présentation d'une motion sans préavis.

Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, suite à

une entente avec les groupes parlementaires et les députés indépendants,

je souhaite présenter, à ce moment-ci, la

motion concernant les modalités convenues pour l'étude des crédits provisoires

en commission plénière qui se tiendra le mercredi 23 mars 2022.

Alors, M. le Président...

Le Président : Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement, je vais vous laisser

continuer la lecture.

M. Jolin-Barrette :

Oui. Alors, la motion sans préavis :

«Que l'Assemblée

procède à l'étude et à l'adoption des crédits provisoires 2022‑2023,

conformément aux dispositions de

l'article 87, alinéa 1, paragraphe 4.1° ainsi que des

articles 280 et 281 de notre règlement et ce, selon les modalités

subséquentes;

«Que,

dès l'appel des affaires jour de la séance du mercredi 23 mars 2022,

l'Assemblée se constitue en commission plénière et procède à l'étude des

crédits provisoires de la manière suivante :

«Que, pour une durée maximum de 1 heure, le ministre de l'Énergie et des

Ressources naturelles puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Que dès après, et pour une durée maximum de

1 heure, le ministre de la Santé et des Services sociaux puisse échanger

avec les députés de l'opposition;

«Qu'à 13 heures, la commission plénière

suspende ses travaux et que les travaux de l'Assemblée soient ainsi suspendus

jusqu'à 15 heures;

«Que dès 15 heures, la commission plénière

poursuive ses travaux et puisse compléter, si nécessaire, les échanges

entre les députés de l'opposition et le ministre de la Santé et des Services

sociaux;

«Que dès après, pour une durée maximum de

1 heure, la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de

l'Administration gouvernementale puisse échanger avec les députés de

l'opposition;

«Que dès après, pour une durée maximum de

1 heure, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Que dès après, pour une durée maximum de

1 heure, le ministre de l'Éducation puisse échanger avec les députés

de l'opposition;

«Qu'immédiatement

au terme de cet échange, le président de la commission plénière mette aux voix

le quart des crédits pour l'année financière 2022‑2023;

«Qu'ensuite,

le président de la commission plénière fasse rapport à l'Assemblée et que

celle-ci se prononce sans débat sur ledit

rapport puis sur le projet de loi de crédits qui y fait suite, le tout

conformément au premier alinéa de l'article 281 du règlement;

«Qu'enfin, et

ce suivant le deuxième alinéa de l'article 281 du règlement, il soit

permis au leader du gouvernement de présenter une motion sans préavis et non

débattue afin que l'étude de l'ensemble des crédits budgétaires, sauf

ceux de l'Assemblée, soit renvoyée en commissions permanentes;

«Que les

remarques préliminaires pour chacun des échanges avec les ministres susmentionnés

soient fixées à un maximum de

5 minutes 34 secondes pour le groupe parlementaire formant le

gouvernement, 3 minutes 43 secondes pour le groupe parlementaire formant l'opposition

officielle, 56 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 56 secondes

pour le troisième groupe d'opposition et 51 secondes pour

l'ensemble des députés indépendants;

«Que pour

chacun des échanges avec les ministres susmentionnés, l'équivalent d'un bloc de

3 minutes 45 secondes par heure d'échange soit réservé à

l'ensemble des députés indépendants;

«Que le temps

non utilisé, le cas échéant, par les députés indépendants soit redistribué

proportionnellement entre le groupe parlementaire formant l'opposition

officielle, le deuxième groupe d'opposition ainsi que le troisième groupe

d'opposition;

«Qu'à tout moment, le président de l'Assemblée

ou de la commission plénière puisse suspendre les travaux;

«Que, malgré les dispositions de l'ordre spécial

adopté le 15 mars 2022, la commission plénière et l'Assemblée

puissent poursuivre leurs travaux jusqu'à ce que cette dernière se soit

prononcée sur le projet de loi de crédits et sur la motion de renvoi de

l'ensemble des crédits budgétaires sauf ceux de l'Assemblée en commissions

permanentes;

«Que cette

motion devienne un ordre de l'Assemblée et qu'elle ait préséance sur toutes

dispositions incompatibles du règlement et de l'ordre spécial adopté le

15 mars 2022.» Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. À nouveau,

cette question : Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances

publiques et député de Montmorency.

M. Simard : Merci, M. le

Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui,

les 15, 16 et 17 mars 2022, a tenu

des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le

projet de loi n° 12, Loi

visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les

organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et

à accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics. Je vous remercie.

Le Président : Merci. Ce rapport est

déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise

qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté

sur l'adoption du principe du projet de loi n° 498,

Loi proclamant la Journée nationale de la promotion de la

santé mentale positive.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de

l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci, M. le Président.

M. le Président, en matière de santé, tous les voyants sont au rouge, tous

les voyants sont au rouge depuis,

d'ailleurs, 2018, bien avant la pandémie. Il y a moins de personnes à avoir

accès à un médecin de famille. Il y a

1 million de Québécois qui sont en attente. Il y a plus de

160 000 personnes qui attendent d'avoir une chirurgie. On a 20 000 personnes qui

sont en attente pour avoir des soins en santé mentale. Il y a

17 supercliniques qui ne seront

pas en mesure de livrer la marchandise, en matière de santé. Il y a eu des bris

de service dans plusieurs régions du Québec.

Il y a eu des urgences, même, quelque chose qu'on n'avait pas vu, au Québec,

qui ont dû fermer dans plusieurs des régions.

Le bilan de la CAQ

montre bien que les voyants sont tous au rouge. Alors, est-ce que le premier

ministre peut reconnaître que son bilan en matière de santé, c'est un échec?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

Oui. M. le Président, lorsqu'on est arrivés au gouvernement, les voyants

étaient tous au rouge. M. le Président,

quand je regarde l'entente qui a été signée par le gouvernement libéral avec

les médecins de famille jusqu'en 2023,

ça attache les mains du gouvernement actuel pour toute la durée du mandat, M.

le Président. Le gouvernement libéral a

signé une entente avec les médecins de famille, alors qu'actuellement 50 %

des patients dans les urgences auraient dû être vus dans des cliniques avec soit des médecins de famille soit des

infirmières. Donc, M. le Président, il faut d'abord tenir compte de l'héritage que nous a laissé le Parti

libéral. Il nous a attachés avec une entente qui n'a pas de bon sens avec les

médecins de famille.

le Président, il faut aussi que tout le monde constate que, partout dans le

monde, les réseaux de la santé ont eu à subir une pandémie qui a amené

un fardeau très lourd sur le dos des employés du réseau de la santé, qui sont

fatigués, actuellement. Il y en a qui ont

quitté. Et on est en train, M. le Président, de revoir, avec le ministre

de la Santé... il va avoir l'occasion,

probablement la semaine prochaine, de déposer un plan très complet pour

refonder ce système de santé, ce qui aurait dû être fait depuis

longtemps, entre autres à l'époque du Parti libéral.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, vous aurez

constaté, encore une fois, que le premier ministre... que c'est toujours la

faute des autres. C'est toujours la faute des autres. Ça fait quatre ans qu'il

est premier ministre du Québec, ça fait quatre ans. Juste un chiffre, les

attentes en chirurgie, le premier ministre nous dit : C'est la faute des

autres qui étaient avant nous, etc., mais la réalité, dans les attentes, quand

il a pris le pouvoir les attentes étaient là, elles n'ont fait qu'augmenter. Et j'aimerais lui

rappeler que, dans ce scénario-là, c'était avant la pandémie que ça a commencé à augmenter.

Encore une fois,

est-ce qu'il reconnaît qu'en matière de santé, la CAQ, c'est un échec?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, je

m'excuse de corriger la cheffe de l'opposition officielle, mais, avant la

pandémie, les délais pour les

chirurgies avaient baissé. Mais, M. le Président, comme partout ailleurs dans

le monde, il y a des chirurgies qui ont été reportées, pendant la

pandémie, parce que les employés avaient besoin de soigner les patients que je

pourrais appeler réguliers, plus les

patients qui avaient la COVID. Donc, on a été obligés de reporter des chirurgies.

C'est vrai en Ontario, c'est vrai à

peu près dans tous les États dans le monde. Mais, M. le Président, je dirais

que le plus grave problème, bien, ce sont les médecins de famille qui ne

prennent pas en charge les citoyens.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Encore

une fois, la démonstration, pour le premier ministre, que c'est la faute des

autres. Quand est-ce que ça va être la faute de son gouvernement? Il nous dit,

encore une fois, que les affaires s'étaient améliorées au début de son mandat. Je vais demander à déposer ce

tableau, en cette Chambre, qui montre bien que l'attente a augmenté, et ça,

c'était bien avant la pandémie.

Comment est-ce que le

premier ministre peut expliquer cet état des choses?

Le Président : Consentement pour le

dépôt du document? Consentement. M. le premier ministre, en réponse.

M. Legault : Bien,

M. le Président, je sais que c'est peut-être frustrant... puis là, bon,

l'ancien ministre de la Santé a fait

ce qu'il a fait durant les quatre dernières années. Et, M. le Président, ce qui

est factuel, c'est que 50 % des patients dans les urgences de nos

hôpitaux ne devraient pas être dans les urgences de nos hôpitaux, donc ça vient

nuire à l'efficacité dans nos hôpitaux. Ces patients-là devraient être vus en

première ligne, mais on est pris avec des médecins de famille qui ont signé une

entente avec le gouvernement libéral jusqu'en 2023. C'est gênant pour les

libéraux, M. le Président.

Le Président : Troisième

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Vous savez ce qui

est factuel, M. le Président? C'est que le premier ministre s'est engagé à faire en sorte que les Québécois attendent

90 minutes dans les urgences. Ce qui est factuel, M. le Président, c'est

qu'il s'est engagé à faire que chaque

Québécois ait un médecin de famille. Puis ce qui est factuel, M. le Président,

c'est qu'aujourd'hui il y a

1 million de Québécois qui n'ont pas accès à un médecin de famille. Ce qui

est factuel, c'est que l'attente aux urgences, elle a doublé par rapport

à ce qu'il proposait.

Alors, comment est-ce que le premier ministre

peut être fier de la situation actuelle?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M.

le Président, il y a un projet de loi qui va être étudié, j'espère rapidement,

par l'opposition officielle, le projet de loi n° 11,

où on demande tout simplement : Est-ce qu'on pourrait connaître le nombre

de patients qui sont pris en charge par chaque médecin de famille au

Québec?

gouvernement libéral n'a pas cru bon de mettre ça en place. Ils ont mis un

projet de loi n° 20 avec des pénalités. Et, bon, même la cheffe de l'opposition officielle

dit : Moi, je n'y crois plus, au projet de loi n° 20

de son ancien collègue... actuel

collègue, qui était ancien ministre de la Santé.

M. le

Président, je le répète, on a 50 % des patients, actuellement, dans les

urgences qui ne devraient pas être là.

Le Président : Question principale,

M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M.

le Président, c'est gênant, entendre le premier ministre, aujourd'hui, parler

de la première ligne. Je vais lui rappeler ce qu'il disait en 2018 :

Un gouvernement de la CAQ va offrir aux Québécois un médecin de famille pour chaque Québécois, promesse n° 1.

Promesse n° 2 : il va négocier avec le syndicat des médecins, des

omnipraticiens.

On est en 2022. Qu'est-ce qu'ils ont fait en

2018? Rien. En 2019? Rien. En 2020? Rien. En 2021? Rien. Pire encore, M. le Président, l'ancienne ministre de la

Santé, elle était là, elle était responsable de l'accès à la première ligne,

le temps d'attente de patients... le nombre

de patients est passé de 400 000 à 650 000. Par la suite, le nouveau

ministre de la Santé, de 650 000 à 1 million de Québécois

aujourd'hui en attente.

M. le

Président, une question très simple : Comment expliquer aux Québécois ce

constat d'échec des caquistes en matière de santé?

Le Président : M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors,

de façon complémentaire avec ce que le premier ministre vient de répondre, je

pense que les gens comprennent très

bien qu'on a vécu toute une pandémie, depuis deux ans. Je pense que c'est...

Mais peut-être que des fois l'opposition oublie de le reconnaître. Peut-être

que des fois elle oublie de le reconnaître, M. le Président. Puis c'est

important de le rappeler, parce qu'à

répéter toujours la même chose, du côté de l'opposition, des fois on finit par

oublier les choses importantes. On a vécu, pendant deux ans, une

pandémie.

Le premier

ministre a dit : On a hérité d'un système de santé qui était déjà très

éprouvé. On a pu travailler dessus. Ma

prédécesseure a travaillé sur des éléments de prise en charge qui sont très

importants. Pensons seulement à préparer le terrain avec des pharmaciens. Pensons seulement à changer les choses

avec des infirmières spécialisées pour s'assurer que la prise en charge peut être faite pas uniquement

par les médecins. Et c'est sur ça qu'on a travaillé au cours des dernières

années.

Heureusement,

les discussions avec les médecins de famille continuent pour une prise en

charge qui est par le bon professionnel.

Quand l'opposition va avoir la chance de nous aider dans le projet de loi n° 11, j'espère qu'on pourra l'appliquer le plus rapidement

possible, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M.

le Président, j'ai de la misère à suivre le ministre de la Santé. Il y a

1 million de Québécois qui sont en attente d'un médecin de famille.

Et je comprends le premier ministre de dire qu'il y a beaucoup de gens qui se

ramassent en urgence et qui passent trois jours sur une civière, il a raison, mais

je tiens à lui rappeler que le responsable, c'est

ses deux anciens... l'ancienne ministre de la Santé et le ministre de la Santé

actuel, parce qu'ils n'ont rien fait, ils n'ont rien fait pour l'accès à

la première ligne. Et les gens souffrent en silence. C'est pour cela qu'ils se

ramassent en urgence.

Le Président : M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Je

vais continuer, parce que j'étais très loin d'avoir terminé, M. le

Président. Premièrement, les choses qu'on

a faites qui sont très concrètes, depuis quelques années, pensons simplement...

puis on l'a publicisé beaucoup, grâce aux médecins de famille, il y a

quelques semaines, le fameux projet du guichet d'accès à la pertinence qui a

été fait dans la région de Rimouski puis de

Rivière-du-Loup. Savez-vous quoi? Ce projet-là a été mis en place depuis 2019.

C'est un projet pilote qui a

tellement bien fonctionné qu'on s'est entendus avec les médecins de famille, au

cours des dernières semaines, que ça devrait être installé à l'échelle

du Québec. Et ça, c'est concret, M. le Président, on a fait ça. Et ça va permettre, justement, ce que le premier ministre

disait tout à l'heure, de faire un meilleur aiguillage entre les patients qui

sont soit orphelins... pour être capables d'avoir, justement, un bon traitement

dans les GMF.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M.

le Président, s'il y a un seul responsable, dans cette Chambre, de ce constat

d'échec, c'est le premier ministre. Sa promesse a été brisée. Il a promis à

tous les Québécois d'avoir un médecin de famille, d'avoir un accès à un médecin

de famille. Le constat d'échec, il est très clair. Son ancienne ministre de la

Santé a failli : 400 000 à 650 000.

Le nouveau ministre de la Santé : 650 000 à 1 million. C'est

normal que les urgences débordent. C'est normal que les gens passent

trois jours en urgence. Quand allez-vous agir?

Le Président : M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors,

je vais continuer, M. le Président, parce que tous les jours on est en action.

Puis l'exemple que je viens de donner sur le GAP, donc le guichet d'accès à la

pertinence... Je parlais encore, pas plus tard que ce matin, au Dr

Amyot, et il reconnaît que c'est une avancée incroyable, d'accepter le principe

que l'aiguillage des patients peut se faire

par des gens... par des infirmières, par des secrétaires administratives, qui

peuvent aider à diriger les patients au bon endroit. Ça, c'est du concret. Et, à ce moment-là, lorsqu'on travaille

sur les fondements, on est capables de changer les choses.

Alors, moi, M. le Président, j'espère, et je le

répète, que l'opposition, au cours des prochaines semaines...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...nous donnera

l'opportunité de finaliser le p.l. n° 11. Merci.

Le Président : Question principale,

Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président,

en 2018, le premier ministre avait fait une autre promesse, une autre promesse

brisée, parce qu'il avait promis, pour tous les gens dans la région de

l'Outaouais, qu'il y aurait un hôpital qui serait fonctionnel en cinq ans. Quatre ans plus tard, on n'a toujours pas

d'annonce de quoi que ce soit pour l'hôpital de l'Outaouais.

contre, les gens en Outaouais se posent beaucoup de questions sur l'emplacement

de cet hôpital-là. Ils aimeraient savoir quels sont les critères que le

premier ministre va choisir pour le sélectionner. Ils n'entendent rien de la

part du gouvernement. On ne sait pas qui est concerté. Ils ne se sentent pas

écoutés. Il n'y a pas de critères établis.

Bref, la CAQ

arrive à la fin de cette promesse-là. Au bout de quatre ans, ils vont

probablement faire une annonce,

encore une fois, sans écouter les gens, en déterminant ici, à Québec, ce qui

devrait se passer pour les régions, en Outaouais.

Quels sont les critères qui vont être utilisés

pour choisir l'emplacement de l'hôpital en Outaouais?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : Oui.

M. le Président, je comprends de comprendre, à travers la question de la cheffe

de l'opposition officielle, qu'elle

se rallie à notre position, qu'elle est maintenant d'accord pour avoir un

nouvel hôpital dans la région de l'Outaouais.

En 2018, quand on faisait campagne, les libéraux ne proposaient pas un nouvel

hôpital, on proposait un nouvel hôpital.

M. le

Président, ce qu'il est important aussi de rappeler, c'est que, pendant toutes

les années libérales — puis

le leader de l'opposition peut bien

le savoir, il est bien placé pour le savoir — à peu près à tous les deux jours on nous disait :

On a une crise, il manque d'infirmières.

Savez-vous quoi, M. le Président? La dernière fois que je suis allé en

Outaouais, ils m'ont dit : Ça va beaucoup mieux, du côté des

infirmières. On a réussi, avec les primes, à attirer des infirmières de l'extérieur de la région puis on a réussi aussi à

convaincre des infirmières, en Outaouais, qui étaient à temps partiel de passer

à temps plein. Les gens de l'Outaouais, les

maires, les préfets m'ont dit : C'est la première fois qu'on voit ça. On n'avait

jamais vu ça avec les libéraux. Pendant la période des libéraux, ça continuait

de s'empirer, la situation.

Maintenant, M. le Président, pour ce qui est

d'où on va construire l'hôpital, on va le faire avec le milieu. Il y a

actuellement deux groupes qui font des propositions, puis on va le faire avec

le milieu.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Les

maires et les préfets dont il parle, je pense que ce sont les mêmes, hier, qui

se sont exprimés pour dire à quel

point ils n'étaient pas écoutés par le gouvernement. M. le Président,

aujourd'hui, en Outaouais, les gens n'ont aucune idée de ce qui se passe

ici, à Québec, par rapport à l'emplacement.

Le premier

ministre nous dit qu'il a été en Outaouais puis qu'il a vu que les choses

allaient bien. Je lui rappellerais que l'urgence a été fermée puis que

l'obstétrique est encore fermée aujourd'hui.

Alors, quand est-ce qu'il va donner ses critères

pour l'emplacement de l'hôpital?

Le Président : M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors,

écoutez, M. le Président, je pense que la décision, sur un hôpital de l'ampleur

et de l'importance qu'il va y avoir en

Outaouais, mérite une décision qui est prise pas pour des raisons politiques

mais pour des raisons de bonne gestion, de bonne gestion, M. le

Président. Et, si ça prend quelques semaines de plus...

Écoutez, les

libéraux, qui nous ont précédés, n'ont rien fait pendant toutes ces années.

Nous, on le fait correctement, M. le

Président, le premier ministre vient de l'expliquer. On a eu un travail qui a

été très, très bien fait par les gens sur place, un bureau de projet qui a analysé une multitude de sites. On est très

près d'une décision. Je pense, M. le Président, qu'on va faire les

choses dans l'ordre, puis on va arriver avec une décision qui va être bonne

pour les gens de l'Outaouais.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Beaucoup

de respect de la CAQ par rapport aux gens du milieu, parce que le ministre

responsable de la région les traitait de pelleteux de nuages, M. le

Président.

Mais laissez-moi vous lire ce qu'écrivait un

chroniqueur, récemment, au sujet de...

Le Président : M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Non, M. le

Président, premièrement, on prête des intentions. Deuxièmement...

Président : S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : Deuxièmement, je ne pense pas que dans cette Chambre, entre

collègues, on doit tenir ce genre de propos là.

M. Jolin-Barrette : Bien là, M. le Président, on se retrouve dans une

situation... Ça fait deux semaines qu'on a recommencé la Chambre, là,

puis le niveau de débat, du côté du Parti libéral...

Le Président :

Non, là, on va compléter, parce

que je veux qu'on poursuive. M. le leader de l'opposition officielle,

mais ensuite on poursuit.

M. Fortin : M. le Président, le leader du gouvernement a raison, on ne devrait pas

se traiter de pelleteux de nuages, exactement comme le ministre régional

ne devrait pas traiter tous les acteurs de la région de pelleteux de nuages.

Le Président :

Je vous remercie. C'est complété,

maintenant. Non, c'est complété. Je pense que, là, on n'en fera pas un débat. Vous savez ce que c'est, une

question de règlement, je vous rappelle. Merci pour cet échange. On se rassoit,

on poursuit.

Continuez votre

question, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Alors, M. le Président,

laissez-moi vous citer ce qu'on disait dans les journaux la semaine dernière :

«On a l'impression d'assister à l'élection

d'un pape, d'attendre, sans la moindre information, la moindre consultation

publique, que de la fumée blanche

sorte d'une cheminée quelque part, nous annonçant que là-haut, à 460 kilomètres

[de l'Outaouais, à Québec, on avait] statué.» C'est comme ça que les

gens se sentent.

Quand est-ce qu'ils

vont rendre ça...

Le Président :

M. le ministre de la Famille, à vous la réponse.

M. Lacombe : M. le Président, si c'est

le Parti libéral qui était au pouvoir, là, il n'y aurait même pas

de feu dans la cheminée, puis on ne

serait même pas à la veille d'attendre la fumée blanche, ça, je peux vous le

dire, parce que ça fait des années.

en 2018, je faisais campagne sur le terrain, le Parti libéral, la députée de

Hull, le député de Pontiac riaient de nous

autres. Ce qu'ils voulaient, là, ce qu'ils voulaient, c'était rénover un peu,

peut-être, on ne sait pas trop comment, l'Hôpital de Hull.

notre côté, on est plus ambitieux que ça pour l'Outaouais. On avait promis un

hôpital, on a livré, finalement, un projet

d'hôpital de 600 lits, affilié universitaire. Le travail se fait bien depuis

presque un an. On a établi une quarantaine de critères, une vingtaine de sites. On travaille en collaboration avec la

ville de Gatineau. Et, contrairement au passé, nous autres, là, on va

livrer pour l'Outaouais.

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Ni commentaire, ni applaudissements, ni manifestation, de part et

d'autre. La parole appartient maintenant au député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

M. le Président, aujourd'hui, des

milliers de personnes marchent dans les rues de Montréal pour réclamer

la gratuité scolaire et souligner les 10 ans du printemps étudiant de 2012, une

lutte majeure qui avait bloqué une hausse vertigineuse

des frais de scolarité prévue par le Parti

libéral. Il y a quelques jours, des

chercheurs ont calculé que le printemps étudiant avait permis, entre autres, de faire économiser environ

117 millions de dollars pour 390 000 étudiants et étudiantes.

Comme le veut le dicton, seule la lutte paie.

Or, j'étais sous le

choc quand j'ai appris que l'indexation des frais de scolarité prévue pour l'an

prochain serait de 8,2 %. C'est énorme,

M. le Président. Alors que les hausses, dans les 10 dernières années,

avaient oscillé entre 2 % et 4 %, on parle ici du double. Selon l'Union étudiante du Québec, ce serait

jusqu'à 53 millions de dollars supplémentaires que le gouvernement s'apprête à aller chercher dans les

poches des étudiants et étudiantes du Québec. Force est de constater que,

tout comme les frais d'électricité, l'indexation automatique des frais de

scolarité était une mauvaise idée.

ministre de l'Éducation supérieure s'engage-t-elle à annuler complètement la

hausse des frais prévue pour l'an prochain?

Le Président :

Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme McCann :

Bien, M. le Président, d'abord et avant tout, je pense que, comme

gouvernement... s'il y a un gouvernement qui

a été à l'écoute des étudiants, c'est bien le nôtre. Et je dois vous dire, M.

le Président, que je veux rassurer tout

de suite tout le monde qu'il n'y aura pas un choc tarifaire, là, pour les

étudiants, c'est clair qu'il n'y en aura pas. Et on

va annoncer très bientôt, là, qu'est-ce qu'on va demander comme hausse des

frais de scolarité, et ce sera très, très, très raisonnable, M. le Président,

pas de choc tarifaire.

Comme

gouvernement, on a fait beaucoup pour les étudiants, très à l'écoute des

étudiants. On sait à quel point leur situation

financière, c'est important. Moi, je rencontre les associations étudiantes

nationales et je rencontre beaucoup des locales, et c'est très, très préoccupant pour eux, et on répond,

évidemment. On fait attention et on voit à l'accompagnement des étudiants dans cette question. On a investi

450 millions, on a annoncé ça l'automne passé, pour la réussite aussi. On

aide aussi au niveau de l'aide financière aux études, 130 000 étudiants

qui en bénéficient. On va aussi bonifier...

Le Président :

En terminant.

Mme McCann : ...on a bonifié cette

aide financière aux études, dans les deux dernières années, et on continue...

Le Président :

Première complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

M. le Président, la ministre

annonce qu'elle va jouer dans la formule de calcul pour essayer de dorer

la pilule, mais ça va être quoi, le bon

chiffre? 3 %? 4 %? 5 %? 6 %? C'est complètement arbitraire.

Et en plus elle se magasine des déceptions quand on va très vite, très

certainement, rejouer dans le mauvais film l'année prochaine. En effet, tout indique que la même formule va produire le même

résultat pour l'exercice 2023 et probablement l'exercice 2024

également.

Alors,

face à ces nouvelles hausses abusives, la ministre est-elle en train de nous

promettre d'autres décisions arbitraires l'année prochaine?

Le Président :

Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme McCann :

Bien, M. le Président, d'abord, là, on a respecté, depuis qu'on est au

gouvernement, l'entente qu'il y avait eu

entre les étudiants, les universités et le gouvernement en 2013. On l'a

respectée. On l'a aussi plafonnée l'année passée. On a fait attention à

l'augmentation. Cette année, moi, ce que je peux vous dire, M. le Président, il

va y avoir de bonnes nouvelles pour nos étudiants. Alors, on est très,

très à l'écoute.

j'ajoute, M. le Président, qu'on est, au Québec, la province ou la nation où il

y a les frais de scolarité les plus bas

à travers le Canada. Il y a juste Terre-Neuve qui offre des frais de scolarité

plus bas que le nôtre. C'est plus que le double en Ontario, M. le

Président.

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

Notre situation est très favorable aux étudiants.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

M. le Président, les temps sont

durs pour la condition étudiante, au Québec : crise du logement, stages

non rémunérés, insuffisance du salaire minimum, inflation tous azimuts, manque

de places en garderie pour les parents étudiants,

et j'en passe. Le gouvernement n'arrête pas de dire qu'il veut remettre de

l'argent dans les poches des Québécois et des Québécoises. Or, une bonne façon

de le faire serait l'annulation complète des hausses de frais de scolarité pour

l'exercice 2022.

Qu'est-ce que le

gouvernement attend pour agir?

Le Président :

Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme McCann : On ne fait que ça, M. le

Président, remettre de l'argent dans les poches des étudiants. On va bonifier

encore une fois, cette année, l'aide

financière aux études, de bonnes nouvelles pour nos étudiants. L'augmentation

des frais de

scolarité? Très, très raisonnable, M. le Président. On remet de l'argent. On en

a donné pendant la pandémie. On a investi dans nos universités, dans nos cégeps. Il va encore y avoir des bonnes

nouvelles, là, au niveau des cégeps et des universités, M. le Président. On s'occupe beaucoup de nos

étudiants, je pense qu'on est très à l'écoute de nos étudiants. Et il va y

avoir des bonnes nouvelles très bientôt.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : M. le Président, les

immeubles de plusieurs OBNL d'habitation sont à risque d'être vendus à des intérêts privés, ce qui menace des centaines

de locataires québécois de perdre carrément leur logement. Au moment de la construction de ces bâtiments, les ententes

prévoyaient qu'ils devaient rester des OBNL pour 35 ans pour offrir du

logement à prix modique, une échéance qui

arrive bientôt ou qui est déjà atteinte dans plusieurs cas. Pour éviter,

aujourd'hui, de perdre ces logements

sociaux, financés, notamment grâce au programme AccèsLogis, on se doit

d'adopter de toute urgence un moratoire pour les protéger. Ce bouclier

temporaire permettrait qu'on puisse enfin travailler des mécanismes légaux, comme le droit de préemption, pour les

municipalités, et l'obligation d'obtenir l'autorisation de la ministre pour

procéder à ce genre de vente.

Est-ce

que la ministre peut s'engager de toute urgence à mettre un terme à la vente de

logements sociaux vers le privé, qui précarise la situation de centaines

de locataires à faibles revenus au Québec?

Le Président :

Mme la ministre des Affaires municipales et de l'habitation.

Mme Laforest : Oui. Merci, M. le

Président. Alors, je tiens à préciser, quand même, il faut faire une

correction, parce qu'on a dit que le programme AccèsLogis avait 40 ans.

Donc, le programme AccèsLogis existe depuis 1997, c'est bon de le mentionner, et les véritables

constructions ont eu lieu à partir de l'année 2000. Donc, c'est important

de le mentionner, ce n'est pas

40 ans, c'est 25 ans. Les conventions, elles ont été signées avec le

programme AccèsLogis. Les conventions, la plupart des conventions, ce

sont des conventions de 35 ans. Donc, en ce qui concerne les programmes

AccèsLogis, les conventions sont encore en vigueur. Donc, il n'y a pas

d'inquiétude pour le changement de vocation.

ce qui concerne, à Richelieu, la maison pour les aînés de 60 ans et plus,

les 60 résidents, j'ai particulièrement appelé le maire, le maire Gauthier, parce que, oui, c'est une

préoccupation pour moi. Il faut dire tout de suite que ce n'est pas un

immeuble gouvernemental, ce n'est pas à nous. Par contre, je me suis assurée

que le maire discute avec les résidents pour

trouver les meilleurs moyens. Et celui-ci m'a dit que, pour lui, c'est

important de garder la vocation pour les

aînés pendant cinq ans. Je travaille avec le député de Chambly, d'ailleurs,

parce que, oui, c'est une préoccupation, vraiment. On a discuté

ensemble, il y a des moyens. Le maire est très, très sensible...

Le Président :

En terminant.

Mme Laforest : ...et j'ai même demandé

au Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes d'accompagner

les locataires de...

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Oui. Parlant de

conventions, seulement dans mon comté, là, c'est quatre OBNL qui arrivent

en fin de convention et un autre qui arrive

à échéance cette année. Avec le peu de logements disponibles dans Gaspé, c'est

carrément périlleux de ne pas les protéger. Dans Marie-Victorin, on parle de

six OBNL sur neuf qui arrivent en fin de convention. Donc, imaginez à

l'échelle du Québec.

Est-ce que la

ministre prend la pleine mesure des risques sur notre parc de logements

sociaux? Elle doit imposer immédiatement un moratoire. Va-t-elle le faire?

Le Président :

Mme la ministre des Affaires municipales et de l'habitation.

Mme Laforest : Oui, merci, M. le

Président. On parle de la Gaspésie, puis c'est important de le mentionner,

parce qu'en Gaspésie... D'ailleurs,

un autre changement qu'on a fait, on a déposé le projet de loi n° 67, qui

donne la possibilité aux

municipalités de construire du logement social et du logement abordable sur

leurs territoires. À Gaspé, par exemple, on construit présentement 143 logements grâce au projet de loi

qu'on a adopté. Donc, on prend des mesures, même, avec les municipalités. Et même, à Gaspé, il y a des

projets qui ont été signés dans des ententes, avec l'entente Canada-Québec. Et

il y a d'autres projets qui vont voir le jour à Gaspé également.

En ce qui concerne les OBNL, je le

répète, en ce qui concerne la résidence à Richelieu, ce n'est pas un immeuble

gouvernemental.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Je ne parlais pas ici de

construction de logements sociaux, M. le Président, là, je parle de préserver les bâtiments déjà construits au Québec.

Vous auriez été choqué, M. le Président, de voir les dizaines de locataires,

oui, de la Villa Belle Rivière, à Richelieu,

qui manifestaient pour sauver leur milieu de vie avec des centaines d'autres

citoyens qui sont inquiets. J'ai vu de la détresse, j'ai vu du désarroi.

C'est des gens qui vivent là depuis des dizaines d'années, à prix abordable,

qui se retrouvent aujourd'hui dans l'incertitude.

Qu'est-ce

que la ministre va faire aujourd'hui? Qu'est-ce qu'elle choisit de faire?

L'insensibilité ou le moratoire sur la vente des...

Le Président :

Mme la ministre de l'Habitation et des Affaires municipales.

Mme Laforest : M. le Président, s'il y

en a une qui est sensible pour l'habitation avec les aînés et avec tous les

locataires, même les propriétaires... Je le

dis toujours, ça prend un équilibre, M. le Président. Si on n'avait pas de

propriétaires, il n'y aurait pas de

locataires, et vice versa. Par contre, qu'est-ce qu'on a fait à Richelieu avec

la résidence, les 60 résidents, on

a offert l'accompagnement avec le Centre d'accompagnement et d'assistance aux

plaintes. M. le Président, on est le premier

à avoir signé une convention à permettre l'accompagnement avec les aînés avec

le Centre d'assistance et d'accompagnement

aux plaintes. Alors, oui, j'ai demandé au centre d'accompagner tous les

locataires. Le maire prend la situation au sérieux, le maire travaille

avec l'OBNL. Alors, oui, possiblement...

Le Président :

En terminant.

Mme Laforest :

...qu'on va continuer à travailler ensemble avec le CAAP. Merci.

Le Président :

Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo :

M. le Président, des citoyens

lavallois dénoncent une grave problématique de contamination affectant un des

principaux milieux naturels de notre région. Et, malgré les interventions du

ministère de l'Environnement, aucune solution n'a été apportée.

Depuis

2019, de nombreux épisodes de contamination du ruisseau La Pinière par des

rejets d'eaux chargées de ciment ont été constatés par des citoyens

lavallois. À la suite de plusieurs plaintes citoyennes, et notamment du Conseil

régional de l'environnement Laval, formulées

auprès de la direction régionale de Laval, malgré plusieurs inspections, aucune

inspection préventive n'a été effectuée pour identifier la cause exacte de ces

rejets.

24 février dernier, le CRE a donc décidé d'interpeler directement le

ministre responsable de l'Environnement et ministre responsable de Laval,

et, malgré des mois d'échanges avec son ministère...

Quand

est-ce que le ministre prendra les mesures pour faire en sorte qu'une enquête

exhaustive soit menée pour identifier clairement les sources de

contamination du ruisseau La Pinière?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

M. Charette : ...collègue pour la

question. J'étais d'ailleurs sur le côté de Laval, hier, où cette question a pu

être abordée.

est vrai que de façon récurrente ce phénomène-là a été observé. Cependant,

malgré les visites régulières du ministère de l'Environnement, la source exacte de la problématique n'a pas été

identifiée. Il faut savoir, par contre, que le ministère est mobilisé, la direction régionale est mobilisée

pour tenter d'identifier quelle est la source de cette contamination-là. Et,

une fois qu'elle sera identifiée,

naturellement, nous avons tous les recours à notre disposition pour, d'une

part, faire corriger le défaut du

respect, là, de la réglementation et, ultimement, sanctionner l'organisation,

la compagnie ou le particulier qui serait responsable de cette

contamination. Mais la direction régionale est mobilisée, le ministère l'est.

Et ce sont près d'une dizaine de visites, au

cours des derniers mois, des dernières années, sur le site même qui ont été

réalisées pour tenter de faire la lumière sur le

portrait. On sait qu'il y a une problématique, la source n'est pas identifiée,

mais on y travaille, M. le Président.

Le Président : ...de

Laval-des-Rapides.

M. Polo : ...M. le Président,

le ministre est clairement mal informé. Le ruisseau La Pinière traverse la

carrière Demix, à mi-chemin entre le boisé

du Souvenir et le bois Papineau. La canalisation n° 7

de Demix, construite sans autorisation ministérielle,

a été identifiée dans ce dossier comme un point de rejet potentiel dans le

ruisseau. Le ministère le sait mais attend les résultats provenant de

l'entreprise.

Qu'attend le

ministre de Laval pour utiliser son pouvoir d'ordonnance et faire respecter sa

loi sur l'environnement? L'inaction de son ministère a servi à protéger

l'entreprise...

Le Président : M. le ministre de

l'Environnement.

M. Charette : Au

risque de me répéter, on connaît la problématique, on sait qu'elle survient de

façon périodique depuis quelques années maintenant. Cependant, à chacune

des fois où le ministère s'y est présenté, encore récemment, on n'a pas pu identifier clairement la source. Il

y a des soupçons, oui, mais en même temps faut-il pouvoir étayer un dossier.

Encore faut-il pouvoir démontrer quelle est la personne ou l'entreprise ou

organisation qui en est responsable.

Et, à chacune

des fois qu'un indicateur se pointe, le ministère est au rendez-vous, la

direction régionale s'y présente, les

inspecteurs s'y présentent. Encore il y a quelques semaines, le ministère était

présent, dès que des citoyens ont soulevé l'enjeu.

Le Président : En terminant.

M. Charette : Donc, c'est difficile d'en faire plus, à ce

moment-ci. Mais, à partir du moment où on pourra corriger la situation,

on le fera.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : M. le Président, j'ai honte de la réponse du

ministre. J'ai honte de la réponse du ministre de notre région. J'ai honte pour nous, Lavallois. J'ai honte

d'avoir lu l'article hier dans La Presse . J'ai honte de recevoir des

appels et des visites de citoyens qui

sont horrifiés par la contamination du ruisseau La Pinière. Et aujourd'hui ce

ministre nous répond des banalités, des généralités, M. le Président, ce

que...

Le Président : M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, «banalités», «généralités»... Le

député sait très bien qu'il doit prendre la parole du collègue ministre,

qui répond de façon très précise. Et, honnêtement, M. le Président, je

comprends le sentiment du député de Laval-des-Rapides, d'avoir honte. Moi

aussi, j'aurais honte d'être un député libéral.

Le Président : S'il vous plaît! Non!

Soyons...

Président : Non! Je vais vous demander, M. le leader du

gouvernement, de retirer ces propos. Vos derniers propos, je m'excuse,

mais ils ne sont pas acceptables.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, je retire.

Le Président : Bon, les propos ont

été retirés, de un, mais n'en remettons pas.

Le Président : Non, les

propos ont été retirés. N'en remettons pas. Je veux dire, on vient de faire

retirer les propos qui ont été prononcés.

Donc, on comprend ce qui a été fait, les propos ont été retirés. On est allé

trop loin. Ça a été retiré. On reprend. Il vous reste huit secondes, M.

le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo :

M. le Président, j'ai honte parce que le ministre n'est pas capable de

reconnaître que des inspections préventives sont nécessaires et son ministère

refuse de les appliquer. C'est ça, la raison.

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

M. Charette : Vous ne vous surprendrez

pas, M. le Président, que ma réponse va être semblable à celle déjà donnée.

Le collègue demande des inspections

préventives. C'est difficile de se présenter avant qu'un événement survienne,

sans savoir quand il va survenir.

Ceci

dit, à chacune des fois où il y a une problématique soulevée, la direction

régionale, à travers ses inspecteurs, s'est

présentée sur les lieux. Malheureusement, on peut bien avoir des soupçons,

encore faut-il pouvoir démontrer quelle est la source de cette contamination. Et, à partir du moment où la

démonstration sera claire, à partir du moment où on pourra en faire la démonstration, la prouver, avec nos

lois et nos mesures de contrôle, on s'assurera non seulement de corriger la

situation, mais de sanctionner la personne qui est responsable de cette source

de contamination.

Le Président :

Question principale. La parole n'appartient qu'au député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, il y a

plus d'un mois, notre chef a écrit une lettre au premier ministre à propos d'un

enjeu fondamental pour l'avenir du français

au Québec et en Amérique. Le gouvernement canadien veut hausser ses cibles

en matière d'immigration de 80 %

par rapport à 2015 pour atteindre 451 000 par année en 2024. Ça

signifie quoi pour le Québec? Bien,

on devra plus que doubler nos seuils, entre

100 000 et 120 000, pour éviter une importante chute du

poids démographique, linguistique et politique que nous avons dans ce

pays.

L'Accord

Canada-Québec relatif à l'immigration oblige le gouvernement fédéral à

consulter le Québec sur les niveaux

d'immigration, incluant, donc, la présente hausse. Deux questions : Est-ce

que le gouvernement du Québec a été consulté? Et, si oui, est-ce qu'il

est en accord avec les idées proposées par le gouvernement du Canada?

Le Président :

M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : Merci, M. le Président.

J'aimerais remercier aussi le collègue de Matane pour sa question. Évidemment,

les seuils d'immigration, ils sont établis, au Québec, en tenant compte d'une

planification pluriannuelle qui a été faite en 2019, après des consultations

particulières, et ça tient compte de la réalité d'accueil et d'intégration ou

du potentiel d'intégration au Québec. Et ça

passe notamment par la régionalisation et l'accompagnement personnalisé des

personnes immigrantes, et on a mis en

place les programmes qui s'imposent. Ça se fait de façon extrêmement efficace,

mais il y a toujours des enjeux, hein? Puis, pour cette année, le seuil, vous

le savez, au Québec, il est établi à 50 000.

connais bien l'accord Canada-Québec. Il y a des échanges avec Ottawa.

Actuellement, il y a un retard considérable dans le nombre d'admissions qui est fait par Ottawa des personnes

immigrantes qui ont passé par la voie de l'immigration temporaire, qui

veulent accéder à l'immigration permanente, et c'est un enjeu qui relève

totalement d'Ottawa. Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président,

avez-vous compris qu'il était en faveur des hausses? Moi, je n'ai rien compris

de ça. Est-ce qu'il a été consulté? On ne le sait pas. Mais je peux lui

donner des statistiques. Pour les étudiants francophones africains, c'est le

taux de refus à peu près à 100 %. Pour les anglophones, à McGill,

8 %.

Alors, il est d'accord ou non avec la politique

canadienne en matière d'immigration?

Il a été consulté? Si oui, c'est quoi, sa réponse? Est-ce que le Québec

est pour ça?

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

M. Boulet : M. le Président, je suis

en désaccord. Le taux de refus des étudiants provenant des pays francophones

est anormalement élevé. Il est beaucoup plus

élevé que dans le reste du Canada. Je suis en communication régulière avec

mon homologue, M. Fraser, à Ottawa, et je

lui ai fait part des doléances du Québec, et des retards dans les admissions

des personnes qui veulent accéder à

la résidence permanente, et de l'importance de consulter le Québec pour

préserver non seulement le poids démographique, mais d'assurer la

vitalité puis la pérennité du français. Merci, M. le Président.

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de

Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Ça ne veut tellement rien

dire. Le poids des francophones, il passe de 29 % à 23 % en

50 ans, puis ce n'est pas la loi n° 96

qui va mettre fin à ça. Il demande d'être consulté, c'est dans la loi.

Est-ce

qu'il est en accord avec les seuils qui vont augmenter ou pas? Parce que c'est

ça, la question. Vous êtes pour ou contre? Les libéraux, on connaît la

réponse. Vous autres, la CAQ, vous allez accepter ça?

Le Président :

Et on s'adresse à la présidence. M. le ministre de l'Immigration.

M. Boulet : M. le Président, je

réitère que les seuils canadiens doivent être établis en tenant compte du

respect du poids démographique du Québec et de la vitalité de la langue

française. Je rappellerai au collègue que, depuis notre accession au pouvoir,

les personnes qui parlent français, notamment dans le Programme de l'expérience

québécoise, est passé, de 2018 à 2021, de 55 % à 84 %. En matière de régionalisation, on a

fait énormément d'accompagnement, mais je rappelle que le taux de chômage des

personnes immigrantes, notamment les nouvelles personnes immigrantes, est

encore anormalement élevé.

Le Président :

En terminant.

M. Boulet :

Donc, il y a du travail d'accueil et d'intégration encore à faire. Merci.

Le Président :

Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, les Québécois, ils le savent, ils le voient, ils le

sentent, ils le vivent à l'épicerie, à la pompe, à chaque mois pour leur

loyer, le coût de la vie monte rapidement.

Aujourd'hui,

le gouvernement s'apprête à signer des chèques, mais les prix ne baisseront pas

pour autant, M. le Président. En

fait, selon à peu près tous les économistes, dont l'ancien ministre des

Finances, les prix vont continuer de monter.

Et le premier ministre, lui, continue de faire le choix d'augmenter les tarifs

d'Hydro-Québec. Ce qu'il va donner d'une main aujourd'hui, il va le

reprendre de l'autre, puis les Québécois ne seront pas plus avancés.

semaine prochaine, la semaine prochaine, les factures d'Hydro-Québec vont

augmenter de 2,6 %, et l'an prochain ça va être 5 % minimum.

le Président, est-ce que le premier ministre comprend que, pour avoir un réel

impact, il doit revoir sa loi, sa loi à lui, sur les tarifs

d'Hydro-Québec? Est-ce qu'il est prêt à le faire?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : Oui, merci, M. le

Président. Écoutez, je rejoins mon collègue par rapport à la préoccupation, la

vive préoccupation qu'on a tous par

rapport à l'augmentation des prix, essence, épicerie, logement, et aux mesures

qui doivent être prises, justement,

pour être en... de venir en aide aux Québécois, aux Québécoises de manière

ciblée, à ceux, justement, qui ont le plus besoin de cette aide-là.

Maintenant,

pour ce qui est des tarifs d'hydroélectricité, on l'a clairement mentionné, là,

et je le réitère, c'est uniquement la

régie qui fixe les tarifs d'hydroélectricité, au Québec. La loi qu'on a adoptée

l'an dernier fait en sorte qu'une cause tarifaire n'est plus à l'année, est aux

cinq ans, et, dans l'intervalle, on applique l'inflation. Depuis que la régie

fait des causes tarifaires, premier exercice,

2003‑2004, si on avait appliqué ce processus-là depuis le

début de la régie qui fait des causes tarifaires, les Québécois auraient

économisé plus de 1,2 milliard de dollars.

Cependant, on convient également, et on l'a dit,

qu'actuellement, de manière ponctuelle, il y aurait une hausse prévue,

potentielle, élevée en avril 2023. On va agir pour ne pas qu'il y ait de choc

tarifaire en 2023.

Le Président :

Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, toutes les excuses sont bonnes pour le gouvernement. On

ne changera pas notre loi, il n'y a aucune chance que l'inflation

augmente de 5 %. Ça, c'était le premier ministre du Québec deux ans avant

que l'inflation augmente de 5 %. On ne

changera pas notre loi, les tarifs vont augmenter de 5 % l'an prochain.

Ça, c'était le ministre

des Ressources naturelles deux jours avant que le premier ministre dise le

contraire sur TikTok. On ne changera pas

notre loi; un gel, ce n'est jamais bénéfique. C'était le ministre des Finances

la semaine passée. Il avait oublié qu'il avait fait la même chose il y a

deux ans.

Est-ce qu'ils peuvent

revoir leur loi au bénéfice des Québécois?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : Écoutez, il y a plusieurs

choses qui sont dites. Premièrement, le gel tarifaire, là, d'il y a deux ans,

c'était l'intention de retourner les

écarts de rendement qui avaient été perçus de manière outrancière dans une

autre époque. Donc, on a donné

500 millions puis on a gelé les tarifs momentanément pour rééquilibrer, en

réalité, la courbe des tarifs qui avait été indûment — on

parle de 1,2 milliard dans l'époque du Parti libéral — augmentée.

Donc, il a fallu qu'on pose un geste momentané pour corriger le tir sur

les écarts de rendement.

Maintenant,

on le réitère, on va faire face à l'éventuelle hausse des tarifs. Ce n'est pas

vrai qu'en 2023, en avril 2023...

Le Président :

En terminant.

M. Julien :

...il y aura un choc tarifaire de 4 %, 5 % pour l'hydroélectricité.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Aïe! c'est le contraire de ce qu'il disait la semaine passée, M. le

Président. Écoutez bien ça, quand même, là. Le Parti libéral fait une proposition qui est claire : geler

les tarifs d'Hydro, arrêter de percevoir la taxe de vente du Québec sur la facture d'électricité puis changer la loi

caquiste pour que la régie puisse intervenir au besoin. La CAQ, elle, va

augmenter les tarifs d'Hydro la semaine prochaine, de cinq ans l'an prochain et

peut-être, un jour, commencer à réfléchir à une méthode qu'on ne connaît

pas encore pour revoir les tarifs, celle qui a été évoquée par le premier

ministre.

On a compris, les

Québécois aussi...

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : Bien, écoutez, la

proposition du Parti libéral de geler les tarifs de manière momentanée en

présence d'une crise conjoncturelle, ponctuelle, de ne pas prendre les taxes, à

partir du moment où est-ce qu'on a une crise conjoncturelle et ponctuelle, c'est le contraire du bon sens, M. le

Président. Ces gestes-là qu'ils font, en fin de compte, c'est de faire des

gestes non ciblés et précis pour

venir en aide aux Québécois, aux Québécoises, qui ont vraiment besoin,

actuellement, avec la hausse des

prix, d'être accompagnés par un gouvernement. Nous, on va être responsables

puis on va le faire dans l'ordre.

Le Président :

...principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : M. le Président, jeudi

dernier, nous avions dans nos tribunes des tout-petits accompagnés de leurs mamans, des parents prêts à retourner

travailler mais sans service de garde, des parents qui réclament leur place au

travail. Pour ces familles qui doivent

sacrifier un salaire parce qu'ils ne trouvent pas de place, c'est un vrai

problème parce que les factures

continuent d'entrer et les dettes s'accumulent. À cette pression déjà énorme

s'ajoute la hausse du prix de l'essence,

la hausse du prix des maisons et des loyers, la hausse caquiste des tarifs

électricité, la hausse du panier d'électricité. Ces familles ont besoin

d'aide, et l'une des façons de répondre à cette aide est en prolongeant le Régime

québécois d'assurance parentale de six mois pour les familles qui ne trouvent

pas de place en service de garde.

régime existe déjà, il a fait ses preuves, et nous avons la marge de manoeuvre

nécessaire pour permettre de la prolonger

sans en augmenter les cotisations. La seule chose qu'il nous faut, M. le

Président, c'est un peu de volonté et du coeur. En avez-vous?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : Merci, M. le Président.

D'abord, je veux remercier ma collègue pour la question. Et je comprends, je comprends beaucoup la frustration des parents qui doivent

composer avec le manque de places et qui ne peuvent retourner au travail. Ceci dit, c'est important de rappeler

qu'au mois d'octobre en 2020 on a procédé à beaucoup d'améliorations de la

Loi sur l'assurance

parentale, qui fait de ce régime un des plus généreux sur la planète. Et

notamment on a accru la période d'étalement

de 52 à 78 semaines pour la prise des congés parentaux. Ça donne une

flexibilité additionnelle aux parents. On a aussi adopté des nouveaux

incitatifs pour l'investissement des papas dans la sphère familiale. Il y a eu

des améliorations considérables.

y a du travail à faire. Mon collègue à la Famille travaille fort. Et je vous

inviterais à continuer de collaborer pour l'adoption, le plus rapidement

possible, du projet de loi n° 1, qui va favoriser l'accessibilité et le

développement...

Le Président :

En terminant.

M. Boulet :

...du réseau des services de garde à l'enfance. Merci.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : M. le Président, samedi,

j'ai rencontré Rihem, une maman ingénieure. Rihem et son conjoint vivent des moments très difficiles, en ce moment.

Pas de place, pas de travail. Un stress si difficile qu'elle n'arrive même

plus à allaiter son bébé. Vous connaissez le prix du lait maternisé? C'est très

cher.

Rihem

veut retourner travailler. Elle reçoit des appels pour un emploi à chaque

semaine, mais chaque semaine elle doit refuser, faute de place en

service de garde. Elle a besoin d'aide maintenant, pas dans cinq ans.

familles ne vous demandent pas de la charité, ils veulent de l'aide en

attendant de se trouver une place en service de garde. Le plan du

ministre, ça va prendre des années. Le Parti libéral du Québec propose un

prolongement de la RQAP de six mois pour les

familles qui n'ont pas de place en garderie. Ça, ça peut représenter jusqu'à

1 700 $ par mois.

le Président, jeudi dernier, à la fin de la période de questions, Jules,

18 mois, a lancé sa suce sur le bureau du ministre des Finances.

Est-ce qu'il a compris le message?

Le Président :

M. le ministre de la Famille.

M. Lacombe :

M. le Président, vous savez, c'est peut-être pour ça que le Parti libéral

ne l'a pas fait, en disant : Ah! ça va

prendre du temps, ça va être trop compliqué, on n'est pas capables, puis, en

plus de ça, ça coûte trop cher. De notre côté, on est plus ambitieux que

ça, puis la liste, elle est longue.

Dès qu'on est arrivés,

qu'est-ce qu'on a fait? On a aboli, M. le Président, la contribution

additionnelle, la taxe libérale. On a mis en

chantier plus de 37 000 places. On a augmenté le financement pour la

construction des CPE. On a coupé dans la paperasse. On est passé de sept à neuf

étapes de construction. On est sortis des sentiers battus en permettant

aux CPE d'ouvrir dans des installations temporaires, en allant de l'avant avec

des projets de CPE préfabriqués. On a ouvert

la porte à la conversion de garderies non subventionnées vers des garderies à

8,70 $. On a bonifié le crédit d'impôt de 221 millions de dollars par année. On a bonifié le salaire dans

les CPE de plus de 15 %. On a bonifié les revenus de plus de 30 % en milieu familial, ce qui nous

a permis depuis la première fois depuis 2015, dans les deux derniers

trimestres, non seulement de

stabiliser la situation, mais de renverser la tendance. Ils ont perdu des

places pendant des années. Nous, on recommence à en gagner.

en plus de ça, bien, on a déposé un projet de loi pour être capables de faire

le ménage, le ménage dans le réseau, nettoyer ce dégât...

Le Président :

En terminant.

M. Lacombe :

...qui a été causé par l'austérité budgétaire libérale. Puis, M. le

Président, nous, on va y arriver.

Le Président :

Cela met fin à la période...

Le Président :

S'il vous plaît! Vous aurez bien

compris, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Nous poursuivons.

À la rubrique des votes reportés... Nous allons

poursuivre. À la rubrique des votes reportés, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au

vote reporté sur la motion de M. le député de D'Arcy-McGee proposant que le principe du projet de loi n° 498,

Loi proclamant la Journée nationale de la promotion de la santé

mentale positive, soit adopté.

vous rappelle que vous devez retirer votre masque au moment de voter. Et je

vous demande aussi de garder le silence pour permettre à la personne qui

appelle le vote de bien le faire.

Que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Fortin (Pontiac), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie),

Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier),

M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo

(Laval-des-Rapides), M. Ciccone (Marquette), Mme Rizqy

(Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

M. Jolin-Barrette

(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon

(Terrebonne), Mme Roy (Montarville),

M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée

(Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel

(Champlain), M. Bonnardel (Granby), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire

(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour

(Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay),

Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), M.

Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet

(Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud),

M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle

(Huntingdon), M. Chassin

(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger

(Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron

(Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid

(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque

(Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay (Dubuc),

Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif

(Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire

(Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Bussière (Gatineau),

M. Provençal (Beauce-Nord).

Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Zanetti (Jean-Lesage), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve),

M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Marissal (Rosemont).

Mme Perry Mélançon (Gaspé),

Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé

(Matane-Matapédia).

M. Ouellette

(Chomedey), M. Roy (Bonaventure).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever. Y

a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général?

Secrétaire : Pour : 95

Le Vice-Président

(M. Picard) : La motion est adoptée. En conséquence, le principe

du projet de loi n° 498, Loi proclamant

la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive, est

adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, M. le Président.

Alors, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion

afin que le projet de loi n° 498, Loi proclamant la

Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive, soit déféré à la Commission de la santé et des services sociaux pour son étude

détaillée et que le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

soit membre de ladite commission pour la durée de son mandat.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Adopté.

la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de

présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre

du troisième groupe d'opposition. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement avec le leader del'opposition

officielle, le député Jean-Lesage, le député de Bonaventure, le député de

Chomedey et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale réitère que le gouvernement du Québec doit accorder une

attention et un soutien égaux aux dossiers de toutes les circonscriptions du

Québec, sans égard à l'affiliation politique de la personne dûment élue pour

représenter chacune d'entre elles au sein de cette Assemblée;

«Qu'elle

affirme qu'il ne saurait être plus difficile pour un député ou une députée de

l'opposition de faire avancer les dossiers de sa communauté que pour un

élu du parti formant le gouvernement.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Consentement, sans débat.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Oui, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui. Je demanderais le vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Que l'on appelle les députés.

Donc, que les députés

en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : Mme Perry

Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière),

M. Bérubé (Matane-Matapédia).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert),

M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel),

Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy

(Montarville), M. Lemay (Masson),

M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), M. Roberge

(Chambly), Mme LeBel (Champlain), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne

(Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire

(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour

(Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay),

Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), M.

Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud),

M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle

(Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger

(Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay (Dubuc),

Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin

(Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Bussière (Gatineau),

M. Provençal (Beauce-Nord).

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Fortin (Pontiac), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon

(Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Benjamin (Viau),

Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Ciccone

(Marquette), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

Mme Labrie

(Sherbrooke), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve),

M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Marissal (Rosemont),

M. Ouellette (Chomedey), M. Roy (Bonaventure).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que

les députés contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le

secrétaire général.

Le Secrétaire :

Pour : 94

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. La motion est adoptée. Je reconnais

maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre

responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne.

Mme LeBel : Merci,

M. le Président. Donc, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante

conjointement avec le député de D'Arcy-McGee, le député de Jean-Lesage, le

député de Chomedey, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale rappelle l'importance

que la nation québécoise se mobilise pour une francophonie canadienne forte,

unie et engagée;

«Qu'elle

affirme son soutien au renforcement des liens entre les Québécoises et

Québécois et les autres francophones du Canada, afin de bâtir des ponts

et d'établir des collaborations durables entre nous;

«Qu'elle

reconnaisse que le Québec, investi d'une responsabilité historique à l'égard de

l'usage, de la promotion et de la vitalité du français, entend assumer

un rôle de premier plan au sein de la francophonie canadienne;

«Qu'elle désigne la journée du 22 mars en

tant que Journée québécoise de la francophonie canadienne.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement,

sans débat.

Vice-Président (M. Picard) :

Je comprends que cette motion est

adoptée. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant

l'opposition officielle. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci,

M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement avec le député de Chomedey,

le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de l'eau, qui se tient le

22 mars de chaque année afin de rappeler l'importance d'une eau

douce, salubre et accessible pour tous;

«Qu'elle

rappelle que le Québec possède 3 % des réserves en eau douce renouvelable

de la planète et que 10 % du territoire en est recouvert;

«Qu'elle

rappelle que l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 11 juin

2009, la Loi affirmant le caractère collectif

des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, qui vient

confirmer que les ressources en eau font

partie du patrimoine collectif

et que l'État en est le gardien;

«Qu'elle souligne l'importance de protéger l'eau

du Québec, sans fléchir;

«Qu'en ce

sens elle dénonce la décision du gouvernement caquiste de permettre la

destruction de lacs en autorisant le stockage des résidus miniers dans

plusieurs lacs de la Côte-Nord;

«Qu'elle exige au gouvernement de renverser

cette décision et d'interdire la destruction de lacs pour déverser des rejets

miniers;

«Qu'elle

rappelle que pour assurer la contribution du Québec en cette ère de lutte aux

changements climatiques, il faut un grand projet de société qui allie

écologie et économie, tel [que] le Projet Éco;

«Qu'enfin,

elle demande au gouvernement caquiste, au nom des générations futures, de tout

mettre en oeuvre pour préserver

l'eau, cette ressource trop souvent prise pour acquise, notamment en améliorant

la transparence des données sur les prélèvements d'eau et en augmentant les

redevances sur l'eau.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de

consentement.

Vice-Président (M. Picard) :

Pas de consentement. Je reconnais

maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de

Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci,

M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de

la motion suivante conjointement avec

la ministre responsable de la Lutte contre le racisme, la députée de Westmount—Saint-Louis, la députée de Gaspé, la

députée de Maurice-Richard, le député de Chomedey, le député de Bonaventure et

le député de Rimouski :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la 23e édition de la Semaine d'action

contre le racisme et pour l'égalité des chances, qui se déroule cette année du 21 au 31 mars sous le thème L'accueil

des réfugié-es et des migrants et migrantes au Québec ;

«Qu'elle

réitère avec vigueur que le racisme sous toutes ses formes est inacceptable,

qu'il a des impacts socioéconomiques et sur le droit à la santé, au

logement, à la sécurité et à la dignité des personnes et des communautés qui le

vivent;

«Qu'elle condamne avec

force l'augmentation inquiétante des crimes haineux au cours de la dernière

année;

«Qu'elle réitère son engagement pour assurer

l'égalité des chances de toutes et tous, notamment les personnes nouvelles

arrivantes;

«Que l'Assemblée

nationale appelle le gouvernement du Québec, les Québécoises et les Québécois à

poursuivre et intensifier la lutte contre le racisme.»

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Est-ce qu'il

y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Alors,

il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, et ce, dans

l'ordre suivant : le député de

Laurier-Dorion, le ministre responsable de la Lutte contre le racisme, la

députée de Westmount—Saint-Louis et la députée de Gaspé.

Vice-Président (M. Picard) :

Je vous remercie. Je comprends qu'il y aura des débats de deux

minutes. Et nous débutons tout de suite par M. le député de Laurier—Sainte-Marie.

M. Fontecilla : Merci,

M. le Président. À l'ombre de la mémoire de Joyce Echaquan, les manifestations

de racisme et de discrimination

systémique continuent ici comme ailleurs. Presque un an jour pour jour,

Jocelyne Ottawa était humiliée au

CLSC de Joliette, un massacre de personnes d'origine asiatique avait lieu à

Atlanta, aux États-Unis, pendant que les actes racistes et antiasiatiques ont augmenté ici, au Québec, sans

oublier ce prof de l'Université d'Ottawa qui a tenu des propos grotesques et outranciers sur le peuple

québécois, l'Alabama du Nord selon ses dires. Le débat s'est enflammé, et on

trouve un peu de tout, du pire surtout, en cette matière.

Malgré tout

cela, en cette 23e édition de la Semaine d'actions contre le racisme et

pour l'égalité des chances, j'ose souligner

et même saluer un fait évident : le débat sur le racisme et la

discrimination et sur les façons de l'enrayer est bien vivant, au Québec. L'actualité se charge de nous

le rappeler presque quotidiennement. Le Québec n'est pas raciste en soi,

en tout cas pas plus qu'une autre société,

que chez nos voisins états-uniens ou canadiens, mais il y a du racisme au

Québec, et celui-ci n'est pas seulement le fruit de quelques pommes

pourries qu'il suffit d'enlever du panier.

Beaucoup

n'aiment pas la désignation du racisme systémique, mais, qu'on l'aime ou ne

l'aime pas, le phénomène existe. Des

Québécoises et des Québécois en sont victimes. Le racisme systémique est, pour

la plupart du temps, invisible, incolore,

sans odeur. Il est présent dans tous les domaines d'activité, faisant en sorte

qu'on est plus souvent pauvre lorsqu'on est racisé, on se retrouve plus souvent en prison si on est autochtone;

si on a la couleur de peau foncée, on est infecté plus souvent par la COVID, lorsqu'on est demandeur d'asile

à Montréal-Nord ou à Parc-Extension. Qui est le raciste responsable de

cette situation? Personne. Pourtant, ça existe.

Dans cette

Semaine d'actions contre le racisme et pour l'égalité des chances, condamnons

l'augmentation inquiétante des crimes

haineux, réitérons notre engagement pour assurer l'égalité des chances de

toutes et de tous, peu importe l'origine, et intensifions notre lutte

contre le racisme. Merci.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député de

Laurier-Dorion. Je cède maintenant la parole au ministre responsable de

la Lutte contre le racisme.

M. Charette : Merci,

M. le Président. Du 21 au 31 mars 2022, nous soulignons la

23e édition de la Semaine d'actions contre le racisme et pour l'égalité des

chances. Permettez-moi également de souligner qu'hier, le 21 mars,

marquait la Journée internationale

pour l'élimination des discriminations raciales, journée qui, encore

aujourd'hui, revêt toute son importance.

Cette année, cette journée se tient dans un

contexte mondial des plus fragiles. Les situations de crises sanitaire et humanitaire que nous traversons font ressortir

des inégalités que nous souhaiterions révolues, dans une société comme la nôtre. Il est de notre devoir de tout faire

pour que les valeurs d'unité et d'égalité soient celles qui nous guident en

tant que société.

Malheureusement, la crise sanitaire a été

marquée par des gestes intolérables envers des personnes notamment d'ascendance asiatique. D'ailleurs, pour dénoncer

cette situation et pour exprimer ma solidarité, j'ai participé, l'an dernier,

à la marche organisée à cet effet. Par ce

geste, notre gouvernement tenait à démontrer le refus de la société québécoise

de céder à de telles manifestations de discrimination.

De la même façon,

la crise humanitaire qui sévit depuis le début de la guerre en Ukraine a, à son

tour, mis en exergue des gestes et

des messages discriminatoires face à la communauté russe et à sa diaspora. Il

est déplorable que des Québécoises et

Québécois d'origine russe soient victimes de discrimination, de mépris et

d'intimidation. Ces comportements inacceptables ne doivent pas être tolérés, car il est révoltant et injuste de jeter la

faute de ce conflit ignoble, dois-je le rappeler, sur leurs épaules.

Les séquelles et les impacts du racisme sont

réels et graves, ce qui nous motive à agir concrètement. Les Québécoises et les

Québécois peuvent compter sur notre gouvernement comme un allié qui agit en se

dotant de leviers significatifs. Cette lutte

doit être menée dans une perspective de solidarité pour le respect de tous les

droits. L'implémentation progressive des 25 mesures du Groupe

d'action contre le racisme démontre la volonté du gouvernement de s'inscrire durablement dans la lutte contre le racisme et

permet de faire avancer les choses dans la bonne direction dans plusieurs

secteurs, afin

que chaque personne soit traitée avec le même respect et la même dignité.

Ainsi, nous réaffirmons notre engagement indéfectible à lutter contre ce problème, car il est primordial que

toutes et tous aient les mêmes perspectives de présent et d'avenir, sans

égard à la couleur de leur peau ou à leurs origines.

Nous

souhaitons assumer un leadership participatif dans ce dossier, car nous sommes

conscients que vaincre les discriminations doit être le résultat d'une

action collective. C'est pour cela que, le mois dernier, nous avons créé les prix Pour un Québec sans racisme, l'objectif étant

de reconnaître le travail des individus et des organismes qui, par leurs

actions et leur engagement, contribuent à déconstruire les préjugés et à les

éliminer, éliminer cet enjeu. Le Québec est une nation démocratique et ouverte qui rejette fondamentalement toute forme

d'intolérance. Je suis convaincu que mes concitoyens et concitoyennes

aspirent à un Québec porté par cet idéal d'une société toujours plus inclusive.

La Journée internationale pour l'élimination de

la discrimination raciale donne le coup d'envoi à la Semaine d'actions contre le racisme et pour l'égalité des

chances. Je souhaite à toutes et à tous de participer en grand nombre aux

différentes activités qui y sont associées.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le ministre. Je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci,

M. le Président. Le Québec, par ses valeurs d'inclusion et d'ouverture sur le

monde, fait déjà bonne figure dans la

lutte contre le racisme et les inégalités mondialement. Je pense, par exemple,

à notre Charte des droits et libertés

qui déclare notamment que «toute personne a droit à la reconnaissance et à

l'exercice, en pleine égalité, des droits

et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée

sur la race, la couleur, le sexe, l'identité ou l'expression de genre, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état

civil, l'âge[...], la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la

condition sociale [ou] le handicap». Un message vraiment important, M. le

Président, et une valeur que, je pense, nous devons tous partager.

Par le passé,

plusieurs initiatives ont porté fruit pour réduire les injustices et le racisme,

au Québec, et, depuis 23 ans maintenant,

la Semaine d'actions contre le racisme et pour l'égalité existe. Cette semaine

nous permet de nous rappeler que le travail n'est pas terminé. Force est de

constater que le racisme et les inégalités des chances sont toujours

d'actualité pour plusieurs Québécois.

Cette année, le thème choisi, L'accueil des

réfugié-e-s et des migrants et migrantes au Québec , constitue une occasion de rendre hommage à la force et au

courage de toutes les personnes qui ont été contraintes de fuir leurs pays

d'origine et en quête d'une vie plus

sécuritaire, en paix et en harmonie. Nous avons une responsabilité d'affirmer

notre engagement envers eux et de s'assurer leur bien-être.

Il y a un

consensus grandissant, au sein de la société québécoise, quant à l'existence du

racisme systémique et à ses effets

négatifs dans les multiples sphères, notamment en matière d'éducation, de

sécurité publique, d'emploi et de logement. Tout le monde entend encore des

histoires révoltantes de la discrimination. Ce n'est pas une raison de manquer

à notre engagement et de refuser de

reconnaître certaines réalités. Que ce soient les communautés des Premières Nations et Inuits, des immigrants ou

des personnes issues de la diversité ethnoculturelle, tout le monde est unanime :

pour régler un problème, il faut être capable de le nommer.

Joyce's Principle is an

excellent example of change that needs to happen.

La majorité des Québécois

n'est pas raciste, mais celle-ci est d'avis que le gouvernement devrait en

faire plus dans la lutte contre le racisme, la discrimination et l'inégalité

des chances.

En ce jour du

budget, le gouvernement a une occasion de reconnaître les effets pervers du

racisme systémique, lequel fait des

véritables victimes et dont l'agresseur est institutionnel. Un autre monde est

possible, M. le Président, un monde d'amour, de paix, d'équité, de

justice et de mieux-vivre ensemble, où chaque humain compte.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci,

Mme la députée. Je cède...

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il

vous plaît! S'il vous plaît! Je cède la parole à Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : M. le Président, l'actualité nous le rappelle et

le montre malheureusement trop souvent, le racisme et l'inégalité des chances

sont encore très présents, y compris au Québec. Ils s'expriment par une

méfiance sans fondement, par des

insultes proférées injustement, par des choix effectués sur des bases erronées,

par des attaques effectuées au hasard.

Vice-Président (M. Picard) :

...Mme la députée. J'aimerais

bien entendre, s'il vous plaît. Les interpellations entre les

parlementaires... À vous la... Vous êtes la seule à avoir la parole, Mme la

députée, et je vous la recède.

Mme Perry Mélançon : Merci,

M. le Président. Et je disais : Par des confrontations évitables et des

ponts coupés sans raison valable...

Le Vice-Président

(M. Picard) : Oui, M. le leader?

M. Jolin-Barrette : ...mais je pense que,

dans cette Chambre, lorsqu'une personne a la parole, on a le devoir d'avoir

du décorum, dans cette Chambre. Le député de

Marquette, suite à l'intervention de la députée de Westmount, n'arrête pas

d'interpeler les membres de banquette gouvernementale. Je crois qu'en tout

respect pour l'allocution de la députée de Gaspé le député de Marquette

devrait écouter la députée de Gaspé.

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le leader...

Le Vice-Président

(M. Picard) : C'est le message... Monsieur...

M. Gaudreault : Dans les circonstances,

là, j'aimerais qu'on puisse demander à la députée de Gaspé de recommencer

depuis le début sa présentation.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je

vous demande de recommencer. Et dans le plus grand silence. J'aimerais bien

pouvoir entendre la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : Merci. La pression est sur mes épaules, maintenant.

le Président, l'actualité nous le rappelle et le montre malheureusement trop

souvent, le racisme et l'inégalité des chances

sont encore très présents, y compris au Québec. Ils s'expriment par une

méfiance sans fondement, par des insultes proférées injustement, par des choix effectués sur des bases erronées,

par des attaques effectuées au hasard, par des confrontations évitables et des ponts coupés sans raison valable. Et je

sais, pour en avoir discuté autour de moi, que les Québécois en ont

assez, qu'ils réclament la justice, et pas seulement les Québécois issus d'une

minorité, pas seulement nos femmes, pas

seulement les personnes d'origine autochtone, pas seulement celles provenant de

la diversité sexuelle, c'est l'ensemble de la population qui réclame

l'équité de traitement. Nous devons tous et toutes souhaiter la fin des

préjugés.

tant qu'élus, nous avons un rôle à jouer relativement à cet enjeu. On doit

d'abord montrer l'exemple, bien sûr. On

doit faire de la sensibilisation chaque fois que c'est possible. On doit

reconnaître l'importance de l'éducation, surtout auprès des tout-petits. Le gouvernement, lui, peut en faire encore plus.

Il peut donner des orientations à nos institutions, les guider, investir

là où ça peut aider. Il peut encourager mieux que quiconque les initiatives

porteuses et punir les attitudes qui font du

tort et qui minent la confiance, et il peut agir sans attendre un autre, un

énième rapport. C'est ce que je l'invite à faire. Comme nous tous, le

gouvernement connaît la clé pour lutter efficacement contre le racisme :

la connaissance. Avec elle viennent l'ouverture, le respect et la

sensibilité.

enjeux abordés dans le cadre de la 23e Semaine d'actions contre le racisme

et pour l'égalité des chances sont importants et nous concernent tous. Pour

faire échec dès maintenant au racisme et à toute forme de discrimination, on

sait quoi faire. Donc, on peut y arriver. On

a beaucoup trop de défis communs, comme société, à relever pour voir perdurer

des divisions, des défis qui sont

souvent... qui touchent souvent plus durement les personnes racisées. C'est le

cas pour la recherche d'un emploi, d'un logement, d'avoir des soins de

santé convenables.

Donc,

il reste beaucoup à faire, M. le Président, et je nous invite tous et toutes à

travailler ensemble pour le bien de tous nos concitoyens et

concitoyennes de toutes les origines ici, au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la députée.

Cette motion est-elle

adoptée?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Adopté. Et je reconnais maintenant M. le député de

Bonaventure.

M. Roy :

Merci. M. le Président. Je

sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de déposer la

motion suivante conjointement avec le député

de Chomedey, le député de Rosemont, le député de Rimouski, le chef de la

troisième opposition et le ministre de la Santé et des Services sociaux :

«Considérant

que la pression sur le système de soins se reflète dans les listes d'attente,

la surcharge de travail du personnel et dans le manque de lits;

«Considérant

que l'une des manières efficaces de diminuer la pression sur le système de

soins est d'agir en amont pour préserver la santé de la population;

«Considérant qu'une multitude de

rapports recommande depuis des dizaines d'années que des actions structurantes

soient prises afin de réduire l'impact grandissant des maladies chroniques;

«Considérant que le

rapport 2022 de la commission à la santé et au bien-être recommande de

"rehausser les capacités du système de

santé publique en ressources humaines, informationnelles et financières à la

hauteur des besoins et résultats

visés, et minimalement à un niveau comparable à ce qui est observé ailleurs au

Canada et au niveau international";

«Considérant que le

gouvernement a affirmé son intention de suivre les recommandations de la Commissaire

à la santé et au bien-être;

«Considérant

la prise de position collective le 17 mars dernier de 26 associations

et ordres professionnels, dont le Collège

québécois des médecins de famille, l'Ordre des infirmières et infirmiers du

Québec et l'Association des cardiologues du Québec réclamant un plan

d'urgence en matière de prévention;

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance d'agir pour renforcer la

prévention des maladies et la promotion de la santé au Québec;

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse que la prévention en santé passe par des outils tels que

la politique gouvernementale de prévention en santé;

«Enfin,

que l'Assemblée nationale demande au gouvernement qu'il fasse de la santé

publique une priorité de la refonte du système de santé.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci,

M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Consentement, sans débat.

M. Roy :

M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Oui?

M. Roy :

Je demande à ce qu'une copie de la motion soit envoyée à l'ensemble des

26 associations et ordres professionnels cosignataires de la lettre parue

dans La Presse du 17 mars dernier. Merci.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Dans un premier temps, je vais demander si cette

motion est adoptée.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Et, oui, nous allons envoyer... nous allons

répondre positif à votre demande, M. le député de Bonaventure.

À la rubrique

touchant les avis des travaux des commissions, M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le

Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi visant principalement

à mettre fin à la recherche et à la

production d'hydrocarbures ainsi qu'au financement public de ces activités, aujourd'hui, immédiatement après les

commentaires des critiques financiers des groupes parlementaires d'opposition

prévus au deuxième alinéa de l'article 271 du règlement de l'Assemblée

nationale jusqu'à 19 h 15, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la

culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 96,

Loi sur la langue officielle et

commune du Québec, le français, aujourd'hui, immédiatement après les

commentaires des critiques financiers des

groupes parlementaires d'opposition prévus au deuxième alinéa de

l'article 271 du règlement de l'Assemblée nationale jusqu'à

19 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

Commission de la santé et des

services sociaux poursuivra l'étude

détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant la

Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, immédiatement après les

commentaires des critiques financiers

des groupes parlementaires d'opposition prévus au deuxième alinéa de

l'article 271 du règlement de l'Assemblée nationale jusqu'à

19 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des

relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la

Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer

l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement, aujourd'hui, immédiatement après les

commentaires des critiques financiers des

groupes parlementaires d'opposition prévus au deuxième alinéa de

l'article 271 du règlement de l'Assemblée nationale jusqu'à

19 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Voilà.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Je vous remercie. Je vous informe qu'un débat de

fin de séance se tiendra aujourd'hui, à

18 h 30, en application de l'ordre spécial. Ce débat portera sur une

question adressée par M. le député de Laval-des-Rapides au ministre

de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant la contamination du ruisseau de la

Pinière, à Laval.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de

l'Assemblée.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui, M. le Président. Alors, je voudrais vérifier si le 30 minutes

était écoulé pour les...

Le Vice-Président

(M. Picard) : Il est écoulé, parce que je viens d'annoncer un

débat de fin de séance.

M. Schneeberger :

Alors, M. le Président, je fais motion afin de suspendre nos travaux

jusqu'à 16 heures.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Je vous remercie.

Les travaux sont donc

suspendus jusqu'à 16 heures.

(Suspension de la séance à

15 h 31)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous poursuivons à l'instant les affaires

courantes. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je vous demande de reconnaître le ministre des

Finances, M. le Président, pour la lecture de son budget.

Le Président : M. le ministre des Finances prononcera maintenant le discours sur le

budget. M. le ministre des Finances, je vous cède la parole.

M. Girard (Groulx) :

M. le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui le budget du

Québec. C'est le quatrième budget de ce gouvernement.

Je suis très fier de

vous présenter ce budget que nous avons préparé dans des circonstances encore

une fois très particulières.

Nous

venons de passer deux années en pandémie. Depuis mars 2020, la maladie a fait

plus de 14 000 décès chez nos

concitoyens du Québec, et plus de 6 millions de personnes en sont décédées

à travers le monde. Souvenons-nous de ceux qui nous ont quittés trop

tôt.

Notre

combat contre la COVID-19 a bouleversé notre quotidien, a changé nos habitudes

et a provoqué l'isolement d'un grand

nombre d'entre nous. Les personnes ont dû revoir leur mode de vie et les

entreprises ont dû revoir leurs façons de

faire. Nos institutions publiques ont donné des services malgré tout. On pense

tout de suite aux écoles qui sont demeurées ouvertes pour le bien des enfants. Les Québécois se sont adaptés à leur

nouvelle réalité pandémique et ont relevé le défi de la résilience.

La pandémie a eu

également un impact important sur les finances publiques. C'est inévitable

quand plusieurs secteurs de l'économie

tournent au ralenti. Le soutien important que nous avons accordé aux citoyens

et aux entreprises a également amené le gouvernement à augmenter

significativement les dépenses.

Dans

ce contexte, je crois qu'on peut affirmer que le Québec est persévérant. Notre

population a relevé le défi de combattre la pandémie, en dépit de toutes

les contraintes que cela représentait.

c'est avec la même persévérance que nous ferons face aux turbulences de

l'économie mondiale. Le budget que je

présente aujourd'hui s'inscrit en effet dans un contexte de grande incertitude.

On ne sait pas comment la pandémie peut évoluer, l'inflation est importante en

ce début d'année, et les banques centrales effectuent un resserrement de leurs

politiques monétaires. À cela s'ajoute le contexte géopolitique tendu, marqué

par l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Nous constatons que notre économie a récupéré

rapidement ce qu'elle avait perdu durant la pandémie. Notre croissance

économique a été plus soutenue que dans le reste du Canada en 2021. Le PIB du

Québec s'est accru de 6,3 %, après avoir enregistré un recul de

5,5 % en 2020. Le marché du travail est de retour à ce qu'il était avant

la pandémie, c'est-à-dire au plein-emploi. En février, le taux de chômage du

Québec était de 4,5 %, soit le plus bas au Canada.

C'est grâce à la

persévérance des Québécois ainsi qu'au soutien des gouvernements que nous nous

trouvons aujourd'hui en si bonne position économique. Nous pouvons tous être

fiers du résultat de nos efforts.

De façon générale, si

l'on regarde en avant, l'économie du Québec restera dynamique en 2022‑2023.

Malgré

un début d'année ralenti par les mesures sanitaires liées à l'émergence du

variant Omicron, la croissance se poursuivra. L'activité économique

devrait atteindre 2,7 % en 2022 et revenir à 2 % en 2023.

La vigueur de l'économie québécoise s'appuiera

notamment sur une forte demande intérieure, un retour de la croissance de

l'investissement des entreprises.

vigueur économique pourra aussi compter sur les mesures mises en oeuvre par le

gouvernement pour accroître la qualification de la main-d'oeuvre,

hausser la productivité des entreprises.

Afin de faire

face à l'incertitude économique, il est essentiel de maintenir une saine

gestion des finances publiques.

Depuis 2018, le gouvernement fait de la saine

gestion des finances publiques une priorité.

Ainsi, malgré

les deux dernières années difficiles et des interventions massives du

gouvernement dans l'économie, les finances publiques sont sous contrôle.

Pour 2021‑2022,

le déficit sera de 7,4 milliards de dollars après contribution au Fonds des générations, une diminution de 4,9 milliards de dollars par rapport à la prévision de l'année

dernière. Fait important à noter, nous atteindrons l'équilibre budgétaire,

au sens comptable, sans contribution au Fonds des générations, dès 2023‑2024.

J'annonce que

le déficit structurel est maintenant sous les 3 milliards de dollars,

alors qu'il était de 6,5 milliards de dollars il y a un an à peine. C'est une diminution de plus de 50 %.

C'est une excellente nouvelle qui nous permet d'envisager l'avenir avec

confiance.

Je confirme

aussi l'intention du gouvernement de revenir à l'équilibre budgétaire d'ici 2027‑2028,

sous l'effet de la reprise économique et de la juste allocation des

dépenses du gouvernement.

Ces résultats,

quant à la gestion des finances publiques, sont obtenus tout en accélérant les

investissements en santé, en

éducation, en économie et en environnement. Aucun service aux citoyens ni aucune

mission prioritaire n'ont dû être réduits pour y parvenir.

Notre

volonté, en 2022‑2023, est de continuer d'aider les Québécois,

particulièrement lorsqu'ils font face à la hausse du coût de la vie.

Nous

prévoyons que les pressions inflationnistes se maintiendront durant la première

moitié de cette année. La hausse des prix affecte les ménages,

particulièrement ceux à plus faibles revenus.

C'est

pourquoi, afin d'aider les Québécois à faire face à la hausse du coût de la

vie, j'annonce le versement d'un montant

ponctuel de 500 $ aux adultes ayant un revenu de

100 000 $ ou moins. Un couple admissible pourra ainsi bénéficier

d'une aide de 1 000 $.

Ce sont

6,4 millions de Québécois qui pourront ainsi mieux se prémunir contre

l'impact de la hausse du coût de la vie. Cette mesure représente une

dépense de près de 3,2 milliards de dollars.

Le montant

sera versé automatiquement par Revenu

Québec à tous les adultes admissibles

sur la base des renseignements contenus dans la déclaration de revenus

To help Quebeckers cope with the rising

cost of living, I am announcing a one-time support payment of $500 to adults with an income of $100,000 or less.

Les adultes admissibles recevront le 500 $,

peu importe qu'ils soient étudiants, travailleurs, retraités ou bénéficiaires

du programme d'aide financière de dernier recours.

En 2018, le

premier ministre a fait du portefeuille des Québécois une priorité de notre

gouvernement. Depuis, c'est près de

3 milliards de dollars par année qui ont été retournés aux Québécois, en

plus de la prestation exceptionnelle versée en janvier dernier et des

500 $ que nous annonçons aujourd'hui.

M. le premier

ministre, je crois que nous pouvons dire que nous avons respecté notre

engagement de remettre de l'argent aux contribuables.

M. le

Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer les

documents suivants : les tableaux présentant

les résultats préliminaires des opérations budgétaires consolidées pour 2021‑2022,

les prévisions des équilibres financiers pour 2022‑2023.

Je dépose

également le plan budgétaire de mars 2022 et les documents l'accompagnant, qui

font

partie intégrante du budget.

Président : Je vais demander s'il y a consentement pour le

dépôt des documents fait pendant la lecture du discours du budget.

Consentement. M. le ministre.

M. Girard

(Groulx) : Notre objectif est de soutenir la croissance pour

mieux contribuer à l'avenir du Québec, et les initiatives contenues dans

ce budget vont y contribuer.

En incluant son action pour faire face à la

hausse du coût de la vie, ce budget prévoit des investissements de

22 milliards de dollars d'ici 2026‑2027. Ces initiatives sont soutenues

par un cadre financier prudent et des prévisions financières robustes.

Nous pourrons ainsi aider les Québécois et

contribuer à l'enrichissement collectif.

M. le

Président, en plus de l'aide immédiate de 500 $ à plus de

6,4 millions de Québécois, le gouvernement veut favoriser l'accès à

un logement de qualité et abordable.

La hausse du

coût des loyers et les faibles taux d'inoccupation pour les logements locatifs

privés rendent plus difficile la recherche d'un logement abordable.

Par ailleurs, des investissements sont

nécessaires afin de maintenir le parc de logements actuel en bon état.

J'annonce une somme de 634 millions de

dollars pour faciliter l'accès à un logement de qualité et abordable.

Il s'agit

ainsi de compléter la livraison de près de 3 500 logements

AccèsLogis, de construire environ 1 000 unités additionnelles du Programme d'habitation abordable

Québec, d'aider les Québécois à plus faibles revenus à payer leur loyer,

en plus de venir en aide aux municipalités offrant des services aux ménages se

retrouvant sans logis.

s'agit aussi d'améliorer la qualité des logements au Québec. Dans ce cas,

l'objectif est de rénover le parc d'habitations à loyer modique,

d'améliorer l'habitation des Québécois à travers différents programmes de la Société

d'habitation du Québec, particulièrement le Programme d'adaptation de

domicile ainsi que les programmes Rénovation Québec et RénoRégion.

le Président, parmi les bénéfices importants que procurent des finances saines,

il y a celui d'offrir aux Québécois des soins de santé et des services

sociaux de qualité.

La crise sanitaire a

profondément modifié la manière d'offrir des soins à notre population. Tous les

acteurs du système de santé ont su faire

preuve d'agilité et d'innovation. Les établissements de santé et de services

sociaux se sont adaptés rapidement à de nouvelles réalités.

veux ici souligner le travail énorme accompli par l'actuelle ministre de

l'Enseignement supérieur, le ministre de la Santé et des Services sociaux, la ministre responsable des Aînés et des

Proches aidants et le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, qui nous ont aidés à

traverser la crise. Je veux aussi rendre hommage à tous les membres du

personnel soignant, qui ont traité et

accompagné les personnes affectées par la COVID-19. Nous savons que les deux

dernières années ont été difficiles et qu'aujourd'hui encore vous êtes là pour

soigner les Québécois. Au nom de tous les Québécois, nous vous

remercions pour ce que vous avez accompli.

budget soutient les efforts du gouvernement dans la poursuite de deux grands

objectifs : rétablir le réseau de la santé et rehausser les soins

et les services à la population.

J'annonce que nous

investirons près de 9 milliards de dollars sur cinq ans pour le secteur de

la santé.

collègue le ministre de la Santé et des Services sociaux va donc s'employer à

rétablir notre système de santé en

visant à l'adapter à la réalité de l'après-pandémie. Nous voulons rendre les

soins et les services plus fluides, accessibles, humains et performants.

Le plan se fera en

intervenant sur quatre fondements du système de santé et de services sociaux :

les ressources humaines, parce qu'elles sont

à la base de l'offre de soins et de services à la population; l'accès aux

données, pour améliorer notre

performance et notre organisation de services à la population; les technologies

de l'information, qui vont nous donner des outils pour appuyer autant

les professionnels de la santé que les gestionnaires dans l'amélioration des

services; les infrastructures, qui seront modernisées grâce à de nouvelles

constructions ou à des rénovations d'hôpitaux.

budget que je vous présente aujourd'hui prévoit un investissement de

5,2 milliards de dollars sur cinq ans pour le rétablissement du système de santé et des services

sociaux, soit 3,4 milliards de dollars pour améliorer la gestion et

la prestation du travail du personnel

de la santé, 1 milliard de dollars pour fournir, au sein des

établissements de santé, des services

plus intégrés et orientés vers les besoins du patient, près de 789 millions

de dollars pour moderniser le système de santé.

parallèle au rétablissement du système de santé, le gouvernement poursuit son

action pour accroître les soins et les services à la population. Nous

pensons notamment aux aînés, aux proches aidants et aux jeunes en difficulté.

plus, nous continuons d'agir pour améliorer les services de première ligne

ainsi que l'accès à un médecin de famille ou à un professionnel de la

santé. Et nous sommes toujours préoccupés par les délais d'attente aux urgences.

Nous investirons

3,7 milliards de dollars pour rehausser les soins et les services à la

population.

Parmi toutes les mesures concernant les services

offerts à la population, je voudrais souligner que le gouvernement poursuit

le virage majeur amorcé en 2018 vers le soutien à do